SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2015

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1 Département de CHARENTE MARITIME Arrondissement de ROCHEFORT Canton de TONNAY CHARENTE COMMUNE DE PORT DES BARQUES SEANCE DU 05 JUIN 2015 Date de convocation : 29 MAI 2015 Date d affichage : 29 MAI 2015 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers absents : 8 Nombre de conseillers représentés : 5 Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 16 L an deux mil QUINZE, le CINQ JUIN à VINGT HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune de PORT DES BARQUES, régulièrement convoqué, s est réuni à La Mairie, sous la présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire. Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mme DELATTRE Martine, Mr LUCAS Patrick, Mr BRUNET Christian, Adjoints, Mme FARDEAU Josette, Mme NORMAND Maryse, Mr BERTHAUD Dominique, Mme BOUBIEN Catherine, Mr GAUDUCHEAU Robert, conseillers municipaux. Etaient absents représentés : Mr DEMEURS Jean Lou, Mr RAYMOND Jacques Mr PUAUD David, Mme BELET-PAGNIER Valérie, Mme WACOGNE Anne. Etaient absents non représentés : Mr ACCAD DEL BORRELLO Alexandre, Mme JORE Stéphanie, Mme LE DROUMAGUET Yolande Assistait également : Frédéric LARRIEU. Secrétaire de séance : Mme DUMAND GORICHON Amandine. Affiché le : 09 JUIN ORDRE DU JOUR 1. DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE 2. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE 3. COMMUNE ACHAT D UNE LASSE (EMBARCATION) POUR L ENTREE DE VILLE 4. COMMUNE TAXE D AMENAGEMENT 5. COMMUNE FRAIS DE REPAS ENGAGES PAR LES SALARIES ET LES ELUS EN SITUATION DE DEPLACEMENT 6. COMMUNE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DANS LA PRISE EN CHARGE D UNE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE 7. COMMUNE RECOURS AUX SERVICES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN (CARO) POUR L INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS A L OCCUPATION ET A L UTILISATION DU SOL 8. COMMUNE ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES D ENERGIE ELECTRIQUE CHARENTAIS MARITIME 9. COMMUNE TARIFS COMMUNE ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DEBAT SUR LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) 11. PORT DEMANDES D ANNULATION PARTIELLE DE TITRE 12. SERVICE ENFANCE JEUNESSE TARIFICATION DES TEMPS D ACTIVITE PERIEDUCATIFS (TAP) ANNEE SCOLAIRE /8

2 13. TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Madame Le Maire ouvre la séance à 20H34, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. 1 DESIGNATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE Mme DUMAND GORICHON Amandine est secrétaire de séance. PREAMBULE Mme le Maire souhaite que nous ayons une pensée toute particulière pour Stéphanie Joré, son mari et ses enfants. 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SCEANCE Mme le Maire propose l approbation du compte rendu de la séance du 20 Avril Aucune observation. Le compte rendu est adopté tel qu il se présente. 3 COMMUNE ACHAT D UNE LASSE (EMBARCATION) POUR L ENTREE DE VILLE Mme le Maire présente ce qui suit : La municipalité a décidé de réaménager l entrée de notre village. Pour cela et avant de commencer les travaux, elle vient de faire l acquisition d une lasse qui n est plus en service pour un montant de De valider l acquisition d une lasse par la Commune, - D accepter le prix d achat de 700, POUR = 15 ABSTENTION = 1 (GAUDUCHEAU) 4 COMMUNE TAXE D AMENAGEMENT Mr Lucas présente ce qui suit : La taxe d aménagement est applicable depuis le 1 er mars 2012, elle se substitue entre autre à la Taxe Locale de l Equipement (TLE), à la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) et à la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d Architecture (TDCAUE). Elle est aussi destinée à remplacer, au 1 er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l égout (PRE). La Commune ayant un Plan d Occupation des Sols approuvé, la taxe d aménagement s applique de plein droit au taux de 1%. La Commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L et L un autre taux et dans le cadre de l article L un certain nombre d exonérations. La délibération fixant le taux et les exonérations a une durée de validité d un an reconductible. Le taux peut varier de 1 % à 5 %. Pour information, le taux actuel sur le territoire de la Commune de Port des Barques est de 2 %. Vu le Code de l Urbanisme et notamment ses articles L et suivants ; Vu l article L du Code de l Urbanisme, la Commune peut fixer un autre taux dans une fourchette de 1 % à 5 %. ; Vu l approbation de la Commission Urbanisme en date du 29 Avril 2015 pour réviser le taux de la taxe d aménagement, Vu l avis favorable du Bureau Municipal en date du 07 Mai 2015, 2/8

