SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
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- Germaine Rousseau
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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi 18 janvier 2006, à 10h05, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: Mme la mairesse Andrée P. Boucher, présidente M. Ralph Mercier, vice-président M. François Picard, vice-président M. Richard Côté Mme Lisette Lepage M. Guy Perrault Assistent également: M. Denis de Belleval, directeur général M. Hervé Brosseau, directeur général adjoint M. Alain Marcoux, directeur général adjoint Mme Suzanne Marquis, directrice générale adjointe M. Serge Viau, directeur général adjoint Me Line Trudel, assistante-greffière Madame la mairesse Andrée P. Boucher préside la séance. CE Adjudication d'un contrat de services professionnels en ingénierie spécialités structure et génie civil dans le cadre du projet de réfection de la dalle de la patinoire et du système de refroidissement du Centre sportif Marcel Bédard (PBS ) (VQ-35932) - Arrondissement Beauport - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge à «Cime Consultants inc.» le contrat de services professionnels en ingénierie spécialités structure et génie civil pour les études préparatoires, la préparation du concept, des plans préliminaires, des plans et devis définitifs et les services durant la construction pour le projet de réfection de la dalle de la patinoire et du système de refroidissement du Centre sportif Marcel Bédard, arrondissement Beauport (PBS ), pour un montant de ,88 $ (incluant les taxes), conformément à la demande de soumissions par voie d'invitation écrite VQ et à sa soumission en date du 8 décembre
2 CE Avis de modification numéro 1 au contrat de services professionnels pour effectuer la réfection et le renforcement de structures de chaussées (VQ 34064) - Programme spécial de pavage 2004 (PRR ) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de 4 877,93 $ (incluant les taxes) au contrat adjugé, à «Groupe HBA experts conseils senc.», en vertu de la résolution CE , en date du 8 septembre 2004, dans le cadre du projet de réfection et de renforcement de structures de chaussées, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe. - Programme spécial de pavage (PRR ) CE Adjudication d'un contrat de services professionnels en ingénierie spécialités mécanique et électricité dans le cadre du projet de réfection de la dalle de la patinoire et du système de refroidissement du Centre sportif Marcel Bédard (VQ 36163) (PBS ) - Arrondissement Beauport - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge à «Therméca inc.», le contrat de services professionnels en ingénierie spécialités mécanique et électricité pour les études préparatoires, la préparation du concept, des plans préliminaires, des plans et devis définitifs et les services durant la construction pour le projet de réfection de la dalle de la patinoire et du système de refroidissement du Centre sportif Marcel-Bédard, arrondissement Beauport (PBS ), pour un montant de ,13 $ (incluant les taxes), conformément à la demande de soumissions par voie d'invitation écrite VQ et à sa soumission en date du 8 décembre CE Avis de modification numéro 2 au contrat de services professionnels pour effectuer la réfection des réseaux dans les arrondissements Beauport, Charlesbourg et La Haute-Saint-Charles (VQ-31717) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,10 $ (incluant les taxes) au contrat adjugé, à «André Simard et associés», en vertu de la résolution CE du 30 avril 2003 et de la résolution CE , en date du 4 février 2004, dans le cadre de la réfection des réseaux dans les arrondissements Beauport, Charlesbourg et La Haute Saint Charles, conformément à l'avis de modification numéro 2 joint en annexe. 21
3 CE Avis de modification numéros 19 à 25 - Réfection et réhabilitation de structures de chaussées - Lot 2 - (VQ-35446) - Arrondissements Les Rivières et Limoilou (PRR ) - IN (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,32 $ (incluant les taxes) au contrat adjugé, à «Les Entreprises P.E.B. ltée», dans le cadre du projet «Réfection et réhabilitation de structures de chaussées - Lot 2» conformément aux avis de modification numéros 19 à 25 joints en annexe. CE Adjudication d'un contrat pour le programme de fermeture des fossés rue des Eaux-Fraîches (VQ-35992) - Arrondissement La Haute Saint Charles (PRE ) - IN (CT ) Il est résolu que le comité exécutif : adjuge à «Les Entreprises P. E. B. ltée» le contrat en vue de la réalisation des travaux de fermeture des fossés (rue des Eaux-Fraîches) située dans l'arrondissement de la Haute-Saint-Charles, pour un montant total de ,12 $ (incluant les taxes), conformément à la demande de soumissions publiques VQ et sa soumission