EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

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1 EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS 1

2 AVANT PROPOS LE CONTEXTE JURIDIQUE La loi n du 2 février 1995 de renforcement de la protection de l environnement dite loi «Barnier» Art 1 : «chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l environnement, y compris celles relatives aux substances et activités dangereuses.» Une partie de la loi est traduite dans le Code Général des Collectivités Territoriales (art L et L ). Le contenu obligatoire du rapport est explicité dans le décret n du 11 mai L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES «Le Maire présente au Conseil Municipal ou le Président de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public destiné notamment à l information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard 6 mois après la clôture de l exercice concerné. Le rapport et l avis du Conseil Municipal ou de l Assemblée délibérante sont mis à disposition du public dans les conditions prévues à l article L Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport. 2

3 Sommaire LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D AUDRUICQ 4 1. COMPETENCES 5 a. Les statuts 5 b. La compétence «traitement» transférée 5 c. Le plan d élimination des déchets ménagers et assimilés du Pas-de-Calais 5 2. COMMUNES ET POPULATION CONCERNEES 6 3. SERVICES ASSURES 6 4. LES PRESTATAIRES 9 5. LES SITES DE TRAITEMENT 9 6. COUT DES PRESTATIONS BILAN DE LA PRODUCTION DE DECHETS EN a. Données Brutes 11 b. Taux de valorisation BILAN DE LA COLLECTE SELECTIVE CENTRE DE TRI USINE DE BIOMETHANISATION DECHETERIES PERFORMANCES COUT DU SERVICE FINANCEMENT DU SERVICE LES BOUCHONS D AMOUR 18 3

4 LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D AUDRUICQ La Communauté de Communes de la Région d AUDRUICQ est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale créé depuis décembre Cet EPCI est issu de la transformation du SIVOM de la Région d AUDRUICQ en Communauté de Communes. Quelques données : 15 COMMUNES Population Municipale : habitants en habitants en 2006 recensement applicable en Hectares 4

5 1. COMPETENCES a. Les statuts Conformément à l article 7 alinéa 3 de l Arrêté Préfectoral en date du 29 décembre 1993 portant création de la Communauté de Communes de la Région d AUDRUICQ, cette dernière assure la compétence «ramassage et traitement des Ordures Ménagères». Par arrêté Préfectoral en date du 4 novembre 2005, les statuts modifiés de la Communauté de Communes de la Région d AUDRUICQ ont été approuvés. L article 2-4 alinéa 1 de ces statuts modifiés indique que la Communauté de Communes de la Région d AUDRUICQ est compétente en matière de «Collecte et Traitement des déchets ménagers et assimilés». b. La compétence «traitement» transférée Par délibération en date du 14 décembre 2005, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable aux modifications statutaires du Syndicat mixte d Elimination et de Valorisation des DEchets du Calaisis dont la CCRA est membre. Ces modifications portaient : 1. sur la durée du SEVADEC : 99 ans 2. sur l objet du SEVADEC : «Le SEVADEC a pour objet de prendre en charge la valorisation matière et énergétique des déchets ménagers collectés par les membres en réalisant : la construction d une unité de valorisation des déchets fermentescibles par traitement biologique conforme aux normes européennes la mise en place d un Centre de Tri des déchets municipaux, dans le cadre de la valorisation matière par recyclage des matériaux l installation de déchèteries des prestations de service relatives au traitement des déchets» Cette compétence traitement a été effectivement assurée par le SEVADEC à compter du 1er janvier c. Le plan d élimination des déchets ménagers et assimilés du Pas-de-Calais Les outils de traitement créés à l échelle du Calaisis devraient permettre de respecter les dispositions du Plan d Elimination des Déchets ménagers et assimilés du Pas-de-Calais approuvé par Arrêté Préfectoral du 26 juillet 2006 qui fixe trois objectifs : Au 1er juillet 2002, la définition du déchet ultime se limitera à la nécessité de réaliser une collecte sélective des déchets propres et secs recyclables en porte à porte et au moins une collecte des déchets verts en déchèteries. Cette définition reste en deçà de la définition de la circulaire du 28 avril En 2006, un détournement de 50 % du gisement collecté par le service public vers des filières de valorisation matière sera exigé (c est exactement la définition à minima de la circulaire). Pour y parvenir les collectivités devront recourir à une collecte sélective en porte à porte des biodéchets ménagers. Enfin en 2011, une valorisation matière effective de 50 % du gisement collecté par le service public sera exigée (définition plus stricte que ce qu exige la circulaire). Il faudra alors collecter environ 55 % de déchets et les diriger vers les filières de valorisation pour atteindre cet objectif. 5

