ENQUÊTE. Méthanisation des déchets ménagers. en France. État des lieux Série Technique DT 46. Sept. 2012

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1 ENQUÊTE Méthanisation des déchets ménagers Série Technique DT 46 Sept en France État des lieux Réalisé avec le soutien technique et financier de

2 Méthanisation des déchets ménagers Etat des lieux Juin 2012 L ADEME en bref L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 1/105

3 AMORCE AMORCE est une association de plus de 410 collectivités territoriales regroupant plus de 55 millions d habitants (communes, intercommunalités, conseils généraux, conseils régionaux) et 186 professionnels. Les trois domaines d action d AMORCE sont : - La gestion de l énergie et le développement des énergies renouvelables - Les réseaux de chaleur - La gestion des déchets Dans ces trois domaines, AMORCE intervient sur les composantes des choix que doivent faire les collectivités territoriales : - La technique - L impact sur l environnement - La réglementation - L économie (coûts, financements, fiscalité) - Les modes de gestion, les marchés - L organisation entre les structures et les différents niveaux de collectivités - Les politiques aux niveaux européen, national, territorial - L information, la concertation, le débat public. Les objectifs d AMORCE : Organiser l échange des connaissances et des expériences entre les membres de l association, afin que chacun dispose des informations les plus récentes et les plus pertinentes pour gérer au mieux les déchets et l énergie sur son territoire. Défendre les positions des collectivités locales en matière d énergie, de réseaux de chaleur et de déchets. Proposer aux décideurs européens et nationaux des réformes qui améliorent les conditions économiques et juridiques de gestion de ces problématiques par les collectivités. Remerciements Nous tenons à remercier l ensemble des collectivités qui ont contribué à l élaboration des fiches descriptives. Contact AMORCE : Christelle HONNET Contact ADEME : Guillaume BASTIDE Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art ) les copies ou reproductions strictement réservées à l usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d information de l œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L à L du même Code, relatives à la reproduction par reprographie. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 2/105

4 Sommaire Introduction / Contexte... 4 Cadre réglementaire... 5 Unités en service... 9 Amiens Métropole (80)... 9 SIVOM Vallée de l Yerres et des Sénarts (91) SMITOM de la Martinique (972) Communauté d agglomération de Montpellier (34) Syndicat d élimination et de valorisation des déchets du Calaisis SEVADEC(62) Syndicat Mixte du Point Fort (50) Lille Métropole Communauté Urbaine (59) Marseille Provence Métropole (13) Communauté d agglomération Angers Loire Métropole (49) Projets dont le marché de construction a été attribué Syndicat mixte de Transport et de Traitement des déchets ménagers de Moselle-Est SYDEME (57) Syndicat de traitement des déchets ménagers du Sud Est du Morbihan SYSEM (56) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers ORGANOM (01) SYCTOM de l agglomération parisienne (93) Syndicat Mixte Oise Verte Environnement SYMOVE (60) Communauté Urbaine de Strasbourg (67) Syndicat mixte Bil Ta Garbi (64) Syndicat Mixte d Etudes et de Traitement des déchets ménagers SMET (71) Syndicat mixte pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés VALTOM (63) SICTOM de la Guadeloupe (971) Syndicat Mixte d Elimination et de Valorisation des Déchets SYMEVAD (62) Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets SMITVAD (76) Synthèse Annexe : synoptiques des procédés AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 3/105

