PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 10 mars 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, tenue ce lundi 10 mars 2014, entre 19 h 30 et 20 h 20, à la salle des délibérations de l hôtel de ville. En raison du congé de la semaine de relâche scolaire et conformément aux dispositions de la résolution numéro , du 2 décembre 2013 concernant le calendrier des séances du conseil municipal pour l année 2014, cette séance du mois de mars se tient le deuxième lundi de ce mois. Ouverture de la réunion et vérification du quorum : En l absence de monsieur le maire Michel Lemay, la séance est présidée par madame la mairesse suppléante Julie Trudeau, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Outre madame Trudeau sont également présents : MM. Louis Roy, conseiller au siège numéro 1; Michel Bournival, conseiller au siège numéro 2; Mmes Lynda Chabot, conseillère au siège numéro 3; Geneviève St-Louis, conseillère au siège numéro 4; Outre monsieur Lemay, madame Sylvie Bournival, conseillère au siège numéro 6, est également absente. Monsieur Denis Gélinas, secrétaire-trésorier, assiste à la rencontre et fait fonction de secrétaire de la réunion. Madame la mairesse suppléante constate que le quorum nécessaire à la tenue de la réunion est correctement constitué et que les délibérations peuvent commencer. RÉSOLUTION NUMÉRO : Adoption de l ordre du jour : Madame la mairesse suppléante s assure que les membres du conseil ont pu prendre connaissance de l ordre du jour, qui leur a été livré avec les autres documents nécessaires à la réunion, vendredi le 7 mars dernier. Préalablement à la rencontre, les membres du conseil ont tenu une réunion de travail, lundi le 24 février dernier. Une rencontre a également eu lieu avant la présente séance, entre 18 h 30 et 19 h 30. Voici le texte de l ordre du jour : Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

2 Saint-Barnabé, 7 mars 2014 Madame, Monsieur, J ai le plaisir de vous convoquer à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, qui se tiendra lundi le 10 mars prochain, à 19 h 30, à la salle des délibérations de l hôtel de ville. Conformément aux dispositions de la résolution numéro , relative au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2014, cette séance ordinaire se tient le deuxième lundi du mois de mars. Pour faite suite à la rencontre de travail que nous avons eue lundi le 24 février dernier, nous avons préparé le projet d ordre du jour suivant, que nous vous invitons à modifier si vous le juger opportun. ORDRE DU JOUR AFFAIRES COURANTES 1. Ouverture de la réunion et vérification du quorum ; 2. Présentation et adoption de l ordre du jour ; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014; 4. Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 4 février et le 10 mars 2014 ; FINANCES 5. Présentation et approbation des comptes ; 6. Prise en considération des deux propositions reçues relativement au refinancement d un montant de $ relatif à l objet du règlement d emprunt numéro ; GESTION DU PERSONNEL 7. Engagement de la personne dont la candidature a été retenue pour occuper le poste de secrétaire commis comptable, à la suite du processus d embauche mené par le comité de sélection formé en vertu de la résolution numéro , du 3 février 2014 (volume 42, page 159); 8. Engagement à temps partiel de madame France Lemieux Jacob pour occuper un poste de personne responsable de la gestion documentaire à la Municipalité; Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

3 HYGIÈNE DU MILIEU 9. Prise en considération des soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres lancé en vertu de la résolution numéro , du 13 janvier 2014 (volume 42, page 119), pour la fourniture de services professionnels d ingénierie relativement à des travaux de reconstruction d un tronçon du réseau d aqueduc, d une longueur totale approximative de 750 mètres ainsi que des travaux de voirie sur l avenue de Saint-Thomas-de-Caxton; URBANISME, ZONAGE ET DÉVELOPPEMENT 10. Présentation pour adoption du premier projet de règlement numéro , constituant la troisième modification au règlement de zonage modifié de la municipalité; 11. Présentation d un avis de motion prévoyant l adoption du règlement numéro , constituant la troisième modification au règlement de zonage modifié de la municipalité; 12. Adoption d une résolution dans le but de fixer la date de la tenue de l assemblée publique de consultation relative à l adoption du règlement numéro , constituant la troisième modification au règlement de zonage modifié de la municipalité; LOISIRS ET CULTURE 13. Adoption d une résolution pour autoriser une demande de permis de vente de boissons alcooliques à l occasion des festivités de la Fête nationale, le 21 juin 2014; 14. Adoption d une résolution pour autoriser une demande de permis relatif aux détaillants en alimentation et les restaurateurs - catégorie événements spéciaux, pour la vente d aliments de restauration rapide à l occasion des festivités de la Fête nationale, le 21 juin 2014 ; AUTRES SUJETS 15. Sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil : a) b) c) 16. Questions diverses ; 17. Période de questions; 18. Clôture de la séance. Denis Gélinas Secrétaire-trésorier Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