6 Le grenelle 2 de l Environnement risque de renforcer ces objectifs.en effet, le projet de Loi «Engagement National de l Environnement» prévoit aux articles : 78 : cet article vise à introduire un objectif général de limitation des capacités d élimination au vu des objectifs de prévention et de valorisation, à définir une échéance pour la révision des plans d élimination des déchets existants 80 : le taux de valorisation matière et organique des déchets impose de développer la valorisation de la matière organique par compostage et/ou méthanisation 81 : il propose de limiter, dans chaque territoire, les capacités d élimination et d enfouissement des déchets afin de valoriser la prévention et le recyclage 2. COMMUNES ET POPULATION CONCERNEES Le Service d Elimination des Déchets Ménagers assuré par la Communauté de Communes de la Région d AUDRUICQ concerne l ensemble de son Territoire, à savoir les Communes de : AUDRUICQ, GUEMPS, MUNCQ-NIEURLET, NORTKERQUE, NOUVELLE-EGLISE, OFFEKERQUE, OYE-PLAGE, POLINCOVE, RECQUES-SUR-HEM, RUMINGHEM, STE MARIE KERQUE, ST FOLQUIN, ST OMER CAPELLE, VIEILLE-EGLISE, ZUTKERQUE. Ce territoire compte une population totale de habitants (soit une population sans double compte de habitants) au recensement 1999 et de habitants (soit une population sans double compte de habitants au recensement 2006) (applicable 2009). Compte tenu de la présence d un nombre important de résidences secondaires, campings et caravanes sur terrains individuels, on peut estimer que la population totale concernée par le service correspond à un équivalent de habitants (en 2009 sera prise en compte une population équivalente à habitants). 3. SERVICES ASSURES Les services assurés sur l aire de la CCRA en 2008 ont été les suivants : Collecte hebdomadaire des déchets ménagers bruts Collecte sélective des emballages ménagers, journaux-magazines-revues et du verre tous les 15 jours de façon alternée (verre,semaines paires, emballagesjournaux-magazines-revues, semaines impaires) Collecte du verre en apport volontaire (implantation de 63 colonnes à verre sur l aire de la CCRA) Collecte des déchets verts (fréquence hebdomadaire) toute l année Collecte des fermentescibles (fréquence hebdomadaire) toute l année Collecte des encombrants (2 dans l année) Tri des emballages ménagers et des journaux magazines-revues Transfert et transport des ordures ménagères brutes Traitement des ordures ménagères brutes en Centre d Enfouissement Technique Transport et traitement des refus de tri en Centre d Enfouissement Technique Transfert et transport des déchets verts et des fermentescibles Traitement des déchets verts et des fermentescibles par compostage ou par biométhanisation Transfert et transport des encombrants Traitement des encombrants en Centre d Enfouissement Technique L accès aux déchèteries 6

7 7

8 8

9 4. LES PRESTATAIRES Au cours de l exercice 2008, les prestations précisées ci-après ont été assurées par les entreprises et organismes suivants : 2008 Collecte Ordures Ménagères Brutes Collecte des emballages et du verre en porte à porte Collecte du verre en apport volontaire Collecte des déchets verts Collecte des Fermentescibles Collecte des encombrants Traitement des ordures ménagères brutes Transfert et transport des ordures ménagères brutes Tri des emballages ménagers Transfert, transport et traitement des déchets verts et des fermentescibles Transfert, transport et traitement des encombrants Gestion des déchèteries Société ONYX Nord- Normandie - VEOLIA Société ONYX Nord- Normandie - VEOLIA SITA Société OPALE ENVIRONNEMENT Société OPALE ENVIRONNEMENT Société ONYX Nord- Normandie - VEOLIA SEVADEC SEVADEC SEVADEC SEVADEC SEVADEC SEVADEC 5. LES SITES DE TRAITEMENT Le traitement des ordures ménagères brutes a été effectué au Centre d Enfouissement Technique de classe 2 de STE MARIE KERQUE Le traitement des encombrants a été effectué au Centre d Enfouissement Technique sis à STE MARIE KERQUE au lieu-dit «La Bistade»(Société OPALE ENVIRONNEMENT) Les opérations de tri des emballages ménagers et le regroupement du verre collecté ont été réalisés au Centre de Tri du SEVADEC situé à CALAIS, Zone Marcel Doret Les déchets verts et fermentescibles collectés ont été traités sur la plateforme de compostage située à LOUCHES (Société HONDRECOUTRE) ou dans l usine de biométhanisation Les déchets évacués dans les déchèteries sont traités par : Pour les néons : RECYLUM Pour les déchets verts : HONDRECOUTRE à LOUCHES Pour les gravats : Carrières du Boulonnais et par OPALE ENVIRONNEMENT Pour le bois : SMDR à HARNES Pour le carton : Centre de Tri du SEVADEC à CALAIS Pour le Tout Venant : CET La Bistade Pour les pneus propres : rechapage à AVION par gommage Pour les DASRI (déchets d activités de soins et risques infectieux) : SITA Pour le fibrociment : OPALE ENVIRONNEMENT Pour les métaux : NICOLAY Pour les huiles alimentaires : usine de biométhanisation DMS (peinture, solvants, huiles de moteur etc ) : SOTRENOR INCINERATION 9

