COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013

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1 COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 03 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 03 L an deux mille treize le trente septembre, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 3 à la Mairie, en vertu de l article L.0 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 9 septembre 03, sous la présidence de Monsieur Claude FAURET, Maire. Présents : MM. FAURET Claude, SCHAUER Charles, BRUSQUAND Christian, BOUSQUET Philippe, DELTEIL Jean-Pierre, ALIX Jean-Paul, POUMEYROL Michel, BRUNETEAU Sébastien, LALBAT Christophe Mmes AUDIBERT Sylvie, PITON Christiane, DELEPIERRE Claudine, TEILLET Florence Absents : FERRARI Christiane, DELMAS Roland Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 8 H 30. Il invite l assemblée à désigner un secrétaire de séance. Madame Christiane PITON est désignée à l unanimité. I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire donne lecture à l assemblée du procès verbal de la précédente séance qui est approuvé à l unanimité. II - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Syndicat bassin versant vallée Vézère (Charles SCHAUER) - La commune de Saint Geniès souhaite se retirer du syndicat. Les membres ont voté contre et pour. Cela a donc été refusé dans un souci de solidarité. - Les travaux prévus sont les suivants : - nettoyage des ruisseaux des Beunes qui ne sont plus utilisables par les canoës - bras de contournement du barrage d Aubas - aménagement des ruisseaux pour que les poissons puissent remonter SMICTOM (Jean-Pierre DELTEIL) - Présence du SMD3 qui a fait un bilan assez positif. - Election des délégués de chaque communauté de communes pour la fusion des trois syndicats Communauté de communes (Claude FAURET, Charles SCHAUER, Sylvie AUDIBERT) - Il n y aura plus de révision de cartes communales. Le document d urbanisme sera un Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) et sera élaboré au niveau du territoire de l intercommunalité. L élaboration est longue et coûteuse, à la charge de la communauté de communes. La durée du projet est de 4 ans minimum et est évalué à Le siège de la nouvelle communauté de communes avait été fixé à la mairie des Eyzies, il sera déplacé dans un bâtiment, route de Sarlat aux EYZIES. Ce bâtiment sera acquis au tarif de avec un jardin qui sera aménagé en parking. Des travaux de rénovation seront effectués. III DELIBERATIONS D SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE ère CLASSE ET CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE ème CLASSE Vu le code général des collectivités territoriales,

2 Vu la loi n du 3 juillet 983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 6 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n 9-98 du 0 mars 99 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris en application de l article 4 de la loi n susvisée, Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 8 juillet 03, Monsieur le maire informe l assemblée qu il est souhaitable de créer un emploi d adjoint administratif principal de ème classe Il précise que le poste est créé pour un agent déjà au sein de la collectivité et qui peut prétendre à un avancement de grade à la suite des résultats de la C.A.P. du 8 février 03. L agent est recruté pour une durée hebdomadaire de heures. Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du er novembre 03 pour intégrer la création demandée. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les effectifs du personnel : EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES DUREE HEBDO. Cadre d emploi rédacteurs dont rédacteur 30 Cadre d emploi adjoint administratif dont adjoint administratif principal ème classe BUDGET. POURVU FONCTIONS Secrétaire de mairie Agent administratif dont adjoint administratif ème classe Cadre d emploi adjoint technique dont adjoint technique de ème classe dont adjoint technique de éme classe Cadre d adjoint d animation Dont adjoint d animation ème classe Cadre d agent de maitrise territorial Dont agent de maîtrise Gérante agence postale Cantonnier Nettoyage des locaux com. Encadrement périscolaire des enfants Cantinière EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES Contrat à durée indéterminé Contrat à durée déterminé DUREE HEBDO BUDGET. POURVU FONCTIONS Cantonnier Cantonnier périscolaire et entretien des locaux

3 Le conseil municipal décide à l unanimité que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l ouverture de ce poste au er novembre 03. D CREATION D EMPLOI D AGENT RECENSEUR Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu un recensement de la population sera organisé du 5 janvier au 5 février 04. Selon la loi n relative à la démocratie de proximité, il est de la compétence des communes d organiser ce recensement en liaison avec les services de l INSEE. Pour mener à bien ces opérations, il convient de procéder à l embauche d un agent recenseur en contrat pour accroissement temporaire d activité conformément aux dispositions de l article 3- de la loi n du 6 janvier 984 modifiée relative à la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l agent recenseur est encadré par un coordonnateur municipal. Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l unanimité : - décide de créer un emploi non permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) du 5 janvier au 5 février 04, - autorise Monsieur le Maire à recruter cet agent et à signer le contrat de travail, - précise que l emploi sera doté de la rémunération correspondant à la valeur de l indice brut 44 majoré 309 de la fonction publique et que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l exercice. D 03 4 SUPPRESSION D UN COMPTEUR D EAU POTABLE Les Fraysses Monsieur le maire informe le conseil d une demande de suppression d un compteur d eau potable au lieu-dit «Les Fraysses». En effet la maison des héritiers PHILIP est inoccupée depuis de nombreuses années, ces derniers souhaitent donc annuler le contrat. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal est favorable à la suppression de ce compteur pour l année 03. Toutefois, le conseil rappelle qu une éventuelle réouverture serait payante selon les conditions prévues dans le règlement. D 03 4 SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES SALLE DES FETES Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu il a été décidé d effectuer des travaux de mise aux normes et d insonorisation de la salle des fêtes. Le montant des travaux H.T. s élève à euros. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal, sollicite une aide du Département répartie comme suit : au titre du contrat d objectif 0/04 (avenant n ) au titre de la P.M.R. D CONTRAT D OBJECTIF VOIRIE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu il a été décidé d effectuer des travaux de réfection de la voirie communale.