4 Elle leur demande par la suite si des nouveaux sujets doivent être inscrits au point numéro 15 de l ordre du jour, sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil. Il n y a aucune demande en ce sens de la part des membres du conseil à ce moment-ci de la réunion. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis il est résolu par ce conseil que l ordre du jour de cette séance ordinaire du 10 mars 2014 soit adopté et que le point numéro 16, questions diverses, demeure ouvert à d autres sujets qui pourraient intéresser ce conseil en cours de réunion. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 : La rédaction du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 février 2014 a été complétée. Le document a été mis électroniquement à la disposition des membres du conseil le 28 février dernier. Madame la mairesse suppléante demande aux membres du conseil s ils ont été en mesure de prendre connaissance de ce document et si celui-ci, qui est soumis pour adoption, est conforme aux délibérations tenues ainsi qu aux décisions qui ont été prises lors de cette réunion. Tous affirment en avoir pris connaissance et le reconnaissent tout à fait conforme. EN CONSÉQUENCE Sur proposition monsieur le conseiller Louis Roy, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 soit approuvé et signé par la mairesse suppléante et le secrétaire-trésorier sans aucun amendement. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

5 Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 4 février et le 10 mars 2014 : Le secrétaire-trésorier présente un résumé des principaux documents qui ont été reçus au nom du conseil municipal au cours du dernier mois. Cette présentation débute à 19 h 40. Documents transmis par des ministères et organismes du gouvernement du Québec : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Programme PRECO Notre Municipalité a reçu l état de dépôt exécuté le 8 février dernier concernant le paiement d une partie de l aide financière accordée dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites d eau potable et d eaux usées (PRECO) à l égard des projets numéros et , qui ont permis le remplacement des conduites d aqueduc sur une longueur de mètres sur le boulevard Trudel (route 153), le 2 e Rang et le 2 e Rang Nord à Charette. Le paiement totalisait la somme de $; soit $ en capital et $ pour les intérêts, ce qui représente le quatrième versement de l aide financière totale de $ de la part du gouvernement du Québec à l égard des deux projets en question. L emprunt admissible effectué est de $ et a été réalisé le 15 mars 2011 au taux de 3,439%. Déclarations d intérêts pécuniaires Le directeur régional du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Pierre Robert, a accusé réception, en date du 17 février 2014, du relevé faisant état du dépôt par tous les membres du conseil municipal de leur déclaration d intérêts pécuniaires et ce, conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Ministère des Transports Exemption du dépôt de garantie Le chef des centres de services de la Mauricie au ministère des Transports, monsieur Daniel Leclerc, a accusé réception de la résolution numéro , adoptée le 3 février 2014, qui sert de dépôt de garantie à l égard des demandes de travaux n excédant pas $ et qui peuvent être réalisés par la Municipalité sur des routes et chemins dont la gestion d entretien incombe à ce ministère, pour la réfection de ses conduites d aqueduc et d égout. La lettre en question n exempte toutefois pas la Municipalité d obtenir l autorisation du ministère avant l exécution des travaux. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

