DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES CONDAMNÉS DES COMMISSIONS MIXTES DE 1852

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1 CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES DEMANDES ET DOSSIERS DE RECOURS EN GRÂCE DES CONDAMNÉS DES COMMISSIONS MIXTES DE 1852 Inventaire-index des articles BB/22/131/1 à 189 volume 1, tranche alphabétique A-C par Danis HABIB PARIS 1999

2 2 SOMMAIRE Avertissement...2 Introduction... 3 Bibliographie sélective...6 Répertoire numérique...7 Inventaire-index (A-C)...12 A B C AVERTISSEMENT Sauf mention contraire (indiquée sur la chemise), les dossiers de recours en grâce de la sous-série BB/22/131/1 à 189 sont 1- par DATE (du mois et année de la grâce), 2- puis suivant l ORDRE NUMÉRIQUE des dossiers. Nous demandons aux chercheurs de respecter cet ordre. Les documents du XIX e siècle sont fragiles. Nous prions les lecteurs de les manipuler avec précaution.

3 3 INTRODUCTION Avec ce présent inventaire-index s achève l analyse des demandes et des dossiers de recours en grâce des condamnés des commissions mixtes de Un premier ensemble documentaire avait déjà fait l objet d une édition analogue (2948 demandes de grâces des condamnés des commissions mixtes de la sous-série BB à 479) 1. Il restait néanmoins à appliquer le même traitement à une masse documentaire nettement plus volumineuse dans une autre sous-série, qui, jusqu à présent, n avait fait l objet que d un inventaire sommaire 2 : c est donc l objet de ce présent inventaire-index qui analyse 8515 demandes et dossiers de la sous-série BB à 189. Contenu et mode de classement des dossiers et demandes Les caractères généraux exposés dans l introduction de l inventaire-index de BB 30 (voir la note 1) restent valables, à savoir que les documents se présentent sous trois formes : de simples suppliques, des demandes et des dossiers. Ajoutons toutefois ces remarques très importantes : 1. De simples suppliques composées d une pièce (aussi appelées actes de soumission ou actes d adhésion à l Empereur) dans lesquelles le condamné renonce totalement à toute intrigue politique et prête serment à l Empereur, ne figurent pas dans l inventaireindex, en raison, d une part de leur caractère répétitif et, d autre part, de leur faible teneur informative (le nom seul apparaît, suivi parfois de la nature de la peine). Le détail de ces suppliques est, par conséquent, à voir dans le répertoire numérique à la suite de cette introduction. Ce type de document n est représenté que dans le seul département du Var (BB et BB ). 2. Les autres suppliques (lorsqu elles sont composées de deux à trois pièces) se trouvent logiquement à leurs place alphabétique dans l inventaire-index. Elles sont appelées demandes (en opposition à dossiers qui comportent plusieurs pièces). 3. Un dossier comporte plusieurs pièces En règle générale, un dossier porte un numéro GP (grâces politiques) : il est alors classé par date de la grâce puis par ordre numérique Si un dossier n est pas numéroté GP, il est alors classé : par date de la grâce ; puis par département ; et enfin par Il est très important de se souvenir de ce mode de classement afin d éviter tout déclassement lors de la recherche des documents dans le carton. En effet, nous avons 1 Demandes de grâces des condamnés des commissions mixtes de 1852, inventaire-index dactylographié des articles BB à 479, 1997 (coté BB30/9 à la salle des inventaires du CARAN et en version PDF sur le site du CHAN). 2 Grâces collectives, grâces politiques ( ), inventaire sommaire manuscrit des articles BB 22 1 à 190, par E. Guillemot, 74 pages, 1930 (coté BB22/1 à la salle des inventaires du CARAN). Inventaire complété par un index manuscrit sur fiches (CARAN, microfiches ).

4 4 respecté le cadre de classement de E. Guillemot (voir la note 2), or ce classement n est pas homogène : il est tantôt par date de la grâce, tantôt par ordre alphabétique des départements. Par exemple pour les fêtes du 15 août 3, pour l avènement de l Empire 4, pour le mariage de l Empereur 5 ou bien lors des passages de l Empereur dans les départements, des grâces entières, de remises ou de commutations de peines ont été accordées ; les grâces accordées lors de ces diverses occasions sont classées par département puis par ordre alphabétique des Ainsi, le nom seul ne suffit pas pour retrouver un dossier ou une demande dans le carton : il est également conseillé de prendre comme autres informations, la date de la grâce et le département dans lequel la commission mixte a siégé. La présentation de l inventaire L inventaire analyse 8515 demandes et dossiers de recours en grâce cotés BB à 189 (78 articles). Ces demandes et dossiers, on l a dit, sont classés par date du mois et année de la grâce. L instrument de recherche ci-dessous les a classées par ordre alphabétique. Les 8515 notices se présentent de la manière suivante dans cet inventaire-index : Nom : le nom est en capitales et en caractère gras ; pour les noms de jeune fille, des renvois ont été faits au nom d usage de mariée ou de veuve. Voir la liste des renvois à la fin de l inventaire-index. La variante du nom : le nom en capitales et en caractère non gras indique soit un surnom (ou un sobriquet, ou parfois un pseudonyme) donné à la personne sollicitant la grâce, soit l autre variante d écriture du nom 6. Voir la liste des renvois à la fin de l inventaire-index. Prénoms : les prénoms sont en minuscules. Date de naissance : celle-ci est parfois reconstituée d après l âge de la personne. voir à l annexe B (classement par catégorie professionnelle). Nature de la peine : elle indique la peine au moment de la demande de la grâce ; en effet, les condamnés, avant d être transportés en Algérie 7 ou à la Guyane étaient détenus sur leur lieu d embarquement (Toulon, Brest) ou au fort de Bicêtre. Rappelons que les sentences prononcées par les commissions mixtes ont été la transportation (à Cayenne ou en Algérie), l expulsion du territoire, l internement dans une ville (souvent dans un département différent du lieu de la condamnation), la mise sous surveillance de la haute police (avec interdiction de circuler librement et de s absenter pendant 24 heures de sa résidence). N du dossier ou/et département : les dossiers n ont pas tous un numéro GP 8 ; en revanche, le département (siège de la commission mixte) est à chaque fois représenté. 3 BB et BB à BB BB à C est le cas par exemple du nommé DELUC Mathieu, dans le Lot-et-, pour lequel quatre demandes ont été envoyées au «président de la République», au ministre de la Justice, au préfet et enfin à «l Empereur français» à des dates différentes (les demandes précédentes n avaient pas été prises en considération car ne remplissant pas les conditions exigées par la circulaire du 13 novembre 1852) et sous quatre noms différents : DULUC (aîné), DELUCQ (aîné), DELUCQ et DULUC. 7 Transportation suivie ou non d internement (sur les documents, on trouve Algérie - ou Algérie +). 8 Voir l annexe A : classement par dossiers GP. Muni du numéro du dossier, on peut suivre les différentes étapes de la grâce par la consultation du registre BB 30* 809 (Enregistrement des demandes de grâces pour les condamnés politiques ). Toutefois, cette consultation est inutile pour la recherche d un dossier, beaucoup plus commode par l inventaire-index.

