Programme Local de l Habitat Conseiller, écouter et agir pour un habitat digne et durable

Transcription

1 Prgramme Lcal de l Habitat Arrêt du prjet par 1 ère délibératin le 18 décembre 2012 Prise en cmpte des avis cmmunaux par 2ème délibératin le 26 mars 2013 Appruvé définitivement par 3 ème délibératin le 10 septembre 2013 Cntact 14, Avenue Jean Jaurès Chambéry tél chambery@urbanis.fr Cnseiller, écuter et agir pur un habitat digne et durable

2 Equipe URBANIS Chef de prjet Frédéric PELISSON Chargé d étude Grégry DINTRE gregry.dintre@urbanis.fr Agence de Chambéry 14 avenue Jean Jaurès Chambéry tél Curriel : chambery@urbanis.fr Cnseiller, écuter et agir pur un habitat digne et durable 2

3 Le PLH est le principal util de définitin d'une plitique de l'habitat sur un territire intercmmunal. Élabré en partenariat avec l'ensemble des acteurs lcaux, il définit les bjectifs et principes de la cllectivité pur répndre aux besins en lgement et indique les myens pur y parvenir. Dcument stratégique, il prte tut à la fis sur le parc public et privé, sur la gestin du parc existant et des cnstructins nuvelles et sur l'attentin prtée à des ppulatins spécifiques. Il dit cuvrir l'intégralité du territire des cmmunes membres et est établi pur une durée de six ans au mins. Le PLH dit tut à la fis répndre aux besins en lgement, mais aussi favriser la mixité sciale et le renuvellement urbain et être dté d'un dispsitif d'bservatin de l'habitat. Les rientatins stratégiques cnstituent le cadre plitique du PLH. Elles divent repser sur : Les pistes de réflexin issues du diagnstic et un scénari de crissance démgraphique à l échelle du territire, cmplétés par une estimatin de la cntributin de chaque cmmune à la cnstructin neuve ; L'énncé des mdes d'interventin pssibles et des grandes rientatins suhaitées par les cmmunes et la cmmunauté de cmmunes dans le dmaine de la prductin de lgements, la qualité urbaine, le rôle des différents acteurs (publics, privés, assciatifs). Le cadre de la plitique de l habitat dit ainsi repser sur une analyse et une prspective à myen terme (10 ans). Il s agit in fine de définir le scénari d évlutin chisi à partir des hypthèses de crissance présentées à l issue du diagnstic. Les hypthèses présentées ci-après permettent de nurrir la réflexin des élus sur les différentes pssibilités d évlutin de l habitat dans le territire cmmunautaire. Les rientatins stratégiques se structurent autur des répnses dnnées à quatre interrgatins majeures :

4 Quels mdes de prductin envisager, pur quelle stratégie fncière et urbaine? Quelles marges de manœuvre et quelles actins dans le parc existant? Où ces lgements snt-ils nécessaires et attendus? Quels types de lgements faut-il? Cmbien faut-il de lgements? Tris scénarii stratégiques explrant plusieurs pssibilités nt été prpsés. Au-delà de mdélisatins statistiques, ces scénaris nt permis de traduire différents pssibles et nt suppsés de la part des Elus des chix stratégiques afin d amélirer les grands équilibres ffre / demande. Chisir d inverser une tendance structurelle implique une plitique vlntariste. Aussi, le scénari retenu crrespnd, en réalité, à une vlnté plitique pur le territire et requiert des arbitrages imprtants. Les tris scénarii explrés nt été déclinés par typlgie et par territire, en amnt de la déclinaisn cmmunale. Ils abrdent l ensemble des enjeux habitat du territire et des prescriptins supra territriales : bjectifs de prductin par type de prduits, répartitin du lgement scial, hébergement, renuvellement urbain, densité et cnsmmatins fncières induites, mdes d urbanisatin, actin sur le parc existant, Enfin, il est à rappeler que la démarche PLH s inscrit aujurd hui dans un cadre dnné par les réflexins SCOT en curs mais ne dit pas se substituer au futur SCOT. La démarche en curs SCOT ROVALTAIN permet aujurd hui de prpser des scénarii prspectifs à l échelle du Grand territire Rvaltain sur lesquels s appuie l élabratin du PLH. 4 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

5 Smmaire 2 - Principes généraux Rappel des cnclusins du diagnstic Un cadrage prspectif dnné par les réflexins menées à l échelle du territire de Rvaltain Le scénari du PLH : L AFFIRMATION D UN CŒUR D AGGLOMERATION DYNAMISE PAR UNE POLARITE URBAINE BI-DEPARTEMENTALE ET DES COMMUNES RELAIS AU POIDS RENFORCE DANS LE PERIURBAIN Ambitin de Valence Aggl Principes de répartitin Atuts de ce chix Quelques rappels quant aux bjectifs de prductin territrialisées Les rientatins stratégiques pur la plitique lcale de l habitat de Valence Aggl Un enjeu transversal pur la mise en œuvre d une plitique habitat à l échelle du Grand Valentinis : 18 Eléments de diagnstic 18 LE SOCLE TRANSVERSAL PRIORITAIRE DU PLH Un enjeu glbal de dévelppement pur le Grand Valentinis: 20 Eléments de diagnstic 20 ORIENTATION 1 : Un enjeu de mixité renfrcée dans l ffre en lgements 22 Eléments de diagnstic 22 ORIENTATION Un enjeu d améliratin qualitative du parc ancien 23 Eléments de diagnstic 23 ORIENTATION Un enjeu d améliratin des répnses apprtées aux publics spécifiques 25 5 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

6 Eléments de diagnstic 25 ORIENTATION 4 : Critères qualitatifs retenus en termes de répartitin de l bjectif de mixité sciale et de diversificatin des frmes urbaines 27 Répartitin de l bjectif de mixité sciale 27 Répartitin de l bjectif d rientatin des frmes urbaines Territrialisatin des bjectifs de prductin nuvelle sur la durée du PLH 29 ANNEXE 1 : Hypthèses de crissance démgraphique pur le territire CC Rhône Crussl et Valence Aggl 33 ANNEXES 2 / Apprts et débats de la jurnée de l habitat du 29 nvembre ANNEXE 3 / Détail méthdlgique : clés de lecture des tableaux du dcument d rientatin 40 6 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

7 Regarder lin Le PLH engage ses partenaires dans le cadre d'un prgramme d'actins prtant sur 6 ans. Ce prgramme d'actins s'intègre tutefis dans une visin prspective et un ensemble d'rientatins à plus lng terme (de l'rdre de 10 à 15 ans) car les transfrmatins significatives de l'habitat s'inscrivent dans la durée. Aussi, les actins définies à curt et myen terme dans le cadre de la prgrammatin du PLH snt envisagées cmme prteuses d'effets sur le lng terme. Certaines d'entre-elles visent à cnstituer un cadre durable pur la pursuite de la stratégie engagée (plitique fncière, révisin des dcuments d'urbanisme ), d'autres aurnt encre un effet déclencheur, ne faisant qu'amrcer une dynamique à prlnger dans la durée (mbilisatin des pérateurs, pératins de greffe urbaine visant le resserrement urbain ). Dnner à vir Si elle s'inscrit dans la durée, la plitique de l'habitat dit tutefis, au curs des 6 années de PLH, dnner à vir des résultats tangibles, sus peine d'inefficacité et d'étilement. Cela suppse, la mise en œuvre d'actins vlntaristes, ciblées et exemplaires, à rganiser dans un cadre pluriannuel et cntractuel avec les partenaires cncernés et qui devrnt répndre aux préccupatins les plus immédiates de l agglmératin. Fixer les prirités Le diagnstic a mis en évidence les principaux enjeux du PLH. Si tus nt leur imprtance, tus n'nt pas vcatin à être traités à la même échéance, à la même échelle et avec les mêmes myens. Il s'agit dnc de les relativiser en tenant cmpte de l'articulatin à établir entre chacun d'eux, du degré de pririté avancé par les partenaires du PLH et en tenant cmpte de la spécificité de chacun des territires à enjeux cmmuns. Définir des myens adaptés Enfin, le piltage du PLH est préparé en amnt, dans un suci d'efficacité dans la répnse intercmmunale aux enjeux de dévelppement territrial et d'habitat. De ce pint de vue, les rientatins chisies pur le PLH et le prgramme d'actins n nt de sens que si plusieurs cnditins snt réunies : le respect d'une équité entre les cmmunes, car si l'intérêt cmmunautaire n'est pas la smme des intérêts cmmunaux, la prise en cmpte des préccupatins lcales est une clef essentielle dans l'adaptatin du prgramme d'actins aux besins et pur l'adhésin des cmmunes dans sa mise en œuvre ; la définitin et la mise en œuvre de myens et d'utils adaptés à tus les niveaux : répartitin des cmpétences, myens financiers et techniques, pérateurs ; le réalisme des rientatins et du prgramme dnt le rapprt cût / efficacité devra être évalué lrs du suivi du PLH. 7 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

