Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien"

Transcription

1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 2 juin 2014 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, et à laquelle sont présents les membres du Conseil : David Gouin, Léopold Lemay, Richard Mc Kaig, Pierrette Gouin et Sylvain Carrier; sous la présidence de Monsieur Serge Laliberté, maire. Mme Josée Bournival, directrice générale est aussi présente. Le conseiller Daniel Beaudoin est absent. Monsieur le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte. Il fait l annonce du moment de recueillement et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à l assistance. Il demande à Madame la directrice générale de faire la lecture de l ordre du jour. Adoption de l ordre du jour 1. Ouverture séance 2. Période de recueillement et mot de bienvenue 3. Lecture de l ordre du jour 4. Adoption de l'ordre du jour 5. Adoption du procès-verbal 6. Autorisation de paiement des dépenses 7. Animateurs du camp de jour 8. Préposé aux pelouses / nomination et tarification 9. Préposé à l entretien paysagiste / nomination et tarification 10. Appui au projet «Chemin de Saint-Rémi» 11. Prolongation de délai modification schéma d aménagement 12. Appel d offre Construction de l entrepôt 13. Nomination d un représentant pour la Coopérative le Carrefour de Saint- Julien 14. Abat-poussière 15. Programme général d aide financière lors de sinistres 16. Nouvelles pour le Saint-Julien vous parle 17. Correspondance, rapports et diverses informations 18. Période de questions du public 19. Levée séance appuyé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que présenté Adoption du procès-verbal Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir reçu et lu les textes du procès-verbal séance ordinaire du 5 mai 2014, ceux-ci les déclarant conforme aux discussions. Il est proposé par le conseiller Sylvain Carrier ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal séance ordinaire du 5 mai 2014, tel que rédigé. 1356

2 Autorisation de paiement des dépenses Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris connaissance des listes des paiements à autoriser et s en déclarent satisfaits, il est proposé par le conseiller Sylvain Carrier ET RÉSOLU que le conseil approuve le paiement des dépenses selon le rapport des transactions émis pour la période 05, totalisant ,01$ et approuve le paiement des salaires semaine 18 à 22, totalisant 7 389,98$. Je, soussignée, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour les paiements ci-haut mentionnés. Josée Bournival, directrice générale / secrétaire-trésorière Animateurs du Camp de jour Étant donné que la demande de financement municipalité dans le cadre de l initiative Emplois d été Canada 2014 a été approuvée; Étant donné que la subvention de 50% que recevra la municipalité est pour l embauche d un étudiant ou d une étudiante pour une période de 6 semaines et 35 heures semaine et ce à la condition que la personne retourne aux études; Considérant les besoins municipalité d avoir 2 animateurs durant les heures d ouverture du camp de jour; appuyé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien engage, dans le cadre de l initiative Emplois d été Canada 2014, Patrice Blais étudiant. Pour combler les besoins, la municipalité engage également Andrée-Anne Chrétien et Devi D Amour. Les trois personnes agiront comme animateurs de terrains de jeux pour l été La semaine de travail de Patrice Blais sera de 35 heures, celle d Andrée-Anne Chrétien sera de 24 heures alors que celle de Devi D Amour sera de 8 heures. Ils seront rémunérés au taux de 10,35 $ l heure. Ils seront à l emploi Municipalité à compter du 25 juin Préposé aux pelouses / nomination et tarification ATTENDU QUE la municipalité n a plus de tracteur à gazon; ATTENDU QUE la fabrique de Saint-Julien possède un tracteur pour la tonte du cimetière; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par le conseiller David Gouin ET RÉSOLU que la municipalité embauche Jordan Carrier comme préposé et Sophie Moreau comme support et remplacement et qu ils soient rémunérée au salaire minimum; pour effectuer le travail avec Mme Wendy Gouin. QUE la municipalité prenne en charge la tonte du gazon du cimetière ainsi que la 1357

