Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

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1 Communiqué Lundi 7 décembre 2015 Une OPAH pour réhabiliter les logements privés anciens de l agglomération de Reims

2 Communiqué COMMUNIQUE Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de l agglomération de Reims 3 UN LEVIER DE LA POLITIQUE DE L HABITAT Grâce à la rénovation du parc privé ancien, répondre à des enjeux sociaux 5 UNE EQUIPE DE SUIVI-ANIMATION Un accompagnement gratuit et sur mesure 6 DEVELOPPEMENT DURABLE Un dispositif vertueux pour le développement durable 8 EXEMPLES Exemples et grilles tarifaires pour l attribution des subventions 9

3 Communiqué Pour la 1 re fois, une OPAH pour l ensemble des 16 communes de l agglomération de Reims Impulser un programme de réhabilitation d ampleur du parc privé ancien grâce à la mutualisation des aides publiques versées par Reims Métropole, l Agence Nationale de l Amélioration de l Habitat (Anah) et d autres partenaires, telle est l ambition de l Opération Programmée d Amélioration de l Habitat lancée ce lundi 7 décembre par Catherine Vautrin, députée-présidente de Reims Métropole. Cette OPAH porte sur la période L OPAH de Reims Métropole concerne, sous conditions, des projets de rénovation de logements privés construits depuis plus de 15 ans dans ses 16 communes : Bétheny, Bezannes, Cernay-lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-aux-Nœuds. Un dispositif d ampleur visant la rénovation de plus de 430 logements pour un montant global de travaux estimé à 16 M Selon l étude préopérationnelle réalisée en 2013 sur le territoire de l agglomération, au moins 430 logements pourraient bénéficier de l OPAH. De plus, les budgets prévisionnels de subventions de Reims Métropole, de l Anah et de l Etat pour la période totalisent 6,3 M (dont près de 1,4 M pour Reims Métropole). Selon le cas, le montant des subventions peut varier de 25 à 95 % du montant HT des travaux. C est pourquoi, au final, on estime que l OPAH pourrait globalement contribuer à soutenir l activité locale du bâtiment à hauteur de 16 M. Quels logements peuvent bénéficier d aides pour une rénovation? L OPAH concerne des maisons ou appartements du secteur privé ayant plus de 15 ans. Elle s adresse aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l Anah et aux propriétaires louant ou souhaitant louer leur logement en conventionnant leur loyer aux plafonds «intermédiaire» ou «social» (selon les critères de l Anah). Quels types de travaux peuvent être subventionnés? Les travaux éligibles sont diversifiés. Ils doivent permettre l adaptation du logement pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, des économies d énergie, l amélioration de l habitat insalubre ou très dégradé, ou encore, la rénovation de logements si ces derniers sont destinés à être loués ensuite à prix maîtrisé. A noter : pour pouvoir être subventionnés, les travaux doivent à la fois être réalisés par des professionnels du bâtiment et débuter APRES réception des accords de subventions. Une assistance sur mesure L association COMAL.SOLIHA.51 a été missionnée par Reims Métropole pour accompagner chaque projet de rénovation mené dans le cadre de l OPAH. Expérimentée, elle apportera des conseils gratuits, depuis le diagnostic jusqu à la

4 Communiqué réception des travaux. Implantée à Reims, elle organisera des permanences et des réunions dans les diverses communes de Reims Métropole. L OPAH : un levier fort de la politique de l habitat de Reims Métropole En matière de réhabilitation du patrimoine bâti, Reims Métropole s appuie à la fois sur un programme de renouvellement urbain (concernant les quartiers d habitat social) et sur une OPAH (dédiée au parc privé ancien). Ainsi, l OPAH est un axe fort du Programme Local de l Habitat et ce, pour répondre à une exigence : offrir sur l ensemble du territoire communautaire à tous les ménages modestes des logements rénovés ou des facilités pour rénover leur logement. Site internet : COMAL.SOLIHA.51 : Adresse : 82, rue Ponsardin, Reims En fichiers joint : Convention de l OPAH de Reims Métropole.

