Procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 6 décembre 2012 à 10 heures

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1 SERVICE COMMUN POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL DE L ULB (SCPPT-ULB) GESTION DES RISQUES Coordinateur : Michel Craps SERVICE INTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (SIPP-ULB) Chef de Service : Michel Craps PV. 12/2012 Av. F.D. Roosevelt 50 bte 182 B-1050 Bruxelles Localisation : 125 avenue Buyl - Campus du Solbosch T F M SIPP@admin.ulb.ac.be Site Web : RPM Bruxelles 17729/2012 Procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 6 décembre 2012 à 10 heures S O M M A I R E I. APPROBATION DU PROJET DE PV N 11/2012 DE LA SEANCE DU 08/11/ II. EVOCATION DES DIVERS 2 III. RAPPORT MENSUEL DU SIPP OCTOBRE IV. POINTS SPECIFIQUES 3 IV.1. St. Verhaegen 2012 Bilan 3 IV.2. Nocturne 2012 Bilan 4 IV.3. Proposition de suppression de l envoi papier des documents du CPPT 5 V. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS 6 V.a. Politique générale 6 REC.1440 : Du mode de désignation et du nombre de personnes de confiance de l Université 6 V.b. Actions ponctuelles 10 REC.1213 : Cadastre des bornes WiFi sur les campus 10 REC.1392 : Plaine Cuve d azote 13 REC.1424 : Biopark Charleroi Brussels South Odeur de kérosène 14 REC.1428 : Solbosch Bâtiment C Recherche sur le traitement de cendres d incinérateur 14 REC.1435 : Solbosch Présence de rongeurs dans les bâtiments 14 REC.1442 : Solbosch Bâtiment U/B Odeurs nauséabondes dans les sanitaires des 4ème et 5ème niveaux 15 REC.1443 : Solbosch Installation de vestiaires féminins au Département des Infrastructures 15 REC.1444 : Solbosch Espace entre le 56 avenue Jeanne et le Bâtiment R42 Fosse mal sécurisée 15 MEMBRE DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE WALLONIE-BRUXELLES ET DU PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN BRUXELLES WALLONIE

2 REC.1445 : Plaine Procédure d appel au secours suite à un incident en Faculté des Sciences 15 REC.1446 : Solbosch Bâtiment S Protection des grille des évaporateurs situées dans le parking 16 REC.1447 : Solbosch Information en cas de fermeture ponctuelle des parkings 16 REC.1448 : Solbosch Bâtiment H Fonctionnement des robinets des sanitaires au niveau 3 18 REC.1449 : Plaine Sous-traitance du jardinage 18 VI. EXAMEN DES DIVERS 18 VI.1. Solbosch Magasins généraux Emanation de produits inconnus et malodorants 18 VI.2. Solbosch Qualité des repas servis dans le restaurant Chez Théo 19 VI.3. Biopark Charleroi Brussels South Intervention financière pour les services faisant appel à des sociétés extérieures pour le catering 19 VI.4. Des travaux de réaménagement de surfaces facultaires sans que le SIPP ou le Département des Infrastructures ne soient informés 19 VI.5. Information relative au cadre du Service de la Médecine du travail du SCPPT 20 VI.6. Examen des points pour mémoire 20 MEMBRE DE L'ACADEMIE UNIVERSITAIRE WALLONIE-BRUXELLES ET DU PÔLE UNIVERSITAIRE EUROPEEN BRUXELLES WALLONIE

3 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 PRESENTS Procès-verbal n 12/2012 de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail (CPPT) du 6 décembre 2012 à 10 heures Délégation patronale : M. A. DELCHAMBRE, Président du Conseil d administration ; MM. B. MERTENS, A. DE HEUSCH (loco M. S. CHONAVEY), A. ANTONIOL, M. VAN DAMME, Mmes I. COULOUBARITSIS (loco M. Y. PIETRONS), M. TAVERNIER. Délégation des jeunes travailleurs : FGTB CGSP : Mme M. SOREE. Délégation des personnels : FGTB CGSP : Mme R. DI VITO, M. G. WALLENBORN, Mme N. CHARELS (loco M. S. MANNA), MM. A. HADABASH (loco Mme F. DE NEYN), H. MARICQ (loco M. Y. SIMON). CGSLB : Mme A. BAKOUNINE, MM. M. FRIEDMANN (loco M. Th. JANSSENS), P. MINNE. CNE CSC : Mme N. ROEVROS, MM. S. EBRANT, D. JACQUIEZ. Experts : MM. Chr. WOICHE, M. CRAPS, Ph. DEJONGHE, Mme P. WINDEY. Invités permanents : M. Fr. RENAUX, Mme A. DEMOUSTIEZ. M. JACOBS, expert pour la Surveillance Générale. Invités occasionnels : MM. A. TINLOT, P. RAEYMAEKERS, R. BINON. Secrétariat assuré par : Mme A. STAQUET, Attachée au Service du Greffe, sous la responsabilité du SIPP. EXCUSES M. D. VIVIERS, Recteur ; M. P. de MARET, Pro-Recteur ; M. M. CASIER, Vice-Président ; MM. Fr. HORLIN, M. KISSINE, S. CHONAVEY, Mme T. BIANCO, MM. M. VERSTRAETEN, Y. PIETRONS, J.L. MAHIEU, G. WARZEE, S. MANNA, R. MALOTEAU, S. DE MUYNCK, Mme F. DE NEYN, M. Y. SIMON, Mme N. TRICNOT, M. Th. JANSSENS, Mme L. SALAH et M. D. BAJURA.

