PROCÈS VERBAL DU 6 AOÛT 2013

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1 PROCÈS VERBAL DU 6 AOÛT 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 6 août 2013 à laquelle est présent le maire, M. ROGER LAVOIE, et les membres du conseil municipal suivants : MMES MARTINE LÉVESQUE, MYCHELLE LÉVESQUE, KARINE PAQUET MIGNEAULT, CHANTAL BÉLANGER formant quorum sous la présidence du maire. Absence : Pierre Lebrun ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR QUE l ordre du jour tel que lu soit adopté en conservant le point «varia» ouvert. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé Mychelle Lévesque QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juillet 2013, dont les membres du conseil ont reçu copie dans les délais prévus et affirment qu ils en ont pris connaissance et renoncent à sa lecture soit adopté en apportant les correctifs demandés. ADOPTION DES COMPTES QUE le conseil approuve les dépenses suivantes et autorise la directrice générale à en effectuer les paiements et à procéder aux écritures comptables correspondantes : Les dépenses incompressibles pour la période du 1 er au 31 juillet 2013 totalisant une somme de ,32 $. Le paiement des comptes fournisseurs dû au 31 juillet 2013 est de ,33 $, tel que détaillée à la liste suggérée des paiements. Les dépenses au compte-loisirs au montant de $. Je soussignée, Constance Gagné, directrice générale, certifie qu il y a des fonds disponibles dans les postes budgétaires selon le budget FACTURE ADDITIONNELLE QUE la facture suivante soit adoptée étant donné que le mois est fermé : Chantal Bélanger : 328,46 $ (appareils photos) COURRIER MTQ : Confirmation d une subvention de $ pour l entretien du réseau routier MRC Kamouraska Réception de document sur le projet d usine de biométhanisation MRC Kamouraska : Réception de document sur le projet éolien. CPTAQ : Confirmation que Madame Chantal Bélanger a l autorisation d opérer un service de traiteur à même sa résidence et d engager un employé. ADHÉSION COMME PARTENAIRE FINANCIER AU PROJET SÉMER ATTENDU QU les représentants de la Société d économie mixte en Énergie renouvelable (SÉMER) de la région de Rivière-du-Loup ont récemment fait connaître leur projet d usine de biométhanisation; il s agit d un projet de développement durable, proposant une solution à la problématique de l enfouissement des matières organiques putrescibles, qui contribuera à réduire significativement les gaz à effet de serre et est susceptible de faire émerger une filière de production industrielle de biométhane répondant à un important besoin dans le domaine du transport par camion; 2109

2 ATTENDU QU la SÉMER offre à la MRC de Kamouraska la possibilité de devenir partenaire financier au projet d usine de biométhanisation en mettant 3% des actions de l entreprise à la disposition de la MRC; seules les municipalités qui optent pour la solution de la biométhanisation pourront bénéficier des profits qui seront éventuellement générés par l usine de biométhanisation; le montant requis par la SÉMER en termes d investissement pour accéder à la part de 3 % des actions de l entreprise, est actuellement estimé entre $ et $ et ce, pour l ensemble des municipalités du Kamouraska; la MRC, étant interpellée par la SÉMER comme seule interlocutrice des municipalités du Kamouraska relativement à la possibilité d un partenariat financier dans le projet d usine de biométhanisation, a adopté la résolution n o 203- CM2013 le 12 juin dernier par laquelle, elle a annoncé son intention de prendre compétence en matière de valorisation des matières organiques putrescibles; la compétence sur la collecte et le transport de ces matières demeurera de juridiction locale; la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska doit par résolution signifier son adhésion comme partenaire financier au projet d usine de biométhanisation de la SÉMER; à cette fin, le conseil a pris connaissance du projet de règlement n o 178 relatif à la déclaration de compétence de la MRC en matière de valorisation des matières organiques putrescibles et déterminant la part de chacune des municipalités au projet d usine de biométhansation de la SÉMER; le présent conseil se déclare satisfait des modalités de partage des parts proposées par la MRC au projet de règlement n o 178; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Karine Paquet Migneault QUE le présent conseil signifie à la MRC de Kamouraska que la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska adhère comme partenaire financier au projet d usine de biométhanisation de la SÉMER, le tout selon les modalités décrites au projet de règlement n o 178 soumis par la MRC de Kamouraska ADHÉSION AU PROJET ÉOLIEN COMMUNAUTAIRE RÉGIONAL DE 225 MW par la résolution n o 200-CM2013 adoptée le 12 juin dernier et conformément aux dispositions de l article de la Loi sur les compétences municipales, la MRC de Kamouraska a annoncé son intention d exploiter une entreprise qui produit de l électricité au moyen d un parc éolien; ATTENDU QU en vertu de l article 188 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q. c. A-19.1) une municipalité locale peut se retirer des délibérations portant sur l exercice de la compétence prévue à l article 111 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q. c. C- 47.1) relative à l exploitation d une entreprise de production d électricité; 2010