5 5 cette rubrique est très importante car elle indique le mode de classement de la demande ou du dossier dans le carton. Cote : numéro d article, suivi de la date de la grâce 9. L intérêt du fonds Les documents contenus dans ce fonds éclaté en deux sous-séries, ne sont certes pas inconnus des spécialistes d histoire politique et sociale, mais la présentation onomastique des dossiers de recours en grâce, telle qu elle est proposée par cet inventaire-index, peut ouvrir de nouvelles perspectives de recherches. C est évidemment le cas pour les recherches généalogiques ainsi que pour les diverses monographies locales ou régionales qui pourront être prolongées (les villes à forte proportion d ouvriers, ont été on le sait, les premières à s insurger dans les départements ; nous avons donc pensé qu un index regroupant les demandes de grâces par catégorie professionnelle pourrait contribuer à ces recherches 10 ). C est également le cas des recherches biographiques, qui seront, à l évidence, grandement facilitées. Nous sommes en effet persuadés que les demandes et les dossiers de grâce, parce qu ils n ont pas été suffisamment utilisés, peuvent compléter les notices du Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français (voir la rubrique «bibliographie»). En ce qui concerne les travaux universitaires, si le «2-Décembre» et les journées suivantes ont déjà fait l objet de nombreuses recherches (arrestations, affiches, barricades, soulèvement dans les départements, propagande anti-socialiste, etc.), les dossiers de recours en grâce ainsi que les documents qu ils contiennent, n ont pas beaucoup été étudiés. Les diverses lettres de recommandations, les correspondances administratives entre le préfet, le magistrat et l officier militaire (c est-à-dire «la commission mixte»), les milliers de suppliques de condamnés peuvent être autant de nouveaux matériaux de travail pour l historien. Le décret du 27 mars 1852 avait établi les premiers bagnes à Cayenne (Guyane). 300 condamnés environ furent transportés à Cayenne (voir dans Jean-Claude FARCY, rubrique «bibliographie» [2], aux pages 95 à 98, pour les différences entre un transporté de droit commun, un déporté et un transporté politique). L étude des dossiers de ces premiers transportés à Cayenne peut donner des renseignements très divers à un spécialiste des colonies pénitentiaires. Nous avons donc pris le parti de mettre à disposition du lecteur la liste des transporté à Cayenne 11. Dans la mesure où cet inventaire a été traité grâce au logiciel de base de données ACCESS (de Microsoft), d autres annexes peuvent être éditées, comme par exemple : 1. une liste alphabétique des demandes par département ; 2. une autre par métier (boucher, journalier, etc.) ; 3. une liste des exilés dans tel pays (par exemple, la Suisse, la Belgique) ; 4. une autre pour les exilés à Nice (aujourd hui Alpes-Maritimes) ; 5. la liste des internés hors du département dans lequel ils ont été jugés ; etc. Janvier D. H 9 Il arrive que le condamné soit décédé avant que la décision de la grâce ne lui soit transmise, la demande est néanmoins classée à la date de la décision. Exemple : BALLAND Adolphe, décédé le 25/11/1852 selon D. DEVOS (voir la rubrique «bibliographie»), ou le 29/11/1852 selon J. MAITRON (idem), pourtant, sa demande est classée dans le dossier des grâces du 2/2/1853 (c est à dire 2 mois après son décès). 10 Voir l annexe B : classement par catégorie professionnelle. 11 Voir l annexe C : liste des transportés à Cayenne (Guyane).

6 6 BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE [1] DEVOS (Denise), La Troisième République et la mémoire du coup d État de Louis-Napoléon Bonaparte. F à 4223, Archives nationales, 1992, 598 pages (disponible à la salle des inventaires du CARAN sous la référence F15/2). Cet instrument de recherches donne aux pages XLII à LXI, toutes les sources complémentaires aux Archives (Centre de Paris, Centre des Archives d Outre-mer), dans les fonds départementaux ainsi que dans les Archives militaires (Service historique de l Armée de Terre, de la Marine) et celles des Archives de la Préfecture de police. [2] FARCY (Jean-Claude), Guide des Archives judiciaires et pénitentiaires ( ), CNRS Éditions, Paris, 1992 ; 1175 pages (disponible à la salle des inventaires du CARAN sous la référence ADG/28). Ce guide présente et analyse également les différents types de documents judiciaires. [3] FARCY (Jean-Claude), Deux siècles d histoire de la Justice ( ), éléments de bibliographie, Université de Paris-Nanterre, 2 tomes, 1076 pages (également disponible sur cédérom). [4] Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français de la Révolution française à la fondation de la première Internationale ( ), publié sous la direction de Jean MAITRON, Les Éditions ouvrières, , 3 tomes, 488, 533 et 535 pages (consultable à la salle de lecture du CARAN sous la référence 82 C).

