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1 MARCHE PUBLIC CAHIER DES CHARGES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur : Commune de Saint Martin de Crau, BP Saint Martin de Crau cedex représentée par Monsieur le Maire Comptable assignataire : Madame le trésorier principal, Les Jardins des Alyscamps 3 boulevard Victor Hugo BP Arles cedex Procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l article 28 du code des marchés publics. I Objet du marché Le présent marché, alloti, a pour objet la réfection de peintures et de revêtements de sol dans divers bâtiments communaux : LOT 1 : Bergerie du Lion d Or Salle de tir à l arc LOT 2 : Cantine M. Pagnol réfectoire maternelle LOT 3 : Centre de Développement Culturel Salle de spectacle «Le Galet», entrée du Cinéma et Loges 11 & 12 LOT 4 : CLSH Baisse de Raillon LOT 5 : Halle des Sports couloir et vestiaires LOT 6 : Maison de la Chasse et de la Nature salle d exposition LOT 7 : Soleil FM Les candidats devront prendre rendez-vous pour une visite obligatoire auprès de M. ZACCHI tel. : II Durée du marché Les travaux devront être exécutés : LOT 1 : Bergerie du Lion d Or Salle de tir à l arc Soit du 06/07/15 au 14/08/15 ou du 19/10/15 au 30/10/15 LOT 2 : Cantine M. Pagnol réfectoire maternelle Soit du 06/07/15 au 14/08/15 ou du 19/10/15 au 30/10/15 LOT 3 : Centre de Développement Culturel Salle de spectacle «Le Galet», entrée du Cinéma et Loges 11 & 12 Salle de spectacle du 20/07/15 au 21/08/15 Loges du 06/07/15 au 11/08/15 Cinéma du 22/07/15 au 11/08/15 LOT 4 : CLSH Baisse de Raillon Dans le courant du mois d octobre 2015 sauf les mercredis LOT 5 : Halle des Sports couloir et vestiaires Page 1 sur 9

2 Soit du 06/07/15 au 14/08/15 ou du 19/10/15 au 30/10/15 LOT 6 : Maison de la Chasse et de la Nature salle d exposition Dans le courant du mois de septembre 2015 LOT 7 : Soleil FM Dans le courant du mois de septembre 2015 II I Résiliation du marché Le contrat peut être résilié de plein droit par la commune sans indemnité et sans préavis en cas de manquement grave après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou pour un motif d intérêt général. (En cas de résiliation pour motif d intérêt général par le pouvoir adjudicateur, le titulaire percevra à titre d indemnisation une somme forfaitaire calculée en appliquant au montant initial hors TVA, diminué du montant hors TVA non révisé des prestations admises, un pourcentage égal à 3,00 %.) D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code du travail conformément à l article 46-I.1º du Code des marchés publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. III Modalités du prix et de financement Le délai de validité de l offre est de 60 jours calendaires à compter de la date limite de réception des offres Le titulaire sera rémunéré sur le budget communal et payé dans les 30 jours dans les conditions de la comptabilité publique après réception en mairie d une facture détaillée en 3 exemplaires (sous réserve de sa recevabilité) - Les factures sont établies et payées par lot après réception des travaux Le prix est ferme, global et forfaitaire Sauf cas de force majeure dûment justifié, il sera appliqué une pénalité par jour ouvré de retard égale à 1% du montant TTC du montant du lot concerné. Le montant cumulé des pénalités est plafonné à 20 % du montant TTC de la commande. IV Autres précisions Pour tous les lots, l entreprise devra le nettoyage de fin de chantier, ainsi que l enlèvement des déchets dus à son intervention. LOT 1 : Bergerie du Lion d Or Salle de tir à l arc Descriptif : m² surface murale ancienne peinture à la chaux sur divers supports - 50 m² de contre-plaqué neuf - 35 m² de bloc porte bois - Avant toute intervention, les supports seront préparés conforme au DTU Surface murale : enduit projeté gouttelette lavable de couleur blanche - Contre-plaqué : deux couches de peinture blanche aux résines acrylique phase aqueuse de finition C - Blocs portes : deux couches de peinture aux résines alkydes. Réf teinte : SE 2099 (beige pierre de lune) du nuancier le CHROMATIC de Seignerie ou similaire LOT 2 : Cantine M. Pagnol réfectoire maternelle Descriptif : - 13 m² de surface murale sur ancienne faïence - 60 m² de surface murale support plaque de plâtre à épiderme cartonné Page 2 sur 9

