Consultation publique, février Le Conseil de la Ville. de Brossard réaffirme son attachement à. la protection proactive de l environnement

Transcription

1 Mémoire L a v o l o n t é d e l a V i l l e d e B r o s s a r d d e r é p o n d r e t a n t a u x p r é o c c u p a t i o n s e n v i r o n n e m e n t a l e s q u à l a c a p a c i t é d e p a y e r d e s c o n t r i b u a b l e s. Le Conseil de la Ville Consultation publique, février 2011 Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l agglomération de Longueuil de Brossard réaffirme son attachement à la protection proactive de l environnement dans le contexte d une démarche de développement durable et son désir de travailler en collaboration avec ses partenaires de l agglomération.

2 T A B L E D E S M A T I È R E S La mise en contexte 3 Le Plan directeur de gestion des matières résiduelles (PDGMR) > Origine du PDGMR > Chronologie récente et entrée en vigueur du PDGMR de l agglomération de Longueuil Un survol des recommandations 5 1. ANALYSES DE SENSIBILITÉ (OU ANALYSES DE RISQUES) Les recommandations expliquées 6 2. PRÉSENTATION NORMALISÉE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Les recommandations expliquées 7 3. MESURE DE L IMPACT FISCAL DE L ENSEMBLE DES INVESTISSEMENTS DE L AGGLOMÉRATION Les recommandations expliquées 8 4. INTÉGRATION DES RÉSULTATS DE L ÉTUDE DE MARCHÉ DE LA CMM POUR LES EXTRANTS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES Les recommandations expliquées 9 5. AJOUT DE LA DIMENSION GAZÉIFICATION Les recommandations expliquées PRISE EN COMPTE DES FACTEURS D INFLUENCE SUR L ACCEPTABILITÉ SOCIALE Les recommandations expliquées 13 L annexe > Situation actuelle de la gestion des matières résiduelles à Brossard > Gestion actuelle des matières résiduelles > Partage des compétences et des coûts 2

3 L A M I S E E N C O N T E X T E Comprendre et mesurer les impacts des orientations du PDGMR sur la fiscalité locale, et ce, à court, moyen et long termes Étape de consultation publique du projet de Plan directeur de gestion des matières résiduelles (PDGMR) de l agglomération de Longueuil. Le 16 novembre 2010, à l occasion de la présentation du projet de PDGMR aux élus de Brossard, les représentants de l agglomération de Longueuil les ont invités à présenter leurs éléments de bonification à l'occasion de la consultation publique. C est dans ce contexte que la Ville de Brossard dépose le présent mémoire. La Ville de Brossard présente ses recommandations en souhaitant qu elles facilitent les prises de décisions en matière d investissements découlant des orientations formulées dans le plan directeur. L intention ultime est que ce Plan directeur de gestion des matières résiduelles (PDGMR) soit réaliste et permette de répondre à la fois aux préoccupations environnementales et à la capacité de payer des contribuables de l agglomération. Le PDGMR qui fait l objet de la consultation publique actuelle n est pour le moment qu un projet. Les propositions de bonification que présente la Ville de Brossard visent à peaufiner ce plan dans sa version finale. La Ville de Brossard désire avant tout collaborer positivement à l avancement du dossier de gestion des matières résiduelles en permettant : Aux citoyens demeurant dans les villes de l agglomération de comprendre clairement les enjeux, notamment financiers et fiscaux 1 «Témoigner d un esprit d ouverture lors de la réalisation du projet basé sur une bonne information, la consultation des parties prenantes intéressées et, éventuellement, la participation du milieu aux différentes étapes de conception, d implantation et d exploitation du projet.» (Source voir note 1) Aux conseils des villes soit Boucherville, Brossard, Longueuil, Saint-Bruno et Saint- Lambert, de pouvoir prendre des décisions éclairées 1 Étude sur les facteurs pouvant influencer l acceptabilité sociale des équipements de traitement des matières résiduelles, rapport final, 26 novembre 2011, par Transfert Environnement pour la Communauté Métropolitaine de Montréal. 3

