Procès-verbaux de la Municipalité de Saint-Julien

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JULIEN À une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint-Julien, tenue le lundi, 2 juin 2014 à 20 h 00 à la salle municipale, conformément aux dispositions du Code municipal du Québec, et à laquelle sont présents les membres du Conseil : David Gouin, Léopold Lemay, Richard Mc Kaig, Pierrette Gouin et Sylvain Carrier; sous la présidence de Monsieur Serge Laliberté, maire. Mme Josée Bournival, directrice générale est aussi présente. Le conseiller Daniel Beaudoin est absent. Monsieur le maire constate le quorum et déclare la séance ouverte. Il fait l annonce du moment de recueillement et souhaite la bienvenue aux membres du Conseil et à l assistance. Il demande à Madame la directrice générale de faire la lecture de l ordre du jour. Adoption de l ordre du jour 1. Ouverture séance 2. Période de recueillement et mot de bienvenue 3. Lecture de l ordre du jour 4. Adoption de l'ordre du jour 5. Adoption du procès-verbal 6. Autorisation de paiement des dépenses 7. Animateurs du camp de jour 8. Préposé aux pelouses / nomination et tarification 9. Préposé à l entretien paysagiste / nomination et tarification 10. Appui au projet «Chemin de Saint-Rémi» 11. Prolongation de délai modification schéma d aménagement 12. Appel d offre Construction de l entrepôt 13. Nomination d un représentant pour la Coopérative le Carrefour de Saint- Julien 14. Abat-poussière 15. Programme général d aide financière lors de sinistres 16. Nouvelles pour le Saint-Julien vous parle 17. Correspondance, rapports et diverses informations 18. Période de questions du public 19. Levée séance appuyé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU d adopter l ordre du jour tel que présenté Adoption du procès-verbal Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir reçu et lu les textes du procès-verbal séance ordinaire du 5 mai 2014, ceux-ci les déclarant conforme aux discussions. Il est proposé par le conseiller Sylvain Carrier ET RÉSOLU d adopter le procès-verbal séance ordinaire du 5 mai 2014, tel que rédigé. 1356

2 Autorisation de paiement des dépenses Puisque tous les membres du conseil présents affirment avoir pris connaissance des listes des paiements à autoriser et s en déclarent satisfaits, il est proposé par le conseiller Sylvain Carrier ET RÉSOLU que le conseil approuve le paiement des dépenses selon le rapport des transactions émis pour la période 05, totalisant ,01$ et approuve le paiement des salaires semaine 18 à 22, totalisant 7 389,98$. Je, soussignée, certifie que la Municipalité possède les fonds nécessaires pour les paiements ci-haut mentionnés. Josée Bournival, directrice générale / secrétaire-trésorière Animateurs du Camp de jour Étant donné que la demande de financement municipalité dans le cadre de l initiative Emplois d été Canada 2014 a été approuvée; Étant donné que la subvention de 50% que recevra la municipalité est pour l embauche d un étudiant ou d une étudiante pour une période de 6 semaines et 35 heures semaine et ce à la condition que la personne retourne aux études; Considérant les besoins municipalité d avoir 2 animateurs durant les heures d ouverture du camp de jour; appuyé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien engage, dans le cadre de l initiative Emplois d été Canada 2014, Patrice Blais étudiant. Pour combler les besoins, la municipalité engage également Andrée-Anne Chrétien et Devi D Amour. Les trois personnes agiront comme animateurs de terrains de jeux pour l été La semaine de travail de Patrice Blais sera de 35 heures, celle d Andrée-Anne Chrétien sera de 24 heures alors que celle de Devi D Amour sera de 8 heures. Ils seront rémunérés au taux de 10,35 $ l heure. Ils seront à l emploi Municipalité à compter du 25 juin Préposé aux pelouses / nomination et tarification ATTENDU QUE la municipalité n a plus de tracteur à gazon; ATTENDU QUE la fabrique de Saint-Julien possède un tracteur pour la tonte du cimetière; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par le conseiller David Gouin ET RÉSOLU que la municipalité embauche Jordan Carrier comme préposé et Sophie Moreau comme support et remplacement et qu ils soient rémunérée au salaire minimum; pour effectuer le travail avec Mme Wendy Gouin. QUE la municipalité prenne en charge la tonte du gazon du cimetière ainsi que la 1357

