COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le huit juin, à dix-neuf précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Saulty, suite à la convocation qui leur a été adressée en date du 22 mai Etaient présents : les délégués en exercice, à l exception de : MM. Daniel BOUTTEMY, Serge DUEZ, Sébastien HENQUENET, François BAILLEUL, Denis GROSSEMY (excusé), Camille MASSON (excusé), Jacques BONNAY (excusé) et Marc DUFOUR. M. Jean-Claude LEVEL est désigné secrétaire de séance. Approbation de compte-rendu M. Ernest AUCHART, Président, sollicite l assemblée pour recueillir les remarques formulées au regard du compte-rendu du conseil communautaire du 13 avril Le conseil communautaire n émet aucune remarque, approuve ce compte-rendu et signe le registre des délibérations. Pôle d enseignement et de loisirs/berlencourt le Cauroy : concours d architectes : validation du choix du jury de concours M. Le Président rappelle que, par délibération en date du 13 avril 2015, le Conseil Communautaire autorisait le Président à lancer un concours d architectes, en vue de la construction et la réhabilitation d un pôle d enseignement et de loisirs sur une parcelle de la commune de Berlencourt le Cauroy. Il précise qu un avis d appel à candidature a été publié : sur le site du BOAMP et du JOUE, le 24 avril 2015, par voie dématérialisée, sur la plateforme de la Gazette Nord Pas-de-Calais dans le journal de la Gazette Nord Pas-de-Calais, dans son édition du 5 mai La date limite de réception des candidatures était fixée au 1 er juin 2015 à 12h candidatures ont été réceptionnées, dans les délais, dont 2 par voie électronique. Après analyse des pièces techniques et administratives, le jury de concours, réuni le 5 juin 2015, propose aux membres du Conseil Communautaire de retenir les candidatures suivantes : - P.COPPE - CONCEPT Plan - BPLUSB Architecture A l unanimité, le conseil communautaire valide le choix du jury de concours. Diagnostics amiante et plomb : choix de l entreprise M. Le Président précise que dans le cadre du programme du Pôle d enseignement et de Loisirs sur la commune de Berlencourt le Cauroy, le bâtiment scolaire actuel est intégré au périmètre de l opération et bénéficiera d une réhabilitation. Dans le cadre du dossier de consultation qui sera à remettre aux architectes dont les candidatures ont été sélectionnées par le jury de concours et validé en conseil communautaire, les diagnostics amiante et plomb du bâtiment existant doivent être transmis aux candidats, afin qu ils puissent définir leur offre de services et définir le programme de l opération. Après avoir consulté 3 sociétés, 2 ont répondu et présenté les propositions suivantes : -Société Artois diagnostics : 900 HT -Société Véritas : 900 HT A ce prix, il convient d ajouter les analyses en laboratoire, à savoir : Offre Artois diagnostic : analyse MOLP : 48 HT Analyse META : 84 HT Offre Véritas : analyse MOLP : 48 HT Analyse META : 80 HT Le Conseil Communautaire, à l unanimité, décide de retenir l offre d Artois diagnostic et autorise le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.

2 Création d une commission intercommunale d accessibilité M. Le Président informe l assemblée que, depuis la Loi n du 11 février 2005, la création d une commission intercommunale d accessibilité est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d aménagement de l espace dès lors qu ils regroupent habitants et plus. Présidée par le Président de la Communauté de Communes, elle est composée de 3 collèges : - Le collège des élus - Le collège des représentants des associations d usagers ; - Le collège représentant les personnes handicapées. Elle a pour rôle : - Établissement du bilan d accessibilité des bâtiments communautaires, de la voirie, des espaces publics et des propositions de nature à améliorer l accessibilité de l existant ; - Organisation d un recensement de l offre de logements accessibles. Le Conseil Communautaire, à l unanimité, accepte la création de la commission intercommunale d accessibilité et désigne M. François Lefel, en qualité de représentant des élus, au sein du collège des élus. Renouvellement de CAE Vu le décret n du 25 novembre 2008 relatif au contrat unique d insertion - contrat d accompagnement dans l emploi, Vu le contrat de Madame Deshestru Estelle, créé en date du 1/08/2014 et arrivant à échéance le 31/07/2015, Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, autorise le renouvellement du Contrat d accompagnement dans l emploi pour une durée d un an et autorise le Président à signer la convention relative à cette affaire. Création d un poste d adjoint administratif M. Le Président informe l assemblée de la nécessité de créer un emploi d adjoint administratif de 2éme classe (catégorie C), au regard de la charge de travail rencontrée au sein du service «développement local et urbanisme». Ce poste serait créé à compter du 1er octobre Il précise qu un avis de création de poste sera publié au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale. Monsieur le Président indique que la mission de l agent sera essentiellement : Accompagnement des projets de développement économique Animation du tissu artisanal et commercial Instruction, suivi et accompagnement des documents d urbanisme Il précise que le temps de travail hebdomadaire sera de 35h/semaine et que la rémunération sera fixée conformément à la grille indiciaire des adjoints administratifs de 2éme classe. Compte tenu de la technicité nécessaire à la réalisation de ces missions, l agent pourra bénéficier d une indemnité d administration et de technicité. A l unanimité, le Conseil Communautaire : - accepte la création d un poste d adjoint administratif de 2éme classe - accepte le versement de l IAT - autorise M. Le Président à procéder au recrutement de l agent.

