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1 V I L L E D E N I C E ARCHIVES MUNICIPALES SERIE A ACTES DU POUVOIR CENTRAL SERIE B ACTES DES ADMINISTRATIONS LOCALES

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3 SERIE A LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL A 1 A 2 A 3 A 4 A 5 A 6 15 pluviose an IV (4 février 1796)-10 novembre Recueil de circulaires des ministres. Actes du pouvoir central. Tables pièces, 338 pages. Ce recueil contient une pièce du 10 octobre 1820 sur une demande de pension. 11 juillet germinal An II (7 mars 1794).- Lois, décrets de la convention Nationale.- 13 pièces. 13 décembre décembre Recueil de patentes royales, décrets, lettres, brevets.- Tables analytiques pages. En part. Création du corps des gardes civiques, nomination des consuls, Port, construction du nouveau théâtre. En annexe, supplément contenant des copies ( ) 19 avril décembre Edits, ordonnances, décrets, lettres patentes, lois manifestes... imprimés.- 44 pièces. Table analytique comprenant l'objet, la date et le lieu d'impression. Création du Tribunal de Commerce, organisation des tribunaux...(9 avril décembre 1855).- 7 pièces. Octroi, gabelle, supression des bureaux de douane...(10 mars janvier 1859). 19 pièces. Extraction du bois, règlements d'exploitatoin et de transport des bois de forêts communales de Saorge, Breil, Tende et la Brigue. (22 octobre juin 1853).- 6 pièces. Convocation du collège électoral Nice, Utelle, Puget Théniers.(18 novembre mai 1857).- 10 pièces Réformes, programmes des cours spéciaux des collèges.(17 septembre septembre 1856).- 2 pièces Edits, ordonnances, décrets, lettres patentes, lois manifestes... imprimés.- 28 pièces. Police municipale, police des inhumations et des cimetières, nouveau règlement économique, Magistrat de santé, Garde nationale...( avril 1853).- 12 pièces Rattachement à l'intendance de Nice de Menton et Roquebrune, amnistie politique, cession de droits de douane (1er Mai janvier 1854).- 4 pièces. Approbation des règlements de police urbaine de. Moulinet, Contes et Toudon (19 avril décembre 1857).- 3 piéces. Règlement des fabriques, réparations des établissements ecclésiastiques, administration des biens d'eglise, institutions pieuses (20 janvier octobre 1833).- 3 pièces. Question ayant trait au Var: Cantonniers, projet d'encaissement, emprunt pour l'endiguement, tarifs de péage (26 mars janvier 1857).- 6 pièces. 8 juin novembre Edits, ordonnances, décrets, lettres patentes, lois manifestes... imprimés.- 34 pièces. Etablissement du port Franc, tarif des droits (8 mai septembre 1857).- 8 pièces Routes, éclairage au gaz, chemin de fer (4 novembre juillet 1857).- 7 pièces. Compagnie des serruriers, vente des viandes de boucherie, liquidateurs des tribunaux, institutions de crédit agraire, Société agraire de la Vésubie (14 octobre juillet 1855).- 12 pièces. 3

4 A 7 A 8 Divers: Abdication de Victor Emmanuel. Lettre des consuls à Pie VII. Adresse au colonel Cdt le Régiment sarde. Procès verbaux de délibérations du Conseil de la division de Nice. Projet de publication d'un manuscrit de Giuseppe Scaliero 1) (26 avril juin 1859).- 7 pièces. 25 juillet mai Recueil de lettres des ministres et de personnages de la Cour de Sardaigne. Table par nom d'expéditeur folios. 18 janvier octobre Recueil de lettres du secrétariat d'etat aux Affaires internes.- 37 folios. 1) Les Archives municiales conservent les trois volumes manuscrits "La Città di Nizza di Provenza", divisés en trois parties: Histoire proprement dite.- Vie des Saints et des personnes pieuses.- Série chronologique des évèques de Nice, et Cimiez. L'ensemble est complété par un volume de brouillon et notes. 4

