ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 2 U. Tribunal criminel et cour d assises. Répertoire numérique détaillé. établi par

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 2 U. Tribunal criminel et cour d assises. Répertoire numérique détaillé. établi par"

Transcription

1 ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 2 U Tribunal criminel et cour d assises Répertoire numérique détaillé établi par Annick PETITDEMANGE, adjoint administratif principal sous la direction de Marie Astrid ZANG, conservateur du patrimoine, directrice des Archives départementales des Vosges Épinal 2011

2 INTRODUCTION Le tribunal criminel, établit en 1791, prit par la loi du 28 floréal an XII (1804), le nom de cour de justice criminelle. Il est supprimé par le code d instruction criminelle promulgué en 1808 et mis en application au premier janvier 1811, lequel établit les cours d assises, maintient le jury de jugement et crée le juge d instruction. Il jugeait également en appel des jugements correctionnels. La cour d assises est une juridiction siégeant par sessions, en principe une par trimestre, au chef lieu du département, chargée de juger les crimes et délits de droit commun les plus graves. Composition du fonds Il est formé essentiellement par les dossiers du tribunal criminel et de la cour d assises. De l an IX à 1810, on trouvera également des dossiers et jugements d appel de jugements correctionnels. Les arrêts rendus par les cours spéciale et prévôtale sont consignés dans les mêmes registres que ceux de la cour d assises. Leurs dossiers ont été cotés dans la sous série 7 U jury d exception. De 1915 à 1919, la Cour d assises a siégé à Chaumont (Haute-Marne). Les dossiers, très complets jusqu en 1831, sont lacunaires ensuite jusqu en 1919, à l exception de quelques dossiers pour les années 1834 à Les dossiers sont classés par ordre chronologique des sessions. Ceux de plus de cent ans ont fait l objet d un dépouillement, indiquant les noms et prénom des inculpés, leur profession et lieu de résidence ainsi que la nature du délit. Conditions de communication En application de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, les dossiers et jugements ne sont communicables qu au terme d un délai de 75 ans, 100 ans si les faits concernent un mineur, ou pour les cas de délit à caractère sexuel. 2

3 SOMMAIRE Tribunal criminel 2 U 1 Correspondance du commissaire et du procureur (an VIII-1809) 2 U 2*-11* Jugements (an IX-1810) 2 U Dossiers de procédure (an IX-1811) 2 U 55*-64* Jugements en appel (an IX-1810) 2 U Dossiers de procédure des jugements en appel (an IX-1810) Cour d assises 2 U 82 Jury criminel ( ) Cour d assises, cour spéciale 2 U 83*-85* Arrêts ( ) Cour d assises, cour spéciale, cour prévôtale 2 U 86* Arrêts (1816) Cour d assises, cour prévôtale 2 U 87*-88* Arrêts ( ) Cour d assises 2 U 89*-90* Comptes rendus sommaires des arrêts ( ) 2 U 91*-137* Arrêts ( ) 2 U Dossiers de procédure ( ) 3

4 REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE TRIBUNAL CRIMINEL ET COUR DE JUSTICE CRIMINELLE 1 Attributions administratives 2 U 1* Correspondance du commissaire et du procureur général. an VIII-1809, 24 avril Criminel 2 U 2*-11* Arrêts. an IX * an IX 3* an X 4* an XI 5* an XII 6* an XIII-an XIV 7* * * * * U Procédures, dossiers : correspondance, rapports, citations de témoins à comparaître, actes d accusations, extraits des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d écrou, mandats d arrêts, ordonnances de prises de corps, procès-verbaux de vérifications de caisse, inventaires des pièces de procédures, exploits d huissier, listes et informations de témoins, extraits d arrêtés préfectoraux, copies de jugements, exécutoires de dépens, procès-verbaux d expositions de condamnés, extrait du procès-verbal de vérification des rôles, mémoires de frais. 12 Sessions de vendémiaire-brumaire an IX : MARCELIN, Jean, pâtre, La Viéville, assassinat (an VIII-an IX) ; CHAPPELLIER, Nicolas, percepteur, Neufchâteau, malversations (an VIII-an IX) ; MINOUFLET, Jacques, sabotier, Rollainville, violences (an VIII-an IX) ; GILLOT, Louis, cultivateur, Le Magny, destructions d arbres de la liberté (an VIII-an IX) ; DESCHAZEAU, Jean, et FLORENTIN, Sébastien, gardes forestiers, Charmois, prévarication (an VIII-an IX) ; RAGUE, Sébastien, domestique, La Neuville-lès-Raon, trafic de fausse monnaie (an VIII-an IX) ; MATHIEU, Jean Nicolas et LAMBERT, Nicolas, cultivateurs à Saulxures, tentative an IX-1811 an VIII-an IX 1 En l'an XII, le tribunal criminel prend le nom de cour de justice criminelle, puis en 1811 celui de cour d'assises. 4

5 d assassinat (an VIII-an IX). 13 Sessions de frimaire-pluviôse an IX : HINGRAY, Jean- Baptiste, cultivateur, et SOUVAY, Jean Jacques, agent à gages, Rupt, violences (an IX) ; GODARD, François, manœuvre, Épinal, vol (an VIII-an IX) ; DESCHAZEAU, Jean, garde forestier, Charmois, violences (an IX) ; TREFFE, Jean, manœuvre et HOUËBRE, Catherine, (son épouse), TREFFE, Joseph, charron, HOUËBRE, Laurent, tailleur d habits, et TREFFE, Barbe (sa femme), MARCHAL, Étienne, cultivateur, Saulxures, violences et voies de faits envers la gendarmerie (an VIII-an IX) ; SERRIERE, Jean Joseph, manœuvre, MANDRA, Nicolas, cultivateur, JANNEL, Louis, cultivateur, et BASTIEN, Jean Joseph, tourneur, Étival, fabrication et trafic de fausse monnaie (an VIII-an IX) ; MAILLIARD, Jean François, maçon, Sionne, violences ayant entrainé la mort (an IX) ; NOËl, Nicolas, manœuvre, Épinal, vol (an IX) ; JEAN, Jean François, manœuvre, Anould, vol avec violences (an IX). 14 Sessions de germinal-floréal an IX : PERRARD, Catherine, agent à gages, Mirecourt, vol (an IX) ; MARCHAL, Jean Nicolas, cultivateur, Plainfaing, rébellion envers un huissier (an IX) ; COLOMBIER, Jean-Baptiste, manœuvre, Dommartin, et DUVAL, Jean-Baptiste, marchand ambulant, Hadol, vol (an IX) ; VALLE, Dominique, pâtre, Frébécourt, violences (an IX) ; MATHIOT, François Xavier, sans domicile fixe, et ROMAIN, Nicolas et Joseph, incendie volontaire (an IX) ; VAUTRIN, Nicolas, papetier, sans domicile fixe, vol (an VIIIan IX) ; BARRA, Jean Antoine, officier de santé, et PETITJEAN, Marie, couturière, Bulgnéville, empoisonnement (an IX). 15 Sessions de prairial-fructidor an IX : BEGEl, Étienne Joseph, garde forestier, Dommartin, faux (an IX) ; NOËL, Jean- Baptiste, dit Blanchiron, forçat, demande en révision de son jugement (an IX) ; HUIN, Étienne, journalier, Weissing 2, vol (an IX) ; DEVOGE, Jean-Baptiste et BARBIER, Nicolas, cultivateurs, Pargney-la-Blanche-Côte 3, homicide (an IX) ; TRIFFY, Pierre, vinaigrier, sans domicile fixe, bigamie (an IX) ; MOITESSIER, Nicolas, tonnelier, Vittel, tentative d assassinat (an IX) ; ; JAMBERT, Laurent, Jeanménil, vol (an IX) ; TANNIERE, Françoise, sans domicile, vol (an IX) ; PHILIPPE, Nicolas, cabaretier, Ramonchamp, vol de titre (an IX) ; AUBRY, Nicolas, huissier de justice de paix, DOUSSET, Françoise Adélaïde (sa femme), et HELIN, Joseph, Bains, violences à gendarme (an IX) ; MORLOT, Claude, manœuvre, Dombrot-sur-Vair, coup de feu dans la porte de la maison du maire (an IX). 16 Sessions de vendémiaire-brumaire an X : DIVOUX, Joseph Simon, cultivateur, Grandvillers, DAVID, Nicolas Gorgon, commis de forges, Brouvelieures, vol (an IX-an X) ; BOHEME, Pierre Antoine, Fresse, ARNOULD, Marie Aprone, couturière, Ramonchamp, et GENET, Joseph, Ramonchamp, faux, pourvoi en cassation (an IX-an X) ; COLIN, Del, an VIII-an IX an VIII-an IX an IX an IV-an X 2 Bas-Rhin. 3 Meuse. 5

6 cordonnier, et SALMON Jean Nicolas, Ventron, homicide (an VIII-an X) ; GUYOT, Jean-Baptiste, cultivateur, et GAILLARD, François, boucher, Morizécourt, vol (an IX-an X) ; RENOUCHE, Jean Claude, Mattaincourt, violences (an IXan X) ; MATHIEU, Nicolas, cultivateur, et GEOFFROY, Amé, Saulxures, complicité d assassinat et vol (an IV-an X) ; GROSDEMENGE, Dominique, et MOREL, Claude, cultivateurs, Ramonchamp, violences et voies de fait (an VII-an X). 17 Sessions de frimaire-ventôse an X : BOBAN, Nicolas, manœuvre, Hautmougey, FOULLOT, Joseph, manœuvre, Chamois, HOUILLON, Jean-Claude, cultivateur, Harsault, BOURGEOIS, Jean-Claude, manœuvre, La Haye, et VOIRPY, Philippe, cultivateur, Hautmougey, rébellion à main armée contre la force publique 4 (an IV-an IX) ; DESGRANGES, Marie Anne, agent à gages, Granges, vol et défaut de passeport (an IX-an X) ; BOLMONT, Marie Anne, Le Val d Ajol, menaces et outrages à la force publique (an IX-an X) ; TERRARD, Dominique et Françoise, marchands de lacets, Cousances-au- Bois 5, CHATRON, Élisabeth, marchande de lacets, Commercy 6, LUCAS, Joseph, dit Joujou, marchand, Metz 7, et PIERRAT Catherine, Gérardmer, vol avec effraction (an IX-an X) ; SIMON, Jean-Baptiste, Le Saulcy, vol (an X) ; GAILLARD, François, instituteur, Anould, vol avec effraction (an X) ; HOCQUAUX, Lambert, cultivateur, Thiéfosse, homicide (an X). 18 Sessions de germinal-floréal an X : ALLIOT, Michel, vigneron, Zellenberg 8, tentative d assassinat et vols (an IX-anX) ; PEDRAYE, Jean Charles, officier de santé, Laveline, tentative d assassinat (an X) ; VOGEL, Philippe, journalier, Dornach 9, vol (an IX- an X) ; HERTIQUE, Jean, SCHABACH, Joseph, anabaptistes, Saint-Stail, et BAAR, Mathis, charpentier, Saales 10, assassinat (an X) ; ANTOINE, Claude, garde forestier, Girecourt, blessure avec arme à feu (an X) ; RUELLET, Nicolas, La Forge, vol (an X) ; THOMAS, Joseph, dit la Petite Pipe, et RICHARD, Jean Nicolas, Cornimont, vol (an X) ; HUETZ, Henri, vigneron, et FEDERTE Élisabeth (épouse HUETZ), Colmar 11, vol avec effraction (an X). 19 Session de prairial an X : MASSON, Joseph, aubergiste, le Saulcy, COLIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Le Mont, PIERRON, Florent, cultivateur, Le Saulcy, MARTIN, Nicolas, tailleur d habits, Saint-Jean-du-Mont, homicide (an X) ; JACQUIN, Mansuy, percepteur, Villotte, concussion et faux (an X) ; VALDENAIRE, Jacques, Bussang, meurtre (an V-an X) ; DEMANGEL, Jean Jacques et François, manœuvres, et PERNEL, Marc Thomas, dit le Petit Perné, manouvrier, Fresse, fabrication et trafic de fausse monnaie (an IX-an X). an IV-an X an IX-an X an V-an X 4 Libération d un prêtre émigré. 5 Meuse. 6 Meuse. 7 Moselle. 8 Haut-Rhin. 9 Haut-Rhin. 10 Bas-Rhin. 11 Haut-Rhin. 6