4 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 I. APPROBATION DU PROJET DE PV N 11/2012 DE LA SEANCE DU 08/11/2012 M. MINNE souhaiterait, à la page 23, que son intervention figurant à la dernière phrase du deuxième paragraphe du point VI.1, Rôle, responsabilités et missions au sein d un service/département d un collègue ayant obtenu son brevet de secouriste, soit corrigée comme suit : «Une secouriste nouvellement nommée va la prendre.». Par ailleurs, il remercie le SIPP d avoir transmis la liste des secouristes de l ULB à l annexe n 38/2012, qui rappelle également les principes et les procédures en application. Il reviendra sur ce point, qui ne figure plus à l ordre du jour, après avoir pris plus ample connaissance du dossier. Le projet de procès-verbal de la séance du Comité pour la Prévention et la protection au travail du 8 novembre 2012 est approuvé à l unanimité, étant entendu qu au point VI.1, Rôle, responsabilités et missions au sein d un service/département d un collègue ayant obtenu son brevet de secouriste (page 23), il convient de lire, à la dernière phrase du deuxième paragraphe : «Une secouriste nouvellement nommée va la prendre.». II. EVOCATION DES DIVERS 1) Solbosch Magasins généraux Emanation de produits inconnus et malodorants (M. HADABASH) ; 2) Solbosch Qualité des repas servis dans le restaurant Chez Théo (Mme DI VITO) ; 3) Biopark Charleroi Brussels South Intervention financière pour les services faisant appel à des sociétés extérieures pour le catering (M. JACQUIEZ) ; 4) Des travaux de réaménagement de surfaces facultaires sans que le SIPP ou le Département des Infrastructures ne soient informés (M. FRIEDMANN) ; 5) Information relative au cadre du Service de la Médecine du travail du SCPPT (M. WOICHE). III. RAPPORTS MENSUELS DU SIPP OCTOBRE 2012 M. MINNE s interroge sur les autorisations d importation de cellules en provenance du Japon par le Service d Epigénétique du Cancer (point 1, divers de la première page du rapport). M. CRAPS explique qu une règlementation spécifique s applique quand un laboratoire importe de telles substances. Des formulaires doivent être envoyés au SPF Santé publique. Pour simplifier les démarches administratives des laboratoires, le SIPP dispose de la délégation de signature de M. le RECTEUR. Le Service envoie régulièrement les documents ad hoc au Ministère.

5 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 M. JACQUIEZ fait remarquer qu au Solbosch, huit bâtiments n abritent aucun secouriste. Il demande si des démarches ne pourraient pas être entreprises pour que de nouveaux volontaires se manifestent (augmentation du nombre de formations, etc.). M. CRAPS répond qu idéalement, disposer d un secouriste par bâtiment serait une bonne chose. Néanmoins, personne ne peut être contraint à cette fonction. L important, dans ce contexte, est la structure d intervention activée via la procédure d urgence existante. Lorsque des nouvelles sessions de formation sont organisées, le SIPP lance systématiquement des appels à candidatures. Il suggère de cibler plus particulièrement, à l avenir, les bâtiments dans lesquels aucun secouriste ne travaille actuellement. M. JACQUIEZ proposant que la liste des secouristes présents dans un immeuble soit affichée à l entrée de ce dernier, M. CRAPS signale avoir déjà fait part de ses réticences par rapport à une telle mesure (voir point VI, REC 1427 du CPPT du 23 août 2012). IV. POINTS SPECIFIQUES IV.1. St Verhaegen 2012 Bilan (voir annexe n 40/2012) M. TINLOT, Conseiller du Président et du Recteur pour la dynamisation de la vie des campus, invité pour ce point et le suivant, présente l annexe n 40/2012, qui dresse le bilan de la St Verhaegen Les différentes mesures qui avaient fait l objet de discussions et qui ont été présentées au CPPT avant les festivités ont été appliquées. L édition 2012 de la St Verhaegen s est globalement bien déroulée. Des améliorations seront encore apportées pour Un débriefing avec les services de secours est prévu le 17 décembre Par rapport à 2011, le nombre d évacuations est en diminution. Les graphiques figurant à la deuxième page de l annexe le démontrent. En ce qui concerne les mesures de sécurité, le système de cordes mis en place a fonctionné. Il est à noter que deux chars de la VUB ont été exclus du cortège pour ne pas avoir respecté une mesure de sécurité. La distribution d eau a rencontré un certain succès et le partenariat conclu avec la société Vivaqua sera renouvelé. M. MINNE est interpellé par la formule «Les évacuations étaient nettement moins graves que l année dernière ; aucune vie en danger cette année» (page 2/2). Indépendamment de l accident

6 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 survenu en 2011, certaines évacuations dues à l abus d alcool concernent-elles des personnes en danger de mort? M. TINLOT répond par la négative. La deuxième partie de la phrase citée ne fait référence qu à l accident mortel de M. MINNE ajoute qu à l avenir, l ULB devrait se montrer plus sévère par rapport à la VUB. Les étudiants ne respectent pas suffisamment les consignes de sécurité. Il souhaiterait être tenu informé, via le CPPT, de la teneur du débriefing prévu, principalement si des informations importantes y sont communiquées. M. le PRESIDENT fait savoir qu une réunion avec la VUB est également à l agenda. Une partie des problèmes constatés vient du fait qu aucune Autorité de la VUB n était présente dans le cortège, contrairement à celles de l ULB, qui sont intervenues auprès des cercles qui enfreignaient les mesures à suivre. M. FRIEDMANN remarque que, bien qu il ait été annoncé que la taille des chars serait revue à la baisse, la plupart d entre eux étaient des semi-remorques. Même avec les protections adéquates, un risque subsiste. M. TINLOT confirme qu il avait initialement été décidé que la longueur d un char ne pourrait pas dépasser 12 mètres. Il n a toutefois pas été possible d en trouver en nombre suffisant en location. Seuls des chars de 12 mètres équipés d un haillon arrière étaient disponibles. Les Services de Police se sont opposés à leur usage, ce dispositif étant jugé trop dangereux. Dès lors, les chars les plus imposants du cortège mesuraient 15 mètres de long. Dès à présent, des chars de 12 mètres, voire moins, disponibles en location, sont recherchés, non sans difficulté. M. MERTENS constate que la distribution d eau a remporté un certain succès. Qu en est-il de la nourriture également disponible sur le cortège? M. TINLOT répond qu apparemment, cette mesure n a pas rencontré les attentes des organisateurs. Ce point sera rediscuté avec les services concernés de la Ville de Bruxelles. M. le PRESIDENT clôt le point en indiquant que les nouvelles mesures envisagées pour 2013 seront préalablement présentées au CPPT. TERMINE IV.2. Nocturne 2012 Bilan (voir annexe n 41/2012) A la lecture de l annexe n 41/2012, qui dresse le bilan de la Nocturne de l ULB du 28 septembre 2012, M. MINNE relève que le budget global de l évènement s élève à ± euros. L ULB intervient à hauteur de euros. Il souhaiterait obtenir les comptes de résultats finaux de l asbl Nocturne de l ULB.

