DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE"

Transcription

1 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE C Administrations provinciales. Intendance, Elections et autres divisions administratives et financières, Bureau des finances, Etats provinciaux, Principautés, Régences. EXTRAIT C BIS,

2 C 338 Procès-verbaux de nomination des syndics dans les paroisses de Nohanten-Goût, Trouy, Menetou-Salon, Soye, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint- Just, Plaimpied, Moulins-sur-Yèvre, Azy, Valigny-le-Monial, Santranges, Chassy, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Palais, Saint-Silvain-des-Averdines, Osmoy, Vorly, Saint-Denis-de-Palin, Lochy, Jussy-Champagne, Sainte- Lunaise, Cornusse, Senneçay, Les Aix-d'Angillon, Saint-Céols, Lapan, Sainte-Solange, Lissay, Savigny-en-Septaine, Berry-Marmagne, Levet, Gron et Vornay C 339 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs avec les rôles des collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Vailly, du dimanche 18 août 1737, qui nomme pour collecteurs jusqu'en 1746 : - Pour 1738, Silvain Toussaint et Jean Foucher marchands ; - pour 1739, Martin Chigot et Emme Ragu, manoeuvres ; - pour 1740, Silvain Chigot, laboureur, et Silvain Champault, manoeuvre ; - pour 1741, Guillaume Champault, laboureur, et Silvain Toussaint, manoeuvre ; - pour 1742, Claude Senée et Louis Peloille, manoeuvres ; - pour 1743, Pierre Sassier, laboureur, et Jean Boucher, manoeuvre ; - pour 1744, Charles Chigot, laboureur, et François Ravard, manoeuvre ; - pour 1745, Étienne Champault, laboureur, et Étienne Breton, manoeuvre ; - pour 1746, Jacques Chigot et Charles Boisgibault, laboureurs C 340 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Givardon, du dimanche 11 septembre 1740, qui nomme pour collecteurs jusqu'en 1755 : , Jean Boin et Simon Pougeois ; , Pierre Labrosse et Denis Réau ; , Gilbert Cornier et Gilbert Mamet ; , Gilbert Giraud et Louis Garidat ; , Claude Charenton et Thomas Gomepetit ; , Charles Chailloux et Guy Chabriot ; , Claude Coignier et Jean Cormier ; , Simon Masson et Paul Heuillard ; , Roch Claveau et Thomas Jounet ; , Charles Dumaillet et Guillaume Ruche ; , François Mouzat et Jean Robert ; , Antoine Berry et Mathieu Bordier ; , Jean Jullien et François Chaillou ; , Jean Thouin et Nicolas Personnat ; , Étienne Guillot et François Salebeuf C 341 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Sagonne, du dimanche 14 septembre 1749, qui nomme pour collecteurs jusqu'en 1761 : , Vincent Guery et Gilbert Lalande ; , Antoine Menard et François Ducrost ; , Jacques Petit et Jean Dupuis ; , Gilbert Begard et Pierre Bugerolle ; , Pierre Rochetaillade et Pierre Crochet ; , Claude Thurault et Jean Rigault ; , Gilbert Mammet et Pierre Bougrand ; , Jean Saleboeuf et Pierre Jonnet ; , Claude Prévost et Pierre Lamotte ; , Gilbert Dobier et Gilbert d'herry ; , Jean Menard et Jean Maréchal

3 C 342 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec le rôle desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Saint-Just, du dimanche 3 juin 1758, qui nomme pour collecteurs jusqu'en 1776 : , Étienne Desorges, laboureur, seul collecteur ; , Michel du Couturier, laboureur, seul collecteur ; , François Gamard, laboureur, seul collecteur ; , Michel Gamard, laboureur, seul collecteur ; , François Policard, laboureur, et Claude Ragot ; , Jean Sachet, laboureur, et Louis Blondeau ; Saturnin Geoffroy et Pierre Gay ; , François Bergeron, laboureur, et Claude Olivier, manoeuvre ; , Étienne Peronnet, manoeuvre, et Jean Revalier, couvreur ; , Jean Dauphin, laboureur, et Claude Revalier, couvreur ; , Claude Gamard, laboureur, et Jean Brisson, manoeuvre ; , Jean Guérin, laboureur, seul collecteur ; , Étienne Laville, cabaretier, seul collecteur ; , Jean du Couturier, cabaretier, seul collecteur ; , Louis et Silvain Petit, frères ; , Jean Sachet de la Salle, laboureur, seul collecteur ; , Pierre Brissé, laboureur, et Antoine Gamard, pêcheur C 343 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Mehun-sur-Yèvre, du 29 août 1762, qui nomme pour collecteurs jusqu'en 1777 : , Jean Rodier et Charles Robinet ; , Jean Larchevêque et Jacques Bouchard ; , Jean Mabilat et Étienne Beloeuvre ; , François-Martin Mabilat et Jean Auger, boulanger ; , Jean Utré et Jean Blin ; , Pierre Bourdaloue et Réné Larchevêque ; , Charles Thebault et Dominique Chesne ; , Louis Louis et Pierre Jaget ; , Étienne Lemerle et François Michault ; , Joseph Jouffin et François Guibert ; , Étienne Foucher et Urbain Ribault ; , Raymond Bichout et François Tardy ; , Martin Laloge et François Couanon ; , François Thiot et Jean Hubert C 344 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Subligny, du 21 septembre 1766, qui nomme pour collecteurs jusqu'en 1777 : , François Raimbault, manoeuvre, et François Gaudon ; , Étienne Vaillant, laboureur, et Pierre Chrétien, manoeuvre ; , Pierre Léger, meunier, et Étienne Besle tailleur ; , François Girard, manoeuvre et Jean Lauverjat ; , Pierre et Simon Gaudon ; , Pierre Paillard, laboureur, et Jean Raimbault ; , Jean Renard, laboureur, et Guillaume Champault, charron ; 1774, Étienne Chevreau, laboureur, et Gabriel Arnal ; , Étienne Léger, meunier, et Étienne Raimbault ; , Jean Goguet, laboureur, et Louis Gaudon, sabotier C 345 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Chalivoy-Milon, du 10 septembre 1769, qui ont nommé pour collecteurs jusqu'en 1776 : , Gilbert Cirée et Étienne France ; , Jean Paysan et Nicolas Martin ; , Jean 3

