BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION"

Transcription

1 BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE 2011 DE DOCAPOST BPO IS ET PLANS D ACTION

2 SOMMAIRE PREAMBULE 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET DES PERIMETRES OPERATIONNELS RETENUS 1.2 ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE 1.3 EMISSIONS DIRECTES DE GES 1.4 EMISSIONS INDIRECTES DE GES 1.5 AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES 1.6 EMISSIONS EVITEES 1.7 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES 1.8 EXCLUSIONS DE CERTAINS POSTES D EMISSION 1.9 FACTEURS D EMISSIONS ET PRG UTILISES 2. PLANS D ACTIONS A 3 ANS ET ESTIMATION DES VOLUMES DE REDUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE ATTENDUS 3. VALIDATION, TRANSMISSION, PUBLICATION ET COORDONNEES 3.1 PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE DOCAPOST BPO IS 3.2 COORDONNEES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT 2/10

3 PREAMBULE Le présent document s inscrit dans le contexte réglementaire suivant : 12 juillet 2010 : Article 75 de la loi Grenelle II, loi n portant engagement national pour l'environnement (ENE) qui créé une nouvelle section «Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial» dans le code de l environnement : L et L Cet article 75 traduit les engagements 50 et 51 issus du Grenelle II. 11 juillet 2011 : Décret d application n de l article 75 entrée en vigueur le 13 juillet août 2011 : Arrêté relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d émissions de gaz à effet de serre DOCAPOST BPO IS doit alors réaliser son bilan d émissions de gaz à effet de serre et élaborer des plans d actions associés. 1. BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 1.1 DESCRIPTION DE L ORGANISATION, DES ACTIVITES ET DES PERIMETRES OPERATIONNELS Raison sociale : DOCAPOST BPO IS Code NAF : 7022Z Code SIREN : Adresse du siège social : 10 avenue Charles de Gaulle Charenton le Pont SIRET Adresses et SIRET des sites rattachés 147 Avenue Paul Doumer RUEIL MALMAISON SIRET Place Copernic COURCOURONNES SIRET Rue de la Closerie LISSES SIRET "Village d'entreprises" 1, Rue ARLES SIRET /10

4 Nombre de salariés : 1528 Description sommaire de l activité : Gestion documentaire : Tri Service Arrivée, Gestion de service courrier, Dématérialisation, Archivage, Reprographie, Gestion de Back-Office «Métier» et externalisation de fonction (BPO) Multiservices: Assistanat, Intendance/Factotum, Négoce et pilotage, Etude et formations: Conseil, Etudes et Formations aux métiers du courrier Périmètre organisationnel : pour son bilan d émissions des gaz à effet de serre, DOCAPOST BPO IS a retenu l approche du «contrôle opérationnel» (au regard de la méthodologie publiée en avril 2012 par le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement). Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre porte sur l entité juridique DOCAPOST BPO IS. Elle regroupe les sites de Charenton le Pont (100 collaborateurs), Courcouronnes (15 collaborateurs), Rueil Malmaison (15 collaborateurs), Arles (10 collaborateurs) et Lisses(5 collaborateurs). Description du périmètre opérationnel retenu Le périmètre opérationnel retient les postes suivants des catégories «Emissions directes» et «Emissions indirectes associées à l énergie» : - Poste n 1 : Emissions directes des sources fixes de - Poste n 2 : Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique - Poste n 4 : Emissions directes fugitives - Poste n 6 : Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Les postes d émissions de GES suivants ne sont en revanche pas applicables aux activités de DOCAPOST BPO IS : - Poste n 3 : Emissions directes des procédés hors énergie - Poste n 5 : Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) - Poste n 7 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid. 1.2 ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE L année de reporting est 2011 et servira d année de référence pour les bilans des gaz à effet de serre suivants. 1.3 EMISSIONS DIRECTES DE GES Les émissions directes de gaz à effet de serre de DOCAPOST BPO comprennent : 4/10