3 ATTENDU QU selon les dispositions de la loi et du règlement 177 adopté le 12 juin dernier par la MRC de Kamouraska, une municipalité qui ne soumet pas à la MRC une résolution signifiant qu elle exerce son droit de retrait avant le 30 septembre prochain, sera automatiquement assujettie à la compétence de la MRC en matière d exploitation d un parc éolien communautaire régional de 225 MW; il s agit d un projet de développement communautaire et durable, qui permettra une diversification des sources de revenus des municipalités et de la MRC et dont une grande partie des bénéfices et de retombées socioéconomiques profiteront à l ensemble des collectivités du Kamouraska et du Bas-St-Laurent; les bénéfices d exploitation et les redevances de ce futur parc éolien qui seront versés à la MRC de Kamouraska serviront essentiellement à soutenir des projets de développement du territoire; les projets éoliens réalisés à ce jour au Québec confirment la rentabilité de tels projets et démontrent que le niveau de risque associé à ceux-ci est très faible; par ailleurs, ce risque est partagé par de nombreux partenaires, provenant du Bas-St-Laurent et d un promoteur éolien privé provenant de l extérieur de la région; les membres du conseil de la municipalité de Saint-Bruno-de- Kamouraska ont pris connaissance de la résolution n o 252-CM2013 précisant les modalités de partage des parts et des bénéfices estimés du projet de parc éolien communautaire de 225 MW, et qu ils s en déclarent satisfaits; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Karine Paquet Migneault QUE le conseil de la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska confirme son adhésion au projet communautaire éolien régional de 225 MW et signifie son engagement et sa participation conformément aux modalités décrites à la résolution n o 252-CM2013 adoptée par la MRC de Kamouraska le 10 juillet DEMANDE DE PERMIS DE BOISSON QUE la directrice générale soit autorisée à faire la demande de permis de boisson dans le cadre du Festi-Brûlot. RÈGLEMENT NO MODIDIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D ÉGOUT ET D ASSAINISSEMENT DES EAUX CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire modifier le règlement no concernant le fonctionnement du réseau d égout et d assainissement des eaux usées; CONSIDÉRANT QU En conséquence; un avis de motion a été donné par Mychelle Lévesque à la séance ordinaire du 9 avril 2013; QUE le règlement soit adopté et qu il soit statué et décrété ce qui suit : L ARTICLE NO 3 EST MODIFIÉ PAR CE QUI SUIT : Les unités sont déterminées selon les catégories suivantes; Résidentiel (par logement) 1 Immeubles à logement 1 /logement 2011

