COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013"

Transcription

1 COMMUNE DE SAINT CHAMASSY SEANCE du 30 SEPTEMBRE 03 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 03 L an deux mille treize le trente septembre, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 3 à la Mairie, en vertu de l article L.0 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 9 septembre 03, sous la présidence de Monsieur Claude FAURET, Maire. Présents : MM. FAURET Claude, SCHAUER Charles, BRUSQUAND Christian, BOUSQUET Philippe, DELTEIL Jean-Pierre, ALIX Jean-Paul, POUMEYROL Michel, BRUNETEAU Sébastien, LALBAT Christophe Mmes AUDIBERT Sylvie, PITON Christiane, DELEPIERRE Claudine, TEILLET Florence Absents : FERRARI Christiane, DELMAS Roland Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte à 8 H 30. Il invite l assemblée à désigner un secrétaire de séance. Madame Christiane PITON est désignée à l unanimité. I - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire donne lecture à l assemblée du procès verbal de la précédente séance qui est approuvé à l unanimité. II - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Syndicat bassin versant vallée Vézère (Charles SCHAUER) - La commune de Saint Geniès souhaite se retirer du syndicat. Les membres ont voté contre et pour. Cela a donc été refusé dans un souci de solidarité. - Les travaux prévus sont les suivants : - nettoyage des ruisseaux des Beunes qui ne sont plus utilisables par les canoës - bras de contournement du barrage d Aubas - aménagement des ruisseaux pour que les poissons puissent remonter SMICTOM (Jean-Pierre DELTEIL) - Présence du SMD3 qui a fait un bilan assez positif. - Election des délégués de chaque communauté de communes pour la fusion des trois syndicats Communauté de communes (Claude FAURET, Charles SCHAUER, Sylvie AUDIBERT) - Il n y aura plus de révision de cartes communales. Le document d urbanisme sera un Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) et sera élaboré au niveau du territoire de l intercommunalité. L élaboration est longue et coûteuse, à la charge de la communauté de communes. La durée du projet est de 4 ans minimum et est évalué à Le siège de la nouvelle communauté de communes avait été fixé à la mairie des Eyzies, il sera déplacé dans un bâtiment, route de Sarlat aux EYZIES. Ce bâtiment sera acquis au tarif de avec un jardin qui sera aménagé en parking. Des travaux de rénovation seront effectués. III DELIBERATIONS D SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF DE ère CLASSE ET CREATION D UN POSTE D ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE ème CLASSE Vu le code général des collectivités territoriales,

2 Vu la loi n du 3 juillet 983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 6 janvier 984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n 9-98 du 0 mars 99 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d emplois et organisant les grades s y rapportant, pris en application de l article 4 de la loi n susvisée, Vu le précédent tableau des effectifs adopté par le conseil municipal le 8 juillet 03, Monsieur le maire informe l assemblée qu il est souhaitable de créer un emploi d adjoint administratif principal de ème classe Il précise que le poste est créé pour un agent déjà au sein de la collectivité et qui peut prétendre à un avancement de grade à la suite des résultats de la C.A.P. du 8 février 03. L agent est recruté pour une durée hebdomadaire de heures. Il propose de modifier le tableau des effectifs à compter du er novembre 03 pour intégrer la création demandée. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal décide de fixer comme suit les effectifs du personnel : EMPLOIS PERMANENTS FONCTIONNAIRES DUREE HEBDO. Cadre d emploi rédacteurs dont rédacteur 30 Cadre d emploi adjoint administratif dont adjoint administratif principal ème classe BUDGET. POURVU FONCTIONS Secrétaire de mairie Agent administratif dont adjoint administratif ème classe Cadre d emploi adjoint technique dont adjoint technique de ème classe dont adjoint technique de éme classe Cadre d adjoint d animation Dont adjoint d animation ème classe Cadre d agent de maitrise territorial Dont agent de maîtrise Gérante agence postale Cantonnier Nettoyage des locaux com. Encadrement périscolaire des enfants Cantinière EMPLOIS PERMANENTS NON TITULAIRES Contrat à durée indéterminé Contrat à durée déterminé DUREE HEBDO BUDGET. POURVU FONCTIONS Cantonnier Cantonnier périscolaire et entretien des locaux

