Tableau récapitulatif des barreaux en grève. Semaine du 8 décembre 2014, Dalloz actualités. Arrêté au 9/12/2014, 18 heures

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Tableau récapitulatif des barreaux en grève. Semaine du 8 décembre 2014, Dalloz actualités. Arrêté au 9/12/2014, 18 heures"

Transcription

1 Barreau (TGI) Cour d appel Grève Modalités particulières Agen CA Agen Mercredi Ain (Bourg-en-Bresse) CA Lyon? Aix-en- CA Aix Le 10 et le 12/12 Blocage du Palais le 12/12 Ajaccio CA Bastia Grève illimitée depuis le 18/11 Albertville CA Chambéry Le Albi CA Toulouse Le Alençon CA Caen Le Alès CA Nîmes Grève depuis le 18/12 Alpes de Haute- CA Aix Le (Digne les Bains) Amiens CA Amiens Le Angers CA Angers Le Annecy CA Chambéry Le Ardèche (Privas) CA Nîmes Le Ardennes (Charleville- CA Reims Le Mezières) ARGENTAN Cour d'appel : Caen Le (en grève la semaine du 02/12) ARIEGE (Foix) Cour d'appel : Toulouse Grève depuis le 2/12, jusqu au ARRAS Cour d'appel : Douai Le AUBE (Troyes) Cour d'appel : Reims Le AURILLAC Cour d'appel : Riom Le AUXERRE Cour d'appel : Paris Manifestation, mais pas de grève AVESNES-SUR-HELPE Cour d'appel : Douai? AVEYRON (Rodez) Cour d'appel : AVIGNON Cour d'appel : Nîmes BASTIA Cour d'appel : Bastia BAYONNE Cour d'appel : Pau Du 8 au 11/12 inclus Grève partielle BEAUVAIS Cour d'appel : Amiens BELFORT Cour d'appel : Du 5 au BERGERAC-SARLAT Cour d'appel : Du 8 au (Bergerac) BESANÇON Cour d'appel : BETHUNE Cour d'appel : Douai Le BEZIERS Cour d'appel : BLOIS Cour d'appel : Orléans Le BONNEVILLE et les PAYS du MONTBLANC Cour d'appel : Chambéry

2 BORDEAUX Cour d'appel : BOULOGNE-SUR-MER Cour d'appel : Douai BOURGES Cour d'appel : Bourges BOURGOIN-JALLIEU Cour d'appel : Du 8 au 12/12 BREST Cour d'appel : Rennes Du 8 au BRIEY Cour d'appel : Nancy? BRIVE Cour d'appel : Limoge CAEN Cour d'appel : Caen En grève la semaine du 2/12 CAMBRAI Cour d'appel : Douai CARCASSONNE Cour d'appel : En grève la semaine du 2/12 CARPENTRAS Cour d'appel : Nîmes Le et au-delà CASTRES Cour d'appel : Toulouse CHALON-SUR-SAONE Cour d'appel : Dijon En grève illimitée CHALONS en Cour d'appel : Reims CHAMPAGNE CHAMBERY Cour d'appel : Chambéry CHARENTE Cour d'appel : (Angoulême) CHARTRES Cour d'appel : Versailles CHATEAUROUX Cour d'appel : Bourges Oui du 8 au 12/12 CHERBOURG Cour d'appel : Caen CLERMONT-FERRAND Cour d'appel : Riom COLMAR Cour d'appel : Colmar COMPIEGNE Cour d'appel : Amiens Le COUTANCES- AVRANCHES (Coutances) Cour d'appel : Caen Grève totale depuis de 8/12 CREUSE (Guéret) Cour d'appel : Limoges CUSSET-VICHY (Cusset) Cour d'appel : Riom DAX Cour d'appel : Pau Le DEUX SEVRES (Niort) Cour d'appel : Poitiers DIEPPE Cour d'appel : Rouen DIJON Cour d'appel : Dijon En grève depuis le 17/11 DOUAI Cour d'appel : Douai DRAGUIGNAN Cour d'appel : Aix en Oui, le DUNKERQUE Cour d'appel : Douai EPINAL Cour d'appel : Nancy ESSONNE (Evry) Cour d'appel : Paris EURE (Evreux) Cour d'appel : Rouen FONTAINEBLEAU Cour d'appel : Paris En grève partielle avant