7 20 Session de messidor an X : RETOURNARD, Michel, manœuvre, ancien fusilier de la 29 ème brigade, Hennezel, faux congé de réforme (an X) ; GRANDADAM, Jean-Baptiste, colporteur, La Neuveville-les-Raon, et COLLOT, François, dit Quiéba, cordonnier, Bruyères, vol avec effraction (an X) ; COSSON, Ambroise, disant s appeler LONGIS Pierre, manœuvre, Regnevelle, tentative d assassinat (an V-an X) ; FAIVRE, Emmanuel, dit Castor, CHOLEZ, Barthélémy, manœuvres, Coraviller 12, et LASAUGE, Claude Joseph, manœuvre, Métisay 13, vol (an X) ; BARTHELEMY, Jean- Baptiste, manœuvre, Fréland 14, tentative d assassinat et vol (an X). 21 Sessions de thermidor-fructidor an X : LABOLLE, Joseph, tailleur d habits, Le Vermont, viol (an X) ; HOUSSEMAND, Jean-Baptiste, garde forestier, Le Saulcy, meurtre (an V-an X) ; MALHOMME, François, manœuvre, Morizécourt, violences (an X) ; VAUTHIER, Jean, garde forestier, Épinal, malversations (an X) ; ROEMOR, Claude, et BORNANT, Anne (sa femme), Passavant 15, trafic de fausse monnaie (an X) ; FLEURENT, Charles, notaire public, Neufchâteau, faux et prévarications (an X) ; LABARRE, Nicolas, cultivateur, Isches, et ROBERT, Nicolas, maréchal-ferrant, Isches, tentative d assassinat et vol (an X) ; VALENTIN, Joseph, notaire, Bruyères, faux et malversations (an X). 22 Sessions de vendémiaire-brumaire an XI : BELLIN, Antoine Hubert, Isches, vol (an X-an XI) ; HUMBERT, François, marchand, Gérardmer, et LARCHER Jean Pierre, marchand, Gendreville, vol (an X-an XI) ; VUILLAUME, Claude Joseph, garde forestier, Épinal, prévarication (an X-an XI) ; DUVAL, Jean-Baptiste et Joseph, cultivateurs, Attignéville, assassinat (an X-an XI) ; THOUVENIN, François, coquetier, Martignyles-Gerbonvaux, homicide (an X-an XI) ; DEVAQUET, Nicolas, garde forestier, Étival, et BERNARD, Jean François, garde forestier, Saint-Remy, prévarication (an X-an XI). 23 Sessions de frimaire-ventôse an XI : ARNOULD, Jean, tailleur d habits, Hablainville 16, bigamie (an X-an XI) ; DEMENGEL, Jean Joseph, manœuvre, Fresse, et CHEVRIER, Marie Anne, (sa femme), trafic de fausse monnaie, (an IX-an XI) ; FORT, Joseph, Liffol-le-Grand, et FARGE, Guillaume, scieurs de long, Gondrecourt, assassinat (an X-an XI) ; DRAPIER, Barthélémy, manœuvre, Mattaincourt, vol (an XI) ; THOMAS, Jean-Baptiste, manœuvre, Granges, violences (an XI) ; VIRY, Joseph Vincent, invalide, Gérardmer, homicide involontaire (an XI) ; DUHOUX, François, manœuvre, Épinal, assassinat (an XI) ; BEQUELIER, Charles Antoine, et BIETTE, Jean- Baptiste, sabotiers, Charmois, assassinat (an XI) ; RICHAUME, Dominique, manœuvre, Charmes, vol (an XI). an V-an X an X an X- an XI an X-an XI 24 Sessions de germinal-prairial an XI : PIERRAT, Anne Marie, an XI 12 Haute-Saône. 13 Haute-Saône. 14 Haut-Rhin. 15 Haute-Saône. 16 Meurthe-et-Moselle. 7

8 agent à gages, Saulxures, vol (an XI) ; NURDIN, Jean François, cultivateur, Raon, assassinat et incendie volontaire (an XI) ; VIRY, Marie Anne, agent à gages, Granges, infanticide (an XI) ; BONTEMPS, Jean, cultivateur, et TOUSSAINT, Nicolas, charpentier, La Forge, homicide (an XI) ; ORY, Sébastien, vigneron, et CHATELAIN, Joseph Nicolas, cultivateur, Rouvres-en-Xaintois, homicide (an XI) ; BAILLY, Jean Joseph, cultivateur, Taintrux, homicide (an XI) ; RAGOT, Nicolas, sabotier, Rollainville, assassinat (an XI). 25 Sessions de messidor-fructidor an XI : MIGNOT, Jean Nicolas, tisserand, Le Clerjus, vol (an XI) ; JEANDIN, Dominique père, Dominique fils, Nicolas, Marie Anne, et CHOLET, Marie (sa femme), La Chapelle-aux-Bois, vol avec violences (an XI) ; MARCHAL, Marie, sans domicile fixe, vol (an XI) ; GERARD, Laurent, boucher, Neufchâteau, vol (an XI). 26 Sessions de vendémiaire-brumaire an XII : GEORGEON, Benoit, pâtre, Aingevelle, viol (an XI-an XII) ; MARSAL, François, menuisier, Liffol-le-Grand, faux en écriture (an XIan XII) ; MARCHAL, Brigitte, Martigny, vol avec effraction (an XI- an XII) ; SYLVESTRE, Jean François, cultivateur, Le Val d Ajol, assassinat (an XI-an XII) ; THIRION, Jean Paul, Ruaux, vol (an XI-an XII) ; GILLOT, Claude, menuisier, et HANCE, François Louis, ancien juge de paix, Liffol-le-Grand, faux en écriture (an XI- an XII). 27 Sessions de frimaire-ventôse an XII : BILQUE, Nicolas, cultivateur, MOUGEOT, François et Claude, manœuvres, et PERNOT, Nicolas père et fils, manœuvre et cabaretier, Les Voivres, homicide (an XI- an XII) ; PERRARD, Catherine, Épinal, vol (an XI- an XII) ; DUSAUCY, Claude Joseph et Nicolas, manœuvres, Charmois, vol (an XI-an XII) ; GEORGE, Catherine, Mattaincourt, infanticide (an XII) ; CUNY, François, sans domicile, assassinat (an XII) ; BOURGUIGNON, Jean François et François Thomas, Vivierle-Gras, homicide (an XII) ; MOREL, François, sabotier, Les Forges, vol (an XII). 28 Sessions de germinal-floréal an XII : BOITTEY, Pierre, vigneron, Fignévelle, vol (an XII) ; GABRIEL, François Joseph, vigneron, Pfaffenheim 17, vol de titres (an XII) ; THOMAS, Joseph, manœuvre, Coussey, tentative d assassinat (an XII) ; BARTHELEMY, Jean Pierre, manœuvre, et DEMENGE, Laurent Amé, cultivateur, Saint-Maurice, assassinat (an XII) ; COEURDACIER, François, Antoine Clément, Nicolas et Marguerite, maçons, HENRY, Jeanne (épouse COEURDACIER) et Marguerite, PETIT, Julien, manœuvre, ROLLIN, Nicolas, cultivateur, LAVIOLETTE, Françoise, tricoteuse, HENRY, Barbe (veuve BOITEUX), BOITEUX, Jean François et Anne, manœuvre et tricoteuse, POCHARD, Élisabeth, tricoteuse, Attigny, violences et voies de faits (an XII) ; ADAM, Georges, agent à gages, Velotte, homicide (an XII). an XI an XI-an XII an XII an XII 29 Sessions de prairial-messidor an XII : GIROT (veuve GUYOT), an XII 17 Haut-Rhin. 8

9 Anne Françoise et GUYOT Jean Joseph, Bains, meurtre (an XII) ; PRAUX (épouse VERDUN), Marie, Greux, vol (an XII) ; BEAUGE, Marguerite, agent à gages, Épinal, vol (an XII) ; VAUBOURG, Bernard, militaire pensionné, le Val d Ajol, tentative d assassinat (an XII) ; MARIUS, Nicolas, maréchalferrant, Plaine, vol (an XII) ; SERRIERE, Jean, boulanger, Bruyères, meurtre (an XII) ; HOUILLON, François, voiturier, Bussang, assassinat (an XII). 30 Session de fructidor an XII : SIMON, Jean Joseph, manœuvre, Le Saulcy, vol (an XII ; PETITMENGIN, Joseph, serrurier, Remiremont, tentative d homicide (an XII) ; LABAUVOYE, Simon, bucheron, Damas-aux-Bois, tentative d homicide (an XII) ; THIEBAUT, Nicolas, tisserand, et CAISSE, Christian, charpentier, Hymont, vol avec effraction (an XII) ; PIERRAT, Anne, fileuse de coton, Saulxures, vols (an XII) ; MILLOT, Claude, bucheron, Tranqueville, outrage à fonctionnaire dans l exercice de ses fonctions (an XII) ; MELZIER, Joseph, mineur, Grandfontaine, vol (an XII). 31 Sessions de vendémiaire-ventôse an XIII : MARTIN, Jean François, cultivateur, Fresnois, assassinat (an XII-an XIII) ; COLIN, Jean Nicolas, tisserand, Entre-deux-Eaux, KRITT, Louis, Laveline, et KROPF, Antoine, Sainte-Marie-aux-Mines, violences (an XII-an XIII) ; MARANDE, Jean-Baptiste, tonnelier, La Neuveville, vol (an XIII) ; JACQUEL, Jean François, sabotier, Granges, violence avec arme à feu (an XIIan XIII) ; LAURENT, Laurent, menuisier, Épinal, assassinat (an XII-an XIII) ; REGNIER, Étienne, cultivateur, Faucogney 18, vol, violences et voies de fait sur un gendarme (an XII-an XIII) ; MUNIER, Jean, vigneron, Hergugney, violences et voies de fait sur un huissier (an XII-an XIII) ; SONRIER, Nicolas, Valentin, et Jean-Baptiste, cultivateurs, Laveline-du-Houx, violences (an XIII) ; LAVAL, Pierre, agent à gages, Bulgnéville, vol (an XIII). 32 Sessions de floréal-messidor an XIII : BINN, Salomon, boucher, CAËN, Nanette (sa femme), Vicherey, et THIERY, Nicolas, aide exécuteur des arrêts criminels, Nancy 19, assassinat (an XIII) ; JACQUEL, Jean-Baptiste, charpentier, Badménil-aux-Bois, bigamie (an XIII) ; CHAUFOURNIER, Dominique, cabaretier, et VOIRIN, Agathe, Remiremont, vol (an XIII) ; CLAUDE, Jean Michel, manœuvre, Neuviller, assassinat (an XIII). 33 Sessions de thermidor-fructidor an XIII : ARNOULD dit les Cardinaux, François, Sébastien, Joseph, Thérèse, CHASSARD (veuve ARNOUL), Agnès, et HATTIER (épouse Arnould), Vittel et Senonges, assassinats (an XII-an XIII) ; THIEBAUT, Joseph, manœuvre, Lapoutroie 20, meurtre (an XIII) ; FRANÇOIS, Pierre, vigneron, Fouchécourt, vol avec effraction (an XIII) ; AUBRY, Léopold, manœuvre, Raon-aux-Bois, tentative d assassinat (an XIII) ; VOIRIN, Antoine et Gabriel, bouchers, Remiremont, tentative d assassinat (an XIII). an XII an XII-an XIII an XIII an XII-an XIII 18 Haute-Saône. 19 Meurthe-et-Moselle. 20 Haut-Rhin. 9

