ÉTUDE PRÉALABLE D AMÉNAGEMENT ET D URBANISME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «ECO VILLAGEs AVENIR»

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1 C A H I E R D E S C H A R G E S É T U D E P R É A L A B L E D A M É N A G E M E N T E T D U R B A N I S M E Marché à procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) ÉTUDE PRÉALABLE D AMÉNAGEMENT ET D URBANISME DANS LE CADRE DU DISPOSITIF «ECO VILLAGEs AVENIR» POUR : LA COMMUNE DE : CORCELLES-LES-MONTS LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE : 1/5

2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Ce cahier des charges a pour objectif de définir le contenu des missions relatives à l étude préalable d aménagement et d urbanisme dans le cadre du dispositif «Eco Villages Avenir» du conseil régional de Bourgogne. ARTICLE 2 : INFORMATION SUR LE PROGRAMME DE L ÉTUDE L étude se basera sur le contexte communal ou intercommunal suivant : Description du contexte : (territoire, nombre d habitants, activités, équipements communaux, commerces ) CORCELLES-LES-MONTS est une commune située à 8 km au Sud- Ouest de DIJON, d'une superficie de 1433 ha pour une population de 663 habitants et 272 ménages. 95 % des foyers sont propriétaires de leur logement, d'où une offre locative très faible. 1 seul commerce : bar, tabac, hôtel, restaurant, dépôt de pains... 1 salle polyvalente L étude aura comme objectif de scénariser les réhabilitations, les constructions, les aménagements ou les réutilisations suivantes, conformément à l article 4 du présent Cahier des Charges : Logements locatifs publics réhabilitation(s) ou création(s) dans des bâtiments < 1948 des bâtiments : ancien presbytère, poste, grange ) constructions neuves en «Dents Creuses» ou «Habitat Groupé» des constructions pressenties et parcelles concernées) IMMEUBLE N 1 Bâtiment R+1 avec combles situé rue du Camp de César Ancienne école comprenant : 1 salle de classe, 1 logement instituteur, 2 caves voutées, le tout sur grand terrain. L'ensemble est actuellement inoccupé. IMMEUBLE N 2 Bâtiment R+1 avec combles situé rue Eiffel Ancienne cure comprenant : 1 salle pour les Associations, 1 studio, 1 appartement, cave, le tout sur grand terrain Le studio et l'appartement sont occupés.. 2/5

3 Aménagements et cadre de vie abords des logements réhabilités abords des locaux institutionnels IMMEUBLE N 1 Prévoir l'aménagement de places de stationnement sur le terrain Locaux institutionnels antérieurs à 1948 postérieurs à 1948 mairie salle des fêtes salle associative salle culturelle Urbanisme Projet d urbanisme si «Habitat groupé» renseigner sur le programme envisagé, les parcelles concernées et les aménagements des espaces communs dédiés à la vie collective). Projets ne relevant pas du dispositif Eco Villages Avenir autres projets La liste n est pas exhaustive, elle est indicative et devra être validée voire amendée par les analyses menées et en concertation avec la commune. 3/5