10 Pour les DEEE (Déchets d Equipements Electriques et Electroniques) : Contrat avec l éco organisme ERP(European Recyclum Platform) pour traitement par Envie 2 E à VILLENEUVE D ASCQ Pour huiles alimentaires : Usine de biométhanisation Les différentes matières triées au centre de tri du SEVADEC sont valorisées par les Sociétés ci-après : Le verre : O-I Manufacturing France (Usine de Wingles) L Acier : Arcelor Packaging SA L Aluminium : Société AFFIMET Compiègne Les Emballages ménagers recyclables : Société SICAL à LUMBRES L Emballage pour liquides alimentaires : Société D.H.P à BOUSBECQUE Les plastiques : VALORPLAST PUTEAUX Les journaux-magazines-revues : Chapelle DARBLAY GRAND COURONNE 6. COUT DES PRESTATIONS NATURE DES PRESTATIONS Coût TTC en 2007 Coût TTC en 2008 Collecte en porte à porte des déchets bruts /tonne /tonne Traitement des Ordures, des déchets bruts en CET /tonne* /tonne * Collecte des emballages et du verre en porte à porte /tonne /tonne Collecte du verre en colonne /tonne /tonne Tri des emballages et journaux-magazines (à la tonne /tonne /tonne entrante) Traitement des refus de tri /tonne* /tonne* Participation aux frais fixes du Centre de Tri 4.41 /hab 4.41 /habitant Collecte des déchets verts en porte à porte /tonne /tonne Traitement des fermentescibles (usine biométhanisation) /tonne /tonne Traitement des déchets verts (compostage) /tonne /tonne Collecte des encombrants /tonne /tonne Traitement des encombrants /tonne* /tonne* Fonctionnement des déchèteries /hab /tonne Transfert des déchets 3.90 /tonne 4.02 /tonne Transport des ordures ménagères 6.64 /tonne 6.90 /tonne Transport des déchets verts 7.17 /tonne 7.46 /tonne Fonctionnement du Syndicat 1.20 /hab 1.28 /hab Participation liée à la création de l usine de /hab /hab biométhanisation Enlèvement et transport des refus de tri /tonne /tonne Transfert des déchets verts 3.90 /tonne 4.02 /tonne Transfert des encombrants 3.90 /tonne 4.02 /tonne Transport des encombrants 6.64 /tonne 6.90 /tonne Traitement des fermentescibles (compostage) /tonne /tonne Transfert des fermentescibles 3.90 /tonne 4.02 /tonne Transport des fermentescibles 3.95 /tonne 4.11 /tonne * TGAP incluse (Taxe Générale sur les Activités Polluantes ) 7.91 TTC/tonne réservée à l Etat en TTC/tonne réservée à l Etat en