7 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 M. le PRESIDENT ne voit pas d inconvénient à fournir ces données pour information mais rappelle que l asbl est indépendante de l Université. M. MINNE suggère par ailleurs que les personnes ivres se voient refuser l accès au site. M. le PRESIDENT faisant remarquer que ce type de mesures n est pas toujours facile à faire appliquer, M. TINLOT ajoute qu un filtrage a néanmoins été opéré. Des groupes se sont toutefois formés aux entrées du Campus du Solbosch, principalement en haut de l avenue Héger. Ils sont restés un certain temps sur place. M. ANTONIOL confirme que des groupes déambulaient le long de l avenue de l Université en consommant de l alcool. Ils sont arrivés passablement éméchés aux entrées de la Nocturne. Il s étonne par ailleurs qu un incident, évoqué lors du CPPT du 4 octobre 2012 (point IV.2), ne soit pas mentionné dans le rapport. M. TINLOT indique que la Police a été appelée pour des nuisances sonores provenant de la scène rock, installée sur l avenue Depage. Le problème a été résolu dans les 15 minutes qui ont suivi. Le nombre de plaintes a nettement diminué par la suite. A cet égard, l efficacité du système de coordination entre les organisateurs et les Services de Police et de Secours doit être soulignée. M. le PRESIDENT indique que M. ANTONIOL faisait référence au tir à la carabine à plomb d un voisin excédé. Revenant aux comptes de l asbl, M. MERTENS fait remarquer qu ils sont consultables puisqu ils doivent être publiés au Moniteur belge. M. TINLOT quitte la séance à l issue du point. TERMINE IV.3. Proposition de suppression de l envoi papier des documents du CPPT M. le PRESIDENT suggère de supprimer l envoi papier des documents relatifs aux séances du CPPT. Cette mesure est déjà en vigueur pour d autres instances de l Université. M. FRIEDMANN fait part de ses réticences. Tous les délégués syndicaux ont, pour la séance de ce jeudi, leur ordre du jour papier avec eux, preuve de son importance. Si seul un envoi électronique était désormais effectué, les documents seraient imprimés d une manière ou d une autre, ce qui aurait finalement un impact écologique et économique. M. HADABASH soutient cette intervention. Mme ROEVROS fait savoir que la CNE n est pas radicalement contre la proposition de M. le PRESIDENT. Elle suggère toutefois de plutôt assouplir la procédure pour certains documents. Ainsi, il n est peut-être pas indispensable de recevoir systématiquement une copie

8 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 papier des rapports d analyses bactériologiques. En revanche, il semble important de maintenir les envois classiques des ordres du jour (et annexes) et des procès-verbaux. M. le PRESIDENT propose alors que seules les annexes volumineuses soient concernées par une diffusion strictement électronique. M. FRIEDMANN demande plutôt qu un envoi papier soit maintenu, hormis pour les analyses bactériologiques, dont l importance est effectivement moindre. En cas de résultat alarmant, une impression ponctuelle pourrait être faite. M. CRAPS précise qu un résumé de ces résultats est systématiquement repris dans les rapports mensuels du SIPP. A titre personnel, M. MERTENS pourrait se contenter de documents électroniques. Il suggère par conséquent d envoyer les ordres du jour, procès-verbaux et annexes (hormis les rapports d analyses) au format habituel, sauf demande expresse de certains membres, qui ne recevraient alors ces informations que par . M. MINNE signale que l option choisie devra être renégociée à l issue de chaque élection sociale. Par ailleurs, si elle pose à terme des problèmes (hiérarchie qui refuserait que des membres du CPPT impriment leurs documents, etc.), le retour au système actuel devrait être possible. M. le PRESIDENT se rallie à la proposition de M. MERTENS tout en ajoutant qu un «retour en arrière» sera toujours possible. M. MINNE signalant le problème des annexes couleurs, M. le PRESIDENT indique que le recours à ces dernières est évité au maximum. La proposition ne suscite aucune autre remarque. TERMINE V. SUIVIS DES RECOMMANDATIONS V.a. Politique générale REC.1440 : Du mode de désignation et du nombre de personnes de confiance de l Université (voir annexe n 39/2012 et n 42/2012 jointe au présent procès-verbal) M. le PRESIDENT présente l annexe n 39, qui a trait au mode de désignation et au nombre de personnes de confiance à l Université. Parmi les institutions prises en considération (voir verso de l annexe), l UCL, la VUB et l Universiteit Antwerpen sont celles qui emploient le plus de

9 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 personnes de confiance. M. WOICHE a été chargé de se renseigner plus précisément auprès de ces dernières. M. WOICHE s est également informé au sujet des conseillers en prévention chargés des aspects psychosociaux au travail présents en interne au sein des institutions reprises en annexe. Aucune d entre elles n en dispose, hormis l ULB. Cette particularité explique en partie les résultats présentés par M. le PRESIDENT. En ce qui concerne les Médecins du travail présents en interne, la situation est similaire, à l exception de l Universiteit Gent. Une série de questions plus précises (voir annexe n 42/2012 jointe au procès-verbal) a par ailleurs été posée à l UCL, la VUB et l Universiteit Antwerpen, cette dernière ne lui ayant pas encore répondu. 1) Comment sont recrutées les personnes de confiance? A l UCL, elles le sont sur la base de propositions des personnes de confiance en place, des représentants des travailleurs ou de l employeur. Le Président du CPPT rencontre ensuite le candidat pour lui expliquer ce qu il est attendu de lui. Un contact a également lieu avec le responsable de la coordination des personnes de confiance ; A la VUB, une invitation générale est lancée, via un intranet. Les personnes qui répondent participent à une séance d information. Une sélection est ensuite organisée par le biais d un entretien personnel avec le Conseiller en prévention chargé des aspects psychosociaux au travail du Service externe pour la Prévention et la protection au travail (SEPP). 2) Comment les personnes de confiance sont-elles réparties (par facultés, par site, etc.)? Tant à l UCL qu à la VUB, aucune répartition stricte n est prévue mais, dans la mesure du possible, une présence sur chaque site, une représentation des genres et des différents types de personnels est recherchée. Les universités travaillent avec les candidats dont elle dispose. 3) Comment les personnes de confiance sont-elles formées? Compte tenu de la législation qui s applique, elles sont formées via le SEPP ou un organe spécifique ; A la VUB, un enseignement en anglais est dispensé pour qu une intervention dans cette langue puisse être possible. 4) Comment les personnes de confiance sont-elles organisées? Qui est responsable de la coordination? Légalement, elles doivent dépendre fonctionnellement du SIPP ;