5 SERIE B ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE L'ORGANISATION TERRITORIALE ENTRE 1792 ET 1814 Le rattachement du territoire à la République Française se fit par décret du 31 anvier 1793 et la constitution du département des Alpes-Maritimes par celui du 4 février Trois districts (Nice, Puget-Théniers, Menton) composent le département. A compter du 18 juin 1793, le département est dirigé par une administration centrale de 36 membres divisés en 2 sections, le conseil et le directoire, assistés chacun du procureur général syndic. Le district est administré de la même manière. Le Consulat, puis l'empire, mettent en place une nouvelle organisation du département. La loi du 28 pluviose an VIII (17 février 1800) donne à chaque département un "chef unique": le Préfet. Par décret du 15 messidor, an XIII (4 juillet 1805), les Alpes-Maritimes comprennent trois arrondissements dont les chefs lieux seront fixés à Nice, San Remo et Puget-Théniers. L'arrondissement communal de Nice réunit 13 cantons: Aspremont, La Brigue, Menton, Monaco, Nice (Est), Nice (Ouest), Roquebillière, Saint-Sauveur, Saorge, l'escarène, Sospel, Utelle et Villefranche. LA RESTAURATON SARDE Après la chute de l'empire et la restauration de son autorité, la maison de Savoie met en place de nouvelles structures administratives. L'édit royal du 10 novembre 1818, réorganise les états en divisions, provinces, mandements et communautés. Le territoire et les habitants dépendant d'une administration municipale forment la communauté. Le mandement (canton), composé d'une ou plusieurs communautés, forme une circonscription relevant d'une même autorité judiciaire, militaire et financière. La Province de Nice comprend 15 mandements: Nice "intra-muros", Nice "extra-muros", Villefranche, Contes, Levens, l'escarène, Utelle, Roquesteron, Puget-Théniers, Villars, Guillaume, Saint-Etienne, Saint-Martin de Lantosque, Sospel, Tende. Oneille et San Remo forment les deux autres provinces, qui, elle aussi, sont administrées par un intendant; Les trois provinces constituent la division de Nice. Le statut du 4 mars 1848, place l'intendant général à la tête de la division (1B 8 à 1B 40). Le gouverneur commandant général, émanation directe du monarque, joue le rôle politique de 1814 à 1848 (1B 7/ 1 à 1B 7/ 3). Les gouverneurs "représentant le pouvoir exécutif dans toute la province" réapparaissent en vertu de la loi du 23octobre

6 LE PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L'ETAT LES PREFETS DES ALPES MARITIMES ( ) 1800 Joseph FLORENS 1802 Général Alexandre CHATEAUNEUF RANDON 1803 Comte Marc Joseph DE GRATET DUBOUCHAGE LES GOUVERNEURS DE NICE ( ) 1814 Comte CACHERAN D'OSASQUE 1820 Chevalier Annibal DE SALUCES 1822 Comte ROERO DE SAINT SEVERIN 1827 Marquis Henri MILLET DE FAVERGES 1830 Chevalier Louis BONGION DE CASTEL BORGO 1831 Comte Bernardin MORRA DE LAVRIAN 1834 Comte Stéphane DE CANDIA 1837 Comte Rodolphe DE MAISTRE 1848 Comte Hippolyte GERBAIS DE SONNAZ 1859 Comte DE MONTEZEMOLO 1860 Louis LUBONIS Gouverneur provisoire) LES GENERAUX COMMANDANT LA DIVISION ( ) 1851 Général OLIVIERI 1853 Général DAMIANO 1855 Général SCOZIA 1857 Général MOLLARD 1859 Général D'ALBERTI LES INTENDANTS ( ) 1814 Joseph François FIGHIERA 1816 Chevalier de GUIDICI 1820 Comte Alexandre CROTTI DI CASTIGLIOLE 1827 Intendant Intérimaire PULLINO 1828 Chevalier Pierre BIANCHI 1831 Comte Joseph FERNEX 1837 Chevalier Pantaléon GANDOLFO 1841 Louis des AMBROIS 1844 Baron de BOCCARD LES INTENDANTS GENERAUX ( ) 1849 Comte Théodore DE SANTA ROSA 1850 RADICATI 1851 Comte DELLA MARMORA 1856 BOSCHI 1858 Comte DELLA MARMORA 6