3 FORT DE FRANCE Cour d'appel : Fort de Grève du 8 au 12/12 France GERS (Auch) Cour d'appel : Agen GRASSE Cour d'appel : Aix en GRENOBLE Cour d'appel : GUADELOUPE (Pointe Cour d'appel : Basse Le à Pitre) Terre GUYANE (Cayenne) Cour d'appel : Cayenne HAUTE-LOIRE (Le Puy Cour d'appel : Riom en Velay) HAUTE-MARNE Cour d'appel : Dijon (Chaumont) HAUTE-SAÔNE CA (Vesoul) HAUTES-ALPES (Gap) Cour d'appel : HAUTS-DE-SEINE Cour d'appel : Le (Nanterre) Versailles JURA (Lons le Saunier) Cour d'appel : LA ROCHE-SUR-YON Cour d'appel : Poitiers Le LA ROCHELLE- ROCHEFORT (La Rochelle) Cour d'appel : Poitiers LAON Cour d'appel : Amiens LAVAL Cour d'appel : Angers LE HAVRE Cour d'appel : Rouen LE MANS Cour d'appel : Angers Le LES SABLES D'OLONNE Cour d'appel : Poitiers LIBOURNE Cour d'appel : LILLE Cour d'appel : Douai Le LIMOGES Cour d'appel : Limoges LISIEUX Cour d'appel : Caen Grève la semaine du 2/12 LORIENT Cour d'appel : Rennes Du 8 au LOT (Cahors) Cour d'appel : Agen LOZERE (Mende) Cour d'appel : Nîmes LYON Cour d appel : Lyon MACON Cour d'appel : Dijon? MARSEILLE Cour d'appel : Aix en MAYOTTE Cour d'appel : Saint Denis MEAUX Cour d'appel : Paris MELUN Cour d'appel : Paris METZ Cour d'appel : Metz Du 8 au

4 MEUSE (Bar-Le-Duc) Cour d'appel : Nancy MONT DE MARSAN Cour d'appel : Pau Le MONTARGIS Cour d'appel : Orléans MONTBELIARD Cour d'appel : MONTLUÇON Cour d'appel : Riom Du 8 au MONTPELLIER Cour d'appel : Le MOULINS Cour d'appel : Riom MULHOUSE Cour d'appel : Colmar NANCY Cour d'appel : Nancy Le NANTES Cour d'appel : Rennes NARBONNE Cour d'appel : NEVERS Cour d'appel : Bourges Du 8 au 12/12 NICE CA Aix Le NIMES Cour d'appel : Nîmes NOUMEA Cour d'appel : Nouméa ORLÉANS Orléans? PAPEETE - TAHITI Papeete PARIS Paris Non PAU Pau Du 8 au 12/12 PERIGUEUX POITIERS Poitiers PYRENEES ORIENTALES (Perpignan) En grève depuis le 2/12 QUIMPER Rennes Du 8 au 12/12 REIMS Reims RENNES Rennes Le ROANNE Lyon ROUEN Rouen SAINT-BRIEUC Rennes SAINT-DENIS de LA REUNION SAINT-ETIENNE Lyon SAINT-GAUDENS Toulouse SAINT-MALO - DINAN Rennes SAINT-NAZAIRE Rennes SAINT-OMER Douai Le SAINT-PIERRE de LA Saint-Denis REUNION SAINT-QUENTIN Amiens SAINTES Poitiers SARREGUEMINES Metz? SAUMUR Angers SAVERNE Colmar Le 8 et le SEINE-SAINT-DENIS Paris (Bobigny) SENLIS Amiens

5 SENS Paris? SOISSONS Amiens Le STRASBOURG Strasbourg TARASCON Aix TARBES Pau 9, 10 et 11/12 TARN ET GARONNE Toulouse (Montauban) THIONVILLE Metz Le THONON-LES-BAINS Chambéry? TOULON Aix Du 8 au TOULOUSE Toulouse TOURS Orléans Le TULLE Limoges VAL D'OISE (Pontoise) Versailles VAL DE MARNE Paris (Créteil) VALENCE VALENCIENNES Douai VANNES Rennes VERSAILLES Versailles VIENNE VILLEFRANCHE-SUR- SAONE Lyon?

Tableau récapitulatif des barreaux en grève Semaine du 17 au 21 nov. 2014, Dalloz actualité Arrêté au 19/11/2014, 10 heures

Tableau récapitulatif des barreaux en grève Semaine du 17 au 21 nov. 2014, Dalloz actualité Arrêté au 19/11/2014, 10 heures Barreau (TGI) Cour d appel Grève totale Modalités particulières AGEN AIN (Bourg-en-Bresse) Lyon Oui, jusqu au AIX-EN-PROVENCE Aix Oui, jusqu au AJACCIO Bastia Oui, jusqu au ALBERTVILLE Chambéry Oui 18

Plus en détail

Num_etab Cour d'appel Bureau d'aide juridictionnelle. A. J. totale A. J. partielle

Num_etab Cour d'appel Bureau d'aide juridictionnelle. A. J. totale A. J. partielle ACTIVITE DES BUREAUX D'AIDE JURIDICTIONNELLE. Admissions et unités de valeur selon la nature de l'aide et la nature de procédure : Année 2006 - Données définitives à 12 mois. Source : S/D SED - Répertoire