8 Le Grand Valentinis, un bassin d habitat aux réalités qui s affranchissent du mde de guvernance lcal et qui présentent de frts cntrastes entre cœur d Agglmératin et cmmunes périurbaines, dnt les principaux effets snt incarnés par un phénmène de ségrégatin sci-spatiale. Il s agit d un territire à la pressin démgraphique jusqu à présent mdérée mais dnt les phénmènes de migratins résidentielles internes snt révélatrices de sévères dysfnctinnements. Si jusqu à présent l attractivité du territire a cnduit à une crissance mdeste, certains scenarii prspectifs laissent entrevir des ptentiels d urbanisatin future plus cnséquents cmpte-tenu de la situatin gégraphique du territire, d un niveau de prix plus faible que la plupart des autres agglmératins Rhône-alpines et des prjets de dévelppement écnmiques à lng terme, ntamment sur le secteur de Rvaltain. Si pur l heure l impact demeure faible et que les prévisins de l Insee (fndées sur un scénari de pursuite de tendances lngues) nuancent ces risques il apparaît clairement que les dcuments d urbanisme tels qu ils snt aujurd hui en vigueur ne permettent pas une crissance maîtrisée et chérente. Outre ces perspectives de pressin accrue, le fnctinnement actuel du territire et du marché lcal du lgement pse certaines questins et préfigure les enjeux du territire à curt, myen et lng terme. D une part la ville centre jue un rôle d accueil des ménages nuveaux arrivants mais ne parvient pas à les retenir par une satisfactin de leurs parcurs résidentiels. Ces jeunes ménages snt aujurd hui pussés à s installer sur des cmmunes du territire plus lintaines qui pur l heure leur permettent, par une mise à dispsitin imprtante de fncier dispnible et peu cntraint, de satisfaire leurs aspiratins à l accessin et leur demande urbaine d habitat incarné par un habitat réunissant les cinq fndements de la demande actuelle 1 : Garage, terrasse, placard, évlutivité et envirnnement. D autre part, la ville centre et certaines cmmunes urbaines cncentrent aujurd hui les ppulatins les plus mdestes par l hyper cncentratin de l ffre la plus sciale et cnstituent des secteurs de refuge face à une pressin crissante des niveaux de prix enregistrés sur certaines cmmunes périurbaines u situées en prximité immédiate telles certaines cmmunes de la CCRC. Il est également nécessaire de rappeler l enjeu de prduire une ffre de lgements en adéquatin avec les ressurces des ménages du territire dans la mesure ù 58% des ménages installés sur le territire snt éligibles au lgement lcatif public (PLAI et PLUS) au sein desquels 1/3 snt aujurd hui lgés dans le parc lcatif privé sit près de ménages et que plus de la mitié des ménages du territire snt exclus de l accessin à la prpriété cmpte tenu de l inadéquatin entre les prix du marché immbilier en 2012 et leur niveau de ressurces. Au final le territire est cncerné par des enjeux cuvrant les thèmes suivants : un enjeu glbal de dévelppement, un enjeu de répartitin spatiale de l ffre, un enjeu qualitatif en matière de cnstructin neuve mais aussi d améliratin du parc existant, et enfin un enjeu de répnse aux besins des publics spécifiques. Pur chacun de ces enjeux, nus puvns frmuler les cnclusins suivantes : Pur l enjeu glbal de dévelppement, les rientatins devrnt s appuyer sur le cnstat d un pôle d empli qui permet de cnstruire des scenarii de crissance ambitieux mais dnt la répnse 1 cf. interventin de Yves Chalas, scilgue, lrs de la Jurnée de l habitat rganisée le 29 nvembre 2011 en vu du partage du présent diagnstic 8 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

9 dit être apprtée de manière crdnnée et cncertée à l échelle des deux territires, avec pur principal enjeu la place spécifique qui sera accrdée au Cœur d Agglmératin (Valence et 1ere curnne) dans le dévelppement du Grand Valentinis. Pur l enjeu de répartitin, les rientatins devrnt répndre au cnstat de frt déséquilibre spatial de l ffre en lgements qui cnditinne les mbilités résidentielles en s appuyant sur des cmmunes qui glbalement nt la vlnté de maîtriser un ptentiel fncier cnséquent et de cntraindre réglementairement les futures pératins privées. Mais se psera la questin d une répartitin à mettre en relatin avec le transprt en cmmun pur accéder aux services et à l empli. Pur l enjeu qualitatif de la cnstructin neuve, il s agira d apprter une répnse aux besins de l ensemble des ménages en veillant à prcéder à un rééquilibrage dans les secteurs de faible mixité sciale (qu ils sient paupérisés u aisés) et en cherchant à réguler le marché par la prductin d une ffre abrdable, en lien avec les capacités financières des ménages. Il s agira aussi de prter la réflexin sur la questin des densités et des frmes urbaines. Pur l enjeu qualitatif sur le parc existant, les rientatins des deux PLH devrnt permettre d agir massivement pur éviter l bslescence «prgrammée» du parc ancien énergivre face à la cnstructin neuve RT2012, et tut particulièrement sur le parc cllectif ancien ; de pursuivre les effrts en matière d aide à l adaptatin/réhabilitatin du parc privé existant ntamment pur faire face à l accrissement des situatins de précarité énergétique ; et enfin de garantir une plitique de mbilisatin du parc dispnible vacant pur créer une ffre sans impact fncier et pur réintrduire de la mixité sciale par cnventinnement. Quant à l enjeu lié aux «publics spécifiques» la plitique intercmmunale de l habitat devra être crdnnée à l échelle des deux EPCI pur garantir la satisfactin des besins pur les ppulatins les plus vulnérables en veillant à favriser la fluidité des parcurs (à chaque slutin d hébergement tempraire u d urgence une ffre adaptée en srtie) et de veiller à dévelpper une ffre la mins cncentrée pssible tut en veillant à sa desserte par le réseau de transprts en cmmun. En cnclusin, et à l issue d un diagnstic nurri de nmbreux échanges tenus sur le territire avec ses élus, techniciens et partenaires, la plitique habitat intercmmunale des six prchaines années devra défendre l intérêt public majeur que représentent la mixité sciale, la slidarité et la lutte cntre l étalement urbain. La phase de définitin des rientatins stratégiques des deux PLH pur devra apprter une répnse aux prblématiques sulevées par le diagnstic qui sus-tendra tutes les réflexins qui aurnt trait à l élabratin d une plitique lcale de l habitat à hrizn de 6 ans inscrite dans une perspective de dévelppement durable, c est-à-dire à très lng terme. 9 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