4 ARTICLE 3 : MISSIONS CONFIÉES AU PRESTATAIRE Les missions confiées au prestataire sont : Et Analyse urbaine et paysagère Approche budgétaire des projets envisagés Dans le cadre d une opération Eco Villages ces missions sont complétées de : Étude de diagnostic et faisabilité pour la réhabilitation de logements antérieurs à 1948 Étude de diagnostic et faisabilité pour la réutilisation de bâtiments institutionnels existants Étude de diagnostic et faisabilité pour les aménagements extérieurs et cadre de vie Dans le cadre d une opération Villages Avenir ces missions sont complétées de : Étude de diagnostic et faisabilité pour la réhabilitation de logements antérieurs à 1948 Étude de diagnostic et faisabilité pour l aménagement en «dents creuses» Étude de diagnostic et faisabilité pour l aménagement en «habitat groupé» ARTICLE 4 : CONTENUS DES MISSIONS L étude a pour objectif d apporter une aide à la décision en intégrant les éléments définis ci-après. ANALYSE URBAINE ET PAYSAGÈRE Sans objet. L étude a été réalisée lors de la révision du document d urbanisme de la commune qui a été approuvée le 9 novembre Les différents documents d urbanisme, dont le rapport de présentation comportant l analyse urbaine et paysagère, sont disponibles sur le site communal rubrique «Urbanisme». ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ET FAISABILITÉ Ces études tiendront compte : des éléments règlementaires applicables au(x) site(s) : documents d urbanisme, RNU, sauvegarde du patrimoine, PPRI, sites naturels protégés du contexte paysager : nature et configuration du sol, orientation et configuration de la parcelle, relief et ensoleillement, nuisances sonores et olfactives, espaces verts préexistants, sensibilités à l eau et au vent du contexte urbain : infrastructures existantes, typologies urbaines et formes du bâti local, configuration des parcelles. Elles comprendront plusieurs scénarios d aménagement pour un même bâtiment ou une même parcelle de terrain en indiquant la nature des matériaux envisagés et complétées d une approche bioclimatique pertinente pour les constructions en «Dents Creuses» ou «Habitat Groupé». Les plans des relevés sommaires de l état existant complétés de l état des lieux écrit de l existant seront réalisés. Il s agit de détailler les éléments en état à conserver, les éléments hors d usage ou hors norme à modifier ou à changer, ou les éléments à améliorer ou valoriser. Un diagnostic des approvisionnements en énergie sera réalisé. Il permettra de mettre en évidence, selon le contexte énergétique local, l énergie la plus adaptée en termes de coût global pour le poste chauffage des bâtiments. Les aménagements des espaces extérieurs et cadre de vie du dispositif Eco Villages et les espaces communs dédiés à la vie collective en «Habitat Groupé» devront faire l objet d une approche environnementale de qualité. 4/5

5 Les aménagements des espaces extérieurs et cadre de vie devront faire apparaître les taux de végétalisation et d imperméabilisation de la surface concernée par l aménagement. APPROCHE BUDGÉTAIRE Une approche budgétaire à l équilibre sera proposée, prenant en compte, selon les besoins : En dépense, suivant les cas : les coûts d acquisition foncière et/ou immobilière les coûts de réhabilitation des logements locatifs publics les coûts de réutilisation des locaux institutionnels les coûts d aménagements des espaces extérieurs et cadre de vie les coûts de construction de logements locatifs publics les coûts d aménagement des espaces communs dédiés à la vie collective en «habitat groupé» En recette, suivant les cas : les aides «Villages Avenir» et/ou «Eco Villages» de la Région et les autres aides potentielles le montant des loyers envisageables et/ou conventionnés le prix de vente des terrains à bâtir la part d autofinancement la part d emprunt ARTICLE 5 : ÉLÉMENTS DU RENDU FINAL DE L ÉTUDE Le prestataire devra rendre son étude sur support papier en 3 exemplaires dont un exemplaire reproductible et sur support informatique. Le rendu final devra comporter les éléments suivants : analyse urbaine et paysagère études de diagnostic et de faisabilité comprenant : les plans de relevés sommaires de l existant complétés de l état des lieux écrit les scénarios de réhabilitation, de construction et d'aménagement sous forme d'esquisses en précisant la nature des matériaux envisagés les scénarios d aménagements des espaces communs dédiés à la vie collective en «Habitat Groupé» seront complétés des taux de végétalisation et d imperméabilisation envisagés l étude de faisabilité des approvisionnements en énergie pour le chauffage en indiquant les temps de retour des solutions envisagées une fiche précisant l affectation des bâtiments, les surfaces et les types de logements la fiche programme précisant le nombre, la taille et les configurations des futures parcelles s il y a lieu l étude de sol approche budgétaire à l'investissement et à l'amortissement fiches projets nécessaires à la programmation des projets éligibles à la convention «Eco Villages» 5/5

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