10 34 Sessions de vendémiaire-frimaire an XIV : FORGET, Jean François, Joseph, et Antoine, tourneur, Saint-Dié, vol (an XIII-an XIV) ; CHANAL, Claude et Jean François, manœuvres, Bois-de-Champ, violences graves (an XIII-an XIV) ; VALLEE, Dominique, ancien pâtre, Frébécourt, voies de fait envers le garde champêtre (an XIII-an XIV) ; VALENCE, Jean Nicolas et François, cultivateurs, La Bourgonce, violences graves (an XIII-an XIV) ; FRIESS, Antoine, boulanger, Uffholtz 21, vol (an XII-an XIV) ; GREMILLET, Nicolas, cultivateur, COLLENOT, Marie Anne (sa femme), LIGEON, Quirin, manœuvre, La Chapelle-aux-Bois, assassinat (an XIV) ; CUNY, Nicolas, cultivateur, Anould, meurtre (an XIII-an XIV) ; SCHMITT, Xavier, valet de labour, Muntzheim 22, vol (an XIII-an XIV) ; HILZ, Jean-Baptiste, et JACOB, Anne Marie (sa femme), Kaisersberg 23, vol avec effraction (an XIII-an XIV). 35 Sessions de février-mai 1806 : CLEMENT, Jean-Baptiste, cultivateur, Outrancourt, incendie volontaire (an XIII-1806) ; GRANDCOLAS, Jean Nicolas, cultivateur, Le Val d Ajol, assassinat (an XIV-1806) ; HERR, Jean, militaire retiré, Rosheim 24, trafic de fausse monnaie (an XIV-1806) ; ANTOINE, Jean Joseph et Nicolas, charpentiers, Bourg- Bruche, meurtre (an XIII-1806) ; AMET, Claude, Joseph, manœuvre, Pouxeux, vol (an XIV-1806) ; HERRY, Marguerite, agent à gages, Saint-Michel, vol (1806) ; OLRY, Jean Nicolas, journalier, Jorxey, vol (1806) ; ROUILLON, Laurent, cultivateur, Rupt, vol à force ouverte (1806) ; LUZET, Toussaint, fileur de soie, Bouligney 25, vol (1806). 36 Sessions de juin-juillet 1806 : MATHIEU, Jean-Baptiste et Laurent, manœuvres, Fraize, assassinat (an XI-1806) ; ENCLOS, Marie Barbe, Plaine, infanticide (1806) ; MONNOYER, Pierre Louis et Nicolas François, imprimeur, Neufchâteau, assassinat (1806). 37 Sessions d août-septembre 1806 : GAVARD, Joseph Nicolas, facteur de serinettes, Châtenois, faux en écriture (1806) ; ALLOLIO, Ignace, militaire réformé, sans domicile, tentative d homicide et vol (1806) ; MOINARD, Jean-Baptiste, Padoux, vol (1806) ; THOMAS, Barthélémy, manœuvre, Le Thillot, tentative d homicide (1806) ; LAURENT, Jean-Baptiste, Fauconcourt, vol (1806) ; VANÇON, François, le Val d Ajol, vol avec effraction (1806) ; BERTHE, Dieudonné, manœuvre, Cirey 26, faux en écriture (1806) ; RICHARD, Marie Jeanne, Granges, vol avec effraction (1806) ; GRANDEMANGE, Jacques, cultivateur, Saint-Nabord, faux en écriture (1806) ; BRAIMULLER, Françoise, Colmar, vol (1806). 38 Sessions de novembre-décembre 1806 : MAROTEL, Jean Joseph, domestique, Rupt, meurtre (1806) ; CARETTE, Alexis, maréchal-ferrant, Harsault, vol avec effraction (1806) ; an XI-an XIV an XIII-1806 an XI Haut-Rhin. 22 Haut-Rhin. 23 Haut-Rhin. 24 Haut-Rhin. 25 Haute-Saône. 26 Moselle. 10

11 RECEVEUR, Joseph, maréchal-ferrant, Laveline, faux (1806) ; MONICARD, Joseph, concierge de prison, Épinal, complicité d évasion (1806). 39 Sessions de février-mars 1807 : CHANOT, Alexis, cultivateur, Boulaincourt, tentative d incendie (an XIII-1807) ; VOIRIOT, Jean, manœuvre, Girecourt, vol ( ) ; CONSTANT, Gabriel, jardinier, Les Petits-Thon, vol ( ) ; DUVAUX, Jean, cultivateur, Nicolas, vigneron, et Jean Joseph, manœuvre, Valfroicourt, vols ( ) ; CHATELAIN, Jean François, manœuvre, Bruches, vol ( ) ; NOBLE, Pierre, manœuvre, et DEMENGE, François, meunier, Vaxoncourt, vol avec effraction (1807) ; RICHARD, Marie, couturière, et GEHIN, Agathe (veuve RICHARD), Remiremont, vol avec effraction ( ). 40 Sessions de mai, juillet 1807 : POUSCACK, Janos, dit Jean- Baptiste Fusil, charpentier, et LELIEVRE Anne Marguerite (sa femme), Remoncourt, assassinat ( ) ; POIROT, Jean François, cultivateur, Haréville, escroquerie ( ) ; RUYER, Joseph, cultivateur, Plainfaing, meurtre (1807) ; SERRIERE, Élisabeth (épouse PETITDEMANGE), Saint-Benoît, tentative d incendie (1807) ; GIRANT, Nicolas, meunier, Rivière 27, assassinat (1807). 41 Sessions d août-septembre 1807 : MASSON, Ambroise Paul, receveur de l enregistrement, Remiremont, faux en écriture publique (1807) ; RICHAUME, Dominique, journalier, Portieux, rixe et voies de fait envers gendarme (1807) ; THOMAS, Jean Dominique, manœuvre, et THIEBAUT, Marguerite (sa femme), Xertigny, vols avec effraction (an XIII-1807) ; VOIRIN, Jean François, manœuvre, Girancourt, vol (1807) ; ROMARI, Jean-Baptiste, cultivateur, Bois-de- Champ, homicide (1807). 42 Sessions de novembre-décembre 1807 : BOURCIN, Charles, vitrier, Bruyères, vol avec effraction (1807) ; MENESTREL, Sébastien, et PETIT, Jean-Baptiste Grégoire, propriétaires, Fouchécourt, faux en écriture privée (1807) ; FERON, Jean Vincent Charles, gendarme, Rambervillers, viol (1807) ; LEBOEUF, Claude, QUENOT, Cyprien Maurice, charbonniers, et SONNET, Nicolas, maréchal-ferrant, Sérocourt, homicide (1807) ; BEGEL (veuve PIERRE), Marie Françoise, Rupt, homicide (1807) ; FAUCHON, François, teinturier, Rambervillers, vol avec effraction (1807). 43 Sessions de mars-juin 1808 : GEORGEL, Jean-Baptiste, cultivateur, Beauménil, meurtre ( ) ; MARCHAL, Catherine, Épinal, vol ( ) ; COLLIN, Marguerite, dentelière, Les Ableuvenettes, vol (1808) ; MERCIOL, Martin, cordonnier, et MAULJEAN, Marie Anne (sa femme), Gugneyaux-Aulx, incendie volontaire (1808) ; THOUVENOT, Joseph, notaire, Schirmeck 28, faux en écriture ( ) ; BAILLY, Jean-Baptiste, garde forestier, La Houssière, blessures par arme à feu ( ) ; LAURENT, Michel, vagabond, vol avec effraction (1808) ; GOSSELIN, Joseph, soldat au 6 ème Haute-Marne. 28 Bas-Rhin. 11

12 régiment d infanterie légère, assassinat (1807). 44 Sessions de juillet-septembre 1808 : DELON, Jean-Baptiste, et PIERREL, Jean Gérard, manœuvres, Vagney, vol à force ouverte avec effraction (1808) ; VAISSELLE, Jeanne Marie (épouse GEORGE), Le Thillot, vol avec effraction (1808) ; THOMAS, Jean-Baptiste et Joseph, manœuvres, Saint-Dié, voies de fait envers un garde forestier (1808) ; PELLETIER, Florent, manœuvre, La Chapelle-aux-Bois, vol (1808) ; FINOT, Rémi, manœuvre, Saint-Remi-aux-Bois 29, viol (1808) ; GALMICHE, Nicolas, manœuvre, Le Ménil, vol (1808) ; PATENOTTE, Nicolas, colporteur, Nancy 30, vol avec effraction (1808) ; BALLAND, Jean Georges, cultivateur, Granges, meurtre (1808) ; CUNIN, Maurice, cultivateur, Chamagne, vol avec effraction (1808) ; MATHIEU, Prix, manœuvre, Remiremont, violences graves (1808). 45 Session de décembre 1808 : PETITJEAN, Jean-Baptiste, maçon, Provenchères, violences (1808) ; ROUSSEL, François, manœuvre, Valfroicourt, et GODARD, Joseph, cabaretier, Monthureux-sur-Saône, vol (1808) ; VANNIER, Dominique, cultivateur, Beauménil, meurtre (1808) ; VANNIER, Nicolas, cultivateur, Beauménil, violences graves (1808) ; SERRIERE, Jean, boulanger, Bruyères, vol (1808) ; MALAISE, Didier, artiste et vétérinaire, Schirmeck 31, escroquerie (1808) ; CHOBILLON, Maurice, manœuvre, Esley, vol (1808). 46 Sessions de janvier-mars 1809 : BERNARD, Marc, maréchalferrant, Mortagne, vol ( ) ; PIERRE, Jacques Romary, manœuvre, Vecoux, vol avec effraction ( ) ; POISSENOT, Jean Dominique, et JURET, Pierre, manœuvres, Coravillers 32, vol ( ) ; AUBRY, Joseph, charron, Raon-aux-Bois, vol ( ) ; DINE, Suzanne (épouse MOUGINOT), Neufchâteau, meurtre ( ) ; SCHEIDEKER, Gédéon, et MARCHAL, Théophile, journaliers, Belle-Fosse 33, meurtre, ( ) ; CHEVALLIER, Jacques, sans domicile fixe, vol avec effraction ( ) ; LALLEMENT, Jean Claude, praticien, et DEMENGE, Jean, cordonnier, Remiremont, vol ( ). 47 Sessions de mai-août 1809 : GERARDIN, François, tisserand, Hurbache, homicide ( ) ; THOMAS, Marie Ambroise et COMME, Marie Anne, manœuvrières, Housseras, violences graves ( ) ; LEMBERT, Jeanne Marie, journalière, Saulxures (1809) ; CHOPPIN, Catherine, couturière, Xirocourt 34, vol (1809) ; HERMANN, Laurent, Jean-Baptiste et Marie, SCHILING, Pierre et Marie Élisabeth, Sainte-Marie-aux- Mines, excès et voies de fait (1809) ; HAUTMONTE, Joseph, manœuvre, Saint-Étienne, viol (1809) ; BRICARD, Marie Thérèse, dentellière, Saint-Baslemont, infanticide (1809), BELLOT, André et Sébastien, manœuvres, Remoncourt, violences (1809) ; COLAS, Georges Louis, Jean-Baptiste et Meurthe-et-Moselle. 30 Meurthe-et-Moselle. 31 Bas-Rhin. 32 Haute-Saône. 33 Haut-Rhin. 34 Meurthe-et-Moselle. 12

13 Reine, manœuvres, Remiremont, excès et voies de fait envers un garde forestier (1809). 48 Sessions d octobre-décembre 1809 : LEROY, Jean-Baptiste, cultivateur, Domèvre-sur-Durbion, homicide (1809) ; PHILIPPE, Brice, et RICHARD, Jean, Saint-Maurice, excès et voies de fait envers un garde forestier ( ) ; NOËL, Anne, sans domicile fixe, vol avec effraction (1809) ; JACQUOT, Jean-Baptiste, Saint-Dié, vol (1809) ; HOUEL (épouse VILLAUME), Marie, La Neuveville-devant-Bruyères, incendie volontaire (1809). 49 Sessions de février-mars 1810 : LOVIOT (épouse AUBRY), Anne, Senones, mutilation ( ) ; GEHAY, Antoine, cultivateur, Ferdrupt, assassinat ( ) ; MOUGIN, Jean Nicolas, cultivateur, Le Val d Ajol, faux en écriture privée ( ) ; BAGRE (épouse BAILLY), Marie Jeanne, et LEMBERT (veuve NANCY), Barbe, Damas-aux-Bois, vol ( ) ; FAUCHON, Claude François, teinturier, Rambervillers, vol avec effraction (1810). 50 Sessions d avril-mai 1810 : SANTENOISE, Étienne, Charles, vigneron, Châtel, vol (1810) ; DROUOT, Élisabeth, dentellière, Mirecourt, vol (1810) ; ARNOULD, Étienne et Gabriel, cultivateurs, Rupt, violences envers un garde forestier (1810) ; APTEL, Antoine, cultivateur, BROQUE, Anne, Dommartin, vol (1810) ; MARCHAL, Nicolas, cultivateur, Fresse, homicide (1810) ; BOSSU, Claude Jean Baptiste, percepteur, Sandaucourt, homicide ( ) ; MATHIEU, Jean Louis, avocat et avoué, Remiremont, meurtre ( ) ; BAZIN, Nicolas Remi, colporteur, Le Val d Ajol, vol avec effraction (1810). 51 Sessions de juin-juillet 1810 : JARDEl, Joseph, maçon, Dogneville, vol (1810) ; DELOUCHE, Jean-Baptiste, maître d armes au 1 er régiment de cuirassiers, Épinal, viol (1810) ; MAIRE, Léopold, tisserand, Saint-Benoît, vol ( ) ; SEVERIN, Nicolas, manœuvre, Housseras, tentative de viol (1810) ; PAGE, Jean Dominique, cultivateur, Vioménil, homicide (1810) ; RICHARD, Anne Françoise, dentellière, Monthureux-le-Sec, vol (1810) ; GERARD, Catherine, domestique, Mirecourt, infanticide (1810) ; BEGARD, Claude, sabotier, Gugney-aux-Aulx, tentative d empoisonnement (1810). 52 Sessions d août, octobre 1810 : MATHIEU (épouse FAUCHON), Marie, Rambervillers, vol (1810) ; BORIS, Salomon, boucher, Liffol-le-Grand, vol avec effraction (1810) ; POIROT, Dominique, concierge à la maison de correction d Épinal, complicité d évasion (1810) ; GROMBACK, Samuel, KAISER, Dominique et Jean, KELLER, Joseph, JEAN, Nicolas, Bouxwiller, vol avec effraction ( ) ; VAUTRIN (épouse BANNEROT), Élisabeth, et ÉTIENNE, Magdeleine, journalières, Épinal, vol (1810) ; ROBERT, Charles, et PERNOT, Marie Magdeleine, Pouxeux, incendie criminel (1810) ; AUBRY, Étienne, dit Firmin, boucher, Aboncourt, CORNEFER, Nicolas, pâtre, Avrainville, et DUPUIS, Nicolas, Aboncourt, vol (1810)

