PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 10 mars 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, tenue ce lundi 10 mars 2014, entre 19 h 30 et 20 h 20, à la salle des délibérations de l hôtel de ville. En raison du congé de la semaine de relâche scolaire et conformément aux dispositions de la résolution numéro , du 2 décembre 2013 concernant le calendrier des séances du conseil municipal pour l année 2014, cette séance du mois de mars se tient le deuxième lundi de ce mois. Ouverture de la réunion et vérification du quorum : En l absence de monsieur le maire Michel Lemay, la séance est présidée par madame la mairesse suppléante Julie Trudeau, qui souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Outre madame Trudeau sont également présents : MM. Louis Roy, conseiller au siège numéro 1; Michel Bournival, conseiller au siège numéro 2; Mmes Lynda Chabot, conseillère au siège numéro 3; Geneviève St-Louis, conseillère au siège numéro 4; Outre monsieur Lemay, madame Sylvie Bournival, conseillère au siège numéro 6, est également absente. Monsieur Denis Gélinas, secrétaire-trésorier, assiste à la rencontre et fait fonction de secrétaire de la réunion. Madame la mairesse suppléante constate que le quorum nécessaire à la tenue de la réunion est correctement constitué et que les délibérations peuvent commencer. RÉSOLUTION NUMÉRO : Adoption de l ordre du jour : Madame la mairesse suppléante s assure que les membres du conseil ont pu prendre connaissance de l ordre du jour, qui leur a été livré avec les autres documents nécessaires à la réunion, vendredi le 7 mars dernier. Préalablement à la rencontre, les membres du conseil ont tenu une réunion de travail, lundi le 24 février dernier. Une rencontre a également eu lieu avant la présente séance, entre 18 h 30 et 19 h 30. Voici le texte de l ordre du jour : Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

2 Saint-Barnabé, 7 mars 2014 Madame, Monsieur, J ai le plaisir de vous convoquer à la prochaine séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé, qui se tiendra lundi le 10 mars prochain, à 19 h 30, à la salle des délibérations de l hôtel de ville. Conformément aux dispositions de la résolution numéro , relative au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2014, cette séance ordinaire se tient le deuxième lundi du mois de mars. Pour faite suite à la rencontre de travail que nous avons eue lundi le 24 février dernier, nous avons préparé le projet d ordre du jour suivant, que nous vous invitons à modifier si vous le juger opportun. ORDRE DU JOUR AFFAIRES COURANTES 1. Ouverture de la réunion et vérification du quorum ; 2. Présentation et adoption de l ordre du jour ; 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014; 4. Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 4 février et le 10 mars 2014 ; FINANCES 5. Présentation et approbation des comptes ; 6. Prise en considération des deux propositions reçues relativement au refinancement d un montant de $ relatif à l objet du règlement d emprunt numéro ; GESTION DU PERSONNEL 7. Engagement de la personne dont la candidature a été retenue pour occuper le poste de secrétaire commis comptable, à la suite du processus d embauche mené par le comité de sélection formé en vertu de la résolution numéro , du 3 février 2014 (volume 42, page 159); 8. Engagement à temps partiel de madame France Lemieux Jacob pour occuper un poste de personne responsable de la gestion documentaire à la Municipalité; Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

3 HYGIÈNE DU MILIEU 9. Prise en considération des soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres lancé en vertu de la résolution numéro , du 13 janvier 2014 (volume 42, page 119), pour la fourniture de services professionnels d ingénierie relativement à des travaux de reconstruction d un tronçon du réseau d aqueduc, d une longueur totale approximative de 750 mètres ainsi que des travaux de voirie sur l avenue de Saint-Thomas-de-Caxton; URBANISME, ZONAGE ET DÉVELOPPEMENT 10. Présentation pour adoption du premier projet de règlement numéro , constituant la troisième modification au règlement de zonage modifié de la municipalité; 11. Présentation d un avis de motion prévoyant l adoption du règlement numéro , constituant la troisième modification au règlement de zonage modifié de la municipalité; 12. Adoption d une résolution dans le but de fixer la date de la tenue de l assemblée publique de consultation relative à l adoption du règlement numéro , constituant la troisième modification au règlement de zonage modifié de la municipalité; LOISIRS ET CULTURE 13. Adoption d une résolution pour autoriser une demande de permis de vente de boissons alcooliques à l occasion des festivités de la Fête nationale, le 21 juin 2014; 14. Adoption d une résolution pour autoriser une demande de permis relatif aux détaillants en alimentation et les restaurateurs - catégorie événements spéciaux, pour la vente d aliments de restauration rapide à l occasion des festivités de la Fête nationale, le 21 juin 2014 ; AUTRES SUJETS 15. Sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil : a) b) c) 16. Questions diverses ; 17. Période de questions; 18. Clôture de la séance. Denis Gélinas Secrétaire-trésorier Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

4 Elle leur demande par la suite si des nouveaux sujets doivent être inscrits au point numéro 15 de l ordre du jour, sujet(s) apporté(s) par les membres du conseil. Il n y a aucune demande en ce sens de la part des membres du conseil à ce moment-ci de la réunion. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis il est résolu par ce conseil que l ordre du jour de cette séance ordinaire du 10 mars 2014 soit adopté et que le point numéro 16, questions diverses, demeure ouvert à d autres sujets qui pourraient intéresser ce conseil en cours de réunion. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 : La rédaction du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 3 février 2014 a été complétée. Le document a été mis électroniquement à la disposition des membres du conseil le 28 février dernier. Madame la mairesse suppléante demande aux membres du conseil s ils ont été en mesure de prendre connaissance de ce document et si celui-ci, qui est soumis pour adoption, est conforme aux délibérations tenues ainsi qu aux décisions qui ont été prises lors de cette réunion. Tous affirment en avoir pris connaissance et le reconnaissent tout à fait conforme. EN CONSÉQUENCE Sur proposition monsieur le conseiller Louis Roy, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil que le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2014 soit approuvé et signé par la mairesse suppléante et le secrétaire-trésorier sans aucun amendement. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

