Concours de dessin. A vos crayons! La Communauté de Communes du Saulnois organise un concours de dessin pour créer son autocollant STOP PUB

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1 Concours de dessin A vos crayons! La Communauté de Communes du Saulnois organise un concours de dessin pour créer son autocollant STOP PUB 1

2 Article 1 La Communauté de Communes du Saulnois, collectivité territoriale, dont le siège se situe à Château-Salins (57170), 14 Ter Place de la Salins, B.P. 54, organise un concours de dessins. Ce concours a pour thème «Stop à la publicité». Son objectif est d illustrer par le dessin un autocollant destiné à être apposé sur les boîtes aux lettres par les habitants qui le souhaitent résidant sur le territoire couvert par la Communauté de Communes, soit 128 communes (voir la carte en annexe). Article 2 Le concours de dessin est ouvert à tous, enfants et adultes, à partir de 8 ans. Les participants doivent résider sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. La participation à ce concours est gratuite. Elle s adresse aux personnes de manière individuelle. Un seul dessin par personne est autorisé. Article 3 Les dessins doivent être réalisés sur du papier de format A4 maximum, ou sur logiciel informatique. Toutes les techniques manuelles et informatiques disponibles peuvent être envisagées pour la réalisation des dessins. Ce concours étant local, il est possible d inscrire des mots ou phrases faisant référence à la région. Chaque dessin devra comporter lisiblement la mention «STOP PUB» accompagnée de «oui à l info des collectivités». Tout dessin ne comportant pas ces éléments sera éliminé. Article 4 Dans le cas d insertions de photos, dessins, ou images vectorielles dans la création (pour les participants réalisant une création sur informatique notamment), les participants s engagent à vérifier que les outils sont gratuits, libres de droits, et placés sous licence Créative Commons NC. Ils devront également remplir la liste des sources sur le bulletin de participation. Dans le cas contraire, la Communauté de Communes du Saulnois ne sera aucunement tenue responsable en cas de recours d un tiers pour utilisation de droits de propriété intellectuelle. Article 5 Si la participation au concours a été organisée dans le cadre scolaire, un dessin par enfant doit être réalisé car la participation reste individuelle. Dans ce cas, l établissement scolaire doit être situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois. Article 6 Un formulaire de participation doit accompagner chaque dessin. Doivent obligatoirement y figurer le nom, le prénom, l adresse, et l âge de l enfant ou de l adulte. Si la participation au concours a été organisée dans le cadre scolaire, le nom et l adresse de l école, la classe et le nom du professeur doivent être renseignés également. Un exemplaire de formulaire est disponible au siège de la Communauté de Communes du Saulnois ou en téléchargement libre sur le site internet de la Communauté de Communes ( Le dessin et le formulaire de participation doivent être : soit envoyés ensemble par courrier à la Communauté de Communes du Saulnois, 14Ter Place de la Saline, B.P. 54, Château-Salins, soit envoyés ensemble par mail à l adresse suivante : soit déposés ensemble dans la boîte aux lettres de la Communauté de Communes du Saulnois, 14Ter Place de la Saline à Château-Salins. Quel que soit le mode d envoi, les dessins doivent être reçus au siège de la Communauté de Communes du Saulnois le 15 septembre 2013 au plus tard. 2