6 Programme d aide à l entretien du réseau routier local reddition de comptes 2013 Le directeur régional du ministère des Transports, monsieur Carl Bélanger, a fait parvenir le formulaire requis pour la production de la reddition annuelle de comptes du Programme d aide à l entretien du réseau routier local, dans le cadre duquel notre Municipalité reçoit une aide financière annuelle de $. Lorsque le secrétaire-trésorier aura complété le formulaire en question, il le soumettra aux membres du conseil qui devront attester que les compensations distribuées pour l entretien courant et préventif des routes locales ont été utilisées conformément aux objectifs du Programme. Demande d accès à une route relevant du MTQ Monsieur Bélanger a également fait un rappel aux diverses municipalités de son territoire concernant l obligation de présenter une demande d accès à toute route relevant de son ministère lors de tout projet de développement résidentiel, commercial ou industriel. Dans sa lettre du 20 février dernier, monsieur Bélanger rappelle l ensemble de la procédure applicable en pareil cas ainsi que les étapes qui doivent être franchies pour l obtention du permis de voirie nécessaire à la réalisation de tout projet. Commission de l équité salariale Déclaration annuelle en matière d équité salariale La présidente de la Commission de l équité salariale, madame Marie Rinfret, rappelle dans une lettre datée du 1 er mars dernier que la date limite pour produire la déclaration annuelle en matière d équité salariale pour l année 2013 est le 1 er septembre prochain. Le nécessaire sera fait afin de se conformer à cette directive. Hydro-Québec Maîtrise de la végétation Le 27 janvier dernier, Hydro-Québec informait le conseil municipal à l effet que des travaux de maîtrise de la végétation devaient être effectués à différents endroits sur le territoire de la municipalité, à l intérieur des emprises de lignes de transport, pour une superficie totale de 0,4 hectare. Ces travaux, qui devaient être réalisés au cours des mois de février et mars, ont toutefois été reportés à la fin de l année 2014 ou au début de l année Société de l assurance automobile du Québec Préavis de vérification mécanique La Municipalité a reçu le préavis de vérification mécanique à l égard du véhicule citerne autopompe du Service d incendie. Cette vérification devra être effectuée d ici le 30 avril Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

7 Reçu le 27 février, copie du document a été préparée le même jour et remise au directeur du Service, monsieur Yvon Riopel, qui verra à faire le nécessaire afin de respecter cette directive dans le délai imparti. Documents transmis par des organismes municipaux ou autres : Municipalité régionale de comté de Maskinongé Les documents suivants ont été reçus de la part de la MRC de Maskinongé au cours du dernier mois : Rapport détaillé d activités de la Cour municipale de la MRC pour le mois de décembre 2013, incluant un chèque au montant 1 075,20 $ représentant les amendes perçues par la Cour pour cette période. Tableau explicatif illustrant la ventilation des sommes qui seront versées pour la région de la Mauricie par le biais du Pacte rural, dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité. Résumé du plan d action , dans le cadre du Plan de développement de la zone agricole et agroforestière (PDZAA) de la MRC de Maskinongé. Ce document a été remis aux participants qui ont pris part à la journée de priorisation des actions du PDZAA, tenue à Louiseville le 11 février dernier. Avis de jugement relatif au constat numéro , annulant l amende imposée à la Municipalité en vertu de son règlement numéro , du 3 mai 2012 concernant les systèmes d alarme. Cette annulation fait suite à l adoption de la résolution numéro , du 13 janvier 2014 (volume 42, page 99). Service d incendie Congrès 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour autoriser le directeur du Service d incendie à participer au prochain Congrès annuel de l Association des chefs en sécurité incendie du Québec : Monsieur Yvon Riopel, directeur du Service d incendie, demande l autorisation de participer au prochain Congrès annuel de l Association des chefs en Sécurité incendie du Québec, qui se tiendra à l hôtel Hilton Bonaventure, à Montréal, du 17 au 20 mai Dans une lettre qu il a adressée aux membres du conseil, il mentionne que le coût d inscription pour lui et son épouse totalise la somme de 620,87 $, taxes incluses, en plus des frais d hébergement, de transport et de subsistance. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