4 L E P D G M R Origine du PDGMR La gestion des matières résiduelles est encadrée par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles du Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP). Ce ministère a, plus récemment, émis le Projet d une nouvelle politique sur la gestion des matières résiduelles Dans le cadre de la Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles , la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a élaboré un plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) identifiant des balises de gestion pour les cinq secteurs de son territoire (couronne Nord, Laval, Montréal, agglomération de Longueuil et couronne Sud). Ce plan exige entre autres que chacun des cinq secteurs prépare son propre plan directeur de gestion des matières résiduelles (selon les objectifs à la fois de la politique québécoise du MDDEP et du PMGMR) et que les municipalités prennent les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des éléments relevant de leur compétence. Principaux objectifs du PDGMR de l agglomération de Longueuil Respecter le principe d autonomie régionale o Ce principe veut que les matières résiduelles générées sur un territoire soient traitées sur ce même territoire. Ainsi, les matières recyclables, les matières organiques (résidus verts et résidus de table) et les déchets produits sur le territoire de l agglomération devront être recyclés, compostés ou éliminés dans des infrastructures situées sur le territoire de l agglomération. Atteindre les performances fixées par la Politique et du Projet de Politique , entre autres o o Recycler 70 % du papier, carton, verre, plastique et métal. Traiter 60 % des matières organiques. Le gouvernement québécois indique, dans son Plan d action , qu il compte interdire, dès 2013, l enfouissement du papier et du carton, et, à partir de 2020, des matières organiques. Cela signifie que le papier, le carton et les matières organiques devront être entièrement (à 100 %) détournés des sites d enfouissement. Chronologie récente et entrée en vigueur du PDGMR de l agglomération de Longueuil 16 novembre 2010 : l'agglomération, représentée par Mme Thérèse Hudon, présidente de la Commission de l'environnement et de l'aménagement, présente le projet de PDGMR aux élus de la Ville de Brossard. Ces derniers sont invités à présenter de propositions de bonification dans le cadre de la consultation publique (actuellement en cours). 13 décembre 2010 : le Conseil de la Ville de Brossard adopte une résolution demandant à l'agglomération de préciser, par différentes analyses, les impacts financiers et fiscaux pour chacune des villes de l'agglomération puisque ces impacts ne sont pas mentionnés dans le projet de PDGMR. 16 décembre 2010 : adoption à l unanimité du projet de PDGMR par le Conseil de l agglomération de Longueuil. 18 janvier 2011 : dans le cadre de la consultation publique, soirée de présentation du projet de PDGMR par la Commission de l environnement et de l aménagement à l hôtel de ville de Longueuil. 9 février 2011 : la Commission de l environnement et de l aménagement tiendra une soirée publique d audition des mémoires à l hôtel de ville de Longueuil. Printemps 2011 : adoption éventuelle du PDGMR par le Conseil de l agglomération de Longueuil. 4