14 53 Sessions de novembre-décembre 1810 : MOREL, Pierre, menuisier, Mirecourt, vols (1810) ; ALIN, Jean Pierre, chirurgien, Celles, meurtre (1810) ; PEDRE, Jean François, et MENGIN, Marguerite (sa femme), manœuvres, Anould, meurtre (1810) ; CORTIAT, Robert, soldat au 21 ème régiment d infanterie légère, viol et assassinat (1810). 54 Sessions de janvier-février 1811 : CAPITAINE, François, marchand, et LEFEBVRE, Élisabeth, Étival, assassinat ( ) ; LELARGE, Jean François, manœuvre, Poussay, destruction d une obligation ( ) ; JEANDON (veuve MOINEL), Anne, dentellière, Gugney-aux-Aulx, incendie criminel ( ) ; OUDIN, Barbe, Midrevaux, infanticide ( ) Correctionnel 2 U 55*-64* Jugements rendus en appel an IX * an IX 56* an X 57* an XI 58* an XII 59* an XIII-an XIV 60* * * * * U Jugements rendus en appel. dossiers de procédure : correspondance, interrogatoires, rapports, citations de témoins à comparaître, acte d accusation, extrait des minutes des greffes des tribunaux et des registres des actes d écrou, mandats d arrêts, ordonnances de prises de corps, d assignation de témoins, actes d accusations, procès-verbal de vérification de caisse, inventaires des pièces de procédures, procèsverbaux d arrestations, tableaux du jury, déclarations du jury, exploits d huissier, listes des témoins, informations de témoins, extrait d un arrêté préfectoral, copies de jugements, exécutoires de dépens, procèsverbaux d exposition de condamnés, extrait du procès-verbal de vérification des rôles, mémoires de frais. 65 Sessions de vendémiaire-fructidor an IX : DEMANGE, Jean, cultivateur, Saint-Étienne, délits forestiers (an VIII-an IX) ; DUCRET, Louis, bijoutier, Plombières, non déclaration de marchandise (an VIII) ; POIROT, Laurent, cultivateur, Les Rouges-Eaux, délits forestiers (an VIII-an IX) ; GERMAIN, Brice, cordonnier, Dommartin et ANDRE, Marie Christine, (veuve DANIS), Vecoux, vol et violences (an VIII-an IX) ; an IX-1810 an VIII-an IX 14

15 CHENAL, Claude, cultivateur, Bois-de-Champ, délits forestiers (an VIII-an IX) ; AUGE, Jean-Baptiste, serrurier, natif de Reims, escroquerie (an IX) ; JACQUOT, Jean Pierre, Neufchâteau, vol (an IX) ; BLOT, Léopold, Cernay 35, escroquerie (an IX) ; BELLOT, André, jardinier, Remoncourt, violences (an IX) ; COLIN, Claude, cultivateur, Nompatelize (an IX) ; RAGUE, Jean Nicolas, cultivateur, Saint-Nabord (an IX) ; ABEL, Simon, cultivateur, Le Thillot, délit forestier (an IX) ; THOMASSIN, Joachim, ancien cultivateur, Hagécourt, délit d anticipation (an IX). 66 Sessions de vendémiaire-prairial an X : LAVE, Alexis, cultivateur, La Chapelle-aux-Bois, délit forestier (an X) ; FALTOT, Charles, meunier, Bonvillet, délit forestier (an X) ; LHUILLIER, Léopold, garde forestier, Leyr 36, malversations (an IX-an X) ; EVROT, Nicolas et Thomas, Plombières, tentative d assassinat (an IX-an X) ; CHARPENTIER, Nicolas, marchand d instrument, Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son domicile pour l exercice du culte (an IX-an X) ; MOUGEOT, Barbe, ancienne religieuse, Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son domicile pour l exercice du culte (an X) ; HUGO, Françoise, Mirecourt, rassemblement de plusieurs personnes en son domicile pour l exercice du culte (an X) ; MOREL, Élisabeth et Marie Anne, Portieux, rassemblement de plusieurs personnes en leur domicile pour l exercice du culte (an IX-an X) ; MALJEAN, Jacques, et Jean Claude, cultivateurs, HOUBRE, Maurice, journalier, GEORGE Jean Baptiste et Joseph, Saint Maurice, violences (an X) ; HENRY, Nicolas, marchand, Monthureux-sur-Saône, anticipation de terrain (an X) ; BESSET, Blaise, DIDIER, Sébastien, et GRANDIDIER, Nicolas, cavaliers au 9 ème régiment, Épinal LEVAUDEL Jean Pierre et François, aubergiste et charcutier, Épinal, vol et recel (an X) ; 67 Sessions de messidor-fructidor an X : GAVARD, Joseph Nicolas, facteur de serinettes, Mirecourt, vol (an X) ; MARION, Nicolas (ses héritiers), propriétaires de la scierie dite la Petite Bresse, et MARTIN, Paul Jean Michel, directeur de la scierie, La Bresse, délit forestier (an X) ; DEMANGE, Georges, cultivateur, La Bresse, délit forestier (an X) ; PERRIN, Jean- Claude (sa veuve), La Bresse, délit forestier (an X) ; GARETTE, Jean Nicolas, marchand ambulant d ouvrages, d orfèvreries et bijouteries, la Bresse, défaut d enregistrement (an X) ; COLLIN Jean-Baptiste, rentier, Châtel-sur-Moselle, violences (an X) ; GEHIN, Joseph, cultivateur, Bussang, délit forestier (an X) ; THOMAS, Claude, CHAMPAGNE, Joseph, THIRION, Raoul et Claude, cultivateurs, Rebeuville, (responsables civils du pâtre), délit forestier (an X) ; PIERRAT, Marguerite, couturière, Saulxures, vol (an X) ; CHOLET, Jean- Baptiste, Saulxures, vol (an X). 68 Sessions de vendémiaire-nivôse an XI : NATHAN, Caïn, colporteur, Nancy 37, vol (an X-an XI) ; ZABLOT, Jean, cultivateur et vigneron, Thirocourt, violences (an X-an XI) ; an IX-an X an X an X-an XI 35 Haut-Rhin 36 Meurthe-et-Moselle. 37 Meurthe-et-Moselle. 15

16 MARTIN, Léopold, père, charron, et BAUDOUIN, Jeanne, (sa femme), et Léopold, fils, Bellefontaine, attentat aux mœurs (an X) ; ALBERT, Jean, cultivateur, Essegney (an X-an XI) ; MANDRAY, Marie (épouse MEXINAIRE), Combrimont, violences (an X-an XI) ; L ÉVEQUE, Charles, et CHOFFEL, Nicolas, cultivateurs, Fresse, délit forestier (an X-an XI) ; ABEL, Simon, marcaire, Ramonchamp, délit champêtre (an X- an XI) ; GEORGE, Anne (veuve GUELIN), Essegney, délit forestier (an XI) ; TALLON, Nicolas, manœuvre, et GUERIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an XI) ; PETIT, Nicolas, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an XI) ; SYLVESTRE, Jean-Baptiste, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an X-an XI) ; ROUSSELOT, Nicolas, charron, Fouchécourt, délit forestier (an X-an XI) ; POINSOT, Dominique, vigneron, Lamarche, délit forestier (an X- an XI) ; GUEGNOT, Pierre, cultivateur, Tignécourt, délit forestier (an X-an XI) ; VIRTEl, Mansuy, cultivateur, Martigny, délit forestier (an X-an XI) ; commune d Aingeville, comme civilement responsable de son pâtre, délit forestier (an X-an XI) ; HABERT, François, cultivateur, Grand, délit forestier (an X-an XI) ; MOUGIN, Jean Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an X-an XI) ; PARISOT, Jean, maréchal-ferrant, Nonville, délit forestier (an XI) ; VILLEMIN, Dominique, cultivateur, Xertigny, délit forestier (an XI) ; BLAISON, Lambert, cultivateur, La Forge, menaces (an X-an XI). 69 Sessions de pluviôse-germinal an XI : ARNOULD, Nicolas, cultivateur, Chaumousey, délit forestier (an XI) ; RENARD, Joseph, cultivateur, Padoux, délit forestier (an XI) ; CHAPPUY, Laurent, et CHATELAIN, Jean, manœuvre, Chavelot, délit forestier (an XI) ; GREMILLET, Valentin, délit forestier (an XI) ; JARDEL, Simon, bucheron, Luvigny, violence (an XI) ; VALDENAIRE, Claude, Jean Joseph, Jean Nicolas, et Anne, marcaires, Le Ménil, délits forestiers (an X-an XI) ; LOUIS, Jean Nicolas, marcaire, Le Ménil, délits forestiers (an X-an XI) ; CUNAT, Nicolas, marcaire, et COLLE, Romary, négociant, Le Ménil, délit forestier (an X- an XI) ; PHILIPPE, Alexis, maçon, Le Ménil, délit forestier (an X-an XI) ; LANEL, Denis, aubergiste, Neufchâteau, non déclaration de marchandise (an XI) ; CLEMENT, Dominique, propriétaire, Suriauville, violences (an XI) ; GUYON, François, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; MULLER, Gaspard, et DEMENGEAT, Jean-Baptiste, agent à gages, Russ 38, outrages à gendarmes (an XI) ; maire et les habitants de Saint-Amé, comme civilement responsable du pâtre, délit forestier (an XI) ; BERGERET, Jacques, voiturier, Pierrefite, vol (an XI) ; HOUILLON, Nicolas, négociant, Portieux, délit forestier (an XI) ; VINCENT, Joseph, Portieux, délit forestier (an XI). 70 Sessions de floréal-prairial an XI : MARCHAL, François, cultivateur, Granges, contravention aux lettres patentes relatives aux scieries (an XI) ; SPEINEL, Jean, et ROLAND, Jean, marcaires, La Bresse, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Nicolas, manœuvre, Frizon, délit forestier (an XI) ; BELLIN, Pierre, cultivateur, Ische, délit forestier (an XI) ; MENARD, an X-an XI an XI 38 Bas-Rhin. 16