5 Un levier de la politique de l habitat Grâce à la rénovation du parc privé ancien, répondre à des enjeux sociaux Les critères d éligibilité des logements L OPAH concerne des logements du secteur privé : - occupés par des propriétaires dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil, - loués à des tarifs modestes (loyers «social» ou «intermédiaire»), - les syndicats de copropriété pour des travaux dans les parties communes. Les types de travaux qui peuvent être subventionnés Les objectifs de l OPAH sont à la fois de lutter contre l habitat indigne, améliorer l habitat dégradé et très dégradé, lutter contre la précarité énergétique et de favoriser l autonomie de la personne. C est pourquoi, sous réserve de critères de revenus pour les propriétaires occupants ou du niveau de loyers après rénovation pour les propriétaires bailleurs, les travaux suivants pourront bénéficier de subventions : - interventions sur l'habitat indigne et très dégradé (travaux de mise en sécurité, de mise aux normes électriques,.), - amélioration de la performance énergétique des logements pour lutter ainsi contre la précarité énergétique des occupants (isolation, changement du système de chauffage, ), - adaptations de logements pour favoriser le maintien sur place des personnes à mobilité réduite, locataires comme propriétaires (adaptation des sanitaires, largeurs de portes, accès ), - réhabilitation de logements destinés à augmenter le parc locatif privé à loyers maîtrisés. Reims Métropole et l Anah souhaitent impulser des travaux de rénovation durables et donc nécessairement des travaux de qualité. C est pourquoi, comme pour toute OPAH, Reims Métropole a missionné une équipe de suivi-animation pour accompagner les projets de travaux.

6 Une équipe de suivi-animation Un accompagnement gratuit et sur mesure L association COMAL.SOLIHA.51 accompagne l OPAH du territoire de l agglomération de Reims. Quel que soit l objectif des travaux, le profil des habitants, COMAL.SOLIHA.51 accompagne de façon personnalisée le propriétaire du logement, son locataire, depuis le diagnostic jusqu à la livraison des travaux. Reims Métropole et l Anah financent le suivi-animation de l OPAH. Une équipe diversifiée de professionnels expérimentés Le COMAL.SOLIHA.51 dispose d une équipe de 10 spécialistes notamment un architecte et des experts techniques et sociaux pour réaliser successivement et gratuitement : visites-conseils, études de faisabilité, accompagnement technique, financier et administratif. Jusqu ici, les territoires de Châlons-en-Champagne, Epernay, le pays vitryat notamment, ont bénéficié de son expertise en matière d accompagnement d OPAH. Une mission d animation : aller au-devant des habitants et des professionnels concernés par le dispositif Une série de permanences et de réunions d informations est prévue pendant l OPAH dans l ensemble des communes de Reims Métropole. De plus, le COMAL.SOLIHA.51 va sensibiliser les professionnels du bâtiment via leurs fédérations, en s appuyant sur la Fédération Française du Bâtiment et la CAPEB 51. Accompagnement technique Des techniciens experts et l architecte du COMAL.SOLIHA.51 prennent en charge le suivi technique des travaux dès la première étape : celle de la conception du projet de réhabilitation. Une visite du logement permet de réaliser un diagnostic technique incluant éventuellement un diagnostic thermique. Ces spécialistes encouragent par exemple les propriétaires à obtenir 3 devis différents, puis vérifient leur régularité et leur conformité avec les travaux demandés. A cette étape, ils veillent au respect des possibilités financières des propriétaires. Le but étant de ne pas mettre en difficulté les propriétaires occupants. A réception des devis, le COMAL.SOLIHA.51 peut préconiser dans un premier temps la réalisation de travaux jugés prioritaires. L équipe technique assiste également à l étape de réception des travaux.

