Département Finances, Administration générale, Evaluation et Outils de pilotage Direction des Finances Service Ressources extérieures et européennes

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1 Département Finances, Administration générale, Evaluation et Outils de pilotage Direction des Finances Service Ressources extérieures et européennes Lettre d info du SREE n 34 Mars 2012 Vous trouverez, dans la présente édition, les appels à projets permanents en dernière partie. Pour vous informer et répondre à vos questions relatives aux subventions, le service Ressources extérieures et européennes est à votre disposition. A cet effet, vous pouvez appeler ou écrire à : - Christelle Perrin, tél. : ; courriel : - Thomas Jouanlanne, tél. : ; courriel : - Adda Bekkouche, tél. : ; courriel : Sommaire I) Les appels à projets en cours...3 A. Economie/ Emploi Insertion professionnelle des docteurs : Conseil Régional Les grands lieux intégrés d'innovation : Conseil régional E-inclusion : Conseil régional Télécentres et espaces de co-working Financement de l économie sociale et solidaire : la Caisse des dépôts Le Fonds national pour la Société Numérique : la Caisse des dépôts Aide à la réindustrialisation : Caisse des Dépôts et consignations et OSEO...4 B. Education/ Recherche Soutien à la recherche, aux jeunes chercheurs et à la culture scientifique "Culture scientifique et technique" et "Egalité des chances" : ANRU Investir dans la formation en alternance : Caisse des dépôts Lancement de l'appel à projets "Services numériques innovants pour l e-éducation" : Caisse des dépôts Programme d éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV) : Commission européenne5 6. Appel à propositions «Jeunesse en action» : Commission européenne Les programmes PCRD 2011 : Commission européenne MEDIA Développement, distribution, promotion et formation Education à l entreprenariat : commission européenne....7 C. Social Les appels à projets FSE sont disponibles : Commission européenne...7 D. Environnement Jardins solidaires : Conseil régional Date limite : le 31 décembre Education à l environnement vers un développement durable : Conseil régional Programmes d action de prévention des inondations (PAPI) : Etat Investissements d'avenir : Appel à Manifestations d'intérêt (AMI) - Géothermie : ADEME Appel à manifestation d intérêt ««Biens et services éco conçus et écologie industrielle» : ADEME Appel à propositions - Travaux de reconversion de friches urbaines polluées dans le cadre de projets d'aménagement durable 2012 : ADEME Efficacité énergétique et logement social : financements FEDER Consultation sur les énergies renouvelables : Commission européenne L appel à projet sur les énergies intelligente 2012 : commission européenne...10 E. Coopération internationale Codéveloppement décentralisé : Conseil régional ème appel à projet du réseau URBACT...10

2 II) Informations Le Sénat durcit le ton sur la possible suspension des fonds européens Le FSE doit servir à lutter contre la pauvreté, suggère un rapport Gilles Carrez souhaite une nouvelle enveloppe de prêts et rejette toute modulation des dotations La France, gestionnaire médiocre des crédits européens pour l emploi Création d'un fonds d'investissement pour la biodiversité Le Grand Paris a - aussi - une dimension culturelle László Andor : "Donner la priorité à l'emploi" dans l'attribution des fonds européens Considérer la formation professionnelle comme un service public : un "contre-sens" pour la FFP 12 III) Les appels permanents...13 A. Economie/ Emploi Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique (Arsie) Économie - Emploi Equisol : Conseil régional Dynamicadres : Conseil régional Le fonds régional de Co-investissement Ile de France : Conseil régional Le Fonds d'intervention pour les Services, l'artisanat et le Commerce (FISAC) : Ministère de l économie B. Education/ Recherche Projet lycée innovation éducative : Conseil régional Incitation à la mobilité des apprentis : Conseil régional Aide à la Mobilité internationale des étudiants (AMIE), hors BTS: Conseil régional Allocations postdoctorales : Conseil régional...14 Date limite : aide permanente...14 C. Culture/ Sport/ Loisirs Projets de réseaux de professionnels de la chaîne du livre : Conseil régional Manifestations littéraires : Conseil Régional Manifestation littéraire : Conseil régional Aide aux musées de France : Conseil régional Soutien aux radios et télévisions locales : Conseil régional Soutien aux événements sportifs : Conseil régional Île-de-France, terre d'accueil des délégations étrangères : Conseil régional...15 D. Social Accueil des enfants de moins de trois ans dans les structures de garde collective : Conseil régional Les structures de garde collective - Conseil régional Projets et programmes favorisant la prise en charge des situations d'urgence sociale : Conseil régional Formation-action : Conseil régional...16 E. Environnement Les aides permanentes du Conseil régional pour les acteurs publics Financement des toitures végétalisées : Réhabilitation performante des bâtiments Les études sur le patrimoine bâti énergétiquement performant : Réseaux de chaleur : études Réseaux de chaleur : travaux : La Région finance la création ou l extension de réseaux de chaleur d origine locale et renouvelable Energie électrique renouvelable : travaux ; Energie thermique renouvelable : études ; Energie thermique renouvelable : travaux ; Chaleur renouvelable ADEME Caisse des dépôts et consignations Banque européenne d'investissement (BEI)...17 F. Transports/ Urbanisme Chèque transport : Conseil régional Les financements en faveur des projets de la rénovation urbaine par la CDC...17 G. Coopération internationale L'appel à projets 2011 "Actions innovantes transnationales" - Volet national : Racine...18