3 - D instituer le taux de 5% sur l ensemble du territoire communal. - De transmettre la délibération au service de l Etat chargé de l Urbanisme au plus tard le 1 er jour du 2 ème mois suivant son adoption. POUR = 13 ABSTENTION = 2 (NORMAND GAUDUCHEAU) CONTRE = 1 (BOUBIEN) DEBATS Mr Gauducheau demande pourquoi nous passons de 2 % à 5 % et souhaite savoir si cela ne va pas nuire aux jeunes couples souhaitant accéder à la propriété. Mr Lucas explique que ce n est pas la Taxe d Aménagement qui bloque l accession à la propriété mais plutôt le prix du m² qui se situe aux environs de 130 le m². Cette taxe provient des constructions nouvelles ou des extensions des bâtiments existants. Mme Boubien précise que tous les terrains ne sont pas à ce prix. Certains sont moins chers mais plus grands. Mr Geoffroy tient à préciser que la commune doit adhérer au service d instruction du droit du sol auprès de la CARO. La création de ce service aura une incidence financière pour la commune. Cette somme va permettre d amoindrir cette nouvelle charge. Mr Lucas explique que même à 1 % ou 2 %, il n y a pas eu plus de constructions qu actuellement. Mme Normand explique que cette taxe est inscrite dans le permis de construire mais que les constructeurs oublient d informer les propriétaires. 5 COMMUNE FRAIS DE REPAS ENGAGES PAR LES SALARIES ET LES ELUS EN SITUATION DE DEPLACEMENT Mme le Maire présente ce qui suit : Lors de déplacement, les salariés et les élus de la commune sont amenés à se restaurer à l extérieur, ce qui génère une dépense inhérente à la fonction ou à l emploi. L URSSAF, dans son arrêté du 20 Décembre 2012 relatif aux frais professionnels, fixe le prix de remboursement du repas engagé en situation de déplacement à 18,10 (base de référence établie en date du 29 Décembre 2014 pour les frais professionnels, limites d exonération des allocations forfaitaires en métropole pour 2015). - D accepter le prix de remboursement du repas à hauteur de 18,10 pour les salariés et les élus lors d un déplacement à l extérieur de la Commune. 6 COMMUNE PARTICIPATION DE LA COMMUNE DANS LA PRISE EN CHARGE D UNE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE Mr Geoffroy présente ce qui suit : Un agent de la Commune souhaite valoriser son expérience via une VAE en demandant l équivalence d une licence professionnelle, mention Activité technique de communication, spécialité lettre, culture et nouveau média. Cet agent vient de recevoir un avis favorable de l université validant totalement son expérience. Il lui reste uniquement la réalisation d un mémoire pour obtenir le diplôme. Le coût de cette validation s élève à (1 000 de validation et 190 pour les frais de dossier). Vu l avis favorable de la Commission du personnel en date du 12 Mai 2015 proposant une participation à hauteur de D accepter que la Commune participe dans la prise en charge de la VAE à hauteur de POUR = 11 ABSTENTION = 5 (GAUDUCHEAU NORMAND DELATTRE LUCAS RAYMOND) DEBATS Mr Lucas explique qu il n est pas contre la participation de la commune mais aurait souhaité une participation à hauteur de 50 % de la part de l agent. 3/8

4 Mme Delattre et Mme Normand sont d accord avec les propos de Mr Lucas. 7 COMMUNE RECOURS AUX SERVICES DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN (CARO) POUR L INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS A L OCCUPATION ET A L UTILISATION DU SOL Mr Lucas présente ce qui suit : Vu l ordonnance n du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme, Vu le décret n du 5 janvier 2007 pris pour l application de l ordonnance n du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme, Vu la loi n du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Rochefort Océan en date du 20 novembre 2014 actant la création d un service commun en charge de l instruction des autorisations d urbanisme, Vu la délibération du Conseil Communautaire de Rochefort Océan en date du 21 mai 2015 actant la mise en place d une convention entre la Commune et la Communauté d'agglomération de Rochefort Océan concernant l instruction des actes relatifs à l occupation et l utilisation du sol. Considérant que la délibération du Conseil Communautaire de Rochefort Océan en date du 20 novembre 2014 cite les Communes qui se sont prononcées par courrier comme souhaitant adhérer à ce service commun dont la Commune de Port des Barques fait partie Considérant que l instruction des actes relatifs à l occupation et à l utilisation du sol est actuellement assurée, pour le compte de la Commune, par la Direction Départementale des Territoires. Considérant que l article L du code de l urbanisme, modifié par l article 134 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dispose que : «Lorsque la Commune comprend moins de habitants et ne fait pas partie d'un établissement public de coopération intercommunale regroupant habitants ou plus, ou lorsque l'établissement public de coopération intercommunale compétent regroupe des communes dont la population totale est inférieure à habitants, le Maire ou le Président de l'établissement public compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'etat pour l'étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l'assistance technique de ces services.» Considérant que la population de la Communauté d Agglomération Rochefort Océan excédant habitants, les Communes membres ne peuvent plus disposer de la mise à disposition des services de l Etat pour l instruction des demandes de permis, des déclarations préalables ou des certificats d urbanisme déposés à compter du 1 er juillet Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait de confier cette instruction aux services de la Communauté d Agglomération Rochefort Océan, à compter du 1 er juillet Les modalités de cette mise à disposition des services de la Communauté d agglomération Rochefort Océan sont fixées dans la convention jointe. - De donner son accord sur l instruction par les services de la Communauté d Agglomération Rochefort Océan des actes relatifs à l occupation et l utilisation du sol suivant les modalités définies dans le projet de convention jointe, - D autoriser Mme le Maire ou l adjoint à l Urbanisme à signer tout document à intervenir dans cette affaire. DEBATS Mr Larrieu explique que cette mise à disposition donne lieu à rémunération annuelle de la part de la commune sur la base de fixe calculée en fonction de la population communale et d une part variable calculée selon le nombre d actes instruits annuellement par les services de la CARO pour le compte de la commune, à savoir : - 30 l acte pour un certificat d urbanisme d information, d opération, une déclaration préalable, - 60 l acte pour un permis de construire, permis de démolir, permis d aménager. 4/8