7 ELEMENTS BIOGRAPHIQUES: G.MATHIOT:: "Dictionnaire des noms de rue de Nice" article "Préfet des A.M.; Gouverneurs et Intendants" T II p (manuscrit conservé aux Archives municipales de Nice) J. SAQUI: "L'ancien Palais Royal ( ). Hôtel de la Préfecture ( )". Nice 1942, p BIBLIOGRAPHIE REVOLUTION ET EMPIRE Ouvrages: G. ANDRE "NIZZA " Nice p. G. BRES "Prima et dopo la rivoluzione del 1789" Nice p. J. COMBET "La Révolution dans le Comté de Nice et la Principauté de Monaco" ( ) Paris p. E. TISSERAND "Histoire de la R2volution Française dans les Alpes-Maritimes" Marseille 1974 (réimpression de l'édition de Nice 1878) 499 p. M. DERLANGE "L'Administration préfectorale de Dubouchage dans les Alpes-Maritimes N.H. (1969) 119 p. Articles: DUBOUCHAGE "Rapport sur le département des Alpes-Maritimes en 1806" Texte publié in Nice Historique (1911) p. 8, 28, 39, 68 Louis IMBERT "Les Alpes-Maritimes en l'an VIII" N.H. (1933) p. 65, 129. PERIODE SARDE ( ) Ouvrages: VIGAN et ALBERTI "Dizionario di diritto amministrativo" Turin 5 volumes Articles: A.N. EMANUEL "L'Administration sarde à Nice de 1814 à 1848" N.H. (1913) p Travaux universitaires J.M. SCHIANO "Le Comté de Nice sous l'administration sarde de 1814 à 1860" D.E.S. Droit, Nice

8 SERIE B ACTES DES ADMINISTRATIONS LOCALES ACTES DE L'ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE ET DU PREFET B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 B 6 17 ventôse an IV (7 mars 1796)-16 avril Circulaires, extraits des registres des arrêtés préfectoraux, lettres et proclamation.- 49 pièces. 16 juillet nivôse an XIV (31 décembre 1805).- Arrêtés, circulaires, règlements, instruction de l'administration centrale et du préfet. Recueil, table analytique feuilles. 3e jour complémentaire an VIII (20 septembre 1800).- 21 avril Arrêtés, circulaires, instructions. Recueil, table analytique feuilles. 15 janvier Mai Arrêtés circulaires, instructions. Recueil, table analytique feuilles. 23 germinal an VII (12 avril mai 1814).- Circulaires préfectorales. Recueil, table analytique feuilles. En part. renferme une circulaire de l'intendance générale du 5 septembre 1814 sur la formation de l'état des biens et effets appartenant aux établissements ecclésiastiques. 7 vendémiaire an XI (29 septembre 1802)-15 mars Arrêtés et circulaires préfectorales. Recueil, table analytique.- 69 pièces, 276 feuilles. En part. Ce recueil renferme un édit de Mgr Valperga, évêque de Nice du 30 juin 1783 sur la défense d'inhumer dans les églises. ACTES DE L'ADMINISTRATION SARDE B 7 A B 9 B 7 B 8 B 9 B 10 A B 43 LETTRES DES GOUVERNEURS GENERAUX DE LA DIVISION. 17 août juin Recueil pièces. En part. En fin de volume, table des gouverneurs de Nice depuis 1814 à mars décembre Recueil.- 89 pièces. 8 janvier novembre Lettres du gouverneur général Comte de Maistre. Recueil pièces. DECISIONS, LETTRES ET CIRCULAIRES DE L'INTENDANCE GENERALE. B 10 B 11 à B 42 B 11 B 12 B 13 B 14 B 15 B janvier juin Rapports de publication des décisions de l'intendant général de la Division. Recueil pages. Lettres et circulaires de l'intendance Générale pages pages pages pages pages pages. B 17 B 18 B 19 B 20 B 21 B pages pages pages pages pages pages. 8

9 B 23 B 24 B 25 B 26 B 27 B 28 B 29 B 30 B 31 B 32 B pages. B pages pages. B pages pages. B pièces pages. B pièces pages. B pièces pages. B pièces pages. B pièces pages. B pièces pages. B pièces pages. B pièces Secrétariat d'état aux affaires de l'intérieur. Circulaires.- 62 pièces. 9

ARCHIVES MUNICIPALES

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