3 I) Les appels à projets en cours A. Economie/ Emploi 1. Insertion professionnelle des docteurs : Conseil Régional Date limite : le 31 décembre 2012 La Région Ile-de-France souhaite, à travers ce dispositif, soutenir les actions d insertion professionnelle des docteurs organisées en Ile-de-France répondant aux objectifs suivants:. Accompagner l insertion professionnelle des doctorants et jeunes docteurs ;. Soutenir l emploi des jeunes scientifiques ;. Faciliter les échanges et les rencontres entre le monde universitaire et le monde économique ;. Participer à la revalorisation du doctorat et de la formation par la recherche.. Permettre aux jeunes chercheurs de réfléchir et de préparer leurs projets professionnels postthèse. 2. Les grands lieux intégrés d'innovation : Conseil régional Date limite : le 18 février 2013 La Région soutient les structures qui accueillent des projets dans des lieux adaptés qui ont pour finalité d aider à la création d entreprises innovantes et à leur maturation sur le territoire francilien. L appel à manifestation d intérêt lancé veut favoriser ces grands lieux intégrés d innovation où se marient technologies, usages, espaces dédiés, espaces mutualisés de rencontres improbables mêlant des profils diversifiés tels que des créatifs, des artistes, des designers ou encore des usagers des innovations. Ces structures de maturations développent également une démarche professionnelle d accompagnement à la création d entreprises innovantes où le «parcours de l entrepreneur» est au cœur de la problématique. 3. E-inclusion : Conseil régional Date limite : le 21 mars 2012 Deux logiques seront privilégiées, une logique publics et une logique territoires. La première facilitera l appropriation des TIC par une ou plusieurs catégories de public, la seconde mettra les TIC au service d un projet de développement territorial. Les territoires prioritaires au titre de la politique de la ville seront particulièrement ciblés. La durée maximale des projets est de deux ans. Cet appel s adresse aux associations, collectivités locales, EPCI Le montant maximal de subvention est de euros. Seules les dépenses d investissement et de fonctionnement liées au projet seront prises en compte (hors frais de personnel salarié si le porteur est une structure publique). 4. Télécentres et espaces de co-working Date limite : le 23 mars 2012 La Région Île-de-France s est résolument engagée à agir sur les conditions de travail sur le territoire francilien, notamment dans le cadre du télétravail. Considérant les avantages apportés aux salariés, aux collectivités et aux entreprises par le télétravail, il est proposé de favoriser l émergence de télé centres et d espaces de travail collaboratif (usuellement appelés «espaces de Coworking»). L'appel à projets concerne :. La création ex nihilo de télé centres ou d espaces de Coworking.. Le partage de locaux existants pour la création d espaces de Coworking. La Région pourra venir en soutien aux collectivités locales et aux associations. Les projets sélectionnés bénéficieront du soutien de la Région via le fond dédié au télécentres et espaces de Coworking. Le présent appel à projets est doté d une enveloppe prévisionnelle de 1 million d euros.

4 5. Financement de l économie sociale et solidaire : la Caisse des dépôts Date limite : le 31 décembre 2014 La Caisse des Dépôts, opérateur retenu par l'etat, lance un appel à candidature pour retenir des partenaires financiers appelés à co-investir avec lui dans les entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire en développement ou porteuses d'innovation sociale. Programme d'investissements d'avenir, 100 M seront consacrés à l'économie sociale et solidaire. https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&pcsli D=CSL_2010_qsc9px_0h4 6. Le Fonds national pour la Société Numérique : la Caisse des dépôts Date limite : 27 juillet 2016 L Etat a fait du numérique un des 5 axes de son Programme d Investissements d Avenir. Au sein de ce programme, il consacre 4,25 milliards d euros au développement de l économie numérique à travers un fonds spécial, le Fonds national pour la Société Numérique (FSN). La gestion du fonds est assurée par des équipes d investissement spécialisées de la Caisse des Dépôts, qui agit en son nom et pour le compte de l Etat. L objectif du FSN est d accompagner sur une dizaine d années le développement de l économie numérique par la mobilisation de moyens sans précédent à destination des entreprises et des structures de recherche et développement : 2 Md sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit (action 1). Des prêts sont mis à disposition des exploitants de réseaux à très haut débit en dehors des zones très denses 2,25 Md sont consacrés au soutien des usages, services et contenus numériques innovants (action 2) 1,4 Md en financement classique de projets innovants (capital-risque, capitaldéveloppement, prêts) 850 M pour soutenir des projets de recherche et développement, sous forme de subventions ou d avances remboursables Contact : ou par téléphone au thèmes sont financés : 1. Financement des infrastructures THD (dont Soutenir les projets d aménagement numérique des collectivités territoriales avec une enveloppe de 900M ) ouvert depuis cet été. 2. Investissement dans les services, usages et contenus numériques (dont la valorisation et numérisation des contenus scientifiques, éducatifs et culturels ; la ville numérique) : 1ere vague close le 31 mai Le soutien en recherche et développement (avec les mêmes thématiques que le thème précédent) 1ere vague close le 31 mai Aide à la réindustrialisation : Caisse des Dépôts et consignations et OSEO Date limite : le 30 juin 2013 PME et ETI, vous avez un projet de réindustrialisation et/ou de relocalisation sur l'ensemble du territoire qui va vous permettre de créer au moins 25 emplois sur trois ans. L'aide à la réindustrialisation, avance remboursable sans intérêt, peut financer jusqu'à 60 % de vos dépenses d'investissement. Finalité : Elle accompagne des projets présentant un réel potentiel de développement de l activité et de l emploi sur le territoire, et concourant à structurer l environnement économique local.