en date du 14 octobre 2005; autorise le Directeur du Service des approvisionnements à émettre la commande en conséquence. CE Avis de modification numéro 4 au contrat relatif au remplacement des conduits de marque "Micro-Aire" à la bibliothèque Gabrielle-Roy (VQ 35479) - Arrondissement La Cité (PBE ) - IN (CT ) Il est résolu que le comité exécutif : approuve la modification numéro 4 représentant une dépense supplémentaire de 5 107,55 $ (incluant les taxes) au contrat adjugé, à «Bernier et Fortier ltée», en vertu de la résolution CE en date du 14 septembre 2005, dans le cadre des travaux de remplacement des conduits de marque "Micro-Aire" à la bibliothèque Gabrielle-Roy; autorise le directeur du Service des approvisionnements à modifier le bon de commande en conséquence. 22
4 CE Prise d'acte et ratification des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 14 et 16 décembre Il est résolu que le comité exécutif prenne acte et ratifie les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 14 et 16 décembre 2005, tels qu'ils ont été rédigés. CE Approbation du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 20 décembre 2005 Il est résolu que le comité exécutif approuve le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 20 décembre 2005, tel qu'il a été rédigé. CE Modification aux résolutions CE , CE , CE et CE nommant messieurs Martin Moisan (ID ), Sébastien Allard (ID ), Jean François Daigle (ID ) et Stéphane Fontaine (ID ) au grade de lieutenant à la brigade à la Division Centre du Service de protection contre l'incendie - RH (Modifie CE , CE , CE , CE ) Il est résolu que le comité exécutif modifie les résolutions CE , CE , CE et CE , adoptées par le comité exécutif le 14 décembre 2005, relatives aux nominations de messieurs Martin Moisan (ID ), Sébastien Allard (ID ), Jean François Daigle (ID ) et Stéphane Fontaine (ID ) au grade de lieutenant à la brigade à la Division Centre du Service de protection contre l'incendie en remplaçant dans le texte de ces résolutions les mots et chiffres, "à compter du 9 janvier 2006" par "à compter du 30 janvier 2006". CE Retraite de monsieur Clément Lavoie (ID ), contremaître à la Section Atelier Ouest, au Service de la gestion des équipements motorisés, le 1er janvier RH Clément Lavoie (ID ), contremaître à la Section Atelier Ouest, au Service de la gestion des équipements motorisés, le 1er janvier
5 CE Retraite de monsieur André Normand (ID ), surintendant à la Division Traitement des eaux, au Service des travaux publics, le 1er janvier RH André Normand (ID ), surintendant à la Division Traitement des Eaux, au Service des travaux publics, le 1er janvier CE Retraite de madame Louise Plante (ID ), préposée au secrétariat au Service de la gestion des immeubles, le 1er janvier RH Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de madame Louise Plante (ID ), préposée au secrétariat au Service de la gestion des immeubles, le 1er janvier CE Retraite de monsieur Pierre Lefebvre (ID ), ingénieur à la Section infrastructures aqueduc, égouts et voirie, Division planification et développement, Service de l'ingénierie, le 1er janvier RH Pierre Lefebvre (ID ), ingénieur à la Section infrastructures aqueduc, égouts et voirie, Division planification et développement, Service de l'ingénierie, le 1er janvier CE Retraite de monsieur Barry Nameth (ID ), sergent-détective et enquêteur à la Division gendarmerie, Service de police, le 1er janvier RH Barry Nameth (ID ), sergent détective et enquêteur à la Division gendarmerie, Service de police, le 1er janvier
6 CE Retraite de monsieur Gilles A. Bédard (ID ), pompier au Service de protection contre l'incendie, le 1er janvier RH Gilles A. Bédard (ID ), pompier au Service de protection contre l'incendie, le 1er janvier CE Mesures disciplinaires à l'endroit de M. Raynald Lamothe (ID ), peintre au Service de la gestion des immeubles - RH Il est résolu que le comité exécutif : impose à M. Raynald Lamothe (ID ), peintre au Service de la gestion des immeubles, à titre de mesures disciplinaires, une suspension sans salaire de dix (10) jours ouvrables, sans que ses droits et obligations en ce qui a trait aux divers avantages sociaux en soient affectés; demande au directeur de la gestion des immeubles de transmettre une lettre à M. Raynald Lamothe l'incitant à comprendre le sérieux du fait qui lui est reproché et à modifier son comportement, sans quoi il s'exposera à des sanctions disciplinaires plus sévères, pouvant aller jusqu'à son congédiement. CE Versement de plusieurs subventions dans le cadre du «Mois de l'histoire des Noirs 2006» - RI (CT-RI ) Il est résolu que le comité exécutif autorise le versement de subventions dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs 2006 pour un montant total de $; Association des communautés culturelles et des artistes Montant : $ Centre R.I.R.E Montant : $ Collège François-Xavier-Garneau Montant : $ Plan Nagua Montant : $ 25
