Information Memorandum of an issuer of Negotiable Debt Securities

Transcription

1 Information Memorandum of an issuer of Negotiable Debt Securities Name of the Programme Name of the Issuer Type of Programme GEMALTO N.V. Billets de Trésorerie GEMALTO N.V. Billets de Trésorerie Programme size EUR Guarantor(s) Rating(s) of the Programme Arranger(s) Issuing and paying agent (IPA) Dealer(s) Date of the Information Memorandum Update by amendment (if required) None Not rated None NATIXIS Société Générale, BNP Paribas, Crédit Industriel et Commercial, NATIXIS, Tradition Securities and Futures 25 September 2015 Not applicable Drawn up pursuant to articles L A to L of the French monetary and financial Code A copy of the information memorandum is sent to; BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créanciers Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service (To the attention of the Head of Division) 1

2 TABLE DES MATIERES / TABLE OF CONTENTS SECTION EN FRANÇAIS/ FRENCH SECTION RESUME DE LA DOCUMENTATION 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES 4. ANNEXES SECTION EN ANGLAIS/ ENGLISH SECTION 1. DESCRIPTION OF THE PROGRAMME 2. DESCRIPTION OF THE ISSUER 3. CERTIFICATION OF INFORMATION 4. APPENDICES 2

3 1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Gemalto N.V., Billets de Trésorerie 1.2 Type de Programme Programme de Titres de Créances Négociables de droit français, conformément aux articles L A à L et D A à D du Code Monétaire et Financier (le «Programme») et à toutes les réglementations applicables (les «Billets de Trésorerie»). 1.3 Dénomination sociale de Gemalto N.V. l'émetteur 1.4 Type d'émetteur Entreprise non financière 1.5 Objet du Programme Satisfaire aux besoins généraux de financement de Gemalto N.V. et de ses filiales 1.6 Plafond du Programme EUR ou sa contre-valeur en toute autre devise autorisée à la date d émission 1.7 Forme des titres Les Billets de Trésorerie sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation française en vigueur. 1.8 Rémunération La rémunération des Billets de Trésorerie est libre. Cependant, si l Emetteur émet des Billets de Trésorerie dont la rémunération est liée à un indice, ou une clause d indexation, l Emetteur n émettra que des Billets de Trésorerie dont la rémunération est liée à un indice usuel de marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. Dans le cas d une émission de Billet de Trésorerie comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe 1.10 ci après, les conditions de rémunération du Billet de Trésorerie seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation française applicable au moment de l émission, conformément à l article D du Code monétaire et financier. 3

4 1.10 Maturité L échéance des Billets de Trésorerie sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes ladite échéance ne peut être inférieure à 1 jour ni supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Billets de Trésorerie peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et ou du détenteur). Les Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Emetteur (au gré de l Emetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Emetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Billets de Trésorerie, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Billet de Trésorerie assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Billet de Trésorerie Montant unitaire minimal des émissions 1.12 Dénomination minimale des Titres de Créances Négociables («TCN») EUR (ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission) En vertu de la réglementation (Article D du Code monétaire et financier), le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce Programme est de EUR ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang Les Billets de Trésorerie constitueront des obligations directes, non assorties de sûreté et non subordonnées de l Emetteur, venant au moins à égalité de rang avec les autres obligations actuelles et futures, directes, non assorties de sûreté, non garanties et non subordonnées de l Emetteur, à l exception de celles qui peuvent être obligatoirement privilégiées par la loi Droit applicable Tout Billet de Trésorerie émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français. Tous les litiges auxquels l émission des Billets de Trésorerie pourrait donner lieu seront régis par le 4