4 Pierre et Gabriel Bertault ; François Lemoine et Jacques Alleaume ; , Louis Cadot et Antoine Pommier ; , Claude Penault et Jean Lasure C 346 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Thou, du 5 septembre 1773, qui ont nommé pour collecteurs jusqu'en 1788 : , la veuve Annet, avec ses gendres, et Joseph Bernardon ; , Jean Léger, laboureur, et Silvain Plamon, manoeuvre ; , Silvain Senée, laboureur, et Jean Bourbon, manoeuvre ; , Pierre Renard, laboureur, et Jean Pouchon, scieur de long ; , Étienne Lasne, laboureur, et Jean Léger, manoeuvre ; , Jean Bedu, syndic, et Pierre Chigot, manoeuvre ; , François Boullay, manoeuvre et Pierre Dénizé, fendeur ; , Jean Amelot, meunier, et Jean Bouré, manoeuvre ; , Pierre Gordet et Guillaume Boisbeau, manoeuvres ; , Pierre Tillier, charron, et Sylvain Brenaux, manoeuvre ; , Jean Bailly, laboureur, et Jean Montagne, manoeuvre ; , Pierre Léger, laboureur, et Pierre Tourange, manoeuvre ; Silvain Senée, laboureur, et Pierre Vattaire, manoeuvre ; , Étienne Guillaume, laboureur, et François Pesnon, manoeuvre C 347 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens d'aubinges, du 26 juillet 1778, qui ont nommé pour collecteurs jusqu'en 1791 : , André Bailly et Jean Larat ; , François Cordier et Étienne Sautereau ; , Étienne Bonnet de Chaumont et Étienne Bonnet de la Brosse ; Jacques Larat et Vincent Belleville ; , Barthélemy Belleville et François Letour ; , François Dubois et Antoine Lerasle ; , Barthélemy Loiseau et Simon Blin ; , François Gadouin et François Pasdeloup ; , Étienne Dumas et Pierre Societ ; , Jean Cordier et Étienne Verrier ; , Claude et Jean Chabot ; , François Riffaut et Jean Foussard C 348 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Farges, du 14 septembre 1783, qui ont nommé pour collecteurs jusqu'en 1793 : , Gilbert Lefèvre et Michel Fragny ; , Clément Pillet et Antoine Fournier ; , Alexandre Maison et Alexis Luquet ; , Jean Cazin et Marc Normand ; , François Bodin et Simon Rogeron ; , Jean Sachet et Étienne Verrière ; , Esme Thébault et François Sadé ; , Denys Thébault et Bouchaud, meunier ; , Étienne Lebrun et Hugues Chassé C 349 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Sancerre, du 27 juin 1784, qui ont nommé pour collecteurs jusqu'en 1791 : , Étienne-Paul Paillard, Jean Thirot, et François Bresseau ; , Pierre Lejay, aubergiste, Gabriel Flory et Jean Roger, vigneron ; , Jean Lejay, marchand drapier, François 4

5 Lesimple et François Planchon d'auxigny ; Pierre Pascaud, marchand, Jacques Dubois et Louis Turpin, dit Pied-fin ; , Pierre Boullay, Jean Dion et François Vatan C 350 Procès-verbaux des assemblées de paroisses, convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs, pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de La Chapelle-Saint-Ursin, de 1785, qui a nommé pour collecteurs jusqu'en 1801 : , Claude Desroches, laboureur, et Simon Joffrenet, manoeuvre ; , Étienne Derouet et Pierre Bessemoulin, manoeuvres ; , Louis et Étienne Bêtron et Sylvain Bessemoulin, manoeuvre ; Jean Delorme et Jean Labouchère, manoeuvres ; , Jean Lebrun, et Roch Bessemoulin, manoeuvres ; , Jean Roger, manoeuvre, et Jacques Retif, vigneron ; , Pierre Pichonnat, manoeuvre, et Jean Parent, laboureur ; , Sylvain Bataille, laboureur, et Gilbert Lebeau, manoeuvre ; Roch Roux, manoeuvre, et Jean Lebrun ; , Jobrille Lebrun, et François Paré, manoeuvre ; , Jean Lechesne et Simon Lebeau, manoeuvres ; , Mathurin Lebeau, manoeuvre et Claude Derouet, laboureur ; , Paul Labouchère et Simon Petit, manoeuvres ; , Pierre Tixier et Ignace Maumoury, manoeuvres ; , Jacques Durin, manoeuvre, et Sylvain Boucher, vigneron C 351 C 352 Procès-verbaux des assemblées convoquées pour la nomination des collecteurs, avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Charly, du 7 décembre 1787, qui a nommé pour collecteurs jusqu'en 1804 : , Henri Rigaut et Jean Laurent, manoeuvres ; , Claude Robert, scieur de long, et Ursin Boudrant, manoeuvre ; , Martin Meaune, charron, et Pierre Riffaut, manoeuvre ; , Jean Ponroy, laboureur, et Joseph Lebrun, manoeuvre ; , Étienne Bardeau, laboureur, et Blaise Desfosses, manoeuvre ; , Réné Guillonnet, laboureur, et Gabriel Miellot, maçon ; , Gillet Chaon, laboureur, et Louis Claviaut, manoeuvre ; , Nicolas Balijean, laboureur, et Louis Lebrun, manoeuvre ; , Nicolas Balu, laboureur, et Gilbert Damieu, manoeuvre ; , Edme Jamet, fermier, et Gille Rétif, manoeuvre ; , Jean Balu, laboureur et Louis Raillard, manoeuvre ; , Jean Lainé, laboureur, et Coullebaut de Trenousier ; , Denis Cadier, laboureur, et Pierre Autissier, manoeuvre ; , Pierre Porcheron, fermier, et Sylvain Terralle, manoeuvre ; , Gentil, laboureur, et Michel Gaudry, manoeuvre ; , Jean Bernadat et Antoine Sourdillé, manoeuvres Procès-verbaux des assemblées convoquées pour la nomination des collecteurs avec les rôles desdits collecteurs pour plusieurs années. - Assemblée des paroissiens de Sainte-Thorette, du dimanche 12 octobre 1788, qui ont nommé pour collecteurs jusqu'en 1811 : , Guillaume Bourset et Jean Valois ; , Laurien Bernagoux et Étienne Blot ; , Sylvain Fabry et Jacques Berger ; , Simon Bouquin et Antoine Bigot ; , Mathieu Souchois et Sylvain Garnier ; Esme Parat et Sylvain Plisson ; , Jean Feuillet, laboureur, et Jean Têtenoire, manoeuvre ; , Pierre Gervais, laboureur, et Jean Travou, manoeuvre ; , Louis Lacroix, fermier, et Paul Godart manoeuvre ; Jean Pichat, laboureur, 5