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA JUSTICE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA MAGISTRATURE SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES

Plus en détail

ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES

ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES UCANSS ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES au 1 er Juillet 2009 (classement par ordre alphabétique dans les catégories) Classement des CPAM au 1 er juillet 2009 A C D (suite) Bobigny Albi Bar le Duc Bordeaux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2018-772 du 4 septembre 2018 désignant les tribunaux de grande instance et cours d appel compétents en matière de contentieux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté du 27 mars 2017 complétant l arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Plus en détail

ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES

ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES UCANSS ANNEXE CLASSEMENT DES ORGANISMES au 1 er Juillet 2010 (classement par ordre alphabétique dans les catégories) D09G9GLO1 Classement des CAF au 1 er juillet 2010 A C D (suite) Bordeaux Albi Bar le

Plus en détail

Réforme de la Médecine Légale Schéma Directeur au 15 janvier page 1/22

Réforme de la Médecine Légale Schéma Directeur au 15 janvier page 1/22 Schéma Directeur au 15 janvier 2011 - page 1/22 32 Gers Auch Auch CHU Toulouse AGEN 46 Lot Cahors Cahors CHU Toulouse 47 Lot-et-Garonne Agen Agen CHU Bordeaux Schéma Directeur au 15 janvier 2011 - page

Plus en détail

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Paris, le 13 janvier 2016

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Paris, le 13 janvier 2016 SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Paris, le 13 janvier 2016 SERVICE DE L ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE ET DE L AIDE AUX VICTIMES Date d application : 13 janvier 2016 LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE à POUR

Plus en détail

RESSORT COUR D'APPEL AFFECTATION POSTES OFFERTS CA AGEN 1 SAR AGEN - Greffier placé 1 CA AGEN

RESSORT COUR D'APPEL AFFECTATION POSTES OFFERTS CA AGEN 1 SAR AGEN - Greffier placé 1 CA AGEN SDRHG - RHG1 Pôle B Liste des 200 postes offerts aux lauréats de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2016 Titularisation le 05

Plus en détail

Délégation Unédic AGS 22/08/2016. Statistiques sur les procédures de sauvegarde

Délégation Unédic AGS 22/08/2016. Statistiques sur les procédures de sauvegarde Statistiques sur les procédures de egarde Procédures de egarde 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 ouvertes 504 515 705 1 404 1 303 1 402 1 525 1 658 1 670 1 545 825 Dont ouvertes au 22-août 292

Plus en détail

Statistiques sur les procédures de sauvegarde

Statistiques sur les procédures de sauvegarde Statistiques sur les procédures de egarde Procédures de egarde 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015* ouvertes 504 516 705 1404 1303 1405 1527 1656 1669 1144 Dont ouvertes au 5-oct. 355 390

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2008-54 du 16 janvier 2008 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif aux pôles de l

Plus en détail

Suivi trimestriel des délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant. 1er Trimestre 2019

Suivi trimestriel des délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant. 1er Trimestre 2019 Suivi trimestriel des délais de paiement des feuilles de soins électroniques en tiers payant En application de l'article 83 de la loi de modernisation de notre système de santé 1, le présent document détaille

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 14/05/80 Origine : AC MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance

Plus en détail

Recrutement militaire. Classe 1939

Recrutement militaire. Classe 1939 N Recrutement. Classe 1939 Département / Destination Bureau alphabétique/ matricule/ 1 Ain Bourg-en-Bresse 4 26 Bourg-en-Bresse 1 1 27 2 Aisne Laon 6 43 2e RM 5 11 54 3 Allier Moulins 4 21 Moulins 1 1

Plus en détail

LA MOBILISATION DES BARREAUX

LA MOBILISATION DES BARREAUX LA MOBILISATION DES BARREAUX BARREAUX Agen Ain Ajaccio Albertville Albi Alès Alençon Alpes de Haute- Provence Amiens Angers Annecy Ardèche ACTIONS et mobilisation le 30 mars et mobilisation le 30 mars

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 27/06/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-102 OBJET : Article R. 243-60 du code de la Sécurité sociale (Décret n 2003-252 du 19 mars

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs et Agents Comptables 16/07/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine

Plus en détail

RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAYENNE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAYENNE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Maintenance des services du Conseil national des barreaux Cette page référence les avis d'opérations de maintenance, émis par les services techniques du Conseil national des barreaux, à destination des

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 24/03/98 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs et Agents Comptables Date : 25/05/88 des Caisses Primaires d'assurance Maladie des