10 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 A l UCL, la coordination est assurée par des personnes de confiance, en lien avec le SEPP ; A la VUB, elle est assurée par un employé des Ressources humaines, en consultation avec le Conseiller en prévention. 5) Comment sont-elles rémunérées/récompensées? Tant à la VUB qu à l UCL, la fonction est bénévole. 6) Combien de dossiers ont-ils été traités par ces personnes en 2011 ou en 2012? Dix dossiers (plaintes informelles) ont été traités à l UCL et trois à la VUB, ce qui est très peu. M. DEJONGHE fait savoir qu en 2011, une centaine de plaintes, majoritairement informelles, ont été examinées à l ULB. Il souligne également le petit nombre de dossiers traités à l UCL et à la VUB. M. WOICHE ajoute que les plaintes informelles sont traitées uniquement par les personnes de confiance. Très peu de dossiers sont examinés par le Conseiller en prévention externe à l institution. L agent en difficulté doit, pour ce faire, prendre un rendez-vous et se déplacer à l extérieur. La procédure à suivre est relativement lourde. M. DEJONGHE estime que la coordination effectuée par les Ressources humaines à la VUB est assez particulière et doit rebuter les agents. Mme DI VITO demande s il serait possible, comme à l UCL, d apposer une photo des personnes de confiance à côté de leurs coordonnées figurant sur le site web de l Université. M. le PRESIDENT n y voit pas d inconvénient. Mme CHARELS demande quelles sont les conclusions de l enquête menée par M. WOICHE pour l ULB. M. le PRESIDENT répond qu il peut en être déduit qu augmenter le nombre de personnes de confiance serait une bonne idée. Il convient désormais de déterminer comment y parvenir en pratique. L objectif serait en outre de respecter une répartition équilibrée des genres et de la représentation des différents corps de l Université. Il est ouvert à la discussion à ce propos. A priori, deux tendances se dessinent : a) Recrutement large, comme à la VUB ; b) Recrutement sur la base de différentes propositions, comme à l UCL.

11 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 Mme BAKOUNINE souhaiterait savoir comment les deux personnes de confiance de l ULB répartissent leur travail sur les différents campus de l Université. M. DEJONGHE indique qu une des deux travaille sur le Campus Erasme et l autre sur le Campus du Solbosch. Mme ROEVROS signale que M. MOLINGHEN travaille sur le Campus de la Plaine. Aucune personne de confiance ne travaille plus sur le Campus du Solbosch. Mme BAKOUNINE remarque que le Biopark Charleroi Brussels South est isolé. Les agents doivent se déplacer vers Bruxelles pour rencontrer une personne de confiance. Une communication accrue vers les campus périphériques devrait être mise en place. M. le PRESIDENT suggère que M. WOICHE présente au CPPT une première proposition visant à augmenter le nombre de personnes de confiance à l Université, en garantissant les équilibres qu il a évoqués. M. WOICHE y travaillera avec M. DEJONGHE et Mme BILLY, cette dernière étant toutefois en congé de maternité. M. le PRESIDENT demande à l assemblée quel mode de recrutement aurait sa faveur. Mme CHARELS se manifeste pour la procédure suivie à la VUB, qui est très ouverte. Une formation devrait alors être mise en place pour offrir aux candidats un aperçu de la fonction, suggère M. le PRESIDENT. M. DEJONGHE explique que des formations à destination des personnes de confiance en fonction existent déjà. Ces dernières peuvent également participer à des réseaux. M. le PRESIDENT précise qu il pense plutôt à une formation permettant de réaliser un premier filtrage des candidats, notamment en offrant des réponses à leurs questions. M. WOICHE soutient l idée d une séance d information organisée à l issue d un appel aux candidats. Mme ROEVROS s interrogeant sur l ampleur des formations existantes, M. DEJONGHE indique que celle de base, obligatoire d un point de vue légal, dure une demi-journée environ. A cette occasion, le rôle et les missions d une personne de confiance sont détaillés. Par ailleurs, il invite les agents remplissant cette fonction à prendre contact avec le réseau des personnes de confiance organisé par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, qui organise des formations continues à raison de quatre séances d une journée par an. Suite à une question de M. WALLENBORN, M. DEJONGHE explique qu il ne peut pas contraindre les personnes de confiance à participer aux activités du réseau. Elles sont indépendantes. Il les tient informées de ce qui est prévu (colloques, journées d étude).