5 Présentation de la correspondance reçue au nom du conseil municipal entre le 4 février et le 10 mars 2014 : Le secrétaire-trésorier présente un résumé des principaux documents qui ont été reçus au nom du conseil municipal au cours du dernier mois. Cette présentation débute à 19 h 40. Documents transmis par des ministères et organismes du gouvernement du Québec : Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Programme PRECO Notre Municipalité a reçu l état de dépôt exécuté le 8 février dernier concernant le paiement d une partie de l aide financière accordée dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites d eau potable et d eaux usées (PRECO) à l égard des projets numéros et , qui ont permis le remplacement des conduites d aqueduc sur une longueur de mètres sur le boulevard Trudel (route 153), le 2 e Rang et le 2 e Rang Nord à Charette. Le paiement totalisait la somme de $; soit $ en capital et $ pour les intérêts, ce qui représente le quatrième versement de l aide financière totale de $ de la part du gouvernement du Québec à l égard des deux projets en question. L emprunt admissible effectué est de $ et a été réalisé le 15 mars 2011 au taux de 3,439%. Déclarations d intérêts pécuniaires Le directeur régional du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Pierre Robert, a accusé réception, en date du 17 février 2014, du relevé faisant état du dépôt par tous les membres du conseil municipal de leur déclaration d intérêts pécuniaires et ce, conformément aux dispositions applicables de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités. Ministère des Transports Exemption du dépôt de garantie Le chef des centres de services de la Mauricie au ministère des Transports, monsieur Daniel Leclerc, a accusé réception de la résolution numéro , adoptée le 3 février 2014, qui sert de dépôt de garantie à l égard des demandes de travaux n excédant pas $ et qui peuvent être réalisés par la Municipalité sur des routes et chemins dont la gestion d entretien incombe à ce ministère, pour la réfection de ses conduites d aqueduc et d égout. La lettre en question n exempte toutefois pas la Municipalité d obtenir l autorisation du ministère avant l exécution des travaux. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

6 Programme d aide à l entretien du réseau routier local reddition de comptes 2013 Le directeur régional du ministère des Transports, monsieur Carl Bélanger, a fait parvenir le formulaire requis pour la production de la reddition annuelle de comptes du Programme d aide à l entretien du réseau routier local, dans le cadre duquel notre Municipalité reçoit une aide financière annuelle de $. Lorsque le secrétaire-trésorier aura complété le formulaire en question, il le soumettra aux membres du conseil qui devront attester que les compensations distribuées pour l entretien courant et préventif des routes locales ont été utilisées conformément aux objectifs du Programme. Demande d accès à une route relevant du MTQ Monsieur Bélanger a également fait un rappel aux diverses municipalités de son territoire concernant l obligation de présenter une demande d accès à toute route relevant de son ministère lors de tout projet de développement résidentiel, commercial ou industriel. Dans sa lettre du 20 février dernier, monsieur Bélanger rappelle l ensemble de la procédure applicable en pareil cas ainsi que les étapes qui doivent être franchies pour l obtention du permis de voirie nécessaire à la réalisation de tout projet. Commission de l équité salariale Déclaration annuelle en matière d équité salariale La présidente de la Commission de l équité salariale, madame Marie Rinfret, rappelle dans une lettre datée du 1 er mars dernier que la date limite pour produire la déclaration annuelle en matière d équité salariale pour l année 2013 est le 1 er septembre prochain. Le nécessaire sera fait afin de se conformer à cette directive. Hydro-Québec Maîtrise de la végétation Le 27 janvier dernier, Hydro-Québec informait le conseil municipal à l effet que des travaux de maîtrise de la végétation devaient être effectués à différents endroits sur le territoire de la municipalité, à l intérieur des emprises de lignes de transport, pour une superficie totale de 0,4 hectare. Ces travaux, qui devaient être réalisés au cours des mois de février et mars, ont toutefois été reportés à la fin de l année 2014 ou au début de l année Société de l assurance automobile du Québec Préavis de vérification mécanique La Municipalité a reçu le préavis de vérification mécanique à l égard du véhicule citerne autopompe du Service d incendie. Cette vérification devra être effectuée d ici le 30 avril Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

7 Reçu le 27 février, copie du document a été préparée le même jour et remise au directeur du Service, monsieur Yvon Riopel, qui verra à faire le nécessaire afin de respecter cette directive dans le délai imparti. Documents transmis par des organismes municipaux ou autres : Municipalité régionale de comté de Maskinongé Les documents suivants ont été reçus de la part de la MRC de Maskinongé au cours du dernier mois : Rapport détaillé d activités de la Cour municipale de la MRC pour le mois de décembre 2013, incluant un chèque au montant 1 075,20 $ représentant les amendes perçues par la Cour pour cette période. Tableau explicatif illustrant la ventilation des sommes qui seront versées pour la région de la Mauricie par le biais du Pacte rural, dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité. Résumé du plan d action , dans le cadre du Plan de développement de la zone agricole et agroforestière (PDZAA) de la MRC de Maskinongé. Ce document a été remis aux participants qui ont pris part à la journée de priorisation des actions du PDZAA, tenue à Louiseville le 11 février dernier. Avis de jugement relatif au constat numéro , annulant l amende imposée à la Municipalité en vertu de son règlement numéro , du 3 mai 2012 concernant les systèmes d alarme. Cette annulation fait suite à l adoption de la résolution numéro , du 13 janvier 2014 (volume 42, page 99). Service d incendie Congrès 2014 RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour autoriser le directeur du Service d incendie à participer au prochain Congrès annuel de l Association des chefs en sécurité incendie du Québec : Monsieur Yvon Riopel, directeur du Service d incendie, demande l autorisation de participer au prochain Congrès annuel de l Association des chefs en Sécurité incendie du Québec, qui se tiendra à l hôtel Hilton Bonaventure, à Montréal, du 17 au 20 mai Dans une lettre qu il a adressée aux membres du conseil, il mentionne que le coût d inscription pour lui et son épouse totalise la somme de 620,87 $, taxes incluses, en plus des frais d hébergement, de transport et de subsistance. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

