Règlement du Jeu «Colore-Noël» organisé par le Crédit Agricole Nord de France

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1 Règlement du Jeu «Colore-Noël» organisé par le Crédit Agricole Nord de France Article 1 : Organisation du Jeu concours La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu Etablissement de crédit, Société de courtage d assurance Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n dont le siège est situé 10 Avenue FOCH - B.P Lille Cedex, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro , ci-après l Organisateur, organise un jeu gratuit et sans obligation d achat dans ses points de vente. Article 2 : Objet du jeu Pour participer, il suffit de réaliser une création graphique, exclusivement à l aide du support «Les autocollants de Noël» disponible gratuitement en agence. Cette création doit ensuite être apposée sur le décor-sapin présent dans les agences du Crédit Agricole Nord de France pendant les horaires d ouverture de l espace accueil. Le choix de l agence est libre ; le dépôt de la création ne peut se faire que par un représentant légal de l auteur de la création. Le représentant légal remplit alors un formulaire de participation qui permettra en fin d opération de participer à l un des 16 tirages au sort «Région» puis, et/ou au tirage au sort «CR» et le dépose dans l urne exposée. La participation au jeu implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après «le Règlement». Les créations seront exposées à l intérieur de l agence Crédit Agricole Nord de France pendant la période de l opération. Cette exposition est consentie par les participants à titre gracieux, les créations ne seront pas restituées à l issue de l opération. Article 3 : Date et durée Le jeu concours se déroule pendant les horaires d ouverture des agences du 05/12/2015 au 15/01/2016 inclus. L Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et/ou de reporter toute date annoncée en cas de force majeure. Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation 4-1 Conditions de participation Le jeu est ouvert à tous les enfants âgés de moins de 13 ans à la date de clôture de l opération résidant en France métropolitaine, avec l autorisation de leur représentant légal. Ne sont pas autorisés à participer au jeu, les enfants des personnes ayant collaboré à l organisation du jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les enfants des salariés de l organisateur ou sous-traitants de l organisateur. Une seule participation par enfant, pendant toute la durée du jeu, est acceptée. 4-2 Validité de la participation Les champs du formulaire de participation doivent être intégralement complétés, ils sont nécessaires pour le traitement de cette opération.

2 Les informations d identité, d adresses ou de qualité, ou d autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. L organisateur se réserve le droit d éliminer des tirages au sort et/ou jeu toute participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible. Article 5 : Désignation des gagnants Tirages au sort - À l issue du jeu, 16 tirages au sort «Région» seront effectués au plus tard le 22/01/2016 parmi les bulletins valides. Chacun des tirages au sort «Région» est effectué parmi tous les bulletins valides déposés auprès des agences composant la région concernée. La liste des régions et des agences qui y sont attachées figure en annexe du présent règlement. Ces tirages au sort détermineront les 16 gagnants «Région» du jeu (1 gagnant par région). - Puis au plus tard le 05/02/2016 sera effectué un tirage au sort «CR». Le tirage au sort «CR» concerne et regroupe tous les bulletins valides de l ensemble des Régions d agences à l exception des 16 bulletins gagnants des tirages «Région». Ce tirage au sort déterminera l unique gagnant du tirage «CR». Tout bulletin contenant une fausse déclaration et/ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul. Article 6 : Désignation des Lots La valorisation de la dotation globale de ce jeu est de : - Tirages au sort «Région» : 16 lots de 200 euros TTC en cartes cadeaux multi-enseignes. - Tirage au sort «CR» : 1 lot de 300 euros TTC en cartes cadeaux multi-enseignes. Il ne pourra être attribué qu un seul lot par gagnant pour l ensemble des tirages au sort de ce jeu. Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants Seuls les gagnants seront informés par courriel à l e-adresse communiqués dans le formulaire de participation. Cette information aura lieu au plus tard le 15/02/2016. Article 8 : Remise ou retrait des Lots Les conditions de retrait des lots seront précisées dans le courriel de contact. A l issue d un délai de 15 jours calendaires, si un lot n a pas été retiré, il sera considéré comme abandonné et attribué à un autre participant désigné par le sort. Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel) L Organisateur ne saurait être tenu responsable de toute difficulté de communication résultant d une adresse électronique incorrecte ou ne correspondant pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques il ne n était pas en mesure d acheminer correctement le courriel d information. De même, il n appartient pas à l Organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d une adresse électronique invalide ou illisible, ou d une adresse postale erronée.

