Rapport d activité 2018 Egalité femmes-hommes Intercom Bernay Terres de Normandie

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1 Rapport d activité 2018 Egalité fem-hom Intercom Bernay Terres de Normandie Page 1 sur 19

2 Volet Interne Partie 1 : Inscrire l égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines Le rapport de situation est un outil essentiel qui permet chaque année de faire le diagnostic en matière d égalité professionnelle entre les fem et les hom dans chaque administration. Il est réalisé à partir d indicateurs du bilan social. C est un inventaire des données chiffrées et sexuées permettant d apprécier la situation respective des fem et des hom en matière de conditions générales d emploi et de formation, de rémunération effective, de promotion, de qualification et d articulation entre vie professionnelle et vie familiale. Ce rapport sert de base à la négociation annuelle obligatoire en faveur de l égalité professionnelle et salariale (loi n du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les fem et les hom et article 1 du décret n du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les fem et les hom intéressant les collectivités territoriales). Page 2 sur 19

3 Part des fem et des hom par filières Titulaires Total Filière administrative Filière technique Filière animation Filière culturelle Filière sportive TOTAL Répartition fem-hom des effectifs (titulaires) 44% 56% Non-titulaires emplois permanents Total Filière administrative Filière technique Filière animation Filière culturelle Filière sportive TOTAL Répartition fem-hom des effectifs (non-titulaires) 50% 50% Page 3 sur 19

4 Titulaires et non-titulaires emplois permanents Total % f % h Administrative % 14% Technique % 60% Animation % 40% Culturelle % 57% Sportive % 71% TOTAL % 46% Répartition fem-hom des effectifs (titulaires et non-titulaires) 46% 54% Le taux de féminisation pour l'intercom Bernay Terres de Normandie est de 54 % Au niveau national, dans la FPT: Taux de féminisation: 61 % communes: 61 % EPCI: 53 % entre 5 et 49 agents: 66 % entre 50 et 499 agents: 61 % Page 4 sur 19

5 Part des titulaires et non titulaires % fem % hom Titulaires 73% 68% 56% 44% Non-titulaires 27% 32% 50% 50% 100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50% 27% 73% Titulaires 32% 68% Non-titulaires Au niveau national, dans la FPT: Titulaires: 59 % de fem / 41 % d'hom Non-titulaires: 68 % de fem / 32 % d'hom Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2015 Au 31 décembre 2018, l Intercom Bernay Terres de Normandie comptait dans ses effectifs 2 agents de droit privé : 2 hom. Page 5 sur 19

6 Répartition par filières Filière administrative 14% 86% Filière animation Filière technique 60% Filière sportive 40% 57% Filière culturelle 43% 40% 60% 71% 29% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 14% 86% 60% 40% 40% 60% 57% 43% 71% 29% Page 6 sur 19

7 Au niveau national, dans la FPT: filière administrative: 82 % de fem / 18 % d'hom filière technique: 41% de fem / 59 % d'hom filière animation: 72% de fem / 28 % d'hom filière culturelle: 63% de fem / 37 % d'hom filière sportive: 28% de fem / 72 % d'hom Répartition par catégorie hiérarchique cat A 7 10 cat B cat C Au niveau national, dans la FPT: cat A: 64 % de fem / 36 % d'hom cat B: 56 % de fem / 44 % d'hom cat C: 63 % de fem / 34 % d'hom Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2015 Catégorie A Catégorie B Catégorie C 59% 41% 51% 49% 41% 59% Page 7 sur 19

8 Temps complets / non complets % F % H Temps complets % 74% Temps non complets % 26% Total % 100% Temps non complets 100% 90% 80% 70% 35% 26% Temps complets 39% 61% 60% 50% 40% 30% 20% 65% 74% Temps non complets 10% 0% Page 8 sur 19

9 Pyramide des âges % % + 50 ans 30 24% 40 38% 40 à 50 ans 51 41% 29 28% 30 à 39 ans 28 22% 24 23% - 30 ans 16 13% 12 11% Total % % 24% 38% 41% 28% 22% 23% 13% 11% 50% 40% 30% 20% 10% 0% + 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans 0% 10% 20% 30% 40% 50% + 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans Au niveau national, dans la FPT: Age moyen: fem: 45.1 ans hom: 44.8 ans Part des moins de 30 ans: 10,3 % (idem f et h) Part des plus de 50 ans: fem: 39.3 % hom: 38.3% Source: DGAFP, rapport annuel sur l'égalité ed Au niveau de l'intercom Bernay Terres de Normandie l'âge moyen est de 44 ans : : 44 ans : 45 ans Départ en retraite % fem % hom Titulaires Non-titulaires Page 9 sur 19

10 Répartition des fem et des hom dans certains cadres d'emplois Total cadres A filière administrative cadres A filière technique cadres A filière culturelle Total Répartition fem-hom cadres A - toutes filières 29% 71% Répartition femhom cadres A - filière administrative 86% 14% Répartition femhom cadres A - filière technique 75% 25% Répartition femhom cadres A - filière culturelle 50% 50% Au niveau national, dans la FPT: Emplois d'encadrement supérieur et de direction: 29 % de fem / 71 % d'hom Emplois fonctionnels administratifs: 35 % de fem / 65 % d'hom Emplois fonctionnels techniques: 16,5 % de fem / 83,5 % d'hom Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2015 Page 10 sur 19