6 et Étienne Mabilat, manoeuvre ; , Nicolas Mabilat, laboureur, et Fougerais manoeuvre ; , Sylvain Pineau, laboureur, et Jacques Crochet, manoeuvre ; , Pierre Bosselet, laboureur, et Gilbert Thévenin, manoeuvre ; , Jacques Berger et Jean Courtay, manoeuvres ; , Jacques Fuzy et Guillaume Bernagoux ; , Jean Jovy et Antoine Bigot ; , François Drouet et Jean Perducat ; , Jean et François Jacquet ; , Pierre Jacquet, maréchal, et Pierre Prêle ; , Étienne Charles, laboureur, et Philippe Solare ; , Sylvain Chalumeau et Fulgent Pineau ; , Pierre Quartenaut, laboureur, et Esme Parat. - Cette paroisse est à peu près la seule où la liste des collecteurs ait été dressée en 1788 pour plusieurs années, les autres paroisses ayant jugé qu'une pareille élection serait rendue inutile en raison des événements qui se préparaient C 353 C 354 C 355 C 356 C 357 Enregistrement par année des noms des collecteurs tirés des procèsverbaux d'assemblée des paroisses et tableaux de nominations, déposés au greffe de l'élection par les syndics des paroisses Impositions diverses. - Enregistrement par le receveur des tailles, des contraintes décernées contre les collecteurs des paroisses de l'élection et des frais taxés en conséquence desdites contraintes Inscription des dépôts de mémoires faits au greffe par les taillables, intentant contre les collecteurs des actions dans lesquelles les communautés d'habitants des paroisses et villes sont parties. - Mémoire de François Choiseau contre les syndics et habitants de Belleville, remis le 16 janvier Mémoire d'étienne-antoine Grangier contre les syndics et habitants d'asnières-les-bourges, remis le 12 janvier 1774 en même temps que l'acte de délibération de l'assemblée desdits habitants, servant de réponse Papiers de famille de Jacques Auroy, collecteur de la paroisse de Saint- Pierre-le-Puellier, à Bourges. - Avertissement à Jacques Auroy, serrurier à Bourges, qu'il est taxé au rôle des arts et métiers à la somme de 54 sous ; - dénombrement des habitants de la paroisse de Saint-Pierre-le-Puellier en 1728 ; - exploits d'huissiers et mandements de garnison contre le sieur Auroy pour défaut de paiement de ses impositions ; - inventaire des biens délaissés à sa mort par François Rossignol, vigneron à Bourges, et beaupère du sieur Auroy ; - contrat de mariage dudit Rossignol avec Anne Lajoie ; - quittances signées par l'abbesse de Saint-Laurent de Bourges au profit d'auroy, du paiement des arrérages d'une rente annuelle par lui dûe à l'abbaye ; - mémoires de travaux faits par Auroy pour diverses personnes Papiers d'affaires de Jean Péan, collecteur des tailles en la paroisse d'avord. - Contrat de mariage entre Pierre Péan, laboureur à Osmoy, avec Marie Sauvat ; - inventaire des biens dudit Pierre et partage de meubles avec ses enfants. après le décès de sa femme ; - Exploit de saisie mobilière par l'huissier du grenier à sel de Bourges contre Jean Péan, fils du précédent, et collecteur de la paroisse d'avord ; - contrat de mariage dudit Jean Péan 6

7 avec Jeanne Miget, veuve Jean Neveu ; - quittances signées de lui comme collecteur au profit des habitants d'avord, avec les rôles de la collecte C 358 Rôles des tailles des diverses paroisses - Rôle de la paroisse de Sainte- Montaine, suivant la commission de l'intendant assisté des Présidents et Lieutenant de l'élection et du grenier à sel, en date du 15 novembre 1692 : - Pour le principal de la taille, 1,220 livres ; - pour partie de la somme de 6,000 livres, imposées pour le supplément de gages des officiers, commissaires et contrôleurs de guerres, 12 livres ; - pour les six deniers pour livre attribués aux collecteurs. 30 livres 17 sous ; - pour les trois deniers pour livre attribués au greffier des rôles, 15 livres 8 sous ; - total, 1,278 livres 5 sous égallée par Étienne Gabourdin et Silvain Gaudry, collecteurs C 359 Tailles. - Rôle de la paroisse d'argent : Pour le principal de la taille, 3,160 livres ; - pour l'imposition ordonnée pour le supplément des gages et offices de commissaire et contrôleur des guerres, 36 livres ; - pour l'imposition ordonnée au bas de ladite commission, de la somme de 54 livres 15 sous 6 deniers, pour le taux du lieu des Boucards ; - pour les 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs, 81 livres 5 sous ; - pour le greffier des rôles des tailles établi dans ladite paroisses, 40 sous ; - Total 3,372 livres C 360 C 361 C 362 Tailles. - Rôles de la paroisse de Sury-en-Vaux, suivant la commission de l'intendance et de l'élection, en date du 15 novembre 1693 : - Principal de la taille, 2,920 livres ; - deniers imposés au bas de ladite commission, pour la radiation du taux de François Jacquet, 28 livres 7 sous 6 deniers ; sols attribués au vérificateur du présent rôle, 5 livres 15 sous ; - pour les 6 deniers pour livre attribués aux collecteurs pour leur droit de collecte, 73 livres 16 sous ; - 3 deniers pour livre attribués au greffier des rôles, 36 livres 18 sous 6 deniers ; - somme totale 3,064 livres 16 sous 9 deniers, payable en quatre quartiers ; soit pour chaque quartier 766 livres 4 sous 3 deniers Rôles des tailles. - Rôles de la paroisse de Bué pour 1723, suivant la commission de l'intendant du 25 novembre Principal de la taille, 1,220 livres ; - six deniers pour livre attribués aux collecteurs pour leur droit de collecte, 30 livres 15 sous ; - pour le sceau, 6 livres, - somme totale, 1,256 livres 10 sous, dont légalisation faite par Simon Petit-Bon et Jean Migeon, collecteurs et porte-bourse de la paroisse Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Concressaut. - Principal de la taille, 1,000 livres ; - six deniers pour livre attribués aux collecteurs pour droit de collecte, 25 livres ; - pour gages du syndic, 6 livres ; - pour le sceau du rôle, 4 livres ; - pour les huit sols pour livre pour droit de sceau des années , 4 livres ; - somme totale, 1,039 livres, dont répartition faite sur les habitants par Jean Chigot, porte-bourse, et Charles Lacoin, collecteur de la paroisse