3 Lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne se présentant pas dans le point de vente dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l envoi du courriel de contact seront réputés avoir renoncé à leur lot et ne pourront prétendre à aucun autre lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des gagnants, ni à aucun échange ou à une quelconque autre contrepartie de quelque nature que ce soit. Article 9 : Opérations promotionnelles Du fait de l acceptation de son lot, le représentant légal du gagnant autorise l Organisateur à utiliser ses coordonnées (nom, prénom, ville et département du participant) pour les besoins de la communication faite autour de ce jeu uniquement, sur tout support de son choix, sans que cela n ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné. Article 10 : Données nominatives Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l Organisateur pour les nécessités de la gestion des participations et de l attribution des gains. Les informations nominatives recueillies auprès des participants ont un caractère obligatoire pour l organisation de la présente opération. En application des dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, le représentant légal du participant dispose d un droit d accès et de rectification de ces données personnelles en s adressant par écrit à l adresse suivante : Crédit Agricole Nord de France service qualité client 10 Avenue Foch BP Lille Cedex. Article 11 : Responsabilité Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l Organisateur au titre du jeu est de soumettre aux tirages au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et de remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement. Article 12 : Cas de force majeure / réserves La responsabilité de l Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu il jugera utile, relative au respect du Règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou frauduleuse. Article 13 : Litiges Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d application ou d interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l Organisateur et sa décision sera souveraine. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l application ou l interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu concours et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l adresse de l Organisateur. Aucune demande ne sera prise en compte passé huit jours après la clôture du Jeu.

4 Article 14 : Remboursement des frais Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d achat. En aucun cas, les frais de déplacement de toute nature ne seront remboursés. Article 15 : Consultation du Règlement Le règlement du jeu est consultable dans chaque agence du Crédit Agricole Nord de France. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par courrier avant le 15/01/2016, sans affranchissement, à l adresse suivante : Crédit Agricole Nord de France DGL/COM -«Jeu Colore-Noël» - Libre réponse Lille Cedex. Annexe : Liste des 16 régions et des agences qui y sont attachées composant le Crédit Agricole Nord de France Lille : - Lille Nationale - Lille St Sébastien - Lille Treille - Lille Grand Place - Lille Molinel - Lille St Maurice Pellevoisin - Lille Faidherbe - Lille Cormontaigne - Lille Vauban - Lille Masséna - Lille Victor Hugo - Lille République Beaux-Arts - Lomme Centre - Lomme Bourg - Lille Turgot - Lambersart - Lambersart Bourg - La Madeleine De Gaulle - La Madeleine Saint Maur - St André - Marquette Haut Touquet Métropole Nord : - Bondues Croix Blanche - Quesnoy Sur Deule - Wambrechies - Pérenchies - Marcq en Baroeul - Marcq Clémenceau - Marcq Saint Vincent - Mouvaux - Roncq - Linselles - Comines - Halluin - Neuville en Ferrain - Tourcoing Centre - Tourcoing rue de Gand - Tourcoing Brun pain - Wattrelos - Leers