5 les émissions liées aux combustibles de chauffage (gaz, fioul) utilisés dans les bâtiments contrôlés par DOCAPOST BPO IS (poste d émissions N 1. les émissions liées aux véhicules contrôlées par DOCAPOST BPO IS (poste d émissions N 2). Poste n 1. Emissions directes des sources fixes de En 2011, aucune consommation de sources fixes de n a été enregistrée. Aucune émission directe de GES issues des sources fixes de n est donc à comptabiliser dans le présent bilan des émissions de gaz à effet de serre. La seule source d énergie utilisée pour les bâtiments est l électricité (cf. poste n 6). Poste n 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Le total des émissions directes de GES issues des sources mobiles à moteur thermique pour l année 2011 est de 647 tco 2 e. Poste n 4. Emissions directes fugitives Voir ci-dessous chapitre 1.9 : EXCLUSIONS DE CERTAINS POSTES D EMISSION Le tableau suivant récapitule les émissions directes de GES de DOCAPOST BPO IS pour l année 2011 : Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions de GES Emissions évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total EMISSIONS INDIRECTES DE GES Les émissions indirectes de gaz à effet de serre de DOCAPOST BPO IS comprennent les émissions liées à la consommation d électricité dans les bâtiments contrôlés par DOCAPOST BPO IS (poste d émissions N 6). Poste n 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Les immeubles de DOCAPOST BPO IS utilisent de l électricité, pour leurs différentes activités. Le total des émissions indirectes de GES liées à la consommation d'électricité pour l année 2011 est de 43 tco 2 e. 5/10

6 Le tableau suivant récapitule les émissions indirectes de GES associées à la production d électricité, de chaleur, de vapeur ou de froid, de DOCAPOST BPO IS pour l année 2011 : Catégories d'émissions Emissions indirectes associées à Emissions de GES Emissions évitées de GES CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total Numéros Postes d'émissions (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES Pour cette catégorie d émissions, se référer au rapport RSE 2011 du Groupe La Poste, téléchargeable sur 1.6 EMISSIONS EVITEES Pour ce premier exercice, DOCAPOST BPO IS a décidé de ne pas quantifier les émissions évitées. 1.7 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES Le tableau ci-dessous reprend d une part le degré d incertitude des facteurs d émissions utilisés (version 7.04 du Bilan Carbone de l ADEME) et quantifie d autre part le degré d incertitude sur les données. Degrés d incertitude Sur les facteurs d émissions Sur les données Poste d émissions N 1 5% 5% Poste d émissions N 2 10% 5% Poste d émissions N 6 10% 5% Les degrés d incertitude sur les données ont été déterminés au regard des éléments repris ci-après. 6/10

7 A l exception des données relatives aux consommations de carburants des voitures, basées sur les relevés de cartes carburant, l ensemble des données reprises dans le présent bilan sont extraites du système de reporting extra-financier du Groupe La Poste (Indicia). La collecte et la transmission des données ou encore les calculs effectués à l occasion du reporting Indicia sont formalisés au sein du protocole de reporting du Groupe La Poste, document mis à jour annuellement. Globalement, les degrés d incertitude sur les données ont été évalués à 5%, soit un degré raisonnable. En effet, les contributeurs au reporting extra-financier sont sensibilisés aux enjeux et l importance de la qualité du reporting. Dans des cas ponctuels de manque de données, des estimations ont pu être effectuées selon des méthodes formalisées dans le protocole. 1.8 EXCLUSIONS DE CERTAINS POSTES D EMISSION Les postes d émissions ci-dessous ont été exclus du bilan de gaz à effet de serre de DOCAPOST BPO IS : Poste n 3 Emissions directes des procédés hors énergie Poste n 5 Emissions liées à la biomasse (sols et forêts) Ces deux postes relèvent d un procédé industriel pour le premier et de l agriculture pour le second, deux activités qui ne concernent pas DOCAPOST BPO IS, en tant que société de service. Poste n 7 : Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid En effet, DOCAPOST BPO IS ne consomme aucune énergie de type vapeur, chaleur ou froid. Poste n 4 : Emissions directe fugitives DOCAPOST BPO IS n est pas en mesure de reporter pour ce premier bilan d émissions des gaz à effet de serre réglementaire sur les fuites de gaz réfrigérants utilisés dans les systèmes de climatisation, à savoir les hydrofluorocarbures (HFC) et les hydrocarbures perfluorés (PFC) du fait de la récente intégration de cet enjeu dans le reporting extra-financier. Pour autant, DOCAPOST BPO IS a conscience de l enjeu et de l impact de ces gaz frigorigènes sur l environnement. Le suivi de ce type d émission est désormais inscrit dans ses plans d actions et une cartographie des équipements est actuellement en cours d élaboration. Le poste d émissions N 4 n a ainsi pas été intégré à ce bilan d émissions des gaz à effet de serre réglementaire. 7/10