8 Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Lynda Chabot, il est résolu à l unanimité des membres de ce conseil ce qui suit, à savoir : Que monsieur Yvon Riopel, directeur du Service d incendie, soit et est autorisé à participer au prochain Congrès annuel de l Association des chefs en sécurité incendie du Québec, qui se tiendra à Montréal, en mai prochain. Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à faire parvenir un paiement d un montant suffisant à l Association des chefs en sécurité incendie du Québec, nécessaire à son inscription et à sa participation à ce congrès. Que monsieur Riopel pourra être accompagné de son épouse, mais toutes les dépenses et frais liés à la participation de cette dernière à ce congrès ainsi qu aux activités qui l entourent devront être assumées par eux. Que la Municipalité lui remboursera les frais de transport et de subsistance engagés par et pour lui, sur présentation des pièces justificatives, selon les barèmes prévus au règlement numéro , du 2 avril 2001 et son amendement du 11 janvier 2010 (règlement ), qui portent sur le remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil municipal et aux fonctionnaires municipaux, dont le secrétairetrésorier lui a déjà remis copie. Que conformément à l article 6.2 du susdit règlement, la Municipalité lui remboursera la totalité des frais de logement effectivement encourus, sur présentation des pièces justificatives. Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «sécurité publique», à l activité «protection contre l incendie», sous l objet «congrès et colloques» ( ). ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie Redistribution de la compensation pour la cueillette sélective Monsieur Richard Bacon, trésorier de de la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie, a fait parvenir un tableau illustrant les montants que recevront chacune des municipalités membres de la Régie, dans le cadre du Programme de redistribution de la compensation pour la collective sélective en Ainsi, notre Municipalité recevra un montant total de $ à l égard de cette compensation pour l année Ce montant est établi à partir des données compilées pour les années 2012, 2013 et 2014 en matière de collecte sélective des matières résiduelles. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

9 Municipalité d Yamachiche Réglementation d urbanisme Conformément aux dispositions de l article de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, la directrice générale et secrétairetrésorière de la Municipalité d Yamachiche, madame Linda Lafrenière, a fait parvenir une copie des règlements numéros 399 et 400, qui modifient le plan d urbanisme et le règlement de zonage en vigueur sur le territoire de cette municipalité. Municipalité de Saint-Étienne-des-Grès Résolution numéro Le conseil municipal de Saint-Étienne-des-Grès a fait parvenir copie de sa résolution numéro , adoptée lors de sa séance du 3 février dernier, relativement à l entente de partage des coûts pour le maintien du service de bibliothèque et l entretien des infrastructures de loisirs et de sports pour le secteur de Saint-Thomas-de-Caxton. Par cette résolution, la Municipalité de Saint-Étienne informe la nôtre ainsi que les différents intervenants au dossier, dont la Municipalité d Yamachiche, à l effet qu elle ne renouvellera pas à son échéance, le 30 septembre 2015, le bail de location qu elle détient avec la Caisse populaire de l ouest de la Mauricie pour local existant dans le centre de services de Saint-Thomas-de-Caxton, où loge la bibliothèque et ce, en raison de la décision de la Municipalité de Saint-Barnabé de ne pas participer financièrement au maintien de ce service ainsi qu à l entretien des infrastructures de loisirs et de sports pour ce secteur. Cette décision a été prise le 13 janvier 2014 par le conseil municipal de Saint-Barnabé, par sa résolution numéro (volume 42, page 123). RÉSOLUTION NUMÉRO : Nomination de la firme comptable Dessureault CPA et associés inc. à titre de vérificateur externe de la Municipalité : ATTENDU QUE la société Dessureault, Lemire, Désaulniers, Gélinas et Lanouette, s.e.n.c.r.l., comptables professionnels agréés, détenait, jusqu en 2013, le mandat d audit des états financiers de la Municipalité; ATTENDU QUE la Municipalité a été informée à l effet que la firme en question a cessé ses activités professionnelles, sous cette raison sociale, en janvier dernier; ATTENDU QUE monsieur Michel Dessureault, comptable professionnel agréé, autrefois associé à la firme susmentionnée, a fait part de son intention de poursuive ses activités professionnelles sous la raison sociale Dessureault CPA et associés inc.; que : ATTENDU QUE l article 966 du Code municipal du Québec prévoit Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

10 «SECTION I VÉRIFICATEUR EXTERNE 966. Le conseil doit nommer un vérificateur externe pour au plus trois exercices financiers. À la fin de son mandat, le vérificateur externe demeure en fonction jusqu'à ce qu'il soit remplacé ou nommé à nouveau. Le secrétaire-trésorier doit, si le vérificateur externe nommé pour un exercice n'est pas celui qui a été en fonction pour l'exercice précédent, indiquer au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire le nom du nouveau vérificateur externe le plus tôt possible après la nomination de ce dernier.» ATTENDU QUE le mandat de vérification relatif aux états financiers de l exercice financier 2013 devra sous peu être complété. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que le conseil municipal mandate la firme comptable Dessureault CPA et associés inc., dont la place d affaires est située au 160, rue des Forges, 3 e étage, Trois-Rivières (Québec) G9A 5H5, à titre de vérificateur externe de la Municipalité pour l exercice financier terminé le 31 décembre Que ce conseil demande au secrétaire-trésorier d informer le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire de cette nomination dans le meilleur délai. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Madame Lise Meunier et monsieur Gilles DeCicco Aqueduc du chemin de la Grande-Rivière Madame Lise Meunier et monsieur Gilles DeCicco, qui habitent au 170, chemin de la Grande-Rivière, ont déposé une pétition signée par 49 personnes qui résident sur le chemin de la Grande-Rivière, demandant le remplacement de la conduite d aqueduc actuelle en raison de problèmes fréquents de coloration de l eau distribuée dans ce secteur par le réseau d aqueduc de la municipalité. La requête en question est également accompagnée d une copie conforme de la lettre adressée au député de Maskinongé à l Assemblée nationale du Québec, monsieur Jean-Paul Diamond, demandant l attribution d une aide financière pour le remplacement de cette conduite. Copie de la requête sera acheminée à la direction des infrastructures du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire pour demander une modification au Plan d intervention de notre Municipalité en matière de travaux municipaux. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

