PLAN DÉPARTEMENTAL DE PREVENTION DES DÉCHETS. Rapport annuel 2015 Bilan accord cadre de partenariat

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1 PLAN DÉPARTEMENTAL DE PREVENTION DES DÉCHETS Rapport annuel 2015 Bilan accord cadre de partenariat Commission consultative du PEDMA 25 novembre 2015

2 Rapport annuel Plan de prévention des déchets Actions menées en 2015

3 Compostage Parcours de formation Guides Composteurs 9 journées de formation (en journées ou ½ journées) Plus de 190 participants en décembre prochain : remise des «diplômes» aux nouveaux guides composteurs Fête du compost 2015 : journées portes ouvertes aux jardins les 2 et 3 octobre réunions de réseau des animateurs compostage, qui débouchent sur la mise en place d actions avec les bailleurs, les jardineries, d animations avec des guides composteurs

4 Alternatives aux produits phytosanitaires Grand public Groupe de travail «jardineries» - 3 réunions en jardineries et 9 collectivités participent actuellement Formation des vendeurs de jardineries 32 participants les 3 et 4 novembre 2015 Conférence débat au Centre Eden autour du film «pesticides mon amour», en partenariat avec Veille au Grain Bourgogne Plaquette «cultivons la vie sans pesticides», réalisée par Veille au Grain et qui complète les outils du Département En interne Formations agents des collèges 6 journées de formation programmées pour 70 agents

5 Alternatives aux produits phytosanitaires Collectivités / élus / agents des services espaces verts Fleurir sa commune autrement à Berzé la Ville, suivi de démonstration de matériel : 50 participants Objectif zéro pesticides dans les cimetières à Chalon/Saône : 75 participants

6 Favoriser la 2 ème vie des objets Annuaire 2 ème vie des objets Mise à jour régulière du site Fréquentation 1 connexion par jour Conception et réalisation d une exposition sur le réemploi et les ressourceries, mise à disposition des acteurs locaux Ressourceries Inauguration des locaux : - de la Ressourcerie Réorient express à Gueugnon fin juin - de la ressourcerie des 4 moulins (Ecosol) à Cluny en octobre En 2014, les 4 ressourceries ont détourné plus de 350 tonnes des déchèteries. S ajoutent à ces tonnages d importantes quantités apportées directement par les usagers sur les ateliers.

7 Gaspillage alimentaire Réflexion engagée pour mieux valoriser les invendus de grandes surfaces et des producteurs Projet «croquez les tous» porté par ACTIVE et la banque alimentaire Ateliers «cuisine» continuent avec succès dans les Maisons des Solidarités et sur les territoires, animés par les chargés de prévention déchets et/ou les travailleurs sociaux Carnet de retour d expériences pour lutter contre le gaspillage alimentaire en restaurant scolaire Co-construction d une action «Gourmet bag» coordonnée par la CCi71, en lien avec le Département notamment, en vue d un lancement 1 er trimestre 2016

8 Divers Opération coup de balai sur les déchets dangereux : 2 campagnes en 2015, déjà 10 tonnes collectées en juin, soit 30 % d augmentation par rapport à Remise du label petits gestes durables aux commerces engagés sur Autun le 26 novembre 2015 Expositions et outils du Département toujours très sollicités (diversification des demandes) Capitalisation d information sur l économie circulaire

9 Programmes locaux de prévention D ici fin décembre, 4 collectivités sur 9 auront finalisé leur accord cadre de partenariat contractualisé avec l Ademe Obligation de mise en place de programmes de prévention (décret du 10 juin 2015 définit le contenu et les modalités d élaboration) pour toutes les collectivités responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers Territoires ZGZD : 1 er appel à projet du Ministère fin 2014 : SIRTOM de la Vallée de la Grosne 2 ème appel à projet en novembre 2015 : - CUCM - Grand Chalon

10 Bilan Accord cadre Plan de prévention des déchets Bilan de performance du programme d action

11 Réduire les déchets plutôt que traiter Le PEDMA de Saône-et-Loire, adopté en mars 2010, prévoit l'adoption, dès 2011, d'un document dédié à la prévention des déchets devant : intégrer les problématiques suivantes : - sensibilisation du public à la prévention (citoyens, collectivités, entreprises), - sensibilisation des industriels et des commerçants, - mise en place d expériences exemplaires et communication sur les résultats, - encouragement des modes de gestion responsabilisants, - développement des recycleries et des pratiques de réparation / réemploi - développement du compostage individuel et du compostage de proximité. être porté par le Conseil départemental qui se dote des moyens de son suivi et d accompagnement des actions qu il préconise Le plan départemental de prévention a été adopté en janvier 2011.