8 Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot, il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir : Que monsieur Yvon Riopel, directeur du Service d incendie, soit et est autorisé à participer au prochain Congrès annuel de l Association des chefs en sécurité incendie du Québec, qui se tiendra à Montréal, en mai prochain. Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire parvenir un paiement d un montant suffisant à l Association des chefs en sécurité incendie du Québec, nécessaire à son inscription et à sa participation à ce congrès. Que monsieur Riopel pourra être accompagné de son épouse, mais toutes les dépenses et frais liés à la participation de cette dernière à ce congrès ainsi qu aux activités qui l entourent devront être assumées par eux. Que la Municipalité lui remboursera les frais de transport et de subsistance engagés par et pour lui, sur présentation des pièces justificatives, selon les barèmes prévus au règlement numéro , du 2 avril 2001 et son amendement du 11 janvier 2010 (règlement ), qui portent sur le remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil municipal et aux fonctionnaires municipaux, dont le secrétairetrésorier lui a déjà remis copie. Que conformément à l article 6.2 du susdit règlement, la Municipalité lui remboursera la totalité des frais de logement effectivement encourus, sur présentation des pièces justificatives. Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «sécurité publique», à l activité «protection contre l incendie», sous l objet «congrès et colloques» ( ). ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie Redistribution de la compensation pour la cueillette sélective Monsieur Richard Bacon, trésorier de de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, a fait parvenir un tableau illustrant les montants que recevront chacune des municipalités membres de la Régie, dans le cadre du Programme de redistribution de la compensation pour la collective sélective en Ainsi, notre Municipalité recevra un montant total de $ à l égard de cette compensation pour l année Ce montant est établi à partir des données compilées pour les années 2012, 2013 et 2014 en matière de collecte sélective des matières résiduelles. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

9 Municipalité d Yamachiche Réglementation d urbanisme Conformément aux dispositions de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité d Yamachiche, madame Linda Lafrenière, a fait parvenir une copie des règlements numéros 399 et 400, qui modifient le plan d urbanisme et le règlement de zonage en vigueur sur le territoire de cette municipalité. Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Résolution numéro Le conseil municipal de Saint-Étienne-des-Grès a fait parvenir copie de sa résolution numéro , adoptée lors de sa séance du 3 février dernier, relativement à l entente de partage des coûts pour le maintien du service de bibliothèque et l entretien des infrastructures de loisirs et de sports pour le secteur de Saint-Thomas-de-Caxton. Par cette résolution, la Municipalité de Saint-Étienne informe la nôtre ainsi que les différents intervenants au dossier, dont la Municipalité d Yamachiche, à l effet qu elle ne renouvellera pas à son échéance, le 30 septembre 2015, le bail de location qu elle détient avec la Caisse populaire de l ouest de la Mauricie pour local existant dans le centre de services de Saint-Thomas-de-Caxton, où loge la bibliothèque et ce, en raison de la décision de la Municipalité de Saint-Barnabé de ne pas participer financièrement au maintien de ce service ainsi qu à l entretien des infrastructures de loisirs et de sports pour ce secteur. Cette décision a été prise le 13 janvier 2014 par le conseil municipal de Saint-Barnabé, par sa résolution numéro (volume 42, page 123). RÉSOLUTION NUMÉRO : Nomination de la firme comptable Dessureault CPA et associés inc. à titre de vérificateur externe de la Municipalité : ATTENDU QUE la société Dessureault, Lemire, Désaulniers, Gélinas et Lanouette, s.e.n.c.r.l., comptables professionnels agréés, détenait, jusqu en 2013, le mandat d audit des états financiers de la Municipalité; ATTENDU QUE la Municipalité a été informée à l effet que la firme en question a cessé ses activités professionnelles, sous cette raison sociale, en janvier dernier; ATTENDU QUE monsieur Michel Dessureault, comptable professionnel agréé, autrefois associé à la firme susmentionnée, a fait part de son intention de poursuive ses activités professionnelles sous la raison sociale Dessureault CPA et associés inc.; que : ATTENDU QUE l article 966 du Code municipal du Québec prévoit Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

10 «SECTION I VÉRIFICATEUR EXTERNE 966. Le conseil doit nommer un vérificateur externe pour au plus trois exercices financiers. À la fin de son mandat, le vérificateur externe demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé à nouveau. Le secrétaire-trésorier doit, si le vérificateur externe nommé pour un exercice n'est pas celui qui a été en fonction pour l'exercice précédent, indiquer au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire le nom du nouveau vérificateur externe le plus tôt possible après la nomination de ce dernier.» ATTENDU QUE le mandat de vérification relatif aux états financiers de l exercice financier 2013 devra sous peu être complété. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que le conseil municipal mandate la firme comptable Dessureault CPA et associés inc., dont la place d affaires est située au 160, rue des Forges, 3 e étage, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H5, à titre de vérificateur externe de la Municipalité pour l exercice financier terminé le 31 décembre Que ce conseil demande au secrétaire-trésorier d informer le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de cette nomination dans le meilleur délai. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Madame Lise Meunier et monsieur Gilles DeCicco Aqueduc du chemin de la Grande-Rivière Madame Lise Meunier et monsieur Gilles DeCicco, qui habitent au 170, chemin de la Grande-Rivière, ont déposé une pétition signée par 49 personnes qui résident sur le chemin de la Grande-Rivière, demandant le remplacement de la conduite d aqueduc actuelle en raison de problèmes fréquents de coloration de l eau distribuée dans ce secteur par le réseau d aqueduc de la municipalité. La requête en question est également accompagnée d une copie conforme de la lettre adressée au député de Maskinongé à l Assemblée nationale du Québec, monsieur Jean-Paul Diamond, demandant l attribution d une aide financière pour le remplacement de cette conduite. Copie de la requête sera acheminée à la direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire pour demander une modification au Plan d intervention de notre Municipalité en matière de travaux municipaux. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

