Compte-rendu de la séance du vendredi 24 octobre 2014

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1 Compte-rendu de la séance du vendredi 24 octobre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Emmanuel ALIGE Absents excusés : Dominique SUTRE et Nicolas LABREGERE Ordre du jour: - Décision modificative (des crédits, 6500, ont été inscrits au budget à l'article 673 pour la mise en non-valeur de créances irrécouvrables. Sur demande de la trésorerie ces crédits doivent être déplacés aux articles 6542 et 6541) ; - Adhésion à la convention de participation pour les risques santé et prévoyance ; - Point sur les travaux de la maison des associations et de la médiathèque ; - Présentation de la nouvelle organisation du travail et du règlement RTT ; - Organisation des différentes commissions et comités avant la fin de l'année ; - Point sur la communauté de communes et le site patrimoine ; - Point sur le renouvellement des matériels ; - Point sur la mise en vente du presbytère ; - Point sur les orientations budgétaires ; - Point sur le monument aux morts et organisation des cérémonies ; - Divers. Une rectification doit être apportée au compte-rendu de la réunion du 19 septembre 2014 sur le point concernant le réaménagement des horaires de la secrétaire de Mairie et non du secrétariat comme indiqué par erreur. Réaménagement des horaires de travail de la secrétaire de Mairie : Le Maire propose les horaires suivants : Lundi 9h00-12h30 12h50-17h30 Mardi 9h00-12h30 12h50-17h30 Mercredi 9h00-12h30 Jeudi 9h00-12h30 12h50-17h30 Vendredi 9h00-12h30 12h50-16h20 Avec 9 voix pour, 3 contre et 2 abstentions les nouveaux horaires sont adoptés. Les horaires d'ouverture du secrétariat restent inchangés : du lundi au samedi de 9h à 12h30. Délibérations du conseil: Décision modificative ( DE_2014_059) Exposé : M. le Maire expose à l'assemblée que des crédits ont été inscrits au budget à l'article 673 pour un montant de destinés à la mise en non-valeur de créances irrécouvrables. Ces crédits doivent être déplacés à l'article 6542 pour un montant de et à l'article 6541 pour un montant de Les modifications à prendre en compte seront donc les suivantes : - Article 673 : Article 6542 : Article 6541 :

2 Résolution : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de modifier ainsi les crédits votés. Adhésion à la convention de participation pour le risque santé ( DE_2014_060) Exposé : M. le Maire rappelle que, par délibération n DE_2013_033 en date du 11 décembre 2013, le Conseil Municipal a donné mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour le lancement d'une procédure de consultation en vue de la conclusion d'une convention de participation pour le risque SANTE. Il informe l'assemblée qu'au terme de cette mise en concurrence, le Conseil d'administration du Centre de gestion, après avis du Comité Technique Paritaire, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 14 mai 2014, la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE avec une tarification par classe d'âge à savoir : enfant, moins de 30 ans, actif, retraité. Une convention de participation sera mise en oeuvre à compter du du 01/01/2015 pour une durée de 6 ans à laquelle la commune de SAINT SORNIN a la possibilité d'adhérer par le biais d'une convention jointe à la présente délibération. Cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le Centre en contrepartie du pilotage du contrat qu'il va devoir assurer (tableau joint à la présente délibération). En cas d'adhésion, M. Le Maire expose qu'il convient de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité et d'en définir les éventuelles modulations. Enfin, il rappelle que, conformément à la règlementation, le Comité Technique Paritaire a donné son avis sur le principe de cette adhésion ainsi que sur ses conditions de mise en oeuvre. Résolution : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a l'unanimité décide : - d'adhérer à la convention de participation conclue, pour le risque SANTE, par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, en autorisant M. le Maire à signer la convention d'adhésion et tout acte en découlant ; - d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ; - d'accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droits public et privé en activité et de fixer le niveau de participation suivant : Montant mensuel brut : 23 /agent (équivalent temps complet) La participation ne pourra être revalorisée que lors d' une nouvelle délibération.