5 Suite à la sortie de Mr Gauducheau, Interruption de séance à 20h57. Reprise de séance à 20h59. SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN COMMUNE ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES D ENERGIE ELECTRIQUE CHARENTAIS MARITIME Mr Brunet présente ce qui suit : La loi NOME du 07 Décembre 2010, puis la loi Consommation du 17 Mars 2014 ont abrogé certains tarifs réglementés de vente de l électricité, avec effet au 31 Décembre Ainsi, à compter de cette date, les bénéficiaires des tarifs «Jaune» et «Vert» d EDF auront l obligation d être titulaires d une offre de fourniture issue du marché de l électricité ouvert à la concurrence. Tous les bâtiments raccordés avec une puissance souscrite supérieure à 36 kva sont concernés. Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la convention constitutive du Groupement de commandes d énergie électrique charentais-maritime proposée par le Syndicat Départemental d Electrification et d Equipement Rural (SDEER) de la Charente Maritime, Considérant les conditions d adhésion et de sortie du groupement de commandes, Considérant la durée illimitée de la convention constitutive du groupement de commandes, Considérant les obligations des membres du groupement de commandes, Considérant que la Commission d appel d offres du groupement de commandes sera la Commission d appel d offres du SDEER, coordonnateur du groupement de commandes, Considérant que le coordonnateur du groupement de commandes est le SDEER, dont la mission consistera notamment à passer, signer et exécuter des accords-cadres et passer et signer des marchés prévus par la convention constitutive, - D accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes d énergie électrique charentais maritime, - D autoriser l adhésion de la Commune de Port des Barques au dit groupement de commandes, ayant pour objet la passation, la signature et l exécution d accords-cadres et de marchés pour l acheminement et la fourniture d électricité et des fournitures et services associés, pour les besoins propres des membres du groupement de commandes, - D autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, - De donner mandat au Maire pour désigner les points de livraison concernés par le groupement de commandes et pour communiquer au coordonnateur l évaluation des besoins quantitatifs afférents, par tout moyen, - D autoriser le représentant du coordonnateur à passer, signer et exécuter les accords-cadres et passer et signer les marchés prévus par la convention constitutive, pour le compte de la Commune de Port des Barques et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. 9 COMMUNE TARIFS 2015 Mme Dumand-Gorichon présente ce qui suit Suite à la révision des documents de location du complexe sportif municipal, il est nécessaire de prévoir une caution pour le ménage. Aussi, nous devons modifier le tableau des tarifs en ce sens, à savoir : - Caution pour les salles à hauteur de 1200 au lieu de 1 500, - Caution pour le parquet et estrade reste identique, soit 500, - Caution pour le ménage à hauteur de 300. Les autres dispositions tarifaires ne sont pas changées. Après avis favorable de la Commission Associations en date du 06 Mai 2015, Après avis favorable du Bureau Municipal en date du 07 Mai D adopter ces nouveaux tarifs à compter du 08 Juin 2015, - Que les autres dispositions tarifaires restent identiques. 5/8