11 Répartition fem-hom sur le temps partiel Répartition fem-hom dans les temps partiels 0% Part des hom tavaillant à temps partiel 0% 100% Au niveau national, dans la FPT: 29,9 % des fem sont à temps partiel / 6,4 % des hom en cat A: 22,6 % des fem / 5,2 % des hom en cat B: 28,4 % des fem / 8,9 % des hom en cat C: 31,1 % des fem / 6,1 % des hom Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014 Congé parental Au niveau national, dans la FPT: 96 % des congés parentaux sont pris par des fem Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2015 En 2018, aucun agent de l'intercom Bernay Terres de Normandie n'a sollicité de congé parental. Page 11 sur 19

12 Salaires nets mensuels moyens (ramenés en ETP) Cat A Cat B Cat C Ensemble Moyenne Moyenne Dans la catégorie A, on peut constater une moyenne de salaire supérieure chez les fem. Cela s explique par le fait que plusieurs hom de la catégorie A sont entrés dans nos effectifs en cours d année moyenne moyenne moyenne catégorie A catégorie B catégorie C Au niveau national, dans la FPT: : / : soit une différence de 185 (les hom gagnent 10 % de plus que les fem) chez les cadres: : / : soit une différence de 550 (les hom cadres gagnent 18 % de plus que les fem cadres) Source: DGAFP, chiffres clés de l'égalité pro 2014/2015 Page 12 sur 19

13 Volet Territorial Partie 2 : L égalité fem-hom dans les politiques publiques Les données utilisées dans ce volet territorial sont des données INSEE issues du recensement général La population Intercom Bernay Terres de Normandie Tranche d'âge % % Total Ensemble , ,74 0 à 19 ans , ,85 20 à 64 ans , ,57 65 ans et plus , ,58 Population par sexe 49% 51% La répartition des sexes est paritaire. Comparaison par tranche d'âge et par sexe à 19 ans 20 à 64 ans 65 ans et plus avec un territoire majoritairement jeune. Page 13 sur 19

14 2.2 Composition des familles Nombre de ménages 2015 % Ensemble Ménages d'une personne ,3 seuls ,4 seules ,9 Autres ménages sans famille 457 1,9 Ménages avec famille(s) dont la famille principale est : ,8 Un couple sans enfant ,2 Un couple avec enfant(s) ,4 Une famille monoparentale , % Ensemble Couples avec enfant(s) ,9 Familles monoparentales ,6 seuls avec enfant(s) 393 2,4 seules avec enfant(s) ,2 Couples sans enfant ,5 2.3 Taux d activité Le taux d'activité est le rapport entre le nombre d'actifs (actifs occupés et chômeurs) et l'ensemble de la population Taux d'activité 78,2 78,2 76, ,8 70,3 70,7 Territoire Eure Normandie France Le taux d activité des hom de l Intercom Bernay Terres de Normandie est plus élevé qu au niveau national, département et national. Cependant, celui des fem est quasi au même niveau national et régional mais inférieur à celui du département. Page 14 sur 19

15 2.4 Diplô et salaires Page 15 sur 19

16 2.4 Catégorie Socioprofessionnelle Part en % de la population âgée de 15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 ans ou + Ensemble Agriculteurs exploitants ,2 2,3 0,9 Artisans, commerçants, chefs d'entreprise ,3 6,4 2,3 Cadres et professions intellectuelles supérieures ,3 8,2 2,6 Professions intermédiaires ,6 20 4,4 Employés ,6 24,5 5,2 Ouvriers ,3 29,3 5,3 Retraités ,2 74,1 Autres personnes sans activité professionnelle ,7 8,9 5,2 Catégorie Socioprofessionnelle Autres personnes sans activité professionnelle Retraités Ouvriers Employés Professions intermédiaires Cadres et professions intellectuelles supérieures Artisans, commerçants, chefs d'entreprise Agriculteurs exploitants Statut et conditions d emplois % % Ensemble Salariés , ,6 Titulaires de la fonction publique et contrats à durée indéterminée , ,1 Contrats à durée déterminée 626 5, ,4 Intérim 285 2, ,9 Emplois aidés 72 0, ,6 Apprentissage - Stage 320 2, ,6 Non-Salariés , ,4 Indépendants , ,2 Employeurs 984 8, ,8 Aides familiaux 13 0,1 45 0,4 Page 16 sur 19

17 2.6 Répartition du temps de travail et cartographie Répartition temps partiel temps partiel temps complet Part des fem et des hom dans les temps complets (salariésées) Part des fem et des hom dans les temps partiels (salariés-ées) 40% 23% 60% 77% Page 17 sur 19

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19 2.7 Taux de chômage Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs). 17,0 16,0 15,0 14,0 13,0 12,0 11,0 10,0 9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 Taux de chômage 16,5 14,7 14,3 14,8 12,7 13,1 13,6 13,6 Territoire Eure Normandie France fem hom Le taux de chômage des fem sur le territoire est supérieur aux moyennes tandis que celui des hom est en deçà Taux de chômage par sexe et âge 37,7 28,6 14,6 12,8 10, à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans Page 19 sur 19