5 droit français et interprétés selon le droit français Admission des titres sur un marché réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission Non applicable Les Billets de Trésorerie seront émis en Euroclear France Notation(s) du Programme Le Programme ne bénéficie d aucune notation Garantie Non applicable 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) L émetteur a désigné NATIXIS en qualité d Agent Domiciliataire pour le Programme Arrangeur Non applicable L émetteur se réserve la possibilité de remplacer l Agent Domiciliataire d origine ou de nommer d autres Agents Domiciliataires et, dans cette hypothèse mettra à jour la Documentation Financière conformément à la législation en vigueur Mode de placement envisagé Les Billets de Trésorerie seront placés par les intermédiaires habilités désignés par l Emetteur (les «Agents Placeurs»). A la date du présent dossier, les Agents Placeurs sont les suivants : Société Générale, BNP Paribas, Crédit Industriel et Commercial, NATIXIS, Tradition Securities and Futures. Gemalto N.V. pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Émetteur Restrictions à la vente Aucune mesure n a été ou ne sera prise par l'emetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial et chaque détenteur subséquent de Billets de Trésorerie émis dans le cadre du Programme aux fins de permettre une offre au public des Billets de Trésorerie, ou la détention ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux Billets de Trésorerie, dans un pays ou un territoire où des mesures sont nécessaires à cet effet. L Emetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial de Billets de Trésorerie s est engagé à respecter et chaque détenteur subséquent de Billets de Trésorerie sera réputé s être engagé à respecter les lois et règlements en vigueur dans chaque pays ou territoire où il achète, offre ou vend les Billets de Trésorerie ou dans lequel il détient ou distribue la Documentation Financière ou tout autre document relatif aux Billets de Trésorerie et à obtenir tout consentement, accord ou permission nécessaire 5

6 à l achat, l offre ou la vente de Billets de Trésorerie conformément aux lois et règlements qui lui sont applicables et à ceux du pays ou territoire où il réalise cet achat, offre ou vente et ni l'emetteur, ni aucun Agent Placeur, ni aucun souscripteur initial ou détenteur subséquent de Billets de Trésorerie n encourent de responsabilité à ce titre. L Emetteur, chaque Agent Placeur, chaque souscripteur initial de Billets de Trésorerie a déclaré et garanti et chaque détenteur subséquent de Billets de Trésorerie sera réputé avoir déclaré et garanti au jour de la date d acquisition qu il n'offrira, ne vendra ni ne remettra, directement ou indirectement, les Billets de Trésorerie ou distribuera la Documentation Financière ou tout autre document relatif aux Billets de Trésorerie, dans un pays ou territoire sauf dans des conditions où toutes les lois et règlements applicables seront respectés et ne mettront aucune obligation à la charge de l Emetteur Taxation L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Billets de Trésorerie en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l étranger, sur toutes sommes versées au titre des Billets de Trésorerie, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Emetteur en France Implication d'autorités nationales 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Banque de France GEMALTO N.V. Barbara Strozzilaan HN AMSTERDAM The Netherlands A l attention de Ton Schmits, Finance Director Tel: Ton.Schmits@gemalto.com Copie à: Personne en charge des relations avec la Banque de France Treasury Department A l attention de Christophe POUTEAU, Treasurer Tel: treasury@gemalto.com and christophe.pouteau@gemalto.com 1.26 Informations complémentaires relatives au Programme Néant 6