11 7. BILAN DE LA PRODUCTION DE DECHETS EN 2008 a. Données Brutes Tonnage Ordures Ménagères brutes collecté en porte à porte Tonnage verre collecté en porte à porte janvier 641,66 567,56 janvier 55,34 101,96 février 521,94 495,97 février 56,18 78,2 mars 571,88 505,28 mars 50,26 90,12 avril 532,06 514,16 avril 65,72 99,84 mai 547,14 558,52 mai 84,54 98,54 juin 578,58 517,58 juin 104,71 82,72 juillet 587,22 575,4 juillet 83,46 89,28 août 641,98 588,22 août 91,78 96,32 septembre ,26 septembre 86,64 107,22 octobre 588,9 578,66 octobre 89,58 110,26 novembre 524,58 487,12 novembre 102,84 85,18 décembre 519,3 534,52 décembre 82,22 79,4 TOTAL 6759, ,25 TOTAL 953, ,04 Tonnage EMBALLAGES en porte à porte Tonnage DV+FFOM collecté en porte à porte janvier 119,44 140,48 janvier 0 111,46 février 106,76 115,56 février 0 142,04 mars 136,82 109,16 mars 309,6 164,78 avril 109,06 105,82 avril 426,4 413,3 mai 103,96 113,6 mai 531,36 595,4 juin 113,94 121,28 juin 592,6 644,22 juillet 127,72 137,74 juillet 647,52 529,06 août 126,74 104,11 août 683,55 525,12 septembre 114,14 111,42 septembre 489,86 540,12 octobre 115,14 107,44 octobre 460,34 440,07 novembre 119,4 108,22 novembre 252,56 251,16 décembre 113,66 132,38 décembre 83,96 126,9 TOTAL 1406, ,21 TOTAL 4477, ,63 Tonnage VERRE collecté en apport volontaire Tonnage REFUS traité en CET janvier 19,26 16,76 janvier 24,322 30,21 février 14,06 7,52 février 20,635 25,42 mars 11,36 11,24 mars 26,168 18,27 avril 17,84 14,08 avril 20,104 24,89 mai 18,12 26,56 mai 32,121 29,651 juin 17,48 10,28 juin 21,818 27,31 juillet 23,16 34,54 juillet 22,318 29,273 août 30,24 21,02 août 23,206 27,795 septembre 19,84 8,1 septembre 23,469 27,52 octobre 8,48 9,3 octobre 27,684 21,85 novembre 17,46 20,02 novembre 26,83 22,13 décembre 14,8 6,04 décembre 25,366 14,01 TOTAL 212,1 185,46 TOTAL 294, ,329 11

12 Tonnage DV+FFOM traité en CVO Tonnage DV+FFOM traité en COMPOST janvier 0 111,46 janvier 0 0 février 0 142,04 février 0 0 mars 0 164,78 mars 309,6 0 avril 0 376,3 avril 426,34 35 mai 206,76 408,84 mai 324,6 165,48 juin 32,98 409,21 juin 559, juillet 0 116,32 juillet 647,52 363,94 août 398,73 0 août 284,82 508,48 septembre 173,32 316,03 septembre 316,54 223,82 octobre 0 443,08 octobre 460,34 novembre 116,22 248,16 novembre 136,34 décembre 54,28 126,9 décembre 29,58 TOTAL 982, ,12 TOTAL 3495, ,72 Tonnage ENCOMBRANTS janvier février mars 120,92 116,4 avril mai juin juillet août septembre octobre 194,84 172,6 novembre décembre TOTAL 315, DV: Déchets Verts FFOM: Fraction Fermentescibles des Ordures Ménagères CET: Centre d'enfouissement Technique 12

13 b. Taux de valorisation Déchets traités en CET (OM brutes, refus T T T de tri, encombrants) Ferrailles valorisées ou gravats utilisés en T T T matériaux par Génie Civil Déchets valorisés (verre, T T T emballages,papier, journaux-magazines, revues, déchets verts) Déchèterie d AUDRUICQ Tonnage valorisé * Tonnage traité en CET Déchèterie OYE-PLAGE Tonnage valorisé * Tonnage traité en CET Traitement des déchets ménagers spéciaux 3.75 T PRODUCTION TOTALE DE DECHETS T T T TAUX DE VALORISATION 41 % 40 % % Production de Déchets par habitant(c.f population chap 2) Kg kg kg Déchets traités en CET (OM brutes, refus de T T T T tri, encombrants) Ferrailles valorisées ou gravats utilisés en T matériaux par Génie Civil Déchets valorisés (verre, emballages,papier, T T T T journaux-magazines, revues, déchets verts) Déchèterie Tonnage valorisé * T T T d AUDRUICQ Tonnage traité en CET 404 T T T Déchèterie Tonnage valorisé * T OYE-PLAGE Tonnage traité en CET T T Traitement des déchets ménagers spéciaux PRODUCTION TOTALE DE DECHETS T T T T TAUX DE VALORISATION % % % % % Production de Déchets par habitant(c.f kg kg Kg Kg Kg population chap 2) * Les déchèteries étant ouvertes à l ensemble des habitants du SEVADEC, ont été pris en compte 80 % des tonnages évacués dans les déchèteries d AUDRUICQ et OYE-PLAGE 13

