PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro 7. juillet 2013

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1 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 7 juillet 2013 Edité le 1 er août 2013 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel :

2 2 SOMMAIRE CABINET DU PREFET 5 Extrait de l arrêté n 2040/2013 du 15 juillet 2013 accordant la médaille d honneur du travail 72 Extrait de l arrêté n 2068/2013 du 16/07/2013 accordant la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 72 Extrait de l arrêté n 2069/2013 du 16/07/2013 accordant la médaille d honneur agricole DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau de la circulation 76 Extrait de l Arrêté N 1892/2013 Objet : Epreuves de poursuites sur terre à AINAY-LE-CHATEAU 80 Extrait de l arrêté N 1891/2013 Objet : «Course Club de karting» à MARCILLAT-en-COMBRAILLE Bureau des procédures d'intérêt public PROCEDURE DE CONSIGNATIONS DE FONDS 84 Extrait de l'arrêté préfectoral n 2082/13 en date du 17 juillet 2013 Société POLIVAL à Montluçon 84 Extrait de l'arrêté préfectoral n 2126/13 du 23 juillet 2013 relatif à l'agrément de la société CASSE 03 située à Droiturier pour effectuer la dépollution et le et démontage de véhicules hors d'usage 84 Extrait de l Arrêté Préfectoral n 2167/2013 mettant en demeure Mme CHALMIN Marie-Ange à Rocles de régulariser la situation de son élevage canin DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Pôle d appui à l intercommunalité et à la décentralisation 85 Extrait de l ARRETE N 2081 / 2013 en date du 17 juillet 2013 portant modification de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 87 Extrait de l A R R E T E N 2140 / 2013 en date du 24 juillet 2013 autorisant une modification statutaire de la communauté d agglomération de Moulins (adjonction d une compétence facultative : «soutien au projet Très Haut Débit de la Région Auvergne et en particulier au projet relevant de l Axe 2 du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique, réalisé dans le cadre des objectifs du Contrat de partenariat») 87 Extrait de l arrêté N 2159 / 2013 en date du 26 juillet 2013 Autorisant l adhésion de la communauté d Agglomération Montluçonnaise au Syndicat Mixte des Eaux de l Allier MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Questions économiques et appui aux entreprises 88 EXTRAIT DE LA DÉCISION N 2078/ 2013 de la Commission Départementale d'aménagement Commercial de l'allier du 16 juillet 2013 concernant la création d un magasin d équipement de la maison, à l enseigne «Crozatier», d une surface de vente totale de m², sur la commune de Domérat 89 EXTRAIT DE LA DÉCISION N 2122/ 2013 de la Commission Départementale d'aménagement Commercial de l'allier du 23 juillet 2013 concernant la création d une jardinerie à l enseigne GAMM VERT d une surface de vente totale de m², sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule 89 Extrait de l ARRETE n 2155 Portant fin aux fonctions de l agent comptable de l E.P.C.C. Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie Politique interministérielle emploi et insertion Extrait de l ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n 2105 / 2013 Portant sur les conditions d emploi des crédits 2013 de l Aide Personnalisée de Retour à l Emploi (APRE) SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON 91 Extrait de l arrêté préfectoral n 117 du 24 juillet 2013 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple eau et assainissement de la Rive Gauche du Cher. AGENCE REGIONALE DE SANTE 91 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 1 du 20 juin 2013 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : l EHPAD du centre hospitalier de BOURBON L ARCHAMBAULT 92 Extrait de l ARRÊTÉ N 2013 / PREF 63 / 124 du 16 juillet 2013 portant composition de la Commission Médicale Régionale de l ARS dans le cadre des examens des Etrangers Malades 93 Extrait de l Arrêté n Portant modification des délégations de signature du directeur général de l agence régionale de santé d Auvergne 103 Décision n DS Portant délégation de signature 104 Concours sur titres pour le recrutement d'ouvriers professionnels qualifies 105 Extrait de l arrêté préfectoral n 2055/13 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation d effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy par Madame GUINODIE Chantal Rue Laprugne à VICHY 107 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 141 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : SSIAD de l Association MADPA à Vichy 108 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 140 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : L EHPAD du centre hospitalier de MONTLUCON 109 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 161 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de :

