Préscolaire et primaire : 11 au 22 février Secondaire : 11 février au 27 mars 2013

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1 Préscolaire et primaire : 11 au 22 février 2013 Secondaire : 11 février au 27 mars 2013 Service de l organisation scolaire et du transport 955, boul. Saint-Martin Ouest, Laval, QC H7S 1M5 Téléphone : , poste

2 Votre enfant fréquentera en août prochain une école de la Commission scolaire de Laval. Vous vous interrogez particulièrement sur l organisation scolaire et les services offerts à l école? Voici les principaux renseignements à conserver précieusement. Organisation scolaire Où dois-je faire l inscription de mon enfant? Vous devez obligatoirement inscrire votre enfant à l école de l aire de desserte désignée selon votre adresse de résidence. Cependant, lors de l inscription de votre enfant, vous pouvez faire une demande de choix d école pour une autre école que celle désignée, en complétant le formulaire approprié. Le droit du choix d école est unique et s exerce une fois par année. Lorsque le choix d école est accepté, le transport est de la responsabilité du parent ou de l élève s il est majeur. Qu est-ce qu une aire de desserte? Une aire de desserte est le territoire géographique desservi par une ou plusieurs écoles. Au secondaire, l aire de desserte est formée par le regroupement géographique des aires de desserte des écoles primaires alimentant l école secondaire, conformément à l arborescence scolaire. L école d aire de desserte est déterminée en fonction de l adresse de résidence. La résidence de l élève est le lieu où l élève demeure de façon habituelle du lundi au vendredi inclusivement. Dans le cas d une garde partagée et aux fins de l identification de l école de l élève, la résidence est celle de l un des deux parents au moment de l inscription de l élève. Les élèves détiennent une priorité d inscription à l école située dans l aire de desserte où ils résident. Cette priorité ne peut être invoquée que si les délais d inscription ont été respectés, tout en tenant compte de la capacité d accueil de l école. Inscription de l élève Pour procéder à une nouvelle inscription, le parent ou le tuteur légal doit se présenter à l école et fournir l original des documents exigés. DOCUMENTS REQUIS POUR TOUT ÉLÈVE INSCRIT POUR UNE PREMIÈRE ANNÉE DE FRÉQUENTATION À LA COMMISSION SCOLAIRE : 1. IDENTITÉ DE L ÉLÈVE NÉ AU QUÉBEC Certificat de naissance ORIGINAL (grand format) émis par le directeur de l état civil du Québec; OU Certificat de naissance original émis par une paroisse avant le 1 er janvier IDENTITÉ DE L ÉLÈVE NÉ HORS QUÉBEC Certificat de naissance ou une combinaison de documents officiels légaux attestant de l identité de l élève et de celle de ses parents; ET Les documents d immigration pour l élève né à l extérieur du Canada (carte de citoyenneté, carte de résident permanent ou autres); ET Tout autre document requis par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). La gratuité des services de scolarisation est offerte à l élève résidant au Québec, conformément au Règlement sur la définition de l expression «résident du Québec» et aux règles budgétaires du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport, et qui fournit un document officiel prouvant sa citoyenneté canadienne ou son exemption des frais de scolarité. NOTE : Les parents qui, lors de l inscription, ne pourront présenter les documents exigés devront acquitter les droits de scolarité inscrits aux règles budgétaires du MELS. Page 1 de 4

3 2. PREUVES DE RÉSIDENCE Deux preuves de résidence valides sont exigées lors de l inscription. Par exemple, vous pourrez apporter une facture d électricité, une facture de téléphone fixe ou un permis de conduire. 3. CLASSEMENT Afin de déterminer le degré auquel un nouvel élève doit être inscrit, une photocopie du dernier bulletin scolaire ou d un relevé de notes est nécessaire. Autres informations Vous inscrivez votre enfant pour la première fois à la Commission scolaire de Laval et il a des besoins particuliers. Que devez-vous faire? Dès son inscription, vous informez la direction de l école des besoins de votre enfant. Si vous possédez des rapports d évaluation (médicaux, orthophoniques, etc.), nous vous invitons à les remettre à la direction de l école pour accélérer le processus de classement. Le français n est pas la langue maternelle de votre enfant et il éprouve des difficultés dans cette langue, a-t-il droit à certains services? Il pourrait avoir le droit de recevoir des services pour du soutien à l apprentissage du français. Vous devez mentionner ces besoins lors de l inscription à votre école d aire de desserte. Quelle est la procédure pour obtenir une dérogation à l âge d admission au préscolaire ou en 1 re année? L âge d admission est le suivant : Avoir atteint l âge de 5 ans avant le 1 er octobre de l année en cours pour le préscolaire; OU Avoir atteint l âge de 6 ans avant le 1 er octobre de l année en cours pour la 1 re année. Pour une demande de dérogation, vous devez assister à l une ou l autre des soirées d information obligatoires qui auront lieu : Le mardi 26 février 2013, de 19 h à 21 h, à la bibliothèque de l école Georges-Vanier, entrée porte n o 1. Le mercredi 27 février 2013, de 19 h à 21 h, à la bibliothèque de l école Horizon Jeunesse. Vous recevrez sur place les documents requis qui devront être retournés avant le vendredi 26 avril 2013, à l attention de Mme France Migneault, directrice adjointe, Service de l enseignement et de l adaptation scolaire (SEAS), 955, boul. Saint- Martin Ouest, Laval, QC H7S 1M5. Les documents seront remis lors des soirées d information seulement. Pour plus de renseignements, téléphonez au SEAS : , poste Pour des informations additionnelles, veuillez vous adresser au secrétariat de l école que fréquentera votre enfant. Est-ce que la date de l inscription est importante? La période officielle d inscription est : Préscolaire et primaire : 11 au 22 février 2013 Secondaire : 11 février au 27 mars 2013 Après cette période, la date est importante, car les inscriptions reçues après la période d inscription officielle seront traitées chronologiquement par l école en tenant compte des places disponibles. Vous inscrivez votre enfant durant la période d inscription officielle. Êtes-vous certain(e) d avoir une place à l école de votre choix? Si le nombre d inscriptions excède le nombre de places disponibles, nous devons d abord refuser les demandes de choix d école et, s il y a lieu, procéder par la suite à des transferts obligatoires. Page 2 de 4