6 10 COMMUNE ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DEBAT SUR LE PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Mr Lucas fait présentation du document de Projet d Aménagement et de Développement Durables (Voir document joint). 11 PORT DEMANDES D ANNULATION PARTIELLE DE TITRE Mr Lucas présente ce qui suit : Vu les demandes d annulations des titres pour un montant de 3 151,65 entre 2011 et 2015, Vu la présentation de Mr Lucas en Bureau Municipal, - D accepter les annulations des titres sur le budget port pour un montant de 3 151, SERVICE ENFANCE JEUNESSE TARIFICATION DES TEMPS D ACTIVITE PERIEDUCATIFS (TAP) ANNEE SCOLAIRE Mme Delattre présente ce qui suit : Afin de continuer à proposer un niveau d activité de qualité tout en maîtrisant le budget du service enfance jeunesse, la Commission Affaires Scolaires - enfance jeunesse propose de mettre en place un forfait de participation financière à hauteur de 5 la séquence et par enfant, soit 25 pour l année scolaire. Après avis favorable de la Commission Affaires Scolaire Enfance Jeunesse en date du 30 Mars 2015, Après avis favorable du Bureau Municipal en date du 27 Mai D accepter le tarif de 5 la séquence, soit 25 pour l année scolaire et par enfant, - Les titres seront émis sur le budget Enfance Jeunesse. POUR = 14 ABSTENTION = 1 (GAUDUCHEAU) CONTRE = 1 (BOUBIEN) DEBATS Mr Gauducheau souhaite savoir si les familles sont au courant de ce changement. Mme le Maire explique que les familles vont être mises au courant très prochainement et que la participation revient à 23 centimes de l heure par enfant. Mme Boubien n est pas favorable de faire payer les familles dans le cadre du Temps d activité Péri éducatif (TAP). Mme Boubien explique qu elle était fière que les TAP soient gratuits et en plus de qualité, sachant que ce n est pas le cas dans d autres communes. Elle estime que cette action relève d une notion de service public. Mme Boubien continue en expliquant qu il aurait mieux valu maitriser certaines dépenses budgétaires et de laisser la gratuité des TAP pour les familles. C est une notion de principe. Mr Berthaud et Mr Geoffroy sont pour une participation symbolique qui sensibilise les familles dans la prise en charge des TAP. C est un service extra-scolaire non obligatoire qui génère une dépense supplémentaire imposée par l Etat. Ce sont les Portbarquais qui en supportent la charge. Mme Boubien invite Mr Berthaud à venir observer une séance des TAP. Mme Delattre informe les membres que le coût d une animation TAP au niveau du Service Enfance Jeunesse de la CARO s élève à 2 avec en plus, un nombre limité de place. 13 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L AVRIL COMMUNE Devis pour achat kakemono, mats à drapeau et panneau entrée de ville 8 956,80 TTC SIGNALETIVE COMMUNE Devis pour fleurissement des jardinières 1 835,33 TTC CAP VERT 6/8

7 MAI COMMUNE Devis 2 douchettes col de cygne pour la cantine 496,08 TTC TL FROID COMMUNE Devis pour révision pelleteuse tractopelle 1 574,95 TTC 3M COMMUNE Devis pour électricité des casemates 2 550,34 TTC PERRIER COMMUNE Devis sacs pour les poubelles de la Commune TTC VACANCES PROPRES PORT Devis pour achat moteur Tohatsu pour 2143 TTC JS MARINE 14 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES A ) Lancement du marché Aire de Carénage pour le Port entre le 08 et 12 Juin La mise en place de pontons flottants sera ajoutée dans l étude. Participation financière de la CARO dans l étude. B ) Mme Boubien informe le Conseil Municipal de son retrait de la liste de CAP Elle restera porte-parole de la population des Portbarquais. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20 Mme le Maire Le secrétaire de séance Lydie DEMENE (POUVOIR DE MME WACOGNE) Amandine DUMAND GORICHON (POUVOIR DE MME BELET PAGNIER) 7/8

8 GEOFFROY Pierre POUVOIR DE MR DEMEURS DELATTRE Martine LUCAS Patrick POUVOIR DE MR PUAUD BRUNET Christian FARDEAU Josette RAYMOND Jacques ABSENT REPRESENTE POUVOIR A MME NORMAND BERTHAUD Dominique NORMAND Maryse LE DROUMAGUET Yolande ABSENTE NON REPRESENTEE POUVOIR DE MR RAYMOND DEMEURS Jean Lou ABSENT REPRESENTE POUVOIR A MR GEOFFROY WACOGNE Anne ABSENTE REPRESENTEE POUVOIR A MME DEMENE BELET-PAGNIER Valérie ABSENTE REPRESENTEE POUVOIR A MME DUMAND GORICHON PUAUD David ABSENT REPRESENTEE POUVOIR A MR LUCAS GAUDUCHEAU Robert BOUBIEN Catherine ACCAD DEL BORELLO Alexandre JORE Stéphanie ABSENT NON REPRESENTE ABSENTE NON REPRESENTEE EXCUSEE 8/8