3 3 110 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 128 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : 111 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 165 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 138 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : EHPAD du Centre Hospitalier de NERIS LES BAINS 112 Extrait de l arrêté préfectoral n 2056/13 en date du 15 juillet 2013 portant autorisation d effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy par la SCI Jeannine et Lucie 36, rue Georges Clémenceau à VICHY 114 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 136 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : l EHPAD de l Hôpital Cœur du Bourbonnais TRONGET /ST POURCAIN 115 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 132 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : 116 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 162 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : EHPAD «orpea bellerive» bellerive sur allier 117 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 127 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : SSIAD de l Association d Aide à Domicile des Centres Sociaux de l Allier 117 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 139 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : 118 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 133 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : 119 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 134 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : 120 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 164 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 163 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : SSIAD du Centre hospitalier de NERIS LES BAINS 121 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 135 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : 122 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 179 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : 123 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 142 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : 124 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 131 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : 124 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 126 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2013 / N 130 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année EXTRAIT A R R E T E n FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES AU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D AINAY LE CHATEAU 127 EXTRAIT A R R E T E n FIXANT LES TARIFS JOURNALIERS DE PRESTATIONS APPLICABLES AU CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON L ARCHAMBAULT 128 DELEGATION DE SIGNATURE 129 EXTRAIT Arrêté n fixant les ressources d'assurance maladie verséesau centre hospitalier de Montlucon pour l'année EXTRAIT Arrêté n fixant les ressources d'assurance maladie verséesau centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année EXTRAIT Arrêté n fixant les ressources d'assurance maladie verséesà la polyclinique St Francois St Antoine pour l'année EXTRAIT Arrêté n fixant les ressources d'assurance maladie verséesà la polyclinique St Odilon pour l'année Décision conjointe ARS Bourgogne n DSP 035/2013 et ARS Auvergne n 42/2013 modifiant la décision conjointe ARS Bourgogne n DSP 204/2011 et ARS Auvergne n 55/2011 du 11 août 2011 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites n exploité par la Société d exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Groupe Biologic 140 Extrait de la DECISION ARS/DOMS/DT03/ESAT/2013/N 32 Portant modification de la dotation globale de financement de l Etablissement et Service d Aide par le Travail de Creuzier-le-Neuf pour l exercice Extrait de la DECISION ARS/DOMS/DT03/ESAT/2013/N 31 Portant modification de la dotation globale de financement de l Etablissement et Service d Aide par le Travail de Deneuille-Les-Chantelle pour l exercice Extrait de la DECISION ARS/DOMS/DT03/ESAT/2013/N 30 Portant modification de la dotation globale de financement de l Etablissement et Service d Aide par le Travail de Diou pour l exercice 2013