7 2. DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale de l émetteur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents Gemalto N.V. L émetteur est une Société Anonyme de droit néerlandais (Naamloze Vennootschap / N.V.). Il est régi par le droit néerlandais et relève de la compétence des tribunaux néerlandais. 2.3 Date de constitution L émetteur a été constitué aux Pays Bas le 10 Décembre Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Le siège social est situé à : Barbara Strozzilaan HN AMSTERDAM The Netherlands L Emetteur est immatriculé auprès du Registre du Commerce et de l Industrie d Amsterdam (Pays-Bas) sous le numéro Objet social résumé Gemalto N.V. est une société de portefeuille et de financement. La mission de la société est de concevoir, développer, fabriquer, importer, exporter, vendre, distribuer, louer, échanger, commercialiser, et conseiller à l égard de dispositifs de sécurité numérique ou de logiciels, produits ou services qui sont ou peuvent présenter un intérêt pour la société. 2.7 Description des principales activités de l émetteur Gemalto (Euronext NL GTO) est le leader mondial de la sécurité numérique avec un chiffre d'affaires 2014 de 2,5 milliards d'euros et des clients de premier plan dans plus de 180 pays. Dans un monde numérique de plus en plus interconnecté, Gemalto aide à établir des relations de confiance mutuelle. Des milliards de personnes à travers le monde veulent un mode et un cadre de vie plus agréables et intelligents. Ils veulent être libres de communiquer, acheter, voyager, faire des transactions bancaires, se divertir et travailler à tout moment et en tous lieux - de façon agréable et sûre. Dans ce monde mobile et numérique en évolution rapide et constante, nous donnons aux entreprises et aux administrations les moyens d'offrir une large gamme de services numériques pratiques et sûrs en sécurisant les transactions financières, les services mobiles, les «clouds» publics et privés, les systèmes d'e-santé, l'accès aux services d'e-gouvernement, l'«internet des objets», et les systèmes de billettique et de transports. Notre portefeuille unique, qui s'étend des logiciels cryptographiques embarqués dans une variété d'objets du quotidien, à nos plateformes de back-office extrêmement robustes et évolutives pour 7

8 l'authentification, le cryptage et la gestion des identifiants numériques, est mis en œuvre par nos équipes qui assurent un service de niveau mondial. Présent dans 46 pays, Gemalto emploie plus de salariés travaillant depuis 99 bureaux, 34 centres de personnalisation et de données et 24 pôles de Recherche et de Développement logiciel. Les deux principaux segments sont : Mobile Paiement & Identité Le segment Mobile désigne les activités liées aux technologies mobiles cellulaires (Téléphonie mobile et Machine-to-Machine). Le segment Paiement & Identité désigne les activités liées aux interactions personnelles sécurisées. Les deux segments sont présentés en page 10 à 15 du Rapport Annuel de 2014 (voir Annexe I). Outre cette information sectorielle, le chiffre d affaires des segments Mobile et Paiement & Identité est présenté par type d activité, en distinguant l activité Logiciels embarqués et Produits (E&P) et l activité Plateformes logicielles et Services (P&S). Segment Activité FY2014 FY2013 Mobile E&P MEUR MEUR P&S 259 MEUR 245 MEUR Paiement et Identité E&P 915 MEUR 861 MEUR P&S 243 MEUR 215 MEUR L évolution de ces deux segments d activités au cours des deux derniers exercices est disponible en page 24 à 27 du Rapport Annuel 2014 (voir Annexe I). La répartition géographique du chiffre d affaires est la suivante : Zone géographique FY2014 FY2013 Europe, Moyen- 46% 49% Orient, Afrique Asie Pacifique 20% 20% Etats-Unis 19% 15% Amérique du Nord et du Sud (hors Etats- Unis) 15% 16% Autres émetteurs 8