8 1.9 FACTEURS D EMISSIONS ET PRG UTILISES Liste des facteurs d émissions (FE) utilisés issus de la Base Carbone de l ADEME (www.basecarbone.fr) : Source d énergie Unité FE Commentaire kg CO2e par kwh PCI 0, kg CO2 par kwh PCI 0, Emissions de CO2, Gaz naturel, France Emissions de CH4, kg CH4 par kwh PCI 0, (DOM TOM inclus) kg N2O par kwh PCI 0, Emissions de N2O, Emissions de CO2 liées kg CO2 b par kwh PCI 0 à la biomasse, phase de kg CO2e par kwh PCI 0, Emissions de CO2, kg CO2 par kwh PCI 0, Fioul domestique, Emissions de CH4, France (DOM TOM kg CH4 par kwh PCI 0, inclus) Emissions de N2O, kg N2O par kwh PCI 0, Emissions de CO2 liées kg CO2 b par kwh PCI 0 à la biomasse, phase de kg CO2e par L 2, kg CO2 par L 2, Emissions de CO2, Gasoil routier, France Emissions de CH4, kg CH4 par L 0, (DOM TOM inclus) kg N2O par L 0, Emissions de N2O, kg CO2 b par L 0, Emissions de CO2 liées à la biomasse, phase de kg CO2e par L 2, kg CO2 par L 2, Emissions de CO2, Essence pompe, France Emissions de CH4, kg CH4 par L 0,00018 (DOM TOM inclus) kg N2O par L 0, Emissions de N2O, kg CO2 b par L 0, Emissions de CO2 liées à la biomasse, phase de 8/10

9 Electricité trains possédés (facteur d'émission de l'électricité de réseau français, usage Transports, pertes en ligne incluses) Electricité de réseau en France kg CO2e par kwh 0, kg CO2 par kwh 0, kg CH4 par kwh 0 kg N2O par kwh 0 kg CO2 b par kwh 0 kg CO2e par kwh 0,056 Emissions de CO2, Emissions de CH4, Emissions de N2O, Emissions de CO2 liées à la biomasse, phase de production de l électricité* * Pour l électricité issue du réseau, il faut ajouter un taux de pertes en ligne moyen de 8% (source : Base Carbone de l ADEME). 2. PLANS D ACTIONS A 3 ANS ET ESTIMATION DES VOLUMES DE REDUCTION DE GAZ A EFFET DE SERRE ATTENDUS Ce chapitre présente les actions retenues ou en réflexion par DOCAPOST BPO IS sur la période afin de réduire les émissions de GES associées à ses activités. Se référer au document de référence du Groupe La Poste pour plus d informations. Ce plan d action décrit les actions retenues pour les postes d émissions concernés par le présent bilan et donne une estimation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre attendue selon le barème suivant : Forte réduction attendue : +++ Réduction modérée attendue : ++ Faible réduction attendue : + Poste n 2. Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Sessions de formation et sensibilisation à la conduite éco-responsable et à la sécurité routière ++ Réduction du taux moyen d émissions de CO2 par km du parc de Véhicules + Réflexion sur mise en place d un site de covoiturage Développement des web et visio conférences /10

10 Poste n 6. Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Sensibilisation des collaborateurs à la maîtrise de l énergie et aux écocomportements à adopter au quotidien, partage de bonnes pratiques. Réflexion autour de la réalisation de diagnostics énergétiques VALIDATION, TRANSMISSION, PUBLICATION ET COORDONNEES 3.1 PUBLICATION SUR LE SITE INTERNET DE DOCAPOST BPO IS Le présent document est publié sur le site internet de DOCAPOST BPO IS à partir du mois de décembre 2012 à l adresse suivante : 3.2 COORDONNEES DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT Responsable du suivi : Delphine BENARD Fonction : Responsable RSE de DOCAPOST Mail : 10/10