17 Jean-Baptiste, BONNET, Jean Louis, et GILLOT, Jean, cultivateurs, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; MICHEL, Jean-Baptiste, propriétaire, Martigny, délit forestier (an XI) ; DUVAUX, Joseph, manouvrier, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; THOMAS, Charles, cultivateur, Saint Julien, délit forestier (an XI) ; BASTIEN, Pierre, cultivateur, Rebeuville, délit forestier (an XI) ; VINCENT, Étienne, propriétaire, Ainvelle, délit forestier (an XI) ; THOUVENIN, Jean Claude, MUNIER, Joseph, et VILLEMINOT, Nicolas, cultivateurs, Grandrupt, délit forestier (an XI) ; IRROY, Alexis, propriétaire, Hennezel, délit forestier (an XI) ; PREVOT, François, manœuvre, Claudon, délit forestier (an XI) ; ANDRE, Georges, vigneron, Vroville, délit forestier (an XI) ; REGENT, Pierre, salinier, Claudon, délit forestier (an XI) ; ROUVERAUX, Claude, cultivateur, Belrupt, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Jean Claude, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; ROLLIN, Dominique, charretier, Claudon, délit forestier (an XI) ; FEBVRE, Claude, et ROUVERAUX, Claude, cultivateurs, Belrupt, délit forestier (an XI) ; VILLEMINOT, dit Colon, et VAGNEY, Jacques, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; BOUVINET, Jean, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; DUMET, Joseph, cultivateur, Bleurville, délit forestier (an XI) ; BEAUDOUIN, Jean-Baptiste, cultivateur, Vioménil, délit forestier (an XI) ; HATIER, Jean, GIRARDOT, Jean, sabotiers, L HUILLIER, Charles, BOUVINET, Jean et LAUNOY, Jean- François, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; GANTEROT, Nicolas, cultivateur, Hennezel, délit forestier (an XI) ; GIRARDOT, Jean, et L HUILLIER, Charles, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; REGENT, Marguerite, cultivatrice, Claudon, GIRARDOT, Jean, sabotiers, L HUILLIER, Charles, BOUVINET, Jean et LAUNOY, Jean- François, cultivateurs, Claudon, délit forestier (an XI) ; DROUE, Joseph, maçon, Relanges, délit forestier (an XI) ; TOUSSAINT, François, cultivateur, Ambévillers 39, délit forestier (an XI) ; NOIROT, Jean, cultivateur, Vioménil, délit forestier (an XI) ; LAPREVOTE, Antoine, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; VAGNEY, François (sa veuve), cultivatrice, Claudon, délit forestier (an XI) ; CHAGNON, Michel, Dombasle, délit forestier (an XI) ; MARCHAL, Jean Claude, dit le Graissot, cultivateur, Gruey, délit forestier (an XI) ; CLEMENT, Claude, PIERRON, Marie Anne (veuve BEAUGRAND), et LARCHER, Claude, Claudon, délit forestier (an XI) ; GROSMAIRE, Nicolas, Clairey, FINANCE, Nicolas, d HENNEZEL, Élisabeth, Hennezel, délit forestier (an XI) ; PIERROT, Joseph, cultivateur, Vroville, délit forestier (an XI) ; FEBVRE, Claude Nicolas, cultivateur, Belrupt, délit forestier (an XI) ; MORGE, Jean, cultivateur, Hennezel, délit forestier (an XI) ; REGENT, Jacques, salinier, Claudon, délit forestier (an XI) ; HENRY, Henry et Jean-Baptiste, cultivateurs, Gruey, délit forestier (an XI) ; THOUVENIN, Jean, voiturier, Escles, délit forestier (an XI) ; LEGER, François, manœuvre, Housserat, délit forestier (an XI) ; DUCHENE, Jean Blaise, voiturier, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Jean Claude, cultivateur, Claudon, délit forestier (an XI) ; PILOT, 39 Haute-Saône. 17

18 Nicolas, cultivateur, Godoncourt, délit forestier (an XI) ; MARTIN, Antoine, manœuvre, Godoncourt, délit forestier (an XI) ; PIERRE, Joseph, cultivateur, Attigny, délit forestier (an XI). 71 Sessions de messidor-thermidor an XI : BEDEL, Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; HOUILLON, Joseph, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; ROBIN, Nicolas, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; JAQUOT, Amé, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; HOLLARD, Joseph, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; GRANDJEAN, Nicolas, manœuvre, Saint- Étienne, délit forestier (an XI) ; DEMANGEL, Jean, maréchalferrant, Éloyes, délit forestier (an XI) ; LECOANET, Jean- Baptiste, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; POIROT, Nicolas, cultivateur, Saint-Maurice, délit forestier (an XI) ; RICHARD, Claude, cultivateur, Saint-Étienne, délit forestier (an XI) ; LECOANET, Nicolas, cultivateur, Éloyes, délit forestier XI) ; BONNARD, Claude, cultivateur, Ruaux, délit forestier (an XI) ; BERQUAND, Joseph, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; GERARD, Dominique, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; DIDELOT, Leger, cultivateur, Monmotier, délit forestier (an XI) ; ROMER, Nicolas, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; COURTOIS, George, cultivateur, Ruaux, délit forestier (an XI) ; LEDUC, Jean Joseph, aubergiste, Rupt, délit forestier (an XI) ; COLIN, Pierre, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; BLAISON, Claude, cultivateur, Saint-Amé, délit forestier (an XI) ; BIRQUER, François, cultivateur, Saint-Blaise, délit forestier XI) ; COLLIN, Jean Claude, forçat libéré, en surveillance à Senonges, vol (an XI) ; BACLAIRE, Catherine (veuve Germain), Saint-Maurice, anticipation de terrain (an XI) ; ÉVRARD, Claude, marcaire, Fraize, MASSON, Jean- Baptiste, COMBEAU, Laurent, et CLEVENOT, Jean-Baptiste, cultivateurs, La Croix-aux-Mines, délit forestier (an XI) ; DEMANGEON, Jean-Baptiste, JACQUEMIN, Jean François, et DIDIER, Blaise Fleurent, cultivateurs, Saint-Blaise, délit forestier (an XI) ; DIDIER, Jean Joseph, et GEORGE, Nicolas, manœuvres, La Croix-aux-Mines, délit forestier (an XI) ; ANTOINE, Toussaint, père et fils marcaire et cultivateur, Clefcy, et BERTRAND, Sébastien, cultivateur, Ban-sur- Meurthe, délit forestier (an XI) ; LAURENT, Jean (sa veuve), et PERIOL, François, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; NOËL, Nicolas, cultivateur, Laveline, délit forestier (an XI) ; CLAUDEL, Joseph, manœuvre, Saint-Nabord, délit forestier (an XI) ; BOTOT, Jean Claude, cultivateur, Le Tholy, délit forestier (an XI) ; POIROT, Jean Joseph, marcaire, Sapoix, délit forestier (an XI) ; DEIL, Élisabeth, Raon, délit forestier (an XI) ; JEANMAIRE, Jean et NOËL, François, manœuvres, Ruaux, délit forestier (an XI) ; GERARDIN, Nicolas, manœuvre, Éloyes, délit forestier (an XI) ; CURIEN, Étienne et Barthélémy, marcaires, Cornimont, délit forestier (an XI) ; NURDIN, François (sa veuve), Le Val d Ajol, délit forestier (an XI) ; MARCHAL, Jean, cultivateur, Éloyes, délit forestier (an XI) ; ANTOINE, Élisabeth, (veuve FRENOT), Bellefontaine, IRROY, Louis Alexis, propriétaire, Hennezel, délit forestier (an XI) ; LEROY, Dominique, et VALENTIN, an XI 18

19 Joseph, cultivateurs, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; CLAUDEL, Antoine, marcaire, Saint-Amé, délit forestier (an XI) ; JEANROY, Joseph, Ruaux, délit forestier (an XI) ; RAGUE, Claude, cultivateur, Saint-Amé, délit forestier (an XI) ; LARRIERE, Joseph, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; ROMARY, Nicolas (sa veuve), Le Val d Ajol, délit forestier (an XI) ; DIEUDONNE, Nabord, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; YON, sabotier, et CAZEL, cultivatrice, Hennezel, délit forestier (an XI). 72 Session de fructidor an XI : GRAVIER, Nicolas (père et fils), cultivateurs, Hérival, et Claudel Joseph, domestique, excès et voies de fait (an XI) ; JAQUOT, Nicolas, maire de Laneuveville, délit forestier (an XI) ; BOUILLON, Nicolas, cultivateur, Plaine, délit forestier (an XI) ; DUBOIS, François, et ENCLOS, Joseph, cultivateurs, Plaine, délit forestier (an XI) ; BANSEPT, Christian, cultivateur, Raon-sur-Plaine, délit forestier (an XI) ; RESUCHE, Rémy, tonnelier, Mirecourt, délit champêtre (an XI) ; REGNAULD, Claude, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; VARENNE, Louis, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; GEOFFROY, Claude, cultivateur, Lamarche, délit forestier (an XI) ; DUCHENE Augustin, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; FEBVAI, Jean Nicolas, marcaire, Sapoix, délit forestier (an XI) ; GILET, Jean, cultivateur, Cleurie, délit forestier (an XI) ; VALDENAIRE, Amé, cloutier, Remiremont, délit forestier (an XI) ; PERIOL, François, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; VALENTIN, François, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XI) ; COLLIN, Jean Thomas, cultivateur, Bussang, délit forestier (an XI) ; APTEL, Jean Antoine, marcaire, Vagney, délit forestier (an XI) ; DUROUX, Dominique, invalide, Remiremont, délit forestier (an XI) ; PERRIN, Dominique (sa veuve), cultivatrice, Gerbamont, délit forestier (an XI) ; BRIOT (veuve), et BRIOT Dominique, cultivateurs, Gerbamont, délit forestier (an XI). 73 Sessions de vendémiaire-messidor an XII : GERARDIN, Jean Deil, DUVAL, François et Jean, ANTOINE, Jean Laurent, EXEMART, Pierre, TISSERAND, Claude Blaise, BOUGEL, Jean Claude et Nicolas, PEUREUX, Jean Deil, COUVAL, Nicolas, Claude et Jean Joseph, PETITJEAN, Claude François, VIRY, Claude Joseph, JEANVOINE, Jean Joseph, LEYVAL, Joseph, LAMBERT, Nicolas, DEMANGEON, Nicolas Joseph et NURDIN, Jean Joseph Basile, cultivateurs, Le Val d Ajol, délits forestier (an XII) ; CLAUDEL, Jean Nicolas, marcaire, et GEHIN, Michel, domestique, Cornimont, délit forestier (an XII) ; DEMANGEON, Romary, et GEORGE, Nicolas, cultivateurs, Grandviller, contravention aux lois sur les scieries (an XII) ; MATHIEU, Marie Anne, fileuse, CLAUDEPIERRE, Geneviève, LECOLIER, Anne, THIERY, Jeanne Catherine, et JACQUIN, Marie Anne, Aouze (an XII) ; HENRY, François et Sébastien, cultivateurs, Attignéville, et THIERY, Jean Joseph, Aouze, délit forestier (an XII) ; BOUDIERE, Jean Pierre, manœuvre, La Croix-aux-Mines (an XII) ; MARTIN, Joseph, maire de Walbach 40, délit forestier (an XII) ; THOMAS, Jean an XI an XI-an XII 40 Haut-Rhin. 19

20 Nicolas, Saulxures, COLIN, Jean Étienne, CLAUDEL, Michel, VAXELAIRE, Laurent, dit Phulbin, Cornimont, voies de faits (an XI- an XII) ; VIRY, Georges, cultivateur, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; PIERRAT, Jean-Baptiste, cultivateur, Saulxures, délit forestier (an XII) ; CABLE, Rémi, manœuvre, Rozerotte, délit forestier (an XII) ; AUBRY, Nicolas, marcaire, Vagney, délit forestie (an XII) ; GRISVARD, François, manœuvre, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; HENRY, Jean-Baptiste et VAUTHIER, Antoine, Provenchères, délit forestier (an XII) ; FERQUEL, Henri, manœuvre, RUYER, Joseph, secrétaire de mairie, et Vincent (épouse RUYER), Plainfaing, voies de faits (an XII) ; GRANDCOLIN, Joseph, charron, Golbey, délit forestier (an XII) ; VANSON, François, manœuvre, Lerrain, délit forestier (an XII) ; JACQUOT, Nicolas, dit La Guerre, manœuvre, Remoncourt, délit forestier (an XII) ; COLAS, Dominique, pâtre, Pierrefitte, délit forestier (an XII) ; CLAUDEL, Élophe et François, cultivateurs, la Bresse, violences (an XII) ; maire d Hadol, contravention aux règlements sur le partage des affouages (an XII) ; ANTOINE (veuve GEORGE), Magdeleine, charbonnier, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; maires de Dounoux et Uriménil, contravention aux règlements sur le partage des affouages (an XII) ; maire de Girancourt, contravention aux règlements sur le partage des affouages (an XII) ; VIAL, Philippe, huissier de la justice de paix, Plombières, voies de faits (an XII) ; MENGIN, Vincent, cultivateur, La Chapelleaux-Bois, délit forestier (an XII) ; DOLMAIRE, Nicolas, cultivateur, Saint-Benoît, délit forestier (an XII) ; MATHIEU, Joseph, manœuvre, Saint-Pierremont, délit forestier (an XII). 74 Sessions de thermidor-fructidor an XII : ROBERT, Jean Claude, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; DUPAYS, Joseph, tisserand, Saint-Pierremont, délit forestier (an XII) ; LASSAUSSE, Claude Antoine, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; PEUREUX, Jean-Baptiste, cultivateur, Remiremont, délit forestier (an XII) ; PARMENTIER, Jean Nicolas, cultivateur, Dommartin, délit forestier (an XII) ; GRISVARD, Claude Joseph, cultivateur, Saint-Maurice, délit forestier (an XII) ; FERRY, Jean Pierre, et RICHARD, Nicolas, manœuvres, Le Val d Ajol, délit forestier (an XII) ; GROSSIR, Jacques, Saint- Étienne, délit forestier (an XII) ; MATHIEU, Claude Antoine, cultivateur, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; HACQUARD, Nicolas, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; TISSERAND (veuve VARIN), Catherine, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; PIERSON Nicolas, cultivateur, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; PIERSON (veuve HERRAYE), Marie Reine, Saint-Nabord, délit forestier (an XII) ; HOUOT, Joseph, maçon, Granges-de-Plombières, délit forestier (an XII) ; LEYVAl, Claude Joseph, Le Val d Ajol, délit forestier (an XII) ; ANDRE, Sébastien, forgeron, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; BERGUER dit Matis, Jean-Baptiste, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; BARRET, Jean Claude, cultivateur, Le Val d Ajol, délit forestier (an XII) ; ANDRE, Jean-Baptiste, manœuvre, Bellefontaine, délit forestier (an XII) ; CHOPINE, Pierre, an XII 20