9 2.8 Capital Au 30 juin 2015, le capital social de Gemalto N.V. s élève à EUR. Au 30 juin 2015, le capital social se compose de actions ordinaires d une valeur de 1 EUR Montant du capital souscrit et entièrement libéré Le capital souscrit est entièrement libéré Montant du capital souscrit et Non applicable non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital Au 15 septembre 2015, les principaux actionnaires de Gemalto N.V. sont : Capital Group International Inc.: détenant 15.03% du capital social BPI Groupe: détenant 8.51% du capital social S.N. Quandt : détenant 7.7% du capital social S.H.U Klatten née Quandt: détenant 6.2% du capital social 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés 2.11 Composition de la Direction L action Gemalto est cotée sur Euronext Amsterdam et Paris (compartiment A) sous le code ISIN NL GTO XAMS Au 30 juin 2015, les membres du Conseil d Administration sont : Mr Alex Mandl, Président du Conseil d Administration, non exécutif, Administrateur indépendant Mr Olivier Piou, Directeur général et Administrateur Mr Johannes Fritz, Administrateur indépendant, non exécutif Mr John Ormerod, Administrateur indépendant, non exécutif Ms. Homaira Akbari, Administrateur indépendant, non exécutif Mr Arthur Van Der Poel, Administrateur indépendant, non exécutif Mr Buford Alexander, Administrateur indépendant, non exécutif Ms Drina Yue, Administrateur indépendant, non exécutif Mr Joop Drechsel, administrateur indépendant, non exécutif Mr Philippe Alfroid, Administrateur indépendant, non exécutif Ms Yen Yen Tan, Administrateur indépendant, non exécutif Au 30 juin 2015, les membres du Comité de Direction sont : Mr Paul Beverly, Vice-président exécutif, Marketing Ms Eke Bijzitter, Directeur de la Gouvernance, des Règles de Conformité et «Central Officer» Ms Isabelle Marand, Vice-président exécutif, 9

10 Communication Corporate Mr Martin McCourt, Vice-président exécutif, Stratégie et Innovation Mr Philippe Cabanettes, Vice-président exécutif, Ressources humaines Mr Jean Pierre Charlet, Vice-président exécutif, directeur Juridique, Prévention des Risques et Management, secrétaire général Mr Jacques Tierny, Vice-président exécutif, directeur financier, and Mr Philippe Vallée, Directeur Général Adjoint 2.12 Normes comptables utilisées pour les données consolidées Comme mentionné en page 74 du Rapport Annuel 2014 de Gemalto N.V. (Note 2), les comptes consolidés 2014 du Groupe ont été établis selon les normes IFRS Exercice comptable Du 1 er janvier au 31 décembre Date de tenue de 21 mai 2015 l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 2.14 Exercice fiscal Du 1 er janvier au 31 décembre 2.15 Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Représenté par Willem Schouten RA Rapport des commissaires aux comptes 2.16 Autres programmes de l Émetteur de même nature à l étranger Prinses Margrietplantsoen 46, 2595 BR The Hague, P.O. Box 30715, 2500 GS The Hague, The Netherlands Les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés du groupe Gemalto sont disponibles dans les rapports annuels : Rapport Annuel 2014 : page 119 Rapport Annuel 2013 : page 120 Gemalto N.V. n émet pas d autres titres de créances négociables sur d autres marchés Notation de l émetteur Gemalto N.V n est pas noté 2.18 Information Néant complémentaire sur l émetteur 10

11 3. CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures Merci de vous référer au chapitre 3 de la section en anglais 11

12 4. ANNEXES Merci de vous référer au chapitre 4 de la section en anglais 12

13 1. DESCRIPTION OF THE PROGRAMME Article D , II, 1 et of the Code monétaire et financier and Article 1 of the Amended Order of 13 February 1992 and all subsequent amendments. 1.1 Name of the Programme Gemalto N.V., French Billets de Trésorerie 1.2 Type of Programme Programme of Titres de Créances Négociables issued under the French Law, in accordance with Articles L A to L and D A to D of the French Monetary and Financial Code (the «Programme») and all applicable regulations (les «Billets de Trésorerie»). 1.3 Name of the issuer Gemalto N.V. 1.4 Type of issuer Non-financial corporation 1.5 Purpose of the Programme Meeting the general funding needs of Gemalto NV and its subsidiaries 1.6 Programme size EUR or its equivalent value at the date of issue in any other authorized currencies 1.7 Characteristics and forms of the Notes: The Billets de Trésorerie are Negotiable Debt Securities (TCNs or Titres de Créances Négociables), issued in bearer form and recorded in the books of authorised intermediaries (book entry system) in accordance with French laws and regulations. 1.8 Yield Basis The remuneration of the Billets de Trésorerie is unrestricted. However, if the Issuer issues Billets de Trésorerie with remuneration linked to an index, or an index clause, the Issuer shall only issue Billets de Trésorerie with remuneration linked to usual money market indexes, such as and restricted to: Euribor, Libor or EONIA. In the case of an issue of Billet de Trésorerie embedding an option of early redemption, extension or repurchase, as mentioned in paragraph 1.10 below, the conditions of remuneration of such Billet de Trésorerie will be set up when the said Billet de Trésorerie will be initially issued and shall not be further modified, including when such an embedded option of early redemption, extension or repurchase will be exercised. 1.9 Currencies of the Notes issued Euro or in any other currency authorized by laws and regulations in force in France at the time of the issue, in accordance with Article D of the French Monetary and Financial Code Maturity of the Notes The term of the Billets de Trésorerie shall be determined in accordance with laws and regulations applicable in France, which imply that, at the date hereof, the term of the Billets de Trésorerie shall not be less than 1 day or more than 1 year (365 days or 366 days in a leap year), from the issue date. 13

