CONCERTATION PUBLIQUE N 1

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1 CONCERTATION PUBLIQUE N 1 03/06/2019

2 Programme 1 Présentation du territoire 2 Le PCAET, qu est ce que c est? 3 4 Rappel des enjeux Présentation du diagnostic

3 Programme 1 Présentation du territoire 2 Le PCAET, qu est ce que c est? 3 4 Rappel des enjeux Présentation du diagnostic

4 LOCALISATION Vous êtes ici

5 LOCALISATION Vous êtes ici

6 STRUCTURE Historiquement, la communauté de communes Plaines et Monts de France est née au 1 er juin 2013 de la fusion des entités suivantes : CC des Portes de la Brie, CC Plaine de France, CC des Portes de la Brie (extension à la commune du Pin) communes communes communes

7 STRUCTURE CHIFFRES CLÉS : 20 communes habitants en 2017 Superficie : ha 4 communes de plus de 2000 habitants (Annet, Oissery, Saint-Pathus, Villevaudé) PRINCIPALES COMPETENCES : Aménagement, Assainissement, Déchets, Développement économique, Tourisme

8 Programme 1 Présentation du territoire 2 Le PCAET, qu est ce que c est? 3 4 Rappel des enjeux Présentation du diagnostic

9 LE PCAET : UNE STRATÉGIE LOCALE Le PCAET est un projet territorial de développement durable. Axes d actions : - la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) - l adaptation au changement climatique - la sobriété énergétique - la qualité de l air - le développement des énergies renouvelables Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de habitants (article 188 de la LTECV). A l échelle d un territoire donné Tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens...) sont mobilisés et impliqués. Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans Celui de la CCPMF sera adopté fin 2019

10 QUI S INSCRIT DANS UNE POLITIQUE I NTERNATIONALE Source : ADEME

11 OBJECTIFS DU PCAET Objectif Global : +2 C Atténuer le changement climatique et s y adapter Réduire nos émissions de GES Développer les énergies renouvelables Améliorer la qualité de l'air Maîtriser la consommation d'énergie S adapter au changement climatique

12 LE PCAET : UNE RÉPONSE LOCALE Réduire nos déchets! Et les consommation s d énergie fossile PLAN CLIMAT AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL

13 LE PCAET : UNE RÉPONSE LOCALE Réduire nos déchets! Et les consommation s d énergie fossile Un document de planification élaboré à l échelle locale Un projet collaboratif et multi acteurs Une stratégie qui se traduit par des actions concrètes Une opportunité pour le territoire de prévoir son développement dans les années futures de manière durable PLAN CLIMAT AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL

14 LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D UN PCAET Précisés par l article Article R du code de l Environnement DIAGNOSTIC STRATEGIE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATEGIQUE PLAN D ACTIONS

15 LES THÉMATIQUES ABORDÉES Energie Biodiversité Bâtiments Agriculture et forêts Risques naturels Plan Climat Air Energie Territorial Aménagement et urbanisme Mobilité Santé Production et conso de biens Déchets

16 LE PCAET DE LA CCPMF Une démarche qui s inscrit dans la durée LANCEMENT DE LA DÉMARCHE CANDIDATURE À L APPEL À PROJETS CLIMAT PRATIC SIGNATURE DE LA CONVENTION TEPCV MISE EN ŒUVRE DES PREMIÈRES ACTIONS CONCERTATIONS PUBLIQUES ARRÊT DU DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE = PARTICIPATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EVALUATION DE MI-PARCOURS EVALUATION FINALE MISE À JOUR DU PCAET 2012 : LANCEMENT DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DÉCHETS

17 LE PCAET DE LA CCPMF Des actions déjà mises en place Schéma directeur cyclable Balades thermiques Panneaux solaires pour le siège de la CCPMF Agroforesterie Achat de véhicules électriques

18 Programme 1 Présentation du territoire 2 Le PCAET, qu est ce que c est? 3 4 Rappel des enjeux Présentation du diagnostic

19 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... AVANT D ENTRER DANS LE VIF DU SUJET... Retour sur quelques notions des enjeux de la transition énergétique et des changements climatiques

20 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Selon vous, quelle serait la température moyenne à la surface de la Terre sans l Effet de serre? C 3 C 15 C 4 21 C

21 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Selon vous, quelle serait la température moyenne à la surface de la Terre sans l Effet de serre? C 3 C 15 C 4 21 C

22 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... L effet de serre est un phénomène naturel L énergie en provenance du soleil traverse l atmosphère Une partie est réfléchie vers l espace La surface de la Terre est réchauffée par le soleil et renvoie de la chaleur vers l espace Les gaz à effet de serre retiennent une partie de la chaleur Source : infographie du site e-rse.net