11 La modification de ce plan est nécessaire et préalable à la présentation de toute demande d assistance financière. Cette conduite en fonte grise, d un diamètre de 100 millimètres, a été mise en place en 1970 et est colmatée d une épaisse couche de rouille à l intérieur; laquelle laisse se détacher des particules lors de fortes demandes en eau ou de bris de conduite. La firme d ingénieurs-conseils Pluritec travaille actuellement à la présentation d une demande de modification du Plan d intervention de notre Municipalité. Madame France Boucher Galia Communications Mise à jour du site Internet et mise en page du bulletin municipal l Éclaireur RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour mandater madame France Boucher, de la firme Galia Communications, pour le travail de mise à jour du site Internet de la Municipalité et de mise en page du bulletin municipal l Éclaireur : CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a procédé en 2013, dans le cadre d un Programme de création d emploi, à la création de son site Internet, lequel peut être consulté à l adresse ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité publie périodiquement un bulletin municipal, appelé l Éclaireur, dont le nombre de parution varie d une année à l autre; CONSIDÉRANT QUE le personnel administratif de la Municipalité ne dispose pas du temps et des compétences nécessaires pour assurer la mise à jour du site Internet et la réalisation de la mise en page du bulletin municipal; CONSIDÉRANT QUE la parution du bulletin municipal pourrait se faire à raison de quatre (4) numéros par année, au début ou au autour du début de chacune des saisons; CONSIDÉRANT QUE madame France Boucher, propriétaire de la firme Galia Communications à Saint-Barnabé, a fait parvenir une offre de services pour la mise à jour du site Internet ainsi qu une autre pour le travail de mise en page du bulletin municipal, lesquelles sont datées du 6 février 2014 et portent les numéros 645-A et 645-B; CONSIDÉRANT QUE ce conseil est d avis qu il doit s adjoindre les services d une ressource externe s il désire assurer la pérennité du site Internet de la Municipalité et la parution périodique de son bulletin municipal; CONSIDÉRANT QUE ce conseil est d avis que les deux propositions de madame Boucher sont raisonnables et qu elles s inscrivent dans le cadre financier que la Municipalité entend consacrer à ce chapitre. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

12 EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Lynda Chabot, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que le conseil municipal retient les services de madame France Boucher, de la firme Galia Communications, pour la réalisation du travail de mise à jour du site Internet de la Municipalité et le travail de mise en page du bulletin municipal l Éclaireur, le tout conformément aux propositions numéros 645-A et 645 B de cette entreprise, datées du 6 février 2014, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que ce conseil demande au secrétaire-trésorier de faire le nécessaire afin de communiquer toute l information requise à madame Boucher pour la réalisation de son mandat. Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «administration générale» à l activité «autres dépenses», sous l objet «publicité information» ( ). ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Caisse de l ouest de la Mauricie Centre de services de Saint-Barnabé Le 24 février dernier, les membres du conseil municipal ont rencontré monsieur Jacques Duranleau ainsi que madame Marie- Christine Hudon, respectivement directeur et directrice au développement durable de la Caisse populaire de l ouest de la Mauricie concernant l avenir du centre de services de Saint-Barnabé appartenant à cette institution financière. Cette rencontre avait été initiée par les dirigeants de la caisse populaire. Lors de la rencontre, les autorités de la caisse populaire ont fait part de leur intérêt à céder à la Municipalité, pour un montant de $ le centre de services en question et d y louer un local pour une période de cinq (5) ans, au prix d un loyer total de $, payable en un seul versement. À la demande du conseil municipal, madame Hudon a fait parvenir certaines données financières concernant les coûts d exploitation du bâtiment situé au 780, rue Saint-Joseph. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