7 7 RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE BB/22/ Insurrection de décembre 1851 : grâces accordées aux individus condamnés par les commissions mixtes pour participation à l insurrection, à des sociétés secrètes ou pour propagande socialiste. Dossiers classés par date du mois et année de la grâce (série GP) ou par départements /1. Grâces du 22 mars au 4 avril /2. Grâces du 6 au 23 avril /1. Grâces du 7 mai au 18 juin /2. Grâces du 19 juin au 14 juillet /1. Grâces du 15 août 1852 [voir aussi BB/22/179 et 180]. 133/2. Grâces du 28 août Grâces du 1 er au 30 septembre Grâces du 1 er au 30 octobre Grâces du 10 au 24 novembre /1. Grâces du 2 décembre 1852 [classement par numéro des dossiers GP]. 137/2. Grâces du 2 décembre 1852 [classement par départements puis par noms] Grâces du 4 décembre Grâces du 6 au 8 décembre Grâces du 11 décembre Grâces du 15 décembre Grâces du 18 décembre /1. Grâces du 22 au 29 décembre 1852 [classement par numéro des dossiers GP]. 143/2. Grâces du 29 décembre 1852 [classement par départements puis par noms] Grâces du 5 janvier Grâces du 8 janvier Grâces du 12 au 15 janvier /1. Grâces du 19 janvier /2. Grâces du 26 janvier Grâces accordées à l occasion du mariage de l Empereur (2 février 1853) : classement départemental. 148/1. Ain, Allier, Ardèche. 148/2. Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron Basses-Alpes et Hautes-Alpes. 150/1. Bouches-du-Rhône, Cantal. 150/2. Cher, Corrèze, Côte-d Or, Creuse. 151/1. Dordogne, Doubs. 151/2. Drôme Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-, Gers, Gironde Hérault. 154/1. Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes. 154/2. Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret Lot, Lot-et Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe, Meuse, Nièvre, Nord, Oise Puy-de-Dôme, Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales Bas-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Oise, Deux-Sèvres, Somme Seine Tarn, Tarn-et-, Var

8 8 Dans le dossier du Var, on trouve de très nombreuses suppliques de condamnés sur lesquelles les informations sont très réduites, il s agit généralement d une «lettre-type» dans laquelle le condamné «renonce à ses engagements du passé et promet pour l avenir, obéissance, soumission et fidélité à l Empereur». ABBEAU Benonin ABEILLE Victor ACHARD Henri ACHARD Jean-Henri AGNEL AGNÈS Édouard AGNÈS Jean-Baptiste AILLAUD Honoré ALLARD Louis ALLIER Pierre AMBROIS Jules AMI Jean-François AMI Louis-Alphonse ARMERAT Alphonse ARMIEL Jean-Baptiste ARNAUD Auguste ARNAUD Jean ARNOUX Jean-Louis ARNOUX Thomas AUBERT François-Siméon AUBERT Isidore AUBERT Louis AUDIBERT Jean-Antoine AUDIER Félicien AUDIER Germain AUDIGIER Antoine AUGARDE Désiré AUGARDE François AUGARDE Honoré-Charles AUTRAN Adolphe AUTRIN Justin AVIGNON Louis BAC Germain BAGARY Pierre BARBAROUX Étienne BARBAROUX Paul BARLATIER Marius BARLE François-Louis BARLE François-Marius BARTHÉLEMY François BARTHÉLEMY Léon BASSE Honoré BASSET Gustave BAUDE Casimir BAYOL Simon BECH Eugène BECH Honoré BECH Maximin BEGUIER Étienne BEILLON François BÉLAGNÉ Abel-Étienne BELLON François BELON Hippolyte BENOÎT Pascal BENONIN Louis BERARD Antoine-André BERARD F. BERNARD Auguste BERNE André BERNE Constant BERNE Joseph BERNE Maurice BERRAT Ferdinand BERTIN Philippe BERTRAND Justinien BESSON Joseph BIENVENU Constantin BLACHAS Marius BLAISE B. BLANC (Alexandre à Victor) BŒUF (Fortuné à Pierre) BONNARD André BONNARD Antoine BONNAUD François BONNAUD Philémon BONNEFOY François BONNEFOY Joseph BONNEFOY Philippe BONNET François BONNET Jean-Baptiste BOUCHARD Casimir BOUFFIER César BOUFFIER Étienne BOUFFIER Julien BOUIS Jean-Louis BOURRILLON Romain BOYER Camille BOYER Hippolyte BRANGUIER Germain BRANGUIER Pierre BREMOND André BREMOND Benoît BREMOND Charles BREMOND Jean-Baptiste BRENGUIER Auguste BRENGUIER Eugène BRENGUIER Marius BROCARD Casimir BROUCHIER Jean-Joseph BRUN (Casimir à Pascal) BRUNET Marius BURLE François BURLE François-Louis CANEBIER Gustave CANOLLE Bernard CAPUS Eugène CARLE Marcel CARRASSAN Ulysse CARRET Augustin CASTELLANNET Jean CASTELLE Jean-Joseph CAUVIER Frédéric CAUVIN Joseph CAUVIN Toussaint CAUVIN Tropez CAVALIER Antoine CAVALIER Frédéric CAVALIER Honoré CAVALIER Pons CHAUTARD Antoine CIVAL Augustin CLEGUE André CLÉMENT Ferdinand CODOU Élisabeth, femme ZAFRAMY COLLET Isidore COLOMBET Jean-Baptiste COMBE Joseph CONDROYER Jean- Baptiste CONSTANT Jean-Baptiste CONSTANT Joseph CONSTANT Pierre CONSTANTIN Édouard CONSTANTIN Marius- Pierre COULET François COULOMB Étienne COULOMB Eugène COULOMB Firmin COULOMB Jean-François COULOMB Laurent CROIZY Jacques DAUMAS Jérôme DAUPHIN Hilaire DAUPHIN Pons DÉCUGIS Étienne DENAUS Daniel DENAUS François DREVÈS Étienne DURAND Adrien DURAND François ESCLAGON Joseph ESTELLE Ferdinand ESTELLE Hippolyte FABRE César FABRE Étienne FABRE Jean-Joseph FABRE Pierre FABREGUE Joseph FALICON Jean-Baptiste FASSY Auguste FASSY Jean-Baptiste FASSY Joseph FELICON Jean-Baptiste FENOUIL Marius FERAND Marius FERAND Victor FERAUD Léon-Antoine FERRAU Féréol FLAYOL Jean-André FLORENS Jean FOUBERT Étienne FOUBERT Joseph FOUQUE Jean FOUQUE Lambert FOUQUE Siméon FRANCE Jean FRANÇOIS Fortuné FREGIER Fortuné GAGNARD François GAL François GAMMÈRE Louis GAN François GARCIN Auguste GARCIN Honoré GARCIN Jean-Baptiste GARCOIN Joseph GARNIER Philippe GARRASSIN Jean-Baptiste GASQUET Joseph-Lucien GASSIER Denis GASSIER François GASSIER Pascal GASTINEL Joseph GAUCH François GAUTIER Louis GENSOLLEN Claude GERMAIN François GERMAIX Louis GILLY Élisée GINOUVÈS Marius GIRAUD (Augustin à Mathieu) GOMBAUD Pascal GONDARD Zachée GONDRON Jacques GOULIN Joseph GRAND Joseph-Laurent GRAS Darius GRAS Louis GRISOLLE Barthélemy GRISOLLE Jean-Baptiste GRISOLLE Quénis GUEIDON François GUEYDON Joseph GUIGOU François GUIGOU Godefroy