12 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 M. le PRESIDENT est tout à fait d accord mais estime qu une formation élémentaire devrait être suivie. M. WOICHE le confirme. Un agent ne peut par exemple pas devenir secouriste sans un minimum d enseignement. Afin d éviter qu une sélection importante ne doive être réalisée, Mme CHARELS propose que, dans l appel qui sera lancé, le profil d une personne de confiance soit détaillé. M. le PRESIDENT confirme l opportunité d une telle démarche. Il suggère que M. WOICHE soumette, lors du CPPT du 7 février 2013, une proposition s inspirant de la procédure de la VUB. M. MINNE signale que certains membres du personnel se tournent tout d abord vers une organisation syndicale avant de s adresser aux personnes de confiance. Il a été confronté à cette situation il y a peu. Les délégués syndicaux ne reçoivent aucune formation. M. le PRESIDENT estimant que ce type de démarche risque de diminuer si davantage de personnes de confiance sont désignées, M. FRIEDMANN tient à faire savoir que la situation évoquée par M. MINNE ne constitue pas un problème mais plutôt une inquiétude. OJ 07/02/2013 V.b. Actions ponctuelles REC.1213 : Cadastre des bornes WiFi sur les campus (voir annexe n 43/2012 jointe au présent procès-verbal) M. le PRESIDENT explique que plusieurs questions touchant à la puissance des antennes WiFi, leur utilisation, leur débit, etc. ont été posées lors de différentes séances du CPPT. M. RAEYMAEKERS, Directeur-Coordinateur du Département Informatique, et M. BINON, Responsable du Service Réseau du Département, ont été invités lors de cette séance pour y répondre. M. RAEYMAEKERS indique que le cadastre des bornes Wifi sur les campus et les tableaux qui seront détaillés seront communiqués avec le procès-verbal (annexe n 43/2012). Les graphiques sont extraits du logiciel de gestion des antennes WiFi des campus (Access points Aps). Leur contenu n est pas toujours pertinent. Ils résultent parfois de certains choix de gestion réalisés lors de l installation. M. BINON, qui est en charge de la gestion du réseau WiFi, explique que le système génère automatiquement des rapports purement techniques sur l état de santé du réseau. Ceux les plus pertinents pour le CPPT seront présentés. Le graphique de la page 1/7 mentionne le nombre de points d accès installés sur les campus (647 au 31 octobre 2012) et gérés par le Département Informatique. Ce chiffre augmente

13 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 constamment. Il n existe qu un seul type d antenne, les Lightweight Access Points. Elles ne peuvent fonctionner qu avec un «contrôleur» et sont inutilisables en cas de vol. Le graphique de la page 2/7 permet de distinguer les antennes dites «dissociées», c est-à-dire qui ne sont pas connectées à un contrôleur lors du relevé. La prise de vue permet par conséquent d identifier celles qui posent un problème de fonctionnement. Une coupure de courant pourrait en être la cause. A la page 3/7, apparaît le nombre de «clients» connectés au réseau, qu il ne faut pas confondre avec le nombre de «clients» identifiés. Ainsi, un pic de «clients» est constaté. Il peut comprendre des personnes extérieures à l Université qui traversent les campus avec leur Smartphone. Des ressources du réseau sont alors mises à contribution, même si elles ne sont pas utilisées. La proportion de clients identifiés par rapport au nombre de clients connectés est de l ordre de 90 %. Le graphique de la page 4/7 concerne les clients «guests». Le système de réseau WiFi de l Université permet de définir des profils «visiteurs» gérés par des entités extérieures au Département Informatique. L ULB n a pas activé cette option. Le nombre de «visiteurs» est donc nul. Un problème légal se posait. L Université est en effet tenue par la Loi de pouvoir prouver qu elle a fait tous les efforts possibles pour permettre l identification de personnes qui seraient à la base d activités délictueuses. Un service souhaitant accueillir des personnes extérieures et leur offrir un accès au WiFi doit contacter le Département Informatique, qui fournit alors un login d une durée de vie limitée. Le graphique de la page 5/7 porte sur le rendement par protocole. Il permet de déterminer le type d utilisation du WiFi et l évolution des usages. A la page 6/7, le graphique détaille, par type de protocole, le nombre de clients qui en font usage. Il permet de savoir qui fait du Web, du mail, du peer-to-peer, etc. Le dernier graphique, page 7/7, fait part de l utilisation moyenne des contrôleurs dans le réseau. Cette information permet d évaluer la charge des différents contrôleurs et, le cas échéant, s il est nécessaire d en ajouter de nouveaux. A l issue de la présentation de M. BINON et suite à une question de M. MINNE, M. le PRESIDENT indique qu il n est pas possible d obtenir ces données en français. Elles sont extraites d un logiciel anglophone. M. MINNE demandant à qui pouvoir envoyer un certain nombre de questions, M. le PRESIDENT répond qu il fera le relais avec MM. BINON et RAEYMAEKERS. M. WALLENBORN fait remarquer que les documents présentés sont peu compréhensibles pour les néophytes. Une note interprétative serait la bienvenue. M. BINON expliquant qu il existe plusieurs normes pour le WiFi, dont un certain nombre sont utilisées à l ULB (voir page 5/7), M. le PRESIDENT indique qu il a également été mentionné que les différents usages du Wifi pouvaient être identifiés (mail, peer-to-peer, etc.).

14 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 M. BINON s excuse pour ce point. Le graphique relatif à cette fonction ne figure pas dans les tableaux qu il vient de présenter. La page 5/7 présente le type de liaison radio utilisé. La norme b est la plus ancienne et la n la plus récente et la plus performante. Ces données permettent d avoir une idée de l évolution du parc de machines clients du réseau. M. WALLENBORN s enquiert des autres types de données qui pourraient être extraites (antennes jamais utilisées ou ne l étant qu à certaines heures, etc.). Seules des moyennes sont proposées. Elles révèlent parfois que certains usages tombent à zéro. M. BINON explique que toutes les données sont générées par le système. Des statistiques relatives à l utilisation des points d accès existent. Elles ne sont pas recherchées automatiquement car ce type de requête, qui consiste en une collecte d informations au travers du réseau, consomme beaucoup. De telles mesures sont prises ponctuellement pour certains points d accès précis, quand un problème est détecté. Des points d accès sont-ils inutilisés, demande M. le PRESIDENT. Dans le cadre de l application d une politique de diminution des risques, un tel constat constituerait une donnée importante, confirme M. WALLENBORN. Ces accès pourraient alors être supprimés. M. BINON indique que certains accès ne sont pas utilisés durant la nuit ou quand le local où est installée l antenne est vide. Aucun point d accès n est par contre jamais utilisé. Une difficulté se pose par ailleurs avec le roaming. Il permet à un usager de se connecter à un point puis d en changer automatiquement au fur et à mesure de ses déplacements sur les campus. Ces informations sont difficiles à suivre. M. WALLENBORN s enquérant de la raison pour laquelle la récolte de données est limitée sur une période déterminée, M. BINON répond que le système fonctionne de cette manière (paramétrage par défaut) afin de limiter les charges. Si davantage d informations étaient récoltées plus régulièrement, le réseau ne ferait plus que transférer des données à visée statistique. En cas de besoin, des chiffres plus précis peuvent être obtenus (relevés heure par heure par exemple). Le contenu des graphiques dépend de ce qui est recherché. Suite à une question de M. MINNE, M. BINON explique que les codes figurant à la page 5/7 sont des normes radio-historiques. La plus ancienne et la moins performante est la b et la plus récente est la n. Réagissant à une nouvelle intervention de M. MINNE, M. RAEYMAEKERS précise qu il n est pas possible d identifier l usage fait du réseau par les personnes connectées mais bien de déterminer quel type de protocole est activé. Les graphiques correspondants n ont toutefois pas été présentés.