14 The Billets de Trésorerie may be redeemed before maturity in accordance with the laws and regulations applicable in France. The Billets de Trésorerie issued under the Programme may carry one or more embedded option(s) of extension of the term (hold by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). The Billets de Trésorerie issued under the Programme may also carry one or more embedded option(s) of repurchase before the term (hold by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related to either the Issuer or the holder). An option of early redemption, extension or repurchase of Billets de Trésorerie, if any, shall be explicitly specified in the confirmation form of any related issuance of Billet de Trésorerie. In any case, the overall maturity of any Billet de Trésorerie embedded with one or several of such clauses, shall always - all options of early redemption, extension or repurchase included conform with laws and regulations in force in France at the time of the issue Minimum issuance amount At least equal to EUR or its equivalent in other currencies 1.12 Minimum denomination of the Notes By virtue of regulation (Article D of the French monetary and financial Code), the legal minimum face value of the Billets de Trésorerie issued within the framework of this Programme is EUR or the equivalent in the currencies selected at the time of issuance Status The Billets de Trésorerie shall constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of the Issuer, ranking at least pari passu with all other current and future direct, unsecured, unguaranteed and unsubordinated indebtedness of the Issuer, save for such obligations that may be mandatorily preferred by law Governing law that applies to the Note Any Billet de Trésorerie under the Programme will be governed by French law. All potential disputes related to the issuance of the Billets de Trésorerie shall be governed and construed in accordance with French Law Listing None 1.16 Settlement system The Billets de Trésorerie will be issued in Euroclear France Rating of the Programme The Programme has not been assigned a rating. 14

15 1.18 Guarantor Non applicable 1.19 Issuing and Paying Agent ( Agent Domiciliataire ) The issuer has appointed NATIXIS as is Agent Domiciliataire in relation to the Programme Arranger None The Issuer may decide to replace the initial Agent Domiciliataire or appoint another Agent Domiciliataire and will, following such appointment update the Documentation Financière in accordance with French laws and regulations Dealers The Billets de Trésorerie will be placed by the authorized intermediaries appointed by the Issuer (the "Dealers"). On the date of the file, the Dealers are the followings: Société Générale, BNP Paribas, Crédit Industriel et Commercial, NATIXIS, Tradition Securities and Futures The Issuer may subsequently elect to replace any of the Dealers or appoint other Dealers; an updated list of such Dealers shall be disclosed to investors upon request to the Issuer Selling Restrictions: No action has been taken or will be taken by the Issuer, each Dealer, any initial subscriber and any further holder of the Billets de Trésorerie issued under the Programme that would or is intended to permit a public offering of the Billets de Trésorerie or the possession or distribution of the Documentation Financière or any other document relating to the Billets de Trésorerie in any country or jurisdiction where action for that purpose is required. The Issuer, each Dealer, any initial subscriber and any further holder of the Billets de Trésorerie has undertaken, to the extent possible, to the best of its knowledge, to comply with all applicable laws and regulations in force in any country or jurisdiction in which it purchases, offers or sells the Billets de Trésorerie or possesses or distributes the Documentation Financière or any other document relating to the Billets de Trésorerie and to obtain any consent, approval or permission required by it for the purchase, offer or sale of Billets de Trésorerie under the laws and regulations in force in any jurisdiction to which it is subject or in which it will make such purchases offers or sales and neither the Issuer, nor any Dealer nor any initial subscriber nor any further holder shall have responsibility therefore. None of the Issuer, any Dealer, any initial subscriber or any further holder of the Billets de Trésorerie will either offer, sell or deliver, directly or indirectly, any Billets de Trésorerie or distribute the Documentation 15