7 Une équipe de suivi-animation Accompagnement financier L équipe du COMAL.SOLIHA.51 réalise des estimations financières à partir de la situation particulière des demandeurs de subventions. L équipe connaît les critères d attribution des aides de l Anah, de l Etat et de Reims Métropole. Elle a également une bonne connaissance de l ensemble des aides mobilisables de la part des mutuelles, caisses de retraites, services du département, Elle accompagne les particuliers dans la constitution des dossiers de demandes de subventions et d aides. Accompagnement social Certains foyers peuvent bénéficier d une aide sociale personnalisée avec l intervention de conseillères en économie sociale et familiale. Ces dernières interviennent notamment pour les dossiers comportant des travaux d adaptation du logement pour l autonomie de la personne. Elles sont en capacité d évaluer la situation de chaque propriétaire pour définir précisément les besoins spécifiques en matière d adaptation de son logement. En cas de travaux dans des logements occupés, l équipe de suivi-animation va gérer l organisation du relogement à titre temporaire, si celui-ci est nécessaire. Le choix des entreprises est libre Le COMAL.SOLIHA.51 remplit une mission de conseil personnalisé. Le propriétaire est libre de choisir le ou les entreprises qui vont réaliser les chantiers de réhabilitation. A noter : les subventions de l Anah concernent des travaux réalisés exclusivement par des professionnels du bâtiment et les propriétaires doivent attendre de recevoir l accord de demande de subvention avant de lancer leurs travaux et de signer tout devis. Les subventions sont versées à réception des factures payées. Chaque mois, une commission d attribution des subventions Pour accompagner la mise en œuvre de l OPAH sur l agglomération de Reims, une commission d attribution de subventions se réunira chaque mois.

8 Développement durable Un dispositif vertueux pour le développement durable L OPAH que lance Reims Métropole pour les trois années à venir est un bel exemple de projet de développement durable. En effet, elle répond à plusieurs enjeux : sociaux, énergétiques et économiques. Répondre à des enjeux sociaux La dimension sociale est intrinsèque au dispositif de l OPAH. Ce dispositif incitatif via des subventions et des conseils pour développer les travaux de rénovation de logements s appuie sur des critères de revenus (pour les propriétaires occupants) ou de montant de loyers (pour les propriétaires bailleurs). L OPAH permet de résorber l habitat insalubre ou dégradé, grâce à une coordination des partenaires sociaux, des services des collectivités et de l Etat réunis au sein de groupes de travail «mal logement». Enfin, elle permet de résorber les logements énergétivores et ainsi, de réduire les la facture énergétique des ménages très modestes. Promouvoir un urbanisme respectueux de l environnement Une OPAH permet à la fois de lutter contre l étalement urbain et d améliorer la performance énergétique des logements. Dispositif incitatif, elle contribue à rendre plus attractif le parc de logements anciens (travaux de qualité, (re)mise sur le marché locatif de logements vacants). Elle permet également au parc privé ancien de bénéficier d un fonds spécifique de l Etat le Fonds d Aide à la Rénovation Thermique des logements ou FART ( seront mobilisés par l Etat pour l agglomération de Reims). Sous l impulsion du COMAL.SOLIHA.51 et de la plateforme énergétique de Reims Métropole, le réseau des artisans locaux formés aux nouvelles technologies et au respect des normes actuelles et disposant du label RGE (Reconnu Garant de l Environnement) va être mobilisé. Ces démarches que l Etat promeut permettent aux propriétaires d obtenir les subventions du FART. De plus, les propriétaires bailleurs sont encouragés à proposer des logements rénovés à la location avec un loyer maîtrisé répondant à certains critères. Ils doivent être décents et présenter a minima le niveau D de l étiquette énergie pour pouvoir bénéficier des aides au logement (APL et AL). Soutenir l économie locale L impact sur l activité économique locale sera direct. Le secteur du bâtiment va en bénéficier. En effet, les subventions qui seront versées vont déclencher des commandes de travaux de réhabilitation. Le montant global de travaux à venir est estimé à 16 M pour les trois prochaines années.