4 Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal sollicite une subvention du conseil général dans le cadre du contrat d objectif 0/04 au titre du ème avenant. Montant des travaux H.T Subvention D VIREMENT DE CREDITS N Budget annexe d Adduction d Eau Potable Le conseil municipal sur décision du maire, - considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 03 sont insuffisants, - décide de modifier l inscription comme suit : 0 Dépenses imprévues 605 Achats d eau 673 Titres annulés sur exercice antérieurs 674 Subv. Except. d équipement DEPENSES FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. D SIGNATURE D UNE CONVENTION MODIFICATIVE POUR LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L ETAT RELATIVE A L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION DU SOL Le maire : INFORME que la Direction Départementale des Territoires a indiqué la nécessité de revoir les conventions qui permettent la mise à disposition des services de l'état pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation des sols, pour celles sollicitées à compter du er janvier 03. RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article R du code de l'urbanisme plusieurs solutions s'offrent pour l'instruction des dossiers : ) par les services de la commune ) par les services d'une collectivité territoriale ou ceux d'un groupement de collectivités 3 ) par une agence départementale créée en application de l'article L. 55- du code général des collectivités territoriales 4 ) par les services de l'état (direction départementale des territoires de la Dordogne) lorsque la commune remplit les conditions fixées par l'article L. 4-8.

5 DEMANDE à ses conseillers de se prononcer sur l'une des solutions citées. Le conseil municipal, après délibération : DECIDE de confier aux services de la direction départementale des territoires (D.D.T.), mis à disposition, l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations et actes afférents à l'occupation des sols à compter du er octobre 03. et donne tout pouvoir au maire pour signer la convention et tous actes s'y rapportant. D PROJET D INSCRIPTION DU SITE DE LA VALLEE VEZERE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l enquête publique relative au projet d inscription de la vallée de la Vézère se déroule du septembre au octobre 03. La commune de Saint-Chamassy est concernée par le seul projet d inscription. Conformément à l article R 34- du code de l environnement, le conseil municipal doit délibérer sur le projet d inscription au titre de l extension du site inscrit. Après étude du projet et après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal est favorable à l extension du site inscrit tel que défini dans le dossier d enquête publique D CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE SECTORISATION DU RESEAU D EAU POTABLE Monsieur Charles SCHAUER rappelle au conseil municipal que le bureau d étude Infra Concept a lancé l appel d offre pour les travaux de sectorisation sur le réseau d adduction d eau potable. Seulement deux entreprises ont répondu à l appel d offre : - PAUSEO T.T.C. - MONTASTIER T.T.C. L entreprise MONTASTIER sous-traitera avec l entreprise I.D.E. La commission des travaux a retenu l entreprise la mieux-disante. C est donc l entreprise MONTASTIER qui effectuera les travaux en sous-traitance avec l entreprise I.D.E. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal est favorable à la décision prise par la commission des travaux.et autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires. IV - AFFAIRES DIVERSES : Présentation du projet d aménagement de la salle des fêtes Monsieur GODARD, architecte, est venu présenter le projet de la mise aux normes et insonorisation de la salle des fêtes. Des modifications seront apportées en fonction des diverses demandes des membres du conseil municipal. Etude de devis pour l installation d un sur presseur à «Fourques» Monsieur le maire rappelle au conseil que Monsieur et Madame AUDIBERT Alain ont de gros problèmes d alimentation en eau potable, le débit étant insuffisant. Un devis pour l installation d un sur presseur a été fait par l entreprise I.D.E., il s élève à 036. Les travaux seront donc effectués.

6 Etude de devis pour la pose d un parquet dans la mairie L entreprise F.T.M. a proposé de poser du parquet flottant en PVC dans la mairie, le devis s élève à Ce type de produit est utilisé dans les magasins, il est plus résistant que le parquet flottant classique. Le devis étant le plus bas, c est l entreprise FTM qui effectuera les travaux. Achat d une débroussailleuse Monsieur le maire informe qu il est nécessaire de remplacer une des deux débroussailleuses. Les prix se situent entre 864 et 000 suivant les modèles. Questions diverses - Monsieur le maire s interroge sur la signature d une convention avec la SPA afin de pouvoir y déposer les animaux perdus ou abandonnés. Le coût est de 88 par an, à savoir que lorsque l on y dépose un animal cela coûte 70. Il ne semble donc pas intéressant de passer la convention. - Le géomètre est venu mesurer le terrain de la commune et de Madame Lascombe Françoise. Il s avère que le mur parallèle à l église dans le Bourg appartient à Madame Lascombe, la propriété de la commune arrive au pied du mur. Les assurances seront donc recontactées. Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt et une heures. Publié le er octobre 03,