4 4 145 Extrait de l ARRETE N DT PORTANT MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE D AUVERGNE DE MOULINS (03) 146 Extrait de la Décision ARS/DOMS/DT03/PH/2013/N 109 ortant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : entre d Action médico-sociale précoce de Montluçon FINESS : Extrait de la Décision ARS/DOMS/DT03/PH/2013/N 110 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : Centre d action médico-sociale précoce de Moulins 149 Extrait de la Décision ARS/DOMS/DT03/PH/2013/N 108 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2013 de : Centre d action médico-sociale précoce de Vichy DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L ALLIER 150 Extrait de l arrêté modificatif n 1887/2013 du 4 juillet 2013 RELATIF AUX NORMES USUELLES LOCALES ET AUX BONNES CONDITIONS AGRICOLES ET ENVIRONNEMENTALES (BCAE) 151 Extrait de l arrêté préfectoral n 1888/2013 du 04 juillet 2013 relatif à la reconnaissance de circonstances exceptionnelles suite aux excès de pluviosité du printemps 2013 pour les mesures agroenvironnementales (MAE) 152 Extrait de l arrêté préfectoral n 1963/13 du 8 juillet 2013 : autorisation de capture et de destruction des poissons-chats 154 Extrait de l arrêté préfectoral n 2087/13 du 18 juillet 2013 Objet : autorisation de capture d écrevisses à pattes blanches à des fins scientifiques 157 Extrait de l arrêté préfectoral n 2086/13 du 18 juillet 2013 Objet : autorisation de capture et de transport du poisson à des fins scientifiques DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 159 Extrait de l ARRÊTÉ N portant tarification à compter du 1er juillet 2013 du centre éducatif fermé «Le Bourbonnais» géré par l Association PRADO Rhône-Alpes 160 Extrait de l ARRÊTÉ N portant tarification à compter du 1er juillet 2013 du centre éducatif renforcé «Oval vie» géré par l Association Pour l Education Renforcée (APLER) 161 Extrait de l ARRÊTÉ N portant tarification à compter du 1er juillet 2013 du centre éducatif fermé «Le Bourbonnais» géré par l Association PRADO Rhône-Alpes DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D AUVERGNE 162 Extrait de l Arrêté N 2013 / DIRECCTE/ 08 Portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi en matière de législation du travail et de l emploi (Direccte) 171 Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N SAP N SIRET : et formulée conformément à l'article L du code du travail DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST 172 Extrait de l ARRETE PREFECTORAL N 2013-M Objet de l'arrêté : Section 3 entre Besson et Chemilly RN79 PR au PR Communes de Cressanges, Bresnay et Besson Réglementation temporaire de la circulation DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 174 Extrait de l A R R E T E N 2113/2013 RELATIF A L ORGANISATION D UNE EXPOSITION AVICOLE A CHARMEIL DU 25 août 2013 DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS D' AUVERGNE 177 Arrêté de L'Administrateur des Douanes, Directeur régional des Douanes et Droits indirects d'auvergne

5 5 PREFECTURE DE L ALLIER CABINET DU PREFET Extrait de l arrêté n 2040/2013 du 15 juillet 2013 accordant la médaille d honneur du travail Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Monsieur ABADIE Eric Conducteur, STI ALLIER, YZEURE. demeurant à NASSIGNY - Monsieur ALLARY Arnaud Plombier, SANI THERMIQUE, MOULINS. demeurant à MOULINS - Monsieur ALVARO Jean-Luc Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à BEAUNE D'ALLIER - Monsieur AMBROGGI Jean-Jacques Sapeur-pompier, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE (Agence de Chamalières). demeurant à LE VERNET - Madame ARGENTIERI Janine née FASQUEL Agent de production, RLD, ABREST. demeurant à VICHY - Monsieur ARMAND Didier Opérateur, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE - Monsieur ASSIM Mohammed Agent technique RMO, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à LUSIGNY - Madame AUBERGER Emmanuelle Conseillère de vente, CARREFOUR MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON - Madame AUGAUDY Maryline née LE PETIT Préparatrice de commandes, OCP RÉPARTITION, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT - Madame BARD Stéphanie Responsable d'équipe, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT- FERRAND (Agence de Cusset). demeurant à LE VERNET

6 - Madame BARDOT Nadine née JORY Femme de ménage, ONET SERVICES, TOULON SUR ALLIER. demeurant à AVERMES - Monsieur BARNABE Yannick Conducteur d'engins, GUINTOLI, SAINT ETIENNE DU GRES. demeurant à CUSSET - Monsieur BARRAUD Patrick Magasinier quai d'expédition, CANDIA, SAINT YORRE. demeurant à CUSSET - Madame BARTKOWSKI Brigitte Secrétaire, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à MOULINS 6 - Madame BEAUDONNET Isabelle Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, ST ELOY LES MINES. demeurant à MONTLUCON - Monsieur BEN MAHMOUD Salah née SO Maçon N2P2, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, ABREST. demeurant à CUSSET - Madame BERTHON Ghislaine née GUICHON Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à TARGET - Monsieur BESSEGE Sébastien Agent de production, DAGARD S.A., BOUSSAC. demeurant à MONTLUCON - Madame BESSON Laurence née LEFELLE Conseillère artisan, PRO BTP, LYON. demeurant à MONTLUCON - Monsieur BIECZINSKI Jean-Yves Jardinier, MADAME GENEVIÈVE LORRAIN, NOYANT D'ALLIER. demeurant à NOYANT D'ALLIER - Monsieur BIERJON Laurent Cadre ingénieur carrières matériaux, SAS CERF, BRANSAT. demeurant à LAVAULT STE ANNE - Madame BIGNET Sylvie née NICOLAS Secrétaire, MARC DELOME ET JÉRÔME FRACHON, DOMERAT. demeurant à ST VICTOR