9 9 GUIGOUNNET Joseph GUILLE Clément-Philémon GUILLEN Vincent HENNEQUIN Charles- Nicolas HENRY Benoît HERAUD Honoré-Louis- Albert HERMITTE Pierre ICARD François-Victor ISNARD Marius JAUBERT (Augustin à Zacharie) JEAN Henri JEAN Louis JEAN Maximin JOULIAN Ferdinand JOULIAN Jean-Benoît JOULIAN Pierre-Martin JOUVE Jean-Joseph JOUVENEL Clément JUBERT Honoré JUÈS François-Bathilde JUÈS François-Pélage JUPIEN Paul LABORDE Étienne LAMBERT Henri-Claude LAMBERT Honoré LAMBERT Jean-Baptiste LANTELME Louis LASAUVAGERIE LAUGIER Pierre LAURENT Augustin LAUTIER Joseph LEED Casimir LEYDIER Louis LIEUTAUD Grégoire LIEUTAUD Joseph LOMBARD Louis LONG Casimir LONG Charles LUQUET Pascal MAILLE Bruno MAILLE Joseph-Louis MARINI Étienne MARION Théodore MARIUS Auguste MARQUIS Célestin MARTEL Hilarion MARTEL Joseph MARTIN (de Fréjus) MARTIN Fortuné MARTIN Joseph MARTIN Lazare MARTIN Louis MAURIN Marius MAURRAS André MAURRAS Simon MAXIMIN Léon MEIFFRON Marcelin MENUT Louis MENUT Louis-Joseph MICHEL Joseph MICHEL Joseph-François MICHEL Pascal MOISSON Joseph MONTAGNAC Augustin MONTAUD Louis MOUTTE Joseph-Jacques MOUTTET Édouard MURAIRE Joseph NÈGRE Marius NICOLAS Étienne NICOLAS Joseph NICOLAS L. NIEL Édouard NIRAS Jean-Joseph NIVIÈRE Joseph NIVIÈRE Paul OLIVIER Eugène ORGIAS Jean-Baptiste PALLASSY Pierre PARDIGON Auguste PARRON Philippe PASCAL (de Salernes) PASCAL Jacques PASCAL Jean-Baptiste PASCALET Louis PASCALIN Célestin PAUL Stanislas PAYANT Alexandre PELISSIER Jules PETIT Louis PETIT Pierre PEYRACHE Jean-Baptiste PEYRE Grégoire PHILIBERT Pierre-Laurent PIQUET Jacques PISTON Joseph PLAUCHIER Joseph POLAIRE Louis PONTIER Joseph PORRE Louis PORTAL Étienne POURPRE Marius-Victor POURRIÈRE Célestin PREIRÉ Victor RAME Joseph RAPON Antoine RASTIGUE Jean-Baptiste RAVEL A. RAYNAUD Joseph RAYNAUD Marius REBOUL François REBOUL Henri REBOUL Joseph REBOUL Joseph-Pierre REBOUL Louis-Désiré REBOUL Siméon REBUFFAT Augustin REBUFFAT Ferdinand REBUFFAT Henri REBUFFAT Jean-Baptiste REQUIER Anselme REQUIER Maurice REVEST François REY Alphonse REYMONENQ Antonin REYMONENQ Joachim REYNAUD Jean REYNIER Louis RICARD Joseph RICAUD Stanislas RICHAUD Casimir RICHAUD Joseph RICHAUD Raymond RIGAUD Victor RIPPERT Jean-Joseph RIQUIER Hilarion ROBERT Antoine ROCHE Jean-Pascal ROUBAUD ROUBAUD François ROUBAUD Joseph ROUBIÈS Auguste ROUVIER Césaire ROUVIER Louis ROUX Casimir ROUX Hippolyte ROUX Louis ROUX Pierre ROUX Pierre-Joseph RUGIAS Ferdinand SABATIER Gervais SABATIER Joseph SABBATIER Joseph SALLE Jean-Louis SAUVE Jean-Baptiste SAUVE Joseph-Blaise SAUVE Louis SAUZÈDE Jean-Baptiste SEQUIER Hilarion SEREINE Jean-Alexandre SERRALIER Toussaint SERRET Louis SIGALOUX Antoine SILVY Marc SIMÉON Louis SIMON Siméon SIVAN Lazare SOULLEILHES Ferdinand SUMIAN Louis-Blaise THOMAS Étienne THOMASETTY Joseph TOCHOU Joseph-Maximin TOURNIEZ Louis TOURTIN Joseph TRABAUD Lange TRICON François-Gabriel TRIGON Pierre TRONCHE Louis TRUC François TRUC Louis VACHIER Joseph VASCONI Sylvestre VENTRE Joseph VERLAQUE Jean-Baptiste VERLAQUE Justin VERO François VIDAL Jean VINCENT Jean-Baptiste VINCENT Lucien VIOLLIER Joseph ZAFRAMY César 161/1. Vaucluse. 161/2. Haute-Vienne, Vosges, Yonne Grâces du 12, 16 et 23 février Dans le dossier des demandes du 23 février 1853 du Var, on trouve de très nombreuses suppliques de condamnés sur lesquelles les informations sont très réduites, il s agit généralement d une «lettre-type» dans laquelle le condamné «renonce à ses engagements du passé et promet pour l avenir, obéissance, soumission et fidélité à l Empereur». ABEL Antoine ALEXIS Pierre ANGLADE Joseph-Romain AGARRAT Baptistin ALLÈGRE Joseph AZAN Marius AGARRAT François ALLÈGRE Victor