13 Puisque les membres du conseil ne sont pas tous présents à la présente séance et que certaines informations semblent manquantes, le sujet fera l objet de discussions lors d une prochaine séance du conseil municipal. Société canadienne de la sclérose en plaques _ RÉSOLUTION NUMÉRO : Autorisation pour sollicitation accordée à la Société canadienne de la sclérose en plaques à l occasion de sa campagne annuelle de souscription 2014 : _ CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne de la sclérose en plaques section Mauricie a présenté une demande au conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé dans le but de l autoriser à solliciter les gens de la municipalité, à l'occasion de sa campagne de financement 2014; CONSIDÉRANT les articles 3 et 5 du règlement numéro actuellement en vigueur, adopté le 6 avril 2010 : ARTICLE 3 «Permis» Il est interdit de colporter sans permis. ARTICLE 5 «Coûts» Pour obtenir un permis de colporteur, une personne doit débourser le montant de deux cents dollars (200 $) pour sa délivrance. Le permis est sans frais pour toute personne qui sollicite un don dans un objectif charitable ou qui donne des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux ou pour tout étudiant. CONSIDÉRANT QU'en vertu du susdit article le permis doit être émis gratuitement. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que l'officier responsable de l'émission des permis en vertu du règlement numéro soit et est autorisé à émettre un permis de colportage en faveur de l organisme mentionné au préambule de la présente résolution, organisme sans but lucratif, afin de permettre aux personnes qu'il entend désigner à colporter à l'occasion de sa campagne annuelle de financement Que ledit permis sera gratuit et émis pour la durée nécessaire à la campagne de financement en question. ========================= Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

14 Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Fédération de l Union des producteurs agricoles de la Mauricie Journée arbres et arbustes en milieu agricole RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour autoriser la participation de monsieur le conseiller Louis Roy à la journée arbres et arbustes en milieu agricole : Le 21 mars prochain, la Fédération de l Union des producteurs agricoles de la Mauricie tiendra une rencontre d information intitulée «Journée arbres et arbustes en milieu agricole». Divers sujets y seront traités et monsieur le conseiller Louis Roy a fait part de son intérêt à y participer. Le coût de participation est fixé à 25,00 $ et inclut le repas du midi. Sur proposition de madame la conseillère Geneviève St-Louis, appuyée par monsieur le conseiller Michel Bournival, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que ce conseil autorise monsieur le conseiller Louis Roy à participer à la rencontre d information décrite précédemment, laquelle se tiendra le 21 mars prochain au restaurant Théo de Trois-Rivières. Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à émettre le chèque nécessaire au paiement des frais d inscription à cette journée. Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «administration générale», à l activité «conseil municipal» sous l objet «congrès et colloques» ( ). ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

15 Divers organismes Les autres documents reçus au cours du dernier mois sont : Le Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie tiendra une soirée d information pour les nouveaux membres, jeudi le 27 mars prochain à Trois-Rivières. Une copie du document sera préparée et remise à madame la conseillère Sylvie Bournival, nouvelle conseillère municipale répondante pour la Municipalité. La Fédération canadienne des municipalités invite la nôtre à joindre ses rangs. Les coûts d adhésion sont fixés à 291,29 $ pour l année Le conseil municipal n entend pas donner suite à cette demande, puisque notre Municipalité est déjà membre de la Fédération québécoise des municipalités. Le Club de patinage artistique les Perce-Neige de Saint-Boniface demande le paiement d un montant de 80 $ pour couvrir les frais de participation de deux jeunes de notre municipalité qui participent aux activités de ce club de patinage. Le conseil municipal n entend pas donner suite à cette demande, puisque la contribution demandée résulte d un choix personnel de ceux et celles qui choisissent de pratiquer une activité autre que celles offertes par la Municipalité. Le Carrefour jeunesse-emploi de la MRC de Maskinongé invite la Municipalité à déléguer un représentant lors du gala «La relève d aujourd hui, la force d ici», qui se tiendra au restaurant la Porte de la Mauricie, le 27 mars prochain. Notre Municipalité ne sera pas représentée lors de cet événement. La Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie lance un appel pour la mise en candidature en vue de l attribution des prix Mauriciennes d influence et du prix Pari pour l égalité qui seront remis lors du souper gala Mauriciennes d influence, le 15 mai prochain. Le conseil municipal n entend pas soumettre de candidature dans le cadre de cette activité. La Corporation de développement culturel de Trois-Rivières a tenu une journée d étude et d échanges sur la médiation culturelle en Mauricie et au Centre-du-Québec, le 5 mars dernier. Notre Municipalité n était pas représentée lors de l événement. Centraide Mauricie a tenu à remercier le conseil municipal de Saint-Barnabé pour l aide financière de 50 $ accordée dans le cadre de sa campagne annuelle de financement. Dans une lettre datée du 17 janvier dernier, l organisme Québec en Forme fait un rappel sur l objet de sa mission et ses activités et invite le conseil municipal à joindre le mouvement afin d améliorer la qualité de vie de nos jeunes citoyens. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

