LICENCES PROCEDURE SAISON 2014/2015

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1 LICENCES PROCEDURE SAISON 2014/2015 Demandes de licences (création Renouvellement) Licences «loisir» Licences T Mutations Licences joueurs étrangers Divers C O M I T É D I L L E E T V I L A I N E d e B A S K E T B A L L SIEGE SOCIAL : 13B, Avenue de Cucillé RENNES Cedex - Tél. : Fax : basket35@wanadoo.fr SIRET : NAF : 926 C

2 DEMANDES DE LICENCES - CREATIONS & RENOUVELLEMENT 1 - Compléter soigneusement l imprimé de demande de licence (ne pas oublier d indiquer le nom, le numéro du club et d apposer le cachet du club avec la signature du Président), 2 - Faire compléter le certificat médical par le médecin traitant (ne pas oublier d indiquer la taille du joueur, de la joueuse mention OBLIGATOIRE pour les catégories jeunes) ATTENTION : Le médecin doit impérativement apposer la date, son cachet et signer. LE CERTIFICAT MEDICAL EST VALABLE 1 an A COMPTER DE LA DATE APPOSEE PAR LE MEDECIN 3 - Faire compléter et signer par chaque licencié (ou les parents pour les mineurs) la demande d adhésion au contrat d assurance AIG Europe. (Obligatoire pour toutes les créations licences). ATTENTION : En cas de refus de l assurance cocher impérativement la case «refuse d adhérer» 4 - Saisie directe par le club sur le site internet de la FFBB (Seulement pour les licences JC et Dirigeant) Les NOUVEAUX codes de connections seront communiqués aux Présidents de clubs par le Comité Départemental (La procédure est consultable sur le site internet du Comité : basket35.com). Dés la prise en compte du bordereau de saisie par la FFBB, envoyez les demandes de licences avec le bordereau DANS LES 24 HEURES en classant les demandes de licences dans l ordre du bordereau (Retour des demandes de licences à vos frais si vous ne joignez pas de bordereau) NB Vérifiez sur le site internet de la FFBB l enregistrement des licences validées, case RECHERCHE de la page d accueil (En principe 24 h après la saisie) Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers de demandes de licences doivent être reçus complets et en règle le vendredi à 16 heures au plus tard au secrétariat du Comité Vérifiez sur basketfrance.com la validation de la licence

3 LICENCES LOISIR La Licence loisir est exclusivement réservée aux U18 et plus. Le document à remplir est le même que celui d une demande de licence «normale» n oubliez pas de cocher dans la colonne «1 ère famille» la case : LOISIR Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers de demandes de licences «loisir» doivent être reçus complets et en règle le vendredi à 16 heures au plus tard au secrétariat du Comité Vérifiez sur basketfrance.com la validation de la licence Les créations, les renouvellements de licences LOISIR sont saisies par le Comité.

4 LICENCES JT La Licence T est exclusivement réservée au moins de 21 ans au 1 er janvier de l année en cours (soit après le 1 janvier 1993). - L imprimé de demande est à retirer au Comité. Pour que cette demande de mise à disposition soit recevable, il faut remplir soigneusement l imprimé «demande de licence JT». Le licencié, les deux présidents des Groupements sportifs devront le signer. 1. adresser par pli recommandé le premier exemplaire de couleur blanche : au Comité Départemental. 2. Joindre à cette demande : Soit l original de la licence de la saison en cours, Soit la demande de licence dûment remplie (voir chapitre I). 3. L exemplaire de couleur jaune est destiné au licencié(e). A compté de cette saison, le comité valide TOUTES les licences T, y compris dans le cas d un changement de département. Pour rappel : Il ne sera pas délivré de licence T pour les Ententes ou Unions. Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers doivent être envoyés en recommandé, complets et en règle (la date de l envoi en recommandé sera la date de qualification du licencié) ou déposés au Comité avant 16h00 le vendredi contre récépissé. Vérifiez sur basketfrance.com la validation de la licence Un imprimé spécial est à demander au Comité pour les licenciés ayant obtenu une licence T pendant DEUX ans dans le même club (Ceux-ci bénéficient d une licence C)