4 Terrain vacant construisible 1 Dépanneur 2 Immeuble commercial 2 Foyer et/ou résidence d accueil.2/ logement Hôtel, restaurant, Bar salon 2 Motels.2/ par unité motel Salon de coiffure 2 Gites /par chambre Salle de bain d entreprise.2 Lave-auto (sans recycleur d eau) 6 Lave-auto (avec recycleur d eau) 2 ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi DEMANDE DE SUBVENTION À L URLS Il est proposé par Karine Paquet Migneault QUE Marie-Ève Arbour, agente de développement et loisirs, soit autorisée à formuler une demande d assistance financière auprès de l Unité régionale de Loisirs et du Sport du Bas-Saint-Laurent dans le cadre du programme de soutien financier en loisir pour le projet «Programmation socio-culturelle» pour la municipalité de Saint- Bruno-de-Kamouraska. AUTORISATION DE PAIEMENT #6 POUR RÉSERVOIR INCENDIE QUE la municipalité autorise un paiement au montant de $ taxes incluses sur recommandation du chargé de projet, à l entrepreneur «Les constructions GSL inc». Ce montant correspondant au niveau d avancement des travaux au 31 juillet 2013, soit $ moins la retenue de 10 % ( $) plus les taxes applicables ACCEPTATION SOUMISSION PAVAGE RTE CENTRALE ET RANG DU NORD Soumission reçues : Construction J.P. Landry : ,93 $ BML : ,36 $ Pavage Francoeur : ,12 $ QUE la soumission de Constructions BML au montant de ,36 $ taxes incluses, pour le pavage de la route Centrale et du rang du Nord soit acceptée, étant la plus basse conforme. ACCEPTATION SOUMISSION POUR RÉPARATIONS D ASPHALTE Soumissions reçues : Pavage Francoeur : ,98 $ (taxes incluses) Pavage Cabano : ,00 $ (taxes incluses) QUE la soumission de Pavage Francoeur au montant de ,98 $ taxes incluses, soit acceptée, pour des réparations d asphalte dans différentes routes de la municipalité DON D ÉTAGÈRES AUX HABITATIONS SAINT-BRUNO QUE la municipalité donne aux Habitations Saint-Bruno quelques étagères qui ont été récupérées à la bibliothèque. 2012

5 DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DANS LE PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIS DES AÎNÉS CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska veut se doter d une politique des aînés et son plan d action et souhaite réaliser la démarche municipalité amie des aînés; CONSIDÉRANT QU adoptant une politique municipale des aînés et son plan d action, la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska désire améliorer les conditions de vie et inclure les aînés dans la vie sociale de la communauté; CONSIDÉRANT l importance que la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska accorde au développement d une culture d inclusion sociale, quel que soit l âge, celle-ci élabore des politiques, des services et des structures qui touchent ses environnements bâtis et sociaux afin de soutenir les aînés selon le vieillissement actif proposé par l Organisation mondiale de la santé. QUE le conseil municipal autorise Marie-Eve Arbour, agente de développement et de loisirs à présenter une demande de subvention au montant de 7 598,40 $ pour et au nom de la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux pour l élaboration de sa politique municipale des aînés et la réalisation de la démarche municipalité amie des aînés. QUE le conseil municipal autorise Roger Lavoie, maire, à signer la convention d aide financière, à intervenir entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et la municipalité pour le versement de l aide financière et tout autre document relatif au projet financé. QUE le conseil municipal crée un poste de responsable des questions aînées au sein du conseil qui assurera le suivi de l ensemble des activités touchant la vie des aînés dans la municipalité. QUE le conseil municipal désigne M. Roger Lavoie, et comme substitut Madame Mychelle Lévesque, au poste de responsable des questions aînées. QUE la municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska s engage à réaliser conjointement avec la démarche de création d une politique Municipalité amie des aînés la mise à jour de sa Politique familiale ACCEPTATION DE LA PROGRAMMATION SOCIO-CULTURELLE ET LOISIRS QUE le conseil approuve la programmation socio-culturelle et de loisirs, telle que proposée par l agente de développement. ACHAT D UN PORTABLE QUE le conseil accepte la soumission d Infomatika de Rivière-du-Loup pour l achat d un ordinateur portable. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est ouverte à l assemblée. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE la levée de l assemblée à 21 h 30. Roger Lavoie Maire Constance Gagné directrice générale 2013

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