16 Le Centre d action bénévole de la MRC de Maskinongé invite les municipalités du territoire qu il représente à participer à l activité de la Semaine de l action bénévole 2014, dont le 40 e anniversaire sera souligné le dimanche 6 avril Notre Municipalité ne prendra pas part à cette activité. Offre de services de la firme d ingénieurs-conseils Inspec-sol inc., concernant l application de la nouvelle norme comptable appelée Passif au titre des sites contaminés. Le document sera conservé pour référence future s il y a lieu. Monsieur Benoit Paquin de Longueuil a fait parvenir une offre de services dans le but d occuper un emploi au Service des travaux publics. La Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) procède actuellement à la mise à jour de son répertoire des ressources disponibles auprès des municipalités. Le document a été remis au directeur du Service d incendie, monsieur Yvon Riopel, qui verra à en assurer le suivi. Le Forum Jeunesse Mauricie invite le conseil municipal à participer au Rassemblement jeunesse qui se tiendra le 28 mars prochain à Espace Shawinigan. Le conseil municipal n entend pas participer à cet événement. ===================== Le secrétaire-trésorier complète la présentation de la correspondance à 19 h 40. Tous les documents présentés demeurent disponibles pour consultation au bureau municipal, à l exception de ceux dont la diffusion pourrait être limitée en vertu de l application de certaines dispositions de la Loi sur l accès aux documents. _ Présentation et approbation des comptes : _ La première liste a trait aux dépôts salaires qui ont été émis au cours du mois février 2014, dont le paiement est autorisé en vertu des dispositions du règlement numéro , du 7 juillet 1997 : Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt Chabot Lynda $ Lemay Michel $ Bournival Michel $ Trudeau Julie $ St-Louis Geneviève $ Bournival Sylvie $ Roy Louis $ Gélinas Denis $ Sonia Gosselin $ Bournival Denis (17.71) $ Castonguay Guy $ Laroche Martin $ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

17 Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt Turcotte Denis $ Trépanier Tony $ Gagnon Randy $ Samson Stevie $ Déziel Jean-Yves $ Riopel Yvon $ Incendie Bertrand André $ Incendie Milette Martin $ Incendie Gélinas Jimmy $ Incendie Gélinas Yannick $ Incendie Houle Jimmy $ Incendie Bourassa Marc $ Incendie Castonguay Guy $ Incendie Duhaime Andrew $ Incendie Duhaime Allen $ Incendie Boisvert Francis $ Incendie Dupont# Denis $ Incendie Samson Stevie $ Incendie Gélinas Denis $ Sonia Gosselin $ Bournival Denis (17.71) $ Castonguay Guy $ Trépanier Tony $ Gagnon Randy $ Samson Stevie $ Déziel Jean-Yves $ Gélinas Jimmy $ Incendie Bourassa Marc $ Incendie Marcouiller Jonathan $ Incendie Duhaime Andrew $ Incendie Duhaime Allen $ Incendie Houle Samuel $ Incendie Gélinas Denis $ Sonia Gosselin $ Bournival Denis (17.71) $ Castonguay Guy $ Trépanier Tony $ Gagnon Randy $ Samson Stevie $ Déziel Jean-Yves $ Riopel Yvon $ Incendie Gélinas Jimmy $ Incendie Duhaime Allen $ Incendie Samson Stevie $ Incendie Gélinas Denis $ Sonia Gosselin $ Laroche Martin $ Trépanier Tony $ Gagnon Randy $ Samson Stevie $ Déziel Jean-Yves $ Gélinas Jimmy $ Incendie Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