5 U N S U R V O L D E S R E C O M M A N D A T I O N S Les propositions de bonification de la Ville de Brossard sont présentées ci-après sous forme de recommandations. Suivront ensuite des explications pour chacune de ces recommandations. 1. ANALYSES DE SENSIBILITÉ (ANALYSES DE RISQUE) Préparer des analyses de sensibilité (ou analyses de risque) sur 20 ans, par exemple à l aide de la méthode de Monte-Carlo. Et ainsi, tenir compte des incertitudes et risques technologiques du marché, des variations possibles des quantités (intrantsextrants) et de l ensemble des composantes les plus importantes pouvant avoir des effets combinés sur le résultat financier (impact fiscal), principalement pour les étapes subséquentes à l application des 3R. 2. PRÉSENTATION NORMALISÉE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Préparer et présenter sur 20 ans, selon les règles de l ICCA au chapitre 4250, les informations financières prospectives sous forme de projections financières. Déterminer les impacts financiers des mesures proposées sur les quotes-parts des villes liées selon les différents scénarios des analyses de sensibilité (analyses de risque). 3. MESURE DE L IMPACT FISCAL DE L ENSEMBLE DES INVESTISSEMENTS DE L AGGLOMÉRATION Intégrer l ensemble des impacts financiers et fiscaux (impacts sur les quotes-parts des villes pour la partie attribuable à l ensemble) du PDGMR aux projets déjà planifiés dans le Programme triennal d immobilisations (PTI) de l agglomération. Présenter, d ici la fin juin 2011, cette information à la Commission du budget, des finances et de l administration. 4. INTÉGRATION DES RÉSULTATS DE L ÉTUDE DE MARCHÉ DE LA CMM POUR LES EXTRANTS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES Ajouter dans le texte du PDGMR que l «avant-projet préliminaire» du projet d usine de biométhanisation incorporera dans ses hypothèses et au besoin dans les calculs les résultats de l étude de la CMM concernant la mise en marché en milieu agricole des produits des installations de traitement des matières organiques sur le territoire du Grand Montréal. Se préparer à apporter d éventuelles modifications au projet et ne pas nier les impacts négatifs du projet. (Source voir note 1) 5. AJOUT DE LA DIMENSION GAZÉIFICATION À L ANALYSE FINANCIÈRE Ajouter dans le texte du PDGMR que l «avant-projet préliminaire» du projet d usine de biométhanisation inclura l analyse deux scénarios financiers : celui existant au PDGMR de deux usines (biométhanisation et gazéification).et le scénario d une seule usine (gazéification) 6. PRISE EN COMPTE DES FACTEURS D INFLUENCE SUR L ACCEPTABILITÉ SOCIALE Indiquer dans le texte du PDGMR que la démarche de mise en œuvre du PDGMR tiendra compte de l Étude sur les facteurs pouvant influencer l acceptabilité sociale des équipements de traitement des matières résiduelles, rapport final, 26 novembre 2010, effectuée par Transfert Environnement pour la Communauté Métropolitaine de Montréal. 5

6 L E S R E C O M M A N D A T I O N S E X P L I Q U É E S 1. ANALYSES DE SENSIBILITÉ (ANALYSES DE RISQUE) Le but recherché est de tenir compte des incertitudes de réalisation du PDGMR sur les résultats financiers. Les chiffres fournis (résultats) dans le projet de PDGMR proviennent de calculs reposant sur des hypothèses. Or, celles-ci correspondent à des estimations qui sont plutôt, pour l instant, des ordres de grandeur. Les résultats fournis sont calculés à partir de valeurs uniques attribuées à chaque hypothèse, comme celles sur lesquelles reposent habituellement les décisions prises en situation de certitudes, notamment celles de marché. Or, avec autant d incertitudes techniques et pour une aussi longue période (20 ans), les résultats présentés dans le projet de PDGMR ne reflètent pas la variabilité des risques encourus. Une bonification du projet de PDGMR est donc pertinente pour tenir compte de cette variabilité. Il s agit de tester les résultats sur la base de différentes valeurs possibles pour chaque hypothèse. C est ce qu on appelle des analyses de sensibilité (aussi appelées analyses de risque), qui permettent de répondre à des questions précises. On cherche ainsi à mesurer les variations de résultats si, par exemple, telle ou telle hypothèse variait de 5 %, 10 % ou 20 % en plus ou en moins. Les hypothèses concernent à la fois les processus de fonctionnement de l usine de biométhanisation (tout ce qui se mesure en quantité) dont il est question dans le PDGMR et les valeurs unitaires (en $) des coûts ou des revenus. Il est possible de faire ce type d analyses de risque ou de sensibilité au moyen de méthodes statistiques reconnues, auxquelles se prête très bien le projet de PDGMR, comme la méthode de Monte-Carlo. Avec l obtention de ces renseignements, il sera alors possible de mesurer les coûts et les risques financiers des scénarios qui s ajouteront aux projets déjà anticipés. Ainsi, il sera possible aux élus d analyser et d évaluer les impacts, en fonction de différents choix, sur les comptes de taxes des contribuables de chacune des villes de l agglomération. En procédant avec la méthode de Monte-Carlo, l agglomération de Longueuil serait en mesure d établir (comme déjà réalisé au Québec) des valeurs et des intervalles de confiance dans le cadre d un Plan de gestion des matières résiduelles. La méthode de simulation de Monte-Carlo permet aussi d'introduire une approche statistique du risque dans une décision financière. Elle consiste à isoler un certain nombre de variables-clés du projet et à leur affecter une distribution de probabilité. Pour chacun de ces facteurs, un grand nombre de tirages aléatoires est effectué dans les distributions de probabilité déterminées précédemment, afin de trouver la probabilité d'occurrence de chacun des résultats. (Source : Wikipedia). Voir le tableur Excel : carlo.asp. 6

