CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX de la commission de l aménagement du territoire et du développement durable
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- Bénédicte Véronique Bureau
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1 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX de la commission de l aménagement du territoire et du développement durable Ce document, purement indicatif, est susceptible de modifications en fonction de la détermination de l ordre du jour. En encadré : Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs Dernière mise à jour le 22 mars 2019
2 SEMAINE DU 25 MARS mars À 13 h 30 (Salle Clemenceau) : Suite de l examen des amendements de séance sur le PJL, modifié par lettre rectificative, n 157 rect. ( ) «Orientation des mobilités» (M. Didier Mandelli, rapporteur) À 17 h 45 et le soir : 27 mars À 14 h 30 et le soir : Jeudi 28 mars À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir : Suite de l examen du PJL 2
3 SEMAINE DU 1 er AVRIL avril À 9 h 15 (salle 213 salle de la commission des affaires sociales) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, Secrétaire d État auprès du ministre d État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le PJL n 274 ( ) «Création de l'office français de la biodiversité» et le PJLO n 275 ( ) «Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution» (audition ouverte au public et à la presse ; enregistrement vidéo et diffusion en direct sur le site internet du Sénat) Explications de vote des groupes sur le PJL «Orientation des mobilités» De 15 h 30 à 16 heures (salle des Conférences) : Scrutin public solennel, sur le PJL À 16 heures : Proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le PJL 3 avril À 10 heures (salle 213 salle de la commission des affaires sociales) : Examen du rapport et du texte de la commission sur le PJL n 274 ( ) «Création de l Office français de la biodiversité» et sur le PJLO n 275 ( ) «Application du 5 ème alinéa de l article 13 de la Constitution» (M. Jean-Claude Luche, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 mars 2019 à 12 heures) À 16 h 30 (Assemblé nationale) : CMP chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL «Agence nationale de la cohésion des territoires» et de la PPLO «Directeur de l Agence nationale de la cohésion des territoires» Jeudi 4 avril À 10 h 30 (Salle Médicis) : Audition des ministres en charge de l'organisation du Grand débat national 3
4 SEMAINE DU 8 AVRIL 2019 (Page 5 et 6) 9 avril Sous réserve de leurs dépôts, conclusions des CMP sur la PPL «Agence nationale de la cohésion des territoires» et sur la PPLO «Directeur de l Agence nationale de la cohésion des territoires» À 9 h 30 (salle ½ Clemenceau, côté vestiaire) : Présentation des outils de communication par Mme Catherine Troendlé, vice-présidente du Sénat, présidente de la délégation du Bureau du Sénat chargée de la communication et de la chaîne parlementaire Public Sénat 10 avril Examen des amendements de séance sur le PJL n 274 ( ) «Création de l Office français de la biodiversité» et sur le PJLO n 275 ( ) «Application du 5 ème alinéa de l article 13 de la Constitution» (M. Jean-Claude Luche, rapporteur) (délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 avril 2019 à 12 heures) Suite éventuelle de la nouvelle lecture du PJL «croissance et la transformation des entreprises» Examen du PJL «Création de l Office français de la biodiversité» et sur le PJLO «Application du 5 ème alinéa de l article 13 de la Constitution» 4
5 À 16 h 30 : 10 avril (suite) Déclaration du Gouvernement, suivie d un débat, relative au Grand débat national, en application de l article 50-1 de la Constitution Le soir : «Création de l Office français de la biodiversité» et du PJLO «Application du 5 ème alinéa de l article 13 de la Constitution» À 10 h 30 : Jeudi 11 avril «Création de l Office français de la biodiversité» et du PJLO «Application du 5 ème alinéa de l article 13 de la Constitution» À 16 h 15 et éventuellement le soir : Suite de l ordre du jour du matin Suspension des travaux en séance plénière du lundi 15 au dimanche 28 avril
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