5 B. Education/ Recherche 1. Soutien à la recherche, aux jeunes chercheurs et à la culture scientifique Date limite : le 31 décembre 2012 La Région Ile-de-France lance des appels à projets pour le financement :. d allocations doctorales et post-doctorales,. d équipements de laboratoire, plateformes, plateaux techniques,. de colloques scientifiques,. d actions d insertion professionnelle des jeunes chercheurs,. d actions de diffusion de la culture scientifique et citoyenne. 2. "Culture scientifique et technique" et "Egalité des chances" : ANRU Date limite : le 8 décembre Dans le cadre du programme d investissements d avenir "internats d excellence et égalité des chances", est lancée une action concernant le "développement de la culture scientifique et l égalité des chances, notamment dans les quartiers de la politique de la ville". Cette action, dotée de 50 millions d euros et gérée par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), s appuie sur un appel à projets, approuvé par l'arrêté du 6 décembre 2010 (Journal officiel du 7 décembre 2010). Les projets, subventionnables à hauteur de 50 %, doivent satisfaire un ou plusieurs des trois objectifs suivants : - soutenir une évolution dans la présentation et l enseignement des sciences et techniques basée sur une démarche d investigation laissant plus de place à l autonomie des jeunes, à leur créativité, à l observation, à l expérimentation et au questionnement, - donner une impulsion à la culture scientifique et technique sur le territoire, - soutenir des initiatives favorisant l égalité des chances. 3. Investir dans la formation en alternance : Caisse des dépôts Date limite : le 31 décembre 2014 L appel à projet vise à améliorer l'offre de formation accroître le nombre de jeunes travailleurs répondre aux besoins des entreprises. Action 1 : modernisation de l'appareil de formation Action 2 : développement de solutions d'hébergement adaptées pour les jeunes en alternance. meur.html 4. Lancement de l'appel à projets "Services numériques innovants pour l e-éducation" : Caisse des dépôts. Date limite : le 19 mars 2012 Cet appel à projets, doté de 20 millions d euros, lancé dans le cadre du programme «Développement de l économie numérique» des Investissements d avenir, vise ainsi à soutenir les projets de démonstrateurs de services numériques pour l e-éducation déployés à échelle significative et reposant sur un large partenariat (entreprises, établissements à vocation éducative, collectivités, etc.). Ces démonstrateurs devront ainsi permettre de confronter les innovations proposées à des conditions réelles d exploitation. projets-services-num%c3%a9riques-innovants-pour-l%e2%80%99e-%c3%a9ducation 5. Programme d éducation et de formation tout au long de la vie (EFTLV) : Commission européenne Dates limites : du 1 er décembre au 12 octobre Le programme EFTLV concerne tous les types et niveaux d éducation et d enseignement et de formation professionnels et est accessible à toutes les entités énumérées à l article 4 de la décision. Les candidats doivent être établis dans l un des pays suivants: les 27 États membres de l Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Croatie, Turquie.

6 Les projets et réseaux multilatéraux dans le cadre de Comenius, Erasmus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et des activités clés du programme transversal sont également ouverts aux partenaires de pays tiers ne participant pas déjà au programme pour l éducation et la formation tout au long de la vie Pour en savoir plus sur les actions concernées et les modalités de participation, veuillez consulter le guide du programme EFTLV Le budget total alloué à l appel à propositions est estimé à millions. Le niveau des subventions octroyées et la durée des projets varient en fonction de facteurs tels que le type de projet et le nombre de pays participants. Comenius, Grundtvig: formation continue :le 30 avril 2012, 17 septembre 2012 Erasmus: programmes intensifs (PI), mobilité étudiante à des fins d études et de stages (y compris pour le certificat d habilitation à l organisation de stages pour les consortiums d établissements) et mobilité du personnel (missions d enseignement et formation du personnel) : 9 mars 2012 Erasmus Mundus : renforce les perspectives de carrière des étudiants et de promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers : le 30 avril 2012 Grundtvig: assistanats, projets de volontariat des seniors : 30 mars 2012 Programme transversal: activité clé 1 visites d étude : 30 mars 2012 et 12 octobre 2012 En ce qui concerne les visites et échanges Grundtvig et les visites préparatoires dans le cadre de tous les programmes sectoriels, il existe plusieurs délais spécifiques à chaque pays. Pour les connaître, veuillez consulter le site web de l agence nationale compétente de votre pays. Le texte intégral de l «appel général à propositions EFTLV Priorités stratégiques» ainsi que le «guide du programme EFTLV 2011» et les informations sur les formulaires de candidature disponibles peuvent être obtenus à l adresse internet suivante: Les candidatures doivent obligatoirement respecter les dispositions du texte intégral de l appel et du guide du programme EFTLV et être soumises à l aide des formulaires prévus. 6. Appel à propositions «Jeunesse en action» : Commission européenne Date limite : le 1er septembre 2012 Le "Éducation, jeunesse, audiovisuel et culture" Agence exécutive a lancé un appel à propositions au titre du programme "Jeunesse en action" pour le 1,1 actions, 1,2, 1,3, 2, 3.1, 4.3 et Les programmes PCRD 2011 : Commission européenne. La direction générale de la recherche de la Commission européenne vient de publier une série d'appels à propositions au titre des programmes «Coopération», «Idées», «Personnes» et «Capacités» du septième programme-cadre (7e PC). Les appels portent sur une grande variété de thèmes, (voir Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: JO No C 196 du 20 juillet 2010, Le budget imparti varie d'un appel à l'autre, de même que les conditions d'éligibilité et les dates butoirs. PCRD Coopération Santé 2011_ appel général : Commission européenne 5ème appel à propositions de la priorité thématique Santé (volet coopération) du FP7) Le programme de la coopération dans l'union européenne a alloué un total de 6,1 milliards d'euros pour le financement de ce thème pendant la durée du 7e PC. PCRD coopération TIC 2011_appel général : Commission européenne Un appel est prévu le 18 novembre 2011 pour une clôture le 17 avril