5 MUTATIONS Modification des compétences de délivrances des licences MUTATIONS! Suite à une décision du Bureau Directeur Fédéral, les mutations Hors département seront validées par le Comité. L imprimé de demande de mutation est à retirer au Comité. Cet imprimé doit être utilisé obligatoirement par tout joueur désirant changer de groupement sportif quelle que soit la division dans laquelle il évoluait ou dans laquelle il évoluera. Pour que cette lettre de mutation soit recevable, il faut remplir soigneusement l imprimé qui devra être signé par le joueur(euse). 1. Le joueur, la joueuse adresse par pli recommandé le premier exemplaire de couleur blanche au groupement sportif quitté. Attention : conserver la preuve de dépôt de votre recommandé (feuillet bleu). Si l association sportive est dissoute ou en sommeil le recommandé doit être expédié au Comité. 2. Joindre à la demande de licence (voir chapitre I) en faveur du nouveau groupement sportif, le deuxième et troisième exemplaire, de couleur rose et verte de cette lettre de mutation et la preuve de dépôt de votre recommandé 3. La Ligue de Bretagne n intervenant plus dans le processus de délivrance des licences, il n est donc plus nécessaire de faire suivre le quatrième exemplaire de couleur bleu qui lui était destiné les années précédentes. 4. Le cinquième exemplaire de couleur jaune est destiné au joueur(euse). 5. Pour les licenciés Etrangers souhaitant évoluer en Championnat de France ou un Championnat Qualificatif au Championnat de France, la demande devra être adressée à la FFBB. 6. La demande doit être déposée au Comité d Ille-et-Vilaine : - pour les licenciés français - pour les licenciés étrangers, participant à une compétition inférieure à celle qualificative pour le Championnat de France Les mutations peuvent être effectuées sur 2 périodes (article 410 des Règlements Fédéraux) : La période normale : du 1 er juin au 30 juin 2014, La période exceptionnelle avec justificatif (obtention d une licence C1) : du 1 er juillet au 30 novembre 2014 pour les Seniors, U20, U17. Cette période s étend jusqu au 28 février 2015 pour les joueurs(euses) des catégories jeunes. La période exceptionnelle sans justificatif (obtention d une licence C2) : du 1 er juillet au 30 novembre pour les seniors U20 U17 (art b1). Cette période s étend jusqu au 28 février 2015 pour les joueurs(euses) des catégories jeunes. La période exceptionnelle avec justificatif (obtention d une licence C2) : du 1 er décembre au 28 février 2015 pour les seniors, U20, U17. Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers doivent être envoyés en recommandé, complets et en règle (la date de l envoi en recommandé sera la date de qualification du licencié) ou déposés au Comité avant 16h00 le vendredi contre récépissé.

6 LICENCES JOUEURS ETRANGERS Pour RAPPEL, le Comité ne valide que les licences pour les joueurs étrangers n évoluant pas en Championnat de France ou qualificatif au Championnat de France. Documents à fournir : - La demande de licence complétée, signée (voir procédure création/renouvellement de licence) Ne pas oublier d indiquer le niveau d intervention. - Le titre de séjour en cours de validité à la date du dépôt de la demande* *Dans le cas où la durée du titre de séjour fourni ne correspond pas à la durée de la saison sportive, la qualification cessera à la date de fin de validité du titre de séjour. Néanmoins la qualification pourra être prorogée si le licencié fournit un titre de séjour ou tout document administratif attestant d une situation régulière sur le territoire français, dans un délai de 15 jours suivant l expiration de son précédent justificatif. Pour être qualifié pour le week-end, les dossiers doivent être envoyés en recommandé, complets et en règle (la date de l envoi en recommandé sera la date de qualification du licencié) ou déposés au Comité avant 16h00 le vendredi contre récépissé. Dossiers traités par la F.F.B.B. - Joueurs-ses Orange (ON) et Rouge (RN) évoluant en Championnat de France ou qualificatif. - Joueurs-ses licencié-es à l étranger la saison précédente ou en cours. - Joueurs-ses mineurs arrivant de l étranger. La qualification est gérée par la F.F.B.B.qui détermine la date de qualification.

7 DIVERS Les droits des licenciés : La licence confère le droit de participer aux activités fédérales. Ces droits sont conférés au regard de la 1 ère famille et sont déterminés comme suit : Fonctions autorisées Joueur Technicien Officiel Arbitre Officiel OTM Dirigeant 1 ère Famille de licence Joueur Oui Oui Oui Oui Oui Technicien Non Oui Non Oui Oui Officiel Arbitre Non Non Oui Oui Oui Officiel OTM Non Non Non Oui Oui Dirigeant Non Non Non Oui Oui