23 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Selon vous, de combien de degrés la Terre s estelle réchauffé depuis 1880? ,45 C 0,85 C 1,5 C

24 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Selon vous, de combien de degrés la Terre s estelle réchauffé depuis 1880? ,45 C 0,85 C 1,5 C

25 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Entre 1880 et 2012, la température de la planète a augmenté de 0,85 C + 4 C D ici % ,85 C + 1,8 C Source : ADEME D après les données du GIEC

26 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Ce qui est très rapide à l échelle de la planète Évolution des températures et de la concentration en CO2 Source : Réseau Action Climat - France

27 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Quelles sont les causes du réchauffement planétaire? Augmentation de la concentration de GES dans l atmosphère, due à : La combustion de pétrole et de gaz La déforestation L agriculture intensive Source : infographie du site e-rse.net

28 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Quelles sont les causes du réchauffement planétaire? Augmentation de la concentration de GES dans l atmosphère, due à : La combustion de pétrole et de gaz La déforestation L agriculture intensive Évolution des anomalies de températures mesurées Source : 5e rapport du GIEC, 1er groupe de travail, Source : infographie du site e-rse.net

29 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Selon vous, quels sont les impacts du réchauffement planétaire? Hausse du niveau des mers Baisse des rendements agricoles Acidification des océans

30 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Elévation Hausse du niveau des océans mers Sous le double effet de la fonte des glaces terrestres et de la dilatation thermique Entre 1901 et 2010, le niveau de la mer a augmenté de 19cm Entre 1993 et 2010, la hausse du niveau des mers était de 3,2mm/an, contre 1,7mm/an le siècle dernier La hausse du niveau des mers pourrait atteindre près d 1m en 2100 Mécanique du phénomène : 1 personne sur 10 dans le monde habite dans une zone menacée par la montée des eaux

31 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Elévation Acidification du niveau des océans des océans Sous le double effet de la fonte des glaces terrestres et de la dilatation thermique

32 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Impacts attendus en France Augmentation des précipitations en hiver et diminution en été, Diminution de la durée d enneigement et baisse de la couverture neigeuse, Augmentation de l érosion des plages et des falaises sur le littoral et submersion des zones basses et des estuaires, Dès 2050, on pourrait vivre 40 jours par an à plus de 35 C en Île-de-France.

33 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Un phénomène globale entraînant des réactions en chaîne -2% -1,2%

34 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Selon vous, à combien s élève le coût annuel total des impacts du réchauffement planétaire? millions de dollars 3 milliard de dollars 300 milliards de dollars

35 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Selon vous, à combien s élève le coût annuel total des impacts du réchauffement planétaire? millions de dollars 3 milliard de dollars 300 milliards de dollars

36 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Un coût économique important

37 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Une réponse internationale : L Accord de Paris Objectif : maintenir la hausse à 1,5-2 C

38 RETOUR SUR QUELQUES NOTIONS... Une réponse locale : Les PCAET Source : ADEME

39 Programme 1 Présentation du territoire 2 Le PCAET, qu est ce que c est? 3 4 Rappel des enjeux Présentation du diagnostic

40 CADRE RÉGLEMENTAIRE Le diagnostic doit porter sur : Un bilan énergétique incluant: une analyse de la consommation énergétique finale du territoire une présentation des réseaux de transport et de distribution une analyse du potentiel de développement des énergies renouvelables L estimation des émissions de gaz à effet de serre L estimation des émissions de polluants atmosphériques L estimation de la séquestration nette de CO2 L analyse de la vulnérabilité du territoire face aux changements climatiques

41 CADRE RÉGLEMENTAIRE La stratégie doit porter sur : Réduction des émissions de GES* Renforcement du stockage carbone Maîtrise de la consommation d énergie* Production et consommation d énergies renouvelables Livraison d énergie renouvelables et de récupération par les réseaux de chaleur Productions bio sourcée à usage autre qu alimentaire Réduction des émissions de polluants atmosphériques* Evolution coordonnée des réseaux énergétiques Adaptation au changement climatique *Objectifs chiffrés

42 1- BILAN ÉNERGÉTIQUE ENERGIE TOTALE CONSOMMEE 611 GWH EN 2015 TYPES D ENERGIE CONSOMMEE RÉPARTI TI ON DES CONSOMMATI ONS D ÉNERGI E 40% de produits pétroliers 41% 30% 17% 9% 3% T R A N S P O R T R É S I D E N T I E L I N D U S T R I E T E R T I A I R E A G R I C U L T U R E 25% d électricité 22% de gaz naturel

