Jean-Christophe Dumont IPI TVA BE

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1 Jean-Christophe Dumont IPI TVA BE

2 Acheter en Espagne L Espagne offre une variété infinie de paysage, incluant de magnifiques plages ensoleillées pour les amoureux du soleil, tout comme des territoires naturels inexploités où vous jouirez paisiblement de vues magnifiques sur cette nature sauvage. L Espagne compte également plusieurs montagnes et mers pour les fans de sport mais aussi une vie nocturne trépidante pour les noctambules. L Espagne propose aux amoureux des arts une grande panoplie de festivals, de musées ou tout simplement de villes débordant d Histoire. Sa gastronomie et sa large variété de vins régalent les palais les plus délicats. Il existe 4 raisons principales qui poussent nos clients à acheter en Espagne : comme investissement, comme maison de vacances, pour un déménagement permanent ou encore pour se préparer une retraite au soleil. Bien sûr, il s agit le plus souvent d une combinaison de ces différentes raisons. Marché Immobilier : Contrairement à la Belgique, il n existe pas en Espagne d obligations légales pour les agents immobiliers d être agréés. Vous trouverez donc sur le marché des intermédiaires compétents mais aussi d autres moins professionnels ceci peut vous conduire vers une gestion désastreuse de votre opération immobilière. Certaines pratiques régulièrement pratiquées sont la revente séparée du mobilier inclus avec la propriété; la vente de biens non régis en portefeuille (l agent ne traite pas directement avec les propriétaires); la surcommission (le vendeur mais aussi l acheteur paie une commission à l agent immobilier);etc. Nos services de courtage immobilier, agréés IPI (Institut des Professionnels de l Immobilier), s appuient sur de solides relations de partenariat avec des avocats, banquiers, architectes et entrepreneurs espagnols vous garantissant une opération professionnelle, sûre et confidentielle.

3 Les propriétés : A l heure d acheter une propriété en Espagne, vous pouvez choisir entre une propriété existantes (reventes) ou une propriété en construction (sur plan). L avantage d un achat sur plan est que votre bien est neuf, il ne nécessitera pas de travaux de transformations et/ou de mises à jour et vous pourrez, le plus souvent, choisir vos finitions selon vos goûts. En tenant compte de la surproduction du marché immobilier ainsi que de sa situation actuelle difficile, il est assez risqué d acheter aujourd hui sur plan. En effet, bon nombre de promoteurs peu scrupuleux ont déclaré leur société en faillite tout en continuant à vendre des promotions qui ne seront jamais terminées. Le risque est alors grand de voir son rêve se transformer en cauchemar! Nous travaillons toujours, néanmoins, avec des grands acteurs réputés du marché et pouvons vous proposer des biens sur base de promotions solides La «revente» est l option d achat la plus populaire car vous profitez non seulement d un bien fini mais aussi de la faculté d en jouir directement. C est également sur ce type de bien que les «affaires» sont les plus nombreuses : il est bien sûr plus facile de négocier avec un particulier plutôt qu avec le représentant d une société de promotion immobilière. Pour terminer avec les différents avantages de ce type de propriété, il faut noter que le plus souvent le mobilier est inclus dans le prix de vente. Il faut parfois par contre prévoir un budget pour «rafraîchir» ou mettre à jour ces propriétés. Coûts : Prévoyez généralement 10% du prix d achat pour couvrir toutes les taxes et impôts inhérents à votre achat. Impôts d achat (Impuesto sobre Compra) : 7 ou 8% du prix d achat déclaré (selon la région et le prix d achat). Notaire (Minuta Notaria) : les honoraires sont basés selon une table du Collège des Notaires et peut varier entre 300 et 850 selon le prix de la propriété. Registre de la propriété (Registro) : selon le prix de la propriété, sa région et situation le registre peut vous coûter en sus entre 40% et 80 % des honoraires notariaux. Impôts fonciers (Impuestos sobre Bienes Inmuebles - IBI) : Cette taxe locale varie selon les communes et est basée sur la valeur cadastrale de la propriété. Elle est payable chaque année. Avocat : Nos services incluent une assistance juridique pendant toutes les étapes de votre achat : son coût réel peut cependant être quantifié entre 2 et 3% de prix d achat selon la région.