3 - 3 m² de bloc porte doublé bois avec vitre centrale - 4 m² de bloc-porte bois - 3 m² de bloc-porte double en bois - 11 ml de tuyaux différents diamètres - Avant toute mise en œuvre, les supports seront préparés conforme au DTU Appliquer une sous couche adaptée sur les murs faïencés puis recouvrir de deux couches de peinture résine acrylique phase aqueuse satinée réf. C de finition C - Les autres surfaces de deux couches de peinture en résine acrylique phase aqueuse satinée réf. G de finition B - Tous les blocs-portes seront recouverts de deux couches de peinture satinée aux résines polyuréthane phase aqueuse réf. C L ensemble des peintures seront lavables - Toutes les teintes sont du nuancier SIKKENS 200 couleurs ou similaire - L entreprise devra les déplacements de petit mobilier LOT 3 : Centre de Développement Culturel Salle de spectacle «Le Galet», entrée du Cinéma et Loges 11 & 12 I Salle de Spectacle «Le Galet» Description : m² de textile sur molleton m² de poutres bois en lamellé collé recouverte de lasure à base de résine glycérophtalique - 26 m² de bloc porte double en bois plein - Avant toute exécution, l entrepreneur assurera la réception des supports qui sont décrits au présent lot. Il ne pourra, par la suite, se prévaloir de leur état dans le cas d une mauvais tenue ou présentation de ces peintures. - L entrepreneur devra avant toute mise en peinture des subjectiles, l application d une sous couche adaptée à leur nature - Les supports ainsi préparés recevront par la suite deux couches de peinture mate acrylique phase aqueuse de couleur noire, la finition recherchée est C. - Il sera également demandé l application sur 72 m² de surface murale béton, la pose d un revêtement acoustique ISOLAMUR ou similaire de classe M1, qui sera recouvert de deux couches de peinture noire mat acrylique phase aqueuse. - L entreprise devra également la fourniture de tout l outillage et matériel d exécution ainsi que les échelles et échafaudages nécessaires aux travaux (plus de 8 mètres) II Entrée du Cinéma - Revêtement de sol m² de dalle P.V.C 50 X 50 à déposer et à remplacer par d autres dalles P.V.C 50 X 50 classement minimum U3 P3 E1 C0 réaction au feu BFL S1 (M3). Elles seront collées sur un enduit de préparation de sol compatible sur support béton et bénéficiant d un classement P au moins égal à celui du revêtement. - Il sera également demandé la pose de o 1,60 m de nez de marche souple, Page 3 sur 9

4 o 14 ml de couvre joint alu de sol, largeur minimum 80 mm o 73 ml de plinthes semi rigide assorties au revêtement - Les travaux seront conformes au D.T.U Afin de déterminer la référence du produit se rapprochant le plus avec le sol de la salle contiguë, l entreprise devra se munir d un catalogue lors de la visite obligatoire. III Loges n 11 & 12 Réfection de sol Descriptif : - 16 m² de dalle P.V.C 50 X 50 classement minimum U3 P3 E1 C0, réaction au feu BFL (M3) sur support carrelage en bon état - Après préparation du support (primaire + enduit de lissage classé P3) coller les dalles en pose droite. - L entreprise devra les accessoires de pose LOT 4 : CLSH Baisse de Raillon Description : m² de façade composée de lames bois horizontales - 22 m² de volet bois - 25 m² de porte bois - 60 ml de poteaux fer de 7cm X 7 cm - 1 encadrement de fenêtre en bois de 3m X 2m - Avant toute mise en œuvre les supports seront préparés conforme au DTU Toutes les surfaces bois seront recouvertes de deux couches de peinture microporeuse satinée pour bois à base de résines acryliques en dispersion aqueuse, de finition C - Les poteaux en fer recevront deux couches de peinture laquée antirouille multicouche aux résines alkydes phase solvant, de finition C - La teinte de l ensemble sera SE 1790 (marron Provence) du nuancier LE CHROMATIC de Seignerie ou similaire LOT 5 : Halle des Sports couloir et vestiaires Description : - 8 m² de plafond ancienne peinture support plâtre - 40 m² de plafond ancienne peinture support plaque de plâtre à épiderme cartonné - 35 m² de plafond sur panneaux bois agglomérés neuf - 14 m² de surface murale ancienne peinture support plâtre m² de surface murale ancienne peinture support enduit hydraulique - 8 m² de sol ancienne peinture support béton - 21 m² de bloc-porte en bois - 10 m² de bloc-porte en fer 2 châssis fenêtre fixe de 1m X 0.70 m - 15 m² de pannes - Avant toute mise en œuvre les supports seront préparés conforme au DTU 59.1 et 59.3 Page 4 sur 9