3 Le conseil municipal décide à l unanimité que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à l ouverture de ce poste au er novembre 03. D CREATION D EMPLOI D AGENT RECENSEUR Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu un recensement de la population sera organisé du 5 janvier au 5 février 04. Selon la loi n relative à la démocratie de proximité, il est de la compétence des communes d organiser ce recensement en liaison avec les services de l INSEE. Pour mener à bien ces opérations, il convient de procéder à l embauche d un agent recenseur en contrat pour accroissement temporaire d activité conformément aux dispositions de l article 3- de la loi n du 6 janvier 984 modifiée relative à la fonction publique territoriale. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l agent recenseur est encadré par un coordonnateur municipal. Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l unanimité : - décide de créer un emploi non permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires) du 5 janvier au 5 février 04, - autorise Monsieur le Maire à recruter cet agent et à signer le contrat de travail, - précise que l emploi sera doté de la rémunération correspondant à la valeur de l indice brut 44 majoré 309 de la fonction publique et que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l exercice. D 03 4 SUPPRESSION D UN COMPTEUR D EAU POTABLE Les Fraysses Monsieur le maire informe le conseil d une demande de suppression d un compteur d eau potable au lieu-dit «Les Fraysses». En effet la maison des héritiers PHILIP est inoccupée depuis de nombreuses années, ces derniers souhaitent donc annuler le contrat. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal est favorable à la suppression de ce compteur pour l année 03. Toutefois, le conseil rappelle qu une éventuelle réouverture serait payante selon les conditions prévues dans le règlement. D 03 4 SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES SALLE DES FETES Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu il a été décidé d effectuer des travaux de mise aux normes et d insonorisation de la salle des fêtes. Le montant des travaux H.T. s élève à euros. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal, sollicite une aide du Département répartie comme suit : au titre du contrat d objectif 0/04 (avenant n ) au titre de la P.M.R. D CONTRAT D OBJECTIF VOIRIE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu il a été décidé d effectuer des travaux de réfection de la voirie communale.

4 Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal sollicite une subvention du conseil général dans le cadre du contrat d objectif 0/04 au titre du ème avenant. Montant des travaux H.T Subvention D VIREMENT DE CREDITS N Budget annexe d Adduction d Eau Potable Le conseil municipal sur décision du maire, - considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l exercice 03 sont insuffisants, - décide de modifier l inscription comme suit : 0 Dépenses imprévues 605 Achats d eau 673 Titres annulés sur exercice antérieurs 674 Subv. Except. d équipement DEPENSES FONCTIONNEMENT Diminution de crédits Augmentation de crédits Le conseil municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. D SIGNATURE D UNE CONVENTION MODIFICATIVE POUR LA MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L ETAT RELATIVE A L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D OCCUPATION DU SOL Le maire : INFORME que la Direction Départementale des Territoires a indiqué la nécessité de revoir les conventions qui permettent la mise à disposition des services de l'état pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation des sols, pour celles sollicitées à compter du er janvier 03. RAPPELLE qu'en application des dispositions de l'article R du code de l'urbanisme plusieurs solutions s'offrent pour l'instruction des dossiers : ) par les services de la commune ) par les services d'une collectivité territoriale ou ceux d'un groupement de collectivités 3 ) par une agence départementale créée en application de l'article L. 55- du code général des collectivités territoriales 4 ) par les services de l'état (direction départementale des territoires de la Dordogne) lorsque la commune remplit les conditions fixées par l'article L. 4-8.

