Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon. Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 5 août 2014 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le lundi 4 e jour d août 2014 à 19 h 30 au centre municipal et communautaire sous la présidence du maire monsieur Alain Gauthier et à laquelle sont présents : Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault Les membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h35 par le maire, Alain Gauthier. Caroline Lapointe, directrice générale fait fonction de secrétaire d assemblée. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes appuyé par Jérémie Gagnon et unanimement résolu d adopter l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 7 juillet Présentation des comptes 5. Lecture de la correspondance 6. Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Plan de relance scierie Sainte-Irène 8. Période de questions 9. Projet éolien 10. Assurance Inspecteur en bâtiment et en environnement 11. Gestion des matières résiduelles, organiques et déchets ultimes 12. Dérogation mineure Rue Bérubé 13. PIIA 6, rue des Résidents 14. PIIA 13, rue du Verglas 15. PIIA 115, route Val-d Irène 16. Divers 16.1 Mandat surveillance travaux 16.2 Ouverture soumission rang 5 et PIIA 112, rue Veilleux 16.4 PIIA 118, rue Veilleux 17. Prochaine séance 18 Période de questions 19. Levée de la séance

2 3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 7 juillet 2014 Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nancy Proulx et résolu d adopter le procèsverbal de la séance régulière du 7 juillet 2014 tel que rédigé. 4. Présentation des comptes Résolution ( ) Il est proposé par Nancy Proulx, appuyé par Huguette Deschenes et résolu d adopter la liste des comptes au montant de $ et d autoriser le maire et la directrice-générale à signer les chèques. 5. Lecture de la correspondance 5.1 Société d exploitation des ressources de la Vallée inc. La Société d exploitation des ressources de la Vallée inc. nous informe qu elle a pris la décision de ne plus louer, aux fins d exercice de la chasse à l orignal à l arc et à l arme à feu, les lots 8P et 9P du rang 4 et du lot 9 du rang 5, Canton Nemtayé à Sainte-Irène. 5.2 Association du cancer Est du Québec Campagne Villes et Municipalités 2014 Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon appuyé par Nancy Proulx et résolu de souscrire à la campagne menée auprès des villes et des municipalités de l est-du-québec pour un montant de 100 $. Cet argent amassé pour l Association du cancer de l Est du Québec aide à soutenir concrètement le développement et le maintien de services cruciaux pour les collectivités de notre région. 5.3 Lettre d appui La Maison des familles Programme Nouveaux Horizons Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschesnes, appuyé par Nancy Proulx et résolu d envoyer une lettre d appui à la Maison des familles dans le cadre du programme Nouveaux Horizons qui vise à offrir des activités pour les personnes aînées de notre territoire dans le but de sensibiliser les matapédiens et matapédiennes à l abus et la maltraitance que vivent nos ainés, et ce souvent dans l ombre. La municipalité est ouverte à rendre disponible une salle pour ces activités à raison d une fois par mois en autant qu elle soit avisée au moins 1 semaine à l avance de la date prévue pour ces rencontres.

3 5.4 Grand Prix cycliste de la Matapédia Autorisation d utilisation Résolution ( ) Il est proposé par Sébastien Lévesque, appuyé par Nancy Proulx et résolu d accorder une autorisation d utilisation des routes de la municipalité pour le Grand Prix cycliste de La Matapédia qui se tiendra les 22, 23 et 24 août prochain. 6. Rapport du maire, des comités et de l inspecteur 7. Plan de relance scierie Ste-Irène 8. Période de questions 9. Projet éolien Résolution ( ) qu que qu qu Hydroméga souhaite installer des éoliennes à Sainte-Irène très près des résidences et chalets construits au pied des pentes du Parc régional Vald Irène; plusieurs citoyens ont manifestés leur désaccord par le biais d une pétition et d une forte assistance lors des séances publiques concernant ce projet; Hydroméga a assuré verbalement à monsieur le maire que le projet serait modifié pour n installer que 8 éoliennes dans la municipalité de Val- Brillant dans la zone agricole E5; aucun rapport officiel n a été déposé par Hydroméga, un vote a eu lieu à cet effet pour définir la position du conseil municipal par rapport à ce projet; 5 pour; 1 contre; En conséquence, il est proposé par Martin Madore appuyé par Jérémie Gagnon et résolu : d appuyer le projet éolien Les vents de la Matapédia dans la zone E5 de Val-Brillant seulement; de demander à Hydroméga de fournir un plan détaillé et précis du projet en cours pour la séance des maires le 20 août prochain à la MRC de la Matapédia et d en fournir une copie à la municipalité; que s il advenait que le projet soit différent de ce qui a été présenté, le conseil municipal en soit avisé au préalable, ce qui mettrait fin à cette résolution d appui; 10. Assurance Inspecteur en bâtiment et en environnement Résolution ( ) que la municipalité de Sainte-Irène a l obligation d avoir un fonctionnaire désigné chargé de l application des règlements d urbanisme et des lois provinciales et règlements provinciaux; que la municipalité de Sainte-Irène et la MRC de La Matapédia ont conclu une entente intermunicipale en matière d inspection en bâtiment et en environnement;