PHARMACIE DE GARDE POUR LE DEPARTEMENT DES VOSGES DU VENDREDI 1 ER OCTOBRE 2010 AU VENDREDI 15 OCTOBRE 2010

PHARMACIE DE GARDE POUR LE DEPARTEMENT DES VOSGES DU VENDREDI 1 ER OCTOBRE 2010 AU VENDREDI 15 OCTOBRE 2010 DEPARTEMENT : VOSGES (88) GARDES DU : Vendredi 01 Octobre 2010 01/10/2010 DIDION 9 RUE DU CHAR D ARGENT 88000 EPINAL 0329824016 20:00 à 08:00 01/10/2010 ARCHEN 30 RUE D ALSACE 88100 ST DIE 0329561064 19:00

Plus en détail

Habitants de Bonvillet au XVIIè D après les actes notariés de Darney

Habitants de Bonvillet au XVIIè D après les actes notariés de Darney Habitants de Bonvillet au XVIIè D après les actes notariés de Darney N.B. L astérisque signale que la personne sait signer Andreu Jean 23-7-1608 ; 11-10-1608 ; Aubertin Anthoine * (Anthony) 15-5-1606 ;

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792

COMMUNE DE SAINT-GRATIEN. Table décennale 1783-1792 COMMUNE DE SAINT-GRATIEN Table décennale 1783-1792 Bénédiction de la troisième et petite cloche de l église nommée Nicolle Philipine 20 décembre 1789 page 1358 Remise des registres de baptêmes, mariages

Plus en détail

LISTE DES MAISONS DE RETRAITE

LISTE DES MAISONS DE RETRAITE LISTE DES MAISONS DE RETRAITE LES ETABLISSEMENTS HABILITES A L AIDE SOCIALE «La Résidence» 9 avenue André Demazure 88240 BAINS-LES-BAINS 03.29.36.32.28 «Home du Cameroun» 50, rue de Vielsalm 03.29.50.52.51

Plus en détail

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger

1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 1836 1841 1846 Aubergiste 2 Aubergiste 1 Apprenti menuisier 1 Bordier 30 Bordier 36 Apprentie Couturiere 1 Boucher 1 Boucher 1 Aubergiste 3 Boulanger 5 Boulanger 2 Bordier 47 Bourlier 2 Bourlier 2 Boucher

Plus en détail

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303

Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 Office notarial d Ascq 2 E 144 / 1-303 (ancien J 1749) 1806-1909 Répertoire numérique Versement effectué à une date inconnue de Maître FONTAINE, notaire à Villeneuve d Ascq. 37,60 mètres linéaires. Répertoire

Plus en détail

103 J (1600-1937) Répertoire sommaire établi par Marie-Claire Martin et Geneviève Rodrique sous la direction de Béatrice Mourougaya

103 J (1600-1937) Répertoire sommaire établi par Marie-Claire Martin et Geneviève Rodrique sous la direction de Béatrice Mourougaya ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 103 J Dossiers de clients de l étude notariale de maître Cunrath à Châtel-sur-Moselle (1600-1937) Répertoire sommaire établi par Marie-Claire Martin et Geneviève Rodrique

Plus en détail

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912

Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Elections municipales remarques Liste des conseils municipaux de Coupvray période élective de 1831 à 1912 Version mars 2010 A faire vérifier les nominations de maire avant 1871 (nomination par préfet ou

Plus en détail

112 J. Archives des familles Flayeux, Toussaint, Léonard (1840-1942) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES

112 J. Archives des familles Flayeux, Toussaint, Léonard (1840-1942) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 112 J Archives des familles Flayeux, Toussaint, Léonard (1840-1942) Répertoire sommaire établi par Philippe Léonetti (1994) saisi par Mélanie Gless, assistante de conservation

Plus en détail

DU 8 AU 11 OCTOBRE 2014 - - - PROGRAMME SDIS+ DASEN. DDSP 10h30à12h 14h30 à 16h. 16h à 18 h. Gendarmerie * Association les «Amis de la Santé»

DU 8 AU 11 OCTOBRE 2014 - - - PROGRAMME SDIS+ DASEN. DDSP 10h30à12h 14h30 à 16h. 16h à 18 h. Gendarmerie * Association les «Amis de la Santé» RENCONTRES DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE DANS LES VOSGES DU 8 AU 11 OCTOBRE 2014 - - - PROGRAMME MARDI 7 OCTOBRE 2014 1 LAMARCHE G. de Lamarche SDIS+ 2 3 4 5 6 7 8 9 10 MERCREDI 8 OCTOBRE 2014 Lycée Pierre

Plus en détail

PROGRAMME MERCREDI 7 OCTOBRE 2015

PROGRAMME MERCREDI 7 OCTOBRE 2015 1 La 3ème édition des Rencontres de la sécurité se déroulera du mercredi 7 au samedi 10 octobre 2015. Les Rencontres de la sécurité, c est un rendez-vous annuel donné à l ensemble des Français par ceux

Plus en détail

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord

31 mars 2015 Capsule #0-D. Le premier recensement en Amérique du Nord Note: Ce document se réfère principalement au tome IV, chapitre IV du livre HISTOIRE DES CANADIENS- FRANÇAIS de Benjamin Sulte, édition 1977. Je décline toute responsabilité quant à son exactitude. J'apprécierai

Plus en détail

Offices notariaux d Armentières 2 E 158 / 1-438

Offices notariaux d Armentières 2 E 158 / 1-438 Offices notariaux d Armentières 2 E 158 / 1-438 (ancien J 1810) 1775-1900 Répertoire numérique Versement 2000/10 de mars 2000 de Maître Olivier ADIASSE, notaire à Armentières. 53,80 mètres linéaires. Répertoire

Plus en détail

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42

Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril 1748 R 42. autochtone Baptême 9 avril 1748 R 42 Page 1 sur 11 L année est incomplète. Le dernier acte inscrit aux registres est daté du 18 novembre. autochtone Baptême 6 avril R 42 Martin, Jean-Baptiste père : Étienne Martin mère : Catherine ----- (Micmacs)

Plus en détail

ADMISSION EN 6 ème. Cycle d'adaptation des Collèges. Rentrée 2015. Épinal, le 23 Février 2015

ADMISSION EN 6 ème. Cycle d'adaptation des Collèges. Rentrée 2015. Épinal, le 23 Février 2015 Épinal, le 23 Février 2015 Le Directeur Académique des Services de l Éducation Nationale Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducation Nationale Mesdames et Messieurs les Directeurs d'écoles Mesdames

Plus en détail

255 J. Dossiers de clients de l agence Lallement, agent immobilier et agent d assurance à Charmes (1882-1973) Répertoire numérique détaillé

255 J. Dossiers de clients de l agence Lallement, agent immobilier et agent d assurance à Charmes (1882-1973) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 255 J Dossiers de clients de l agence Lallement, agent immobilier et agent d assurance à Charmes (1882-1973) Répertoire numérique détaillé établi par Annick PETITDEMANGE,

Plus en détail

243 J Dossiers de clients de l étude Paris, notaire à Bains-les-Bains

243 J Dossiers de clients de l étude Paris, notaire à Bains-les-Bains ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 243 J Dossiers de clients de l étude Paris, notaire à Bains-les-Bains (an VI-1952) Répertoire numérique détaillé établi par Annick PETITDEMANGE, adjoint administratif

Plus en détail

EN DATE DU MARDI 19 JANVIER 2016

EN DATE DU MARDI 19 JANVIER 2016 1 EN DATE DU MARDI 19 JANVIER 2016 - O - O - O - Les membres du Comité du Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale dans le Département des Vosges se sont réunis le Mardi 19 Janvier 2016 à 18h00

Plus en détail

«N d'ordre dans le tableau

«N d'ordre dans le tableau AD78 Q 354 «N d'ordre dans le tableau Date du procès-verbal de vente 23 13 janvier Désignation des biens Un corps de ferme appelé le Château de, composé d'un corps de logis, écurie, vacherie et un jardin

Plus en détail

Convocation du Conseil Municipal. Le 11 Juin 2014. Le Maire, Jean RICHARD. Séance du 20 Juin 2014

Convocation du Conseil Municipal. Le 11 Juin 2014. Le Maire, Jean RICHARD. Séance du 20 Juin 2014 Convocation du Conseil Municipal Le Maire du VAL-d AJOL a l honneur de donner avis en exécution de l article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, que le Conseil Municipal se réunira

Plus en détail

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES. Code Postal. 462, rue de Saint Dié 88650 ANOULD 03 29 57 01 32

LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES. Code Postal. 462, rue de Saint Dié 88650 ANOULD 03 29 57 01 32 LISTE DES OPERATEURS FUNERAIRES HABILITES DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES DENOMINATION DE L'ENTREPRISE S.A.R.L. ROHRER (Etablissement secondaire) 462, rue de Saint Dié 88650 ANOULD 03 29 57 01 32 Transport

Plus en détail

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine

Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine Producteurs et prestataires de services «bois énergie» en Lorraine Cette liste a été élaborée à partir d une enquête réalisée par la Région Lorraine en mai 2009. Elle n est pas exhaustive et ne vaut ni

Plus en détail

2 E 52. Fontaine-le-Dun

2 E 52. Fontaine-le-Dun 2 E 52 Fontaine-le-Dun Versement en 1994 par M e FURON. Nombre d articles : 246. minutes, 1645-1899 : 2 E 52/5-236 minutes de Longueil, 1703-1793 : 2 E 52/237-243 grenier à sel de Saint-Valery-en-Caux,

Plus en détail

Établissements d hébergement

Établissements d hébergement Établissements d hébergement pour personnes âgées Tarifs journaliers 2011 Pôle Développement de la Solidarité Service des Établissements Sociaux & Médico-sociaux Sommaire : Carte des établissements d

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4

PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PLAN DE CLASSEMENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PONTARLIER A COTER 3 U 4 PARQUET GENERALITES Registre de circulaires (1816-1823), vrac salle 36, travée 153, t 2 Statistiques : Statistiques annuelles

Plus en détail

Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Mansac

Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Mansac Mansac Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BOUSQUET Marie Marie BOUSQUET, femme de chambre, le 11/4/1870, fille de Louis, forgeron, dmt à Mc, & +Pétronille LACHAMBRE,

Plus en détail

Activité Adresse Code Postal Ville tél

Activité Adresse Code Postal Ville tél Activité Adresse Code Postal Ville tél FLEURS ET PASSION - JKL FLOR 52 A rue de Gérardmer 88650 ANOULD 03 29 50 11 71 BOUCHERIE CHARCUTERIE CÉVALTE 12, rue Claude le Lorrain 88300 ATTIGNÉVILLE 03 29 06

Plus en détail

VILLE DE RUPT SUR MOSELLE ETAT RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS ATTRIBUES EN 2012. Entreprise retenue

VILLE DE RUPT SUR MOSELLE ETAT RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS ATTRIBUES EN 2012. Entreprise retenue VILLE DE RUPT SUR MOSELLE ETAT RECAPITULATIF DES MARCHES PUBLICS ATTRIBUES EN 2012 Nature des s MARCHES DE TRAVAUX TRANCHE de 20 000 à 89 999,99 HT Programme d'entretien de voirie MAPA Lot 1 - Monocouche

Plus en détail

5 TABLEAUX ET STATISTIQUES. Table des tableaux statistiques

5 TABLEAUX ET STATISTIQUES. Table des tableaux statistiques 5 TABLEAUX ET STATISTIQUES Table des tableaux statistiques Professions des époux p. 191 Professions des pères p. 192 Distribution mensuelle des naissances par vingt ans p. 193 Distribution journalière

Plus en détail

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret 1 BAUGY Michel 1872 1873 CULLERRE Stanislas 1844 1861 DELAFONT 1601 1664 DELAFONT 1703 1726 DELAFONT Claude 1727 1774 DELAFONT Claude 1765 1774 DELAFONT Antoine