10 Rappel des tendances récentes en matière d évlutin démgraphique et de dynamique de cnstructin nuvelle Ppulatin municipale 2009 DEMOGRAPHIE RAPPEL CONSTRUCTION IMPAC Taux crissance démgraphi que Pint mrt 2009 Estimatin annuelle (3,5 pur 1000 hab.) Prjectin démgraphique INSEE Omphale 2018 (+0,41%/an) Prjectin démgraphique INSEE Omphale 2040 (+0,41%/an) Vlume annuel Taux de cnstructin Vlume annuel Taux de cnstructin Scénari 1 cmparaisn péride V A L E N C E A G G L O Burg les Valence ,2% , ,0 Prtes Les Valence ,5% ,9 49 5,5 St Marcel les Valence ,1% , ,8 Curnne urbaine ,9% , ,4 Chabeuil ,1% ,2 47 7,4 Malissard ,0% ,1 10 3,1 Mntélier ,2% , ,8 Curnne Plaine EST ,3% , ,1 La Baume Crnillane 448 1,1% ,7 1 2,3 Beaumnt les Valence ,0% ,3 23 6,0 Mntmeyran ,2% ,4 11 3,9 Upie ,7% , ,5 Curnne Plaine Sud ,9% ,7 48 5,8 Valence ,0% , ,5 Valence Aggl ,4% , ,7 Chateauburg 214 0,5% ,3 1 2,4 - Crnas Les prjectins démgraphiques établies 2 256par l INSEE 0,8% à partir du mdèle 8 Omphale 2341 tablent sur un dévelppement 2561 de 12 la ppulatin 5,8 équivalent 11 à +0,6%/an 5,0 à St Péray l échelle du territire SCOT et +0,4%/an 7 281sur le bassin 1,1% valentinis 25 seln le scénari 7554 central. Le résultat 8266des clnnes 46 «Prjectin 6,6 démgraphique 29 4,1 Insee Syns Omphale» snt l applicatin d un taux de crissance 1,2% annuel myen 7équivalent à +0,4%/an , ,5 - Tulaud Omphale (util méthdlgique de prjectin d'habitants, 1,2% d'actifs, 6de lgements et 1750 d'élèves) est une 1915 applicatin qui 7 cmprend 4,4 un mdèle 7 thérique 4,4 de C C R C CCRC prjectin Plaine de la ppulatin, des bases de dnnées 1,2% démgraphiques, 47 des techniques d'analyse démgraphique et des 87 utils de 6,8cnstructin 82 de scénaris 6,3 Albussière pur le futur ,1% ,4 9 10,4 Bffres 619 2,0% ,6 3 4,8 Champis 582 2,9% ,7 3 4,9 St Rmain de Lerps 724 3,0% ,8 7 11,0 St Sylvestre 486 3,3% ,9 4 9,6 CCRC Plateau ,9% ,8 25 8,4 Guilherand Granges ,2% ,1 51 4,7 CCRC ,9% , ,9 Grand Valentinis (VA+CCRC) ,5% , ,1 10 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

11 Les travaux menés dans le cadre des réflexins SCOT intitulés «Démarche prspective ROVALTAIN» visant, à l échelle de Rvaltain à la définitin d une stratégie pur le territire à hrizn curt, myen et lng terme ffre différents scénarii sur lesquels l élabratin des rientatins stratégiques du PLH de Valence Aggl s est appuyée. Ces travaux nt repsé sur des rencntres d acteurs afin de se mettre d accrd sur les enjeux du présent, sur les visins du futur et sur un chemin cmmun. Quatre scénarii nt été définis avant la prpsitin d un scénari stratégique final établissant une prpsitin de stratégie. Pur chaque scénari, il est ici prpsé quel purrait être l impact sur une plitique habitat partagée entre Valence Aggl et la CC. Rhône-Crussl URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

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13 4 Pur rappel, la prpsitin de stratégie finale prpsée dans le cadre de la démarche prspective ROVALTAIN retient une cmbinaisn de ces différents scénarii seln tris niveaux : - relever l ambitin du scénari 1, celui qui exprime le mieux la vlnté de dnner une place et un pids nuveaux au cuple Drôme-Ardèche - adpter la cnceptin territriale du scénari 2, celui qui exprime le mieux la diversité des territires de Rvaltain avec ses agglmératins et ses campagnes désireuses d affirmer chacune leur rôle spécifique dans un fnctinnement cmmun - prmuvir l esprit de dévelppement du scénari 3, celui qui prte le plus clairement les principes d un bi-dévelppement, c est-à-dire d un dévelppement fndé sur les ressurces vivantes du territire. Transversalement aux scénarii explratires, le scénari stratégique prpsé s intitule : ROVALTAIN+ la cmmunauté des agglmératins pur une métrple des campagnes en Drôme-Ardèche. Ses bjectifs cmmuns d aménagement et de dévelppement snt : 1. Inscrire le territire Rvaltain dans la lgique métrplitaine réginale, interréginale et internatinale. 2. Cnstruire une agglmératin plycentrique en accrd avec ses campagnes. 3. S affirmer cmme un territire écnme de ses ressurces. 13 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

14 L atelier participatif Elus prgrammé le 7 mars 2012 en mairie de Saint Marcel-les-Valence (Salle Waldeck Russeau) a permis de débattre de tris scénarii distincts afin d identifier quel bjectif stratégique dit être retenu en matière d aménagement du territire par la plitique de prductin nuvelle de lgements. Ceux-ci explraient plusieurs pssibilités et traduisaient différents pssibles suppsant de la part des Elus des chix stratégiques afin d amélirer les grands équilibres ffre / demande. Chacun des scenarii présentés dnt l intitulé est rappelé ci-dessus, a permis d apprter une slutin différente du pint de vue spatial, mais également du pint de vue du mde de guvernance : SCENARIO 1 : AFFIRMATION D UN CŒUR D AGGLOMERATION DYNAMISE HISSANT LE GRAND VALENTINOIS COMME LA 4EME AGGLOMERATION RHONALPINE SCENARIO 2 : DEUX EPCI STRUCTURES PAR UNE POLARITE URBAINE BI-DEPARTEMENTALE ET DES COMMUNES RELAIS AU POIDS RENFORCE DANS LE PERIURBAIN SCENARIO 3 : DECLINAISON DES DOCUMENTS D URBANISME EN VIGUEUR EN TERMES DE LOCALISATION DE L OFFRE NOUVELLE Tus tris abrdent l ensemble des enjeux habitat du territire et des prescriptins supra territriales : bjectifs de prductin par type de prduits, répartitin du lgement scial, densité et cnsmmatins fncières induites, mdes d urbanisatin Aussi, le scénari retenu crrespnd en réalité à une vlnté plitique pur le territire et requiert des arbitrages imprtants. Il crrespnd à un scénari intermédiaire entre le scénari 1 et le scénari 2 présenté dans la nte d rientatin stratégique initiale. Il tient cmpte des cnclusins du diagnstic rappelées en intrductin mettant en avant d imprtants déséquilibres entre le cœur de l agglmératin et sa périphérie sulignée par des cntrastes du pint de vue de la mixité sciale, de l usage du fncier et en matière de répnse aux besins. Valence Aggl tient à ce que ce chix plitique puisse rienter la plitique lcale de l habitat à hrizn de 6 ans. Sa frmulatin est la manière suivante : L AFFIRMATION D UN CŒUR D AGGLOMERATION DYNAMISE PAR UNE POLARITE URBAINE BI- DEPARTEMENTALE ET DES COMMUNES RELAIS AU POIDS RENFORCE DANS LE PERIURBAIN 14 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

15 En matière de distributin spatiale de l bjectif de prductin nuvelle, le chix stratégique s appuie essentiellement sur l analyse de la structuratin urbaine du territire établie dans le cadre du diagnstic PLH. Celle-ci ffre une typlgie des cmmunes du Grand Valentinis au regard de leur niveau d empli, de services, d équipements (cf. carte) Ambitin de Valence Aggl Récréer une dynamique de crissance démgraphique dans le Ceur d'agglmératin (Valence + curnne urbaine) par une dynamique de cnstructin accentuée, et ntamment impulsée par la puissance publique. Renfrcer les centralités périurbaines du territire pur un dévelppement équilibré du territire valentinis. Assurer une crissance démgraphique certaine pur les plus petites cmmunes : bjectif quantitatif devant être systématiquement supérieur à l estimatin du pint mrt. 15 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