11 La modification de ce plan est nécessaire et préalable à la présentation de toute demande d assistance financière. Cette conduite en fonte grise, d un diamètre de 100 millimètres, a été mise en place en 1970 et est colmatée d une épaisse couche de rouille à l intérieur; laquelle laisse se détacher des particules lors de fortes demandes en eau ou de bris de conduite. La firme d ingénieurs-conseils Pluritec travaille actuellement à la présentation d une demande de modification du Plan d intervention de notre Municipalité. Madame France Boucher Galia Communications Mise à jour du site Internet et mise en page du bulletin municipal l Éclaireur RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour mandater madame France Boucher, de la firme Galia Communications, pour le travail de mise à jour du site Internet de la Municipalité et de mise en page du bulletin municipal l Éclaireur : CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a procédé en 2013, dans le cadre d un Programme de création d emploi, à la création de son site Internet, lequel peut être consulté à l adresse ; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité publie périodiquement un bulletin municipal, appelé l Éclaireur, dont le nombre de parution varie d une année à l autre; CONSIDÉRANT QUE le personnel administratif de la Municipalité ne dispose pas du temps et des compétences nécessaires pour assurer la mise à jour du site Internet et la réalisation de la mise en page du bulletin municipal; CONSIDÉRANT QUE la parution du bulletin municipal pourrait se faire à raison de quatre (4) numéros par année, au début ou au autour du début de chacune des saisons; CONSIDÉRANT QUE madame France Boucher, propriétaire de la firme Galia Communications à Saint-Barnabé, a fait parvenir une offre de services pour la mise à jour du site Internet ainsi qu une autre pour le travail de mise en page du bulletin municipal, lesquelles sont datées du 6 février 2014 et portent les numéros 645-A et 645-B; CONSIDÉRANT QUE ce conseil est d avis qu il doit s adjoindre les services d une ressource externe s il désire assurer la pérennité du site Internet de la Municipalité et la parution périodique de son bulletin municipal; CONSIDÉRANT QUE ce conseil est d avis que les deux propositions de madame Boucher sont raisonnables et qu elles s inscrivent dans le cadre financier que la Municipalité entend consacrer à ce chapitre. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

12 EN CONSÉQUENCE Sur proposition de madame la conseillère Lynda Chabot, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante. Que le conseil municipal retient les services de madame France Boucher, de la firme Galia Communications, pour la réalisation du travail de mise à jour du site Internet de la Municipalité et le travail de mise en page du bulletin municipal l Éclaireur, le tout conformément aux propositions numéros 645-A et 645 B de cette entreprise, datées du 6 février 2014, lesquelles sont annexées à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Que ce conseil demande au secrétaire-trésorier de faire le nécessaire afin de communiquer toute l information requise à madame Boucher pour la réalisation de son mandat. Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «administration générale» à l activité «autres dépenses», sous l objet «publicité information» ( ). ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Caisse de l ouest de la Mauricie Centre de services de Saint-Barnabé Le 24 février dernier, les membres du conseil municipal ont rencontré monsieur Jacques Duranleau ainsi que madame Marie- Christine Hudon, respectivement directeur et directrice au développement durable de la Caisse populaire de l ouest de la Mauricie concernant l avenir du centre de services de Saint-Barnabé appartenant à cette institution financière. Cette rencontre avait été initiée par les dirigeants de la caisse populaire. Lors de la rencontre, les autorités de la caisse populaire ont fait part de leur intérêt à céder à la Municipalité, pour un montant de $ le centre de services en question et d y louer un local pour une période de cinq (5) ans, au prix d un loyer total de $, payable en un seul versement. À la demande du conseil municipal, madame Hudon a fait parvenir certaines données financières concernant les coûts d exploitation du bâtiment situé au 780, rue Saint-Joseph. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

13 Puisque les membres du conseil ne sont pas tous présents à la présente séance et que certaines informations semblent manquantes, le sujet fera l objet de discussions lors d une prochaine séance du conseil municipal. Société canadienne de la sclérose en plaques _ RÉSOLUTION NUMÉRO : Autorisation pour sollicitation accordée à la Société canadienne de la sclérose en plaques à l occasion de sa campagne annuelle de souscription 2014 : _ CONSIDÉRANT QUE la Société canadienne de la sclérose en plaques section Mauricie a présenté une demande au conseil municipal de la Paroisse de Saint-Barnabé dans le but de l autoriser à solliciter les gens de la municipalité, à l'occasion de sa campagne de financement 2014; CONSIDÉRANT les articles 3 et 5 du règlement numéro actuellement en vigueur, adopté le 6 avril 2010 : ARTICLE 3 «Permis» Il est interdit de colporter sans permis. ARTICLE 5 «Coûts» Pour obtenir un permis de colporteur, une personne doit débourser le montant de deux cents dollars (200 $) pour sa délivrance. Le permis est sans frais pour toute personne qui sollicite un don dans un objectif charitable ou qui donne des publications, brochures et livres à caractère moral ou religieux ou pour tout étudiant. CONSIDÉRANT QU'en vertu du susdit article le permis doit être émis gratuitement. EN CONSÉQUENCE Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par madame la conseillère Geneviève St-Louis, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que l'officier responsable de l'émission des permis en vertu du règlement numéro soit et est autorisé à émettre un permis de colportage en faveur de l organisme mentionné au préambule de la présente résolution, organisme sans but lucratif, afin de permettre aux personnes qu'il entend désigner à colporter à l'occasion de sa campagne annuelle de financement Que ledit permis sera gratuit et émis pour la durée nécessaire à la campagne de financement en question. ========================= Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

14 Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Fédération de l Union des producteurs agricoles de la Mauricie Journée arbres et arbustes en milieu agricole RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour autoriser la participation de monsieur le conseiller Louis Roy à la journée arbres et arbustes en milieu agricole : Le 21 mars prochain, la Fédération de l Union des producteurs agricoles de la Mauricie tiendra une rencontre d information intitulée «Journée arbres et arbustes en milieu agricole». Divers sujets y seront traités et monsieur le conseiller Louis Roy a fait part de son intérêt à y participer. Le coût de participation est fixé à 25,00 $ et inclut le repas du midi. Sur proposition de madame la conseillère Geneviève St-Louis, appuyée par monsieur le conseiller Michel Bournival, il est résolu par ce conseil ce qui suit, à savoir : Que ce conseil autorise monsieur le conseiller Louis Roy à participer à la rencontre d information décrite précédemment, laquelle se tiendra le 21 mars prochain au restaurant Théo de Trois-Rivières. Que le secrétaire-trésorier soit et est autorisé à émettre le chèque nécessaire au paiement des frais d inscription à cette journée. Que cette dépense sera payée par les activités financières courantes de la Municipalité, à la fonction «administration générale», à l activité «conseil municipal» sous l objet «congrès et colloques» ( ). ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