5 DEMANDE à ses conseillers de se prononcer sur l'une des solutions citées. Le conseil municipal, après délibération : DECIDE de confier aux services de la direction départementale des territoires (D.D.T.), mis à disposition, l'instruction des dossiers relatifs à la délivrance des autorisations et actes afférents à l'occupation des sols à compter du er octobre 03. et donne tout pouvoir au maire pour signer la convention et tous actes s'y rapportant. D PROJET D INSCRIPTION DU SITE DE LA VALLEE VEZERE Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l enquête publique relative au projet d inscription de la vallée de la Vézère se déroule du septembre au octobre 03. La commune de Saint-Chamassy est concernée par le seul projet d inscription. Conformément à l article R 34- du code de l environnement, le conseil municipal doit délibérer sur le projet d inscription au titre de l extension du site inscrit. Après étude du projet et après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal est favorable à l extension du site inscrit tel que défini dans le dossier d enquête publique D CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE SECTORISATION DU RESEAU D EAU POTABLE Monsieur Charles SCHAUER rappelle au conseil municipal que le bureau d étude Infra Concept a lancé l appel d offre pour les travaux de sectorisation sur le réseau d adduction d eau potable. Seulement deux entreprises ont répondu à l appel d offre : - PAUSEO T.T.C. - MONTASTIER T.T.C. L entreprise MONTASTIER sous-traitera avec l entreprise I.D.E. La commission des travaux a retenu l entreprise la mieux-disante. C est donc l entreprise MONTASTIER qui effectuera les travaux en sous-traitance avec l entreprise I.D.E. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal est favorable à la décision prise par la commission des travaux.et autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires. IV - AFFAIRES DIVERSES : Présentation du projet d aménagement de la salle des fêtes Monsieur GODARD, architecte, est venu présenter le projet de la mise aux normes et insonorisation de la salle des fêtes. Des modifications seront apportées en fonction des diverses demandes des membres du conseil municipal. Etude de devis pour l installation d un sur presseur à «Fourques» Monsieur le maire rappelle au conseil que Monsieur et Madame AUDIBERT Alain ont de gros problèmes d alimentation en eau potable, le débit étant insuffisant. Un devis pour l installation d un sur presseur a été fait par l entreprise I.D.E., il s élève à 036. Les travaux seront donc effectués.

6 Etude de devis pour la pose d un parquet dans la mairie L entreprise F.T.M. a proposé de poser du parquet flottant en PVC dans la mairie, le devis s élève à Ce type de produit est utilisé dans les magasins, il est plus résistant que le parquet flottant classique. Le devis étant le plus bas, c est l entreprise FTM qui effectuera les travaux. Achat d une débroussailleuse Monsieur le maire informe qu il est nécessaire de remplacer une des deux débroussailleuses. Les prix se situent entre 864 et 000 suivant les modèles. Questions diverses - Monsieur le maire s interroge sur la signature d une convention avec la SPA afin de pouvoir y déposer les animaux perdus ou abandonnés. Le coût est de 88 par an, à savoir que lorsque l on y dépose un animal cela coûte 70. Il ne semble donc pas intéressant de passer la convention. - Le géomètre est venu mesurer le terrain de la commune et de Madame Lascombe Françoise. Il s avère que le mur parallèle à l église dans le Bourg appartient à Madame Lascombe, la propriété de la commune arrive au pied du mur. Les assurances seront donc recontactées. Rien ne restant à l ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close à vingt et une heures. Publié le er octobre 03,

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2012 L an deux mille douze le quatre juin, à dix huit heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY, se sont réunis en session ordinaire,

Plus en détail

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014

PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 MAI 2014 Le vingt et un mai deux mille quatorze, les membres du Conseil Municipal Michel BERIL, Serge ISCHARD, Serge DEZETTE, Elodie BROSSARD, Philippe MERCIER,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 L an deux mil quinze, le quatre juin à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN. SEANCE DU 19 novembre 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE Département des Landes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YGOS-SAINT-SATURNIN SEANCE DU 19 novembre 2014 L an deux mil quatorze et le dix-neuf

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2008 L an deux mil huit, le douze du mois de septembre, les membres composant

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2013 Convocation du 19 mars 2013 Sous la présidence

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE REALVILLE Nombre de Conseillers : L an deux mille treize, En exercice : 19 Le : VINGT SEPT AOUT à 21 Heures Présents : 11 Le Conseil Municipal

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 Loupian, le 21 mars 2013 M A I R I E DE L O U P I A N ( H É R A U LT ) 3 4 1 4 0 LO U P I A N COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 20 MARS 2013 A 19H00 L an deux mille treize et le mercredi

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : -

PROCES VERBAL. SEANCE DU 24 juin 2013 - : - PROCES VERBAL SEANCE DU 24 juin 2013 - : - L an deux mille treize et 24 juin, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s est réuni, au nombre prescrit par la loi,

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014

Approbation à l unanimité du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2014 CONSEIL MUNICIPAL DE MARNAY SUR SEINE PROCES-VERBAL REUNION DU 14 NOVEMBRE 2014 L an deux mil quatorze, le 14 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2015 A 18 H 00

COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2015 A 18 H 00 COMMUNE DE SAINT AVIT DE VIALARD SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2015 A 18 H 00 L an deux mil quinze, le 2 février 2015, à 18 h00 les membres du conseil municipal ont été convoqués par Madame

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Date de la convocation : 12 mai 2011. Compte-rendu du 19 mai 2011 PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd, Laurent

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015

COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 COMPTE RENDU de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015 L an deux mil quinze, le mardi treize janvier à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni salle de la Mairie, en session

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 6 FEVRIER 2012 Date de la convocation : 31 janvier 2012 Présidence de : Mme Monique GUILLOU, Maire Présents : Mme Monique GUILLOU ; Melle CORRE ; MM BOLLOC H ;

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012

COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 N 06/12 COMMUNE DE SERGY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JUIN 2012 (Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal) Le Conseil Municipal s'est réuni le 26 juin 2012 à

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Département de Loire-Atlantique PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2010 Approbation du procès verbal de la séance du 6 mai 2010 Approbation à l unanimité Ordre du jour : 1- Réhabilitation d

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 12 2 Votants : 14 Exprimés : 14 Procurations : 2 Présents : M.MARITAN Claudius, Mme BERTAIL Nathalie, Mme BAIGUINI Béatrice, Mr. DEBROSSE François, Mr. DEREYMOND Bernard, M. OLLIER Philippe,

Plus en détail

MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00

MERCREDI 13 MAI 2015 à 19 h 00 Date d affichage : 06/05/2015 Date d affichage du compte-rendu : 20/05/2015 Madame, Monsieur, CONVOCATION J ai l honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui aura lieu dans

Plus en détail

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea

1. Présentation des résultats et du fonctionnement de la micro crèche les «Minis Clems» par Mme Fisher de la Slea RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT RHÔNE ARRONDISSEMENT VILLEFRANCHE- SUR-SAÔNE CANTON TARARE Date de convocation: 25/10/2014 Date d affichage 5/11/2014 COMMUNE DE SAINT CLÉMENT-SOUS-VALSONNE Compte-rendu

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 L'an deux mille quatorze, le vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de FROMELENNES étant assemblé en

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015

COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 COMMUNE DE SAINT JEAN DE SOUDAIN PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2015 Sous la présidence de Frédéric CAPPE, maire, le Conseil municipal, convoqué le 15 octobre 2015, s est réuni en session

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du12 mars 2015 L an deux mil quinze, le douze mars 2015 à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

M o n si e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e.

M o n si e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e. République Française - - - - - VILLE de GUEMAR PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 COMPTE RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015 Présents : Mmes et Mrs Eric AUDIBERT, Frédérique ROUSTANG, Alfred FURLIN Jacqueline ROLFE, Patrice BURLANDO, Lucienne QUINANZONI, Henri

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008 L an deux mil huit, le trois juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal MAIRIE 24160 ANLHIAC Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du lundi 22 décembre 2014 Date de la Convocation du Conseil Municipal 15 décembre 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt deux décembre

Plus en détail

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité.

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 JUIN 2012

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 JUIN 2012 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 JUIN 2012 L'an deux mille douze, le quatre juin, le Conseil Municipal de la commune de ROCHESERVIERE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous

Plus en détail

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011

Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 2011-084 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 OCTOBRE 2011 Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 L an

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Janvier 2014 L an deux mille quatorze, le treize du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de la Mothe-Achard, dûment convoqué par Monsieur

Plus en détail

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT.

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIERE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, René PETIT,

Plus en détail

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012

COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 Département de la HAUTE-SAVOIE - Arrondissement de ST-JULIEN-EN-GENEVOIS - Canton de REIGNIER COMMUNE DE MONNETIER-MORNEX CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2012 L an deux mille douze, le treize septembre

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 L an deux mille douze, le douze juillet les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l article L 2121.10 du Code Général

Plus en détail

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800)

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) COMPTE RENDU DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMEUIL SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers : En exercice : 10 L an deux mil onze, le 7 décembre à 19h30, Présents : 6 le Conseil Municipal

Plus en détail

APPROUVE APPROUVE AUTORISE

APPROUVE APPROUVE AUTORISE L an deux mille treize, le 3 décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LABASTIDE-MURAT, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Plus en détail

Séance du 15 septembre 2015

Séance du 15 septembre 2015 Séance du 15 septembre 2015 L an deux mille quinze le quinze septembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le neuf septembre deux mille quinze,

Plus en détail

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX.