18 Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt Bourassa Marc $ Incendie Duhaime Andrew $ Incendie Duhaime Allen $ Incendie Boisvert Francis $ Incendie Bellerive William $ Incendie Samson Stevie $ Incendie TOTAL $ La seconde concerne les chèques qui ont été émis entre le 4 février et le 10 mars 2014 en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 3 février 2014, ou en vertu des dispositions du règlement numéro Numéro chèque Bénéficiaire / Fournisseur Montant Matériaux Lavergne inc $ Hydro-Québec $ Sogetel inc $ Bell mobilité $ Telus $ Receveur Général du Canada $ Receveur Général du Canada $ Ministère du revenu du Québec $ Club social des pompiers $ Castonguay Guy $ Laroche Martin $ TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS $ La troisième et dernière liste à être soumise porte sur les comptes à payer au cours du mois de mars Numéro chèque Bénéficiaire / Fournisseur Montant Agritex St-Célestin inc $ Bellerive William $ Biolab $ Boisvert Francis $ Bourassa Marc $ Canadian Tire $ Cayer Serrurier enr $ Chambre de commerce $ Club Tech inc $ Coopérative agricole régionale $ La Croix Bleue $ CWA mécanique de procédé $ Dépanneur Steph $ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

19 Numéro chèque Bénéficiaire / Fournisseur Montant Desjardins Sécurité Financière $ Desrosiers Annie $ Distribution D.S.J. inc $ Dupont Denis $ Excavation Mario Bellefeuille enr $ Fédération Québécoise des municipalités $ Fédération de l'upa de la Mauricie $ Financière Banque Nationale inc $ Fonds de l'information foncière $ Gélinas Jimmy $ Gélinas Denis $ Groupe CLR inc $ Hydro-Québec $ Jocelyn Gélinas entrepreneur électricien $ John Meunier inc $ J. Sicard sport inc $ Lambert, Therrien, SENC $ Lemay Michel $ Le Nouvelliste $ Compteurs d'eau Lecomte ltée $ Louis Boucher excavation enr $ Marcouiller Jonathan $ Marché R.L. Diamond $ Matériaux Lavergne inc $ MRC de Maskinongé $ Microtec Sécuri-T $ OMH de Saint-Barnabé $ Pétroles Therrien inc $ PG Solutions inc $ Pomplo $ Les publications du Québec $ Receveur général du Canada $ Riopel Yvon $ Samson Stevie $ Samson Martial $ Serge Pichette entrepreneur électricien inc $ Services de cartes Desjardins $ Service Cité Propre inc $ Services techniques incendies Provincial $ Signoplus inc $ Société assurance automobile $ Energies Sonic RN SEC $ Syndicat régional des employés $ Systèmes bureautique SBM inc $ Tremblay, Bois, Mignault, Lemay - Avocats $ Trépanier Tony 5.15 $ Ville de Louiseville $ Wal-Mart Canada $ Wolseley Canada $ TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS $ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

20 Considérations préalables à l adoption des comptes : Madame la mairesse suppléante demande aux membres du conseil municipal s ils ont des commentaires à apporter ou des questions à poser à l égard des différentes listes de comptes qui leur ont été présentées, avant de les adopter. Aucun des comptes soumis ne fait l objet d interrogation. RÉSOLUTION NUMÉRO : Approbation des comptes : Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy il est résolu par les membres du conseil ce qui suit à savoir : Fonds des activités financières Que les déboursés suivants, qui ont été effectués entre le 4 février et le 10 mars 2014, soient approuvés : Dépôts salaires numéros à pour des salaires nets au montant de ,80 $. Chèques émis en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 3 février 2014, ou en vertu des dispositions du règlement numéro , incluant les chèques numéros à pour des déboursés totalisant la somme de ,16 $. Que les comptes à payer suivants soient approuvés et payés : Chèques numéros à pour des dépenses totalisant la somme de ,05 $. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour accepter la proposition de Financière Banque Nationale relativement au financement d un montant de $ relatif à l objet du règlement d emprunt numéro : Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

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