3 responsabilité du tracteur (essence, changement d huile et entretien mineur) pour la saison estivale Préposé à l entretien paysagiste / nomination et tarification ÉTANT DONNÉ QUE Madame Michèle Mongeau n est plus disponible et que la municipalité de Saint-Julien a besoin d une personne comme préposé à l entretien paysager. appuyé par le conseiller Sylvain Carrier ET RÉSOLU Que la municipalité de Saint-Julien confie temporairement à Madame Sophie Moreau l entretien paysagiste à l exception des pelouses et qu elle soit rémunérée au salaire minimum; ET Que la municipalité peut mettre fin à cette entente advenant le cas où les travaux ne sont pas exécutés et ou les travaux ne sont pas conformes aux attentes municipalité. ET Que la municipalité passe une petite annonce dans le St-Julien-Vous-Parle de juin pour aviser que nous sommes à la recherche d un préposé ou d une préposée pour l entretien paysager. Cette résolution remplace la résolution # Appui au projet «Chemin de Saint-Rémi» ATTENDU QUE nous avons eu l occasion d être informé que le Chemin de Saint-Rémi, un sentier de pèlerinage multiple qui se déploiera municipalité de Saint-Adrien en Estrie jusqu à la Ville de Percé en Gaspésie, empruntera les chemins et sentiers de notre municipalité; ATTENDU QUE cette présentation nous a permis de constater la teneur de ce projet porteur et mobilisateur et a suscité un grand intérêt de par sa nature unique et des retombées que celui-ci engendra pour notre collectivité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien confirme son appui à la mise en place de ce projet en co-création (promoteurs-municipalité). ET QUE la municipalité de Saint-Julien soit ajoutée comme une étape du tracé Prolongation de délai modification schéma d aménagement Attendu que le schéma d aménagement révisé MRC des Appalaches est en vigueur depuis le 10 octobre 2002; Attendu que le règlement 150 MRC des Appalaches, intégrant l ensemble décision Commission de protection du territoire agricole relative à une demande à portée collective, est entré en vigueur le 11 février 2014; 1358

4 Attendu que selon l article 58 Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil municipal doit adopter dans les six (6) mois qui suivent l entrée en vigueur du règlement modifiant le schéma d aménagement révisé, tout règlement de concordance nécessaire pour assurer la conformité avec le règlement 150 MRC des Appalaches, soit avant le 11 août 2014; Attendu que la MRC des Appalaches est responsable rédaction des règlements d urbanisme pour la municipalité de Saint-Julien; Attendu que la MRC des Appalaches est également responsable rédaction des règlements d urbanisme pour les autres municipalités MRC, sauf pour la ville de Thetford Mines, soit un total de 18 municipalités; Attendu que l article 239 Loi sur l aménagement et l urbanisme permet au ministre de prolonger le délai fixé par la loi, suite à une demande faite par la municipalité; Attendu qu il y a lieu de demander une prolongation de délai au ministre; En conséquence il est proposé par la conseillère Pierrette Gouin Appuyé par le conseiller Sylvain Carrier ET RÉSOLU : Que la municipalité de Saint-Julien demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire du Québec de prolonger le délai de six (6) mois prévu à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, jusqu au 11 octobre 2014, pour l adoption des règlements de concordance au schéma d aménagement révisé Appel d offre Construction de l entrepôt La municipalité procèdera à la construction de l entrepôt située au 780 chemin de Saint-Julien, son utilisation servira en majeur partie pour la voirie et abritera le réservoir d eau municipalité de Saint-Julien. À cet égard, il y a lieu de demander des soumissions sur invitation. Il est proposé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU d autoriser la directrice générale / secrétaire-trésorière à procéder à un appel d offres concernant la construction de l entrepôt sise au 780 Chemin de St-Julien au moyen d une invitation transmise auprès des cinq (5) firmes de Saint- Julien Nomination d un représentant pour la Coopérative le Carrefour de Saint-Julien ATTENDU QUE depuis février 2014 la municipalité de Saint-Julien n a plus de représentation municipale au sein du conseil d administration. EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par le conseiller Sylvain Carrier Appuyé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU de nommer Pierrette Gouin comme représentante pour siéger au sein coopérative le carrefour de Saint-Julien. Et qu elle récupère de Jean- Marie Fortin tous les documents (livres comptable, procès-verbaux, compte de caisse, ). 1359

5 Qu elle soit nommée de façon temporaire jusqu à la prochaine assemblée générale Abat-poussière ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien mandate l inspecteur en voirie pour demander les prix aux différentes compagnies offrant le service; Et que le maire Serge Laliberté et la directrice générale Josée Bournival soient mandatés à procéder à l achat du chlorure de calcium liquide au meilleur ratio qualité/prix pour la quantité nécessaire de litres Programme général d aide financière lors de sinistres Il est proposé par le conseiller Léopold Lemay ET RÉSOLU que la municipalité de Saint-Julien formule un demande d aide financière pour les bris survenu lors des pluies diluviennes de ce printemps. Nouvelles pour le St-Julien vous parle Prochaine parution le 12 juin Correspondance, rapports et diverses informations Le directeur général fait état, après élagage, principale correspondance reçue au bureau municipal. Période de questions du public Les contribuables, assistant à la séance, interrogent les membres du conseil sur divers sujets Levée séance Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par le conseiller Léopold Lemay appuyé par la conseillère Pierrette Gouin ET RÉSOLU que la présente séance soit levée à 20h46 En apposant sa signature au bas du présent procès-verbal, Monsieur le maire reconnaît avoir signé toutes et chacune des résolutions y apparaissant. Maire Directrice générale, secrétaire-trésorière 1360

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