5 - 40 m² de plafond + panne en 2 couches de peinture blanche satinée phase aqueuse résistante aux condensations - 43 m² de plafond en deux couches de peinture blanche mate phase aqueuse - Surfaces murales en deux couches de peinture satinée garnissante à base de résine glycérophtalique phase aqueuse, réf. teinte SE 1236 (beige silice) du nuancier LE CHROMATIC de Seignerie ou similaire - Bloc porte, chassis fenêtre, grilles de protection en deux couches de peinture satinée aux résines alkyde uréthane, réf. teinte SE 2069 (beige Kikuyu) du nuancier LE CHROMATIC de Seignerie ou similaire - Sol en deux couches de peinture satinée aux résines alkyde uréthane mono-composante de couleur gris ciment - Toutes les peintures seront de finition C LOT 6 : Maison de la Chasse et de la Nature salle d exposition Description : m² de plafond ancienne peinture support plaque de plâtre à épiderme cartonné m² de surface murale ancienne peinture support plaque de plâtre à épiderme cartonné - 4 m² de bloc porte bois - Avant toute mise en œuvre les supports seront préparés conforme au DTU Toutes les surfaces recevront deux couches de peinture mate blanche aux résines acrylique en phase aqueuse - Les blocs portes seront recouverts de deux couches de peinture satinée blanche en phase aqueuse à base de colo polymères en dispersion - Certaines zones de travaux se situant à plus de 7 mètres de haut, l entreprise est tenue de fournir tout le matériel d exécution. - Les travaux se dérouleront en site occupé LOT 7 : Soleil FM Tranche ferme Descriptif : - 52 m² surface murale à détapisser m² surface murale sur ancienne peinture - 56 m² surface murale sur R.P.E écrasé - 87 m² surface murale sur papier peint expansé relief - 37 m² de bloc porte en bois - 4 m² de bloc porte double en bois - 48 ml de tuyaux différents diamètres - 4 m² de radiateurs fonte à éléments - 2 encadrements en bois de 1.50 m X 1.00 m - 1 encadrement en bois de 1.40 m x 0.90 m - 10 ml de plinthes bois, hauteur 7 cm m² pose de parquet flottant - Avant toute intervention, les supports seront préparés conforme aux DTU 59.1 et DTU Les 320 m² de surface murale seront recouverts de 2 couches de peinture mate acrylique, phase aqueuse Page 5 sur 9

6 - Les blocs portes, encadrements et plinthes seront recouverts de deux couches de peinture satinée à base de résine polyuréthane en dispersion aqueuse - Les radiateurs fonte seront recouverts de deux couches de peinture satinée à base de résine alkyde phase solvant - Le parquet stratifié sera de la collection BERRY TYPE LOFT PROJECT, réf. chêne cérusé 7160 ou similaire, classement au feu Dfl S1 (M4), classement d usage 32 W4/AC4 - Le parquet doit être installé en pose libre, sur une sous couche acoustique 19 DB, type BERRY EXCELLENCE ou similaire - L entreprise définira elle-même le quantitatif des accessoires de pose ainsi que la nécessité ou pas de l application de plinthes assortie au parquet - Les travaux se déroulant dans un site occupé, l entreprise sera contrainte de respecter des horaires définis à l avance ainsi que des instants de silence pendant les prise d enregistrement radio. - Elle devra le déplacement de petit mobilier Tranche Conditionnelle : - 42 m² de plafond suspendu en dalle 60 x 60 cm à peindre en peinture blanche mate, en acrylique en phase aqueuse. Référence des teintes : - Surfaces murales o m² Réf. SN o m² Réf. ON Du nuancier SIKKENS, collection 3031 plus ou équivalent - Blocs portes, plinthes, encadrements o SE 2164 (gris paon) du nuancier le CHROMATIC de Seignerie ou similaire - Les radiateurs même couleur que la pièce où ils se trouvent La tranche conditionnelle sera affermie en même temps que la tranche ferme. Les documents en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur agréé. La surfacturation des appels téléphoniques de la commune vers le titulaire du marché n'est pas admise L article 93 de la loi n du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie l article L du code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé. Tout contrat écrit, passé par une personne morale de droit public, devra désormais prévoir qu une pénalité peut être infligée au cocontractant qui ne respecterait pas les obligations prévues aux articles L à L du code du travail. Le montant des pénalités est égal à 10 % du montant du contrat. V Liste des documents à joindre impérativement dans l offre : Les imprimés DC 1 et DC2 (*) Le présent cahier des charges dûment daté et signé Le devis détaillé par lot Les fiches techniques des produits utilisés Pour les lots 3 et 7 : PV résistance au feu des revêtements de sols Pour le lot 3 : PV résistance au feu du revêtement mural Certificat de visite signé par le représentant du pouvoir adjudicateur. Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l article L du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D du code du travail et D du code de sécurité sociale). Le pouvoir adjudicateur ou l entité adjudicatrice s assurera de l authenticité de cette attestation, auprès de l organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale. Page 6 sur 9