3 Délégation de pouvoirs au Président pour le règlement de certaines affaires L Article L du Code général des collectivités territoriales précise que le Président, les Vices Présidents ou le bureau dans son ensemble, d un EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunale) peuvent recevoir délégation d une partie des attributions de l organe délibérant à l exception : - Du vote du budget, de l institution, et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - De l approbation du compte administratif ; - Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d une mise en demeure intervenue en application de l article L ; - Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l établissement public de coopération intercommunale ; - De l adhésion de l établissement à un établissement public ; - De la délégation de la gestion d un service public ; - Des dispositions portant orientation en matière d aménagement de l espace communautaire, d équilibre social de l habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l organe délibérant, le Président rend compte des travaux et des attributions exercées par délégation de l organe délibérant. C est pourquoi, en application de ces dispositions, et afin d alléger des ordres du jour des séances du conseil communautaire, les membres du conseil communautaire, à l unanimité, donnent délégation au Président pour préparer, passer, signer et exécuter des marchés de travaux, fournitures et servies d un montant inférieur ou égal à HT, ainsi que les avenants éventuels s y rapportant, dans la limite des textes réglementaires en vigueur. SAGE de l Authie : désignation d un représentant M. Le Président informe l assemblée que, par courrier en date du 23 avril 2015, les services de la Préfecture de la Somme l informaient du renouvellement des membres de la commission locale de l eau en charge de l élaboration, de la révision et du suivi de l application du SAGE. A cet effet, il sollicite la désignation d un représentant de la Communauté de Communes, pour siéger au sein de cette commission. A l unanimité, les membres du conseil communautaire désignent M. Damien Bricout, en qualité de représentant communautaire, au sein de la commission locale de l eau pour le SAGE de l Authie. Diagnostic Accessibilité M. le Présidente rappelle que, par délibération en date du 30 octobre 2014, le Conseil Communautaire décidait d accompagner les communes dans leur obligation de mises aux normes relatives à l accessibilité, en prenant en charge la réalisation d un diagnostic pour les bâtiments communaux. Il précise que 35 communes ont d ores et déjà adhéré à la démarche. A ce jour, les communes d Hébuterne, Grand Rullecourt et Ivergny, ainsi que la Communauté de Communes, souhaitent faire réaliser ces diagnostics. Après avoir consulté l Association ASMAPE, la réalisation de ces diagnostics est estimée à A l unanimité, le conseil communautaire accepte la réalisation de ces diagnostics et autorise le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier. Projet SEVE : demande de réalisations de diagnostics M. Le Président rappelle les modalités du projet SEVE, et rappelle qu afin d inciter les communes à moderniser leur éclairage public et à réaliser des économies d énergie, la Communauté de Communes, par délibération en date du 25 septembre 2014, décidait d accompagner les Communes en prenant en charge la réalisation des diagnostics relatifs à l éclairage public de 40 communes. Il précise que les communes de Barly et Lignereuil souhaitent également intégrer cette démarche. Le coût de ces diagnostics s élèverait à HT et serait réalisé par «EDF Collectivités». A l unanimité, le Conseil Communautaire approuve cette proposition.

4 Convention pour une mission de conseil et d assistance en urbanisme / DDTM M. Le Président informe les membres du conseil communautaire que lors d une rencontre avec les services de la DDTM, il a été proposé d accompagner la Communauté de Communes, dans le cadre de la procédure d élaboration des PLUI. Cet accompagnement est une mission de conseil et d assistance en urbanisme, qui consiste à : -> assistance au choix du maître d œuvre et au suivi de ses travaux -> participation aux instances de pilotages du PLUI -> conseil sur le plan réglementaire et le contenu du document du PLUI -> aide à la prise en compte des observations issues de l avis de l Etat et de l enquête publique Cet accompagnement gracieux des services de la DDTM doit se formaliser, par le biais d une convention intitulée «convention pour une mission de conseil et d assistance en urbanisme». Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide les termes de cette convention et autorise M. Le Président à la signer. Demande d accompagnement du CAUE / étude paysagère M. Le Président informe les membres du conseil communautaire : qu au titre des missions gratuites du CAUE, celui-ci peut accompagner les communautés de communes, pour la réalisation d une étude paysagère du territoire que, dans le cadre de la procédure d élaboration du PLUI, cette étude pourrait prendre place et participer aux diagnostics et à la définition des orientations stratégiques du territoire. A cet effet, il propose de solliciter les services du CAUE. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter les services du CAUE et à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette étude paysagère. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

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