7 7 - Madame BODARD Marie-Noëlle née BERTHON Réceptionniste, ANDRÉ CONSTANTIN - MARIE-NOËLLE CONSTANTIN, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON - Madame BODEAU Nicole née CAJAT Agent de service logistique N1, MAISON DE RETRAITE SAINT-LOUIS, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY - Madame BOISSONNET Géraldine née CHANAT Employée, SARVAL SUD EST, BAYET. demeurant à BAYET - Monsieur BONDIEU Christophe Agent animalier, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DOMERAT - Madame BONNEFOY Catherine Comptable, MAÎTRE DOMINIQUE PERROT, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à NEUILLY EN DONJON - Madame BONNET Catherine née SACHMATA Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CHANTELLE - Monsieur BOUCAULT Stéphane Conducteur d'engins, SOCIÉTÉ DES CARRIERES DU MONTLUCONNAIS, MILLERY. demeurant à CREUZIER LE VIEUX - Madame BOUGAREL Brigitte Chef d'équipe atelier, ATI 03, YZEURE. demeurant à NEUILLY LE REAL - Madame BOUHELIER Corine née ROLLET Clerc, ELISABETH BREANT, ST GERMAIN DES FOSSES. demeurant à CHARMEIL - Madame BOUILLE Sandrine née TICHIT Technicienne de prestations, CPAM DE L'ALLIER, MOULINS. demeurant à MONTLUCON - Monsieur BOURACHOT Jean-François Directeur adjoint agence, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à NEUILLY EN DONJON - Madame BOURDIN Suzanne née MAREMBERT Agent service logistique, EHPAD LES CEDRES, VALLON EN SULLY. demeurant à VALLON EN SULLY

8 - Monsieur BRAMAT Daniel Cariste, CIMAT SARTEC, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY - Monsieur BRUHAT Christian Electromécanicien, ATI 03, YZEURE. demeurant à DEUX CHAISES 8 - Madame BRUNET Catherine Employée de conditionnement, FROMAGERIES TERRES D'OR, BOURBON LANCY. demeurant à BEAULON - Madame BRUNET Claire née VERNEZY Bibliothécaire, COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT SNCF, CLERMONT- FERRAND. demeurant à CREUZIER LE NEUF - Monsieur BUISSONNIER Denis Technicien de maintenance qualifié, SAVELYS, PARIS (Agence de Vichy). demeurant à CREUZIER LE VIEUX - Monsieur BURKART Roland Pilote suremballage, CANDIA, SAINT YORRE. demeurant à VICHY - Monsieur CAILLOT David Coordinateur extrusion, CANDIA, SAINT YORRE. demeurant à ST YORRE - Madame CAILLOT Emmanuelle Comptable, ERASTEEL, COMMENTRY. demeurant à VILLEBRET - Madame CANTAT Sandrine née SULIMA Gestionnaire administrative, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à VAUMAS - Monsieur CARRAT Pascal Agent de production, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à ARCHIGNAT - Madame CAVELAN Nathalie née BIELENDA Ouvrier des services logistiques, EHPAD LES CEDRES, VALLON EN SULLY. demeurant à NASSIGNY - Madame CEAUX Elisabeth née CHATEAU Gardienne d'immeuble, LOGILEO, VICHY. demeurant à VICHY