16 5.2 - Principes de répartitin Objectif frt sur la Ville de Valence en accrd avec le prjet urbain de la ville centre de cnstructin nuvelle équivalent à 500 lgements/an, Les autres cmmunes tirent parti du dynamisme de la Ville centre et accueillent une crissance démgraphique maîtrisée en lien avec les besins et les équipements existants. L bjectif de prductin est décmpsé en deux pérides triennales. Il s agit de gérer les cups-partis sur une première péride triennale du PLH puis de fixer des bjectifs de maîtrise du dévelppement futur à cmpter de 2016 : une première péride triennale tenant cmpte de la dynamique générée par les dcuments d urbanisme en vigueur et tenant cmpte des pératins engagées et des permis de cnstruire u d aménager récemment dépsés à hauteur d envirn 3000 lgements en curs ; une secnde péride triennale visant à mieux répartir l bjectif de cnstructin neuve dans l esprit du scénari retenu, sit envirn 2400 lgements répartis à l image du tableau ci-cntre ; dans lequel le rythme de cnstructin est plus imprtant sur les cmmunes dispsant d un bn niveau de services et équipements. Type de cmmune Clé de répartitin indicative de la prductin nuvelle de lgements pur la secnde péride triennale Pôle urbain + Pôle secndaire + Principe Recréer une dynamique de crissance démgraphique sur le cœur d agglmératin Renfrcer les centralités périurbaines du territire pur un dévelppement équilibré Pôle relais = Pôle lcal = Accueillir une crissance maîtrisée en lien avec les besins et équipements existants Village - 16 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

17 5.3 - Atuts de ce chix Dévelppement plycentrique du territire, pas d'affrntement Ville/Campagne de la dynamique de cnstructin. Densificatin des pôles périurbains et rééquilibrage de la mixité sciale. Redynamisatin démgraphique de la ville centre : Ville centre attractive = agglmératin attractive Crissance maîtrisée dans le périurbain et le rural Quelques rappels quant aux bjectifs de prductin territrialisées - Les bjectifs de prductin snt établis de manière à traduire le prjet de plitique lcale de l habitat, ils snt définis en chérence avec le scénari d rientatins stratégiques. - Ces bjectifs reflètent un engagement mral des cmmunes à cntribuer à la plitique habitat établie à l échelle de l intercmmunalité pur 6 années. - Les cmmunes dnt les bjectifs quantitatifs de prductin de lgements ne snt pas atteints u dépassés ne peuvent subir de sanctins financières u pénales à l exceptin des cmmunes astreintes à la li SRU et dnt l bjectif de prductin de lgements sciaux est encadré légalement. Les cmmunes nt l bligatin de mettre en cmpatibilité leurs dcuments d urbanisme avec le PLH, c est-à-dire que les dcuments d urbanisme divent être dimensinnés à hauteur des bjectifs du PLH et divent présenter un échéancier d urbanisatin cmpatible avec la prgrammatin de lgement définie à l échelle intercmmunale (délai de mise en cmpatibilité de 1 à 3 ans). Il s agit de mettre en œuvre les utils nécessaires à l encadrement d une prductin mixte (art. L123-2 b/ CU., art etc.), de veiller à un dimensinnement des znes à urbanisées uvertes ajustées de manière à ce qu elles permettent l atteinte des bjectifs. Les dcuments d urbanisme «surdimensinnés» devrnt être revus de manière à ce que les znes uvertes sient chérentes avec la prgrammatin habitat 17 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

18 Les cnclusins du diagnstic et les débats menés auprès de l ensemble des acteurs de l habitat sur le territire du Grand Valentinis nt permis d esquisser de grandes rientatins visant à prduire une ffre de lgements suffisante, en nmbre et en qualité, pur faire face à la demande des ménages et dnner pririté à la prductin de lgements abrdables en termes de cûts. Il s agit également d assurer un dévelppement équilibré du territire de l agglmératin par le biais d une répartitin des lgements chérente, ntamment des lgements sciaux, dans les différentes cmmunes, en veillant à ce que celles-ci respectent les astreintes de la li slidarité et renuvellement urbain (SRU) et plus généralement le principe d une slidarité territriale. «Une plitique de l habitat qui cnstruise l agglmératin, qui répnde à la demande urbaine des ménages, et qui sit slidaire, bref un PLH de cœur» Un enjeu transversal pur la mise en œuvre d une plitique habitat à l échelle du Grand Valentinis : Eléments de diagnstic La démarche d élabratin d une plitique lcale de l habitat est une première pur Valence Aggl et la Cmmunauté de Cmmunes Rhône-Crussl. Jusqu à présent les plitiques de l habitat étaient définies à l échelle cmmunale, et parfis prtées par un syndicat mixte à l image de Valence Majr pur les précédentes OPAH. Bien qu il s agisse pur Valence Aggl d une démarche cntrainte par une bligatin légale, la définitin de cette future plitique cmmunautaire dit se faire de manière vlntaire pur un abutissement fin 2012 et dnt le cntenu ffrira une visin cmmune et partagée des enjeux par la mise en œuvre d un prgramme d actins adapté aux deux territires et ayant un impact réel sur leur dévelppement urbain. La cpératin active des EPCI à travers la démarche cmmune d élabratin des PLH respectifs à chacun des deux territires, et la vlnté d abutir à un cadre d actin partagé témigne de l intérêt des élus à pursuivre cette cpératin dans la mise en œuvre d une plitique chérente pur faire face à des prblématiques cmmunes. Le diagnstic a permis de suligner que du pint de vue de la plarisatin des cmmunes, au sens de l INSEE, le territire est articulé autur d un pôle urbain à cheval sur les deux EPCI, à savir l agglmératin valentinise qui, du pint de vue du fnctinnement de sn bassin de vie et d empli, s affranchit des limites administratives. 18 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

19 LE SOCLE TRANSVERSAL PRIORITAIRE DU PLH PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT «CREER LES CONDITIONS DE LA REUSSITE : GOUVERNANCE, POLITIQUE FONCIERE ET ANIMATION» Il s agit de bâtir un scle cmmun pur une chérence de l actin publique cmme cnditin de la réussite du PLH de Valence Aggl. Tris cnditins de la réussite peuvent ainsi être détaillées : Guvernance : Le diagnstic réalisé de manière cnjinte entre Valence Aggl et la Cmmunauté de Cmmunes Rhône-Crussl a révélé des liens étrits entre les deux EPCI riverains (au sens étymlgique) et laisse entrevir la nécessité de raisnner à l échelle du bassin d habitat. De plus la perspective d une Grande Aggl fusinnant Valence Aggl et les EPCI du Rman-péageis implique d engager dès à présent une réflexin élargie des questins relatives à la plitique habitat. Il s agit de pursuivre une chérence dans l'applicatin des bjectifs et dans les dispsitifs de manière à assurer une lisibilité territriale pur les partenaires puvant intervenir sur les EPCI cncernés (Valence Aggl, CC Rhône Crussl, Pays de Rmans, CC Cantn de Burg de Péage, autres EPCI visins situés au Nrd u au Sud de Valence Aggl). Pur faire face à des lgiques territriales imbriquées, la plitique habitat des intercmmunalités dit répndre à des enjeux partagés. Il s agit dnc de mettre en avant des bjectifs cmmuns, partagés par tus, et susceptibles d être prtés par un effrt unifié, d une façn u d une autre (accrds entre EPCI, cnventin d entente pur la cnduite d actins PLH cmmunes, etc.). Plitique fncière : il s agit de se préparer à prter une nuvelle plitique fncière qui puisse être menée de manière crdnnée à l échelle du bassin d habitat. Plusieurs leviers existent (myens réglementaires et financiers) et divent être déplyés de manière réfléchie pur la cnstructin d une stratégie fncière d agglmératin dépassant les simples lgiques cmmunales. Il s agit dnc de raisnner glbal pur l aménagement d un territire de plus de habitants. Cette plitique fncière crdnnée peut prendre frme à travers une stratégie d adaptatin harmnisée des dcuments d urbanisme, et l engagement d une réflexin pur une slutin d acquisitin fncière à l échelle du bassin d habitat, vire plus large de type EPF. Le Schéma Climat Air Energie de la Régin Rhône-Alpes met également l accent sur ce vlet en lien avec sn rientatin intitulée «Intégrer pleinement les dimensins air et climat dans l aménagement des territires / Cnstruire la ville sur elle-même et plariser le dévelppement sur les centralités». Animatin : le fait de faire vivre la plitique habitat entre les deux EPCI mais aussi auprès de chaque cmmune permettra d assurer une culture cmmune en matière 19 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