4 Quelles sont les conséquences d un choix d école? Le parent de l élève peut faire le choix d une école lors de la période d inscription officielle. Celui-ci leur est accordé par la direction de l école choisie, s il répond aux critères de classement et de répartition. Dans un tel cas, le transport est de la responsabilité du parent ou de l élève majeur. L exercice du droit d un choix d école ne permet pas d exiger le transport scolaire lorsque le transport requis pour cet élève excède ce qui est prévu par la commission scolaire (article 4, alinéa 3, LIP). S il y a un surplus d élèves dans le degré de l école de son choix, l élève est sujet à un retour à son école d aire de desserte d origine. Qu est-ce qu un transfert obligatoire? Lorsque le nombre d inscriptions dans l école d aire de desserte excède le nombre de places disponibles, les étapes suivantes sont appliquées afin de déterminer les élèves qui devront être transférés : 1. Nous déplaçons les élèves en entente extraterritoriale (les élèves qui proviennent d une autre commission scolaire). 2. Nous faisons appel aux volontaires (ceux qui accepteraient que leur enfant fréquente une autre école). 3. Nous déplaçons les élèves en choix d école (ceux qui ne sont pas de l aire de desserte et qui n ont jamais été transférés obligatoirement) en tenant compte également des frères et sœurs à la même école. 4. Nous déplaçons les élèves qui ont exprimé leur préférence de rester à l école de leur ancienne aire de desserte. 5. Nous déplaçons les élèves qui sont dans leur aire de desserte en tenant compte de critères et pointages adoptés dans les Critères d inscription de la commission scolaire. Les parents sont informés du nombre d élèves excédentaires et des critères servant à la sélection. À quel moment saurez-vous que votre enfant est transféré? À la suite de la période d inscription officielle, la direction d école avise les parents des élèves qui feront l objet d un transfert obligatoire dans un délai raisonnable. Nouveautés La Commission scolaire de Laval (CSDL) assiste à une croissance considérable et continuelle de sa clientèle au primaire. La CSDL accueillera adéquatement ses élèves avec l arrivée de nouveaux établissements dès la rentrée 2013, ce qui entraîne inévitablement des changements au niveau de l organisation scolaire. Modification et création des aires de desserte La Commission scolaire de Laval a modifié les aires de desserte des écoles suivantes : Secteur Sainte-Rose : École Du Parc Écoles Villemaire et Demers École L Aquarelle École L Envolée École Des Cardinaux Secteur Laval-des-Rapides : École De l Arc-en-ciel École Marcel-Vaillancourt École Sainte-Marguerite École Léon-Guilbault Secteur Chomedey : École Le Tandem École L Harmonie École Les Quatre-Vents / Monseigneur-Laval École Saint-Norbert Page 3 de 4

5 Les aires de desserte des nouvelles écoles de Sainte-Rose et de Chomedey ont également été créées. Les aires de desserte nouvellement définies ont été déposées sur le site Internet de la CSDL dans la section «Inscriptions ». De plus, le conseil des commissaires de la Commission scolaire de Laval a adopté de nouveaux Critères d inscription, lesquels sont maintenant en vigueur et seront appliqués pour le traitement des inscriptions en vue de la rentrée scolaire Il vous est possible de consulter ces Critères d inscription sur le site Internet de la CSDL dans la section «Textes officiels». Principales modifications apportées aux Critères d inscription Déplacement temporaire des élèves du préscolaire (article 3.3 des Critères d inscription). Lorsque le nombre d inscriptions des élèves au préscolaire dans une école excède le nombre de places disponibles, des élèves pourront être inscrits dans une autre école que celle de leur aire de desserte pour une période d un an. Ces élèves du préscolaire devront, l année suivante, s inscrire à leur école de quartier (aire de desserte) pour entreprendre leur 1 re année du primaire. Services Pour de plus amples informations concernant : Le service de garde; Le service des dîneurs; Le transport scolaire; Veuillez communiquer avec le secrétariat de votre école. Sources de renseignements utiles : Site Internet de la CSDL, section «Textes officiels» Critères d inscription Politique de transport scolaire Site Internet de la CSDL, section «Publications» Cahier des inscriptions Page 4 de 4

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