3 responsabilité du tracteur (essence, changement d huile et entretien mineur) pour la saison estivale Préposé à l entretien paysagiste / nomination et tarification ÉTANT DONNÉ QUE Madame Michèle Mongeau n est plus disponible et que la municipalité de Saint-Julien a besoin d une personne comme préposé à l entretien paysager. appuyé par le conseiller Sylvain Carrier ET RÉSOLU Que la municipalité de Saint-Julien confie temporairement à Madame Sophie Moreau l entretien paysagiste à l exception des pelouses et qu elle soit rémunérée au salaire minimum; ET Que la municipalité peut mettre fin à cette entente advenant le cas où les travaux ne sont pas exécutés et ou les travaux ne sont pas conformes aux attentes municipalité. ET Que la municipalité passe une petite annonce dans le St-Julien-Vous-Parle de juin pour aviser que nous sommes à la recherche d un préposé ou d une préposée pour l entretien paysager. Cette résolution remplace la résolution # Appui au projet «Chemin de Saint-Rémi» ATTENDU QUE nous avons eu l occasion d être informé que le Chemin de Saint-Rémi, un sentier de pèlerinage multiple qui se déploiera municipalité de Saint-Adrien en Estrie jusqu à la Ville de Percé en Gaspésie, empruntera les chemins et sentiers de notre municipalité; ATTENDU QUE cette présentation nous a permis de constater la teneur de ce projet porteur et mobilisateur et a suscité un grand intérêt de par sa nature unique et des retombées que celui-ci engendra pour notre collectivité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien confirme son appui à la mise en place de ce projet en co-création (promoteurs-municipalité). ET QUE la municipalité de Saint-Julien soit ajoutée comme une étape du tracé Prolongation de délai modification schéma d aménagement Attendu que le schéma d aménagement révisé MRC des Appalaches est en vigueur depuis le 10 octobre 2002; Attendu que le règlement 150 MRC des Appalaches, intégrant l ensemble décision Commission de protection du territoire agricole relative à une demande à portée collective, est entré en vigueur le 11 février 2014; 1358

4 Attendu que selon l article 58 Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil municipal doit adopter dans les six (6) mois qui suivent l entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma d aménagement révisé, tout règlement de concordance nécessaire pour assurer la conformité avec le règlement 150 MRC des Appalaches, soit avant le 11 août 2014; Attendu que la MRC des Appalaches est responsable rédaction des règlements d urbanisme pour la municipalité de Saint-Julien; Attendu que la MRC des Appalaches est également responsable rédaction des règlements d urbanisme pour les autres municipalités MRC, sauf pour la ville de Thetford Mines, soit un total de 18 municipalités; Attendu que l article 239 Loi sur l aménagement et l urbanisme permet au ministre de prolonger le délai fixé par la loi, suite à une demande faite par la municipalité; Attendu qu il y a lieu de demander une prolongation de délai au ministre; En conséquence il est proposé par la conseillère Pierrette Gouin Appuyé par le conseiller Sylvain Carrier ET RÉSOLU : Que la municipalité de Saint-Julien demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire du Québec de prolonger le délai de six (6) mois prévu à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, jusqu au 11 octobre 2014, pour l adoption des règlements de concordance au schéma d aménagement révisé Appel d offre Construction de l entrepôt La municipalité procèdera à la construction de l entrepôt située au 780 chemin de Saint-Julien, son utilisation servira en majeur partie pour la voirie et abritera le réservoir d eau municipalité de Saint-Julien. À cet égard, il y a lieu de demander des soumissions sur invitation. Il est proposé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU d autoriser la directrice générale / secrétaire-trésorière à procéder à un appel d offres concernant la construction de l entrepôt sise au 780 Chemin de St-Julien au moyen d une invitation transmise auprès des cinq (5) firmes de Saint- Julien Nomination d un représentant pour la Coopérative le Carrefour de Saint-Julien ATTENDU QUE depuis février 2014 la municipalité de Saint-Julien n a plus de représentation municipale au sein du conseil d administration. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Sylvain Carrier Appuyé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU de nommer Pierrette Gouin comme représentante pour siéger au sein coopérative le carrefour de Saint-Julien. Et qu elle récupère de Jean- Marie Fortin tous les documents (livres comptable, procès-verbaux, compte de caisse, ). 1359

