ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE STENAY 6, place de la République STENAY MARCHE 2015 CC 08 MARCHE DE FOURNITURE ENERGIE ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Date limite de remise des offres : 20 OCTOBRE 2015 à 12 H 00 page 1

2 Objet La présente mise en concurrence concerne la fourniture d électricité pour les bâtiments et équipements intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 Kva. Mode de passation Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Identifiants Ordonnateur Monsieur le Président de la Communauté de Communes du pays de STENAY 6, place de la République BP n STENAY Comptable assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Principal de STENAY Rue Laënnec STENAY Personne habilitée à donner les Monsieur le Président de la Communauté renseignements prévus à l'article 109 de Communes du pays de STENAY du code des marchés publics 6, place de la République BP n STENAY Page 2

3 OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la fourniture d électricité pour les bâtiments et équipements intercommunaux avec une puissance supérieure à 36 Kva. ENGAGEMENTS DU CANDIDAT 1) CONTRACTANT: Je soussigné, (Nom et prénom du signataire) Représentant (Nom et adresse de l entreprise) Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société : - Nom de l entreprise : - Forme et capital social : - Siège social : - Immatriculée INSEE n - SIRET n - Code APE n - R.C. n Agissant en tant que mandataire pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du (transmettre sur une feuille libre les coordonnées des membres du groupement) Du groupement solidaire Du groupement conjoint Page 3

4 Du mandataire solidaire Du mandataire non solidaire - Après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, - et après avoir établi les déclarations prévues à l'article 44 du Code des Marchés Publics, M'engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés cidessus, à exécuter les prestations dans les conditions ci-après définies, l'offre ainsi présentée ne me liant toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 3 mois (90 jours) à compter de la date limite de remise des offres. 2) PRIX 2.1 Engagements Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, Le candidat s engage, sur la base de son offre établie dans le bordereau des prix joint au présent acte d engagement, Le candidat engage le groupement dont il est mandataire, sur la base de l offre du groupement, établie dans le bordereau des prix joint au présent acte d engagement L ensemble des membres du groupement s engage, sur la base de l offre du groupement, établie dans le bordereau des prix joint au présent acte d engagement à exécuter les prestations demandées conformément aux éléments financiers présentés dans les budgets prévisionnels et dans le respect des prescriptions du cahier des charges. 3) DELAIS Le marché est établi pour une durée de trois (3) années à compter du 1 er janvier 2016, soit jusqu au 31 décembre ) VALIDITE DE L OFFRE Le présent engagement me lie ou lie le groupement 1 pour la durée de validité des offres, indiquée au règlement de consultation ou dans l avis d appel public à la concurrence. 1 Rayer la mention inutile Page 4

5 5) PAIEMENTS Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : (Joindre un Relevé d'identité Bancaire). Compte ouvert au nom de : Sous le numéro : Banque : Clé RIB : Code Banque : Code guichet : En cas de groupement solidaire, un compte joint est demandé. Néanmoins, en cas de groupement solidaire ou solidaire et conjoint, si les entreprises souhaitent être rémunérées directement, la case suivante doit être cochée : De plus, un RIB de chaque entreprise doit être annexé au présent acte d engagement. Si la case n est pas cochée, la rémunération se fera sur le compte joint. Le délai maximum de paiement sur lequel l acheteur public s engage est défini par l article 98 du Code des Marchés Publics, soit 30 jours à compter de la réception de la facture, établie mensuellement. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux d intérêt légal en vigueur à la date où les intérêts moratoires ont commencé à courir. 6) PIECES CONTRACTUELLES Les documents particuliers ci-après énumérés par ordre de priorité décroissante seront contractuels : L Acte d Engagement, Le Cahier des Charges, Le Bordereau des Prix, Le Cahier des Clauses Administratives Générales, applicables aux marchés de services. Mention manuscrite "Lu et approuvé" Signature de l'entreprise et cachet de l'entreprise Fait en un exemplaire A Le Page 5

6 9) VISA Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. A Stenay, le Monsieur le Président 10) NOTIFICATION DE L'OFFRE Reçu notification du marché, le L ENTREPRENEUR A, le Page 6

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