4 qu il est devenu nécessaire de nommer les inspecteurs du service d inspection de la MRC de La Matapédia dû à l embauche récente d un nouvel employé; En conséquence, il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Sébastien Lévesque et unanimement résolu d autoriser les trois inspecteurs du service d inspection de la MRC de La Matapédia soit, Karine-Julie Guénard, Bruno Caron et Mathieu Rioux, à agir en tant qu officiers municipaux responsables de l application des divers règlements d urbanisme et des lois provinciales et règlements provinciaux et à signer tous les documents liés à ces règlements. 11. Gestion des matières résiduelles, organiques et déchets ultimes Résolution ( ) les objectifs de la politique gouvernementale de gestion des matières résiduelles qui obligent les municipalités à détourner de l enfouissement les matières organiques (60% en 2015 et 100% en 2020); l usine de biométhanisation de la Société d économie mixte d énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup (SEMER) est actuellement en construction et qu elle produira un biogaz à partir des matières organiques provenant des déchets des municipalités; que la SEMER offre à la MRC de La Matapédia et à ses municipalités d acheminer, à compter de 2015, leurs matières organiques à l usine de biométhanisation; que la proposition de la SEMER pour les matières organiques est assortie d une proposition de la Ville de Rivière-du-Loup pour recevoir les déchets ultimes à son Lieu d Enfouissement Technique (LET), également à compter de 2015; que la municipalité a pris connaissance des conditions d accès à l usine de biométhanisation de la SEMER et au LET de la Ville de Rivière-du-Loup; que l envoi des matières organiques de la municipalité à l usine de biométhanisation de la SEMER implique la mise en place d une cueillette distincte pour ces matières (3 ième voie) et également l achat de bacs bruns; que c est la MRC de La Matapédia qui doit conclure les ententes avec la SEMER et la Ville de Rivière-du-Loup pour la disposition des matières organiques et des matières destinées à l enfouissement (déchets ultimes); que la MRC de La Matapédia doit se prononcer d ici le 1 er septembre 2014, au nom des municipalités qui le désirent, sur l offre de la SEMER et sur celle de la ville de Rivière-du- Loup. En conséquence, sur une proposition de Sébastien Lévesque, appuyée par Nancy Proulx, il est résolu : Que la municipalité de Sainte-Irène informe la MRC de La Matapédia qu elle est favorable à la mise en place, à compter de 2015, d une cueillette (3 ième voie) distincte pour ses matières organiques et à l achat de bacs bruns nécessaires à cette fin et qu elle mandate la MRC de la Matapédia : pour la conclusion d une entente avec la Société d économie mixte d énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup (SEMER) pour la valorisation des matières organiques de la municipalité à l usine de biométhanisation de Rivière-du-Loup; pour la conclusion d une entente avec la Ville de Rivière-du-Loup pour l enfouissement des déchets ultimes de la municipalité au lieu d enfouissement technique de cette municipalité;