7 2. PRÉSENTATION NORMALISÉE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Le but est de pouvoir connaitre les impacts sur les taxes et les tarifs. Pour ce faire, il s agit de présenter l information d états des activités financières de fonctionnement et d investissements, ainsi que de situation financière de l usine de biométhanisation et de compostage, selon les règles qui s appliquent aux municipalités (Manuel de présentation de l information financière municipale) et selon les règles de l ICCA aux fins de projections financières. Ces renseignements financiers sont ensuite traduits au besoin en termes unitaires de volume ou de poids, par exemple. Pour chacune des années projetées, on disposera alors des montants à recouvrer auprès de chacune des villes de l agglomération sur la base de quotes-parts et selon les règles de partage connues actuellement. Le projet de PDGMR précise à la page 105 que «tous les coûts sont indiqués de façon à montrer le portrait global, sans distinguer les coûts relevant de l agglomération de ceux relevant des villes liées et des arrondissements.» Enfin, il est possible de traduire ces quotes-parts annuelles en tarifs susceptibles de se retrouver sur les comptes de taxes de chacune des villes pour la durée de la période couverte par les projections financières. Une bonification du projet de PDGMR est pertinente afin de pouvoir mesurer les impacts des orientations sur la fiscalité locale de chacune des villes de l agglomération à court, moyen et long terme. Dans le projet actuel de PDGMR, les résultats des calculs financiers sont résumés en présentant un montant exprimé en coût par logement pour l ensemble de l agglomération calculé globalement et en moyenne sur une période de 20 ans. Ce coût par logement n est pas un tarif susceptible de se retrouver sur le compte de taxes de chacun des immeubles résidentiels des villes de l agglomération puisqu il s agit d une méthode du type «global et en moyenne» sur la période et pour l ensemble de l agglomération. 7

8 3. MESURE DE L IMPACT FISCAL DE L ENSEMBLE DES INVESTISSEMENTS DE L AGGLOMÉRATION Mesurer les impacts financiers des investissements de l agglomération de Longueuil, incluant le projet de PDGMR. Fournir aux élus les bases un exercice de priorisation des investissements. Les projections financières et fiscales doivent permettre aux élus et à la population d évaluer au préalable qu elles respectent la capacité réelle de payer des contribuables et ainsi de contrôler les augmentations de taxes Les investissements prévus par le PDGMR doivent aussi être intégrés à tous les autres engagements financiers actuels et à venir de l agglomération et des villes liées de façon à en mesurer les impacts cumulés. L ensemble des investissements d agglomération dépasse de façon importante, à l intérieur des délais anticipés, la capacité de payer des contribuables en imposant une croissance à venir des taxes municipales. Les élus devront faire des choix pour disposer d un plan d investissements réaliste. La recommandation vise à ce que l information de mesure de l impact fiscal de l ensemble des investissements de l agglomération soit présentée d ici la fin du mois de juin 2010 à la Commission du budget, des finances et de l administration de l agglomération de Longueuil. 8