Plus en détail

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF

bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg SANTE Services Publics PTT UGFF bilan Organisations PREPARATION Manif : Lieu et nombre de manifestants Alsace 67 UD Bas-Rhin 10 h 30 à Strasbourg 68 UD Haut-Rhin Mulhouse, Colmar UNITE 2500 1000 à Mulhouse, 350 à Colmar Aquitaine 24

Plus en détail

Synthèse par établissement

Synthèse par établissement Synthèse par établissement Etablissements EFS Alpes-Méditerranée EFS Alsace EFS Aquitaine-Limousin EFS Auvergne-Loire EFS Bourgogne-Franche Comté EFS Bretagne EFS Centre-Atlantique EFS Guadeloupe / Guyane

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MMES et MM les Directeurs 26/10/98 des Caisses Primaires d Assurance Maladie des Caisses Générales

Plus en détail

List of Valid Out-of-Hour Locations

List of Valid Out-of-Hour Locations List of Valid Out-of-Hour Locations Biarritz Train Station Beaune Train Station Le Puy Train Station Albertville Train Station Orleans Train Station Blois Train Station Niort Train Station Bar Le Duc Train

Plus en détail

Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR :

Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi n 83-634

Plus en détail

Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR :

Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice Arrêté du fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires NOR : La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi n 83-634

Plus en détail

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger

L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Prix de l Immobilier constatés à la location en BAROMETRE NATIONAL ET REGIONAL DES PRIX DE L OFFRE IMMOBILIERE L analyse de Roland Tripard, Président du directoire du Groupe SeLoger Hausse généralisée

Plus en détail

PROJET DE REPARTITION 2016 DES EMPLOIS DE GREFFES LOCALISES. Dt DSG EF / G EF = Dont DSG / Greffier Emploi Fonctionnel CONT : contractuels CC PARIS

PROJET DE REPARTITION 2016 DES EMPLOIS DE GREFFES LOCALISES. Dt DSG EF / G EF = Dont DSG / Greffier Emploi Fonctionnel CONT : contractuels CC PARIS PROJET DE REPARTITION 2016 DES EMPLOIS DE GREFFES LOCALISES Dt DSG EF / G EF = Dont DSG / Greffier Emploi Fonctionnel CONT : contractuels CC PARIS GCC PARIS 50 2 58 2 8 129 36 281 PCC PARIS 3 1 5 1 3 9

Plus en détail

LOCALISATION DES EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ET PERSONNELS DE GREFFE 2017

LOCALISATION DES EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ET PERSONNELS DE GREFFE 2017 LOCALISATION DES EMPLOIS DE FONCTIONNAIRES ET PERSONNELS DE GREFFE 2017 REPARTITION 2017 DES EMPLOIS DE GREFFE LOCALISES Dt DSG EF / G EF = Dont DSG / Greffier Emploi Fonctionnel Catégorie A : dont les

Plus en détail

Statistiques sur les procédures de sauvegarde

Statistiques sur les procédures de sauvegarde Statistiques sur les procédures de egarde Procédures de egarde 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 * ouvertes 508 518 708 1 420 1 316 1 416 1 538 1 676 337 converties en 140 174 156 395 371 368 434

Plus en détail

Elections des Juges au Tribunal de Commerce /09/

Elections des Juges au Tribunal de Commerce /09/ Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2018 N Circonscription mail de la préfecture N de tel Nombre de postes date limite du dépôt Nombre d'electeurs 1 BOURG en BRESSE valerie.cervera-ortiz@ain.gouv.fr

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE. Conditions de détention des mineurs Liste des établissements habilités à recevoir des mineurs

MINISTERE DE LA JUSTICE. Conditions de détention des mineurs Liste des établissements habilités à recevoir des mineurs MINISTERE DE LA JUSTICE Date : 23 juillet 1991 DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DIRECTION DE L ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Circulaire N NOR JUS F 91 400 53 C OBJET : Conditions de

Plus en détail

Référence : note N 892 DEF/SGA/DMPA/DPC/BPAB du ministère de la défense. Pièce jointe : état détaillé des registres matricules à verser.

Référence : note N 892 DEF/SGA/DMPA/DPC/BPAB du ministère de la défense. Pièce jointe : état détaillé des registres matricules à verser. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la culture et de la communication NOR :MCCC1026864C Note d information DGP/SIAF/2010/019 relative au reversement aux services départementaux d archives des registres matricules

Plus en détail

NOMBRE DE DIACRES PAR DIOCESE RAPPORTE A LA POPULATION

NOMBRE DE DIACRES PAR DIOCESE RAPPORTE A LA POPULATION tri par ordre alphabétique des diocèses AGEN 333 180 14 4,20 AIRE ET DAX 397 226 19 4,78 AIX-EN-PROVENCE 938 652 24 2,56 AJACCIO 320 208 16 5,00 ALBI 381 927 20 5,24 AMIENS 571 675 18 3,15 ANGERS 800 191