5 Qu elle soit nommée de façon temporaire jusqu à la prochaine assemblée générale Abat-poussière ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien mandate l inspecteur en voirie pour demander les prix aux différentes compagnies offrant le service; Et que le maire Serge Laliberté et la directrice générale Josée Bournival soient mandatés à procéder à l achat du chlorure de calcium liquide au meilleur ratio qualité/prix pour la quantité nécessaire de litres Programme général d aide financière lors de sinistres Il est proposé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien formule un demande d aide financière pour les bris survenu lors des pluies diluviennes de ce printemps. Nouvelles pour le St-Julien vous parle Prochaine parution le 12 juin Correspondance, rapports et diverses informations Le directeur général fait état, après élagage, principale correspondance reçue au bureau municipal. Période de questions du public Les contribuables, assistant à la séance, interrogent les membres du conseil sur divers sujets Levée séance Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par la conseillère Pierrette Gouin ET RÉSOLU que la présente séance soit levée à 20h46 En apposant sa signature au bas du présent procès-verbal, Monsieur le maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y apparaissant. Maire Directrice générale, secrétaire-trésorière 1360

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN Procès-verbal séance ordinaire du conseil Municipalité de Saint- Julien, tenue le 4 mai 2015, à laquelle étaient présents les conseillers suivants : M. David

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN 2014-10-140 Ouverture séance extraordinaire A une séance extraordinaire du conseil Municipalité de St-Julien, tenue le 13 Octobre 2014 à 19 :00 heures, à

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 1 er décembre 2014 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions

Plus en détail

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 5 mars 2012 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du

Plus en détail

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence.

Messieurs les conseillers Stéphane Pipon et Daniel Charette ont justifié leur absence. Le lundi 13 mai 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ D IVRY-SUR-LE-LAC À une séance ordinaire du conseil municipal d Ivry-sur-le-Lac, tenue le lundi 13 mai 2013, à 19h30, à l

Plus en détail

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin.

Jacqueline L. Meunier. Richard Pigeon Sylvain Roy. Sous la présidence de Monsieur le Maire, Sylvain Beaudoin. Province de Québec MUNICIPALITÉ DE À une séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Cécile-de- Milton, tenue à la salle du Conseil, 130 rue Principale, le lundi 4 février 2013, à compter

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin.

Considérant la demande de dérogation mineure déposée par madame Anne Bourgoin pour la propriété sise au 18, rue Vieux-Chemin. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE LUNDI 7 MAI 2012 À LA SALLE JOSEPH-PELLETIER, SITUÉE AU 150, RUE SAINT-JOSEPH À SQUATEC. Sont présents : M. André Chouinard, maire M mes

Plus en détail

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert

Claude Roy. Nancy Dumas. Léandre Bédard. Édouard Hébert Considérant, conformément aux articles 153 et 157 du Code municipal, que tous les membres du conseil municipal sont présents à la présente séance extraordinaire et que tous consentent à sa tenue ainsi

Plus en détail

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour;

Considérant que les membres du conseil ont pris connaissance de l ordre du jour; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le lundi 14 septembre 2015 à 20 h à l'édifice municipal de Baie-des-Sables

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013

SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL SÉANCE ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle des 50 ans et plus, ce 5 août 2013

Plus en détail

Étaient présent(e)s les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest M. Mario Cardinal M. Alexandre Zalac

Étaient présent(e)s les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest M. Mario Cardinal M. Alexandre Zalac PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont 1 PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton Clermont tenue le 14 avril 2014, à laquelle étaient présents le maire Alexandre D.

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 4. Correspondances. 4.2 Ville La Tuque. 5. Affaires découlant. 6. Affaires nouvelles

1. Ouverture de la séance. 2. Adoption de l ordre du jour. 4. Correspondances. 4.2 Ville La Tuque. 5. Affaires découlant. 6. Affaires nouvelles Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la municipalité de La Bostonnais qui se tenait le 13 mai 2014 au bureau municipal situé au 15 rue de l Église dans la municipalité de La Bostonnais

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45.

Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45. Province de Québec Municipalité de Saint-Valère Lundi 02 février 2009 Procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil municipal, tenue lundi le 02 février 2009 à la salle municipale, de 20h00 à 20h45.

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par monsieur le conseiller Jacquelin Martel et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-12-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC)

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE GRAND-MÉTIS (QUÉBEC) Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Grand-Métis tenue le 7 juillet 19h30 à la salle municipale de Grand-Métis

Plus en détail

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm

Sont également présents le directeur général, M. Gilles Bertrand, et la greffière, M e Martine Savard. Alain Vanden Eynden Vicki May Hamm PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG À une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Magog, tenue le mardi 13 décembre 2005, à 17 h, dans la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 3 juin 2015 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse.

Les membres présents forment le quorum sous la présidence de Jacqueline Caron, mairesse. Procès-verbal d'une séance ordinaire du conseil municipal tenue mardi 7 avril 2015 à 19 h 30 à la salle Joseph-Pelletier, située au 150, rue Saint-Joseph à Squatec. Sont présents : M mes Jacqueline Caron,

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques;

AVIS DE CONVOCATION. 1- Adjudication d une émission d obligations à la suite des demandes de soumissions publiques; CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX LA VILLE DE LA MALBAIE AVIS DE CONVOCATION À Mesdames et Messieurs les Conseillers(ères) Gilles Savard : 1505, Rang Sainte-Mathilde Est, La Malbaie, G5A

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 SÉANCE ORDINAIRE DU 2 MAI 2011 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la municipalité de Mont-Carmel, tenue à la salle du Conseil municipal, ce 2 mai 2011 à 20 h. ÉTAIENT PRÉSENTS

Plus en détail

La séance extraordinaire a eu lieu le 18 décembre 2009 alors que la séance ordinaire a eu lieu le 11 janvier 2010.

La séance extraordinaire a eu lieu le 18 décembre 2009 alors que la séance ordinaire a eu lieu le 11 janvier 2010. La séance extraordinaire a eu lieu le 18 décembre 2009 alors que la séance ordinaire a eu lieu le 11 janvier 2010. COMBEQ adhésion 2010 La municipalité de Saint-Julien adhère pour 2010 à la Corporation

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 février 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

Étaient présents les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest Mme Julie Lemieux M. René-Philippe Hébert M. Mario Cardinal M.

Étaient présents les conseille(è)r(e)s: Mme Lise Charest Mme Julie Lemieux M. René-Philippe Hébert M. Mario Cardinal M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Très-Saint- Rédempteur, tenue au lieu et à l heure ordinaire des séances du

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 7 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 7 janvier 2014 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

Le 4 juin 2012. Monsieur le maire procède à la lecture de la prière, puis il souhaite la bienvenue aux contribuables assistant à cette séance.

Le 4 juin 2012. Monsieur le maire procède à la lecture de la prière, puis il souhaite la bienvenue aux contribuables assistant à cette séance. Le 4 juin 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 4 juin 2012, à laquelle séance sont présents

Plus en détail

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROVINCE DE QUÉBEC - CANADA MRC DE COATICOOK MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALO SÉANCE RÉGULIÈRE DU 12 AOÛT 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Malo tenue

Plus en détail

M. Jean-Mathieu Poirier, conseiller du village de Havre-aux-Maisons M. Gaétan Richard, conseiller du village de Grande-Entrée

M. Jean-Mathieu Poirier, conseiller du village de Havre-aux-Maisons M. Gaétan Richard, conseiller du village de Grande-Entrée PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 21 janvier 2014 à 19 h 35, sous la présidence du maire Jonathan Lapierre, et à laquelle