12 Un soutien important de l'ademe Novembre 2009 : signature d'un accord-cadre pour 5 ans avec l'ademe Objectifs contractuels : - couvrir a minima 80% du territoire par des programmes locaux de prévention, - conduire son programme d actions et initier des actions innovantes, - impulser et faciliter les projets et actions sur les territoires, - accompagner et coordonner les acteurs locaux (PLP, associations, pros, citoyens) - créer un réseau de partenaires, d expériences, d outils (économies d échelle). PDP 71 = 36 fiches actions regroupées en 4 thèmes : - communiquer/sensibiliser, réduire les déchets dangereux - favoriser le réemploi et la 2 ème vie des objets, réduire les quantités Financement ADEME : 50,5 % de dépenses TTC pour de recettes Ademe

13 Couverture du territoire en programmes locaux de prévention 9 accords cadres PLP contractualisés = 96% de taux de couverture de population Situation septembre 2015 : 2 PLP ont clôturé leur programme d action 1 PLP arrivent à terme fin PLP ne souhaite pas poursuivre d année 5 4 PLP arriveront à terme entre 2016 et fin PLP n a jamais contractualisé d année 2

14 Evolution des déchets entre 2009 et 2015 Diminution forte des quantités de déchets Evolution * Ordures ménagères résiduelles (OMR) Collecte sélective - emballages Ordures ménagères et assimilées (OMA) Déchets non recyclables (DNR) Déchets ménagers et assimilés (DMA) Kg/hab - 17,5 kg/hab - 4 kg/hab - 34 kg/hab - 22 kg/hab - 37 kg/hab - 7,6 % - 4,5 % - 10,5 % - 31 % - 7 % Tonnes t t t t t - 7 % - 4,5 % - 10 % - 30 % - 6,3 % * Sur enquêtes collecte 2008 et 2014

15 Déchets en moins = coûts évités Economie sur le traitement Enfouissement (OMR et DNR) : - 1,7 millions d'euros entre 2009 et 2015 Economie sur la collecte Exemple : réorganisation des tournées au SIRTOM de Chagny : entre 2010 et 2014 ( litres de gazoil et - 70 t éq CO2) Evolution globale du coût de gestion des déchets (matrice coût Sinoe) Evolution Coût aidé total ( HT) Coût aidé ( HT/habitant) 50 millions 43 millions - 7 millions 89 /hab 76 /hab - 13 /hab Coût aidé = dépenses - (aides + soutiens éco-organismes + recettes industrielles)

16 Prévention = recettes pour les territoires Période Soutien ADEME Soutien Département Total Programmes, plans de prévention Actions de prévention (compostage, ressourceries, tarification incitative ) Total Redistribution sur le territoire d'une partie de la TGAP Entre 2009 et 2014, près de 20 millions d'euros de TGAP ont été prélevés sur l'enfouissement des OMR et DNR, dont près de 30% ont été reversées par l Ademe en soutien à la prévention Durant cette période, le Département a été facilitateur et mutualisateur d'actions : sensibilisation (campagnes de communication ), accompagnement technique (formations ), fourniture d'outils (composteurs ), incitation financière

17 La prévention des déchets au service de l animation des territoires, créatrice d emplois et de lien social La prévention génère plus d'emplois que le traitement des déchets tonnes enfouies = 1 emploi Source : ADEME tonnes traitées en tri-méthanisation = 3 à 4 emplois tonnes entrantes en centre de tri = 11 emplois - 1 % de réduction de la consommation des ressources = 15 à emplois (2 ème vie des objets, économie de la fonctionnalité, accompagnement, compostage ) Emplois créés en Saône-et-Loire - 12 chargés de mission prévention - 12 maîtres composteurs - 68 etp en ressourceries en 2014 (61 en 2015) - dynamisation des entreprises de réparation, des ESAT fabricant des composteurs Création de lien social au travers les animations, le compostage,

