DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2016 SEANCE DU 19 JANVIER 2016

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2016 SEANCE DU 19 JANVIER 2016 Date de convocation : 12 Janvier 2016 Date d affichage : 12 Janvier 2016 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 17 L an deux mille seize, le dix neuf janvier, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Olivier QUESNOT, Didier COUILLARD, Nadège PONSARDIN, Bérengère JARDIN, Stéphane JACQUET, Corinne BOUTEMY, Odile CHAPIN, André ELISABETH, Christiane FAUDAIS, Jean HASLEY, Florence HUONG, Maryvonne LECOQ, Philippe LECOQ, Catherine RAVERA, Gaël VEILLOT, Grégory YVETOT. Absents excusés : Absents : Jean Claude BROCHARD, Daniel FESSARD Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Présentation de l association AIAE, Présentation de Marie Odile Colin défenseur des droits, Adoption du compte rendu du du 10 décembre 2015 Budget Principal : Autorisation d encaissement des chèques des remboursements divers, Convention de mise à disposition du personnel technique communal à la CDC Val de Seulles Année 2016, Taxe enlèvement des ordures ménagères pour l atelier communal Année 2016, Choix devis de relevage de filet de but de foot, Renouvellement convention avec la fourrière, Présentation projet de circuit médiéval de Tilly en vue du lancement de la consultation, QUESTIONS DIVERSES 19 Janvier 2016 Page 1

2 AJOUT POINTS A L ORDRE DU JOUR Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Budget principal : Exonération de la taxe sur les spectacles Année 2017, Facturation et encaissement des heures de chauffage de la Salle Omnisport. Présentation de l association AIAE Monsieur le Maire donne la parole successivement à Monsieur Richard Maury, Président de l AIAE ainsi qu à Madame Marie-Jo Lucas, Trésorière et à Madame Stéphanie Fautras, Correspondante. Ceux-ci nous présentent l Association Intercommunale d Aide à l Emploi. Une permanence pourrait avoir lieu en mairie de Tilly sur Seulles une demi-journée, une semaine sur deux. La participation financière étant de 1,60 par habitant. Présentation de Madame Marie Odile COLIN : Défenseur des droits Monsieur le Maire donne la parole à madame Marie Odile COLIN, qui interviendra au sein de la mairie comme défenseur des droits. Madame Colin interviendra de la façon suivante : - 1 mardi après midi par mois : 3 e mardi de chaque mois sur RDV - Horaire de la permanence : 13h30 à 15h30 - Durée d un rendez vous : 1h soit 2 rendez vous par mois. Les rendez vous devront être pris en mairie au Mise en place prévue à partir du mois de février Adoption du compte rendu du du 10 décembre 2015 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 10 décembre Celui-ci est adopté et signé. Budget Principal : Autorisation d encaissement des chèques des remboursements divers Monsieur le Maire indique que chaque année, il est nécessaire que le autorise le Maire à encaisser les chèques de remboursement divers. Le, après en avoir délibéré : - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à encaisser, pour l année 2016, tous les chèques de remboursement divers (avoirs, dons, sinistres, produits de cession,...) émis au nom de la. 19 Janvier 2016 Page 2

3 Budget principal : Convention de mise à disposition du personnel technique communal à la CDC du Val de Seulles Année 2016 Monsieur le Maire indique que chaque année, le personnel des services techniques communaux est mis à disposition de la Communauté de Communes Val de Seulles à hauteur de 10 heures hebdomadaires. Il propose de renouveler cette mise à disposition pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Compte tenu des éléments de la communauté de Communes Val de Seulles, ce point est reporté au mois prochain. Budget principal : Taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l atelier communal Année 2016 Monsieur le Maire rappelle que le Service Technique Communal occupe à titre gracieux le bâtiment, propriété du CCAS de Tilly-sur-Seulles, situé Chemin Cour Péron. Il est proposé au que la reverse au CCAS le montant de la taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l année Le, après en avoir délibéré : - Autorise le reversement de cette taxe au profit du CCAS de la ; Budget Principal : Choix d un devis pour l achat de relevage de filet de but de football Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Didier COUILLARD, adjoint au Maire. Celui-ci nous fait part de la demande du club de foot pour l achat d un système de relevage des filets de foot. A cette fin, plusieurs devis ont été demandés : - Intersport Montant devis : 303,50 TTC - Casal Sport Montant devis : 331,10 TTC - Equip Club Montant devis : 384 TTC Après analyse des devis, le : - Décide de retenir le devis de l entreprise Intersport pour 303,50 TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article Fourniture de petit équipement 19 Janvier 2016 Page 3