7 PCRD Capacités- recherches au profit des PME- associations : Commission européenne 1 PCRD People : Marie Curie en faveur de la mobilité des chercheurs L appel à projet Pour comprendre le programme : Pour y participer : 8. MEDIA Développement, distribution, promotion et formation Date limite : le 6 juin 2012 Cet appel à propositions vise à encourager les échanges et la coopération en soutenant la mise en réseau des acteurs européens de la formation, en particulier éducations établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation 9. Education à l entreprenariat : commission européenne. Date limite: le 16 avril 2012 L objectif de cet appel est de promouvoir des projets à haute valeur ajoutée au niveau européen en matière d'éducation à l'entrepreneuriat. Les actions menées porteront les enseignants et les jeunes dans l'enseignement primaire, secondaire et tertiaire. Les projets qui seront soutenus mettra l'accent sur l'un des objectifs suivants (domaines prioritaires): Création transeuropéens modèles pour les enseignants des écoles primaires et secondaires pour soutenir le développement de leurs compétences et les méthodes à appliquer l'apprentissage entrepreneurial à des sujets d'enseignement différents et à des contextes différents. Développer, organiser et exécuter des trans-européennes de formation / l'éducation des ateliers pour les enseignants de l'entrepreneuriat dans les établissements d'enseignement supérieur (universités, collèges, écoles de commerce, les universités de sciences appliquées, etc.) Création d'une plate-forme européenne en ligne pour les enseignants et les éducateurs afin de permettre l'échange transfrontalier de bonnes pratiques, méthodes et matériels pédagogiques dans le domaine de la formation à l'entrepreneuriat. Développer et tester un cadre européen commun d'outils et d'indicateurs pour évaluer les mentalités, les attitudes entrepreneuriales et les compétences acquises par les étudiants en éducation à l'entrepreneuriat. C. Social 1. Les appels à projets FSE sont disponibles : Commission européenne Date limite : le 31 mai 2012 Les appels à projets FSE sont disponibles. Vous avez la possibilité de déposer dès le début de janvier 2012 pour des dépôts entre le 15 mars et le 31 mai Axe 1 : le 30 avril 2012 Axe 2 et 3: le 15 mars 2012 Hors appel à projets et axe 4 mesure 422: 31 mars 2012 Les projets In Europe : 30 avril 2012 Axe 4 et projets Grand Paris : le 31 mai 2012 Informations et dépôts sur :

8 D. Environnement 1. Jardins solidaires : Conseil régional Date limite : le 31 décembre 2012 Impliquée dans une démarche de développement durable depuis de nombreuses années, la Région s est engagée le 24 juin 2011 en faveur des «Jardins solidaires» en Ile-de-France avec pour principaux objectifs de :. Créer, agrandir ou restaurer des jardins collectifs,. Participer au développement du lien social,. Contribuer à l amélioration du cadre de vie,. Encourager la sauvegarde de la biodiversité, la maîtrise de la consommation d eau et les pratiques de jardinage durables,. Favoriser l accès à une alimentation saine, pour les ménages les plus modestes,. Contribuer à l insertion de personnes en difficultés. 2. Education à l environnement vers un développement durable : Conseil régional Date limite : le 31 décembre 2012 La Région s est engagée le 27 juin 2007 en faveur de l éducation à l environnement vers un développement durable avec pour principaux objectifs de : diminuer l empreinte écologique de l Îlede-France, protéger l environnement et changer les comportements. L'EEDD vise tous les publics, toutes générations confondues, elle s adresse autant aux citoyens dans leur vie quotidienne et qu aux professionnels dans leurs pratiques. Ainsi, chaque Francilien doit pouvoir redécouvrir sa région, s approprier son environnement (qu il soit rural ou urbain), et en comprendre les enjeux pour mieux le protéger. 3. Programmes d action de prévention des inondations (PAPI) : Etat Date limite : 17 février Un nouvel appel à projets PAPI, programmes d actions de prévention des inondations est lancé. Ces contrats entre un maître d ouvrage, l Etat, les collectivités locales visent à déployer sur un bassin de risques une politique cohérente, qui prend en compte tous les aspects de la prévention : maîtrise de l urbanisation dans les zones à risques, réduction de la vulnérabilité du bâti existant, travaux hydrauliques (zones d expansion des crues etc ), protections, alertes, information préventive. Cette nouvelle génération de PAPI intègre désormais explicitement le risque de submersion marine. Autre nouveauté, le processus de labellisation sera désormais permanent, au fil de l eau, ce qui donnera le temps nécessaire aux porteurs de projets pour monter des dossiers de qualité. Pour faciliter leur mise en œuvre, les petits projets (montants de travaux de moins de 3 millions d euros) seront désormais instruits uniquement au niveau déconcentré pour décider d un soutien de l Etat. 4. Investissements d'avenir : Appel à Manifestations d'intérêt (AMI) - Géothermie : ADEME La date limite : le 20 mars Le présent AMI a pour objectif de soutenir des projets de démonstrateurs de recherche ou préindustriels et des plateformes de test qui devront : contribuer à l amélioration de la compétitivité de la filière géothermie, par une diminution et une maîtrise de l ensemble des coûts liés à la production énergétique (chaleur et/ou électricité) ; permettre d accroître le potentiel des ressources géothermiques exploitables ; faciliter l acceptation et l intégration territoriale des différentes technologies de géothermie ; favoriser le contrôle et la limitation des impacts environnementaux des installations. Les projets attendus devront s inscrire dans un des deux axes suivants : L axe production d électricité L axe production de chaleur