Plus en détail

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-08-10 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sis au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 4 octobre 2010. PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON. M. Jean-Marc Grondin Mme Nathalie Grégoire M. Steve Vallerand M. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D'AUDET COMTÉ DE MÉGANTIC COMPTON À LA SÉANCE ORDINAIRE ET RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE CETTE MUNICIPALITÉ, TENUE À LA SALLE DE CONSEIL, LUNDI LE 3 MAI 2010 À 20h00 ET À LAQUELLE

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY. Sont présents à cette séance : CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

ATTENDU QUE le maire et le maire suppléant sont absents; ADOPTÉ 017-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM

ATTENDU QUE le maire et le maire suppléant sont absents; ADOPTÉ 017-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree tenue le 5 janvier 2014, ajournée au 12 janvier 2015, au lieu ordinaire des séances

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour.

1309-14 2. Lecture et adoption de l ordre du jour. Il est proposé par madame Julie Bérubé et unanimement résolu d adopter l ordre du jour. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 25 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre

5 janvier 2 février 2 mars 6 avril 4 mai 1 juin 6 juillet 3 août 8 septembre 5 octobre 2 novembre 7 décembre Le, 1 décembre 2014 À une assemblée régulière du conseil de Ville de St-Pamphile tenue à la salle du conseil le 1 er décembre 2014 à 20 heures à laquelle assemblée étaient présents: M. Mario Leblanc, maire,

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances

Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Municipalité de la paroisse de Sainte-Perpétue Assemblée ordinaire du conseil Lundi 7 mai 2012 À 19h30 au lieu ordinaire des séances Sont présents : Guy Dupuis, François Roy, Mario Jutras, Tommy Raiche,

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 15 juillet 2013, à 19h30 au Club Nautique. 1. OUVERTURE Étaient présents : Monsieur le maire Mesdames les conseillères Messieurs les conseillers

Plus en détail

Monsieur Paul Edmond Ouellet, conseiller Monsieur Jean Simon Levert, conseiller. Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe

Monsieur Paul Edmond Ouellet, conseiller Monsieur Jean Simon Levert, conseiller. Madame Danielle Gauthier, directrice générale adjointe PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DE SAINT-FAUSTIN-LAC-CARRÉ PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Municipalité de Saint-Faustin- Lac-Carré, présidée par Monsieur le maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent.

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire, monsieur Richard St- Laurent. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 4 février 2013, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, tenue le lundi

Plus en détail

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes

4. Suivi des séances précédentes. 5. Trésorerie 5.1 Chèques 1175 à 1275 et prélèvements 235 à 238 5.2 État des comptes SÉANCE ORDINAIRE 21 DÉCEMBRE 2015 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 novembre 2015 4. Suivi des séances précédentes

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : 0. Ouverture de l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : 0. Ouverture de l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2013-07-08 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D AUMOND

MUNICIPALITÉ D AUMOND CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ D AUMOND Procès-verbal 2 avril 2013 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité d'aumond tenue au Centre culturel et communautaire situé au 664, route Principale

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C CÔTE DE BEAUPRÉ VILLE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C CÔTE DE BEAUPRÉ VILLE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C CÔTE DE BEAUPRÉ VILLE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ ASSEMBLÉE SPÉCIALE des membres du Conseil de la Ville de Sainte- Anne-de-Beaupré, tenue le 5 décembre 2007 à 17h30 à l hôtel

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-HONORÉ-DE-SHENLEY Procès-verbal de la session régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Honoré-de-Shenley tenue à la salle municipale de Saint- Honoré-de-Shenley

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE 375-2015 / 376-2015 / 378-2015

CONSULTATION PUBLIQUE 375-2015 / 376-2015 / 378-2015 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-ISIDORE À une assemblée régulière du Conseil de la Paroisse de Saint-Isidore, tenue le 2 novembre 2015, 20h00 au bureau municipal, 671 St-Régis, lieu ordinaire dudit

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. 1. OUVERTURE Étaient présents : Son Honneur, le maire Mesdames les conseillères

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-COLERAINE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, tenue à l Hôtel de Ville, ce lundi treizième