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes 1 La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission de

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mmes et MM les Directeurs Date : et Agents-Comptables 22/05/90 des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

- RHG1 RESSORTS JURIDICTIONS Cour d'appel AGEN CA AGEN SAR AGEN TGI AGEN TI AGEN TGI CAHORS Cour d'appel AIX EN PROVENCE CA AIX EN PROVENCE TGI AIX EN PROVENCE CPH MARTIGUES CPH DIGNE TI BRIGNOLES 2 postes

Plus en détail

Les avocats en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène

Les avocats en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène Les en 2005 Une France des barreaux fortement hétérogène Au 1 er janvier 2005, on dénombre 43 403 exerçant en France métropolitaine. Plutôt jeune et relativement féminisée, la profession affiche une bonne

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N V31 du 27 juillet 2011 NOR : BCR Z N

NOTE DE SERVICE. N V31 du 27 juillet 2011 NOR : BCR Z N NOTE DE SERVICE N 11-043-V31 du 27 juillet 2011 NOR : BCR Z 11 00043 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique au mois de juillet 2011 EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE D'INSPECTEUR

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N PARIS, le 18/11/2002 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2002-210 OBJET : Délégation de compétences en matière de contrôle entre les organismes du recouvrement.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce NOR : JUSA0774037D Le Premier ministre,

Plus en détail

DPT DATE ETAPE VILLE DEPART VILLE ARRIVE KMS DUREE

DPT DATE ETAPE VILLE DEPART VILLE ARRIVE KMS DUREE MON PARCOURS DPT DATE ETAPE VILLE DEPART VILLE ARRIVE KMS DUREE 08/51 07/04 1 CHARLEVILLE MEZIERES REIMS 85 5H61 51/51 08/04 3 REIMS CHALONS EN CHAMPAGNE 46 3H15 51/10 09/04 4 CHALONS EN CHAMPAGNE MAILLY

Plus en détail

Postes vacants pour la CAP des Surveillants et Brigadiers du 5 au 9 décembre 2011

Postes vacants pour la CAP des Surveillants et Brigadiers du 5 au 9 décembre 2011 DISP BORDEAUX CD EYSSES 0 CP MONT DE MARSAN 0 ERIS BORDEAUX 0 MA AGEN 0 MA ANGOULEME 1 MA BAYONNE 0 CD MAUZAC 3 MA PAU 0 MA PERIGUEUX 0 CP POITIERS-VIVONNE 18 CD NEUVIC 0 MA SAINTES 0 MA GUERET 0 DISP

Plus en détail

Postes vacants pour la CAP des surveillants et brigadiers du 29 mai au 4 juin 2012

Postes vacants pour la CAP des surveillants et brigadiers du 29 mai au 4 juin 2012 DISP BORDEAUX CD EYSSES 0 CP MONT DE MARSAN 0 ERIS BORDEAUX 0 MA AGEN 0 MA ANGOULEME 3 MA BAYONNE 0 CD MAUZAC 0 MA PAU 0 MA PERIGUEUX 0 CP POITIERS-VIVONNE 0 CD NEUVIC 2 MA SAINTES 0 MA GUERET 0 DISP BORDEAUX

Plus en détail

TABLEAU A1a Nombre d'avocats par barreau et ressort de cour d'appel au 1er janvier 2006 - Proportion d'avocats stagiaires (%)

TABLEAU A1a Nombre d'avocats par barreau et ressort de cour d'appel au 1er janvier 2006 - Proportion d'avocats stagiaires (%) TABLEAU A1a Nombre d'avocats par barreau et ressort de cour d'appel au 1er janvier 2006 - Proportion d'avocats stagiaires (%) Nombre total d'avocats inscrits au barreau Nombre d'avocats inscrits au tableau

Plus en détail

CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES 2017

CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES 2017 CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES 2017 Annexe 6 SPF et SDE 13 013053 1304P61 SDE MARSEILLE C+ - 01/09/2017 13 013121 1304P61 SDE AIX-EN-PROVENCE C+ - 01/09/2017 33 033804 3304P61 SDE BORDEAUX C+ - 01/09/2017

Plus en détail

Candidats de la Conférence des Bâtonniers

Candidats de la Conférence des Bâtonniers Candidats de la Conférence des Bâtonniers Conférence Régionale des Bâtonniers des barreaux de l Ouest: 2 candidats Conférence Régionale de Normandie: 1 candidat Conférence des barreaux d Ilede-France:

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs des Date : Caisses primaires d'assurance maladie 20/01/88 MM les Directeurs des Caisses

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : des Caisses Primaires d'assurance Maladie 21/04/87 des Caisses Générales de

