Professionnels du traitement de surfaces

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1 Professionnels du traitement de surfaces adoptez une attitude pro-environnementale

2 S engager pour améliorer l environnement Professionnels des traitements de surfaces, vous exercez vos activités dans un cadre réglementaire en évolution constante et de plus en plus exigeant. Elle vous conduit à une réflexion régulière sur les moyens de fiabiliser et d améliorer la gestion de l épuration sur votre site. Offrir à vos partenaires les meilleures prestations possibles, dans un cadre respectueux de l environnement. Une démarche valorisante, gage de votre professionnalisme. Sur le bassin Seine-Normandie : Près de 600 ateliers exercent une activité de traitement de surfaces 30% des ateliers sont en rejet zéro sur site 50% des dispositifs d épuration ont plus de 15 ans 80% des refontes de stations financées par l Agence sont des solutions rejet zéro sur site Les métaux toxiques émis par l activité de traitements de surfaces représentent une part significative des flux totaux rejetés par l industrie : Cadmium : 15% Plomb : 15% Nickel : 45% Chrome : 20% Zinc : 25% Cuivre : 15% En respectant la logique économique de vos activités, l Agence de l eau, Etablissement public, vous aide à mettre en oeuvre une politique environnementale débattue et votée par vos pairs au sein d un «Comité de bassin». Créé par la loi sur l eau de 1964, le Comité de bassin, «parlement de l eau», réunit des représentants des industries, des collectivités, de l Etat Parmi ses missions, le Comité s attache à favoriser les investissements pour la protection de l eau et de la santé. Soucieux de l environnement mais aussi professionnels responsables, avec l Agence de l eau Seine-Normandie, devenez acteur engagé de la protection de l eau.

3 l Agence de l eau vous aide à traiter vos rejets Le 9 èmes programme ( ) prévoit des financements modulés en fonction de la nature et de l efficacité des projets, de la situation géographique de l entreprise et de son statut (TPE, PME, groupe). les aides Etudes : étude diagnostique avant travaux, étude d impact, essais pilotes de traitement des effluents, diagnostic de la pollution des sols et des eaux souterraines > 50% de subvention, + 10% pour PME, + 20 % pour TPE Technologies propres : comprend la mise en œuvre de procédés de fabrication moins polluants, la substitution de produits, la valorisation matière, le recyclage : augmentation de la durée de vie des bains, substitution des produits toxiques (cyanure, chrome hexavalent, solvants chlorés ) > 40 % de subvention, + 10% pour PME et 30% d avance* Pour les TPE : 70% de subvention sans avance Exemple : Si une PME présente un projet éligible dont le montant retenu est de , l Agence lui accordera une subvention de (50%) et une avance de (30%) Traitements des rejets : dispositifs physicochimiques, évaporateurs, techniques membranaires, résines échangeuses d ions, matériel d auto surveillance, stockage d effluents concentrés pour envoi en centre autorisé > 15 à 20% de subvention + 10% pour PME, + 20 % pour TPE Les définitions des petites et moyennes entreprises (PME/ PMI) et des très petites entreprises (TPE) sont celles résultant des textes communautaires. PME/PMI : employant moins de 250 personnes et dont : - soit le chiffre d affaires annuel n excède pas 50 millions d euros, - soit le total du bilan annuel n excède pas 43 millions d euros, qui respectent de plus un critère d indépendance, tel que défini dans la recommandation 96/280/CE de la Commission du 3/04/1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises (J.O. L 107 du 30/04/1996). TPE : employant moins de 10 personnes et dont : - soit le total du bilan annuel n excède pas 2 millions d euros, - soit le chiffre d affaires annuel n excède pas 2 millions d euros, et qui respectent les mêmes critères d indépendance que celles définies pour la définition des PME. et 30 à 50% d avance* Exemple : Si une PME située en zone 3, présente un projet éligible dont le montant retenu est de , l Agence lui accordera une subvention de (30%) et une avance de (50%) Fiabilisation de dispositifs, mesures internes, préventions de pollution accidentelle : aménagement des rinçages, alarmes, rétentions, étanchéité des zones à risque, zone de dépotage des produits chimiques, bassin de confinement des eaux d incendie > 50 à 70% d avance* et 10% subvention pour PME 20% de subvention pour TPE Exemple : Si une PME située en zone 3, présente un projet éligible dont le montant retenu est de , l Agence lui accordera une subvention de (10%) et une avance de (70%) Collecte et élimination des déchets dangereux pour l eau vers une filière référencée par l Agence : > 25% de subvention sur la facture globale (collecte + traitement) Aides réservées aux PME dans la limite de 10 t par an sur 3 ans. Nota : Majoration des taux d aide pour les actions locales à caractère prioritaire et pour les actions de réduction des émissions de substances dangereuses pour l eau (cf. plaquette spécifique substances dangereuses). * Avance : prêt à taux zéro sur huit ans. EN BÉNÉFICIER Pour conna tre les conditions d attribution de ces aides, contactez-nous (voir coordonnées au dos). Des ingénieurs spécialisés vous conseilleront. Ne pas démarrer les études et travaux avant l accord de la Commission des aides de l Agence. Infos complémentaires sur les aides, liste des contacts :