5 Val de Marque : - Villeneuve d Ascq Hôtel de Ville - Villeneuve d Ascq Cousinerie - Villeneuve d Ascq Flers - Cysoing - Mons en Baroeul - Lille Fives - Hellemmes - Croix - Wasquehal Centre - Wasquehal Carrefour - Roubaix Barbieux Métropole Sud : - Seclin Centre - Seclin Leclerc - Annœullin - Wavrin - Wattignies - Pont à Marcq - Thumeries - Phalempin - Templeuve - Ronchin - Lesquin - Loos Eurasanté - Loos - Haubourdin - La Bassée - Auchy les mines - Sainghin en weppes - Fournes en weppes Cambraisis : - Cambrai Centre - Proville - Cambrai Auchan - Neuville Saint Rémy - Bertincourt - Hermies - Gouzeaucourt - Marcoing - Solesmes. - Avesnes les Aubert - Caudry Centre - Caudry Leclerc - Le Cateau - Walincourt - Bapaume Valenciennois : - Valenciennes Centre - Valenciennes Gare - Valenciennes Place d'armes - Valenciennes Cardon - Denain - Bouchain - Thiant - Bellaing Leclerc - Anzin - Bruay Sur Escaut - Onnaing - Saint Saulve - Saint Amand les Eaux - Vieux condé - Condé sur Escaut - St Amand Leclerc - Orchies Sambre Avesnois : - Avesnes sur Helpes - Cousolre - Solre le château - Trelon - Bavay - Feignies - Hautmont - Aulnoye Aymeries - Berlaimont - Le Quesnoy - Maubeuge - Jeumont - Ferriere la grande - Auchan Louvroil - Landrecies - Fourmies Douaisis : - Douai Centre - Douai 2 - Sin le Noble - Waziers - Vitry - Brebières - Biache st Vaast - Arleux - Aniche - Somain - Pecquencourt - Marchiennes - Fenain - Flines Les Raches

6 Louvre Lens : - Lens Lannoy - Avion - Lens Louvre - Lens grande résidence - Lievin - Souchez - Vimy - Loos en Gohelle - Bully Les Mines - Mazingarbe - Henin Beaumont - Billy montigny - Leforest - Courrières - Harnes - Carvin - Wingles - Oignies Artois : - Arras Bachelet - St Laurent Blangy - Arras Ernestale - Achicourt Rex - Arras Hochettes - Anzin St Aubin - Arras Auchan - Bucquoy - Beaumetz les loges - Croisilles - Aubigny - Tincques - Avesnes le Comte Béthunois : - Béthune Joffre - Chocques - Béthune Ville - Beuvry - Bethune Rothonde - Bruay Centre - Bruay Gare - Barlin - Noeux les Mines - Houdain - Pernes en Artois - Divion - Calonne ricouart - Lillers - Auchel - Norrent fontes - St Venant Vallée de la Canche : - Hesdin - Campagne Les Hesdins - Montreuil Sur Mer - Auchy Les Hesdins - Saint Pol Verdun - Filièvres - Saint Pol Canteraine - Frévent - Berck - Le Touquet - Etaples Vallée De L'AA : - Lumbres - Wizermes - Blendecques - Fruges - Hucqueliers - Fauquembergues - Aire sur La Lys - Thérouanne - Isbergues - Desvres - Neufchatel - Samer - Saint Omer Foch - Arques - Longuenesse - Moulle - Auxi Le Château - Calais Lafayette Côte d Opale : - Calais Lafayette - Coulogne - Calais Egalité - Calais Nord - Oye plage - Marck en Calaisis - Ardres - Guines - Hardinghem - Licques - Tournehem - Marquise - Rinxent - Wimereux - Boulogne Ville - Outreau - Boulogne Mariette - La Capelle - St Martin les Boulognes

7 Littoral Flandres : - Dunkerque Centre - St Pol sur mer - Malo Centre - Bray Dunes - Rosendael - Coudekerque branche - Malo République - Teteghem - Bergues - Hondschoote - Wormhout - Bollezeele - Bourbourg - Gravelines - Loon plage - Grande Synthe Centre - Grande Synthe Basroch - Audruicq Flandres Lys : - Bailleul Centre - Nieppe - Steenwerck - Bailleul Leclerc - Merville - Estaires - Fleurbaix - Laventie - Lestrem - Vieux - berquin - Steenvoorde - Arneke - Cassel