3 Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance ( DE_2014_061) Exposé : M. le Maire rappelle que par délibération n DE_2013_033 en date du 11 décembre 2013, le conseil municipal a donné mandat au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente pour le lancement d une procédure de consultation en vue de la conclusion d une convention de participation pour le risque PREVOYANCE. Il informe l assemblée qu au terme de cette mise en concurrence le Conseil d Administration de Centre de gestion, après avis du Comité echnique Paritaire, a retenu pour ce risque, lors de sa séance du 14 mai 2014, la SMACL SANTE avec des taux de cotisations communs à l ensemble des collectivités et établissements publics. Une convention de participation sera mise en œuvre à compter du 01/01/2015 pour une durée de 6 ans à laquelle la Mairie de Saint Sornin a la possibilité d adhérer par le biais d une convention jointe à la présente délibération. Cette convention prévoit la facturation de frais annuels de gestion par le centre en contrepartie du pilotage du contrat qu il va devoir assurer (tableau joint à la présente délibération). En cas d adhésion, Mr le Maire expose qu il convient : D une part, de fixer la participation financière à accorder aux fonctionnaires, agents de droit privé et public en activité et d en définir les éventuelles modulations ; D autre part, de retenir un niveau de garantie et une assiette de cotisation parmi les choix suivants : Choix du niveau de garantie Niveau 1 : Maintien de salaire : Maintien de 95% de la rémunération nette (déterminée selon l'assiette de cotisation choisie) pendant la période de demi-traitement pour maladie (pour une durée maximale de 3 ans dans la limite de l'âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat). Niveau 2 : Niveau 1 + Invalidité : Niveau 1 + poursuite de l indemnisation au-delà du niveau 1 pendant la période allant de la reconnaissance d invalidité par la CNRACL ou par la sécurité sociale jusqu à l âge légal du départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat. Niveau 3 : Niveau 1 + Niveau 2 + Retraite : Niveau 1 + Niveau 2 + Poursuite de l'indemnisation au-delà du niveau 2, par un complément de retraite sous forme de rente viagère compensant la perte de retraite due à l'invalidité, à partir de l'âge légal de départ à la retraite en vigueur au moment de la souscription du contrat.

4 Choix de l assiette de cotisation : Traitement brut indiciaire + nouvelle bonification indiciaire ; Traitement brut indiciaire + nouvelle bonification indiciaire + régime indemnitaire. Enfin, il rappelle que, conformément à la règlementation, le Comité technique Paritaire a donné son avis sur le principe de cette adhésion ainsi que sur ses conditions de mise en œuvre. Résolution : Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité : D adhérer à la convention de participation conclue pour le risque PREVOYANCE par le centre de gestion de la Fonction publique Territoriale de la Charente avec la SMACL SANTE, en autorisant Mr le Maire à signer la convention d adhésion et tout acte en découlant ; D inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement des frais annuels de gestion ; D accorder une participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et privé en activité et de fixer le niveau de participation suivant : Montant mensuel brut : 9 / agent (équivalent temps complet) La participation ne pourra être revalorisée que lors d une prochaine délibération. De retenir le niveau de garantie et l assiette de cotisation suivants : Niveau de garantie choisi : Proposition pour le niveau 2 (garantie maintien de salaire et invalidité jusqu'à l'âge légal de départ en retraite). Assiette de cotisation choisie Proposition pour l'assiette basée sur le traitement brut indiciaire et nouvelle bonification indiciaire. Questions diverses : 1- Monument aux morts et cérémonie du 11 novembre : M. le Maire a reçu l'office national des anciens combattants (ONAC) ainsi que M. Raynaud. Les écritures du monument n'étant plus lisibles, l'onac peut prendre en charge les travaux de réécriture jusqu'à un montant maximal de M. le Maire rappelle que les communes ont l'obligation d'entretenir les tombes des morts pour la France de notre cimetière qui sont au nombre de 37. Ces tombes seront pavoisées dès la Toussaint.