15 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 M. MINNE souhaitant les obtenir, M. le PRESIDENT accède à cette demande, bien qu il ne voie pas à quoi ces données pourraient servir. M. DE HEUSCH aimerait connaître la capacité totale du réseau afin de savoir à quelle fréquence il est éventuellement saturé. M. BINON répond que le graphique de la page 7/7 donne déjà un aperçu de la charge reposant sur les contrôleurs. Aucun problème n est constaté, en moyenne, à ce niveau. Il convient par contre de s accorder sur la définition de charge du réseau. Il existe une connexion multi gigabit entre l entité «réseau WiFi» et le reste du monde. Elle n est pas saturée. Par contre, un point d accès donné, par exemple celui de la Salle du Conseil, peut être saturé si plus de vingt utilisateurs cherchent à se connecter sur internet simultanément. Toutefois, en règle générale, lorsque le réseau montre une baisse significative de performance, le nombre d utilisateurs diminue et le problème se régule de lui-même. Globalement, il est difficile de fixer la charge du réseau. Seules des images fragmentaires de la réalité peuvent être obtenues. Beaucoup de paramètres doivent être pris en compte (antennes considérées, roaming, interférences avec d autres points d accès, etc.). L intervention de M. DE HEUSCH visait à savoir s il est possible de déterminer que certains points d accès, dans les Bibliothèques par exemple, sont très sollicités et devraient éventuellement être plus nombreux à ces endroits. M. BINON indique que des statistiques existent. Lorsque le nombre de «clients» par antenne dépasse une certaine limite, des mesures sont prises. Les études réalisées avant l installation du WiFi dans les bâtiments ont pour but de limiter les problèmes de ce type. Les estimations sont plus difficiles à effectuer à l extérieur. A l issue de cette intervention, les membres du CPPT n ayant pas d autres questions à formuler, MM. RAEYMAEKERS et BINON quittent la séance. TERMINE REC.1392 : Plaine Cuve d azote M. CRAPS explique que tout est en place pour que la cuve d azote puisse être installée. Un problème subsiste toutefois. Une réflexion commune sera menée avec la Faculté des Sciences pour que les référents présents sur les lieux soient identifiés. La Faculté doit encore également déterminer comment financer les travaux. M. HADABASH émet des craintes quant au matériel choisi. La hauteur de la plateforme semble problématique et seul un escalier assez raide permet d y accéder. M. CRAPS explique que ce point a été discuté avec les utilisateurs potentiels et la société Air Liquide. Ce problème n a pas été signalé. Il se renseignera plus amplement à ce propos.

16 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 M. RENAUX fait remarquer qu il ne sera pas nécessaire de monter sur la plateforme. Un point de puisage est situé sur la cuve, au niveau du sol. M. le PRESIDENT confirme avoir également compris qu un robinet était disposé à la base de la cuve. A SUIVRE REC.1424 : Biopark Charleroi Brussels South Odeur de kérosène M. CRAPS n a pas de nouvelle information à communiquer sur ce point. Ses derniers courriers sont toujours sans réponse. A SUIVRE REC.1428 : Solbosch Bâtiment C Recherche sur le traitement de cendres d incinérateur M. CRAPS indique qu une cloche est en construction au Département des Infrastructures. Le problème du traitement des cendres d incinérateur sera prochainement résolu. Il suggère de clore le point. Mme DI VITO s y oppose. Elle souhaite être informée de l évolution du dossier. Il avait par ailleurs été demandé qu un filtre pour le rejet d air soit installé. M. CRAPS se renseignera. A SUIVRE REC.1435 : Solbosch Présence de rongeurs dans les bâtiments M. CRAPS fait savoir qu il a reçu le devis d une firme extérieure pour procéder à l élimination des rongeurs. La première intervention portera sur le bâtiment H du Campus du Solbosch. Les autres immeubles infestés seront traités au fur et à mesure, de manière à étaler les dépenses. M. le PRESIDENT propose de clore le point puisque ce dossier sera pris en main en M. WALLENBORN demande si les mesures préconisées sont de nature curative ou préventive. Le problème ne devrait pas survenir à nouveau. Elles seront curatives étant donné les situations rencontrées, répond M. le PRESIDENT. M. CRAPS ajoute qu une action curative rapide, au coup par coup, est la solution la moins chère, qui offre une certaine flexibilité. Malheureusement, l ampleur du problème est telle dans plusieurs bâtiments (H, U, etc.) qu un traitement de fond récurrent sera nécessaire. Des contrats d entretien vont être passés.