3 Dans le cas d un envoi informatique, le dessin devra être converti en format pdf, psd, ai ou png. Tout dessin mentionnant une adresse individuelle et/ou d un établissement scolaire non située dans l une des 128 communes de la Communauté de Communes du Saulnois, sera systématiquement éliminé. Article 7 Les dessins reçus seront jugés par une commission exceptionnelle composée de membres des commissions «communication» et «déchets ménagers» de la Communauté de Communes du Saulnois, ainsi que de professionnels. Les membres de cette commission jugeront indépendamment chacun des dessins reçus, en leur attribuant une note de 0 à 40 selon les critères suivants : Pertinence au thème : note de 0 à 10 Originalité, sujet en rapport avec le Saulnois (créativité, recherche, mise en scène) : note de 0 à 10 Lisibilité du message : note de 0 à 10 Impression générale : note de 0 à 10 Le dessin gagnant sera celui qui aura obtenu la note la plus élevée. En cas d ex-æquo, la commission délibérera afin de déterminer le vainqueur. Article 8 Le vainqueur du concours remportera un bon valable jusqu en septembre 2014 au centre de loisirs équestre Enbraye Farm situé à Fossieux, comprenant les prestations suivantes pour 4 personnes (dont au moins une personne majeure): une nuit en tipi avec petits déjeuners, une heure de balade ou d initiation à cheval ou à poney. Article 9 Le dessin gagnant servira à illustrer des autocollants qui seront mis gratuitement à disposition du public. Article 10 Ce concours respectera le calendrier suivant : 15 septembre 2013 : Clôture de l envoi des dessins par La Poste ou déposés dans la boîte aux lettres de la Communauté de Communes du Saulnois. Fin septembre 2013 : jury Au cours du dernier trimestre 2013 : remise du prix. Article 11 Le gagnant du concours sera ensuite averti. Si la participation au concours a été organisée dans le cadre scolaire, l école et le professeur seront également tenus informés. La Communauté de Communes du Saulnois se réserve le droit de communiquer sur le gagnant du jeu, et, entre autre, de publier son identité et sa commune de résidence. 3

4 Article 12 La Communauté de Communes du Saulnois est libre d utiliser l ensemble des dessins reçus comme elle le souhaite pour illustrer d autres supports de communication. Les participants au présent concours autorisent la Communauté de Communes du Saulnois à utiliser leur dessin pour toute manifestation promotionnelle ou informative liée au présent concours (y compris leur exposition ou publication). En participant à ce concours, les auteurs acceptent de céder tout droit sur leur dessin à la Communauté de Communes. Tous les dessins du présent concours restent la propriété de la Communauté de Communes du Saulnois, qui pourra les utiliser dans le cadre de ses activités d information du public. Du seul fait de leur participation au concours, les participants autorisent la Communauté de Communes du Saulnois à reproduire et utiliser leurs dessins avec leurs noms et prénoms dans les diverses activités d information du grand public sur le Programme Local de Prévention des Déchets, sans que cette utilisation puisse conférer aux participants un droit à rémunération ou un avantage quelconque. Article 13 Les dessins ne seront pas retournés aux participants. Article 14 La commission en charge de la notation des dessins et de la désignation du vainqueur est souveraine. Aucune réclamation ne sera admise. Article 15 Le simple fait de participer au concours implique l acceptation du présent règlement. Article 16 La Communauté de Communes du Saulnois se réserve le droit de modifier ou d interrompre le concours à tout moment, si les circonstances l exigent et sans justification. Elle se réserve également le droit de trancher souverainement toutes difficultés d interprétation ou d application du présent règlement. Article 17 En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art. L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants ainsi que leurs tuteurs légaux, s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à la Communauté de Communes du Saulnois 14Ter place de la Saline B.P Château- Salins. Ce présent règlement peut être obtenu sur le site Internet de la Communauté de Communes du Saulnois ( ou envoyé sur simple demande contre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellée à l adresse du demandeur. 4

5 A joindre à l envoi de votre dessin. BULLETIN DE PARTICIPATION AU CONCOURS DE DESSIN Clôture le 15 septembre à 00h01 Nom :... Prénom :... Adresse: Téléphone : Date de naissance :... Si la participation au concours s effectue dans le cadre scolaire : Nom de l école :... Adresse :... Nom et prénom de l enseignant :... Classe :... Pour les personnes mineures, merci au représentant légal de compléter : Je soussigné (e)... Représentant légal de l enfant...né(e) le.. L autorise à participer au concours de dessin «STOP PUB» de la Communauté de Communes du Saulnois Déclare participer au concours de dessin «STOP PUB» de la Communauté de Communes du Saulnois et être l auteur de l œuvre ci-jointe et avoir pris connaissance du règlement du concours et en respecter toutes les clauses.* A..., le... Signature : Renseignements : Lauriane RICCI au Par voie postale, dessin à expédier à l'adresse suivante : Communauté de Communes du Saulnois 14, ter Place de la Saline CHATEAU-SALINS Par à : «Objet : Concours dessin» *Sources des médias «libres de droits» utilisés (le cas échéant) :

6 Annexe : carte des communes adhérentes à la CCS 6

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