8 C 363 Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Sens-Beaujeu pour Principal de la taille, 1,580 livres ; - six deniers pour livre attribués aux collecteurs pour droit de collecte, 39 livres 10 sous ; - les trois deniers pour livre pour la taxation des syndic et greffier, 19 livres 15 sous ; - le sol pour livre aux mêmes, 20 sous ; - le sceau du rôle, 7 livres 4 sous ; - somme totale répartie, 1,651 livres 9 sous C 364 C 365 C 366 C 367 C 368 C 369 Rôles des tailles. - Rôles de la paroisse de Crosses. - Principal de la taille, 550 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 13 livres 15 sous ; - taxation des syndic et greffier, 7 livres 4 sous 6 deniers ; - sceau du rôle, 4 livres 16 sous ; - quittance, 40 sous ; - somme totale, 577 livres 15 sous 6 deniers, répartie par Louis Naudin et Marc Brossard, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Menetou-Salon. - Principal de la taille, 650 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 16 livres 5 sous ; - trois deniers pour livre des taxations des syndic et greffier, 8 livres 10 sous 9 deniers ; - sceau du rôle, 4 livres 16 sous ; - quittance, 40 sous ; - somme totale, 681 livres 11 sous 9 deniers, répartie par Étienne Augerat et Sylvain Moulon, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Rians. - Principal de la taille, livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 42 livres 10 sous ; - taxation des syndic et greffier et sol pour livre d'icelle, 22 livres 1 sou 6 deniers ; - sceau du rôle, 7 livres 4 sous ; - quittance, 40 sous ; - somme totale, 1773 livres 15 sous 6 deniers, répartie par Jean Geston et Jean Geoffrion, collecteurs, suivant la commission de l'intendant du 9 octobre Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Villeneuve-sur-Cher. - Principal de la taille, 760, livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 19 livres ; - taxation des syndic et greffier des rôles et sol pour livre d'icelle, 9 livres 19 sous 6 deniers ; - sceau du rôle et quatre sols pour livre, 4 livres 16 sous ; - droit de quittance, 40 sous ; - droit d'usages de la paroisse, 1 livre 11 sous 9 deniers ; - deux sols pour livre dudit droit 3 livres 3 sous ; - trois deniers pour livre accordés aux hôpitaux, 5 deniers ; - somme totale, 797 livres 10 sous 11 deniers, répartie par Sylvain Baujard et Jean Brulé, collecteurs, suivant la commission de l'intendant du 18 octobre Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Baugy. - Principal de la taille, 1,850 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 46 livres 5 sous ; - taxation du syndic et sol pour livre, 24 livres 5 sous 9 deniers ; - sceau du rôle, 7 livres 4 sous ; - droit de quittance, 2 livres ; - droit d'usage, 3 livres 17 sous ; - somme totale, 1,933 livres 11 sous 9 deniers Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Saint-Florent d'après la commission de l'intendant, du premier septembre Principal de la taille, 1,130 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 28 livres 5 sous ; - taxation de 3 deniers pour le syndic avec le sol pour livre, 14 livres 16 8

9 sous 9 deniers ; - droit de quittance, 2 livres ; - droit de sceau, 7 livres 4 sous ; - droit d'usages, 1 livre 13 sous 6 deniers ; - somme totale, 1,183 livres 19 sous 3 deniers C 370 Rôles des tailles. - Rôle de la ville de Sancerre, d'après la commission de l'intendant du premier novembre Principal de la taille, 6,094 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 173 livres 10 sous ; - droit de sceau, 14 livres 8 sous ; - droit de quittance, 2 livres ; - somme totale, 1,129 livres 18 sous, répartie par Étienne Cornabé, François Labaume, Jacques Du Guay, Pierre Duclou et François Robineau, collecteurs de ladite paroisse C 371 C 372 C 373 C 374 C 375 Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Blancafort pour 1735, d'après la commission de l'intendant du premier octobre Principal de la taille, 2,770 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 69 livres 5 sous ; - taxation des syndic et greffier avec le sol pour livre, 36 livres 7 sous 2 deniers ; - droit de sceau, 9 livres 12 sous ; - droit de quittance, 2 livres ; - droit d'usages 6 livres 78 sous 6 deniers ; - somme totale, 2,894 livres 2 sous 8 deniers, répartie par Jacques Daulne, Sylvain Foucher, Georges Morin et Pierre Chauvin, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Saint-Caprais : - Principal de la taille, 670 livres ; - six deniers aux collecteurs, 16 livres 15 sous ; - 3 deniers pour livre au syndic avec le sol pour livre, 8 livres 16 sous ; - droit de sceau, 4 livres 16 sous ; - quittance générale au receveur, 2 livres ; - droit d'usage et deux sols pour livre, 1 livre 2 sous ; - trois deniers pour livre dudit droit, 3 deniers ; - somme totale 701 livres 9 sous 3 deniers, répartie par Antoine Dodu et Étienne Lavau, collecteurs et porte-bourse Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Quantilly, suivant la commission de l'intendant du 8 octobre Principal de la taille, 650 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 16 livres 5 deniers ; - taxation du syndic et du greffier avec le sol pour livre, 8 livres 10 sous 6 deniers ; - droit d'usages, 13 sous 3 deniers ; - droit de sceau, 4 livres 16 sous ; - droit de quittance au receveur, 2 livres ; - somme totale, 682 livres 4 sous 9 deniers, répartie par Pierre Branchu et Michel Belleville, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la ville d'aubigny pour Principal de la taille, 3,500 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 87 livres ; - droit de sceau, 14 livres 8 sous ; - droit de quittance au receveur 2 livres ; - somme totale, 3,603 livres 18 sous, répartie par Martin Chabot et Martin Muzardeolle, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Subligny. - Principal de la taille, 1,350 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 33 livres 15 sous ; - taxation aux syndic et greffier, 17 livres 14 sous ; - droit de sceau, 7 livres 4 sous ; - droit de quittance, 2 livres ; - somme totale, 1,410 livres 13 sous 9