17 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 M. FRIEDMANN demande que le point soit gardé en mémoire. POUR MEMOIRE REC.1442 : Solbosch Bâtiment U/B Odeurs nauséabondes dans les sanitaires des 4 e et 5 e niveaux M. RENAUX annonce que le problème est résolu. TERMINE REC.1443 : Solbosch Installation de vestiaires féminins au Département des Infrastructures M. RENAUX déclare que les travaux sont en cours et devraient s achever dans les semaines à venir. Mme CHARELS souhaitant que le point soit maintenu à l ordre du jour jusqu à ce que les travaux soient achevés, M. le PRESIDENT s y oppose. Il pourra à nouveau être évoqué si un problème survenait. TERMINE REC.1444 : Solbosch Espace entre le 56 avenue Jeanne et le Bâtiment R42 Fosse mal sécurisée M. RENAUX relate que le problème était causé par une chambre de visite dont le couvercle était manquant. Il a été remis en place. TERMINE REC.1445 : Plaine Procédure d appel au secours suite à un incident en Faculté des Sciences M. CRAPS fait savoir que l incident rapporté reste relativement mystérieux. L appel au numéro 7 n a pas pu être identifié. Il propose de reporter ce point. Mme ROEVROS lui a récemment communiqué des informations complémentaires. Mme ROEVROS convient que les circonstances de l incident ont été rapportées de personnes en personnes. In fine, l information a été déformée. L agent qui aurait eu un malaise n est finalement pas un membre du secrétariat facultaire de la Faculté des Sciences mais un étudiant de la Faculté de Pharmacie. A SUIVRE

18 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 REC.1446 : Solbosch Bâtiment S Protection des grille des évaporateurs situées dans le parking M. RENAUX confirme que les grilles protégeant les évaporateurs du parking du bâtiment S du Campus du Solbosch sont endommagées. Des plots en béton seront ajoutés devant elles pour qu elles ne soient plus abîmées par les automobilistes. TERMINE REC.1447 : Solbosch Information en cas de fermeture ponctuelle des parkings M. RENAUX explique qu un problème se pose lorsque les places de parking situées devant le bâtiment A du Campus du Solbosch (avenue Roosevelt) sont réservées et normalement interdites de stationnement. Les balises d avertissement sont régulièrement enlevées et des usagers doivent être appelés pour déplacer leur véhicule, garé à cet endroit de bonne foi. Les voitures disposant d une vignette ne sont pas ôtées par le Service de la Surveillance générale. Aucune solution radicale n a été trouvée. Il est suggéré d installer des panneaux amovibles signalant quand le parking est impraticable. M. le PRESIDENT confirme que la solution la plus efficace serait l installation de barrières, peu esthétiques et chères. L autre option est de continuer à placer des rubans d interdiction (même s ils sont arrachés) et d ajouter des panneaux amovibles (piquet fixe avec plaque amovible). M. FRIEDMANN craint le manque d efficacité de la mesure, qui repose sur le civisme des automobilistes. M. RENAUX fait remarquer qu à l heure actuelle, la situation n est pas critique. Il ne prône pas de prendre de mesures particulières. Mme DEMOUSTIEZ ajoute que, lorsque les barrières d accès aux parkings des campus fonctionneront, ces derniers seront moins engorgés. Dès lors, le problème évoqué devrait s atténuer. Au vu des différentes interventions, M. le PRESIDENT suggère de n entreprendre aucun travail aux abords du parking situé devant le bâtiment A. M. DE HEUSCH s enquiert de l avancement des discussions concernant la convention collective de travail relative à la protection de la vie privée des travailleurs. S appliquera-t-elle aux étudiants en ce qui concerne la gestion de leurs données personnelles? Elle est liée à la mise en fonction des barrières des parkings. M. le PRESIDENT fait savoir qu il n existe jusqu à présent aucun accord pour que les cartes d étudiants servent de cartes d accès aux parkings. Seuls les personnels sont visés. Mme COULOUBARITSIS répond que le Groupe de travail paritaire chargé d examiner les modalités des textes internes à l ULB en matière de protection de la vie privée travaille à la rédaction de la convention. Ce texte ne s appliquerait qu aux personnels. L objectif est d offrir

19 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 des garanties à ces derniers, qui craignent que les données présentes sur la carte permettant l ouverture des parkings servent à d autres fins. La question des étudiants n a pas été du tout examinée. Elle ignore si des difficultés existent à ce niveau. M. le PRESIDENT fait savoir que, si une décision était prise pour ajouter une fonctionnalité à la carte d étudiants, les règles relatives aux personnels pourraient également s appliquer dans ce cas. M. DE HEUSCH demande comment les étudiants pourront accéder aux parkings lorsque les barrières fonctionneront. M. le PRESIDENT explique qu une seconde carte pourrait être utilisée, comme c est déjà le cas pour le parking vélos de l avenue Héger. Elle ne contient à sa connaissance aucune donnée. Il se renseignera. M. DE HEUSCH aimerait savoir dans quelle instance aborder ce point. M. le PRESIDENT répondra à cette question lors d une prochaine rencontre avec le Bureau des Etudiants administrateurs. Mme COULOUBARITSIS suggère de préalablement déterminer quelles sont les craintes des étudiants et quel est l objectif recherché. La Commission de la protection de la vie privée est compétente pour ces matières. M. le PRESIDENT répète qu il serait bon de voir si la carte d accès au parking à vélos pourrait permettre d ouvrir les barrières. Cette situation a déjà été évoquée pour les étudiants de Master. Mme DEMOUSTIEZ fait savoir que la carte de Bibliothèque servira probablement de carte d accès. Elle ne contient pas non plus de données. Cette piste avait été débattue par le Groupe de réflexion Mobilité ULB. Mme COULOUBARITSIS ajoute que le Groupe de travail paritaire a achevé sa réflexion concernant l utilisation de la carte d appartenance à l Université pour l ouverture des barrières et des portes des bâtiments. Tous les problèmes potentiels ont été listés et des solutions trouvées. La Commission de la protection de la vie privée, qui se réunit dans les jours à venir, va examiner les propositions faites par le Groupe. Ce dernier sera convoqué une nouvelle fois à l issue de cette séance. La convention n a pas encore été transmise aux organisations syndicales. Elle le sera sous peu. Ce point pourrait à nouveau être abordé au CPPT du mois de janvier M. le PRESIDENT propose dans l intervalle de conserver la procédure actuelle. A SUIVRE