DOCAPOST BPO IS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION BEGES 2014 - DOCAPOST BPO IS 1/12

DOCAPOST BPO IS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION BEGES 2014 - DOCAPOST BPO IS 1/12 DOCAPOST BPO IS BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE DE 2014 ET PLANS D ACTION 1/12 SOMMAIRE Préambule 1. Bilan d émissions de gaz à effet de Serre 1.1 Description de l organisation, des activités

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre L ADAPT Page 1 Table des matières CONTEXTE... 4 NOTE METHODOLOGIQUE... 5 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 6 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. HANDOUCHE Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS

PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS Zone Industrielle Nord Rue André DUROUCHEZ 80 082 AMIENS Yves GAUDON Risk Manager Tel 03 22 54 33 81 Gaudon.yg@pg.com PROCTER ET GAMBLE AMIENS SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE D I A G N O S T I C A S S I S T A N C E T E C H N I Q U E CLIENT : Association les Nids INTERLOCUTEUR : M. LEGUERNEY Adresse intervention : 27, rue du Marechal

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHRONOPOST Année 2011

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHRONOPOST Année 2011 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CHRONOPOST Année 2011 Table des matières 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et année de référence... 3 3.

Plus en détail

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE

Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Rapport du Bilan des émissions de gaz à effet de serre de PROCTER & GAMBLE FRANCE Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SODIS Période 2011 Méthode Bilan Carbone - Rapport final 9/10/2012 Rédaction : Véronique Andrzejewski BEGES de Sodis 2011 Rapport final SOMMAIRE I. CONTEXTE...

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 11 / 12 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Page 1 / 12 Sommaire 1. Description de la personne morale concernée...2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence...4 3. Les émissions

Plus en détail

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Crédit Agricole Sud Rhône Alpes 1/ Description de la personne morale concernée Raison sociale : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONES ALPES

Plus en détail

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE)

EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) EDMOND DE ROTHSCHILD (FRANCE) Raison sociale : Edmond de Rothschild (France) Code NAF (APE) : 6419Z Code SIREN : 572 037 026 SIRET associé à la personne morale : 572 037 026 000 18 Adresse : 47, rue du

Plus en détail

Xerox General Services

Xerox General Services Xerox General Services Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture d Ile de France Décembre 2015 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE. BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 de l UES MAAF Assurances 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Ce bilan est une démarche volontaire, étant

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE RÉGLEMENTAIRE BILAN CARBONE 2012 DE MAAF ASSURANCES SA 1 1. Description de la personne morale et de ses activités Raison sociale : MAAF ASSURANCES SA Code NAF

Plus en détail

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille

Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille Apave Nord-Ouest 51 avenue de l Architecte Cordonnier 59 000 Lille BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE «scope 1 et 2» ANNEE 2011 1. CONTEXTE Ce bilan des émissions de gaz à effet de serre fournit

Plus en détail

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011

Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD. Bilan des Emissions de Gaz à Effet De Serre 2011 Centre Hospitalier de la FERTE BERNARD Bilan des de Gaz à Effet De Serre 2011 RAPPORT N : 2012-BEGES-016 Responsable du suivi : BUIATTI Muriel, CommenTerre Consultant accrédité BEGES : ZANVIT Alain, CommenTerre

Plus en détail

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Restitution du bilan réglementaire d émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) HABITAT TOULOUSE ANNEE 2012 Le 25/2/2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : HABITAT TOULOUSE

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Exercice 2014 Article 75 de la loi Grenelle 2 SOMMAIRE Contenu BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE... 1 Exercice 2014... 1 1. Préambule... 3 2. Bilan

Plus en détail

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France

FAURECIA BLOC AVANT. Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France FAURECIA BLOC AVANT Bilan des émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture d Ile de France Décembre 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL Production France 1. Description de la société Fromageries Bel Production France : Code NAF : 1051C Code SIREN : 493.371.595, les