16 Financière or any other document relating to the Billets de Trésorerie in or from any country or jurisdiction except under circumstances that will result in the compliance with any applicable laws and regulations and which will not impose any obligations on the Issuer 1.23 Taxation The Issuer is not bound to indemnify any holder of the Billets de Trésorerie in case of taxes which are payable under French law or any other foreign law in respect of the principal of, or the interest on, the Billets de Trésorerie, except for any stamp or registration taxes payable by the Issuer under French law Involvement of national authorities 1.25 Contact details of the persons in charge of the issuing Programme: Banque de France GEMALTO N.V. Barbara Strozzilaan HN AMSTERDAM The Netherlands Attention to M. Ton Schmits, Finance Manager Tel: Copy to: Person in charge of the relationship with the Banque de France Treasury Department Attention to M. Christophe POUTEAU, Treasurer Tel: treasury@gemalto.com and christophe.pouteau@gemalto.com 1.26 Additional information on the Programme None 16

17 2. DESCRIPTION OF THE ISSUER Article D , II, 2 of the French Monetary and Financial Code and Article 2, I and II of the 3 paragraph of the amended Order of 13 February 1992 and subsequent amendments 2.1 Legal name Gemalto N.V. 2.2 Legal form/status The issuer is incorporated as a Public Limited Liability Company (Naamloze Vennootschap) under the law of The Netherlands. It is incorporated under Dutch law and is subject to the jurisdictions of the courts of The Netherlands. 2.3 Date of incorporation The issuer was incorporated in The Netherlands on December 10, Registered office The registered office is located at: Barbara Strozzilaan HN AMSTERDAM The Netherlands 2.5 Registration number, place of registration Gemalto N.V. is registered under the number with the Chamber of Commerce and Industries of Amsterdam (The Netherlands). 2.6 Issuer s mission Gemalto N.V. is the holding and financing company. The mission of the company is to design, develop, manufacture, import, export, sell, distribute, lease, trade, market, and to advise with respect to digital security systems or such software, products or services that are or may become of interest to the company. 2.7 Brief description of current activities Gemalto is the world leader in digital security, with 2014 annual revenues of 2.5 billion and blue-chip customers in over 180 countries. Gemalto helps people trust one another in an increasingly connected digital world. Billions of people want better lifestyles, smarter living environments, and the freedom to communicate, shop, travel, bank, entertain and work anytime, everywhere in ways that are enjoyable and safe. In this fast moving mobile and digital environment, we enable companies and administrations to offer a wide range of trusted and convenient services by securing financial transactions, mobile services, public and private clouds, ehealthcare systems, access to egovernment services, the Internet and internet-of-things and transport ticketing systems. Gemalto s unique technology portfolio - from advanced cryptographic software embedded in a variety of familiar objects, to highly robust and scalable back-office platforms for authentication, encryption and digital credential management - is delivered by our world-class service teams. Our 14,000 employees operate out of 99 offices, 34 personalization and data centers, and 24 research and software development centers located in 46 countries. 17