5 La cérémonie du 11 novembre s'annonce importante. Les enfants du RPI chanteront la Marseillaise et liront des textes. M. Boudier, président de l'association des anciens combattants, fera un discours ainsi que M. le Maire qui lira le texte du secrétaire d'etat. La cérémonie aura lieu à 10h aux monuments et se passera sur le haut. Faut-il installer des panneaux "Attention manifestation" ou mettre en place une déviation? 2 barrières au minimum seront installées pour protéger le public. 2- Point sur les travaux de la maison des associations et de la médiathèque : Maison des associations : L'intérieur de la maison des associations est terminé. Concernant les volets, 3 devis sont présentés par Jackie : M. Bousseton pour TTC, M. Chazeaud pour TTC et l'entreprise MGA pour un montant de TTC. Les volets sont en sapin du nord sauf sur le devis présenté par M. Bousseton (yellox cedar). Après discussion, le choix du conseil municipal se porte sur le devis de l'entreprise MGA. Les résultats du vote sont les suivants : 11 voix pour MGA, 2 pour M. Bousseton et 0 pour M.Chazeaud. Médiathèque : Les agents ont démonté toutes les cloisons, enlevé le surpresseur et créé une fenêtre. Le sol sera composé de parquet flottant clair grand passage, les plafonds seront en lambris bois clair excepté un des plafonds qui sera recouvert de toile de verre ou peinture. Les demandes de devis vont être lancées. Le portail va être remplacé par une baie vitrée de 2.20m d'ouverture. Il faudra vérifier le sens d'ouverture des portes et éventuellement faire venir M. Brunet pompier à Montbron. Isabelle informe l'assemblée que les ordinateurs ont été livrés. Concernant la bibliothèque, il faut se renseigner auprès de la structure départementale pour y emprunter éventuellement des livres. Pour l'animation et le développement de la médiathèque est-il possible de recruter une personne en service civique 10 mois renouvelable? Coût : 400 pris en charge à 100% par l'etat. Bonne nouvelle, Cabrioles se délocalise à Saint-Sornin le vendredi après midi tous les 15 jours à compter du 14 novembre. Aménagement des abords : Un chemin piétonnier qui partirait de la place des sports (près des places handicapées) et qui rejoindrait la maison des associations pourrait être créé. La route du stade devra être sécurisée avec éventuellement une interdiction de stationnement sur la partie gauche. Une réflexion est lancée pour la création d'un cheminement doux qui irait jusqu'à la cabine téléphonique. Les timbres en pierre du presbytère seront récupérés pour être disposés sur ce cheminement. Le verger communal pourrait être installé à côté de la maison des associations et les serres déplacées vers le fond du terrain. Un verger conservatoire permettrait d'avoir des essences anciennes. M. Buisson a de très nombreuses espèces de pommiers et poiriers. 3- Mise en vente du presbytère :

6 Le presbytère est mis en vente par le biais de l'agence immobilière de Montbron (Mme Bernard Anne) au prix de Tout l'intérieur est à refaire. Voir pour éventuellement conserver la grange. 4- Présentation du site patrimoine de la CDC : Le site est présenté. De nombreuses modifications sont proposées et validées par le Conseil Municipal. 5- Orientations budgétaires : De novembre à février, les commissions vont travailler sur les projets. Le CM se réunira une journée entière qui sera consacrée à la présentation et aux choix des projets. Les grandes lignes du budget seront tirées ce jour là également. 6- Organisation des commissions : Les projets principaux à mettre en oeuvre seront les suivants : Commission bâtiments : - Accessibilité des bâtiments publics au PMR ; - Programmation de renouvellement des tableaux électriques et chaudières logements communaux ; - Valorisation du petit patrimoine. Thèmes transversaux : - Lotissements publics ou privés ; - Accueil d'apprentis au sein de la commune. Commission voirie et EV : - Terre saine et gestion différenciée des espaces ; - Zéro pesticides ; - Aménagement des routes départementales pour la sécurité ; - Plan de circulation dans le Bourg ; - Gestion des eaux pluviales ; - Entretien de la voirie ; - Verger communal et patrimoine. Comité consultatif économique : - Accueil des entreprises. Comité consultatif vie associative : - Mise en place de programmes d'expositions ; - Soirée de producteurs de Pays ; - Mise en place d'un travail sur la biodiversité avec les enfants et autres. Pour info, les prochains conseils municipaux auront lieu les 14 novembre et 12 décembre à 20h Renouvellement des matériels : Le Maire a rencontré l'entreprise Noremat pour l'acquisition éventuelle d'un tracteur multifonction. Ce VSV (véhicule service viabilité) remplacerait le tracteur épareuse et