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 Lectra S.A. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Police de Paris Décembre 2012 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA Bilan des émissions de gaz à effet de serre de la société Fromageries BEL SA 1. Description de la société Fromageries Bel SA : Code NAF : 1051C Code SIREN : 542.088.067, les numéros SIRET associés sont

Plus en détail

Format de restitution pour la publication du bilan GES

Format de restitution pour la publication du bilan GES Format de restitution pour la publication du bilan GES Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 28 décembre 2012 Rédaction : Pascal OCHALEK

Plus en détail

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération

Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération Restitution réglementaire du Bilan des émissions de gaz à effet de serre *** Grand Evreux Agglomération 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Grand Evreux Agglomération Code NAF

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Partie 1 : Bilan d émissions de gaz à effet de serre 1. Description de la personne morale concernée 1.1. Informations

Plus en détail

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT

FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT FAURECIA SYSTEMES D ECHAPPEMENT BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2015 FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT Page 1 sur 5 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode de réalisation

Plus en détail

Centre Hospitalier de Brioude

Centre Hospitalier de Brioude Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Centre Hospitalier de Brioude Date : 19 Juillet 2013 Destinataire : Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Auvergne SOMMAIRE

Plus en détail

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36

Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011. Technoclub Bât B Ave de l Hippodrome 33170 GRADIGNAN Tel : 05 57 35 46 35 / Fax : 05 57 35 46 36 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Restitution pour la publication Conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 QCS SERVICES SAS Agence Diversification Sud-Ouest Technoclub Bât B Ave de

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Provence-Alpes-Côte d Azur 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise LIEBHERR MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : LIEBHERR-MINING EQUIPEMENT COLMAR SAS Code NAF : Fabrication

Plus en détail

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES)

Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Centre Hospitalier de VIERZON 33, rue Léo Mérigot BP 237 18102 VIERZON 02.48.52.33.33 Site internet : ch-vierzon.fr Bilan d émission de Gaz à Effet de Serre (GES) Conformément à l article 75 de la loi

Plus en détail

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES)

LUBRIZOL FRANCE. Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) LUBRIZOL FRANCE Bilan Réglementaire des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Bilan effectué en application du décret n 2011-289 du 11 juillet 2011 relatif au bilan de gaz à effet de serre et au plan

Plus en détail

Bilan Gaz à effet de serre 2014

Bilan Gaz à effet de serre 2014 Bilan Gaz à effet de serre 2014 Sommaire I. Contexte et objectif... 2 II. Périmètre organisationnel retenu... 3 III. Méthodologie... 4 IV. Emissions de GES... 7 V. Emissions évitées... 9 VI. Incertitudes...

Plus en détail

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société des Eaux de Volvic - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Année

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre de TN INTERNATIONAL Conformément à l'article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Bilan GES réglementaire 15 décembre 2015 Page : 1/13 Sommaire 1 Description

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A. Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES S.A Réf : DENV/MD/cg/15/148/-/COU Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES SA... 3 2.1. Informations relatives à la personne morale... 3 2.2. Personne

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 1 Sommaire 1. Contexte 4 2. Description concernée de la personne morale 6 3. Année du bilan GES 8 4. Incertitudes Méthodologie

Plus en détail

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012

Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 CH SAINT-AFFRIQUE- Bilan des émissions des GES 2012 Centre Hospitalier de SAINT AFFRIQUE Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) pour l exercice 2012 En application de la Méthode pour la réalisation

Plus en détail

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012

France Telecom SA. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 France Telecom SA Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : France Telecom SA Code NAF : 6110Z / Télécommunications filaires

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS)

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de

Plus en détail

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre

Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité. Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Auteur : Groupama Supports et Services Service D.P.C.R sécurité Rapport : B.E.G.E.S Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre AUTEUR : Fabienne VIDET REFERENCE : EXPSECU/FV-19/2014 DATE : 12/05/2014

Plus en détail

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS

Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS Le bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre NTN-SNR ROULEMENTS L article 75 de la loi du 12 juillet 21 rend obligatoire la réalisation d un bilan des émissions des gaz à effet de serre