4 Renouvellement de la convention avec la fourrière de Saint Manvieu Norrey Monsieur le Maire nous fait part de la convention avec la fourrière de St Manvieu Norrey. L objet de cette convention est de définir les conditions de prises en charges des chats et chiens errants et des chats et chiens dangereux. Sont exclus les chats et chiens d espèces sauvages. Le cout de la prestation est annuel (tarif 2015 pour information : 0,80 par habitant) et cette convention est signée pour 3 ans. Le, après en avoir délibéré : - Accepte la signature de la convention avec la fourrière de Saint Manvieu Norrey ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, A ce sujet, il est proposé d aménager un petit local grillagé avec niche lorsqu un chien ou chat est trouvé sur le territoire de la commune en attendant sa prise en charge par la fourrière. Présentation du projet de circuit médiéval de Tilly en vue du lancement de la consultation Monsieur le Maire donne la parole à madame Catherine RAVERA, conseillère municipal qui nous présente le projet du circuit médiéval. Madame Catherine RAVERA fait part du cahier des charges en vue de lancer l appel d offre pour la réalisation du parcours médiéval composé d une dizaine de panneaux explicatifs sur les différents lieux du parcourt ainsi que d un panneau récapitulatif en centre bourg. Le, après en avoir délibéré : - décide de lancer la consultation des devis Budget principal : Exonération de la taxe sur les spectacles Année 2017 Le, après en avoir délibéré, décide d exonérer de la taxe sur les spectacles, toutes les manifestations sportives et d animation qui se dérouleront sur le territoire de la Commune pendant l année Départ de Jean HASLEY à 21h 19 Janvier 2016 Page 4

5 Facturation et encaissement des heures de chauffage de la Salle Omnisport Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place du système de chauffage de la Salle Omnisport des heures de chauffage gratuites ont été attribuées comme suit : Association de Badminton, 6 jetons par an ; Association de Volley, 6 jetons par an. Au delà de ces gratuités ainsi que pour tous les autres utilisateurs, les heures de chauffage seront facturées au tarif de 3,25 les 30 minutes et donneront lieu à l émission de titres semestriels. Le, après en avoir délibéré : - valide le système de facturation des heures de chauffage de la Salle Omnisport tel que définit ci-dessus L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00 Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Daniel LESERVOISIER 19 Janvier 2016 Page 5

6 Liste des délibérations : 2016/001:Budget Principal : Autorisation d encaissement des chèques de remboursements divers 2016/002 : Budget Principal : taxe d enlèvement des ordures ménagères pour l atelier communal Année /003 : Budget principal : Choix d un devis pour l achat de relevage de filet de but de football 2016/004 : Renouvellement de la convention avec la fourrière de Saint Manvieu Norrey 2016/005 : Présentation du projet de circuit médiéval de Tilly-sur-Seulle en vue du lancement de la consultation 2016/006 : Budget Principal : Exonération de la taxe sur les spectacles Année /007 : Budget Principal : Facturation et encaissement des heures de chauffage de la salle Omnisport Signature des présents : 19 Janvier 2016 Page 6

7 Daniel LESERVOISIER, Odile CHAPIN, Catherine RAVERA, Oliver QUESNOT, André ELISABETH, Gaël VEILLOT, Didier COUILLARD Christine FAUDAIS, Gregory YVETOT. Nadège PONSARDIN, Jean HASLEY, Bérengère JARDIN, Florence HUONG, Stéphane JACQUET, Maryvonne LECOQ, Corinne BOUTEMY, Philippe LECOQ, AFFICHAGE LE 22/01/ Janvier 2016 Page 7

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