Plus en détail

Convention entre la Suisse et le Portugal, concernant l extradition réciproque des malfaiteurs

Convention entre la Suisse et le Portugal, concernant l extradition réciproque des malfaiteurs Texte original Convention entre la Suisse et le Portugal, concernant l extradition réciproque des malfaiteurs 0.353.965.4 Conclue le 30 octobre 1873 Approuvée par l Assemblée fédérale le 10 juin 1874 1

Plus en détail

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans

Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans Maurice Louis BOULANGÉ 29 ans - Fils de Joseph PHILIPPE (charretier) et de Marie LEMBERT (blanchisseuse), domiciliés au 3 rue de Paris - Marié à Victorine BERTOUILLE le 23 janvier 1909 au Pecq - Domicilié

Plus en détail

portant nomination à la section de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Alsace Champagne-Ardenne - Lorraine

portant nomination à la section de la commission régionale du patrimoine et des sites de la région Alsace Champagne-Ardenne - Lorraine PRÉFET DE LA RÉGION ALSACE - CHAMPAGNE-ARDENNE - LORRAINE A R R Ê T É P R É F E C T O R A L N 2016/59 du 21 janvier 2016 portant nomination à la section de la commission régionale du patrimoine et des

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L. Administration du District de Boussac 1790 an IV. Répertoire numérique détaillé

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L. Administration du District de Boussac 1790 an IV. Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE 4 L Administration du District de Boussac 1790 an IV Répertoire numérique détaillé Établi par Gaëlle Pirot, adjoint du patrimoine Sous la direction de Gabriel POISSON,

Plus en détail

TAT CIVIL DE 1807 PAROISSE DE SAINT QUENTIN LA MOTTE CROIX AU BAILLY 27 Baptêmes ; 4 Mariages ; 23 Décès Le 22 janvier 1807, mariage de Louis Antoine DUPUTEL, cultivateur, 54 ans, fils majeur de défunt

Plus en détail

ECLAIRAGE PUBLIC. Montant de la subvention (en euros) Choix local

ECLAIRAGE PUBLIC. Montant de la subvention (en euros) Choix local ECLAIRAGE PUBLIC Collectivité et nature des travaux Montant subventionnable HT Taux % Montant de la subvention Choix local Canton de Châtel sur Moselle Eclairage public rue du Pâquis à MORIVILLE 12 712

Plus en détail

Liste des curés de Lièpvre (16 e siècle à nos jours)

Liste des curés de Lièpvre (16 e siècle à nos jours) Liste des curés de Lièpvre (16 e siècle à nos jours) N.B. Les dates citées en parenthèses indiquent la période du ministère exercé à Lièpvre. Jean d AINVEAU Cité en 1509. François GASCARD (? 1575) Décédé

Plus en détail

GROUPE OPÉRATION CORPS D'ETAT MONTANT HT

GROUPE OPÉRATION CORPS D'ETAT MONTANT HT 176 Fournitures VOSGELIS Acquisition des licences du progiciel "SAGE FRP Treasury Universe Edition" dans le cadre du passage de VOSGELIS en comptabilité commerciale Informatique 25/9/13 SALVIA DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Date de la sortie. AYDOILLES Ecole Primaire juin Eaudici à Les Voivres oui 150,00 75,00

Date de la sortie. AYDOILLES Ecole Primaire juin Eaudici à Les Voivres oui 150,00 75,00 s publiques AINVELLE Élémentaire avril 2015 1 - Festival Natur'Images à Tignécourt oui 100,00 50,00 AYDOILLES Primaire juin 2015 1 - Eaudici à Les Voivres oui 150,00 75,00 AYDOILLES Primaire juin 2015

Plus en détail

AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE

AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE K A F REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi ------------------ MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN ------------------ AGENCE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE LA DEMOGRAPHIE ------------------

Plus en détail

SNUipp-FSU MOUVEMENT 2012 POSTES VACANTS

SNUipp-FSU MOUVEMENT 2012 POSTES VACANTS SNUipp-FSU MOUVEMENT 2012 POSTES VACANTS AINVELLE AMBACOURT ANOULD LA HARDALLE Direction 6 classes ANOULD LES ADELYS 2 postes adjoint maternelle BLEURVILLE IEN BRUYERES Conseiller pédagogique BRUYERES

Plus en détail

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 231 J FONDS DE LA PAPETERIE LÉON D HENNEZEL-BAILLY, HÉRITIERS, À GODONCOURT (1898-1919)

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 231 J FONDS DE LA PAPETERIE LÉON D HENNEZEL-BAILLY, HÉRITIERS, À GODONCOURT (1898-1919) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 231 J FONDS DE LA PAPETERIE LÉON D HENNEZEL-BAILLY, HÉRITIERS, À GODONCOURT (1898-1919) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE, assistante territoriale

Plus en détail

DOSSIERS NE POUVANT ETRE PRIS EN COMPTE AU TITRE DE L ANNEE 2013 EAU ET ASSAINISSEMENT

DOSSIERS NE POUVANT ETRE PRIS EN COMPTE AU TITRE DE L ANNEE 2013 EAU ET ASSAINISSEMENT DOSSIERS NE POUVANT ETRE PRIS EN COMPTE AU TITRE DE L ANNEE 2013 EAU ET ASSAINISSEMENT Collectivité et nature des travaux Montant subventionnable H.T. (en euros) Taux en % Montant de la subvention (en

Plus en détail

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé

Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé Acte de décès François Moreau, 19 décembre 1838 à Placé L an mil huit cent trente huit, le dix neuf décembre, par devant nous, Jean-Baptiste François Erault, maire officier de l état civil de la commune

Plus en détail

Crimes et délits constatés Indicateurs de l Observatoire national des zones urbaines sensibles disponibles sur le SIG Ville

Crimes et délits constatés Indicateurs de l Observatoire national des zones urbaines sensibles disponibles sur le SIG Ville Crimes et délits constatés Indicateurs de l Observatoire national des zones urbaines sensibles disponibles sur le SIG Ville Depuis 2007, 34 des 107 index des crimes et délits constatés issus de l état

Plus en détail

Génération 4. Génération 5

Génération 4. Génération 5 Afn de protéger la vie privée des personnes vivantes, je commence cette liste d'ascendants par la quatrième génération (mes arrières-grands-parents). Vous pouvez retrouver tous ces ancêtres sur mon arbre

Plus en détail

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE

Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE Chronique rédigée de descendance - 06/01/2015 - Fichier PIM_2015_01_31.heredis - page 1 Chronique familiale de Pierre LEFEBVRE L'histoire de Pierre et de ses descendants a été établie sur 13 générations.

Plus en détail

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny

Série J Archives d'origine privée. 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Série J Archives d'origine privée 94J Fonds Armand Groz, notaire à Poligny Les documents qui constituent ce fonds ont été déposés aux Archives départementales du Jura, en 1982, en même temps que les minutes

Plus en détail

Établissements d hébergement pour personnes âgées

Établissements d hébergement pour personnes âgées s d hébergement pour personnes âgées Tarifs journaliers 2014 Pôle Développement des Solidarités Service des Établissements Sociaux et Médico-sociaux 2, rue Grennevo 88026 Epinal Cedex tél. : 03 29 29 88

Plus en détail

Répertoire numérique

Répertoire numérique Eléments de l'instrument de recherche Page de garde Présentation Plan de classement Corps de l'instrument de recherche Page de garde retour Service archives-documentation-photothèque d'angers Répertoire

Plus en détail

Établissements d hébergement pour personnes âgées Tarifs journaliers 2012

Établissements d hébergement pour personnes âgées Tarifs journaliers 2012 Établissements d hébergement pour personnes âgées Tarifs journaliers 2012 Pôle Développement de la Solidarité Service des Établissements Sociaux et Médico-sociaux Photographie de couverture : La Résidence

Plus en détail

Références LEXIQUE JURIDIQUE A FICHE 19. Références Juridiques 318

Références LEXIQUE JURIDIQUE A FICHE 19. Références Juridiques 318 FICHE 19 Références LEXIQUE JURIDIQUE A ACTE EXTRA-JUDICIAIRE Acte établi généralement par un huissier. Par exemple, un commandement de payer. ACTION EN JUSTICE Pouvoir de saisir la justice. ACTION PUBLIQUE

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 23 Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du

Plus en détail

Le patronyme ROUGEOT. Les plus anciens ROUGEOT d Aisey-sur-Seine

Le patronyme ROUGEOT. Les plus anciens ROUGEOT d Aisey-sur-Seine 1 Les ROUGEOT d Aisey-sur-Seine et de Nod-sur-Seine Annie Perrin juin 2014 Les ROUGEOT entrent dans ma généalogie avec deux sœurs de même prénom, Jeanne, nées à Nod, la première le 22.11.1710, la deuxième

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNéE 1806 21 BAPTêMES ; 10 MARIAGES ; 28 DéCèS (année incomplète : il manque 4 baptêmes et 1 mariage, en janvier et février, selon l annotation faîte en fin de registre) Le 19 mars 1806

Plus en détail

La famille Depardieu. Patrick Texier

La famille Depardieu. Patrick Texier La famille Depardieu Patrick Texier 24 août 2007 Chapitre 1 Les ancêtres de Gérard Depardieu Génération 1 Génération 2 1 Gérard DEPARDIEU Gérard Depardieu[1], le fils de René Maxime Lionel Depardieu(2)

Plus en détail

DU 8 AU 11 OCTOBRE PROGRAMME. 9h à 12h Police 10h30à12h 14h30 à 16h. Nationale. 16h à 18 h. Gendarmerie * 14h à 16h

DU 8 AU 11 OCTOBRE PROGRAMME. 9h à 12h Police 10h30à12h 14h30 à 16h. Nationale. 16h à 18 h. Gendarmerie * 14h à 16h CABINET Bureau de la Communication Interministérielle RENCONTRES DE LA SÉCURITÉ DU 8 AU 11 OCTOBRE 2014 - - - PROGRAMME MARDI 7 OCTOBRE 2014 1 LAMARCHE G. de Lamarche 10h30 à 11h30 SDIS+ DASEN 2 3 4 5

Plus en détail

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933)

72 J. Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES VOSGES 72 J Fonds de la société scolaire de secours mutuels et de retraite de la circonscription d Aydoilles (1833-1933) Répertoire numérique détaillé établi par Mireille-Bénédicte

Plus en détail

Conseil d administration GOLBEY 2 juin 2010

Conseil d administration GOLBEY 2 juin 2010 UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DES VOSGES Conseil d administration GOLBEY 2 juin 2010 Le Conseil d Administration s est réuni le mercredi 2 juin 2010 à 18h30 à GOLBEY. Étaient Présents : Capitaine

Plus en détail

Jean BART, L organisation judiciaire de la Côte-d Or sous la Révolution française (série L)

Jean BART, L organisation judiciaire de la Côte-d Or sous la Révolution française (série L) Jean BART, L organisation judiciaire de la Côte-d Or sous la Révolution française (série L) Introduction Grandes critiques des Lumières portaient avant tout sur l organisation de la justice et des finances

Plus en détail

Améliorer son logement pour économiser l énergie... C est à la portée de tous!