10 6 deniers, répartie par Étienne Charlon et Jean Bradevolle, collecteurs C 376 C 377 C 378 C 379 C 380 C 381 C 382 Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de La Chapelle-d'Angillon, suivant la commission de l'intendant du 9 octobre Principal de la taille, 1,500 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 37 livres 16 sous ; - taxation au syndic et au greffier avec le sol pour livre, 19 livres 13 sous 4 deniers ; - droit d'usage, 2 livres 15 sous ; - droit de quittance, 2 livres ; - droit de sceau, 7 livres 4 sous ; - somme totale, 1,569 livres 2 sous 4 deniers, répartie par Jean Thébault, Pierre Lebeau et Sébastien Chevallier, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Sagonne. - Principal de la taille, 1,220 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 30 livres 10 sous ; - droit de sceau, 7 livres 4 sous ; - droit de quittance, 2 livres ; - somme totale, 1,259 livres, répartie par Jacques Petit et Pierre Crochet, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Vailly, suivant la commission de l'intendant du 8 octobre Principal de la taille 1,250 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 31 livres 5 sous ; - droit de sceau, 7 livres 4 sous ; - droit de quittance, 2 livres ; - somme totale, 1,290 livres 9 sous, répartie par Sylvain Toussaint et Claude Sonet, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Moulins-sur-Yèvre, d'après la commission de l'intendant du 24 août Principal de la taille, 690 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 17 livres 5 sous ; - droit de sceau et quatre sols pour livre, 4 livres 16 sous ; - droit de quittance, 2 livres 6 sous ; - droit d'usage et deux sols pour livre, 4 livres 6 sous 6 deniers ; - somme totale, 718 livres 13 sous 6 deniers, répartie par Pierre Carré et Claude Bourgoin collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la ville de Vierzon pour l'année Principal de la taille, 7,800 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 195 livres ; - droit de sceau, 148 livres ; - droit de quittance, 2 livres ; - somme totale répartie, 8,011 livres 8 sous Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Neuvy-sur-Barangeon, d'après la commission de l'intendant du premier octobre Principal de la taille, 1,100 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 27 livres 10 sous ; - droit de sceau, 7 livres 4 sous ; - droit de quittance, 2 livres 6 sous ; - droit d'usages, 2 livres 4 sous 9 deniers ; - somme totale, 1,139 livres 4 sous 9 deniers, répartie par Pierre Lebas, élu commissaire départi, en présence des collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Sancoins, suivant la commission de l'intendant du 26 septembre Principal de la taille, 1,520 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 38 livres ; - droit de quittance au receveur, 2 livres 6 sous ; - droit d'usage et trois deniers pour livre, 1 livre 10

11 9 sous 3 derniers ; - droit de sceau et quatre derniers pour livre, 7 livres 4 sous ; - somme totale, 1,568 livres 19 sous 3 deniers, répartie par Jean Chenu et Barthélemy Guillin, collecteurs C 383 C 384 C 385 C 386 C 387 C 388 Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Vierzon-Village, suivant la commission de l'intendant du 3 octobre Principal de la taille, 2,700 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 67 livres 10 sous ; - droit d'usages, 42 livres 8 sous 9 deniers ; - droit de sceau, 9 livres 12 sous ; - droit de quittance au receveur, 2 livres ; - somme totale, 2,821 livres 10 sous, répartie par Sylvain Chauveau, Vincent Michau, Jean Riffaut et Philippe Blanchard, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Crézançy pour 1746, suivant la commission de l'intendant du 2 octobre Principal de la taille, 780 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 19 livres 10 sous ; - droit d'usage, 4 livres 7 sous ; - droit de sceau, 4 livres 16 sous ; - droit de quittance pour le receveur, 2 livres ; - somme totale, 810 livres 17 sous répartie par François Migeon, collecteur, et Toussaint Melleron son adjoint Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Saint-Florent, suivant la commission de l'intendant du 2 octobre Principal de la taille, 1,100 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 27 livres 10 sous ; - droit de sceau et quatre sous pour livre, 7 livres 4 sous ; - - droit de quittance pour le receveur, 2 livres ; - droit d'usage, 1 livre 13 sous 6 deniers ; - somme totale 1,138 livres 7 sous 6 deniers, répartie par Jean Prouteau et Sylvain Brisset, collecteurs Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse d'ivoy-le-pré, suivant la commission de l'intendant du 2 octobre Principal de la taille, 3,140 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 78 livres 10 sous ; - Droit de sceau, 14 livres 8 sous, avec les quatre sols pour livre ; - droit de quittance, 2 livres ; - droit d'usage, 1 livre 13 sous 6 deniers ; - somme totale, 3,236 livres 14 sous 6 deniers, répartie par Gabriel Boyard, porte-bourse, Martin Chevalier, Étienne Berlin de La Faye, et Pierre Huard, collecteurs Rôles des tailles. - Rôles de la paroisse d'ourouer, suivant la commission du 5 octobre Principal de la taille, 2,000 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 50 livres ; - droit de sceau avec les 4 sols pour livre, 9 livres 12 sous ; - droit de quittance, 2 livres ; - droit d'usages, 8 livres 12 sous 2 deniers ; - les trois deniers pour livre, 2 sous 2 deniers ; - somme totale, 2,070 livres 6 sous 4 deniers, répartie par Jacques Bastat, collecteur porte-bourse et Jacques Bureau, son adjoint Rôles des tailles. - Rôle de la paroisse de Veraux, suivant la commission de l'intendant du 12 octobre Principal de la taille, 460 livres ; - six deniers pour livre aux collecteurs, 11 livres 10 sous ; - droit de sceau avec les quatre sols pour livre, 4 livres 16 sous ; - droit de quittance, 2 livres ; - somme totale, 478 livres 6 sous, répartie par Jacques Jamet et Gilbert 11

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF La généalogie partagée et gratuite Retranscriptions faites par Bernard COUDERT avec les photos de Sylvie DUSSOT. Sépulture du 20/11/1692 de: Catherine NICOU Lieu