7 Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Un R.I.B Dans le cas où l'immatriculation de l entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D du code du travail) : Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l adresse complète et le numéro d immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d un ordre professionnel, ou la référence de l agrément délivré par l autorité compétente. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription. (*) Les imprimés DC 1, DC 2 et NOTI 2 vierges sont à télécharger sur (**) Si ces attestations ne sont pas jointes à l offre et que le candidat est sur le point d être retenu, il devra impérativement les adresser au Pouvoir Adjudicateur dans un délai qui ne peut être supérieur à 10 jours à compter de la date de réception de la demande. A défaut de fournir ces documents et conformément au Code des Marchés Publics, le marché sera attribué au candidat suivant. VI Modalités de remise de l offre Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Maire, service commande publique, BP Saint Martin de Crau cedex sous simple enveloppe portant OBLIGATOIREMENT la mention «marché PEINTURES ET SOLS DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - NE PAS OUVRIR» et doivent être reçus avant les date et heure précisées dans l avis d appel public à la concurrence. Les offres électroniques ne sont pas autorisées VII Critères de jugement des offres Les critères sont notés sur 10 et pondérés comme suit : Pour tous les lots : 1) 70 % le Prix, analysé à partir du devis détaillé 2) 30 % les délais d intervention fixés par l entreprise VIII Documents constituant le marché par ordre de priorité : - Le présent cahier des charges dûment complété date et signé par la personne habilitée - Le devis détaillé par lot - Les fiches techniques des produits utilisés - Pour les lots 3 et 7 : PV au feu des revêtements de sols - Pour le lot 3 : PV au feu du revêtement mural La signature du présent cahier des charges vaut acceptation sans condition de l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus. IX Demande de renseignements : - Les renseignements techniques sont à solliciter auprès de M. THERRAS , Page 7 sur 9

8 - Les renseignements administratifs sont à solliciter auprès de M. VINCENTELLI, Tel : poste 6505 ou 6508, Télécopie : , Courriel : X Engagement (À compléter impérativement par le candidat) Nom, prénom et qualité du signataire :. Adresse professionnelle :.. Téléphone : Télécopie :. Mail Agissant pour mon propre compte ; Agissant pour le compte de la société (indiquer le nom et l adresse) : N SIRET :.. Code APE :. Après avoir pris connaissance du cahier des charges ci-joint des documents qui y sont mentionnés, Déclare faire acte de candidature pour le(s) lot(s) : M engage sans réserve et conformément aux clauses et conditions du présent document, à exécuter la prestation demandée au(x) prix : LOT 1 : Bergerie du Lion d Or : HT LOT 2 : Cantine M. Pagnol : HT LOT 3 : Centre de Développement Culturel I - Salle de spectacle «Le Galet» : HT II - entrée du Cinéma : HT III - Loges 11 & 12 : HT LOT 4 : CLSH Baisse de Raillon : HT LOT 5 : Halle des Sports : HT LOT 6 : Maison de la Chasse et de la Nature : HT LOT 7 : Soleil FM tranche ferme : HT Page 8 sur 9

9 tranche conditionnelle : HT à exécuter la prestation demandée dans les délai mentionnés à l annexe 1 Fait à.., le (Signature date et cachet de la personne habilitée à engager la société) (Réservé à l administration) Marché n : Est acceptée la présente offre pour valoir engagement pour le(s) lot(s) n. Fait à Saint Martin de Crau, le Le Maire, Page 9 sur 9

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