20 d habitat, de mener des actins partagées de sensibilisatin et de pédaggie auprès des élus cmmunaux. L enjeu réside également dans la pérennisatin du dispsitif d bservatin existant à l échelle du Grand Valentinis. Cela permettra d rganiser des séances inter-epci de suivi des indicateurs du PLH, et purqui pas parler d une même vix aux partenaires, bailleurs publics et assciatins Un enjeu glbal de dévelppement pur le Grand Valentinis: Eléments de diagnstic Le diagnstic habitat a mis en exergue une dynamique démgraphique mdérée à l échelle des territires et une stagnatin démgraphique de plusieurs cmmunes du cœur de l agglmératin : Valence et Burg-les-Valence cté Valence Aggl, et Guilherand-Granges pur la CCRC. Par cnséquent le phénmène de périurbanisatin s est accentué puisque les cmmunes les plus élignées des plarités urbaines nt quant à elles cnnu un dévelppement sutenu appuyé par une dynamique de cnstructin repsant sur l habitat individuel. Les principales cnclusins du diagnstic en matière de démgraphie snt les suivantes : Une crissance démgraphique mdérée sur la Ville centre (+0,05%/an) Hrs ville de Valence, Valence Aggl bserve un dévelppement équivalent à celui de la CC Rhône-Crussl (envirn +0,9%/an pur ces deux entités) Ce snt les cmmunes les plus élignées des secteurs urbains qui nt cnnu les plus frts taux de crissance démgraphique. Léger recul de la cnstructin de lgements entre 2007 et 2010 par rapprt à la péride triennale (4,7 lgt/an/1000 hab. cntre 5,4 pur Valence Aggl, 5,9 lgt/an/1000 hab. cntre 9,0 pur la CCRC). Paradxalement, le dévelppement écnmique du territire demeure dynamique. Les deux EPCI accueillent plus de 27% des emplis des départements de la Drôme et de l Ardèche réunis ce qui permet un rapprt empli/actif excédentaire, c est-à-dire que l n dénmbre 92 actifs résidents pur 100 emplis. Par cnséquent le pôle valentinis, au sens large, exerce une influence et une attractivité à l échelle d un bassin d empli plus vaste. Cela se traduit par d imprtants flux de mbilités à l échelle des deux EPCI, mais aussi avec les territires visins. Aussi, les prjets prtés par les cllectivités laissent entrevir des perspectives de créatin d emplis supplémentaires en lien avec l aménagement de diverses znes d activités écnmiques, dnt le pôle Rvaltain. Cela plaide pur un rythme de cnstructin sutenu u a minima équivalent à la tendance récente, et qui puisse être à la hauteur des enjeux de dévelppement. Néanmins, il est nécessaire de rappeler que le dévelppement d une plitique de prductin de lgement nn maîtrisée u encadrée par la cllectivité est généralement synnyme d un phénmène d étalement urbain et de déséquilibres territriaux. Le diagnstic témigne très bien de ce manque de crdinatin bservé sur la dernière décennie : 75% de la cnstructin s est faite hrs ville de Valence 1/3 de la cnstructin nuvelle prtée par 17 cmmunes qui représentent 1/4 des habitants du Grand Valentinis 1/4 du ptentiel fncier est estimé mal desservi par le réseau de TC (très mauvaise desserte des secteurs gégraphique Plaine Est sur Valence Aggl et Plateau sur CCRC) 60 hectares nt été cnsmmés annuellement entre 2000 et 2010 pur accueillir la prductin de lgements 20 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

21 Des densités myennes très faibles nt été cnstatés dans la prductin de lgements de la péride 2000 et 2010 : 11 lgt/ha sur Valence Aggl et 3 lgt/ha. sur la CC Rhône-Crussl Sur la CCRC, hrs Guilherand-Granges, près de 80% de la cnstructin prennent la frme de maisns individuelles. Sur Valence Aggl, le pids de la maisn individuelle est mins prépndérant à l exceptin du Sud du territire. ORIENTATION 1 : «CONSTRUIRE PLUS AU CENTRE POUR RAPPROCHER L HABITAT DE L EMPLOI, LIMITER LES DEPLACEMENTS ET LUTTER CONTRE L ETALEMENT URBAIN» Les réflexins menées dans le cadre de la prspective Rvaltain mntrent que l étalement urbain qui tend à diluer les villes dans les campagnes est à respnsabilité partagée : les villes l alimentent et les campagnes l accueillent. Il s agirait d abutir à une rganisatin de l espace qui repserait sur un engagement réciprque des villes à se dévelpper sur elles-mêmes, et des campagnes à se dévelpper cmme telles. C est en respnsabilité partagée que l alternative sera entreprise. Cette prpsitin d rientatin inclut deux vlets : d une part le fait d affirmer le rôle du pôle urbain central à cheval sur les deux territires, et d autre part d rganiser le dévelppement de manière recentrée sur l existant. Sus l angle pératinnel, il s agit : d affirmer une nuvelle ambitin de crissance démgraphique et d accueil des familles sur le cœur d agglmératin, en lien avec les perspectives de dévelppement écnmique du territire. d assurer un dévelppement de l habitat crdnné et mieux réparti à l échelle du bassin d habitat (Valence Aggl + Rhône Crussl) entre cmmunes urbaines, burg secndaires et villages. Cette rientatin viserait à cnfrter le rôle de cœur d agglmératin incarné par Valence, Burg-les-Valence, Prtes-les-Valence ; à permettre le cnfrtement des villes de Chabeuil et St Marcel-les-Valence et à autriser un dévelppement en accrd avec le rôle de petite centralités dtées de services jué par Mntélier, Malissard, Beaumnt-les-Valence et Mntmeyran. Upie et La Baume-Crnillane devraient quant à elles se psitinner sur un rythme en accrd avec leur niveau d équipement et de service tut en préservant frtement leur cadre de vie et la place de l agriculture. 21 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

22 6.3 - Un enjeu de mixité renfrcée dans l ffre en lgements Eléments de diagnstic En matière de mixité sciale, le diagnstic met en avant une mixité sciale insuffisante et mal répartie. Une très inégale répartitin des lgements lcatifs publics entre cmmunes est bservée avec sur Valence Aggl 8 cmmunes sur 11 pur lesquelles le taux de mixité sciale est inférieur à 10% du parc. Sur la CCRC, seule la cmmune de Bffres dépasse 10% de mixité sciale. En 2012 les cmmunes Valence, Prtes-les-Valence, Burg-les-Valence, Guilherand-Granges et Saint Péray, Chabeuil, Saint-Marcel-les-Valence, Beaumnt-les-Valence et Mntélier snt astreintes à la li SRU ; mais seules les deux premières respectent le taux légal de 20%. L analyse des dnnées statistique a également permis de cnclure que 58% des ménages installés sur le territire snt éligibles au lgement lcatif public (PLAI et PLUS), au sein desquels 1/3 snt aujurd hui lgés dans le parc lcatif privé sit près de ménages. L estimatin de la demande sciale déclarée permet d établir à l échelle des deux EPCI, en l absence d un fichier numér unique fiable, le nmbre de demandeurs à plus de ; ceux-ci étant lcalisés priritairement sur Valence et Burg-les-Valence. Enfin cmpte tenu des prix de marché immbilier et de leur niveau de ressurces, plus de la mitié des ménages du territire snt exclus de l accessin à la prpriété. Les écarts de prix entre secteurs de l agglmératin, et même au sein d une même ville nt pur effet pervers le dévelppement d une ségrégatin sci-spatiale qui pse prblème pur le devenir du territire. ORIENTATION 2 «CONSTRUIRE AUTREMENT POUR REPONDRE DURABLEMENT A LA DEMANDE URBAINE DES MENAGES ET GARANTIR UNE MEILLEURE MIXITE SOCIALE SUR TOUTES LES COMMUNES DU TERRITOIRE» Cette rientatin se traduit par deux vlets, d une part l rientatin vers des frmes urbaines cmpatibles avec les aspiratins des ménages, c est-à-dire la prmtin d un habitat situé en prximité des services et équipements, qui sit adapté à la demande d aujurd hui (des 22 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