9 4. INTÉGRATION DES RÉSULTATS DE L ÉTUDE DE MARCHÉ DE LA CMM POUR LES EXTRANTS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES Le but est de valider les hypothèses de marché des extrants organiques du PDGMR et d en réduire les variations potentielles. L étude de la CMM va bientôt débuter. Les données ne sont donc pas encore disponibles. Il est toutefois recommandé d intégrer dans le texte du PDGMR que l «avant projet préliminaire» du projet d usine de biométhanisation incorporera dans ses hypothèses, et au besoin dans les calculs, les résultats de cette étude. Ceci permettra de connaitre le potentiel de débouchés pour les extrants de l usine de biométhanisation et de peaufiner les analyses de sensibilité (voir recommandation n o 1). Le PDGMR prévoit la construction et l exploitation d une usine de biométhanisation-compostage qui produira des biogaz et du compost. L usine de biométhanisation est prévue au PDGMR dans le but de traiter les matières organiques (principalement des déchets de table) qui se trouvent actuellement dans les déchets. Une collecte spécifique à cette matière serait mise en place, avec les équipements appropriés (bacs brun). Les matières organiques, alors dirigées vers l usine de biométhanisation, produiront, une fois le processus de décomposition terminé, des biogaz et du digestat (compost). Les biogaz purifiés peuvent entre autre être utilisés en remplacement du gaz naturel, et un marché relativement défini existe (Gaz métro, carburant pour des autobus urbains, etc.). La gestion des grandes quantités de compost générées est, quant à elle, plus difficile à déterminer. Le PDGMR de l agglomération de Longueuil prévoit, à terme, une production annuelle de tonnes de compost de feuilles et tonnes de digestat. Un petit tonnage pourrait éventuellement être offert gratuitement à des utilisateurs. Les quantités fournies gratuitement permettraient cependant de n éliminer qu une faible portion de la production de milliers de tonnes de l agglomération de Longueuil. Ce compost devra néanmoins être conforme à des grades spécifiques pour les usages recommandés. La problématique du marché pour le compost et la partie liquide du digestat repose principalement sur la qualité de ces sous-produits Le projet de PDGMR considère que le compost devrait être de bonne qualité (qualité commerciale). Cependant, compte tenu de l incertitude de la capacité du marché à absorber les quantités de compost qui seront produites, aucun revenu n a été prévu, ni aucun coût d élimination au cas où le marché, même à prix nul, n absorberait pas les quantités produites. Cependant, advenant le manque de débouchés pour le compost, des coûts de disposition devraient être prévus. 9

10 4 INTÉGRATION DES RÉSULTATS DE L ÉTUDE DE MARCHÉ DE LA CMM POUR LES EXTRANTS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES (suite) Le compost provenant de matières résiduelles fertilisantes est constitué de différentes qualités de compost qui servent à des usages variés. Le marché du compost est fonction principalement De la qualité du compost produit Critères pour les métaux, les agents pathogènes et les corps étrangers (guide du MDDEP) et norme CAN/BNQ La qualité est difficile à contrôler et le compost peut ne pas être facilement homologable. Du volume de l offre (quantités générées) et de la demande (besoins) Du contexte réglementaire Dans quelles mesures les exigences réglementaires permettront-elles son utilisation (par exemple en agriculture)? Plusieurs tentatives québécoises de production de compost à partir d ordures ménagères n ont pas permis de mise en marché adéquate en raison principalement d une qualité insuffisante. Le procédé de biométhanisation prévu dans le projet de PDGMR permet de croire que le compost produit pourrait être de qualité supérieure à celui des expériences québécoises du passé. La Ville de Montréal produit du compost principalement à partie de feuilles provenant des parcs et espaces verts. Des arrondissements donnent ce compost au printemps en indiquant bien que celui-ci ne peut être utilisé comme amendement pour la culture de fruits ou de légumes comme les tomates, radis, persil et autres. Le seul usage possible est restreint aux arbres purement décoratifs, à la culture de plantes et de fleurs. 10