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Version du 26 juin 2013 Contenu 1 Description détaillée de la personne morale concernée... 3 1.1 Périmètre Organisationnel... 3 1.2 Périmètre

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT

Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT Diagnostic Gaz à effet de serre de l entreprise BERGER-LEVRAULT 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : BERGER LEVRAULT Code NAF : Edition de logiciels applicatifs 5829C Code SIREN

Plus en détail

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS

MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS 18, CHEMIN DE CHARBONNIERES 69130 ECULLY REVISION 0 1 DATE Décembre 2012 SOMMAIRE 1 INTRODUCTION...3

Plus en détail

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre

Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre Bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre dans le cadre de l'art.75 de la loi Grenelle 2 FUEL DEFINITIONS DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE (PM) CONCERNEE Raison sociale SAINT GOBAIN ABRASIFS France Code

Plus en détail

Bilan de gaz à effet de serre Ugitech SA - France Année de référence : 2011

Bilan de gaz à effet de serre Ugitech SA - France Année de référence : 2011 Bilan de gaz à effet de serre SA - France Année de référence : 2011 Bilan de Gaz à Effet de Serre France année 2011 5 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale : SA Code NAF : 2410Z,

Plus en détail

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461

JOURNAL LA MONTAGNE 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2. A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000. Rapport n : 6565461 45, RUE DU CLOS-FOUR 63056 CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 A l'attention de M.LONJON CODE PRESTATION : D2000 Rapport n : 6565461 Lieu Intervention : CLERMONT-FERRAND Date d'intervention : OCTOBRE 2012 APAVE SUDEUROPE

Plus en détail

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS)

Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) Diagnostic Gaz à effet de serre de l Institut National de Recherche en Sécurité (INRS) 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : INRS, Association loi 1901 Code NAF : 7219Z Code SIREN

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d Ile-de-France Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE d 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l année

Plus en détail

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS

BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 SYNTHESE DES ACTIONS BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2015 ET SYNTHESE DES ACTIONS selon le format de l annexe 5 de la Méthode pour la réalisation des bilans de gaz à effet de serre conformément à

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ICF Habitat 2011 Juin 2013 TABLE DES MATIERES 1 Description de la société... 3 2 Année de reporting de l exercice et année de référence... 4 3 directes de, évaluées

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014. SOLVAY, plateforme de Tavaux 18/12/2015 BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE : ANNEE 2014 SOLVAY, plateforme de Tavaux Le bilan d émissions de gaz à effet de serre de la société Rhodia Opération France a été établi conformément

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d ETAM Lingerie Table des matières I. DESCRIPTION GÉNÉRALE... 4 I.1 Description de la personne morale concernée... 4 I.2 Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Rapport réglementaire. MATIS Technologies

Rapport réglementaire. MATIS Technologies 1 Rapport réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 MATIS Technologies Sommaire 1. Description de la personne morale concernée... 3 2. Année de reporting... 3 3. Les émissions

Plus en détail

Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20

Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR Bd Paul Peytral 13282 MARSEILLE CEDEX 20 THALES UNDERWATER SYSTEMS S.A.S 525 route des Dolines BP 157 06903 Sophia Antipolis Cedex France Tél. : +33 (0)4 92 96 30 00 Fax : +33 (0)4 92 96 39 50 www.thalesgroup.com Préfecture de la Région PROVENCE-ALPES-COTE

Plus en détail

SMURFIT KAPPA FRANCE

SMURFIT KAPPA FRANCE B I L A N BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012 SMURFIT KAPPA FRANCE D E S E M I S S I O N S D E G E S Janvier 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE POUR L ANNEE 2012

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES)

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) Conformément à l article 75 de la loi N 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Le 20 décembre 2012 Sommaire Présentation...