23 espaces de rangement, un espace extérieur privatif, un intérieur évlutif, perfrmant énergétiquement, avec du statinnement). Cette acceptin de la demande urbaine en habitat dépasse le simple schéma de la cnstructin individuelle mais peut tut à fait être incarné par des frmes d habitat intermédiaires, vire de petits cllectifs. Le secnd pint est plus en lien avec l apprche sciale de la demande urbaine dans la mesure ù l n cmpte près des 2/3 de la ppulatin éligible au lgement aidé. Par cnséquent la déclinaisn de cette rientatin peut être incarnée par les bjectifs pératinnels suivants : Dévelppement de l habitat recentré sur les secteurs à haut niveau de service, plus dense, et systématiquement diversifié, grâce à une plitique fncière et réglementaire à l échelle du bassin Dévelppement sutenu de l ffre en lgements abrdables et très abrdables Dévelppement sutenu de l accessin aidée à la prpriété Dévelppement sutenu de structures d hébergement adaptées destinées aux persnnes vieillissantes Engager une réflexin pur un accès facilité au lgement pur les jeunes Adaptatin des PLU. Cet enjeu cncerne tutes les cmmunes de Valence Aggl et priritairement celles qui snt en déficit de lgement scial u qui dispsent d un fncier urbanisable trp imprtant, mal situé u mal ptimisé Un enjeu d améliratin qualitative du parc ancien Eléments de diagnstic Le diagnstic du PLH a permis de suligner un enjeu relatif au parc existant lié à la nécessité d engager une plitique de réhabilitatin de grande ampleur pur éviter l bslescence «prgrammée» du parc ancien énergivre face à la cnstructin neuve RT2012. Il s agit de pursuivre les effrts en matière d aide à l adaptatin/réhabilitatin du parc privé existant ntamment pur faire face à l accrissement des situatins de précarité énergétique puisque l n dénmbre : 62% du parc de résidences principales cnstruit avant la première réglementatin thermique 8924 maisns individuelles estimées très énergivres sit 31% du parc de lgements existants des deux EPCI 1759 lgements en cllectifs très énergivre situés à 85% sur Valence et Burg les Valence (estimatin Urbanis à partir des dnnées Insee 2007) Des cprpriétés vieillissantes qui présentent des enjeux certains de requalificatin : une vingtaine de cprpriétés estimées fragilisées sit 1000 ménages cncernés (grandes difficultés financières) et une petite centaine en difficulté pnctuelle sit plus de 4000 ménages. 23 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

24 Cette actin dit puvir être prtée de manière priritaire sur le parc cllectif ancien qui présente également des enjeux d adaptatin pur le maintien à dmicile. Rappelns à ce sujet que les ppulatins précaires snt suvent âgées, à l image des prpriétaires ccupants éligibles aux aides de l ANAH (dnc aux ressurces mdestes, vire très mdestes) pur lesquels l âge médian est de 70 ans. Garantir une plitique de mbilisatin du parc dispnible vacant pur créer une ffre sans impact fncier et pur réintrduire de la mixité sciale par cnventinnement semble également un enjeu, cela cncerne tutes les cmmunes dtées d un parc vacant significatif et ntamment la Ville de Valence qui cmptabilise près de 800 lgements vacants mbilisables. ORIENTATION 3 «REHABILITER MASSIVEMENT POUR OFFRIR A TOUS DES LOGEMENTS DE QUALITE» L apprche pératinnelle de cette rientatin viserait à engager une plitique permettant de lutter cntre la précarité énergétique, de mbiliser le parc de lgements vacants et de pursuivre les effrts de sutien à la réhabilitatin d initiative privée : Une actin massive pur éviter l bslescence du parc le plus énergivre (privé et public) et ntamment des cprpriétés fragilisées La remise sur le marché du parc vacant L adaptatin du lgement existant au vieillissement Cet enjeu cncerne priritairement la ville de Valence pur la vacance, ainsi que la première curnne, puis l ensemble des cmmunes sur la questin de l adaptatin au vieillissement. 24 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

25 6.5 - Un enjeu d améliratin des répnses apprtées aux publics spécifiques Eléments de diagnstic Le cde de la cnstructin, à travers l article L302-1 permet de définir ce qu il est attendu d un PLH, et ntamment cncernant la thématique «publics spécifiques». Ainsi, le prgramme lcal de l'habitat indique les myens à mettre en œuvre pur satisfaire les besins en lgements et en places d'hébergement, dans le respect de la mixité sciale et en assurant une répartitin équilibrée et diversifiée de l'ffre de lgements, en précisant [ ] les répnses apprtées aux besins particuliers des persnnes mal lgées, défavrisées u présentant des difficultés particulières ;[ ] les répnses apprtées aux besins particuliers des étudiants. Cncernant l ffre en hébergement d urgence et en lgement tempraire, le diagnstic fait état de l existence plus de 350 places ce qui permet de satisfaire les exigences. Il existe également près de 600 lgements en résidences sciales u pensin de famille. Malgré une ffre quantitativement dévelppée, une pririté dit être dnnée aux slutins de srtie et la recherche d une meilleure cncertatin. Il s agit également de veiller à une mins frte cncentratin sur la ville de Valence. Cncernant le vieillissement de la ppulatin, cette tendance démgraphique lurde implique d œuvrer pur le maintien à dmicile et d inventer des slutins alternatives à l établissement médicalisée pur persnnes dépendantes de srte que les persnnes vieillissantes puissent avir la pssibilité de dispser de services et de lien scial tut en vivant de manière autnme. Cncernant les gens du vyage, si côté Valence Aggl les exigences du Schéma Départemental d Accueil des Gens du Vyage sernt satisfaites à curt terme cmpte tenu des aménagements en curs, côté CCRC les villes de Guilherand-Granges et St Péray n nt pas prpsé de slutins à ce jur. Sur Valence Aggl l enjeu est de parvenir à truver des slutins pur les familles en vie de sédentarisatin qui aujurd hui n nt pas d autres slutins que d ccuper durablement des aires à vcatin d accueil tempraire. Cncernant les jeunes (étudiants et travailleurs), le principal enjeu réside dans la pssibilité de prter une réflexin sur l améliratin de fluidité dans les parcurs résidentiels entre FJT et lgement lcatif privé rdinaire. Ainsi l rientatin stratégique suivante peut être adptée pur la future plitique lcale de l habitat : 25 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

26 ORIENTATION 4 : «UNE AGGLOMERATION SOLIDAIRE DES MENAGES LES PLUS VULNERABLES» Les pistes pératinnelles qui purrnt être prtées par le prgramme d actin du PLH pursuivrnt les bjectifs suivants : Dévelpper les slutins de srtie d hébergement et favriser le lgement accmpagné Œuvrer en faveur d une ffre à destinatin des plus démunis mins cncentrée et systématiquement desservie par les transprts publics Favriser les parcurs lgements des jeunes, des persnnes âgées, des persnnes handicapées Assurer une meilleure crdinatin des acteurs Satisfaire les exigences du Schéma Départemental d Accueil des Gens du Vyage Cet enjeu cncerne priritairement la ville de Valence s agissant de l ffre existante et tutes les autres cmmunes s agissant du dévelppement de l ffre. 26 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