15 Divers organismes Les autres documents reçus au cours du dernier mois sont : Le Réseau Biblio du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie tiendra une soirée d information pour les nouveaux membres, jeudi le 27 mars prochain à Trois-Rivières. Une copie du document sera préparée et remise à madame la conseillère Sylvie Bournival, nouvelle conseillère municipale répondante pour la Municipalité. La Fédération canadienne des municipalités invite la nôtre à joindre ses rangs. Les coûts d adhésion sont fixés à 291,29 $ pour l année Le conseil municipal n entend pas donner suite à cette demande, puisque notre Municipalité est déjà membre de la Fédération québécoise des municipalités. Le Club de patinage artistique les Perce-Neige de Saint-Boniface demande le paiement d un montant de 80 $ pour couvrir les frais de participation de deux jeunes de notre municipalité qui participent aux activités de ce club de patinage. Le conseil municipal n entend pas donner suite à cette demande, puisque la contribution demandée résulte d un choix personnel de ceux et celles qui choisissent de pratiquer une activité autre que celles offertes par la Municipalité. Le Carrefour jeunesse-emploi de la MRC de Maskinongé invite la Municipalité à déléguer un représentant lors du gala «La relève d aujourd hui, la force d ici», qui se tiendra au restaurant la Porte de la Mauricie, le 27 mars prochain. Notre Municipalité ne sera pas représentée lors de cet événement. La Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie lance un appel pour la mise en candidature en vue de l attribution des prix Mauriciennes d influence et du prix Pari pour l égalité qui seront remis lors du souper gala Mauriciennes d influence, le 15 mai prochain. Le conseil municipal n entend pas soumettre de candidature dans le cadre de cette activité. La Corporation de développement culturel de Trois-Rivières a tenu une journée d étude et d échanges sur la médiation culturelle en Mauricie et au Centre-du-Québec, le 5 mars dernier. Notre Municipalité n était pas représentée lors de l événement. Centraide Mauricie a tenu à remercier le conseil municipal de Saint-Barnabé pour l aide financière de 50 $ accordée dans le cadre de sa campagne annuelle de financement. Dans une lettre datée du 17 janvier dernier, l organisme Québec en Forme fait un rappel sur l objet de sa mission et ses activités et invite le conseil municipal à joindre le mouvement afin d améliorer la qualité de vie de nos jeunes citoyens. Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

16 Le Centre d action bénévole de la MRC de Maskinongé invite les municipalités du territoire qu il représente à participer à l activité de la Semaine de l action bénévole 2014, dont le 40 e anniversaire sera souligné le dimanche 6 avril Notre Municipalité ne prendra pas part à cette activité. Offre de services de la firme d ingénieurs-conseils Inspec-sol inc., concernant l application de la nouvelle norme comptable appelée Passif au titre des sites contaminés. Le document sera conservé pour référence future s il y a lieu. Monsieur Benoit Paquin de Longueuil a fait parvenir une offre de services dans le but d occuper un emploi au Service des travaux publics. La Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU) procède actuellement à la mise à jour de son répertoire des ressources disponibles auprès des municipalités. Le document a été remis au directeur du Service d incendie, monsieur Yvon Riopel, qui verra à en assurer le suivi. Le Forum Jeunesse Mauricie invite le conseil municipal à participer au Rassemblement jeunesse qui se tiendra le 28 mars prochain à Espace Shawinigan. Le conseil municipal n entend pas participer à cet événement. ===================== Le secrétaire-trésorier complète la présentation de la correspondance à 19 h 40. Tous les documents présentés demeurent disponibles pour consultation au bureau municipal, à l exception de ceux dont la diffusion pourrait être limitée en vertu de l application de certaines dispositions de la Loi sur l accès aux documents. _ Présentation et approbation des comptes : _ La première liste a trait aux dépôts salaires qui ont été émis au cours du mois février 2014, dont le paiement est autorisé en vertu des dispositions du règlement numéro , du 7 juillet 1997 : Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt Chabot Lynda $ Lemay Michel $ Bournival Michel $ Trudeau Julie $ St-Louis Geneviève $ Bournival Sylvie $ Roy Louis $ Gélinas Denis $ Sonia Gosselin $ Bournival Denis (17.71) $ Castonguay Guy $ Laroche Martin $ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

17 Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt Turcotte Denis $ Trépanier Tony $ Gagnon Randy $ Samson Stevie $ Déziel Jean-Yves $ Riopel Yvon $ Incendie Bertrand André $ Incendie Milette Martin $ Incendie Gélinas Jimmy $ Incendie Gélinas Yannick $ Incendie Houle Jimmy $ Incendie Bourassa Marc $ Incendie Castonguay Guy $ Incendie Duhaime Andrew $ Incendie Duhaime Allen $ Incendie Boisvert Francis $ Incendie Dupont# Denis $ Incendie Samson Stevie $ Incendie Gélinas Denis $ Sonia Gosselin $ Bournival Denis (17.71) $ Castonguay Guy $ Trépanier Tony $ Gagnon Randy $ Samson Stevie $ Déziel Jean-Yves $ Gélinas Jimmy $ Incendie Bourassa Marc $ Incendie Marcouiller Jonathan $ Incendie Duhaime Andrew $ Incendie Duhaime Allen $ Incendie Houle Samuel $ Incendie Gélinas Denis $ Sonia Gosselin $ Bournival Denis (17.71) $ Castonguay Guy $ Trépanier Tony $ Gagnon Randy $ Samson Stevie $ Déziel Jean-Yves $ Riopel Yvon $ Incendie Gélinas Jimmy $ Incendie Duhaime Allen $ Incendie Samson Stevie $ Incendie Gélinas Denis $ Sonia Gosselin $ Laroche Martin $ Trépanier Tony $ Gagnon Randy $ Samson Stevie $ Déziel Jean-Yves $ Gélinas Jimmy $ Incendie Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

18 Numéro Chèque/ Dépôt Nom de l'employé (e) Salaire net Date du dépôt Bourassa Marc $ Incendie Duhaime Andrew $ Incendie Duhaime Allen $ Incendie Boisvert Francis $ Incendie Bellerive William $ Incendie Samson Stevie $ Incendie TOTAL $ La seconde concerne les chèques qui ont été émis entre le 4 février et le 10 mars 2014 en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 3 février 2014, ou en vertu des dispositions du règlement numéro Numéro chèque Bénéficiaire / Fournisseur Montant Matériaux Lavergne inc $ Hydro-Québec $ Sogetel inc $ Bell mobilité $ Telus $ Receveur Général du Canada $ Receveur Général du Canada $ Ministère du revenu du Québec $ Club social des pompiers $ Castonguay Guy $ Laroche Martin $ TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS $ La troisième et dernière liste à être soumise porte sur les comptes à payer au cours du mois de mars Numéro chèque Bénéficiaire / Fournisseur Montant Agritex St-Célestin inc $ Bellerive William $ Biolab $ Boisvert Francis $ Bourassa Marc $ Canadian Tire $ Cayer Serrurier enr $ Chambre de commerce $ Club Tech inc $ Coopérative agricole régionale $ La Croix Bleue $ CWA mécanique de procédé $ Dépanneur Steph $ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