5 pour débuter les démarches requises pour l acquisition de 200 bacs bruns pour les besoins de la municipalité et pour la demande de l aide financière disponible auprès de la SEMER pour l acquisition de ces bacs; pour la préparation d un appel d offres pour le contrat de cueillette des matières organiques selon des modalités à déterminer avec l ensemble des municipalités participantes à cette collecte (3 ième voie). 12. Dérogation mineure Lot cadastre du Québec Rue Bérubé Résolution ( ) que le requérant concerné désire acquérir le terrain de son frère pour y construire sa résidence; que la résidence que veut construire le requérant aura 9,14 m de profondeur par 12,19 m de façade et que ce dernier désire que la façade soit orientée vers la montagne de Val-d Irène; qu afin de rendre conforme la construction de la résidence, le demandeur doit obtenir la dérogation suivante : De permettre qu un bâtiment principal soit implanté dans la marge de recul avant qui est de 8,00 mètres; que l application des règlements de zonage a pour effet de causer un préjudice sérieux à la personne qui fait la demande de dérogation mineure; que la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme; que les travaux ne sont pas en cours ou déjà exécutés; En conséquence, il est proposé par Huguette Deschenes appuyé par Martin Madore et unanimement résolu d accepter la dérogation mineure et d autoriser l émission du permis; 13. PIIA 6, rue des Résidents Lot cadastre du Québec Résolution ( )

6 14. PIIA 13, rue du Verglas Lot cadastre du Québec Résolution ( ) 15. PIIA 115, route Val-d Irène Résolution ( ) 16. Divers 16.1 Mandat pour la surveillance des travaux Résolution ( ) Il est proposé par Huguette Deschenes, appuyé par Martin Madore et unanimement résolu de mandater BPR pour la surveillance des travaux pour la mise à niveau du système de désinfection des installations de production d eau potable de Val-D Irène sur une base horaire au taux horaire établi sur la base du décret _Ouverture soumission rang 5 et 6 Résolution ( ) Il est proposé par Jérémie Gagnon, appuyé par Nancy Proulx et unanimement résolu d accepter la soumission de Pavage des Monts au montant de ,32 $ (taxes incluses) pour le projet de décohésion et de pavage sur le rang 5 et 6 et la rue de l Église et d autoriser Madame Caroline Lapointe, directrice générale, à signer tous les documents requis.

7 16.3 PIIA 118, rue Veilleux Lot cadastre du Québec Résolution ( ) PIIA 112, rue Veilleux Lot cadastre du Québec Résolution ( ) 17. Prochaine séance Séance de travail : 25 août à 19h00 Séance régulière 8 septembre 2014 à 19h Période de questions 19. Levée de la séance Résolution ( ) Il est proposé par Martin Madore, appuyé par Nancy Proulx et unanimement résolu de lever la séance à 21h10. Maire Directrice générale

8 Sainte-Irène, 5 août 2014 Copie de résolution MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE À une session régulière du conseil de la Municipalité de Sainte-Irène tenue le 4 e jour d août 2014 et à laquelle est présent son honneur le maire, Alain Gauthier, et les conseillers suivants : Sébastien Lévesque Nancy Proulx Jérémie Gagnon Martin Madore Huguette Deschenes Nelson Thériault formant quorum sous la présidence du maire. Madame Caroline Lapointe, directrice-générale, est aussi présente. Résolution ( ) qu que qu qu Hydroméga souhaite installer des éoliennes à Sainte-Irène très près des résidences et chalets construits au pied des pentes du Parc régional Vald Irène; plusieurs citoyens ont manifestés leur désaccord par le biais d une pétition et d une forte assistance lors des séances publiques concernant ce projet; Hydroméga a assuré verbalement à monsieur le maire que le projet serait modifié pour n installer que 8 éoliennes dans la municipalité de Val- Brillant dans la zone agricole E5; aucun rapport officiel n a été déposé par Hydroméga, un vote a eu lieu à cet effet pour définir la position du conseil municipal par rapport à ce projet; 5 pour; 1 contre; En conséquence, il est proposé par Martin Madore appuyé par Jérémie Gagnon et résolu : d appuyer le projet éolien Les vents de la Matapédia dans la zone E5 de Val-Brillant seulement; de demander à Hydroméga de fournir un plan détaillé et précis du projet en cours pour la séance des maires le 20 août prochain à la MRC de la Matapédia et d en fournir une copie à la municipalité; que s il advenait que le projet soit différent de ce qui a été présenté, le conseil municipal en soit avisé au préalable, ce qui mettrait fin à cette résolution d appui; Copie certifiée conforme donnée à Sainte-Irène ce 5 août Caroline Lapointe Directrice générale

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