11 4 INTÉGRATION DES RÉSULTATS DE L ÉTUDE DE MARCHÉ DE LA CMM POUR LES EXTRANTS DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES (suite) Que fera-t-on du compost? La production annuelle de compost pour l agglomération de Longueuil devrait permettre de remplir jusqu à 20 piscines olympiques par année. Ce qui est un volume non négligeable. L ensemble des municipalités de la CMM vont produire des dizaines de milliers de tonnes de compost qui pourraient ne pas trouver preneur, pour des raisons soit de «sur-quantité» soit de «sous-qualité». Les villes devront alors trouver un moyen de s en défaire. Ce risque pourra être mieux précisé grâce à l étude de marché de la CMM, qui a procédé à un appel d offres (date de dépôt : 12 janvier 2011) afin de réaliser une «étude de mise en marché en milieu agricole des produits des installations de traitement des matières organiques sur le territoire du Grand Montréal». Cette étude, très attendue, devrait permettre de répondre à ces questions de marché. Cependant, le risque en matière de qualité n est pas connu puisque aucune usine de ce type n est actuellement en fonction au Québec. En incorporant les résultats de l étude de marché au modèle d analyse de sensibilité, il sera alors possible de réduire quelque peu les incertitudes sur les revenus et les coûts et, en fin de compte, les impacts fiscaux. Qui a besoin de compost? Les villes ont besoin d un peu de compost pour l amendement des parcs et les présentations florales (activités horticoles et aménagement paysager). Les pépiniéristes recherchent généralement un type de compost qui ne contient pas de graines de mauvaises herbes. Les agriculteurs doivent investir dans des installations et équipements pour recevoir, préparer et épandre le compost qui pourrait leur être livré. De plus, le compost doit être conforme à un niveau de qualité particulier pour servir à amender des terres dont la production est destinée à l alimentation humaine. L étude de marché de la CMM devrait permettre de répondre principalement aux questions concernant les débouchés en agriculture qui représentent un potentiel de marché le plus important en matière de compost. 11

12 5. AJOUT DE LA DIMENSION GAZÉIFICATION Le but est d intégrer un scénario et des solutions de rechange dans les calculs des coûts et de déterminer ultimement celui qui est le moins coûteux pour les contribuables. C est le procédé identifié dans le projet de PDGMR pour une usine à construire après l usine de biométhanisation. La gazéification est un procédé permettant de convertir, à haute température, des matières organiques en gaz de synthèse qui, une fois épuré, peut être utilisé en remplacement du gaz naturel ou comme source d énergie. Une fois les matières recyclables recyclées, les déchets de table et les résidus verts valorisés par biodigestion et compostage, l usine de gazéification permettrait de traiter les déchets restants. Une usine de gazéification peut traiter tous les déchets provenant des ordures ménagères. Toutefois, comme le processus de la gazéification fonctionne à une température très élevée, son rendement est supérieur lorsque les déchets de table et les résidus verts (matière fortement constituée d eau) ne sont pas inclus dans le système. De plus, le projet de Politique de gestion des matières résiduelles du gouvernement provincial prévoit que la hiérarchisation des choix de gestion se base sur le principe des 3RV-E (Réduction à la source, Réemploi, Recyclage, Valorisation et ultimement l Élimination). Le projet de PDGMR prévoit la construction de deux usines pour assurer le traitement complet des matières résiduelles d origine domestique. Notons cependant que les aspects financiers présentés dans le PDGMR ne tiennent pas compte de la deuxième usine. Il y est précisé que l objectif est de «Privilégier les activités de traitement des matières résiduelles qui apportent un meilleur bénéfice environnemental et économique». Dans la Loi sur la qualité de l environnement (LE), la définition de la valorisation ne permet pas de déterminer clairement les technologies apparentée à la valorisation versus l élimination. Ce faisant, dans le projet de Politique du gouvernement, la gazéification est actuellement davantage considérée comme de l élimination et cela, même si elle permet de produire de l énergie. Malgré que le choix de n implanter qu une une seule usine pour le traitement des déchets ne corresponde pas nécessairement aux orientations du gouvernement, des analyses techniques, financières et fiscales d un système à une seule usine méritent d être effectuées, afin de mesurer les risques et l écart financier et fiscal entre les deux alternatives. 12