18 Bilan de l accord cadre de partenariat Indicateurs d activité et d impact Table ronde gaspillage alimentaire septembre 2012

19 Accompagner les territoires Suivi et animation du PDP : 5 comités de suivi, 6 comités de pilotage, 5 commissions PEDMA, 14 réunions de réseau Bourgogne, 8 rencontres nationales Suivi des 9 PLP : 84 réunions de promotion et de suivi, dont 52 COPIL/COSUI Accompagnement et animation des PLP - 22 réunions du réseau prévention 71, 17 réunions du réseau compostage - autant de groupes de travail thématiques (charte déchèterie, gaspillage alimentaire, jardineries, ressourceries, zéro phyto, observatoire déchets ) 78 j de formations et 7 conférences et tables-rondes organisées par le Département (compostage, zéro phyto, prévention ) Témoignages du Département : colloques nationaux, conférences, formations de communication : expositions, guides, spots radio, site internet Accompagnement du CNFPT : intégration de formations pour les territoires

20 Réduction des biodéchets : compostage, jardinage au naturel, gaspillage alimentaire Moyens financiers : sur le compostage : formations, accompagnement, guides, affiches, déploiement en collèges, ainsi que des soutiens aux programmes de compostage sur le gaspillage alimentaire Mobilisation : personnes ont suivi le module compostage et jardinage au naturel ( ) personnes ont suivi tous les modules guides composteurs ( ) - réseau compostage très actif, incluant des bénévoles personnes à la table ronde «lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective» Taux d'équipement : - de 10% en 2011 à 13 % en 2014 de composteurs en maison individuelle - 71 sites de compostage partagé (pied d'immeubles, cœur de village) sites de compostage autonome en établissement (dont 34 collèges)

21 Accompagnement compostage

22 Accompagnement gaspillage alimentaire

23 2 ème vie des objets Taux d'équipement : - 1 bricothèque - 4 ressourceries = 350 tonnes détournées en points d apport textiles = tonnes récupérées en 2014 Moyens financiers : de soutiens du Département pour le développement d un réseau de ressourceries (études, investissements) Mobilisation : - 22 réunions de travail pour la création et le suivi de 4 ressourceries - le Département adhère au réseau des Ressourceries Sud Bourgogne (jusqu à fin 2015)

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25 Réseau EMAUS Atelier des PEP Réorient Express Ressourcerie de Bresse Rien ne se perd EcosSol

26 Accompagner à l éco-consommation - promouvoir l eau sans emballage, le Stop Pub - caddie malin - gobelets réutilisables - commerces engagés

27 Réduire les déchets dangereux De meilleurs comportements des consommateurs Déchets dangereux : - opération coup de balais : 48 t entre 2011 et juin EPCI : tonnes en 2013, soit + 11% par rapport à 2009 DASRI : - 99 pharmacies collectent + 22 EPCI : 13 t en 2013, soit +180 % par rapport à 2009 Médicaments non utilisés : - collecte en pharmacies : 115 t en 2013, soit +167 % par rapport à 2009 Charte Jardiner en préservant sa santé et l environnement - signée par le Département et plusieurs collectivités en groupe de travail «jardineries»

28 Déchets des professionnels Diagnostic déchets en entreprise, commerces et artisanat : garages propres, imprim'vert, diagnostic environnement - réalisés par CCI et CMA et abordant la notion de prévention Programme d'accompagnement de la CCI : - gros producteurs de biodéchets - déchets et coûts cachés - commerces engagés : mise en place d éco-gestes dans les commerces de proximité, sensibilisation de la clientèle - Gourmet bag Autres actions : - 30 déchèteries adhérentes à la charte régionale (pour 18 EPCI) - 5 réunions de réseau avec des professionnels

29 Observer, mesurer, anticiper Le rôle de l'observatoire déchets 2006 : création observatoire déchets 71 Evaluer la performance des Plans et programmes de prévention : - suivi des indicateurs du plan et de la gestion des déchets, au niveau départemental (synthèse annuelle) - remontée d informations au niveau local (transmission de synthèses servant au rapport annuel) - support technique pour les collectivités, partage d expériences, veille réglementaire, recherche de solutions collectives (1 à 2 rencontres thématiques par an) L observatoire déchets est un centre de ressources et d échanges pour les acteurs publics de la gestion des déchets Coordonné et animé par le Département

30 Merci de votre attention