9 Les projets présentés devront obligatoirement comporter un volet «impacts environnementaux et sociétaux / faisabilité». 5. Appel à manifestation d intérêt ««Biens et services éco conçus et écologie industrielle» : ADEME La date limite : le 15 mai 2012 L État lance un appel à manifestation d intérêt «Biens et services éco conçus et écologie industrielle» afin de soutenir l innovation en matière d éco-conception de biens et services et de dynamiser les initiatives d écologie industrielle. Les projets ciblés doivent apporter un bénéfice environnemental fort. Les innovations attendues portent aussi bien sur les aspects technologiques et techniques que sur les aspects organisationnels, sur le contenu de l offre et le marketing. Dans le cas général, les projets associeront plusieurs acteurs et une attention particulière sera portée sur la qualité du consortium et de l organisation du projet. Les projets montreront leur faisabilité technico-économique ainsi que leurs bénéfices environnementaux, sanitaires et sociétaux. 6. Appel à propositions - Travaux de reconversion de friches urbaines polluées dans le cadre de projets d'aménagement durable 2012 : ADEME La date limite : le 30 mars 2012 L'ADEME soutient financièrement des travaux de dépollution pour la reconversion des friches urbaines polluées, au titre des actions du Grenelle de l'environnement, dans le cadre d'un appel à projets national. Cet appel à projets concerne tous les opérateurs publics et privés (aménageurs promoteurs) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution, en l absence de responsable de cette pollution. 7. Efficacité énergétique et logement social : financements FEDER Le financement de l'efficacité énergétique dans le logement par le FEDER est dû à l'assouplissement des règles des fonds structurels européens dans le cadre du plan de relance européen. L'enveloppe FEDER ainsi débloquée est fixée à 4% de la part totale attribuée à chaque Etat. Ainsi, pour la France, cela représente 320 millions d'euros sur quatre ans, soit de 5 à 40 millions d'euros en fonction des régions. Rapportés à l Ile de France, cela représente environ 6 M. Une circulaire du 22 juin 2009 précise les modalités de mise en œuvre en France. Il est à souligner que certains types d actions d efficacité énergétique étaient déjà finançables avant leur extension au logement, et notamment au logement social. Les actions d efficacité énergétiques éligibles avant l extension au logement Les réseaux de chaleur, de transport d énergie, de raccordement ; Les audits énergétiques ; Le soutien aux PME du secteur des énergies renouvelables ; Les projets de R & D ; Les projets de démonstration visant à vérifier la viabilité d un modèle ; Les échanges d expérience, sensibilisation ; Les instruments d ingénierie financière pour la maîtrise d énergie et l énergie renouvelable. 8. Consultation sur les énergies renouvelables : Commission européenne Date limite : le 2 juillet 2012 Les pouvoirs publics, autorités des États membres, des organisations privées, des associations industrielles, des PME, les citoyens, les organisations de consommateurs, syndicats, ONG, organisations environnementales, consultants. Cette consultation publique a pour but de solliciter le point de vue des parties intéressées pour évaluer dans quelle mesure les orientations de la politique-cadre en cours restent valables dans le moyen terme - à savoir jusqu'en Les parties intéressées sont invitées à examiner les questions spécifiques abordées dans le document de consultation. tm

10 9. L appel à projet sur les énergies intelligente 2012 : commission européenne Date limite : le 8 mai 2012 L'objectif du programme Énergie intelligente - Europe II («EIE II») est d aboutir à une énergie sûre, durable et compétitive pour l'europe, en : - encourageant l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques; - en promouvant les sources d'énergies nouvelles et renouvelables et la diversification énergétique de soutien; - en promouvant l'efficacité énergétique et l'utilisation des sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les transports. E. Coopération internationale 1. Codéveloppement décentralisé : Conseil régional Date limite : le 31 mars 2012 Depuis une dizaine d année, la Région entretient avec les Organisations de solidarité issues des migrations (Osim) franciliennes des relations régulières (subventions dans le cadre de l ex-fonds de soutien2 ; soutien à des projets ; rencontres régulières ; consultation des Osim issues de la Région de Kayes sur des programmes de coopération décentralisée entre la Région de Kayes (Mali) et l Île-de-France. Il s agit aujourd hui de renforcer le lien entre les accords de coopération décentralisée de la Région et les membres des diasporas vivant en Île-de-France concernés par ces accords ème appel à projet du réseau URBACT Date limite : le 15 mars 2012 Suite à la décision du Comité de suivi URBACT II du 14 novembre 2011, le 3e et dernier appel à projets est ouvert pour la création de 19 nouveaux Réseaux thématiques. Toutes les informations sur le site et le dépôt sur le site :

11 II) Informations 1. Le Sénat durcit le ton sur la possible suspension des fonds européens Julian Schorpp / EurActiv.fr, le 2 février 2012 Les élus de la commission des affaires économiques du Sénat ont désapprouvé, mardi, la proposition de la Commission européenne de conditionner les fonds de l'ue au respect des règles budgétaires. Selon les sénateurs, les bénéficiaires de la politique de cohésion, qui sont majoritairement les collectivités territoriales, ne peuvent pas être tenus responsables du nonrespect des règles européennes par les gouvernements nationaux. Par ailleurs, ils estiment que, si cette nouvelle mesure était mise en place, certains Etats pourraient être soumis à une double peine. La réglementation en vigueur prévoit déjà des sanctions financières en cas de non-respect des règles budgétaires. A l'heure actuelle, la conditionnalité macroéconomique s'applique exclusivement au fonds de cohésion. 2. Le FSE doit servir à lutter contre la pauvreté, suggère un rapport Clémentine Forissier / EurActiv.fr, le 2 février 2012 Alors que la crise budgétaire et économique pose de manière toujours plus accrue la question du maintien du modèle social français, les députés Michel Heinrich (UMP) et Régis Juanico (SRC) ont été chargés, en 2010, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de rédiger un rapport sur l'évaluation des performances des politiques sociales en Europe. L'une des recommandations importante du rapport consiste à "redéployer le FSE quasiment exclusivement [pour atteindre les objectifs de] la stratégie Europe 2020 de lutte contre pauvreté et exclusion, explique Michel Heinrich. Lutter contre la pauvreté c'est faciliter le retour à l'emploi. Il faut donc mettre le paquet sur le chômage de longue durée". Mais les propositions de la Commission sont plus modestes. Elles recommandent qu'au moins 20% de la dotation nationale soit dédiée à la lutte contre la pauvreté. Et un autre obstacle demeure : "Tous les organismes de l'insertion estiment que mobiliser le FSE est tellement complexe qu'ils renoncent parfois à l'utiliser. On peut largement simplifier les procédures notamment dans domaine de l'insertion et mieux informer", ajoute l'élu UMP. A l'instar de ce que prévoit le rapport des parlementaires, l'exécutif européen veut également que le FSE soit dépensé pour "renforcer l'innovation sociale". C'est-à-dire élargir au plan européen les actions qui ont bien fonctionné dans un territoire. Dans le domaine du logement, par exemple, la France a repris, en 2009, l'idée du "logement d'abord", selon laquelle avoir un toit est une condition préalable et nécessaire à l'insertion. Or, cette mesure s'inspire d'expériences mises en place en Finlande, au Royaume-Uni, en Norvège ou en Irlande. 3. Gilles Carrez souhaite une nouvelle enveloppe de prêts et rejette toute modulation des dotations Thomas Beurey, Projets publics, le 7 février 2012 De 3 à 5 milliards d'euros : tel serait le volume de l'enveloppe de prêts supplémentaire qu'il faudrait mettre à la disposition des collectivités, estime le président du Comité des finances locales, qui compte évoquer le sujet le 10 février lors de la rencontre des élus locaux avec le chef de l'etat. Gilles Carrez dévoile que l'etat ne cherchera pas de nouvelles économies du côté du secteur local à la faveur du collectif budgétaire qui doit être déposé ce 8 février à l'assemblée nationale. La suite : &cid= La France, gestionnaire médiocre des crédits européens pour l emploi Marie Herbet, Euractiv.fr, le 8 février 2012 Saupoudrage des aides, délais de paiement insupportables... Dans son rapport annuel, la Cour des comptes pointe les faiblesses du pays dans la gestion du Fonds social européen.