27 Répartitin de l bjectif de mixité sciale L analyse des dnnées statistiques indique que 58% des ménages installés sur le territire snt éligibles au lgement lcatif public (PLAI et PLUS), au sein desquels 1/3 snt aujurd hui lgés dans le parc lcatif privé sit près de ménages. Par ailleurs, l estimatin de la demande sciale déclarée permet quant à elle d établir à l échelle des deux EPCI le nmbre de demandeurs à plus de En matière de mixité sciale, le diagnstic met en avant une mixité sciale insuffisante et mal répartie ; une très inégale répartitin des lgements lcatifs publics entre cmmunes est bservée. Enfin, du fait des prix de marché immbilier, plus de la mitié des ménages du territire snt exclus de l accessin à la prpriété cmpte tenu de l inadéquatin entre les prix du marché immbilier en 2012 et leur niveau de ressurces. Les écarts de prix entre secteurs de l agglmératin, et même au sein d une même ville nt pur effet pervers le dévelppement d une ségrégatin sci-spatiale qui pse prblème pur le devenir du territire. Vu ces cnclusins, il est prpsé de retenir des bjectifs de mixité sciale ambitieux afin d rienter la prductin nuvelle vers des prduits abrdables, tant à la lcatin qu à l accessin. L bjectif de mixité sciale est ici différencié pur les cmmunes de mins de 3500 habitants u pur les cmmunes dnt le taux de mixité sciale au sens de la li SRU dépasse 20% de l ensemble des résidences principales, de celles qui snt astreintes à la li SRU (u qui le sernt prchainement cmpte tenu de la ppulatin municipale Insee 2008). Cette déclinaisn s père par typlgie de cmmunes au regard de la structuratin urbaine et du niveau de service. Enfin, une clé de répartitin est intrduite entre les bjectifs de prductin par typlgie de prduits lgements afin de résrber l ensemble des chaînns manquants au sein des parcurs résidentiels des habitants du Grand Valentinis (PLAI, PLUS, Accessin sciale de type PSLA u vente directe bailleurs). Les bjectifs de prductin en lcatif scial (deux premières clnnes) snt entendus cmme des valeurs minimales puvant être dépassées LOCATIF SOCIAL ACCESSION Typlgie de cmmune Objectif de prductin en lcatif scial pur les cmmunes de mins de 3500 habitants u pur les cmmunes dépassant 20% de mixité sciale. Objectif de prductin en lcatif scial pur les cmmunes de plus de 3500 habitants et dnt le taux de mixité est inférieur à 20% du parc de RP. dnt PLAI u cnventinné privé très scial dnt PLUSu cnventinné privé scial Objectif de prductin en accessin sciale Pôle Urbain 25% 35% 30% 70% 15% Pôle secndaire 25% 30% 30% 70% 15% Pôle relais 15% 25% 15% 85% 10% Pôle lcal + Village 10% / 100% 10% 27 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

28 Répartitin de l bjectif d rientatin des frmes urbaines Le diagnstic du PLH a permis de mesurer cncrètement le phénmène de cnsmmatin fncière par l habitat sur le territire. Ainsi 60 hectares nt été cnsmmés annuellement entre 2000 et 2010 pur accueillir la prductin de lgements, l équivalent de près de 100 terrains de ftball par an, u l équivalent du tiers du plateau d Ambel tus les 10 ans. Outre cet impact spatial, ntamment au détriment des espaces naturels et agricles (mais aussi bien suvent de la qualité des espaces urbains) l urbanisatin des supprts fnciers pur l habitat a été peu ptimisée. En effet les densités myennes mesurées entre 2000 et 2010 snt équivalentes à 11 lgt/ha sur Valence Aggl et 3 lgt/ha sur la CC Rhône-Crussl. Sur la CCRC, hrs Guilherand-Granges, près de 80% des cnstructins prennent la frme de maisns individuelles. Ce cnstat plaide pur des bjectifs de rééquilibrage des frmes urbaines dans la cnstructin neuve et une limitatin de l étalement urbain. Le tableau ci-cntre prpse une déclinaisn de l bjectif par typlgie de cmmune et par frmes urbaines. Tutes les cmmunes snt frtement impactées par rapprt à la tendance récente dans la mesure ù ces bjectifs visent la prmtin de frmes alternatives à la maisn individuelle islée telles que l habitat individuel grupé, les frmes d habitat intermédiaire u les petits immeubles cllectifs (R+2 et plus). Cllectif / intermédiaire Individuel grupé Individuel pur Valence 70% 23% 7% Ple urbain 60% 25% 15% Ple secndaire 50% 30% 20% Ple relais 40% 35% 25% Ple lcal 30% 35% 35% Village 20% 35% 40% Les taux indiqués pur l habitat individuel pur snt à cnsidérer cmme un maximum. Cncernant les taux en cllectif u individuel grupé ils crrespndent à des valeurs plancher. Rappel cnstructin Scénari Habitat cllectif Habitat intermédiaire / grupé Habitat individuel pur Habitat cllectif Habitat Habitat intermédiaire / individuel pur grupé V A L E N C E A G G L O Burg les Valence 48% 14% 38% 60% 25% 15% Prtes Les Valence 48% 7% 45% 60% 25% 15% St Marcel les Valence 24% 12% 64% 50% 30% 20% Curnne urbaine 42% 11% 47% Chabeuil 31% 21% 48% 50% 30% 20% Malissard 10% 20% 70% 40% 35% 25% Mntélier 25% 9% 66% 40% 35% 25% Curnne Plaine EST 25% 17% 58% La Baume Crnillane 0% 3% 97% 20% 35% 40% Beaumnt les Valence 11% 6% 83% 40% 35% 25% Mntmeyran 17% 11% 72% 40% 35% 25% Upie 15% 20% 65% 30% 35% 35% Curnne Plaine Sud 13% 11% 76% Valence 74% 8% 18% 70% 23% 7% Valence Aggl 49% 11% 40% 28 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

29 Cette prpsitin élabrée par Urbanis entre les mis de janvier et avril 2012 vise une traductin ptimale du scénari de dévelppement retenu par les Elus et le cmité de piltage. Elle est le fruit d un cmprmis entre bjectif de chérence vis-à-vis du scénari intercmmunal et bjectifs de prductin défendus par les cmmunes. Etat initial et tendances récentes Objectif de prductin nuvelle dans le cadre du PLH Cmmune Ppulatin municipale 2009 Taux crissance démgraphique annuel myen Estimatin annuelle du pint mrt en 2009 (3,5 lgt/an pur 1000 hab.) Cnstructin neuve annuelle (lgt/an) Taux de cnstructin (lgt/an pur 1000 hab.) Cnstructin neuve annuelle (lgt/an) Taux de cnstructin (lgt/an pur 1000 hab.) Orientatin du scénari PLH Gestin des cups partis (lgt) Un Rythme annuel de dévelppement cnstructin maîtrisé (lgt) nuvelle (lgt/an) Rythme de cnstructin nuvelle cumulé (lgt/plh) Equivalent en crissance annuelle ppulatin (%/an) Equivalent taux de cnstructin (lgt/an pur 1000 hab.) Valence ,0% , , ,0% 7,8 Burg-les-Valence ,2% , , ,1% 8,2 Pôles urbains Prtes-les-Valence ,5% ,9 49 5,2 Recréer une dynamique de crissance ,0% 7,4 démgraphique sur le cœur d'aggl Sus ttal Pôles urbains ,2% , , ,0% 7,8 + Chabeuil ,1% ,2 47 7, ,1% 7,5 Pôles secndaires Renfrcer les centralités périurbaines St Marcel-les-Valence ,1% , , ,0% 7,3 du territire pur un dévelppement équilibré Sus ttal Pôles secndaires ,6% , , ,0% 7,4 Pôles relais Beaumnt-les-Valence ,3% ,3 23 6, ,3% 8,5 Mntélier ,2% , , ,2% 8,1 Malissard ,0% ,1 10 3, ,2% 8,1 Mntmeyran ,6% ,4 11 3, ,1% 7,6 Sus ttal Pôles relais ,8% ,9 90 6,7 = Accueillir une crissance ,2% 8,1 démgraphique maîtrisée en lien avec Pôle lcal Upie ,7% ,0 13 9,1 les besins et équipements existants ,9% 6,3 Village plarisé La Baume-Crnillane 448 1,2% 2 2 5,7 1 2, ,3% 4,5 Sus ttal Pôle lcaux et villages plarisés ,3% ,0 14 7, ,8% 5,9 TOTAL VALENCE AGGLO ,4% , ,6 AFFIRMATION D'UN CŒUR D'AGGLOMERATION DYNAMISE PAR UNE POLARITE URBAINE BI- DEPARTEMENTALE ET DES COMMUNES RELAIS AU POIDS RENFORCE DANS LE PERIURBAIN ,0% 7,8