43 1- BILAN ÉNERGÉTIQUE Des logements qui consomment plus que dans le reste du Département et de la Région CCPMF Département Région 22,1 MWh 18,8 MWh 16,1 MWh PAR LOGEMENT Ce qui se répercute sur la facture énergétique PAR LOGEMENT PAR AN Type et statut d occupation des logements <1990

44 1- BILAN ÉNERGÉTIQUE Production locale d énergie Extraction d hydrocarbures : MWh Production d énergies renouvelables : Encore peu développées Existants 2 unités de biogaz 174 toitures photovoltaïques A venir Panneaux solaires sur le toit du siège et du futur CTI Parc solaire à Annet-sur-Marne La production de biogaz de l usine de traitement de Véolia n est pas comptabilisée sur le territoire 3 gisements potentiels d EnR retenus Electricité via le solaire photovoltaïque ; Chauffage via le solaire thermique ; Electricité, chauffage et carburant via la méthanisation Réseaux de transport et distribution Des réseaux développés qui devront répondre aux nouveaux projets d EnR sur le territoire

45 2- ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ÉMI SSIONS DE GES 302,8 kteq CO2 EN % 24% 22% Déchets + Aéroport = 56% des GES 8% 7% 5% D É C H E T S A É R O P O R T T R A N S P O R T R É S I D E N T I E L I N D U S T R I E T E R T I A I R E A G R I C U L T U R E 2% ÉMI SSIONS DE GES (H O R S D É C H E TS E T AÉ R O P O R T ) 129,7 kteq CO2 EN % 19% 15% 11% 4% T R A N S P O R T R É S I D E N T I E L I N D U S T R I E T E R T I A I R E A G R I C U L T U R E

46 3- ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES Concentrations moyennes annuelles de NO2 en 2015 Concentrations moyennes annuelles de PM10 en 2015 Photo : Romain Beurrier/REA Emissions de polluants atmosphériques sur le territoire

47 3- ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES Des sources différentes selon le type de polluant Principales sources Axes routiers Traitement des déchets Aéroport Agriculture

48 4- SÉQUESTRATION NETTE DE CO2 Séquestration forestière teq CO2/an Séquestration agricole ,2 teq CO2/an Changement d affectation du sol -195 teq CO2/an + 658,6 teq CO2/an Source : Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec

49 5- VULNÉRABILITÉ FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES Augmentation constante des températures depuis1950 Effets attendus - Hausse prix de l eau - Dégradation de la qualité de l eau - Inondations et coulées de boue - Accélération de la maturité des cultures - Sècheresse des sols - Mortalité des animaux d élevage - Développement de nouvelles cultures Modèle prospectif : +2 à 4 C en Seine et Marne Coût de l inaction à l'horizon 2050 : entre 5% et 20% du PIB mondial de 2005 par an Coût de l action pour stabiliser les émissions : 1% du PIB mondial par an - Baisse des consommations l hiver et hausse l été - Réseau exposé aux événements climatiques extrêmes - Retrait gonflement des argiles dommages aux biens - Baisse du confort d été et recours massif aux clims - Hausse de la mortalité estivale - Hausse des maladies cardiorespiratoires et dégradation de la qualité de l air

50 BILAN Principaux enjeux identifiés 1. TRANSPORTS ET MOBILITE 2. DECHETS ET CONSOMMATION 3. PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES 4. AGRICULTURE ET ESPACES NATURELS 5. BATIMENTS

51 BILAN Principaux enjeux identifiés Enjeux Orientations Actions 1. TRANSPORTS ET MOBILITE 2. DECHETS ET CONSOMMATION 3. PRODUCTION D ENERGIES RENOUVELABLES 4. AGRICULTURE ET ESPACES NATURELS 5. BATIMENTS

52 ET LA SUITE? D AUTRES ACTIONS À DÉFINIR! Vous avez des remarques, des suggestions? - Ecrivez-nous à : contact@cc-pmf.fr - Un recueil d observations est également disponible à l accueil de la communauté de communes : 6 rue du Général de Gaulle Dammartin en Goële Prochaine réunion de concertation Le mardi 18 juin à 19h30 Salle des Brumiers de Saint-Pathus Juin Juillet Octobre Novembre CONCERTATIONS PUBLIQUES SAISINE DE L AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE ARRÊT DU DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE = PARTICIPATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE EVALUATION DE MI-PARCOURS EVALUATION FINALE MISE À JOUR DU PCAET

53 Merci! 03/06/2019

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