12 5. Création d'un fonds d'investissement pour la biodiversité Anne Lenormand, Localtis le mercredi 8 février 2012 Un Fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique (Fibre) va être créé prochainement par décret publié au Journal officiel, avec une dotation de 25 millions d'euros pour 2012, a annoncé le ministère de l'ecologie. Il soutiendra notamment des projets de restauration des continuités écologiques et des milieux afin d'accompagner la mise en œuvre de la trame verte et bleue &cid= Le Grand Paris a - aussi - une dimension culturelle Jean-Noël Escudié / PCA le 9 février 2012 Daniel Janicot - conseiller d'etat qui a occupé plusieurs fonctions importantes dans le secteur de la culture - a remis son rapport sur "La dimension culturelle du Grand Paris". La commande lui en avait été passée par le chef de l'etat il y a un an, le 17 janvier La remise de ce rapport était prévue pour septembre dernier, mais a pris quelque retard. Fort de ses 270 pages et 200 pages d'annexes, et après quelques centaines d'auditions, le document affiche une ambition certaine, dictée par sa lettre de mission : déterminer les stratégies et les moyens permettant "de faire du Grand Paris l'une des plus importantes métropoles culturelles du monde, avec une identité forte et une visibilité incontournable sur la scène européenne et internationale, de nature à renforcer son intérêt touristique et l'influence de notre pays dans le monde" &cid= László Andor : "Donner la priorité à l'emploi" dans l'attribution des fonds européens Marie Herbet, EurActiv.fr, le 13 février 2012 Pour le commissaire européen à l'emploi et aux Affaires sociales, les Etats européens ont plus que jamais besoin de la politique régionale pour gommer le creusement des disparités causé par la crise. En marge d'un débat organisé par la Conférence des régions périphériques et maritimes, László Andor a accepté de répondre à nos questions &cid= Considérer la formation professionnelle comme un service public : un "contresens" pour la FFP Emilie Zapalski, Localtis le 13 février 2012 La FFP a fortement réagi aux récentes déclarations de Christian Forestier. Dans un entretien accordé à l'agence AEF, l'administrateur du Cnam considère qu'il est urgent de positionner la formation professionnelle comme une mission de service public. Pour la FFP, c'est "un contre-sens à tous égards" &cid=

13 III) Les appels permanents A. Economie/ Emploi 1. Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique (Arsie) Économie - Emploi Date limite: aide permanente Aide régionale aux structures d'insertion par l'économique (Arsie) - Conseil régional d'île-de-france 2. Equisol : Conseil régional Date limite : appel permanent. La Région est opérateur dans la mise en place d une société de capital-risque dédiée aux entreprises de l économie sociale et solidaire, sous forme de Société anonyme coopérative à capital variable associant Plus d informations sur le site : 3. Dynamicadres : Conseil régional Date limite : aide permanente La Région permet un retour à l emploi durable pour des cadres, des techniciens supérieurs et des agents de maîtrise expérimentés. 4. Le fonds régional de Co-investissement Ile de France : Conseil régional Date limite : aide permanente Le financement initial du FRCI, structure d investissement destinée à la prise de participations dans des jeunes PME innovantes, est assuré à parts égales par le Fonds européen de développement économique régional (FEDER) et par conseil régional d Île-de-France. Le FRDCI interviendra exclusivement en co-investissement auprès de partenaires investisseurs, qui pourront être des fonds d investissement ou des business angels. 5. Le Fonds d'intervention pour les Services, l'artisanat et le Commerce (FISAC) : Ministère de l économie. Date limite: aide permanente Les bénéficiaires peuvent être des maîtres d ouvrage publics (communes, groupements de communes ou associations, établissements publics) comme des maîtres d ouvrage privés (entreprises, groupements d entreprises, coopératives, et depuis peu les commerçants non sédentaires). Pour plus d informations : B. Education/ Recherche 1. Projet lycée innovation éducative : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent Tout lycée public ou privé sous contrat d'association peut obtenir une subvention de la Région pour réaliser des projets pédagogiques «citoyens» innovants. L objectif est d encourager les équipes éducatives à développer des initiatives «innovantes», par l'aide aux projets. Contact : Conseil régional, Unité lycées, Service actions éducatives 17, rue du Docteur-Lancereaux Paris Fanny Rousseau-Mousset Tél. : Fax : Incitation à la mobilité des apprentis : Conseil régional Date limite : appel permanent.