9 - Madame CERINI Nathalie née GAGNIERE Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CESSET 9 - Monsieur CHABRY Bruno Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à JALIGNY SUR BESBRE - Monsieur CHAFFRAIX Claude Conducteur, STI ALLIER, YZEURE. demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE - Madame CHANET Françoise née PURSEIGLE Comptable, LPJ GESTION, CUSSET. demeurant à LOUCHY MONTFAND - Madame CHAPELIER Bénédicte née DEMETZ Conseillère retraite, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VICHY - Madame CHARNET Sandrine Assistante sociale, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à LA FERTE HAUTERIVE - Monsieur CHASTAGNER Thierry Informaticien, VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER, BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER - Madame CHAVENTON Christine Hôtesse de caisse, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à DOMERAT - Monsieur CHEZE Christophe Technicien de maintenance, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à TREVOL - Madame CHEZEAU Christiane Personnel de service, CARMI DU CENTRE OUEST, SAINT ETIENNE. demeurant à MONTLUCON - Madame CLUZY Valérie née BLONDEAU Caissier comptable-taxateur, MICHEL VIVIER - LAURENT ROGEON, MOULINS. demeurant à YZEURE - Madame COGNET Corinne née BORDE Comptable taxatrice, ANDRÉ CONSTANTIN - MARIE-NOËLLE CONSTANTIN, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

10 - Monsieur COLLE Gérard Conducteur d'installation thermique, SOCIÉTÉ LUCANE, BAYET. demeurant à MARCENAT 10 - Madame COLLETTE Chantal née SALMIN Employée de conditionnement, FROMAGERIES TERRES D'OR, BOURBON LANCY. demeurant à PIERREFITTE SUR LOIRE - Madame CONCHON Christine née BOURREAUD Femme de chambre, CAMPANILE- GESTION HOTEL DE VICHY, BELLERIVE SUR ALLIER. demeurant à ST REMY EN ROLLAT - Monsieur COPET Rémi Technicien atelier, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DIOU - Madame COPPIN Florence née MONNET Technicienne hautement qualifiée, LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME - CHIBRET, CLERMONT-FERRAND. demeurant à EBREUIL - Monsieur COSTE Pascal Pilote extrusion, CANDIA, SAINT YORRE. demeurant à MARCENAT - Monsieur COUBRET David Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à VILLEBRET - Madame COULONNIER Catherine Agent de service logistique, EHPAD LES CEDRES, VALLON EN SULLY. demeurant à VALLON EN SULLY - Madame COUTIL Chantal née JAMET Comptable, EHPAD LES CEDRES, VALLON EN SULLY. demeurant à VALLON EN SULLY - Monsieur DA SILVA Jean-Pierre Chef d'équipe, ATOLE, CASTRIES (Agence de Prémilhat). demeurant à ESTIVAREILLES - Monsieur DAOUD El Ayachi Régleur, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à BESSAY SUR ALLIER - Madame DARBELET Claudine née GUERET Personnel d'entretien, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT- FERRAND (Agence de Moulins). demeurant à YZEURE

11 11 - Madame DAUREYRE Laure née LAPOTRE Clerc de notaire, MARC DELOME ET JÉRÔME FRACHON, DOMERAT. demeurant à NERIS LES BAINS - Monsieur DEFRETIERE Eric Responsable de production culasses, MONTUPET SA, DIORS. demeurant à DOMERAT - Monsieur DEFRETIERE Luc Serrurier métallier, ATOLE, CASTRIES (Agence de Prémilhat). demeurant à LIGNEROLLES - Madame DEGOUL Nadine née TURY Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE - Monsieur DELHAU Frédéric Cariste, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à THIEL SUR ACOLIN - Monsieur DESARMENIEN David Conducteur, STI ALLIER, YZEURE. demeurant à DESERTINES - Monsieur DESBOIS Thierry Réceptionnaire, CENTRAVET, DINAN (Agence de Lapalisse). demeurant à LAPALISSE - Madame DIEUMEGARD Sabine née CLAVURIER Responsable qualité, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à ESTIVAREILLES - Monsieur DOLLET Jacques Employé qualifié libre service, AUCHAN DOMERAT, DOMERAT. demeurant à DURDAT LAREQUILLE - Monsieur DOMERACKI Denis Opérateur transit convoyeur grutier, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS, MOULINS. demeurant à COULANDON - Madame DOUCET Véronique née BENESTEAU Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à GANNAT - Madame DUCLOUX Carine Responsable caisse machines à sous, NERIS LOISIRS SAS, NERIS LES BAINS. demeurant à MONTLUCON