13 6. PRISE EN COMPTE DES FACTEURS D INFLUENCE SUR L ACCEPTABILITÉ SOCIALE Bonification essentielle à la réussite de la mise en œuvre du PDGMR. La CMM a commandé à Transfert Environnement une étude sur les facteurs pouvant influencer l acceptabilité sociale des équipements de traitement des matières résiduelles. Il est indispensable d intégrer les résultats et conclusions de cette étude à la démarche de mise en œuvre du PDGMR. L objectif de cette recommandation est de reconnaître explicitement comme facteur clé de succès la prise en compte de cette étude sur l acceptabilité sociale. Il faut que le texte du PDGMR souligne que la démarche de mise en œuvre tiendra compte de l Étude sur les facteurs pouvant influencer l acceptabilité sociale des équipements de traitement des matières résiduelles, rapport final, 26 novembre 2010, effectuée par Transfert Environnement pour la Communauté Métropolitaine de Montréal. 13

14 L A N N E X E Situation actuelle de la gestion des matières résiduelles à Brossard La gestion actuelle des matières résiduelle Les décisions actuelles de gestion des matières résiduelles reposent sur le respect de la hiérarchie fixée par le principe des 3RV-E (Réduction à la source, Réemploi, Recyclage, Valorisation, puis Élimination). Les programmes favorisant l herbicyclage et le compostage domestique en arrière-cour, la mise en ligne d un bottin de ressources permettant le réemploi et le service municipal de collecte des matières recyclables en sont des exemples. En termes spécifiques de collecte, la Ville de Brossard offre à ses citoyens : Une collecte des matières recyclables toutes les deux semaines Sept collectes annuelles de résidus verts (sapins, printanières et automnales) Une collecte des déchets chaque semaine Le partage des compétences et des coûts Les compétences sont partagées ainsi entre l agglomération de Longueuil et les villes composant cette agglomération : L enlèvement et le transport des matières résiduelles sont de la compétence des villes Leur disposition est de la compétence de l agglomération Ainsi, pour le compte des villes, les camions qui ramassent les déchets, matières recyclables et autres les transportent jusqu à un lieu soit de traitement soit de transbordement à partir duquel l agglomération est responsable de leur traitement. Chaque ville octroie et gère les contrats d enlèvement et de transport des matières résiduelles, alors que la Ville de Longueuil, pour le compte de l agglomération, procède de son côté à l octroi et à la gestion des contrats de disposition des matières résiduelles. Dans le domaine des matières résiduelles, un dicton fort juste dit : «Le meilleur déchet est celui qu'on n'a pas produit.» Quant aux dépenses de matières résiduelles, chacune des villes assume : 1. Le paiement des factures découlant des contrats qui relèvent de leur compétence, soit l enlèvement et le transport des matières résiduelles produites sur leur territoire. 2. Une portion des coûts globaux de la disposition des matières résiduelles produites sur le territoire de l agglomération. Ces coûts sont facturés à chacune des villes sur la base de la proportion de leur potentiel fiscal dans l agglomération de Longueuil (quote-part). C est à partir de ces coûts que sont élaborés les tarifs de matières résiduelles figurant sur le compte de taxes résidentiel. 14