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements,

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements,

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines La généalogie partagée et gratuite Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines Travaux de Alain LARDILLIER BLIVET Antonine Marguerite Antonine Marguerite BLIVET, née le 23/04/1883

Plus en détail

12/01/1692 MAURICE Jean 22/01/1692 MAUGEN Marie Eugene 23/01/1692 CAUDY Jean 31/01/1692 (DE) VILLANYE Jacques 11/02/1692 ? Michelle 11/02/1692

12/01/1692 MAURICE Jean 22/01/1692 MAUGEN Marie Eugene 23/01/1692 CAUDY Jean 31/01/1692 (DE) VILLANYE Jacques 11/02/1692 ? Michelle 11/02/1692 Le 12/01/1692 acte de type 'Sépulture' à 23030-Bourganeuf de MAURICE Jean (M) (soldat 18 ans originaire de saint laurent de Gorre) Lieu : hopital de Bourganeuf Témoin 1 : TROPY Jean () Témoin 2 : BONNEYRAT

Plus en détail

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements,

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 MARS 2015

SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 MARS 2015 Page de présenta on SAMEDI 28 ET DIMANCHE 29 MARS 2015 Programme proposée par la Fondation du Patrimoine dans le cadre des JEMA ALLIER Au cœur du patrimoine Techniques et savoir-faire à SOUVIGNY Espace

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015

Vidange des fosses septiques 2015 Période du 28 juin au 18 juillet 2015 Route 287 # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse 5 Complexe municipal 6000 béton (n'extraire que 1050 gallon -selon contrat) Route 132 Est # civique Nom du Propriétaire Nbr. Gal Type de fosse

Plus en détail

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON

Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre TREMBLAY et Ozanne ACHON Pierre et Ozanne sont à l origine de tous les Tremblay d Amérique du Nord. Il est percheron, elle est aunisienne : ils sont le symbole de ces deux petites provinces françaises

Plus en détail

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison Notes sur les mutuelles du Montbrisonnais d'après les archives des Ouvriers réunis de Montbrison 1 Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison En octobre 1992, trois mutuelles de

Plus en détail

Immeubles OAHD (lots 2 et 3)

Immeubles OAHD (lots 2 et 3) Immeubles OAHD (lots 2 et 3) Arrondissement 3ème 4ème 5ème 10ème 18 rue des Commines 20 rue Charlot 32 rue du Poitou 42 rue Pastourelle 70 rue de Saintonge 18 rue Geoffroy l'angevin 7 rue de l'arbalète

Plus en détail

Génération 4. Génération 5

Génération 4. Génération 5 Afn de protéger la vie privée des personnes vivantes, je commence cette liste d'ascendants par la quatrième génération (mes arrières-grands-parents). Vous pouvez retrouver tous ces ancêtres sur mon arbre

Plus en détail

Département de la Sarthe. INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790. SÉRIE C. (Administrations provinciales.

Département de la Sarthe. INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790. SÉRIE C. (Administrations provinciales. Département de la Sarthe. INVENTAIRE-SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790. SÉRIE C. (Administrations provinciales. Intendances, Subdélégations, Élections et autres divisions administratives

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT

COMMUNE DE SAINT-REMY-DE-BLOT L'an deux mille quinze, le sept avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en Mairie sous la Présidence de François ROGUET, Maire. Date de convocation : 31.03.2015 Présents

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE

REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE REPUBLIQUE FRANCAISE Département de l Orne Mairie de BEAUCHÊNE Conseillers en exercice : 11 Conseillers présents : 10 Procès-verbal de la séance du Conseillers votants : 10 du 28 avril 2014 Date de convocation

Plus en détail

Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Mansac

Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Mansac Mansac Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BOUSQUET Marie Marie BOUSQUET, femme de chambre, le 11/4/1870, fille de Louis, forgeron, dmt à Mc, & +Pétronille LACHAMBRE,

Plus en détail

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité.

Cette assemblée a été dûment convoquée par avis public le 28 novembre 2012 et copie du certificat est déposée aux archives de la municipalité. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PRÉSENTATION COMTÉ DE SAINT-HYACINTHE Procès-verbal d'une session extraordinaire du conseil municipal de la susdite municipalité, tenue le onzième jour du mois de

Plus en détail

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

M. Jacques Lemire. Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 29 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011 Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter

Plus en détail

1/6. André Bouteiller

1/6. André Bouteiller 1/6 André Bouteiller André Bouteiller est originaire de Saint-André-Treize-Voies. Il est le fils d André Bouteiller & Jeanne Chobelet et serait né vers 1650. Malheureusement les archives de Saint-André-Treize-Voies

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Procès-verbal de l assemblée générale annuelle des Sentiers de l Estrie inc. Tenue le samedi 2 mai 2009 au centre communautaire de Lac-Brome. Étaient présents : Marie-Germaine Guiomar, Jean-Marie Croteau,

Plus en détail

SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME

SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013

ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 ASSEMBLÉE DU 29 AOÛT 2013 Procès-verbal de l assemblée extraordinaire de la Société de transport de l Outaouais tenue au siège social de la Société, le jeudi 29 août 2013 à 9 heures 30 via téléconférence,

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU

Plus en détail

Monsieur Gabriel Rioux, Président Environnement Mesdames Christine Bérard, Secrétaire Citoyen. Messieurs Gaétan Bayeur Municipalité (Ste-Geneviève)

Monsieur Gabriel Rioux, Président Environnement Mesdames Christine Bérard, Secrétaire Citoyen. Messieurs Gaétan Bayeur Municipalité (Ste-Geneviève) PROCES-VERBAL DE LA RENCONTRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ORGANISME DE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE BAYONNE, TENUE AU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE SAINT- CLEOPHAS-DE-BRANDON, LE MERCREDI 20 JUIN 2007 A

Plus en détail

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU Secrétariat général 1116 LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES (2014-2015) LE 10 MARS 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 h 30, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 746 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes,

Plus en détail

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010

Séminaire Histoire de la construction - Inventaire des pièces de la Controverse de Bédoin 22/02/2010 24 février 1708 Pierre Thibault et Mignard sont signataires des articles pour la construction de l église de Bédoin Bédoin, 24 avril 1708 Prix-fait de la nouvelle église de Bédoin, passé entre Maître Joseph