10 10 BERENGUIER Louis- Maximin BERNARD Henri-Louis BERNARD Joseph BLAQUOS Joseph BOERI François BONNAUD Jean BOUFFIER Jean-Baptiste- Félix BOUFFIER Louis BOUISSON Jean-Baptiste BOYER Jean-Baptiste BROQUIER Édouard BROQUIER Honoré BROQUIER Léon BRUN Dominique CAILLAC Joseph CAUVET Jean CHRISTIAN Hippolyte COSTE Jean-François DALMAS Honoré DECUGIS Joseph DOLLOUME Auguste DONNADEY Jacques DONNADEY Maurice DUBUISSON Jules ESPITALIER Jacques FABRE Denis-Antoine FABRE Jacques FARNAUD François FAURE Jean FORTOUL Hyacinthe GANTAUME Charles GARDANNE Toussaint- Frédéric GARNIER Hilarion GASQUET Jean-Baptiste GASQUET Louis GINOUVÈS Joseph GINOUVÈS Louis-Clément GIRAUD Pierre GUEIT Antoine GUEIT Félix GUEIT Vanentin GUIOL Joseph HUGUES François-Gabriel ISNARD Jean-Étienne JARTOUX Pierre-Antoine JOSEPH Pierre LAFAGE Pierre LAUGIER Jean-Joseph LAURENS Jean-Daniel MAQUARD Marien MARTIN (de Bandol) MARTIN Bénoni MARTIN Joseph MARTIN Joseph (père et fils) MEISSONNIER Adolphe RAMPIN François- Philémon REBOUL Joseph-Philippe REY Hyacinthe REY Louis-Lazare REY Pierre-Antoine REYNAUD Louis REYNIER Dominique RICORD Benoît RIQUIER Casimir ROSSI Thomas ROUVET François RUY Mathias SALLE Calixte-Casimir SALLE Jean-Joseph- Hippolyte SALLES Pierre SIVAN Louis TAILLIÈRE Joseph TARDIEU Pierre TERRAS Louis VERSE Albert VERSE Jean VERSE Joseph VINCENT Laurent 163. Grâces du 2 mars Grâces des 12 et 23 mars /1. Grâces du 13 avril 1853 [classement par numéro des dossiers GP]. 165/2. Grâces du 13 avril 1853 [classement par départements puis par noms] Grâces du 27 avril /1. Grâces du 7 au 14 mai /2. Grâces du 8 juin Grâces du 13 août au 21 novembre Grâces des 3 et 10 décembre Grâces du 28 décembre /1. Grâces du 28 janvier /2. Grâces du 28 janvier 1854 (uniquement le département de l Hérault). 172/1. Grâces du 8 février au 26 avril /2. Grâces du 17 mai et du 14 juin Grâces du 12 août 1854 accordées aux inculpés des départements suivants : 173/1. Allier, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouchesdu-Rhône. 173/2. Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure Gard, Gers, Gironde Hérault Isère, Jura, Landes, Lot, Lot-et-, Marne, Morbihan, Nièvre, Nord, Oise, Puy-de-Dôme et Pyrénées-Orientales Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée, Haute-Vienne, Vosges, Yonne. 178/1 et 2. Var Grâces du 15 août 1852 [voir aussi BB/22/133] Grâces du 15 août 1852 (suite) [voir aussi BB/22/133] Grâces du 29 septembre Grâces des 25 octobre, 11 et 25 novembre Grâces du 2 décembre 1854.

11 Grâces du 30 décembre /1. Grâces du 13 janvier, 7 février /2. Grâces du 14 février Grâces du 31 mars au 11 juillet /1. Grâces du 16 août 1855 [classement par numéro des dossiers GP]. 187/2. Grâces du 16 août 1855 [classement par départements puis par noms] Grâces du 16 août 1855 (suite), 22 septembre et 7 novembre Grâces des 9 et 26 avril, 3 mai *******************

12 INVENTAIRE-INDEX A ABAZAËR Alexandre 1818 marchand de cristaux à Paris N dossier ou/et département : 69 GP Seine BB/22/140 grâces du : 11/12/1852 ABBAILLE Louis 1819 cultivateur à Maraussan dossier sans numéro; classement par BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853 ABBAL Baptiste 1806 cultivateur à Montblanc dossier sans numéro; classement par BB/22/170 grâces du : 28/12/1853 ABBAT Jean-Baptiste-Honoré 23 février 1821 cultivateur à Entrecasteaux BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 ABDON Py 7 octobre 1830 épicier à Collioure Peine : soumis à l'éloignement momentané N dossier ou/et département : GP Pyrénées- Orientales dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise. BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 ABEILHÉ Bertand-Louis-Philippe 23 août 1820 propriétaire à Montesquiou N dossier ou/et département : GP Gers dossier sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental. BB/22/186 grâces du : 31/3/1855 ABEILLE François 1806 aubergiste à Lussan N dossier ou/et département : GP Gard demande collective sans numéro. BB/22/174 grâces du : 12/8/1854 ABEILLE Léon-Antoine 11 avril 1821 garde forestier à Tourtour BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 ABEILLE Pierre 1814 aubergiste et maçon à Velleron (par contumace) N dossier ou/et département : 397 GP Vaucluse grâces du mariage, classement numérique. BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853 ABEL Pierre 1806 cultivateur à Orange Peine : interné hors du département N dossier ou/et département : GP Vaucluse demande sans numéro; grâces du BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853 ABERLIN Victor tailleur de pierres à Montpellier Peine : interné demande sans numéro;grâces du BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 ABERT Hilarion ferblantier à Moustiers-Sainte-Marie N dossier ou/et département : 2602 GP Alpes demande collective (32 propositions pour un seul dossier). BB/22/134 grâces du : 29/9/1852 ABERT Pierre cultivateur à Chantemerle demande sans numéro;grâces du BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853 ABONNET maçon à Sancerre