18 The two main segments are : Mobile Payment & Identity The Mobile segment reports on businesses associated with mobile cellular technologies including Mobile Communication and Machine-to-Machine. The Payment & Identity segment reports on businesses associated with secure personal interactions. The two segments are presented on page 10 to 15 of the 2014 Annual report. (see Appendix I) In addition to this segment information, the revenue of Mobile and Payment & Identity segments is reported by type of activity: Embedded software & Products (E&P) activity and Platforms & Services (P&S) activity. Segment Activity FY2014 FY2013 Mobile E&P MEUR MEUR P&S 259 MEUR 245 MEUR Payment E&P 915 MEUR 861 MEUR & Identity P&S 243 MEUR 215 MEUR The evolution of both segment activities between the last two exercises is described from page 24 to 27 of the 2014 Annual report. (see Appendix I) The revenue is split by geographic areas as follows: Geographic Area FY2014 FY2013 Europe, Middle East, Africa 46% 49% Asia Pacific 20% 20% United States of America North and South America excluding the United States of America 19% 15% 15% 16% Other issuers Not applicable 2.8 Capital As of June 30, 2015, Gemalto N.V. had a stock capital of EUR As of June 30, 2015, Gemalto N.V. s total authorized share capital consisted of common shares with a par value of 1 euro Amount of capital subscribed and fully paid The capital is fully paid. 18

19 2.8.2 Fraction of issued capital Not applicable not fully paid-up 2.9 List of main shareholders As of September 15, 2015, the main shareholders of Gemalto N.V. are : Capital Group International Inc.: owning 15.03% of share capital BPI Groupe: owning 8.51% of share capital S.N. Quandt: owning 7.7% of share capital S.H.U Klatten née Quandt: owning 6.2% of share capital 2.10 Regulated markets on which the shares or debt securities of the issuer are listed The shares of Gemalto are listed on the Stocks Exchange of Amsterdam and Paris under the ISIN code NL GTO XAMS 2.11 Composition of governing bodies and supervisory bodies As of June 30, 2015, the Board members are: Mr Alex Mandl, Non-executive, independent Chairman of the Board Mr Olivier Piou, Executive, Chief Executive Officer Mr Johannes Fritz, Non-executive, independent board member Mr John Ormerod, Non-executive, independent board member Ms. Homaira Akbari, Non-executive, independent board member Mr Arthur Van Der Poel, Non-executive, independent board member Mr Buford Alexander, Non-executive, independent board member Ms Drina Yue, Non-executive, independent board member Mr. Joop Drechsel, Non-executive, independent board member Mr Philippe Alfroid, Nonexecutive, independent board member Ms Yen Yen Tan, Non-executive, independent board member As of June 30, 2015 the Seniors Management members are: Mr Paul Beverly, EVP Marketing Ms Eke Bijzitter, Compliance, Governance and Central Officer Ms Isabelle Marand, EVP Corporate Communication Mr Martin McCourt, EVP Strategy and Innovation Mr Philippe Cabanettes, EVP Human Resources Mr Jean Pierre Charlet, EVP General Counsel, Risk Prevention and Management, Company Secretary Mr Jacques Tierny, EVP Chief Financial Officer, 19

20 and Mr Philippe Vallée, EVP Chief Operating Officer 2.12 Accounting method for consolidated accounts As mentioned page 74 of the 2014 Annual report (Note 2), Gemalto consolidated financial statements are prepared in accordance with International Financial Regulation Standards Accounting year From January 1 to December Date of the last annual May 21, 2015 general meeting 2.14 Fiscal year From January 1 to December Independent auditors of the issuer, who have audited the accounts of the Issuer s annual report Independent Auditors PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Represented by Mr Willem Schouten RA Prinses Margrietplantsoen 46, 2595 BR The Hague, P.O. Box 30715, 2500 GS The Hague, The Netherlands Auditor s opinions This auditors reports on the statutory financial statements and the consolidated financial statements 2014 Annual report: page Annual report: page Other short term paper programmes of the Issuer None 2.17 Rating(s) of the issuer Gemalto N.V is not rated 2.18 Additional information on the Issuer None 20

21

22 Appendix I Issuer Annual reports 4. APPENDICES