Conseil Communautaire. 17 décembre 2013 Notre Dame des Millières

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1 Conseil Communautaire 17 décembre 2013 Notre Dame des Millières

2 Méthanisation La SAS a choisi un AMO (Assistance Maitrise d Ouvrage) AMO chargé de revalider l étude de faisabilité et de faire des adaptations. APS / Avant Projet Sommaire APD / Avant Projet Définitif DCE / Dossier de Consultation des Entreprises ICPE / Installations Classées pour la Protection de l Environnement PC / Travail au niveau de la SEM sur les statuts et le pacte d actionnaires

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4 SEM : METHASEM 5 collectivités : CdC Cœur de Tarentaise CdC Vallées d Aigueblanche CoRAL CCHCS (14,28%) Commune de Tournon 2 opérateurs privés : TRI VALLEES NANTET 71,4% 28,6% SEM METHASEM 48% Les Agriculteurs : MARC GAZZOLA PASCAL TORNIER 52% SAS HORIZON

5 Schéma des tâches Gestion de l outil au quotidien Épandage Lisiers / Fumiers Relation avec d autres agriculteurs Les Agriculteurs Autres Clients? 52% Transport matières Assurer les appros en continue SAS SEM Administratifs: Contrats d appro? Contrats Chaleur? Contrat électricité? Compta? Facturation? Priorisation des entrants (SEM)? 48% Chaleur Electricité Les Privés Futurs projets Les Collectivités Augmenter le volume Développer les collectes Assurer la collecte

6 Pacte d actionnaires SAS Engagements des parties 5.1 Engagements des collectivités Les collectivités actionnaires de la SEM prennent les engagements suivants, dans les limites fixées par le Code des Marchés Publics, permettant de contribuer au fonctionnement optimal de l unité : Organiser et développer des collectes sélectives des déchets organiques dans une optique de valorisation de ces matières par méthanisation Développer ces collectes auprès des principaux gisements Inclure un critère environnemental (type bilan carbone de la collecte) et/ou social dans les CCTP des marchés correspondants, et donner à ce critère une place prépondérante Elles pourront le cas échéant assurer elles-mêmes la collecte de ces matériaux, et leur transport jusqu à l unité de méthanisation de Tournon.

7 5.2 Engagements des sociétés Tri Vallées et Nantet Ces sociétés auront un rôle clé dans l approvisionnement de l unité, auquel elles contribueront directement. En cela, elles s engagent à : prendre en compte prioritairement les besoins quantitatifs et qualitatifs de l unité, dans l organisation de leurs collectes et de leurs «livraisons», après vérification avec les agriculteurs que l unité est bien en capacité de réceptionner la totalité des tonnages. répondre (ensemble ou séparément)à toute mise en concurrence lancée par l une des collectivités membres pour ce qui concerne les déchets fermentescibles proposer un tarif préférentiel de collecte et valorisation des matières fermentescibles aux collectivités membres de la SEM maintenir entre elles des relations de concertation et de coordination, afin d assurer avec la meilleure complémentarité possible l approvisionnement de l unité

8 5.3 Engagements des agriculteurs membres de la SAS Ce sont eux qui assument le fonctionnement quotidien de l unité : alimentation, pilotage du process, évacuation des digestats, gestion administrative et financière. Ils s engagent à : Faire leur affaire de l approvisionnement en déchets fermentescibles d origine agricole (lisiers, fumiers ) et de la gestion des digestats, sous réserve des dispositions de l article 3.2.a).k ci-dessus Prioriser les déchets fermentescibles issus des actionnaires de la SEM dans l approvisionnement de l unité, par rapport aux déchets qu ils pourraient traiter par ailleurs Appliquer un tarif préférentiel de traitement aux actionnaires de la SEM Assurer le service permanent et le suivi quotidien de l installation et veiller à son bon fonctionnement.

9 Montage financier de la SEM Capital de la SEM = Participation des Collectivités = 5 * = Participation Nantet / Tri Vallées=

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12 Subvention Pacte déchet Contractualisation sur 3 ans, avec un plan d action associé, entre la CCHCS et le Conseil Général L aide financière est fixée à 30% du montant HT des dépenses éligibles. La dépense est plafonnée à 1 million d euros HT pour 3 ans. Cette année la subvention va porter principalement sur la mise en place de la RI => environ Actions de préventions, chantiers jeunes, sensibilisation des scolaires, des élus Chaque année, bilan des actions.et demande de subvention pour l année suivante.

13 MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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