13 N dossier ou/et département : GP Cher porte le numéro 15 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 ABRAM Antoine cultivateur à Mazaugues demande sans cote (classement alphabétique). BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852 ABRAM Joseph LAPIN (dit) maçon à Puy-Saint-Martin demande sans numéro;grâces du BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853 ACART Alexandre peintre en fleurs à Paris Peine : interné au Havre (Seine-Maritime) N dossier ou/et département : GP Seine dossier sans numéro;classement par BB/22/142 grâces du : 18/12/1852 ACÉZAT François cabaretier à Brouilla Peine : interné à Mont-de-Marsan (Landes) N dossier ou/et département : 1842 GP Pyrénées-Orientales dossier collectif. BB/22/163 grâces du : 2/3/1853 ACHARD Jacques ouvrier cartier à Paris N dossier ou/et département : GP Seine demande sans numéro; grâces du BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 ACHARD Jean-Baptiste cordonnier à Manosque demande sans numéro;grâces du BB/22/149 grâces du : 2/2/1853 ACHARD Jean-Pierre-César 1807 aubergiste à Crupies N dossier ou/et département : 683 GP Drôme grâces du mariage;classement par BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853 ACHARD Louis propriétaire à Forcalquier demande sans cote (classement alphabétique). BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852 ACHARD Marie rédacteur du journal «La Civilisation» Peine : détenu à Toulouse N dossier ou/et département : 735 GP (Haute-) BB/22/131/2 grâces du : 7/4/1852 ACHET François-Alphonse propriétaire à Sancoins N dossier ou/et département : GP Cher porte le numéro 40 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 ACQUIER François 22 novembre 1817 forgeron à Rodez N dossier ou/et département : 1303 GP Aveyron deux cotes BB/22/143/2 grâces du : 29/12/1852 BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853 ADAM Étienne 1791 propriétaire à Saint-Saulge N dossier ou/et département : GP Nièvre dossier sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental. BB/22/172/1 grâces du : 26/4/1854 ADER Joseph boucher à Barbaste N dossier ou/et département : GP Lot-et-

14 dossier sans numéro; grâces du BB/22/155 grâces du : 2/2/1853 ADOUÉ Joseph PILLE (dit) 10 octobre 1801 serrurier à Fleurance N dossier ou/et département : 415 GP Gers BB/22/179 grâces du : 15/8/1852 ADOUY Jean-Antoine 1820 boucher à Perpignan N dossier ou/et département : GP Pyrénées- Orientales dossier sans numéro;classement par BB/22/144 grâces du : 5/1/1853 AFFIAC François-Joachim propriétaire à Rieux-Minervois Peine : interné à Moissac (Tarn-et-) N dossier ou/et département : 1939 GP Aude grâces du mariage;classement par BB/22/148/2 grâces du : 2/2/1853 AFFRE André 1811 cultivateur à Prades dossier sans numéro; classement par BB/22/170 grâces du : 28/12/1853 AFFRE Frédéric 1831 forgeron à Bédarieux BB/22/175 grâces du : 12/8/1854 AFFRE Jean 24 juillet 1815 cultivateur à Cébazan dossier sans numéro; classement par BB/22/171/2 grâces du : 28/1/1854 AGAR Jean-Pierre 1810 teinturier à Boussagues demande sans numéro;grâces du BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 AGARD Louis-Joseph 1801 chaudronnier à Paris Peine : exilé à Bruxelles (Belgique) N dossier ou/et département : 994 GP Seine grâces du mariage, classement numérique. BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 AGEL Guillaume relieur à Perpignan N dossier ou/et département : GP Pyrénées- Orientales dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise. BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 AGENON Jean tailleur d'habits Clermont-Ferrand N dossier ou/et département : GP Puy-de- Dôme demande sans numéro; grâces du BB/22/157 grâces du : 2/2/1853 AGNELY Alexandre 13 novembre 1811 bouchonnier à la Garde-Freinet (par contumace), réfugié à Nice N dossier ou/et département : 2111 GP Var BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 AGNÈS François armurier à Saint-Étienne Peine : interné à Tulle (Corrèze) N dossier ou/et département : 2559 GP Loire BB/22/147/1 grâces du : 19/1/1853 AGOGUÉ Pierre-Justin 1825 journalier à Oizon N dossier ou/et département : GP Cher dossier sans numéro; classement par BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854 AGOUSTI Michel AUGUSTI (ou) 1827 cordonnier à Estagel

15 N dossier ou/et département : 2256 GP Pyrénées-Orientales BB/22/139 grâces du : 8/12/1852 AGRET Alexis 1820 cultivateur à Neffiès deux cotes. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 BB/22/163 grâces du : 2/3/1853 AGUT Jean (père) 1803 propriétaire à Barran N dossier ou/et département : GP Gers dossier sans numéro;grâces du BB/22/152 grâces du : 2/2/1853 AGUTTER Bernard 1 er octobre 1815 marchand de nouveautés à Chabanais N dossier ou/et département : GP Charente dossier sans numéro; classement par BB/22/170 grâces du : 28/12/1853 AICARD Désiré 1826 tisserand et perruquier à Vidauban N dossier ou/et département : 369 GP Var BB/22/169 grâces du : 3/12/1853 AIGNAN Eugène (ou Casimir) 1820 tonnelier à Bonny-sur-Loire Peine : détenu N dossier ou/et département : 275 GP Loiret grâces du mariage;classement par BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853 AIGUIER Charles-Jean-Baptiste LIBÉRAL (dit) 5 novembre 1812 cultivateur à Solliès-Pont BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 AIGUIER Hippolyte 16 octobre 1826 cultivateur à Soilliès-Pont dossier sans numéro; classement par date de la grâce puis départemental. BB/22/189 grâces du : 9/4/1856 AIGUILLON Jean-Baptiste 1804 propriétaire à Sisteron demande sans cote (classement alphabétique). BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852 AILHAUD ancien commissaire de police à Forcalquier Peine : interné à Auch (Gers) demande sans numéro;grâces du BB/22/149 grâces du : 2/2/1853 AILHAUD Antoine-Raphäel AILLAUD (ou) cultivateur à Champtercier (par contumace) N dossier ou/et département : 2121 GP Alpes demande collective (73 propositions pour un seul dossier). BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 AILHAUD Jean-François 1827 instituteur à Mallefougasse-Auges puis soumis à la surveillance (le 10/12/1853) BB/22/187/2 grâces du : 16/8/1855 AILHON Henri-Auguste 10 décembre 1818 boulanger à Marseille Peine : interné N dossier ou/et département : 2601 GP Bouches-du-Rhône demande collective (27 propositions pour un seul dossier). BB/22/134 grâces du : 29/9/1852 AILLAUD Adolphe tailleur d'habits à Valensole N dossier ou/et département : 2729 GP Alpes