4 Acheter en Espagne, pas à pas : 1. Faire une offre : Donnant suite à notre visite technique et d évaluation du bien, vous décidez de faire une offre sur la propriété. Nous consultons alors un avocat afin d établir tous les détails de votre offre par écrit en couvrant les points suivants : Prix de la propriété ; Méthode de paiement ; Meubles et autres objets inclus dans la vente ; Éventuellement qui paie quelle taxe (en cas d infraction urbanistique) ; Toute clause supplémentaire utile à la vente. 2. Quotité de réservation : Une fois votre offre acceptée, nous devons formaliser cet accord et retirer la propriété du marché pour une période déterminée. Pour cela, une somme d argent, généralement de 3000 à 5000, est bloquée sur le compte de l agent immobilier local ou du vendeur afin de vous assurer l achat mais aussi du temps pour notre avocat de vérifier tous les aspects légaux de la propriété. C est à ce moment qu il vous faudra demander un NIE (numéro d identification pour étranger) afin de vous faire connaître comme propriétaire auprès de l administration fiscale Espagnole. Ce service est inclus dans nos honoraires et gérer par nos avocats.

5 3. Compromis de vente (Contrato de compraventa) : Notre conseil légal préparera, une fois toutes les vérifications effectuées, un compromis de vente fixant les conditions de la vente. Généralement, une somme égale à 10% du prix d achat est versée au vendeur jusqu à la signature de l acte authentique. Dans les compromis espagnols, si l acheteur ne conclut pas l achat, il perd son acompte. Si le vendeur annule la vente, il devra alors rembourser l acompte à l acheteur mais aussi lui payer une somme équivalente en concept de dommages et intérêts. Nous pouvons bien sûr prévoir d autres arrangements dans le compromis. 4. Acte authentique (Notario y Registro de la Propriedad) : L achat est formellement complet une fois l acte authentique signé (escritura) devant un Notaire : le solde du prix d achat est payé et la propriété transférée. Le titre de propriété est alors présenté au registre de la propriété afin de l enregistrer à votre nom. Vous disposez alors de 30 jours pour liquider les taxes de votre achat.. N.B. Pour les ventes sur plan, la procédure est différente compte tenu des paiements intervenants durant la construction.

6 Pourquoi acheter en Espagne maintenant? L immobilier espagnol va mal et pourtant, la bulle immobilière locale tarde à éclater. Il semble même que la baisse des prix n ait été que de 12 % en moyenne par rapport au sommet de l année C est très étonnant, car les médias n ont pas arrêté de parler de l éclatement de la bulle immobilière espagnole. La question est donc : les économistes se seraient-ils trompés une fois encore? Pas du tout! Si l immobilier ibère tient encore, c est parce que beaucoup d Espagnols ont contracté un emprunt à taux variable. Comme les taux sont très bas, parfois sous les 2 %, cela sert à la fois de bouffée d oxygène pour ceux qui paient encore leur logement et d incitant pour ceux qui souhaitent devenir propriétaire. Tout cela relève néanmoins du court terme. La bulle va finir par éclater, selon le Wall Street Journal, pour au moins deux raisons. Primo, la banque nationale d Espagne a calculé que les banques locales sont à la tête d un parc de 60 milliards d euros en terrains et en logements, acquis contre la reprise des dettes. Or, de nouvelles réglementations forceront les banques à se constituer une provision à hauteur de 30 % de la valeur des biens immobiliers qu elles possèdent, du moins si ces biens ne sont pas vendus dans les deux ans. Un rapide calcul démontre que les banques détiennent biens immobiliers qui n ont pas encore été mis sur le marché mais qui le seront pour une bonne partie et feront donc baisser les prix. Secundo, les espagnols ne pourront bientôt plus compter sur la déductibilité fiscale des taux d intérêt de leurs prêts immobiliers. Cette déductibilité sera en effet supprimée progressivement à partir de Si vous ajoutez à cela un taux de chômage de 20 %, il est clair que l embellie actuelle sur le marché immobilier ne sera que de courte durée. La correction immobilière aura donc bien lieu, même si c est plus tard. Les candidats propriétaires étrangers sont déjà l affût. Ils savent que, dans quelques mois, il y aura des affaires à réaliser, notamment pour ceux et celles qui veulent compenser la faiblesse de leur pension par une installation sur une terre moins hostile en termes de pouvoir d achat. Source : Trends février 2011

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