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 ***

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 03 juillet 2013 *** PREFET DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE pref-recueil-administratif@savoie.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 03 juillet 2013 *** Direction générale

Plus en détail

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014

Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 Décision n 2013-686 DC du 23 janvier 2014 (Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements

Plus en détail

Mariages, commune de BOUSSAC

Mariages, commune de BOUSSAC Mariages, commune de BOUSSAC La généalogie partagée et gratuite Retranscriptions faites par Michèle JACOB-MOREAU avec les photos de Sylvie DUSSOT. Mariage, St Genest de Clermont Ferrand du 12/01/1762 ()

Plus en détail

LISTE DES LOGEMENTS ETUDIANTS CHAMBRES CHEZ L HABITANT

LISTE DES LOGEMENTS ETUDIANTS CHAMBRES CHEZ L HABITANT LISTE DES S ETUDIANTS étudiant : - Coin cuisine - Frigo - Douche 3 chambres : - Entrée individuelle tte -Four micro-ondes -Frigo - Douche indépendante Commun ETAT NEUF meublée 18m² - Coin cuisine aménagée,

Plus en détail

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines

2008 Agriculture, Professionnels, Gestion de Patrimoine, Collectivités Locales et Associations Réseau et Distribution Ressources Humaines Chiffres clés 2008 Le Crédit Agricole Atlantique Vendée 1 ère Banque et Assurances de notre région 810 353 clients dont 40 319 personnes morales 1 157 779 comptes épargne 484 100 prêts gérés 428 954 cartes

Plus en détail

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. SERIE B Cours et juridictions Parlements,

Plus en détail

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. FAIT

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. FAIT N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin 1980. RAPPORT FAIT au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Plus en détail

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014

2014-409 QPC - Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 16 mai 2014 CIV.3 COUR DE CASSATION LG QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 16 mai 2014 RENVOI M. TERRIER, président Affaire n J 14-40.015 Arrêt n 800 FS-P+B R É P U B L I Q U E F R A N

Plus en détail

Ascendance CHAT CHOCARNE

Ascendance CHAT CHOCARNE Ascendance CHAT CHOCARNE I - 1 -Edmée, Gabrielle, Emilie CHAT (PROBANT) II - 2 -CHAT Ernest, Claude Pharmacien o 5/4/1850 Corbigny (58) + 23/3/1923 La Ferté Vidame (+) Rennes cimetière du nord x Boulogne/Seine

Plus en détail

Source : AD 78 en ligne..triel sur Seine..Série communale : 1708_1734 1MIEC 169 Triel sur Seine 10.01.1719 + 09.01

Source : AD 78 en ligne..triel sur Seine..Série communale : 1708_1734 1MIEC 169 Triel sur Seine 10.01.1719 + 09.01 ource : AD 78 en ligne..triel sur eine..érie communale : 1708_1734 1MIEC 169 Triel sur eine 10.01.1719 + 09.01 André François BELLEMERE, âgé de 15 ans Fils de Jérôme et Marie GRII Témoins : Jérôme BELLEMERE,

Plus en détail

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

Volume 787 Page 171. Sont aussi présents: - M. Serge Lamontagne, directeur général; - Me Chantal Sainte-Marie, greffière. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: Page 171 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mardi 30 juin 2015 à 9:35 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir,

Plus en détail

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT

1. AIDE MUNICIPALE POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADE M. MYRIAM MICHEL 2. CREATION D UN POSTE D ADJOINT TECHNIQUE AGENT POLYVALENT COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt juin, à 19 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 13 juin 2014, s'est

Plus en détail

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 17 juin 2014 à compter

Plus en détail

N 487 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 1978. RAPPORT FAIT

N 487 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978. Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 1978. RAPPORT FAIT N 487 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 Annexe au procès-verbal de la séance du 29 juin 1978. RAPPORT FAIT au nom de la Commission des Affaires sociales (1) sur le projet de loi, MODIFIÉ PAR

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 531 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 mai 2014 PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil

Plus en détail

P R E A M B U L E ARCADIE DE CAEN, ARCADIE DE DIEPPE.

P R E A M B U L E ARCADIE DE CAEN, ARCADIE DE DIEPPE. La Nouvelle Arcadie Association de débats. STATUTS Les soussignés, P R E A M B U L E Alexis, Denis, Albert, BRUN, né le 19/02/1977 à Rueil-Malmaison, Philippe, Pierre, Marc, JOUBERT, né le 04/10/1971 à

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

Plus en détail

Le management au Ministère de la Défense

Le management au Ministère de la Défense Ouvrage collectif piloté par le CFMD sous la direction du général Baudouin ALBANEL Le management au Ministère de la Défense, 2004 ISBN : 2-7081-3042-0 Sommaire Préface Manager : une priorité du secteur

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Séance du 4 avril 2014 Nombre de membres titulaires en exercice : 24 Titulaires et suppléants présents : 24

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES

LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES LISTE DES GASTRO-ENTEROLOGUES DES YVELINES AUBERGENVILLE Docteur TENNENBAUM Ruth Centre Hospitalier Privé du Montgardé 32, rue du Montgardé ( 01.30.95.10.24 CARRIERES SOUS POISSY Docteur ELIAS Safwan 257,

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux

Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015. Localisation une Localisation deux can opé Annuaire _ ACADÉMIE DE LYON 2014-2015 Localisation une Localisation deux Table des matières DIRECTION & AGENCE COMPTABLE 5 SITE DE LYON - SERVICES COMMUNS TRANSVERSAUX 7 SITE DE LYON - MÉDIATION

Plus en détail

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ----

VILLE DE NOUMEA ---- N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL ---- SERVICE DES FINANCES ---- AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE ---- VILLE DE NOUMEA N 2007/68 SECRETARIAT GENERAL SERVICE DES FINANCES AS NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET : Vente aux enchères publiques de matériels réformés P.J. : - 1 projet de délibération - 1 liste

Plus en détail

Séance du dix novembre deux mil quatorze

Séance du dix novembre deux mil quatorze 85 Séance du dix novembre deux mil quatorze ****************** L an deux mil quatorze, le dix novembre, le Conseil Municipal de Préaux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la salle des

Plus en détail

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h

Plus en détail

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques #ambitionolympique 1 Thème 4: héritage économique et territorial 14 Atelier