16 demande collective (classement alphabétique). BB/22/136 grâces du : 18/11/1852 AILLAUD Alexis 2 juillet 1822 cultivateur à Esparron BB/22/178/1 grâces du : 12/8/1854 AILLAUD Denis cultivateur à Valensole N dossier ou/et département : 2121 GP Alpes demande collective (73 propositions pour un seul dossier). BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 AJALBERT Pierre-Marie 1835 peintre en bâtiments à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Peine : détenu à Fontevrault-l'Abbaye (Maine-et- Loire) N dossier ou/et département : GP Seine demande sans numéro; classement par BB/22/165/2 grâces du : 13/4/1853 ALAMELLE Joseph cultivateur à Beaumont-de-Pertuis N dossier ou/et département : GP Vaucluse demande sans numéro; grâces du BB/22/161/1 grâces du : 2/2/1853 ALASSEUR Pierre-Charles conducteur des ponts et chausées à Gien N dossier ou/et département : GP Loiret demande sans numéro;grâces du BB/22/154/2 grâces du : 2/2/1853 ALAZET Louis (fils) 24 août 1823 propriétaire à Ille Peine : interné à Tarbes (Hautes-Pyrénées) N dossier ou/et département : GP Pyrénées- Orientales BB/22/176 grâces du : 12/8/1854 ALBAGNAC Joseph tailleur d'habits à Lodève N dossier ou/et département : 2043 GP Hérault demande collective (96 propositions pour un seul dossier). BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 ALBAT Joseph-Louis 1816 cultivateur à Vias classement par départements puis par noms dans chaque BB/22/142 grâces du : 18/12/1852 ALBERT Dominique MELOT (dit) limonadier à Muret Peine : interné N dossier ou/et département : 1021 GP (Haute-) grâces du mariage;classement par BB/22/152 grâces du : 2/2/1853 ALBERT Jean-Baptiste cordonnier à Agen Peine : interné à Montauban N dossier ou/et département : GP Lot-et- demande sans numéro; grâces du BB/22/155 grâces du : 2/2/1853 ALBERT Joseph 1826 propriétaire à Montesquieu Peine : expulsé du territoire N dossier ou/et département : GP Pyrénées- Orientales demande sans numéro;classement par BB/22/144 grâces du : 5/1/1853 ALBERT Laurent CHICOT (dit) 1812 saunier à Sauzelle Peine : interné N dossier ou/et département : 1850 GP Charente-Inférieure BB/22/135 grâces du : 12/10/1852 ALBERT Paul-Léopold médecin à Saint-Chinian N dossier ou/et département : 1456 GP Hérault grâces du mariage,classement alphabétique. BB/22/153 grâces du : 2/2/1853

17 ALBERT Pierre 1817 vigneron à Bessan demande sans numéro; classement par BB/22/167/1 grâces du : 14/5/1853 ALBERT Théodore-François 1814 N dossier ou/et département : 182 GP Seine grâces du mariage, classement numérique (dossier 737 GP joint à celui-ci). BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 ALBÈS Julien 1800 demande sans numéro;grâces du BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 ALBÈS Louis 1800 meunier à Saint-Thibéry dossier sans numéro;grâces du BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 ALBOUY Pierre ALBUI (ou) 1827 cultivateur à Maraussan demande sans numéro;grâces du BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 ALBRAND Jean-Joseph 1795 domicilié à Pont-de-Barret N dossier ou/et département : 685 GP Drôme grâces du mariage;classement par BB/22/151/1 grâces du : 2/2/1853 ALEXANDRE Jean 1793 demande sans numéro; grâces du BB/22/160 grâces du : 2/2/1853 ALEXANDRE Joseph-Nicolas propriétaire à Trevol N dossier ou/et département : 579 GP Allier BB/22/145 grâces du : 8/1/1853 ALGRIN Jean-Baptiste 1815 tonnelier à Pézenas demande sans numéro;grâces du BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 ALIBERT François (fils) cultivateur à Montboucher demande sans numéro;grâces du BB/22/151/2 grâces du : 2/2/1853 ALIBERT Gabriel journalier à Corneilla-del-Vercol N dossier ou/et département : 1143 GP Pyrénées-Orientales grâces du mariage, classement alphabétique. BB/22/157 grâces du : 2/2/1853 ALIBERT Jean-Benjamin cultivateur à Portiragnes dossier sans numéro;grâces du BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 ALIBERT Pierre 1824 journalier à Canet N dossier ou/et département : GP Pyrénées- Orientales dossier sans numéro;classement par BB/22/145 grâces du : 8/1/1853 ALIC Jean 1826 cultivateur à Manosque classement par départements puis par noms dans chaque

18 BB/22/181 grâces du : 29/9/1854 ALIGON Antoine-Basile N dossier ou/et département : GP Seine demande sans numéro; grâces du BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 ALIGON Laurent ALLIGON (ou) 1826 cultivateur à Annay N dossier ou/et département : GP Nièvre demande sans cote (classement alphabétique). BB/22/137/2 grâces du : 2/12/1852 ALINAT Antoine 1818 tisserand à Lodève N dossier ou/et département : 2043 GP Hérault demande collective (96 propositions pour un seul dossier). BB/22/133/1 grâces du : 15/8/1852 BB/22/146 grâces du : 12/1/1853 ALIS Joseph-Amédée 1816 instituteur à Villeuneuve-sur-Lot Peine : interné hors du département N dossier ou/et département : GP Lot-et- demande sans numéro; grâces du BB/22/155 grâces du : 2/2/1853 ALIVON Louis-Gabriel 10 janvier 1832 boulanger à Manosque Peine : interné à Pau (Pyrénées-Atlantiques) N dossier ou/et département : 1363 GP Alpes BB/22/132/2 grâces du : 7/7/1852 ALLAGUILLAUME boulanger et débitant de boissons à Germigny N dossier ou/et département : GP Cher porte le numéro 127 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 ALLAIN Edmond-Edouard-Antoine ébéniste à Bressuire N dossier ou/et département : 459 GP Sèvres (Deux-) BB/22/131/1 grâces du : 29/3/1852 ALLARD Clément-François 1813 menuisier à Druyes-les-Belles- Fontaines N dossier ou/et département : GP Yonne dossier sans numéro; grâces du BB/22/161/2 grâces du : 2/2/1853 ALLARD Étienne-Nicolas ouvrier maçon à Paris Peine : interné à Orléans (Loiret) N dossier ou/et département : GP Seine dossier sans numéro; grâces du BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 ALLARD Jacques-François cordonnier à Nonancourt N dossier ou/et département : GP Eure demande collective sans numéro. BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854 ALLARD Jean-Louis 1822 propriétaire à Château-Arnoux dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise. BB/22/138 grâces du : 4/12/1852 ALLARD Julien-François N dossier ou/et département : GP Seine dossier sans numéro;voir le mode de classement indiqué sur la chemise. BB/22/138 grâces du : 4/12/1852 ALLÈGRE Bonaventure cultivateur à Besse Peine : interné à Castelnaudary (Aude) demande sans numéro; grâces du BB/22/160 grâces du : 2/2/1853 ALLÈGRE Désiré Peine : interné à Nîmes (Gard)