12 - Monsieur DUFLOS Patrice Chef de chantier, OGF, PARIS. demeurant à GENNETINES 12 - Monsieur DUPUY Hervé Technicien, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à DOMPIERRE SUR BESBRE - Monsieur FAUVET Eric Pilote extrusion, CANDIA, SAINT YORRE. demeurant à ST YORRE - Madame FAVIER Christine Conseillère vendeuse VRP exclusif, DISTRIFRAIS SAINT POURCAIN, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LAPALISSE - Monsieur FAVIER Sébastien Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à SAULCET - Monsieur FAYOLLE David Régleur, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à MONTLUCON - Monsieur FONDARD Franck Chef d'atelier, SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHÔNE, GANNAT. demeurant à MAILLET - Monsieur FOURNIER Gilles Agent d'essais, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à BEAULON - Monsieur FRADIN Christian Attaché d'exploitation, SITA CENTRE EST, LYON. demeurant à ST CHRISTOPHE - Monsieur FRATY Yannick Croupier, S.A.S. CASINO DU GRAND CAFÉ, VICHY. demeurant à BRUGHEAS - Madame GAGNOL Nathalie Aide à domicile, ASSOCIATION AIDE A DOMICILE DES PERSONNES AGEES MALADES OU HANDICAPEES, CUSSET. demeurant à CREUZIER LE NEUF

13 - Monsieur GAURIAU Jean Philippe Chef de chantier, GUINTOLI, SAINT ETIENNE DU GRES. demeurant à LE THEIL - Monsieur GEVREY Vincent Conducteur d'engins, GUINTOLI, SAINT ETIENNE DU GRES. demeurant à ST SORNIN - Monsieur GILBERT Michel Assistant de vente, CARREFOUR MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON 13 - Madame GIRAUD Geneviève née BOULICOT Conductrice, STI ALLIER, YZEURE. demeurant à ST BONNET DE FOUR - Monsieur GODARD Bernard Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE - Madame GONCALVES Déolinda née DOS SANTOS Agent de service, ONET SERVICES, TOULON SUR ALLIER. demeurant à MOULINS - Monsieur GRAND Sylvain Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MONTORD - Madame GRUET Brigitte née MASSERET Secrétaire, MAÎTRE DOMINIQUE PERROT, DOMPIERRE SUR BESBRE. demeurant à LE DONJON - Madame GUERET Claudine Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LORIGES - Madame GUERIDON Georgette née JAMET Aide soignante, EHPAD LES CEDRES, VALLON EN SULLY. demeurant à CHAZEMAIS - Madame GUEUGNIAU Isabelle Conseillère, POLE EMPLOI AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND (Agence de Moulins). demeurant à BAYET - Madame GUILLAUMIN Sandrine née DARD Employée, CARREFOUR MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON

14 14 - Madame GUILLEMIER Françoise née BARTHOUX Magasinière préparatrice de commande, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS, MOULINS. demeurant à YZEURE - Madame HAUBIN Rachel née BONNAUD Déléguée médicale, ASTRAZENECA, RUEIL MALMAISON. demeurant à QUINSSAINES - Monsieur HELLEU Daniel Ingénieur services, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, BRON. demeurant à VENDAT - Madame HERBETTE Maryline née BIGOURET Rédacteur contentieux, CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VICHY - Monsieur HERMENT Charles Maçon fumiste, FUMILOR, METZ. demeurant à STE THERENCE - Monsieur HERNOULD Bernard Educateur technique spécialisé, INSTITUT DE JEUNES AVEUGLES "LES CHARMETTES", YZEURE. demeurant à SOUVIGNY - Monsieur HUBSCHWERLIN Marc Cariste chargement, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à COMMENTRY - Monsieur JABOIN Olivier Agent de maîtrise, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à ST DESIRE - Madame JACOB Sylvette née THEURAUD Employée de conditionnement, FROMAGERIES TERRES D'OR, BOURBON LANCY. demeurant à MONTBEUGNY - Monsieur JACQUELIN Jean-Yves Chauffeur, COVED, RILLIEUX LA PAPE (Agence de Yzeure). demeurant à ST ENNEMOND - Monsieur JAMET Noël Conducteur de travaux, SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS-RHIN- RHÔNE, GANNAT. demeurant à MAILLET - Madame JONON Isabelle née ROY Câbleuse, NSE, NIZEROLLES. demeurant à NIZEROLLES