2014-160. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX MUNICIPAUX. CONVOCATIONS DU 11 DECEMBRE 2014. SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014. L an deux mille quatorze, le seize décembre à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s est réuni à la Mairie, en session

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRONDISSEMENT D'OLORON-STE-MARIE C O M M U N E D E C A R D E S S E Nbre de conseillers en exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010

CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 2 FEVRIER 2010 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 2 FEVRIER 2010 Convocation en date du : 27/01/2010 Date d affichage de la convocation : 27/01/2010 Date d affichage du Procès-Verbal : 06/02/2010 L an

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Convocation : 12/12/2012 Affichage de l avis de réunion : 12/12//2012 Le 17 décembre 2012, à vingt heures quinze, les membres du conseil

Plus en détail

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013

Commune de SACHÉ Conseil Municipal du 28 octobre 2013 DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 14 Présents 10 Votants 11 L an deux mille treize, et le 28

Plus en détail

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 - ORDRE DU JOUR COMMUNE DE VERQUIGNEUL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2011 * * * CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 2011 * * * - ORDRE DU JOUR A) VIE COMMUNALE * * * 1 Annulation de la seconde partie de la délibération du 28 avril 2011

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011 VILLE DE MORSANG-SUR-ORGE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 15 NOVEMBRE 2011 Présents : Mme RAUZE, M. BARDON, Mme ROLANDO, M. GALLIOU, M. LE BAIL, Mme KRIEF, M. DONJON A, M. BRUN, M. CASTERA, Mme CHALAUD,

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013 Département du Puy de Dôme République Française PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2013 L an deux mille treize Le 22 novembre à 20 h 30 Le conseil municipal de la commune de St Clément de

Plus en détail

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 juin 2015 A 14h30 Convocation : 09 juin 2015 Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Pellat, Roumégous et Mmes Lafon, Lacam et Lavergne.

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 Avril 2015 République Française Département du GARD Commune de MIALET Date de convocation : 31.03.2015 Membres : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 (13 pour les votes des comptes administratifs) PROCES VERBAL

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 L an deux mil douze, le vingt neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt deux mars, s est

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe 9 6

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 CONSEIL MUNICIPAL DU 09 Octobre 2013 L an deux mille treize, le neuf octobre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l article

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERBSHEIM Séance ordinaire du jeudi, 27 octobre 2011 à 20h 15 A l ouverture de la séance sont présents : Tous les membres sauf MM. Jean-Georges GUTH

Plus en détail

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006. Le Maire constate le quorum et propose une secrétaire de séance : Mme MARCHAND PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FEVRIER 2006 L an deux mille six, le trois février à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON

MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON MAIRIE D AVANNE-AVENEY (25720) CANTON DE BOUSSIÈRES ARRONDISSEMENT DE BESANÇON DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 13 FEVRIER 2015 A 19H30 Date de Convocation :05/02/2015 Membres en Exercice :

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL 17 2515 FEVRIER AVRIL 2008 2009 2011 Par suite d'une convocation

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

Ordre du jour. Le Compte rendu du conseil municipal en date du 22 Octobre 2013 est adopté.

Ordre du jour. Le Compte rendu du conseil municipal en date du 22 Octobre 2013 est adopté. SÉANCE DU 22 Octobre 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE, le 22 octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Saint Arnoult des Bois, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014.

Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Réunion du Conseil Municipal du 30 janvier 2014. Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 PROCES VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DE PEILLE DU 08 OCTOBRE 2012 L an deux mille douze et le huit octobre à dix-neuf heures quarante cinq, le Conseil Municipal de PEILLE régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 10 février 2012 à 20h30 L'AN DEUX MIL DOUZE, le 10 février, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de JOSSIGNY, légalement convoqué le 03

Plus en détail

SEANCE DU 24 JUIN 2013

SEANCE DU 24 JUIN 2013 50 SEANCE DU 24 JUIN 2013 Par convocation du dix-huit juin 2013, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le vingt-quatre juin 2013 à 20h30. Ordre du jour : 1. Contrat de Prêt et

Plus en détail

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014

Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LA TRINITE SUR MER -------------------------- Séance du Conseil Municipal du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 23 avril à 19h00, les membres

Plus en détail