14 Les centres de formation des apprentis (CFA) qui envoient leurs élèves à l'étranger pour compléter leur formation, et reçoivent des élèves étrangers, bénéficient d'une subvention de la Région qui peut représenter 80 % des dépenses. Cette aide finance les séjours collectifs à l'étranger à caractère professionnel, les séjours de une à trois semaines. 3. Aide à la Mobilité internationale des étudiants (AMIE), hors BTS: Conseil régional Date limite : appel permanent. La Région propose une aide financière à la mobilité internationale pour les étudiants, dès la première année de licence jusqu au master. 4. Allocations postdoctorales : Conseil régional Date limite : aide permanente La Région soutient, par le biais d une allocation de recherche, les chercheurs, porteurs d'un projet de recherche, après le doctorat sur des thématiques proposées. Pas de condition d'âge ni de nationalité pour le candidat. Durée : 12 à 36 mois maximum. Montant mensuel toutes charges comprises : euros bruts (soit 2200 euros net). C. Culture/ Sport/ Loisirs 1. Projets de réseaux de professionnels de la chaîne du livre : Conseil régional Date limite : aide permanente La Région favorise le développement de partenariats professionnels et interprofessionnels régionaux au sein de la chaîne du livre. L objectif de cette aide est de favoriser les actions d'envergure régionale contribuant à développer les partenariats professionnels et interprofessionnels au sein de la chaîne du livre. 2. Manifestations littéraires : Conseil Régional Date limite : aide permanente L aide régionale vise à accompagner les manifestations et actions littéraires d envergure régionale, délimitées dans le temps, inscrites dans une dynamique territoriale favorisant : - Un projet culturel singulier, en lien avec les acteurs de la chaîne du livre, qui valorise la littérature dans sa diversité, - La diffusion de la culture littéraire vers les publics, notamment par un travail en amont et une politique tarifaire permettant l accès du plus grand nombre, - La découverte de la création littéraire contemporaine par l accueil et la rémunération d auteurs ; - La valorisation de la production éditoriale dans sa plus grande diversité. 3. Manifestation littéraire : Conseil régional Date limite : aide permanente. L aide régionale vise à accompagner les manifestations et actions littéraires d envergure régionale, délimitées dans le temps, inscrites dans une dynamique territoriale favorisant : - Un projet culturel singulier, en lien avec les acteurs de la chaîne du livre, qui valorise la littérature dans sa diversité, - La diffusion de la culture littéraire vers les publics, notamment par un travail en amont et une politique tarifaire permettant l accès du plus grand nombre, - La découverte de la création littéraire contemporaine par l accueil et la rémunération d auteurs, - La valorisation de la production éditoriale dans sa plus grande diversité.

15 4. Aide aux musées de France : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent Pour favoriser la découverte du patrimoine dans les «Musées de France», la Région finance des travaux de construction, de réhabilitation et d'aménagement. f4f135182e08fa1a3e8bc1cef6b 5. Soutien aux radios et télévisions locales : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent La Région agit en faveur de la pluralité de l offre médiatique et accompagne les radios et télévisions franciliennes dans leur acquisition de matériel numérique. L objectif de l aide est de favoriser la mission de «communication sociale de proximité», le développement de la démocratie locale et la participation citoyenne. 6. Soutien aux événements sportifs : Conseil régional Date limite: appel à projet permanent La Région participe au financement d'événements et de manifestations sportives de haut niveau en Île de-france. 224 Soutien aux événements sportifs - Conseil régional d'île-de-france 7. Île-de-France, terre d'accueil des délégations étrangères : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent La Région participe au financement de l accueil des délégations sportives étrangères issues de pays liés à la coopération décentralisée régionale ou de la francophonie sur l Ile de Frances en vue de soutenir le mouvement sportif olympique, avant les Jeux Olympiques de Londres et dans le cadre de l Olympiade, de soutenir des athlètes étrangers de niveau national dans leur préparation sportive, de développer des échanges fructueux entre les sportifs de haut niveau franciliens et étrangers, de soutenir l animation des territoires, notamment dans les quartiers franciliens défavorisés, afin de développer des événements générateurs d échanges sociaux et culturels enrichissants. Retrouvez l ensemble des conditions sur le site de la Région : D. Social 1. Accueil des enfants de moins de trois ans dans les structures de garde collective : Conseil régional Date limite : appel à projet permanent L objectif de l'aide est de soutenir les dépenses d'investissement des structures de garde collective pour les jeunes enfants. Bénéficiaires : les communes, les associations, les crèches d'entreprises et entreprises de crèches. Il s agit de proposer des actions répondant à l'une ou l'autre des finalités suivantes : associer les Franciliennes et Franciliens à l'élaboration ou l'évaluation des politiques publiques régionales ; contribuer à la confrontation démocratique des idées. s'engager à mutualiser les savoirs et les bonnes pratiques, au niveau régional, selon des modalités définies par la Région. Contact : Conseil régional, Unité société Service du développement social et de la santé, 115, rue du Bac, Paris,, Tél. : / , 2. Les structures de garde collective - Conseil régional Date limite: aide permanente