15 - Madame JOURDAIN Corinne Technicienne contrôle de gestion, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à TARGET - Madame JOYON Brigitte née COUTY Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à CREUZIER LE VIEUX 15 - Monsieur KASZKOWIAK Stéphane Ouvrier, AMTEK PRECISION ENGINEERING FRANCE, SAINT-VICTOR. demeurant à CONTIGNY - Madame KAZUBEK Laurence née DAUGE Agent des services logistiques, MAISON DE RETRAITE SAINT-LOUIS, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY - Monsieur KEMIH Mohammed Clerc de notaire, BRIGITTE MAGNIER, VALLON-EN-SULLY. demeurant à VALLON EN SULLY - Monsieur KESSAI Ahcene Poseur, SAINT MACLOU SA, WATTRELOS (Agence de Bellerive sur Allier). demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER - Monsieur KIENTZLER Olivier Cariste magasinier, COSMETIQUE ACTIVE PRODUCTION, CREUZIER LE VIEUX. demeurant à VENDAT - Monsieur KLOC Philippe Chauffeur livreur, ROCHE PRODUITS PETROLIERS, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON - Monsieur LABBE William Directeur de site, ATI 03, YZEURE. demeurant à TOULON SUR ALLIER - Madame LABREURE Laurence née ADMIRAND Agent de maîtrise paie, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à DOYET - Madame LAFAYE Françoise née BESNARD Agent de service logistique, EHPAD LES CEDRES, VALLON EN SULLY. demeurant à VALLON EN SULLY

16 16 - Madame LAINE Martine Marquage produits emballés, FROMAGERIES TERRES D'OR, BOURBON LANCY. demeurant à BEAULON - Monsieur LAMARGUY Olivier Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à NERIS LES BAINS - Madame LAURENT Corinne Barmaid, S.A.S. CASINO DU GRAND CAFÉ, VICHY. demeurant à VICHY - Madame LEFEVRE Martine née PAYS Conductrice, STI ALLIER, YZEURE. demeurant à NERIS LES BAINS - Monsieur LEFEVRE Stéphane Employé de réception, CENTRAVET, DINAN (Agence de Lapalisse). demeurant à SEUILLET - Monsieur LEGAL Hervé Responsable ventes, DISTRIFRAIS SAINT POURCAIN, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST REMY EN ROLLAT - Madame LENARD Corinne née WALKER Secrétaire médicale, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES - Monsieur LINTIGNAT Anthony Technicien fabrication, ADISSEO FRANCE S.A.S., COMMENTRY. demeurant à LA CELLE - Madame LUGLI Anne Secrétaire, DISTRIFRAIS SAINT POURCAIN, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à FOURILLES - Monsieur MAITRE Patrick Conducteur, STI ALLIER, YZEURE. demeurant à BOURBON L'ARCHAMBAULT - Monsieur MANSANET Laurent Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE - Madame MARRAONI Myriam Employée de bureau, LAGARDE S.A., CUSSET. demeurant à BRUGHEAS

17 - Monsieur MARSAT Alain Régleur, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à COMMENTRY 17 - Monsieur MARTIN Bruno Conseiller vendeur VRP exclusif, DISTRIFRAIS SAINT POURCAIN, SAINT POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à LAPALISSE - Monsieur MARTINAT Joël Responsable ateliers d'usinage, SAINT-REMY INDUSTRIE, COMMENTRY. demeurant à HURIEL - Madame MAYSTRE Anne-Marie née SAPIEN Secrétaire, SELARL JURICONSEILS JP GEORGEON, MONTLUCON. demeurant à VAUX - Madame MAZEROLLE Joëlle née RAMBERT Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à PARAY SOUS BRIAILLES - Monsieur MEDJOUB David Convoyeur de fonds, LOOMIS FRANCE SASU, COURNON. demeurant à BELLERIVE SUR ALLIER - Madame MEILHAUD Catherine Technicien du service médical, DIRECTION RÉGIONALE DU SERVICE MÉDICAL, CLERMONT-FERRAND. demeurant à NERIS LES BAINS - Monsieur MELON Jean-Pierre Chef de chantier, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS, ABREST. demeurant à VENDAT - Madame MERMILLOD PUPIL Marie Claude née MATHIAUD Agent d'accueil, OFFICE DU TOURISME ET DU THERMALISME, VICHY. demeurant à ESPINASSE VOZELLE - Madame METENIER Chantal née VALERO Employée libre service, CARREFOUR MONTLUCON, MONTLUCON. demeurant à ST VICTOR - Monsieur MICHEAU Franck Chef de chantier, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT. demeurant à QUINSSAINES - Monsieur MICHEL Gilles Employé, ONET SERVICES, TOULON SUR ALLIER. demeurant à BEAULON