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SUTTON DATE : 6 janvier 2014 HEURE LIEU : 20h36 : Hôtel de ville Séance à laquelle sont présents : Mesdames les conseillères

Plus en détail

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015

C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015 C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-SAINT-MICHEL SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Mont-Saint-Michel,

Plus en détail

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Seize (16) personnes composent l assistance. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUÉBEC MRC des Chenaux Municipalité de Saint-Stanislas Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Stanislas tenue le 3 août 2015 à 19 h 30 au 33, rue du Pont,

Plus en détail

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents :

Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : Séance extraordinaire du conseil municipal tenue jeudi le 5 août 2014 à 19h à la salle municipale dudit Conseil, à laquelle étaient présents : LE MAIRE : LES CONSEILLERS : Absents : M. Donald Perron M.

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 04 mars 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi le 04 mars 2013, à laquelle étaient

Plus en détail

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PRIÈRE D USAGE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1135. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DU SACRÉ-CŒUR-DE-JÉSUS Procès-verbal de la session ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 4 mars

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC. 1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC. 1-OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte à 19h30. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ULRIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Ulric tenue le 2 juillet 2012 à 19 h 30 min au 130, avenue Ulric-Tessier

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 6993 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 28 mai 2007 à 22h20 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire des

Plus en détail

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente.

Suzanne Lescomb, directrice générale et secrétaire-trésorière, est également présente. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, au 10 rue Nadeau, ce jeudi 01 octobre

Plus en détail

R13-09-115 Ordre du jour. R13-09-116 Intervertir les points. Le 9 septembre 2013

R13-09-115 Ordre du jour. R13-09-116 Intervertir les points. Le 9 septembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2013 de la Municipalité Paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes, tenue au 830, rue Principale à Notre-Damede-Lourdes, le neuvième jour de septembre deux mille

Plus en détail

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray

Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Ville de Saint-Gabriel M.R.C. de D Autray Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Gabriel, tenue le cinquième jour du mois d octobre 2015, à 20 h, à la salle du conseil, située

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue mardi, le 7 mai à 19h00 au 140, rue de l Église à Saint Samuel. Sont

Plus en détail

Le directeur général, Yvon Labonté, et la directrice générale adjointe, Suzanne Plouffe, sont également présents à la dite séance.

Le directeur général, Yvon Labonté, et la directrice générale adjointe, Suzanne Plouffe, sont également présents à la dite séance. 329 A une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'hôtel-de-ville de Bedford, le 14 janvier 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents son Honneur le maire Yves Lévesque,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 MAI 2014 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU

******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU Le 10 novembre 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 10 novembre 2015 à 19 h 30, au 120, 3 e Boulevard, Terrasse- Vaudreuil. PRÉSENTS

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 SÉANCE ORDINAIRE DU 7 MAI 2012 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 7 mai 2012 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d

Plus en détail

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-SAUVEUR SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 MARS 2010 A une séance extraordinaire tenue le 23 mars 2010 à 9 h 30 à l Hôtel de Ville situé au 1, Place de la Mairie, Saint-Sauveur

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 6 OCTOBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

PRIÈRE ET OUVERTURE DE LA SÉANCE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 AOÛT 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 7 JUILLET 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire Richard St-Laurent.

PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE. Cette séance est sous la présidence du maire Richard St-Laurent. PROVINCE DE QUÉBEC MRC D AVIGNON MUNICIPALITÉ DE NOUVELLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Nouvelle, tenue le lundi 9 mai 2011, à l Hôtel de Ville du même endroit, à 20 h. Cette

Plus en détail

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord

Municipalité de Sainte-Rose-du-Nord 15 avril 2013 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue au lieu des assemblées et à 18 h 30, le lundi 15 avril 2013 à laquelle étaient présents: M. Guy Gauthier Mme Annie Girard,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la salle municipale du 771 chemin de la Beauce le 3 mars 2015, à compter

Plus en détail

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon

Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 3 NOVEMBRE 2014, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES

Plus en détail

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

Il est proposé par madame la conseillère Esther Savard et adopté à l unanimité; QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2009-11-09 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

*********** PÉRIODE DE QUESTIONS

*********** PÉRIODE DE QUESTIONS PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue à l Hôtel-de-Ville de Lévis au 2175, chemin du Fleuve, St- Romuald, le jeudi vingt et un février deux mille treize à 19

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU GRANIT Le mercredi 13 avril 2016 se tient à 18 h 30, au bureau de la MRC du Granit, une séance du comité administratif de la MRC. Madame le préfet,

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. Madame la conseillère Louise Lemay a motivé son absence.