Améliorer son logement pour économiser l énergie... C est à la portée de tous! Améliorer son logement pour économiser l énergie... C est à la portée de tous! Dans le cadre du Plan Climat-Energie Territorial, le Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales vous présente : Face à la

Plus en détail

Domicile hors Hainaut. Belgique

Domicile hors Hainaut. Belgique Commune Nom Prénom, profession, domicile, etc Nature de la (ou des) propriété(s) Contenance totale des parcelles Revenu Revenu Armée imposable total imposable total - non bâti - bâti Domicile hors Hainaut

Plus en détail

HISTORIQUE DE L ORGUE DU THOLY

HISTORIQUE DE L ORGUE DU THOLY Page 1 / 15 Voici quelques extraits de l'exposition faite au fond de l'église, préparé par Vincent Daniel et Michel Gaspard, à l'occasion de la messe de bénédiction et du concert inaugural faisant suite

Plus en détail

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900)

Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Série moderne 8 E ETAT CIVIL JUGEMENTS DE RECTIFICATION D ACTES D ETAT-CIVIL (1875 1900) Archives Municipales de Beaune. 8E : jugements sur requêtes, 1898. Archives municipales de Beaune Inventaire réalisé

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT (1906-1991)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT (1906-1991) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 213 J FONDS DE LA COOPERATIVE, «L UNION» DE BASSE-SUR-LE-RUPT (1906-1991) Répertoire numérique détaillé établi par Delphine LELARGE, assistante qualifiée en conservation

Plus en détail

TAT CIVIL DE L ANNEE 1827 Registre des baptêmes, mariages et sépultures Paroisse de La Motte la Croix au Bailly 29 Baptêmes ; 28 Décès ; 19 Mariages Le 1 er jour de l année 1827 a été baptisé Jean Louis

Plus en détail

LA GEROMOISE COUPE DES VOSGES CREDIT MUTUEL ET CHALLENGE INTER CLUBS. Depart Individuel HOMMES Résultats Officiels

LA GEROMOISE COUPE DES VOSGES CREDIT MUTUEL ET CHALLENGE INTER CLUBS. Depart Individuel HOMMES Résultats Officiels Cadet BIG Homme MAT Depart Individuel HOMMES D.T. Adjoint: CUNY ANNE LAURE (MV) Distance de l'épreuve: 10 Km Catégorie: CAD Point le plus bas: 930 m Inscrits: 12 Montée totale: 380 m Partants: 11 Classés:

Plus en détail

Union Nationale des Syndicats Autonomes Titulaire Mme Françoise BOTTIN Suppléant Mme Danièle CHEVALIER

Union Nationale des Syndicats Autonomes Titulaire Mme Françoise BOTTIN Suppléant Mme Danièle CHEVALIER DIRECTION GENERALE ADJOINTE AUX SOLIDARITES DIRECTION PERSONNES AGEES PERSONNES HANDICAPEES MAH/EC ARRETE 2011 - DIRSOL - DIRECTION PA/PH N 176 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE DEPARTEMENTAL DES RETRAITES

Plus en détail

Vosges. GuidedesAidesFinancières. AidesauxÉcolesduPremierDegré. Conseil Général. www.vosges.fr Conseil Général des Vosges 1/6. Où se renseigner?

Vosges. GuidedesAidesFinancières. AidesauxÉcolesduPremierDegré. Conseil Général. www.vosges.fr Conseil Général des Vosges 1/6. Où se renseigner? Vosges Conseil Général GuidedesAidesFinancières AidesauxÉcolesduPremierDegré Des aides spécifiques peuvent être accordées aux écoles publiques et privées pour certains projets pédagogiques et dans la limite

Plus en détail

SAINT - DENIS - DES - MURS

SAINT - DENIS - DES - MURS SAINT - DENIS - DES - MURS E dépôt 142 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

L'ORGANISATION JUDICIAIRE PENALE (S04-J1-3)

L'ORGANISATION JUDICIAIRE PENALE (S04-J1-3) (S04-J1-3) Parallèlement à l organisation des structures de la Police et de la Gendarmerie Nationales, à leurs enquêtes, existe une organisation de la justice pénale. Cette organisation repose sur un certain

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

Recherches à Paris Racines, 2010

Recherches à Paris Racines, 2010 Recherches à Paris Recherches à Paris 1. Particularités parisiennes 2. Les Archives de Paris 3. L état civil parisien 4. Autres sources 5. Quelques cas pratiques 6. Bibliographie Particularités parisiennes

Plus en détail

EAU ET ASSAINISSEMENT

EAU ET ASSAINISSEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT Collectivité et nature des travaux subventionnable H.T. Taux en % de la subvention I) PRIORITES DEPARTEMENTALES A Alimentation en eau potable Canton de Charmes Savigny Remplacement

Plus en détail

GG10-24 Frontignan 10/1/1668 Argellies Jacques 3/1/1668 Jacques Argellies Catherine Reynes David Argelies Catherine Reyne

GG10-24 Frontignan 10/1/1668 Argellies Jacques 3/1/1668 Jacques Argellies Catherine Reynes David Argelies Catherine Reyne Lieu Date baptème Nom Date naissance père Mère parrain marraine côte Frontignan 14/11/1665 Jean 30/10/1665 Catherine Reine Jean Argelliès (frère) Catherine Reine 9 Frontignan 2/10/1667 Jean Anthoine 24/9/1667

Plus en détail

Oeuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale (1835-1945)

Oeuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale (1835-1945) Oeuvres charitables et institutions diverses d'aide sociale (1835-1945) 2 Q Stéphanie Ysard, Archiviste assistante Ville de Remiremont / Archives municipales Introduction Zone d'identification RÉFÉRENCE

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 FEVRIER 2009 L an deux mil neuf, le dix neuf du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf février, s est

Plus en détail

ACTES DES NOTAIRES DE VICHEREY Version 3 du 26-12-2005

ACTES DES NOTAIRES DE VICHEREY Version 3 du 26-12-2005 ACTES DES NOTAIRES DE VICHEREY Version 3 du 26-12-2005 Cette version 3 est la mise à jour N 2. Elle correspond à l'ajout de 5E1629A (44 actes), 5E1629B (28 actes), 5E1639 (96 actes), 5E1648 (11 actes),

Plus en détail

MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE

MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE MAX ET FRANÇOISE GAUGRY, AVOCATE Archives personnelles et professionnelles. 1906-1968 Communicabilité : Article 1 : immédiat Articles 2-3 : 100 ans (affaires concernant des mineurs ou pouvant porter atteinte

Plus en détail

Aydoilles 288 206 plafonné à Construction d une nouvelle mairie -1 ère tranche- 150 000 23 34 500

Aydoilles 288 206 plafonné à Construction d une nouvelle mairie -1 ère tranche- 150 000 23 34 500 PATRIMOINE COMMUNAL Collectivité Montant Taux Montant de la nable et nature des travaux HT % CHOIX LOCAL Canton de Bruyères Aydoilles 288 206 Construction d une nouvelle mairie -1 ère tranche- 150 000

Plus en détail

Crimes et délits constatés par la. Police et Gendarmerie nationales. dans le département PUY-DE-DÔME

Crimes et délits constatés par la. Police et Gendarmerie nationales. dans le département PUY-DE-DÔME Crimes et délits constatés par la Police et Gendarmerie nationales dans le département PUY-DE-DÔME Tableau AB.63.PN.a. Les faits constatés d'atteintes aux biens enregistrés par la police nationale. Faits

Plus en détail

ENTRE : ET : Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE

ENTRE : ET : Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L ACHAT DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LES COLLEGES PUBLICS ET LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES ENTRE : Le Conseil Général des Vosges,

Plus en détail

PATRIMOINE COMMUNAL. Collectivité Montant Taux Montant de la. et nature des travaux HT % (en euros) (en euros)

PATRIMOINE COMMUNAL. Collectivité Montant Taux Montant de la. et nature des travaux HT % (en euros) (en euros) PATRIMOINE COMMUNAL Collectivité nable et nature des travaux HT CHOIX LOCAL Canton de Bruyères Commission Syndicale de Laval sur Vologne Fays Rénovation des murs et sol de la sacristie de l église Sainte

Plus en détail

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi DIRECCTE de Lorraine Unité Territoriale des Vosges Décision relative à l'affectation des inspecteurs

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE

REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE REPUBLIQUE FRANCAISE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA MEUSE Recueil n 37 21 Avril 2016 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA MEUSE DIRECTION DES USAGERS ET DES LIBERTES PUBLIQUES BUREAU DES

Plus en détail

Source : AD 78 en ligne..triel sur Seine Série communale 1735_1765.1MIEC 170 Triel sur Seine 19.01.1740 18.01

Source : AD 78 en ligne..triel sur Seine Série communale 1735_1765.1MIEC 170 Triel sur Seine 19.01.1740 18.01 Source : AD 78 en ligne..triel sur Seine Série communale 1735_1765.1MIEC 170 Triel sur Seine 19.01.1740 18.01 Françoise PREVOST Fille de Hubert, vigneron à Pissefontaine P : Jean OUCHER, vigneron M : Françoise

Plus en détail

241 J. Dossiers de clients de l étude Jardel, notaire à Bruyères (1690-1929) Répertoire numérique détaillé. établi par

241 J. Dossiers de clients de l étude Jardel, notaire à Bruyères (1690-1929) Répertoire numérique détaillé. établi par ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 241 J Dossiers de clients de l étude Jardel, notaire à Bruyères (1690-1929) Répertoire numérique détaillé établi par Annick PETITDEMANGE, adjoint administratif principal

Plus en détail

Recherches dans les fonds d archives judiciaires

Recherches dans les fonds d archives judiciaires Recherches dans les fonds d archives judiciaires Parmi l ensemble des fonds d archives judiciaires conservés, les Archives départementales détiennent les jugements rendus par les diverses cours depuis

Plus en détail

PATRIMOINE COMMUNAL. Collectivité Montant Taux Montant de la. et nature des travaux HT % (en euros) (en euros)

PATRIMOINE COMMUNAL. Collectivité Montant Taux Montant de la. et nature des travaux HT % (en euros) (en euros) PATRIMOINE COMMUNAL Accusé de réception Ministère de l intérieur Collectivité Montant Taux Montant de la subventionnable subvention et nature des travaux HT % CHOIX LOCAL Canton de Bruyères Dompierre Remplacement

Plus en détail

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines

Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines La généalogie partagée et gratuite Migrants hors de la creuse. Originaires de : Bosmoreau-les-Mines Travaux de Alain LARDILLIER BLIVET Antonine Marguerite Antonine Marguerite BLIVET, née le 23/04/1883

Plus en détail

Les familles GAUGUIN et GAD. Test Essai CGPCSM

Les familles GAUGUIN et GAD. Test Essai CGPCSM Les familles GAUGUIN et GAD Test Essai CGPCSM 25 juillet 2005 Copyright c 25 juillet 2005 Test Essai CGPCSM CGPCSM Table des matières Préambule..........................................................

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé.

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 134. Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé. ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 134 Archives communales de DEYVILLERS (1533-1958) Répertoire numérique détaillé établi par Marie-Claire MARTIN et Geneviève RODRIQUE saisi et normalisé par Jacqueline

Plus en détail

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890.

JOSEPH ASCOLI 1848-1896. Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli : décret du Président de la République du 16 juillet 1890. JOSEPH ASCOLI 1848-1896 Naissance de Joseph Ascoli. Epernay, 17 août 1848. Mariage de Joseph Ascoli et Lucie Schück. Paris (9 e arr.), 8 septembre 1875 (à consulter) Naturalisation de Joseph et Lucie Ascoli

Plus en détail

N 381 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février 2014 PROJET DE LOI

N 381 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014. Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février 2014 PROJET DE LOI N 381 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 février 2014 PROJET DE LOI portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22

Plus en détail

Archives départementales des Vosges. H Dépôt 8. Archives hospitalières de CORNIMONT (1860-1982) Répertoire numérique détaillé.

Archives départementales des Vosges. H Dépôt 8. Archives hospitalières de CORNIMONT (1860-1982) Répertoire numérique détaillé. Archives départementales des Vosges H Dépôt 8 Archives hospitalières de CORNIMONT (1860-1982) Répertoire numérique détaillé établi par Frédérique AUBERT et Brigitte BARDOUX Sous la direction d' Isabelle

Plus en détail

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF

Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF Sépultures et décès, commune de BOURGANEUF La généalogie partagée et gratuite Retranscriptions faites par Bernard COUDERT avec les photos de Sylvie DUSSOT. Sépulture du 20/11/1692 de: Catherine NICOU Lieu

Plus en détail

Spectacle Monumental Jeanne d Arc. Offres individuelles

Spectacle Monumental Jeanne d Arc. Offres individuelles Spectacle Monumental Jeanne d Arc Offres individuelles 2015 Un spectacle éblouissant L association «Voix et Lumière de Jehanne» vous présente Le Spectacle Monumental Jeanne d Arc 4ème édition Jeudi 2,

Plus en détail

53 M. Archives de la Chambre de commerce et d industrie d Epinal (1800-1940) Répertoire numérique détaillé. établi par

53 M. Archives de la Chambre de commerce et d industrie d Epinal (1800-1940) Répertoire numérique détaillé. établi par ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES 53 M Archives de la Chambre de commerce et d industrie d Epinal (1800-1940) Répertoire numérique détaillé établi par Philippe Léonetti, adjoint administratif, chargé

Plus en détail

CRIMINEL ET PÉNAL Plan de classification

CRIMINEL ET PÉNAL Plan de classification CRIMINEL ET PÉNAL Plan de classification DROITS ET LIBERTÉS (Voir aussi PERSONNES) droit à l'égalité motifs de discrimination infraction pénale ou criminelle droits judiciaires audition publique et impartiale

Plus en détail

1 Établissements publics du Second Degré

1 Établissements publics du Second Degré Année scolaire 2015-2016 1 Établissements publics du Second Degré 1.1 Collèges Collège Julie Victoire Daubié - Bains-les-Bains 42 rue du Chesnois 88240 BAINS-LES-BAINS Téléphone : 03 29 36 32 21 Télécopie

Plus en détail