30 En termes de déclinaisn en matière de mixité sciale, les bjectifs de prductin se déclinent de la manière suivante : Objectif mixité sciale sur la durée du PLH ( ) Taux de mixité sciale (lcatif public) Objectif mixité sciale sur la durée du PLH ( ) dnt PLAI u cnventinné très scial dnt PLUS u cnventinné très scial Taux accessin sciale Objectif accessin sciale à la prpriété Pôles urbains Valence 25% % 450 Burg les Valence 35% % 138 Prtes Les Valence 25% % 63 Curnne urbaine 27% % 651 Pôles secndaires Chabeuil 30% % 45 St Marcel les Valence 30% % 33 30% % 78 Pôles relais Beaumnt les Valence 25% % 19 Mntélier 25% % 17 Malissard 15% % 16 Mntmeyran 15% % 13 21% % 65 Pôle lcal Upie 10% % 5 Village plarisé La Baume Crnillane 10% % 1 10% % 6 30 TOTAL VALENCE AGGLO 26% URBANIS Appruvé 1055 le 10 septembre 14%

31 En termes de déclinaisn en matière de diversificatin des frmes d habitat, les bjectifs de prductin et de limitatin de la cnsmmatin fncière par l habitat se déclinent de la manière suivante. Il s agit de viser une cnsmmatin myenne de 10 lgements à l hectare pur l habitat individuel pur, 35 lgements à l hectare pur l habitat individuel grupé u intermédiaire et 70 lgements à l hectare pur l habitat cllectif pur limiter la cnsmmatin fncière à 27 hectares/an en myenne (cntre 45,2 hectares/an sur la péride ). Rappel tendance Objectif de frmes urbaines dans le cadre du PLH Cnsmmatin fncière estimée liée à l'bjectif Part en cllectif Part en individuel grupé Part en individuel Rappel cns fnciere (en ha./an) Part en cllectif Part en individuel grupé Part en individuel Nmbre de lgts cllectifs Nmbre de lgements individuel grupé Nmbre de lgements individuels Cns fncière lié au cllectif en ha. Cns fncière lié à l'individuel grupé en ha. Cns fncière lié à l'individuel pur en ha. Cnsmmatin fncière estimative (en ha./plh) Cnsmmatin fncière estimative (en ha./an) Pôles urbains Valence 74% 8% 19% 7,7 70% 23% 7% ,8 Burg les Valence 48% 14% 38% 4,8 60% 25% 15% ,7 Prtes Les Valence 48% 7% 45% 4,3 60% 25% 15% ,2 Curnne urbaine 62% 9% 28% 16,9 67% 24% 9% ,7 Pôles secndaires Chabeuil 31% 21% 48% 5,3 50% 30% 20% ,8 St Marcel les Valence 24% 12% 64% 4,1 50% 30% 20% ,3 27% 16% 57% 9,3 50% 30% 20% ,1 Pôles relais Beaumnt les Valence 11% 6% 83% 2,7 40% 35% 25% ,3 Mntélier 25% 9% 66% 5,3 40% 35% 25% ,2 Malissard 10% 20% 70% 2,3 40% 35% 25% ,1 Mntmeyran 17% 11% 72% 3,9 40% 35% 25% ,9 17% 11% 72% 14,3 40% 35% 25% ,4 Pôle lcal Upie 15% 20% 65% 2,7 30% 35% 35% ,4 Village plarisé La Baume Crnillane 0% 3% 97% 2,0 25% 35% 40% ,1 13% 17% 70% 4,7 29% 35% 36% ,6 31 TOTAL VALENCE AGGLO 49% 11% 40% 45,2 62% 26% 13% URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

32 ANNEXES

33 Pur mémire le diagnstic du PLH évalue le pint mrt, c est-à-dire le niveau de cnstructin annuel minimal pur maintenir la ppulatin en place, entre 400 et 600 lgements par an (seln l hypthèse d évlutin de la taille myenne des ménages). Quelques repères (surces Insee et Sitadel) : Rythme de cnstructin annuel : 785 lg/an Taux de cnstructin annuel : 5,5 lgt/an /1000 hab. Crissance démgraphique : +0,53% /an Taille myenne des ménages en 1999 : 2,40 Taille myenne des ménages en 2008 : 2,26 Evlutin de la taille myenne des ménages entre 1999 et 2008 : -0,61%/an Evlutin de la vacance entre 1999 et 2008 : +1,94%/an Evlutin des résidences secndaires entre 1999 et 2008 : -2,79%/an Tris scénarii de dynamique de cnstructin snt ici prpsés : Un scénari de pursuite de la dynamique de cnstructin bservé sur la péride récente équivalent à 800 lgements/an, sit une dynamique plutôt mdeste (équivalent à un taux de cnstructin de 5,5 lgt/an/1000 hab.) Un scénari d accélératin du rythme de cnstructin annuel équivalent à 1000 lgements par an, sit une dynamique de cnstructin équivalente aux myennes natinale et réginale (envirn 7 lgt/an/1000 hab.) Un scénari de frte accélératin du rythme de cnstructin en rupture avec les tendances récentes de cnstructin équivalent à 1200 lgements par an sit un rythme de cnstructin équivalent à la myenne départementale drômise (près de 8 lgements/an pur 1000 hab.) Chacun de ces tris scenarii repse sur des hypthèses cmmunes en termes d évlutin de la vacance (stabilisatin), des résidences secndaires (stabilisatin) et du besin de renuvellement du parc existant (incluant le prjet de renuvellement urbain de la ville de Valence). Deux hypthèses d évlutin des facteurs démgraphiques (évlutin de la taille myenne des ménages principalement) permettent ensuite d intrduire une distinctin des effets démgraphiques en fnctin du rythme de cnstructin retenu en pstulat : La première hypthèse examinée et celle d une pursuite du desserrement des ménages sur l ensemble des secteurs gégraphiques du Grand Valentinis (2,14 persnnes par ménage en 2017 à l échelle du Grand Valentinis et 2,0 sur Valence); La secnde hypthèse cnsidère la pssibilité d un meilleur accueil de familles sur la ville centre et d une atténuatin du rythme de réductin de la taille myenne des ménages sur 33 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

34 l ensemble (2,18 persnnes par ménage en 2017 à l échelle du Grand Valentinis et 2,1 sur Valence). 34 URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013

35 SCENARIO DE POURSUITE DE LA DYNAMIQUE DE CONSTRUCTION OBSERVE SUR LA PERIODE lgements/an Taux de cnstuctin: 5,5 lgt/an/1000 hab Stagnatin de la vacance et du nmbre de résidences secndaires Crissance démgraphique +0,48%/an habitants Pursuite de la tendance de réductin de la taille des ménages 2017: 2,14 pers/ménage Crissance démgraphique +0,72%/an habitants Meilleur accueil de familles 2017: 2,18 pers/ménage SCENARIO D ACCELERATION DU RYTHME DE CONSTRUCTION ANNUEL (RYTHME REGIONAL) 1000 lgements/an Taux de cnstuctin: 6,8 lgt/an/1000 hab Stagnatin de la vacance et du nmbre de résidences secndaires Crissance démgraphique +0,76%/an habitants Pursuite de la tendance de réductin de la taille des ménages 2017: 2,14 pers/ménage Crissance démgraphique +1%/an habitants Meilleur accueil de familles 2017: 2,18 pers/ménage SCENARIO DE FORTE ACCELERATION DU RYTHME DE CONSTRUCTION ANNUEL (RYTHME DEPARTEMENTAL- 26) 1200 lgements/an Taux de cnstuctin: 8,2 lgt/an/1000 hab Stagnatin de la vacance et du nmbre de résidences secndaires 35 Crissance démgraphique +1,03%/an habitants Pursuite de la tendance de réductin de la taille des ménages 2017: 2,14 pers/ménage Crissance démgraphique +1,27%/an habitants Meilleur accueil de famille 2017: 2,18 pers/ménage URBANIS Appruvé le 10 septembre 2013