14 8. BILAN DE LA COLLECTE SELECTIVE 2001 en Tonnes 2002 en Tonnes 2003 en Tonnes 2004 en Tonnes 2005 en Tonnes 2006 en Tonnes 2007 En Tonnes 2008 En Tonnes VERRE ALUMINIUM PET Clair (bouteilles plastiques) PET Foncé (bouteilles plastiques) PEHD(bouteilles opaques) ACIER Emballages liquides alimentaires (ELA) Emballages ménagers recyclables (EMR) Carton Gros de Magasin Journaux-Magazines-Revues Déchets verts fermentescibles Refus de tri CENTRE DE TRI Tonnage entrant Tonnage trié Tonnage refus Taux de refus en % 22.2 % % % Ration refus de tri (Kg/an/hab)

15 10. USINE DE BIOMETHANISATION Production déchets verts et fermentescibles Compostage Biométhanisation DECHETERIES Les chiffres ci-après sont les résultats effectués des déchèteries d AUDRUICQ et de OYE-PLAGE. Dans les bilans qui précèdent, considérant que les déchèteries de OYE-PLAGE et AUDRUICQ sont ouvertes à l ensemble des habitants du SEVADEC, les données indiquées représentent 80 % des résultats effectués. TONNAGE DES DECHETS ANNUEL DMS METAUX DECHETS TOUT INERTE BOIS FIBRO TOTAL VERTS VENANT AUDRUICQ OYE-PLAGE TOTAL PERFORMANCES c. d. Performances ECO- EMBALLAGES* e. Performances réalisée sur la CCRA f. Par kilo et par habitant P l a n c h e r P l af o n d A C I E R A L U M I N I M U M 3 E M B A L L A G E S ( E L A - E M R ) 4 P LASTIQUES V E R R E * Performances utilisées dans le cadre du Barème C

16 EMR Papiers d emballages, cartons plats Cartons ondulés bruns 1, COUT DU SERVICE Le montant total des dépenses s élève en 2008 à répartis de la façon suivante : Dotations pour risques(pertes sur créances irrécouvrables) Intérêts des emprunts Titres annulés Dotation aux amortissements Prestations assurées par les entreprises Autres charges (fournitures, carburant, info tri, insertions, honoraires, imprimés, affranchissement... Charges de personnel Impôts et taxes TOTAL Compte tenu de la population estimée (voir paragraphe 2), le coût moyen par habitant en 2008 s élève à Evaluation du coût Coût moyen par habitant

17 14. FINANCEMENT DU SERVICE Le financement du service est assuré par les recettes perçues en 2008 suivantes : Produits des redevances d enlèvement des ordures ménagères % Reprise des matériaux par les filières de recyclage % Redevance VANDAMME pour occupation du site de la Bistade % Soutien ECO EMBALLAGES % Autres % TOTAL GENERAL % Compte tenu du déficit 2007 de , le Compte Administratif laisse apparaître un excédent de fonctionnement de Pour équilibrer le Budget Ordures Ménagères 2008, le Conseil Communautaire a décidé la redevance selon deux échéances comme suit : REDEVANCE 2008 Observations montant Résidence Principale Par personne Redevance plafonnée à 4 Personnes 85 Résidence Secondaire Forfaitaire 255 Caravane sur terrain Forfaitaire individuel 212 Artisan commerçant Tarif de base pour 60 L 110 Services Collectivités Conteneurs grande capacité Terrains de camping autorisés ou déclarés Tarif Forfaitaire 500 l l l l 935 Par emplacement 71 EVOLUTION DE LA REDEVANCE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Redevance Principale 1 personne

18 TARIF POIDS/HABITANT RATIO ANNEE 39,33 587,8 0, ,63 605,72 0, ,27 0, ,5 0, ,54 0, ,56 0, ,36 0, LES BOUCHONS D AMOUR «Bouchons d amour» est une association pour le ramassage et le recyclage des bouchons en faveur des handicapés et des enfants de Madagascar. Dans ce cadre, la Communauté de Communes de la Région d AUDRUICQ aidée de bénévoles (Mr Francis SOUPE, Mr Michel AMRHEIN) récupère par le biais des écoles, associations et particuliers ces bouchons. Après tri, les bouchons sont acheminés à ERINGHEM par sac de 10 Kg. 18

19 BILAN ANNEE POIDS EN KG TOTAL kg 19

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