Plus en détail

Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2017

Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2017 Elections des Juges au Tribunal de Commerce 2017 N Circonscription mail de la préfecture N de tel Nombre de postes date limite du dépôt Nombre d'electeurs 1 BOURG en BRESSE valerie.cervera-ortiz@ain.gouv.fr

Plus en détail

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15

Nos Formations Les soins d'accompagnement et la prise en charge de la douleur Nombre de participants maximum : 15 Nos Formations 2014 Amélioration continue de la prise en charge à domicile de patients porteurs de cathéters veineux périphériques et centraux Bouches du Rhône : Marseille les 15 mai et 16 juin Corse :

Plus en détail

JUSTICE DE PROXIMITÉ : DESIDERATA GEOGRAPHIQUES

JUSTICE DE PROXIMITÉ : DESIDERATA GEOGRAPHIQUES JUSTICE DE PROXIMITÉ : DESIDERATA GEOGRAPHIQUES NOM - PRENOM : Les juridictions de proximité où vous souhaiteriez exercer. - numéroter vos choix par ordre de priorité dans les cases vierges - Cours d'appel

Plus en détail

MINISTERE DE LA JUSTICE

MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU POLE D EVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE STATIISTIIQUE SUR LA PROFESSIION D''AVOCAT Siittuattiion au 1 eer r jjanviierr 2013 SEPTEMBRE 22001133

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Mesdames et Messieurs les Directeurs Date : Mesdames et Messieurs les Agents Comptables 20/08/92 - des

Plus en détail

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 février 2019

Extrait Kbis. EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 février 2019 Code de vérification : Kic4Z3c45q https://www.infogreffe.fr/controle Extrait Kbis EXTRAIT D'IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 18 février 2019 IDENTIFICATION DE

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission au service

Plus en détail

Tri par département 1/3. Opcaim

Tri par département 1/3. Opcaim Tri par département 1/3 PART DES CENTIMES ADDITIONNELS AFFECTÉE PAR LES CCI EN 2009 À LA FORMATION CONTINUE Versements 2010 (MS 2009) Mise à jour le 28 janvier 2010 N Départements Villes FPC 01 AIN Bourg-en-Bresse

Plus en détail

RATP - Edition 01/12018

RATP - Edition 01/12018 RATP - Edition 01/12018 Tous ces commerces proposent la vente des carnets de tickets t+, forfait Paris Visite zone 1-5 et ticket Orlyval dans certains aéroports de province (se renseigner sur place) Code

Plus en détail

La Direction Générale de la Concurrence, La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

La Direction Générale de la Concurrence, La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Une mission au service

Plus en détail

Le parrainage est actif tout au long du parcours de citoyenneté et prend fin officiellement au lendemain de la JDC.

Le parrainage est actif tout au long du parcours de citoyenneté et prend fin officiellement au lendemain de la JDC. Adossée à la journée nationale du réserviste 1 (JNR), l opération «parrainage citoyen» met en scène la jeunesse Française en passe de se faire recenser et la réserve militaire (opérationnelle et citoyenne)

Plus en détail

PRIME D INTERESSEMENT 2013 CPAM

PRIME D INTERESSEMENT 2013 CPAM CNAMTS - note_am_resultats_interessement -_v2_12_05_14 (1) V MONTANT DES PRIMES D INTERESSEMENT PAR ORGANISME. PRIME D INTERESSEMENT Mt Masse salariale brute Année 3 309 373 770 Mt prime max - part 385,88

Plus en détail

SOFARE DFPR. pièces mécanique v.u.l. Votre Partenaire Premium. catalogue 2018 #1

SOFARE DFPR. pièces mécanique v.u.l. Votre Partenaire Premium. catalogue 2018 #1 Votre Partenaire Premium pièces mécanique v.u.l catalogue 2018 #1 Table des matières 4 Liaison au sol 5 Rotule de direction 6 7 Bras et Triangle Rotule et Triangle de suspension 8 Freinage 9 17 19 Disque

Plus en détail

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016

ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE. Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 2016 CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement.docx ACCORD D INTERESSEMENT DANS LA BRANCHE MALADIE Commission de suivi du 18 avril 2017 RESULTATS 1/20 CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement.docx V MONTANT DES

Plus en détail

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION POSTE SUSCEPTIBLE DE DEVENIR VACANT LE 1 er SEPTEMBRE 2016 Le poste se situe au siège de la cour d appel de Paris PRESENTATION DE L ENM : L École nationale

Plus en détail

Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema)

Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema) Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement (Cerema) Direction technique infrastructures de transports et matériaux LES AUTOROUTES CONCÉDÉES EN FRANCE

Plus en détail

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION

PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION PROFIL DE POSTE COORDONNATEUR REGIONAL DE FORMATION POSTE SUSCEPTIBLE DE DEVENIR VACANT LE 1 er SEPTEMBRE 2016 Le poste se situe au siège de la cour d appel d Amiens (éventuellement Rouen ou Reims) Poste