4 «Une manière de supprimer tout rejet sans alourdir les coûts de fonctionnement» Les aides de l Agence de l eau vécues par un responsable d atelier de traitements de surfaces multimétaux. Pourquoi avez-vous investi dans un nouveau dispositif d épuration? Notre activité s est fortement développée ces dernières années et la station physico-chimique d origine était devenue inadaptée et ne suffisait plus à la demande en termes de capacité mais aussi au regard des normes de rejets fixées par la réglementation. L Agence de l eau m a conseillé de réaliser une étude diagnostic, qu elle a d ailleurs financée à 60%. Cette étude a permis d envisager les actions concrètes de réduction de consommation d eau et de pollution à la source. Ensuite, et toujours avec le soutien de l Agence, nous avons établi les différents scénarios d épuration possibles en intégrant les coûts de fonctionnement et d investissement. Quelle solution avez-vous retenue? Sur un investissement de près de lié à l épuration et au réaménagement de l atelier, nous avons bénéficié d une subvention de et d un prêt à taux zéro sur 8 ans de Quels sont les résultats de l opération? Le gros poste de dépense (moins de /an) reste le traitement des résines et des rinçages concentrés en centre agréé. Le fait de ne plus avoir de rejet m apporte une certaine tranquillité en tant que responsable. Avec mon ancien dispositif physico-chimique, je n étais jamais à l abri d un rejet non conforme suite à une défaillance technique ou une erreur humaine. Le point clé de la réussite de notre projet a été de travailler au niveau de l atelier. On touche là aux procédés de fabrication et cela nécessite de changer nos habitudes. Mais l effort a été largement bénéfique pour l entreprise. En révisant complètement la disposition des cuves de traitements de surfaces et les rinçages associés, la solution de recyclage sur échangeurs d ions mobiles avec traitement en centre des rinçages concentrés a constitué pour nous la meilleure solution. Une manière de supprimer tout rejet sans alourdir les coûts de fonctionnement.

5 Au-delà du savoir-faire, un savoir être environnemental Portez un nouveau regard sur votre métier et adoptez les bonnes pratiques. Actions à la source = Réduction des coûts d investissement et de fonctionnement Réduction de la pollution à la source Eliminer les programmes de vidange systématiques en mettant en place un contrôle et suivi régulier des bains de traitements de surfaces Favoriser la mise en place de rinçages par aspersion Réutiliser les eaux de rinçages concentrés pour compenser l évaporation des bains Optimiser les temps d extraction et d égouttage Minimiser les rétentions de bains sur les pièces en optimisant le positionnement des pièces sur les montages Réduction des consommations d eau à la source Installer des compteurs d eau, limiteurs et contrôleurs de débits, électrovannes asservies au passage de pièces Favoriser la mise en place de rinçages multiples et par aspersion Investissement Privilégier le rejet zéro sur site pour les petits ateliers et dans le cas d un milieu récepteur sensible Envisager le rejet zéro substances toxiques pour les gros ateliers Intégrer dans le projet d épuration les disfonctionnements liés aux matériels ; prévoir des pièces de rechange, cuve tampon de capacité suffisante Maintenance préventive + Conducteur de station bien formé = Fiabilité et efficacité de l épuration Crédit photo : Pascal Bourguignon

6 Rivières de Basse-Normandie L Agence de l eau Seine-Normandie 61 est un Établissement Public du Ministère de l écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer dont la mission est de financer les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions, en respectant le développement des activités économiques. Pour ce faire, elle perçoit des redevances auprès de l ensemble des usagers. Celles-ci sont redistribuées sous forme d avances et de subventions aux collectivités locales, aux industriels, aux artisans, aux agriculteurs ou aux associations qui entreprennent des actions de protection du milieu naturel. Siège Direction des Collectivités et de l Industrie Service Pressions Industrielles, Prospectives et Evaluation 51, rue Salvador Allende Nanterre Cedex Tél. : Fax : Coordinateur de la branche «Mécanique Traitements de surfaces» : Didier LE CARRE Tél. : le_carre.didier@aesn.fr Vos interlocuteurs Les services investissements de l Agence de l eau Seine-Normandie En Direction Territoriale Rivières d Ile-de-France et Paris petite couronne 51, rue Salvador Allende Nanterre cedex Tél : Fax : Seine-Amont (départements : ) 2 bis, rue de l écrivain Sens Tél : Fax : Vallées de Marne (départements : ) 30-32, Chaussée du Port Châlons-en-Champagne cedex Tél : Fax : Vallées d Oise (départements : ) Rue du Docteur Guérin - ZAC de l Université Compiègne Tél : Fax : En Direction Territoriale et Maritime Rivières de Basse-Normandie (départements : ) 1, rue de la Pompe - BP Hérouville-St-Clair cedex Tél : Fax : Seine-Aval (départements : ) Hangar C - Espace des marégraphes - BP Rouen cedex 1 Tél : Fax : Mise à jour : mai 2010

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