Plus en détail

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire

IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire IMA GIE Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Partie réglementaire Année de référence : 2011 2 Sommaire 1 CONTEXTE... 3 2 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE... 3 3 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2012-2013 1. Description de la personne morale concernée... 2 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence... 3 3. Emissions

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD

Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l IRD Remis à la Préfecture de région Provence- Alpes - Côte d Azur Décembre 2013 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Institut

Plus en détail

Restitution du bilan d'émissions de GES

Restitution du bilan d'émissions de GES Restitution du bilan de GES 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Centre Hospitalier de Fontainebleau Code NAF : Code SIREN : 267 700 029 00064 Adresse : 55 boulevard Maréchal

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et synthèse des actions de réduction BRGM 2012-330- DAF/EDD Novembre 2012 Bilan réalisé selon le format de l annexe 3 de la Méthode pour

Plus en détail

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES)

BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) BILAN d'emission DES GAZ A EFFET DE SERRE (GES) Conformément à l article 75 de la loi n 2210-788 du 12 juillet 2010. Et basé sur le document méthodologique édité en Septembre 2011 Référence : document

Plus en détail

CASDEN Banque Populaire

CASDEN Banque Populaire CASDEN Banque Populaire Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES 2011 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CASDEN Banque Populaire Code NAF : 6419Z Code

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des Midi-Pyrénées Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE des 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice et l

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE - 2012 S.A Groupe Bigard - Z.I de Kergostiou B.P 53-29393 Quimperlé 1 - Description de la personne morale concernée Raison sociale : S.A GROUPE BIGARD Code NAF

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ PC 1226-1 Décembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA SOCIÉTÉ Client : Maitre Prunille SAS Adresse : Sauvaud BP 2 47440 Casseneuil Tél.

Plus en détail

REF. 6887543-1 INDICE 0 1 2 DATE 6 Février 2014 EMETTEUR Maxime ROQUIER

REF. 6887543-1 INDICE 0 1 2 DATE 6 Février 2014 EMETTEUR Maxime ROQUIER BUREAU VERITAS Agence Sud-Ouest Pôle Conseil Avenue Ferdinand de Lesseps 33 612 CESTAS Tél. : 05 57 96 24 75 Fax : 05 57 96 24 76 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SELON LE DECRET DU 11 JUILLET

Plus en détail

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre

IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre IPSEN PHARMA Restitution pour la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre Reporting 2011 Déclaration Art 75 loi GRENELLE II IPSEN Pharma 1 1. Description de la personne morale concernée

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Site audité : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte CLIENT : Centre Hospitalier de Fontenay Le Comte INTERLOCUTEUR : TELLIER Jean-François ADRESSE : CS 10039

Plus en détail

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S SECURITY SERVICES SAS

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S SECURITY SERVICES SAS Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S SECURITY SERVICES SAS Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION DE

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron

Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Bilan d émissions de gaz à effet de serre Conseil Général de l Aveyron Le présent bilan d émissions de gaz à effet de serre a été réalisé à l aide de la méthode Bilan Carbone version 7.1.01 développée

Plus en détail

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014

RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 RESTITUTION POUR LA PUBLICATION DU BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Méthode développée par l'abc ANNEE DE REFERENCE : 2011-2012 1 ER AVRIL 2011 AU 31 MARS 2012 2014 ANNEE DE REPORTING : 2014 1

Plus en détail

Bilan Gaz à Effet de Serre

Bilan Gaz à Effet de Serre Bilan Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 De la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 Portant engagement national pour l environnement (ENE) - Centre Hospitalier de Novillars SYKAR environnement

Plus en détail

BEGES MEDIAPOST 2011

BEGES MEDIAPOST 2011 BEGES MEDIAPOST 2011 Depuis 2008, MEDIAPOST s est engagée dans la réduction de son impact environnemental, en termes d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Cette étude porte sur la réalisation du Bilan

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014

Rapport. Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Agence de l eau ADOUR-GARONNE. Mai 2014 Agence de l eau ADOUR-GARONNE Rapport Bilan d émissions de gaz à effet de serre (BeGES 2013) Mai 2014 DECLARATION ART 75 LOI ENE AGENCE DE L EAU ADOUR GARONNE 1 Rapport réglementaire La suite de ce chapitre

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris

Bilan d émissions de gaz à effet de serre. Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Décembre 2012 Bilan d émissions de gaz à effet de serre Rapport du bilan destiné à la Préfecture de Paris Tremblay en «L autorisation Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Distribution Franprix

Distribution Franprix Distribution Franprix Restitution pour la publication du bilan d émissions de GES Préfecture de Paris et d'ile-de-france 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 destinataires bilan-ges-idf@developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 1 sur 14 BRENNTAG BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ANNEE 2011 Décembre 2012 Bilan GES BRENNTAG SA Page 2 sur 14 TABLE DES MATIERES Table des matières...