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Archives de la société LUCAS ET JUDAS 1919-1981 55 J 1-59

Archives de la société LUCAS ET JUDAS 1919-1981 55 J 1-59 Archives de la société LUCAS ET JUDAS 1919-1981 55 J 1-59 Répertoire numérique détaillé réalisé par Pascal RORRES, Stagiaire de l Ecole du Patrimoine, sous la direction d Agnès MAGNIEN, directrice des

Plus en détail

N 2929 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2929 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2929 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 1 er juillet 2015. PROPOSITION DE LOI relative à certaines recommandations

Plus en détail

N ordre Désignation Adjudication

N ordre Désignation Adjudication 2 2 - THEODORE DECK, attribué à 650 3 3 - THEODORE DECK (1823-1891)Bonbonnière circulaire couverte à anses latérales e 500 14 14- Manufacture ROZENBURG 1 000 19 19 - DOMENICO ZUMBO (1865-1939) 650 21 21

Plus en détail

Horaire des célébrations

Horaire des célébrations Samedi 2 mars 17h SAINT-LOUIS Rosa Mathieu Mme et M. Gaëtan Lavallée Dimanche 3 mars 9h30 SAINT-SÉBASTIEN 10h30 SAINT-LOUIS 11h15 SAINTE-FAMILLE Lundi 4 mars 8h30 SAINT-LOUIS Mardi 5 mars 8h30 SAINT-SÉBASTIEN

Plus en détail

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire.

SONT PRÉSENTS, Mesdames et Messieurs les conseillers : FORMANT QUORUM, sous la présidence de Monsieur Jean Poirier, maire. Province de Québec Ville de Saint-Basile, le 20 décembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE SAINT-BASILE, TENUE LE JEUDI 20 décembre 2012, À 19:00 HEURES, AU 20, RUE

Plus en détail

Résultats 10 kilomètres

Résultats 10 kilomètres 1 Résultats 10 kilomètres 1 210 0210 Boudreau Simon 10 km M Homme 16-29 ans 11:04:02 9:59:30 1:04:32 1 / 14 2 231 0231 Bouguin Florent 10 km M Homme 30-39 ans 11:08:24 9:59:30 1:08:54 1 / 31 3 250 0250

Plus en détail

ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS

ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES ARCHIVES DU BUREAU DE LA VILLE DE PARIS REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SOUS-SERIE H 2 établi à partir du répertoire dressé en 1900 par Joseph PETIT archiviste aux

Plus en détail

SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME

SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.

Plus en détail

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE Document mis en distribution le 24 octobre 2007 N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 octobre 2007. PROPOSITION

Plus en détail

Etablir la dévolution successorale

Etablir la dévolution successorale Le recours à un notaire n est pas obligatoire mais il est souvent recommandé. Le recours devient obligatoire dans le cas d une donation, du partage d'une succession dont dépendent des immeubles, de l existence

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PLAISANCE COMTÉ DE PAPINEAU Séance # 07-2013 À une session spéciale du conseil municipal de Plaisance tenue le mercredi 10 juillet 2013 à 17H00, à la mairie de Plaisance, au 274, rue Desjardins, sous la présidence de Madame Paulette

Plus en détail

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE. RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Direction Générale des Services Service des Assemblées République Française DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DÉLIBÉRATION DE LA COMMISSION PERMANENTE RÉUNION DU 27 juin 2013 ouverte à 10h45 Délibération n : CP_13_632

Plus en détail

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard.

Excusés : MM ROUGON Raymond, BERNARD Eric, ISOARD Christian, Françoise (Supplée par Mr BAYLE Roland), PIOT Richard. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 AVRIL 2011 Le Trente Avril 2011 à 10 H 00, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué, s est réuni au siège de la CCPS, sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SERCHES DU MERCREDI 30 JUIN 2010 L an deux mil dix, le trente juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de SERCHES, légalement

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

CONSERVATION DES DOCUMENTS : CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats

Plus en détail

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay

DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL DU PAYS RISLE-CHARENTONNE VENDREDI 10 MARS 2006 A 17H15 Communauté de Communes de Bernay Etaient présents : Monsieur André ANTHIERENS, Monsieur Christian BAISSE, Monsieur

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant

monsieur Pierre Benoit, conseiller au poste numéro 6 monsieur Georges André Gagné, directeur général et greffier suppléant PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ASBESTOS À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d'asbestos, tenue ce 7 e jour du mois de février 2011, à la salle du Conseil de l Hôtel de ville d'asbestos,

Plus en détail

ADOPTÉ Le 11 mai 2015

ADOPTÉ Le 11 mai 2015 ADOPTÉ Le 11 mai 2015 Procès-verbal de la 1 re assemblée spéciale 2015-2016 des membres du conseil d administration de la Conférence régionale des élus de l Outaouais tenue par conférence téléphonique,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions. MUNICIPALITÉ DE LAC-SAINT-PAUL M.R.C. D ANTOINE-LABELLE PROVINCE DE QUÉBEC Le, 12 octobre 2010 Procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 12 octobre 2010, au lieu et à l heure habituels des sessions.

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE -------- DEPARTEMENT D INDRE-ET-LOIRE Préfecture de Tours «VAL D AMBOISE» EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL de la COMMUNAUTE Séance du 18

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 avril 2010 à 18 h 00 --------------------------------- AUJOURD HUI vingt trois avril deux mille dix LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville

Plus en détail

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE Statuts - Organisation Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) (pas de compétence d aménagement mais peut mettre en place des

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N.

Procès-verbal de l assemblée générale annuelle 2011 du S.S.S. Bellimont C.S.N. Province de Québec SYNDICAT SOUTIEN SCOLAIRE BELLIMONT Procès-verbal de l assemblée générale annuelle Tenue en plus d une séance Le 15 novembre 2011 à 16 h À la cafétéria de l école secondaire la Rencontre

Plus en détail

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015 - 1966 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien- Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 22 avril

Plus en détail

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal

1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M. établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal ARCHIVES MUNICIPALES DE BOURG-EN-BRESSE Edifices divers 1803 à 1929 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DE LA SOUS-SERIE 5M établi par Claude BRICHON Adjoint technique principal et Elisabeth ROUX Attachée de

Plus en détail