Plus en détail

Le nombre de séminaristes par diocèse et par séminaire

Le nombre de séminaristes par diocèse et par séminaire Le nombre de séminaristes par diocèse et par séminaire Author : Maximilien Bernard Categories : Vocations Date : 18 juillet 2010 Le décompte a été effectué par Paix Liturgique : Au total il y a environ

Plus en détail

Annexe 0bis du DRG 2017M Détail des comptes gares par segment tarifaire (nouvelles régions)

Annexe 0bis du DRG 2017M Détail des comptes gares par segment tarifaire (nouvelles régions) Annexe 0bis du DRG 2017M Détail des comptes gares par segment tarifaire (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètre de gestion Segments tarifaires - Total Périmètre 40 539 425 a - Aéroport Charles

Plus en détail

Répertoire ( / /13) Par Laurent HEZINA

Répertoire ( / /13) Par Laurent HEZINA Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Sous-direction du droit international et commercial et de la nationalité - Sousdirection du droit commercial et du droit immobilier - Sousdirection

Plus en détail

RATP CML / IVD / ISI - Edition 02/2017

RATP CML / IVD / ISI - Edition 02/2017 Tous ces commerces proposent la vente des carnets de tickets t+, forfait Paris Visite zone 1-5 et ticket Orlyval dans certains aéroports de province (se renseigner sur place) RATP 2016 - CML / IVD / ISI

Plus en détail

RÉGION ALSACE RÉGION AQUITAINE

RÉGION ALSACE RÉGION AQUITAINE Ouverture exceptionnelle des magasins Conforama VENDREDI 14 JUILLET 2017* * Selon autorisations préfectorales RÉGION ALSACE COLMAR MULHOUSE STRASBOURG VENDENHEIM RÉGION AQUITAINE AGEN ANGLET BEGLES BERGERAC

Plus en détail

Maîtrise de l Animation en Gériatrie. Stage de formation :

Maîtrise de l Animation en Gériatrie. Stage de formation : Association Nationale de Formation en Gérontologie Le Millénaire 35 allée J.M. Tjibaou 34000 MONTPELLIER Organisme de formation enregistré sous le N 91340613634 Stage de formation : Maîtrise de l Animation

Plus en détail

Arrêté du fixant la liste des emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires NOR :

Arrêté du fixant la liste des emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la justice Arrêté du fixant la liste des emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires NOR : La garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la loi

Plus en détail

Annexe B3a du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions)

Annexe B3a du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions) du DRG 2017M Barème des redevances du service de base (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètres de gestion Segments tarifaires - Total Périmètre a - Aéroport Charles de Gaulle 2 (Transilien)* 1,03

Plus en détail

Section ORD Annuaires diocésains ( )

Section ORD Annuaires diocésains ( ) Centre national des Archives de l Église de France Section ORD Annuaires diocésains (1814-2015) Annuaires du diocèse d Agen 1 ORD 1947 et 2013. détaillé Hélène Bœuf, Thérèse de Fougerolles, Thierry Viotte,

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs 02/11/84 MM les Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie

Plus en détail

RÉGION ALSACE RÉGION AQUITAINE

RÉGION ALSACE RÉGION AQUITAINE Ouverture exceptionnelle des magasins Conforama MERCREDI 01 NOVEMBRE 2017* * Selon autorisations préfectorales RÉGION ALSACE COLMAR MULHOUSE STRASBOURG VENDENHEIM RÉGION AQUITAINE AGEN ANGLET BEGLES BERGERAC

Plus en détail

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE STATIISTIIQUE SUR LA PROFESSIION D''AVOCAT Siittuattiion au 1 eer r jjanviierr 2016 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex

Plus en détail

Sommaire. RTE en 2013 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10

Sommaire. RTE en 2013 page 2. Profil page 3. Le réseau page 4. Les flux d électricité page 6. La production page 8. Consommation & échanges page 10 Mémo 214 Sommaire RTE en 213 page 2 Profil page 3 Le réseau page 4 Les flux d électricité page 6 La production page 8 Consommation & échanges page 1 Le marché de l électricité page 12 Les grandes réalisations

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 16/07/87 Origine : DGA MME et MM les Médecins-Conseils Régionaux M le Médecin-Conseil Chef de

Plus en détail

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE STATIISTIIQUE SUR LA PROFESSIION D''AVOCAT Siittuattiion au 1 eer r jjanviierr 2014 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex

Plus en détail

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE STATIISTIIQUE SUR LA PROFESSIION D''AVOCAT Siittuattiion au 1 eer r jjanviierr 2017 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex

Plus en détail

Répertoire ( / /87)

Répertoire ( / /87) Industrie ; Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ; Service chambres de commerce et d'industrie - sousdirection des chambres de commerce et d'industrie (1957-1987) Répertoire

Plus en détail

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE STATIISTIIQUE SUR LA PROFESSIION D''AVOCAT Siittuattiion au 1 eer r jjanviierr 2015 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex

Plus en détail

CALENDRIER DES GRANDES VENTES 196 9

CALENDRIER DES GRANDES VENTES 196 9 Cette rubrique est dirigée pa r P. MARGERI E Ingénieur en Cef du G. R. E. F. Sous-Direction de l'economie du boi s Direction des Forêt s 1ter, avenue de Lowenda l PARIS - (7 e ) CALENDRIER DES GRANDES

Plus en détail

Répertoire ( / /61) Par Laurent HEZINA

Répertoire ( / /61) Par Laurent HEZINA Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1970-1994) Répertoire (20010204/1-20010204/61)

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 21/10/85 Origine : DGR STAT MMES et MM les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires

Plus en détail

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU PÔLE D ÉVALUATION DE LA JUSTICE CIVILE STATIISTIIQUE SUR LA PROFESSIION D''AVOCAT Siittuattiion au 1 eer r jjanviierr 2018 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MM et MMES les Directeurs Date : 21/04/87 MM et MMES les Agents Comptables Origine : DGR STAT des Caisses

Plus en détail

L ÉQUILIBRE OFFRE-DEMANDE D ÉLECTRICITÉ POUR L HIVER ET À PLUS LONG TERME 7 novembre 2013

L ÉQUILIBRE OFFRE-DEMANDE D ÉLECTRICITÉ POUR L HIVER ET À PLUS LONG TERME 7 novembre 2013 L ÉQUILIBRE OFFRE-DEMANDE D ÉLECTRICITÉ POUR L HIVER 2013-2014 ET À PLUS LONG TERME 7 novembre 2013 Dominique Maillard Président du Directoire de RTE Le rôle de RTE et l équilibre offre demande Une mission

Plus en détail

Copie adjointe à l'annexe 6.3 du DRR 2018 Annexe B2a du DRG 2018 Barème des redevances du service de base en gares (nouvelles régions)

Copie adjointe à l'annexe 6.3 du DRR 2018 Annexe B2a du DRG 2018 Barème des redevances du service de base en gares (nouvelles régions) Copie adjointe à l'annexe 6.3 du DRR 2018 Annexe B2a du DRG 2018 Barème des redevances du service de base en gares (nouvelles régions) Redevance Quai par périmètres de gestion Segments tarifaires - Total

Plus en détail

Point sur le Marché 2016 des Bureaux en Régions

Point sur le Marché 2016 des Bureaux en Régions Dunkerque Point sur le Marché 2016 des Bureaux en Régions Le marché des bureaux en Régions Chiffres : Agences Arthur Loyd Mars 2017 Baie Mahault Cayenne La Guadeloupe La Martinique La Guyane Brest Lorient

Plus en détail

Aménagement. Diagnostics!"#$%&%'(#%)#*

Aménagement. Diagnostics!#$%&%'(#%)#* Environnement Aménagement Diagnostics Energie!"#$%&%'(#%)#* St-LÔ ;/&,'M'$%&'4&- environnement!"#$%&'()%*'+),-.*%/.'01&,.*&2*/-& 3&2%/-'20%-'4&'56'#,-'!"#$%#"&'"&!(&!)%*&+,--&!$'./&!0!+1!/,#21#/&!)&!(&(!

Plus en détail

Les meilleurs cabinets par spécialités

Les meilleurs cabinets par spécialités Page 1/6 SPECIAL AVOCATS Les meilleurs cabinets par spécialités Méthodologie Droit bancaire et boursier Droit de l arbitrage Pour réaliser ce palmarès, Le Point s est associé à Statista. Installé en Allemagne,

Plus en détail

DGF 2007 Répartition des dotations de fonctionnement 2007

DGF 2007 Répartition des dotations de fonctionnement 2007 AIX-MARSEILLE I 6 619 129 45 000 6 664 129 3 029 401 AIX-MARSEILLE II 6 178 461 55 000 6 233 461 1 541 438 AIX-MARSEILLE III 5 830 730 87 000 5 917 730 2 502 146 CUFR JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION 1 939 800

Plus en détail

Point sur le Marché 2016 des Locaux d activité en Régions

Point sur le Marché 2016 des Locaux d activité en Régions Point sur le Marché 2016 des Locaux d activité en Régions Le marché des locaux d activité en Régions Chiffres : Agences Arthur Loyd Mars 2017 Baie Mahault Cayenne La Guadeloupe La Martinique La Guyane

Plus en détail