16 Bénéficiaires : Les communes, les associations, les prestataires de droit privé agréés par les départements, les crèches d'entreprises et les entreprises de crèches. 3. Projets et programmes favorisant la prise en charge des situations d'urgence sociale : Conseil régional Date limite: aide permanente Bénéficiaires : les personnes morales de droit privé à but non lucratif, ayant comme objet défini dans les statuts la prévention et la lutte contre les exclusions, plus d'un an d'existence lors de la demande de subvention, pouvant justifier d'un bilan d'exercice comptable de l'année écoulée. Lien : projets-et-programmes-favorisant-la-prise-en-charge-des-situations-durgence-sociale/ Formation-action : Conseil régional Date limite : aide permanente Sensibiliser les acteurs et partenaires franciliens aux discriminations, pour générer une culture partagée et des actions concrètes. Objectifs de la formation :. Comprendre les processus discriminatoires. Prendre conscience des préjugés et des représentations. Comprendre et analyser ses propres réactions face aux situations de discrimination. Choisir des attitudes et des solutions adaptées (juridiques, organismes spécialisés). Mettre en place une réflexion et des techniques pour prévenir et traiter les discriminations. Élaborer et mettre en œuvre des moyens individuels et collectifs pour pouvoir prévenir et traiter les situations discriminatoires. Mettre en œuvre les moyens de communiquer entre acteurs luttant contre la discrimination E. Environnement 1. Les aides permanentes du Conseil régional pour les acteurs publics 1.1 Financement des toitures végétalisées : 1.2 Réhabilitation performante des bâtiments Les études sur le patrimoine bâti énergétiquement performant : 1.4 Réseaux de chaleur : études Financement d études de faisabilité de création ou d extension de réseaux de chaleur dont la géothermie, le soleil. reseaux-de-chaleur-etudes/ 1.5 Réseaux de chaleur : travaux : La Région finance la création ou l extension de réseaux de chaleur d origine locale et renouvelable. reseaux-de-chaleur-travaux/ 1.6 Energie électrique renouvelable : travaux ; energie-electrique-renouvelable-travaux/ 1.7 Energie thermique renouvelable : études ; 1.8 Energie thermique renouvelable : travaux ; energie-thermique-renouvelable-travaux/

17 2. Chaleur renouvelable 2.1 ADEME L ADEME est gestionnaire du nouveau «fonds chaleur», instauré par la loi de finances pour L'ADEME dispose cette année d'environ 100 M pour soutenir l'investissement dans les chaufferies et réseaux. Cette aide s'ajoutera à celles inscrites aux contrats de projet Etat-Région (CPER), soit 90 M par an, de 2007 à La création du fonds permettra de réorienter en partie les crédits du contrat de projet vers la réhabilitation thermique des logements. La croissance des secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables a avoisiné les 20 % en Le fonds chaleur est appelé à être intégré aux CPER, lors de leur révision à mi-parcours, en Caisse des dépôts et consignations La Caisse des dépôts et consignations (CDC) soutient les collectivités territoriales dans la réhabilitation des logements sociaux via le prêt «énergie-performance» au taux de 3,7 %. Ce dispositif permet de financer, selon l'amélioration de la performance prévue, entre 30 et 50 % 2.3 Banque européenne d'investissement (BEI) La BEI propose des emprunts à conditions bonifiées notamment pour la construction et la réhabilitation des bâtiments publics aux normes HQEE. L'enveloppe est gérée via un partenariat avec le Groupe Caisse d'epargne. Le financement adossé sur ressources BEI ne peut excéder 50% du montant de l'investissement. Pour plus d informations : Emprunts à conditions bonifiées F. Transports/ Urbanisme 1. Chèque transport : Conseil régional Date limite: aide permanente. Pour aider les bénévoles des clubs à transporter les sportifs, la Région leur propose des chéquiers TranSport. Les objectifs sont de soutenir les bénévoles, les dirigeants et les pratiquants des associations sportives qui s'investissent dans l'encadrement et l'accompagnement des jeunes sportifs et d aider les clubs sportifs pour le déplacement des jeunes sportives et sportifs de 13 à 18 ans. Bénéficiaires : les associations sportives dont les jeunes licenciés participent en Île-de-France à des compétitions de niveau régional, les bénévoles de ces associations accompagnant et transportant les jeunes sportifs. Document : Mode d'emploi chèque transport (pdf Ko ) 2. Les financements en faveur des projets de la rénovation urbaine par la CDC Date limite : aide permanente. La Caisse des Dépôts accompagne la réalisation de ce programme par : L expertise des Directions Régionales : Chaque Direction Régionale participe activement à l élaboration, l instruction et la mise en œuvre des projets de rénovation urbaine portés par les collectivités territoriales. Leur connaissance des enjeux et des moyens nécessaires à la réalisation des projets leur permet d apporter une expertise (directe ou par la mobilisation de prestation externe) dans les domaines suivants : conduite de projet, intervention en quartiers anciens, développement économique, développement numérique, développement durable et économies d énergie, Le cofinancement de l ingénierie de projet : Dans le cadre des projets financés par l ANRU, les Directions Régionales peuvent aider les collectivités territoriales à financer leur ingénierie de projet :, en privilégiant la conduite opérationnelle de projet ( l OPC urbain, notamment ),les expertises, les missions d assistance à maitrise d ouvrage et d évaluation concourant à la mise en œuvre efficace des projets., La mobilisation de prêts spécifiques :

18 Les Pôles Prêts sont à même de conseiller les organismes de logement social et les collectivités territoriales sur les produits financiers les plus pertinents et leurs règles de mobilisation dans le cadre du partenariat avec l ANRU : Le Prêt Renouvellement Urbain Le Prêt Projet Urbain Les prêts performance énergétique L intervention possible en fonds propres sur des investissements d intérêt général : Sur l investissement immobilier privé : la CDC peut contribuer au réinvestissement de fonds privé sur des opérations immobilières contribuant à la diversification fonctionnelle et urbaine des quartiers et à la création d emplois. La mobilisation des autres programmes nationaux : Le programme développement économique des quartiers en rénovation urbaine et en zone franche urbaine G. Coopération internationale 1. L'appel à projets 2011 "Actions innovantes transnationales" - Volet national : Racine Date limite : Appel permanent L appel à projets «Actions innovantes transnationales», volet national, est désormais ouvert.

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