18 - Madame MOME Nathalie née CHAMBON Responsable rayon parapharmacie, MONOPRIX, MOULINS. demeurant à MOULINS 18 - Monsieur MONEYRON Pascal Applicateur peinture NA, MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE SAS, MOULINS. demeurant à ST ENNEMOND - Madame MORNAC Martine née WLAZLIK Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à MOULINS - Madame MOROTTI Claude Déléguée médicale, TAKEDA FRANCE, PUTEAUX. demeurant à BRUGHEAS - Madame OERTEL Valérie née TRIBOULET Adjoint technique Pôle des mesures d'accompagnement, UDAF, MOULINS. demeurant à MOULINS - Madame OLIVIER Isabelle née DURANTIN Animatrice, EHPAD LES CEDRES, VALLON EN SULLY. demeurant à LE VILHAIN - Madame OLIVIER Isabelle Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à SAULCET - Madame OLS Françoise née LAUMONIER Comptable, ATI 03, YZEURE. demeurant à YZEURE - Madame PACAUD Régine née MAGNET Comptable notariale, OFFICE NOTARIALE DE LAPALISSE, LAPALISSE. demeurant à ISSERPENT - Monsieur PAGET Christophe Responsable magasin et affrètement, ROCKWOOL, SAINT-ELOY-LES- MINES. demeurant à COMMENTRY - Madame PARISSE Nathalie née TOURRET Technicienne de laboratoire, ALL'CHEM, MONTLUCON. demeurant à DOYET - Madame PASQUIER Chantal Maroquinière, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE

19 - Monsieur PELTIER Eric Conducteur impression, OBERTHUR SCRATCH CARDS, PUY GUILLAUME. demeurant à LE VERNET 19 - Monsieur PEREIRA CAETANO JEAN Technicien bancs d'essais, ROBERT BOSCH (FRANCE) SAS, YZEURE. demeurant à YZEURE - Monsieur PERINAUD Jean Chef de chantier, COLAS RHONE ALPES AUVERGNE, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ABREST - Monsieur PERROT Alex Membre du comité de direction, SAS CASINO MUNICIPAL DE ROYAT, ROYAT. demeurant à VENDAT - Monsieur PETIOT Christian Maroquinier, SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON, ST POURCAIN SUR SIOULE. demeurant à ST POURCAIN SUR SIOULE - Madame PETIT Sylviane née LORCERY Réceptionnaire principale, MONSIEUR BRICOLAGE, DOMERAT. demeurant à DOMERAT - Madame PEYNET Véronique née BOUGEROL Chef de groupe, FIDUCIAL EXPERTISE, SAINT ELOY LES MINES. demeurant à MARCILLAT EN COMBRAILLE - Monsieur PHILIPPE Thierry Conducteur, STI ALLIER, YZEURE. demeurant à YZEURE - Madame PINEL Josiane Caissière, LE MARIGNY, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON - Monsieur PINHEIRO DE MACEDO Jéronimo Chauffeur PL, SAS CERF, BRANSAT. demeurant à DOMERAT - Monsieur PINTO Dimitri Réparateur, ATELIERS D'ORVAL, SAINT AMAND MONTROND. demeurant à ST BONNET TRONCAIS - Monsieur RABY Marcel Barman, S.A.S. CASINO DU GRAND CAFÉ, VICHY. demeurant à CUSSET

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