7 éventuellement un deuxième tracteur qui seraient vendus. De nombreux matériels peuvent s'adapter sur ce tracteur (déneigeuse, bétonnière...). Caractéristiques : cabine panoramique, tout informatisé, consommation 8 à 10 litres/heure, peut transporter jusqu'à 3.5tonnes. Le prix de l'outil de base est de ht et de ht avec les options. L'achat pourrait se faire à crédit Le 6 novembre, Noremat nous prête cet engin. M. le Maire a proposé à l'ada ainsi qu'à quelques maires d'être présents lors de cette démonstration. A l'issue de la journée, un bilan sera fait. Si cet outil est performant, la commune envisage de le louer une semaine entière avant l'achat. Le coût de la location est de Voyages scolaires : - La classe de CE2, CM1 de Vouthon envisage de partir en classe de neige à saint-lary. Le montant à prévoir par la commune de Saint-Sornin est de Une position de principe est demandée aux communes : Le CM est d'accord à l'unanimité. - Actuellement, la commune participe aux voyages scolaires des collégiens à hauteur de 30 par enfant. Le CM ne souhaite pas modifier cette participation. 09- Repas des aînés : Il aura lieu le 22 novembre. L'entrée et le plat principal seront préparés par un traiteur. 3 devis sont présentés : M. Gauthier de la Rochefoucauld, M. Raby de Montbron et M. Lafaye de Soyaux. Le CM se garde le potage et le dessert sera confectionné par la boulangerie de Saint-Sornin. Le CCAS est invité au repas des aînés. Isabelle a préparé un questionnaire qui est joint à l'invitation au repas. La réunion de préparation aura lieu le mardi 28 octobre à 18h à la Mairie. 2 adolescents viennent en renfort pour assurer le service (voir liste des enfants nés en 2000). Des photos anciennes de Saint-Sornin seront affichées lors du repas. M. Maignan fera une présentation du club des aînés et Mme Albuixech une présentation du club de la couture. 10- Comité consultatif économique : Une réunion avec les artisans a eu lieu cette semaine pour recenser leurs besoins. 3 entreprises ont fait le déplacement. La verrerie d'art aurait besoin d'un local de 60 mètres carrés (idéalement en début d'activité). Pourquoi ne pas lui proposer la grange du presbytère? Ou une partie du hangar du local technique? Arnaud Nouhet (électricien) souhaiterait disposer d'un local d'environ 100 mètres carrés. Installation temporaire dans son garage privé. M. Carle (entretien des jardins) voudrait acquérir une maison et une grange. Faut-il créer un atelier relais? 11- Affaire Van-Eersel : Monsieur le Maire expose le dossier concernant la source de l'etang. Voir la note reçu par mail.

8 12- Présentation de la nouvelle organisation du travail et règlement RTT : Première proposition : temps de travail annualisé à 39h avec 23 jours de congés supplémentaires et mise en place d'un règlement intérieur. 2ème proposition : rester à 35h en moyenne avec une semaine à 39h et une semaine à 32h avec mise en place d'un règlement intérieur. Monsieur le Maire présente un nouveau régime indemnitaire avec une IAT (indemnité d'adminstration et de technicité) à 5.5 le maximum étant de 8. Ce nouveau régime serait appliqué à tous les agents. Il permettrait d'économiser et l'iat ajouterait Monsieur le Maire annonce la mise en place de fiches de poste qui vont différencier les tâches. Un des agents se verra par exemple attribuer des tâches d'organisation. La première proposition est rejetée à l'unanimité. La deuxième proposition est votée à l'unanimité. Le passage de l'iat à 5.5 est soumis au vote : 9 voix pour, 3 contre et une abstention. L'IAT passe donc à 5.5 à compter du 1er janvier 2015 pour tous les agents.