20 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 REC.1448 : Solbosch Bâtiment H Fonctionnement des robinets des sanitaires au niveau 3 M. RENAUX indique que tout fonctionne désormais correctement. Un nouveau réglage des robinets a été effectué. Il suggère qu à l avenir, ce type de problème soit signalé directement en composant le numéro TERMINE REC.1449 : Plaine Sous-traitance du jardinage M. RENAUX rappelle qu une taille sévère (moins de un mètre) des arbustes du Campus de la Plaine a suscité une plainte. Après renseignement, il s avère que la coupe pratiquée répond à des mesures de sécurité. Les essences se redéployeront sans souci au printemps. TERMINE VI. EXAMEN DES DIVERS VI.1. Solbosch Magasins généraux Emanation de produits inconnus et malodorants M. HADABASH relate que, depuis plusieurs jours, de nouvelles émanations nauséabondes ont été constatées, sur le temps de midi, dans les locaux des Magasins généraux. Le SIPP a été appelé sur les lieux. Il souhaiterait que les consignes de sécurité et les bons réflexes à adopter en cas de problèmes tel que celui évoqué soient rappelés à la communauté universitaire et notamment aux laboratoires. Ces derniers devraient être sensibilisés aux désagréments qui peuvent être engendrés. Les agents des Magasins généraux, qui accueillent régulièrement des personnes extérieures au service pour des livraisons, ignorent si les émanations dont ils sont victimes sont dangereuses ou non pour leur santé. Ils aimeraient ne plus être confrontés à ce problème. Des sanctions ne pourraient-elles pas être prises? M. CRAPS comprend l agacement des employés des Magasins généraux. Si les laboratoires situés au-dessus d eux font preuve d un certain manque de scrupules, ils sont les premiers à en pâtir. Il marque son accord pour que les consignes à respecter soient reprécisées (faire appel à qui et comment). Son service a par ailleurs rencontré les personnes travaillant dans le laboratoire à l origine des nuisances, qui se sont produites à deux reprises. Lors de manipulations, des rejets intempestifs ont été faits dans les égouts alors que ce type d opération est interdit. Le chef de service a averti ses collaborateurs que des procédures devaient être suivies pour la récolte des déchets chimiques et que les interdictions devaient être respectées.

21 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 M. CRAPS leur a envoyé un courrier de la même teneur en faisant part des conséquences de leurs manipulations sur le personnel des Magasins généraux. Il n est pas toujours évident d identifier l origine des odeurs constatées. REC 1450 VI.2. Solbosch Qualité des repas servis dans le restaurant Chez Théo Mme DI VITO déplore les faibles portions servies au restaurant Chez Théo. La qualité n est pas toujours au rendez-vous non plus. En outre, les plateaux de service sont généralement mouillés lorsqu ils sont présentés à la clientèle et il est difficile de trouver des couverts après 13 heures. M. le PRESIDENT s informera sur ce point auprès de M. PEETERS, Gestionnaire-Superviseur des restaurants. REC 1451 VI.3. Biopark Charleroi Brussels South Intervention financière pour les services faisant appel à des sociétés extérieures pour le catering M. JACQUIEZ rappelle que, lors de la séance du CPPT du 5 juillet 2012 (point V.b, REC 1402), la possibilité de généraliser et d officialiser le recours à des traiteurs extérieurs sur le Biopark Charleroi Brussels South, via une intervention financière de l ULB, a été évoquée. Un rapport devait être remis au CPPT du 6 septembre Il est toujours attendu. M. le PRESIDENT se renseignera sur ce point. M. CRAPS croit se souvenir que ce dossier est abordé par le Groupe d actions utilisateurs du Campus. REC 1452 VI.4. Des travaux de réaménagement de surfaces facultaires sans que le SIPP ou le Département des Infrastructures ne soient informés M. FRIEDMANN relate être récemment intervenu dans un local de grande taille ayant été transformé en bureaux par une faculté. Le SIPP et le Département des Infrastructures devraient être tenus informés de ce type d aménagement. Un rappel pourrait être effectué à ce sujet. Aucune intervention touchant au chauffage ou à l électricité ne peut normalement être effectuée sans leur concours. En outre, afin de garantir la qualité des prestations accomplies, le cahier des charges des sociétés de nettoyage est par exemple adapté si une moquette est remplacée par du parquet flottant.

22 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 M. le PRESIDENT suggère d envoyer un courrier, préparé par le SIPP et le Département des Infrastructures, aux Doyens. M. RENAUX soutient la demande de M. FRIEDMANN. Il a eu connaissance d un cas similaire sur le Campus de la Plaine. REC 1453 VI.5. Information relative au cadre du Service de la Médecine du travail du SCPPT M. WOICHE annonce que l un des médecins du travail du SCPPT, Mme HENNEBERT, quittera son poste à l Hôpital Erasme le 31 décembre Elle cède par la même occasion sa place au sein du SCPPT. TERMINE VI.6. Examen des points pour mémoire A la lecture des points pour mémoire à l ordre du jour, M. FRIEDMANN relève que la Recommandation 1302 Politique de prévention en matière d alcool et de drogues dans l entreprise CCT 100 du 1 er avril 2009 semble avoir été perdue de vue. Ce dossier devrait être finalisé au début de l année Une réunion avec Mme COULOUBARITSIS a eu lieu il y a environ un mois et demi à ce propos. Mme COULOUBARITSIS explique que la rencontre s est conclue sur une remise en question, par les organisations syndicales, de l entièreté de la proposition présentée. Elle attend les suggestions de la CGSP. A SUIVRE A la lecture de l intitulé de la Recommandation 1401 Réalisation d une analyse de risques psychosociaux suite au projet SMILEY, M. MARICQ fait remarquer que l analyse en question a été effectuée. Il s agit désormais de tenir le CPPT régulièrement informé, tous les mois ou tous les deux mois, de l évolution constatée suite aux recommandations émises par M. DEJONGHE, Conseiller en Prévention en charge des aspects psychosociaux au travail. M. CRAPS comprend que l idée serait de reformuler le titre initial de la recommandation, cette dernière ayant évolué avec le temps. M. le PRESIDENT suggère de l intituler «Suivi de l analyse de risques psychosociaux suite au projet SMILEY». Le CPPT sera par ailleurs tenu informé des dernières avancées du projet (mise en place d un plan de formation, version 3 du logiciel, etc.). POUR MEMOIRE

23 ULB SIPP 17729/ PV CPPT n 12/2012 du 06/12/12 La séance est levée. Il est 11 heures 35. * * La prochaine réunion du CPPT aura lieu : - le jeudi 10 janvier 2013 à 10 heures Salle du Conseil Bât. S