Le directeur général et la greffière sont présents. Madame la conseillère Louise Lemay a motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND SÉANCE SPÉCIALE DU 22 DÉCEMBRE 2008 PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand, tenue le 22 décembre 2008 à 8 heures et à laquelle sont

Plus en détail

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE

M. Nelson Poulin Mme Nancy Mathieu M. Luc Turcotte M. Claude Mathieu M. Laurier Poulin 11-256 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Procès-verbal de l assemblée régulière du conseil de la Municipalité de Saint-Benjamin, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi le 5 décembre 2011 à 19 :00 heures sous la présidence de Madame Martine

Plus en détail

SONT PRÉSENTS : Messieurs André Legault, Marcel Rainville, René Pinsonneault et Daniel Leblanc

SONT PRÉSENTS : Messieurs André Legault, Marcel Rainville, René Pinsonneault et Daniel Leblanc PAGE 01 PROCÈS-VERBAL d une séance extraordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 13 janvier 2009, à 19 h 30, en la salle du conseil municipal, 110, boulevard Perrot, L

Plus en détail

Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Kelly Roy et résolu à l unanimité des conseillers et conseillère :

Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Kelly Roy et résolu à l unanimité des conseillers et conseillère : SÉANCE ORDINAIRE 04 MAI 2015 À une séance ordinaire des membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, tenue le 4 mai 2015 à 20h00, à la salle du conseil située au sous-sol du

Plus en détail

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL

08-072 08-073 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-DE-L ÎLE-D ORLÉANS M.R.C. DE L ÎLE D ORLÉANS PROCÈS-VERBAL À la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-François-de-l'Île-d'Orléans tenue le lundi

Plus en détail

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00.

1. Ouverture de la séance. La séance est ouverte à 20h00. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LÉANDRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Paroisse de Saint-Léandre, tenue le 3 septembre 2013, à la salle municipale

Plus en détail

Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce lundi 09 août 2010.

Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce lundi 09 août 2010. Province de Québec Municipalité Saint-Robert Bellarmin Séance régulière du conseil municipal de Saint-Robert Bellarmin tenue à 19 :30 heures, à la salle municipale, 10 rue Nadeau, ce lundi 09 août 2010.

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

Girardville, le 6 octobre 2014. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. RÉS: 14-237 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Girardville, le 6 octobre 2014. Réunis sous la présidence de monsieur Michel Perreault, maire. RÉS: 14-237 OUVERTURE DE LA SÉANCE Girardville, le 6 octobre 2014. Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Girardville tenue le 6 octobre 2014, à dix-neuf heures trente (19:30 hrs), au lieu ordinaire de la susdite municipalité

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. D ARTHABASKA. Procès-verbal des délibérations du conseil de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester Séance ordinaire du 6 juillet 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire et mensuelle du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Hélène-de-Chester, tenue le 6 juillet 2015 à 20 h, en la salle ordinaire

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 3 février 2014

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 3 février 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 3 février 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Michel Michaud Jasmin Michaud Jovette Taillefer. Ouverture de la séance par la prière

Province de Québec. Sont présents : Patrick Morin Michel Michaud Jasmin Michaud Jovette Taillefer. Ouverture de la séance par la prière Province de Québec 14 septembre 2010 Séance ordinaire des membres du conseil de la municipalité de Saint-Valérien, tenue au bureau municipal, salle du conseil, lundi le 13 septembre 2010 à 20h00. Sont

Plus en détail