19 Numéro chèque Bénéficiaire / Fournisseur Montant Desjardins Sécurité Financière $ Desrosiers Annie $ Distribution D.S.J. inc $ Dupont Denis $ Excavation Mario Bellefeuille enr $ Fédération Québécoise des municipalités $ Fédération de l'upa de la Mauricie $ Financière Banque Nationale inc $ Fonds de l'information foncière $ Gélinas Jimmy $ Gélinas Denis $ Groupe CLR inc $ Hydro-Québec $ Jocelyn Gélinas entrepreneur électricien $ John Meunier inc $ J. Sicard sport inc $ Lambert, Therrien, SENC $ Lemay Michel $ Le Nouvelliste $ Compteurs d'eau Lecomte ltée $ Louis Boucher excavation enr $ Marcouiller Jonathan $ Marché R.L. Diamond $ Matériaux Lavergne inc $ MRC de Maskinongé $ Microtec Sécuri-T $ OMH de Saint-Barnabé $ Pétroles Therrien inc $ PG Solutions inc $ Pomplo $ Les publications du Québec $ Receveur général du Canada $ Riopel Yvon $ Samson Stevie $ Samson Martial $ Serge Pichette entrepreneur électricien inc $ Services de cartes Desjardins $ Service Cité Propre inc $ Services techniques incendies Provincial $ Signoplus inc $ Société assurance automobile $ Energies Sonic RN SEC $ Syndicat régional des employés $ Systèmes bureautique SBM inc $ Tremblay, Bois, Mignault, Lemay - Avocats $ Trépanier Tony 5.15 $ Ville de Louiseville $ Wal-Mart Canada $ Wolseley Canada $ TOTAL DES CHÈQUES ÉMIS $ Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

20 Considérations préalables à l adoption des comptes : Madame la mairesse suppléante demande aux membres du conseil municipal s ils ont des commentaires à apporter ou des questions à poser à l égard des différentes listes de comptes qui leur ont été présentées, avant de les adopter. Aucun des comptes soumis ne fait l objet d interrogation. RÉSOLUTION NUMÉRO : Approbation des comptes : Sur proposition de monsieur le conseiller Michel Bournival, appuyée par monsieur le conseiller Louis Roy il est résolu par les membres du conseil ce qui suit à savoir : Fonds des activités financières Que les déboursés suivants, qui ont été effectués entre le 4 février et le 10 mars 2014, soient approuvés : Dépôts salaires numéros à pour des salaires nets au montant de ,80 $. Chèques émis en vertu de résolutions adoptées le ou avant le 3 février 2014, ou en vertu des dispositions du règlement numéro , incluant les chèques numéros à pour des déboursés totalisant la somme de ,16 $. Que les comptes à payer suivants soient approuvés et payés : Chèques numéros à pour des dépenses totalisant la somme de ,05 $. ========================= Conformément à l article 164 du Code municipal, madame la ADOPTÉ À L UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO : Pour accepter la proposition de Financière Banque Nationale relativement au financement d un montant de $ relatif à l objet du règlement d emprunt numéro : Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2014 volume

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi, 19 septembre 2011 Procès-verbal d une séance extraordinaire du conseil municipal de

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-BARNABÉ Lundi 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANTOINE-DE-TILLY 2 février 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 2 février 2015, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. 1.

Plus en détail

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes :

Cette séance est convoquée par monsieur André Garant, maire, pour les fins suivantes : PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MASKINONGÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉLIE-DE-CAXTON Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Saint-Élie-de-Caxton, tenue le 17 février 2010, à 20h00 au Centre

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À dix-neuf heures, ce neuvième jour du mois de mars de l'an deux mille quinze, le conseil municipal tient l'assemblée

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014

PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON. Séance ordinaire du 8 septembre 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC NOUVELLE-BEAUCE MUNICIPALITÉ DE FRAMPTON Séance ordinaire du 8 septembre 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Frampton, tenue le lundi 8 septembre

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 2 mars 2015 -2875- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 2 mars 2015 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2013 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU VILLE DE GRACEFIELD LE 9 JUIN 2014 Séance ordinaire des membres du conseil tenue au Centre récréatif et communautaire à 19 heures sous la présidence

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 38 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour

2013-11-165 Lecture et adoption de l ordre du jour Province de Québec Municipalité du Canton de Ham-Nord Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 12 novembre 2013, à la salle du Conseil, située au 287, 1 re Avenue à Ham-Nord,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry

MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC. A cette assemblée sont présents les conseillers : Est absente la conseillère : Madame Micheline Aubry MUNICIPALITÉ DE VENISE-EN-QUÉBEC À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Venise-en-Québec tenue à l Hôtel de Ville de Venise-en-Québec, lundi 2 décembre 2013 à 20h00 conformément aux dispositions

Plus en détail

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION.

LA SÉANCE DÉBUTE EN L ABSENCE DU MAIRE, MONSIEUR MICHEL PLOURDE, LEQUEL A AVISÉ LE CONSEIL QU IL SERAIT EN RETARD À LA RÉUNION. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DANVILLE PROCÈS-VERBAL d un ajournement d une séance ordinaire des membres du conseil de la Ville de Danville, tenue le 19 Février 2014 à 19h00, à la salle du conseil sise au

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions

3.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 août 2013; 6. Rapports des Comités et Commissions PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Richelieu, tenue le 3 septembre 2013, à 20 h, à la salle des assemblées du conseil au 200, boulevard Richelieu, à Richelieu, à laquelle étaient

Plus en détail

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller

Diane Beaulieu Désy, conseillère Johanne Guimond, conseillère Gilbert Lemelin, conseiller Régis Lemay, conseiller Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly, tenue le 4 avril 2011, à 20 h, au centre communautaire, 945, rue de l Église, Saint-Antoine-de-Tilly. Le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC

PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC PROVINCE DE QUÉBEC MRC MÉKINAC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE ST-ROCH-DE-MÉKINAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de la Paroisse de St-Rochde-Mékinac tenue à la salle

Plus en détail

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1340. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 1 juin

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE. Monsieur le conseiller, Christian Tessier est absent. OUVERTURE DE LA SÉANCE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF MUNICIPALITÉ DE SAINT-THURIBE PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Thuribe tenue le 11février 2013 à 20h00 à la salle municipale

Plus en détail

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général

M. Michel Patry, Président M. Réjean Lamontagne, Administrateur M. Michel Turner, Administrateur M. Jean-François Carrier, Directeur général PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve à Lévis, le jeudi vingt-six (26) février deux mille quinze à 19h30. SONT PRÉSENTS : SONT ABSENTS

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Roger Martel, Conseiller au poste numéro 2 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

La Ville de La Malbaie

La Ville de La Malbaie CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX La Ville de La Malbaie AVIS DE CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, rang Sainte-Mathilde, La Malbaie, G5A 2G1

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 3 mai 2011 à 19 h 30 à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON. Assiste également M. Dany Dallaire, directeur général PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal d une session spéciale du conseil municipal de Saint-Gédéon tenue le mercredi 19 décembre 2012 à la salle du conseil à

Plus en détail

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Quatorze (14) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 6 octobre 2014 à 19 h 30 au 33, rue du

Plus en détail

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie

Sont présents : MM. Richard Préfontaine Pascal Morneau Dany Bossé Gilles A. Michaud Anik Corminboeuf Hervé Voyer Michel Lavoie Province de Québec Municipalité de Kamouraska Comté de Kamouraska Le 3 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Kamouraska tenue le lundi, 3 février 2014 à 20

Plus en détail

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009)

185-11-2009 1.0 LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RÉSOLUTION 185-11-2009) CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-AURÉLIE COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil municipal de Sainte-Aurélie, tenue le 9 novembre 2009, à 19 h, au 149, Chemin

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau.

Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Province de Québec Municipalité St-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de St-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures ce lundi 05 mai 2008 à la salle municipale au 10 rue Nadeau. Le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 494 e séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 8 septembre 2015,

Plus en détail

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour

Était absent : Monsieur Jean-Pierre Arpin (abs. motivée) 11.1 Ouverture de la séance. 11.2 Lecture et adoption de l'ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-LOUIS 2015/11/02 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Louis, tenue à l école de Saint-Louis, le lundi, 2 novembre 2015, à

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 215-1

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 215-1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE THÉRÈSE-DE BLAINVILLE VILLE DE LORRAINE RÈGLEMENT 215-1 DÉCRÉTANT UNE POLITIQUE CONCERNANT LES PERMIS DE TOURNAGE ET DE RÉALISATION DE PHOTOGRAPHIES COMMERCIALES SUR

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE VAL-ALAIN. Comté de Lotbinière LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL est tenue à l heure et au lieu des sessions, lundi le 9 janvier 2012 à 19h30 Sont présents/es : M. Daniel Turcotte Mme Manon Olivier Mme Marie-Claude Lemieux M.

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire

Règlement n o 552-07. Règles de contrôle et suivi budgétaire Règlement n o 552-07 Règles de contrôle et suivi budgétaire Adopté le : 1 er octobre 2007 Amendé le : 14-04-2008 par règl. n o 552-1-08 08-03-2010 par règl. n o 552-2-10 11-01-2011 par règl. n o 552-3-10

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière.

Est également présente; Thérèse Lemay, directrice générale et secrétairetrésorière. Province de Québec Municipalité de la Paroisse des Saints-Martyrs-Canadiens Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal, de Saints- Martyrs-Canadiens tenue le lundi, 9 janvier 2012, à 19h00

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 25 MAI 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 25 mai 2015, à 13 h 30, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014.

~ 1487 ~ 7802-12-2014 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de l assemblée régulière du 3 novembre 2014. ~ 1487 ~ PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 1 er décembre 2014, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire

Plus en détail

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de, tenue le lundi 14 mars 2011 à 20h00, au lieu habituel des sessions du dit Conseil. PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard SÉANCE

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 18 novembre 2013 0405 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à la salle du conseil située au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

S E S S I O N R É G U L I È R E D U 1 4 J U I L L E T 2014

S E S S I O N R É G U L I È R E D U 1 4 J U I L L E T 2014 PRÉSENCES Monsieur Gaétan Morin Maire Monsieur Réal Payette Siège #1 Monsieur Gilles Arbour Siège #2 Madame Carolle Picard Siège #3 Madame Shany Leblanc Siège #5 Monsieur Marcel Thériault Siège #6 Absence

Plus en détail

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ

218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le lundi, 18 août 2014, à 14 h, à la salle du conseil située au 105, avenue Saint-Laurent

Plus en détail

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5

Monsieur Michel Guy, conseiller siège no.5 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets

Province de Québec Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Pierre-les- Becquets, tenue le 3 février 2015 à 19 heures 30 à la Mairie située au 110, rue des Loisirs à Saint-Pierre-les-Becquets. Sont

Plus en détail

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum.

233-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM. Le président d assemblée ouvre la séance et constate le quorum. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 6 juillet 2015 au lieu ordinaire des séances au centre administratif,

Plus en détail

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Tous formants quorum sous la présidence de monsieur Gilles Nadeau, maire. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents.

Le directeur général, la greffière et le trésorier sont présents. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 16 décembre 2002 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 16 décembre 2002 à 20 h 30 dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire.

PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT. Absent : Monsieur Germain Robichaud maire. PROVINCE DE QUEBEC MRC DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT Réunion extraordinaire du Conseil de cette municipalité, tenue au Centre municipal, 14, rue des Loisirs, le 26 septembre 2011, à 20h05 à laquelle

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska MRC d Arthabaska Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le mardi 2 septembre 2014 à 20h00, à la salle du Conseil située au 44, rue Landry,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 4 JUILLET 2011 À 20h00 ET À

Plus en détail

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction

Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction FÉVRIER 2012 Province de Québec Comté de Beauce Municipalité de Tring-Jonction La session ordinaire du Conseil de la Municipalité de Tring-Jonction pour le mois de février deux mil douze est tenue au lieu

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012

Municipalité de Saint-René-de-Matane. Procès-verbal Séance ordinaire du 4 juin 2012 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-René-de-Matane PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-René-de-Matane, tenue le lundi 4 juin 2012 à 19 h 30,

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 avril 2014,

Plus en détail

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 7. Affaires commencées :

1. Ouverture de la séance; 2. Vérification des présences; 3. Lecture et adoption de l ordre du jour; 7. Affaires commencées : 2015-08-03 Séance ordinaire 3 août 2015 Séance ordinaire du conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 3 août 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron, les conseillers

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée.

Ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée. Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Christophe d Arthabaska, tenue le 12 janvier 2015 à 19h30 au Centre Administratif, sous la présidence du

Plus en détail

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier

Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, mardi le 8 septembre

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 264 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 9 MAI 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE... 265 2. 2011 05 116 RENONCEMENT À L AVIS DE CONVOCATION... 265 3. 2011 05 117 ACCEPTATION DE L ORDRE

Plus en détail

Séance du 14 juin 2010

Séance du 14 juin 2010 Séance du 14 juin 2010 A une séance ordinaire du Conseil de cette municipalité tenue à la salle du Conseil, lundi, le 14 juin 2010, à 20h00. Sont présents: M. Éric Duhamel, M. Yves Durand, Mme Fleure Catafard,

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC. Régis Martin, secrétaire-trésorier était aussi présent 15.02.20 ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR

PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC. Régis Martin, secrétaire-trésorier était aussi présent 15.02.20 ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITE DE STE-JEANNE-D ARC Le 02 février 2015 avait lieu une réunion ordinaire du conseil municipal tenue à 20h00 au Centre municipal. Étaient présents et formaient quorum sous

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Lise Bachand et Vincent Perron Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 3 juin 2014, à 20 h, à la salle du

Plus en détail

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion.

La directrice générale, madame Cynthia Bossé agit à titre de secrétaire du conseil. L assemblée débute à 20 heures par un moment de réflexion. PROCÈS-VERBAL Province de Québec MRC d Acton Municipalité d Upton Session régulière du conseil de la Municipalité d Upton tenue le mardi 1 er février 2011 à 20 h 00 à la salle des sessions du Conseil municipal

Plus en détail

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES

LOTS PROPRIÉTAIRE COMMENTAIRES MUNICIPALITE DE MANSFIELD ET PONTEFRACT. PROVINCE DE QUEBEC. A une session régulière du conseil de la Municipalité de Mansfield et Pontefract tenue le 5 février 2014 et à laquelle sont présents son honneur

Plus en détail

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte.

Après avoir dûment constaté le quorum, M. Mario Racette, maire, déclare la présente séance ouverte. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE MONTCALM MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Roch-Ouest tenue le mardi 11 août 2015 à l endroit désigné par

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD COMTÉ DE MONTMAGNY-L'ISLET Séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Cyrille-de-Lessard, comté de Montmagny-L'Islet, convoquée par AVIS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question).

Une première période de questions réservée au public débute à 19 h 02 et prend fin immédiatement (aucune question). CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue mardi le troisième (3 e ) jour du mois de septembre

Plus en détail

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5

S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Province de Québec MRC Lac-Saint-Jean-Est Municipalité d Hébertville-Station S É A N C E O R D I N A I R E D U 2 0 A V R I L 2 0 1 5 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE

MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-AMBROISE-DE-KILDARE 850 rue Principale St-Ambroise-de-Kildare J0K 1C0 Tél : (450) 755-4782 Fax : (450) 755-4784 Courriel :info@saintambroise.ca Province de Québec Municipalité

Plus en détail

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Province de Québec Municipalité Régionale de Comté des Sources Municipalité de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil Municipal, tenue le jeudi, 10

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015

ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 ORDRE DU JOUR DU 2 MARS 2015 1. Prière 2. Ordre du jour 3. Approbation des procès-verbaux du mois de février 2015 4. Approbation de la liste des comptes fournisseurs 5. Lecture de la correspondance Le

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 425 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 6 février 2012,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 439 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 5 septembre 2012,

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00.

Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la séance à 19 h 00. Province de Québec Municipalité de Chartierville Lundi 4 février 2013 Séance régulière du conseil municipal tenue au centre communautaire. 1. Ouverture de la séance : Le maire Jean Bellehumeur ouvre la

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 2 DÉCEMBRE en la salle du conseil, le lundi

Plus en détail

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents.

Madame Déborah Bélanger, mairesse, et Monsieur Normand Girouard, conseiller, sont absents. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de la séance d ajournement du Conseil municipal, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi le 27 mars 2006, à 19h30.

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 9 MAI 2011 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 9 mai 2011, à l édifice municipal, à compter de 19h30.

Plus en détail

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal.

Monsieur Stéphane Robidas a motivé son absence. Le tout formant quorum conformément aux dispositions du Code Municipal. PROVINCE DE QUÉBEC MRC LE VAL-SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE VAL-JOLI Procès-verbal des délibérations de la séance régulière du conseil de Val-Joli, tenue au lieu habituel au 500, route 249 à Val-Joli,

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0420 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 45, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012;

RÈGLEMENT NUMÉRO 575. ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 21 février 2012; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 569 DÉLÉGUANT À CERTAINS FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DES POUVOIRS RELATIFS AUX DÉPENSES, CONTRATS,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE

EN CONSÉQUENCE, Le préambule fait partie intégrante de la présente politique. CRÉDIT COMPENSATOIRE POLITIQUE ÉTABLISSANT LES CRITÈRES DU CRÉDIT COMPENSATOIRE AUX PROPRIÉTAIRES D IMMEUBLES SITUÉS DANS LE PARC INDUSTRIEL RÉGIONAL ET ACQUIS DE LA MRC DE MASKINONGÉ QUI AGIT À TITRE DE RÉGIE EN VERTU DE

Plus en détail

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert

Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau.

Sont également présentes mesdames Johanne Hébert, directrice générale et Denyse Jeanneau. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE HUNTINGDON Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil de la Ville de Huntingdon du jeudi 20 décembre 2012 à 19h30, en la salle du Conseil sise au 23 de la rue King,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance extraordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, 25 MARS tenue en la salle du conseil, le mardi

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015

Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Province de Québec Municipalité de Saint-Elzéar Le 12 janvier 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 12 janvier 2015 à 19 h 30 à la salle du

Plus en détail