7 CE Approbation du contrat liant la Ville de Québec à madame France Morin, préposée au contrôle des activités au Cabinet de la mairie - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la conclusion du contrat individuel de travail entre la Ville et madame France Morin, préposée au contrôle des activités au Cabinet de la mairie, pour la période du 23 janvier 2006 au 31 décembre 2006, le tout selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat individuel de travail joint en annexe. CE Nomination de Monsieur Robert Cournoyer à la commission de consultation sur la Pointe-à-Carcy - AT Il est résolu que le comité exécutif nomme Monsieur Robert Cournoyer pour oeuvrer comme commissaire au sein de la commission de consultation sur la Pointe-à-Carcy. CE Autorisation à l'arrondissement Les Rivières - Engagement de crédit relatif au contrat pour les travaux d'entretien sanitaire de sept (7) bâtiments municipaux - Période du 1er février 2006 au 31 janvier 2009 (VQ ) - AP (CT , CT , CT ) (Ra-1242) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser l'arrondissement Les Rivières à engager le crédit de la Ville, relativement à l'adjudication de contrats en vue des travaux d'entretien sanitaire de sept (7) bâtiments municipaux, pour la période du 1er février 2006 au 31 janvier 2009, selon les prix soumis pour chacun des lots, conformément à la demande de soumissions publiques VQ-36212, de la façon suivante : lot 1 : « Québec inc. Jan-Pro du Québec», pour un montant de ,92 $ (incluant taxes), conformément à sa soumission en date du 28 novembre 2005, lot 2 : «Service d'entretien René Plante enr.», pour un montant de ,68 $ (incluant les taxes), conformément à sa soumission en date du 1er décembre 2005; 26
8 lot 3 : «Gestion Sanicom inc.», pour un montant de ,44 $ (incluant les taxes), conformément à sa soumission en date du 1er décembre 2005; conditionnellement à l'approbation des budgets 2007, 2008 et 2009 par les autorités compétentes. CE Adjudication d'un contrat pour des travaux de serrurerie sur tout le territoire de la ville de Québec, pour une période de trente-six (36) mois, à compter de la date d'adjudication (VQ-36342) - AP (CT-AP ) (Ra-1242) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adjuger, à «P. Aubut inc.», le contrat pour des travaux de serrurerie sur tout le territoire de la ville de Québec, pour une période de trente-six (36) mois, à compter de la date d'adjudication, selon les prix unitaires de sa soumission (incluant les taxes), pour l'ensemble des cinq (5) lots, conformément à la demande de soumissions publiques et à ses soumissions en date du 20 décembre Les lots sont répartis comme suit : Lot 1 : Secteur Centre, arrondissements La Cité et Limoilou; Lot 2 : Secteur Nord, arrondissements Les Rivières et La Haute-Saint- Charles; Lot 3 : Secteur Ouest, arrondissements Sainte-Foy Sillery et Laurentien; Lot 4 : Secteur Est, arrondissements Charlesbourg et Beauport; Lot 5 : Pièces Médéco et Assa. La dépense est estimée à ,18 $ (incluant les taxes) et est répartie comme suit : Lot 1 : pour un montant de ,62 $ (incluant les taxes); Lot 2 : pour un montant de ,46 $ (incluant les taxes); Lot 3 : pour un montant de ,62 $ (incluant les taxes); Lot 4 : pour un montant de ,73 $ (incluant les taxes); Lot 5 : pour un montant de ,75 $ (incluant les taxes); conditionnellement à l'approbation des budgets 2007 et 2008 par les autorités compétentes. CE Autorisation au Service des affaires juridiques d'entreprendre les procédures d'expropriation nécessaires à l'acquisition des terrains et des servitudes permanentes et temporaires dans le cadre des travaux des phases 2 et 3 du projet d'assainissement de la rivière Saint-Charles - Arrondissement Limoilou - GI (Ra-1242) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville, conditionnellement à l'approbation par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Règlement R.V.Q et à sa mise en vigueur décrétant un emprunt pour l'acquisition des terrains et servitudes, d'autoriser le Service des 27
9 affaires juridiques à entreprendre les procédures nécessaires à l'acquisition par voie d'expropriation des terrains et des servitudes permanentes et temporaires décrits et illustrés aux descriptions techniques et aux plans minutes 894, 928, 929, 930, 933, 934, 938, 940 et 941 de l'arpenteur-géomètre Benoît Couture, annexés au règlement R.V.Q. 1126, dont copie est jointe au sommaire décisionnel pour faire partie intégrante de la présente résolution. La séance est levée à 12h10 LT/dr/ah Andrée P. Boucher Présidente Line Trudel Assistante-greffière 28
SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
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