19 N dossier ou/et département : GP Bouches-du- Rhône demande sans numéro;grâces du BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853 ALLÈGRE Jean-Marie 1793 avocat et membre de l'assemblée constituante en 1848 Peine : interné à Saint-André-de-Cubzac (Gironde) N dossier ou/et département : GP Vienne (Haute-) dossier sans numéro;classement par BB/22/141 grâces du : 15/12/1852 ALLÈGRE Mathieu THOUZELLES (dit) marchand de fruits à Ganges N dossier ou/et département : 2588 GP Hérault demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier). BB/22/135 grâces du : 1/10/1852 ALLÈGRE Pierre (et son frère Antoine) 19 août 1825 (Pierre) boulangers à la Machine s en Algérie N dossier ou/et département : 189 GP Nièvre grâces du mariage, classement numérique. BB/22/156 grâces du : 2/2/1853 ALLÈGRE Pierre-Auguste 12 novembre 1808 propriétaire à Sainte-Livrade-sur- Lot puis soumis à la surveillance (le 15/8/1852) N dossier ou/et département : 1638 GP Lot-et- BB/22/176 grâces du : 12/8/1854 ALLEMAND Alexis-Dominque 1814 cafetier à Gap (Hautes-) demande sans numéro;classement par BB/22/147/2 grâces du : 26/1/1853 ALLEMAND Antoine-Martial boulanger à Salon N dossier ou/et département : GP Bouches-du- Rhône demande sans numéro; classement par BB/22/173/1 grâces du : 12/8/1854 ALLEMAND Louise-Fernande e en Algérie N dossier ou/et département : GP Seine demande sans numéro; grâces du BB/22/159 grâces du : 2/2/1853 ALLEMAND Médard 1812 domicilié à Salon Peine : interné à Nîmes (Gard) N dossier ou/et département : GP Bouches-du- Rhône demande sans numéro; classement par date puis suivant l'ordre aphabétique. BB/22/164 grâces du : 12/3/1853 ALLEMAND Pierre-Léger-Prosper 1815 médecin à Riez puis interné (le 7/4/1852) N dossier ou/et département : 784 GP Alpes BB/22/189 grâces du : 9/4/1856 ALLEMOZ Jacques-Victor médecin à Sancoins N dossier ou/et département : GP Cher porte le numéro 39 dans un dossier dans lequel les demandes sont numérotées de 1 à 200. BB/22/150/2 grâces du : 2/2/1853 ALLIBERT Honoré-Michel 1821 cultivateur à Sainte-Tulle demande sans numéro;grâces du BB/22/149 grâces du : 2/2/1853 ALLIER Jean sabotier à Chasnay N dossier ou/et département : GP Nièvre

20 dossier sans numéro;classement par BB/22/139 grâces du : 8/12/1852 ALLIOT Jean journalier à Précy N dossier ou/et département : 2322 GP Cher grâces du mariage;classement par BB/22/150/1 grâces du : 2/2/1853 ALLIVON Pierre ALIVON (ou) 1825 cordonnier à Lurs BB/22/183 grâces du : 2/12/1854 ALLIX Guillaume-Charles-Henri-Alexandre ancien officier d'infanterie N dossier ou/et département : 2053 GP Nièvre BB/22/140 grâces du : 11/12/1852 ALLOUARD Jean 1797 aubergiste à Châtillon-en-Diois puis soumis à la surveillance (le 25/8/1852) dossier sans numéro; classement par BB/22/173/2 grâces du : 12/8/1854 ALLOUIS Pierre-Alexandre aubergiste à Upaix (Hautes-) demande sans numéro;classement par BB/22/146 grâces du : 15/1/1853 ALLUCHON René 1823 vigneron à Saint-Pierre-le-Moûtier N dossier ou/et département : GP Nièvre demande sans numéro; classement par BB/22/163 grâces du : 2/3/1853 ALMAIRAC Alexandre 1798 fabricant de chandelles à Saint- Thibéry dossier sans numéro;grâces du BB/22/153 grâces du : 2/2/1853 ALMARIC Denis 18 vendémiaire an VIII cultivateur à Villemus N dossier ou/et département : 1594 GP Alpes BB/22/189 grâces du : 9/4/1856 ALONZO Justo (dit Louis) ouvrier à Masseube Peine : expulsé du territoire N dossier ou/et département : GP Gers dossier sans numéro;grâces du BB/22/152 grâces du : 2/2/1853 ALPHÉRAN Jean-Pierre-Charles 17 décembre 1818 cultivateur à Rians N dossier ou/et département : 379 GP Var BB/22/185/1 grâces du : 7/2/1855 ALQUIER Jean 1832 cultivateur à Roustan N dossier ou/et département : 2588 GP Hérault demande collective (plusieurs propositions pour un seul dossier). BB/22/135 grâces du : 1/10/1852 ALRIC Louis-François 20 frimaire an VII peseur public à Millau Peine : interné à Aurillac (Cantal) N dossier ou/et département : 1187 GP Aveyron voir aussi FOISSAC Lucien (demande collective). BB/22/143/1 grâces du : 29/12/1852 AMALRIC Jean menuisier à Mazamet N dossier ou/et département : GP Tarn demande sans numéro; grâces du BB/22/160 grâces du : 2/2/1853 AMAND Antoine-Joseph 1807 négociant en bois à Paris

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