Plus en détail

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)

Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES) Exercice 2013-2014 Rapport Bilan d Emission de gaz à effet de serre (BEGES)... 1 Exercice 2013-2014... 1 1. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre 2015. *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE...4 2. INTRODUCTION... 6 2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat...6 2.2 Méthodologie employée...7 2.3

Plus en détail

Evaluation des émissions

Evaluation des émissions Evaluation des émissions de gaz à effet de serre générées par les activités de la Bourse de l Immobilier 28 Avenue thiers 33100 BORDEAUX Tél : 05 57 77 17 77 - Fax : 05 56 40 58 63 www.bourse-immobilier.fr

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage

Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage Bilan des émissions de gaz à effet de serre de l entreprise Elivia Villers Bocage 1/9 2/9 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : ELIVIA VILLERS BOCAGE Code NAF : 1011Z Code SIREN

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EXERCICE 2013

Bilan des émissions de gaz à effet de serre BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EXERCICE 2013 Bilan des émissions de gaz à effet de serre BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE EXERCICE 2013 Sommaire 3 Description de la personne morale concernée 3 Année de reporting de l exercice et année de référence

Plus en détail

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées. Bilan des émissions de gaz à effet de serre Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Midi- Pyrénées Bilan des émissions de gaz à effet de serre Septembre 213 Bilan des émissions de gaz à effet de serre Sommaire

Plus en détail

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Année 2011

BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Année 2011 BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Année 2011 PRÉAMBULE Le Bilan d Émissions de Gaz à Effet de Serre est un outil permettant d informer nos clients et la collectivité de notre empreinte environnementale.

Plus en détail

Rapport réglementaire

Rapport réglementaire 1 Rapport réglementaire Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire 2012 CAF du Finistère 32 rue Victor Hugo 92 800 Puteaux Tel: 01 41 39 67 00 contact@emco2-solution.com www.emco2-solution.com

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre [Conforme aux articles R229-45 à R229-50 du Code de l Environnement] 1. Description de la personne morale Raison sociale : Centre Hospitalier Intercommunal de

Plus en détail

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014

Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) Reporting pour l année 2014 J.Mansuy 29/06/2015 Table des matières 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 2. ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest. Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Territoire de la Côte Ouest Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 Année d activité : 2011 Date de publication : Juin 2013 Sommaire

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE

Bilan d émissions de Gaz à effet de serre BIOMERIEUX FRANCE Bilan d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) BIOMERIEUX FRANCE Décembre 2012 Réalisé

Plus en détail

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH

Synthèse des principales actions de réduction PARIS HABITAT OPH Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 et au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Synthèse des principales actions de réduction

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS. Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AIR SYSTEMS Chrono : 062 11/12/2015 Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRÉSENTATION DE THALES AIR SYSTEMS... 3 2.1. INFORMATIONS RELATIVES A LA PERSONNE MORALE...

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS Réf : DO/GIM/15-05466 10/12/2015 Page 1/13 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES RAYTHEON SYSTEMS COMPANY SAS... 3 2.1.

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre ENTREPRISE MALET Rapport final Année 211 CAROLE BURGUE-MAZARS 3 AVENUE DE LARRIEU 3181 TOULOUSE CEDEX 1 5 61 31 72 89 carole.burgue@entreprise-malet.fr BILAN

Plus en détail

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013

Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012. 12 décembre 2013 12/12/2013 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier 2012 31 décembre 2012 12 décembre 2013 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale

Plus en détail

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de

Conseil Régional Basse-Normandie. Bilan des Emissions de Conseil Régional Basse-Normandie Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre (GES) Année 2011 Reporting réglementaire Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire du Conseil Régional de

Plus en détail

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE Année 2014 KIMBERLY CLARK SAS Ce document présente la restitution du BEGES réglementaire de Kimberly Clark SAS conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet

Plus en détail