9 Exemples Exemples et grilles tarifaires pour les subventions Deux types de situations donnent accès à l OPAH. Il s agit des propriétaires occupant leur logement maison ou appartement qui ont besoin d un soutien financier pour se lancer dans une rénovation, compte tenu de leurs revenus modestes. Il peut s agir également de particuliers ou de personnes morales propriétaires de logements qui vont s engager, par une convention signée avec l Anah, à louer après travaux leur logement pendant 9 ans, à des tarifs qualifiés de «social» ou «intermédiaire» par l Anah. Le loyer dit «intermédiaire» correspond aux prix du marché locatif. Un exemple de rénovation par un propriétaire occupant Pour un propriétaire occupant réalisant des travaux de rénovation énergétique d un montant de TTC, le montant total des subventions peut s élever à qui se décomposent en : ou la participation de l Anah, ou la participation de Reims Métropole, grâce à d autres financeurs (mutuelles, caisses de retraites, ). Concernant les plafonds de revenus des propriétaires occupants pour obtenir des subventions, citons deux exemples, selon les critères en vigueur en 2015 : - personne seule considérée comme très modeste ( ) ou modeste ( ) (Revenu fiscal de référence 2013), - couple avec 1 enfant considéré comme très modeste ( ) ou modeste ( ) (Revenu fiscal de référence 2013). Un exemple de rénovation pour un propriétaire bailleur Pour un propriétaire bailleur qui s engage à louer un logement après la réalisation d un projet de réhabilitation estimé à TTC, il pourra recevoir de subventions, soit 32 % du coût des travaux qui se décomposent en : d aides de l Anah, - et de Reims Métropole. A noter : ce propriétaire bailleur va bénéficier également avec ce projet de réhabilitation à la fois de la réduction fiscale correspondante, d un crédit d impôt grâce aux travaux permettant les économies d énergie et des recettes issues des loyers. La grille de subventions pour les propriétaires occupants Pour consulter la grille, lire page 10. La grille de subventions pour les propriétaires bailleurs Pour consulter la grille, lire page 11.

10 Exemples La grille de subventions pour les propriétaires occupants THEMATIQUES Plafond de travaux ANAH ETAT (FART) (Décret à paraître) Taux de l aide RM Plafond de l aide Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé Travaux pour la sécurité et la salubrité Travaux pour l autonomie de la personne Travaux de lutte contre la précarité énergétique Propriétaire occupant très modeste % 35 % Propriétaire occupant modeste 50 % 25 % Propriétaire occupant très modeste 60 % 25 % Propriétaire occupant modeste 50 % 20 % Propriétaire occupant très modeste 60 % 20 % Propriétaire occupant modeste 35 % 15 % Propriétaire occupant très modeste 50 % Propriétaire occupant modeste 35 % 10 % Plafond de % plafond de % % Autres travaux Propriétaire occupant très modestes 45 % 5 % 700 Source convention OPAH

11 Exemples La grille de subventions pour les propriétaires bailleurs THEMATIQUES Plafond de travaux ANAH ETAT (FART) (Décret à paraitre) Taux de l aide RM Plafond de l aide Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé Travaux pour la sécurité et la salubrité Travaux pour l autonomie de la personne Loyer conventionné social 40 % 20 % /m² Loyer intermédiaire 35 % Loyer conventionné social 40 % 15 % Loyer intermédiaire 40 % Loyer conventionné social 40 % 15 % Loyer intermédiaire 40 % Travaux de lutte contre la précarité énergétique Loyer conventionné social 30 % 750 /m² Loyer intermédiaire 25 % Prime forfaitaire de par logement Prime forfaitaire de par logement 10 % Travaux pour réhabiliter un logement dégradé Loyer conventionné social 30 % 20 % Loyer intermédiaire 25 % Transformation d usage Loyer conventionné très social 30 % 15 % Source convention OPAH

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