5 Introduction / Contexte La méthanisation des déchets ménagers connaît un fort développement depuis quelques années. Il s agit d une digestion anaérobie de la matière organique qui transforme la matière organique en biogaz composé majoritairement de méthane (CH 4 ) et de gaz carbonique (CO 2 ) et en digestat généralement maturé ensuite pour produire du compost. La première installation de méthanisation des ordures ménagères (Amiens) date de 1988, les unités suivantes sont plus récentes (mises en service à partir de 2002) mais fournissent déjà un retour d expérience intéressant. Le Grenelle de l environnement a favorisé l expansion de ce type de traitement en imposant des objectifs de valorisation matière et organique des déchets (35% de recyclage des OM d ici 2012 et 45% d ici 2015), ainsi qu un objectif de production d énergie renouvelable (au minimum 23% de l électricité consommée en France devra être produite à partir d énergies renouvelables). Que ce soit à partir d ordures ménagères brutes ou de biodéchets collectés sélectivement, les objectifs de la méthanisation sont en effet doubles : la production d un amendement organique utilisable en agriculture et la production de biogaz valorisable en électricité. La chaleur produite est généralement réutilisée dans le process pour chauffer les digesteurs. Afin d aider les collectivités dans leurs choix, AMORCE a réalisé en 2010, auprès de ses adhérents, un état des lieux du déploiement de cette filière en France. Le document produit a été mis à jour avec les données d exploitation 2010 des installations en fonctionnement, et une description plus détaillée des coûts d investissement et de fonctionnement. Deux nouveaux projets d unités ont également été ajoutés. Le parc compte ainsi, au 31 mars 2012, 9 installations comportant une étape de méthanisation en fonctionnement courant (incluant des installations de traitement des biodéchets collectés sélectivement et des installations de traitement mécano-biologique des ordures ménagères) et 12 unités dont le marché de construction a été attribué. Ce document se décompose en deux parties : les unités en service qui ont fonctionné en 2011 et les projets les plus avancés (marché de construction attribué). Pour chaque site, vous trouverez une fiche descriptive de l unité avec des données techniques et économiques et un synoptique du process. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 4/105

6 Cadre réglementaire - Installations de méthanisation : nomenclature ICPE Le cadre réglementaire de la filière a évolué en 2009 avec la création de la rubrique 2781 dans la nomenclature ICPE (décret du 29 octobre 2009). Deux arrêtés du 10 novembre 2009 détaillent les prescriptions techniques applicables aux installations soumises à autorisation et aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique. Le décret du 26 juillet 2010 crée le régime d enregistrement pour les installations de méthanisation (dont les prescriptions techniques sont détaillées dans l arrêté du 12 août 2010) v_2?cidtexte=jorftext &categorielien=id ainsi que la sous-rubrique 2910C pour les unités de combustion du biogaz (dont les prescriptions techniques pour les installations soumises à enregistrement et à déclaration sont précisées dans les arrêtés du 8 décembre 2011 : et Rubrique 2781 : Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale brute 1. Méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires 2. Méthanisation d'autres déchets Seuils et régimes associés a) si >50 t/j : Autorisation b) si <50 t/j mais >30 t/j : Enregistrement c) si <30 t/j : Déclaration Autorisation Parallèlement la méthanisation agricole se développe également, favorisée par le décret n du 16 février 2011 définissant les conditions pour que la méthanisation rentre dans le cadre d une activité agricole &categorieLien=id&oldAction=rechTexte - Statut du digestat Il n existe actuellement pas de réel statut ni de norme pour les digestats utilisés sans post-traitement. Ceux-ci sont en majorité compostés et doivent vérifier la norme sur les amendements organiques NF U Les digestats peuvent sinon faire l objet d une demande d homologation auprès de l ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire). Une commission de l AFNOR (Agence Française de Normalisation) réfléchit à la mise en place d une norme dédiée aux digestats. Cependant, avant de pouvoir fixer des paramètres et des critères d innocuité, il est nécessaire de faire le point sur les digestats existant actuellement, qui peuvent provenir des déchets ménagers, des boues urbaines, des déchets agricoles, de l industrie agro-alimentaire, et n ont pas tous les mêmes caractéristiques. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 5/105

7 Deux études ont donc été lancées sur la caractérisation des digestats : une étude bibliographique menée par l ADEME, dont les résultats sont publiés sur le site internet de l ADEME en 2011, et un programme DIVA (DIVersité biologique et Agriculture) sur une durée de quatre ans sur la caractérisation des digestats et de leurs filières de valorisation agronomiques. - Statut du compost Le compost doit vérifier les critères de la norme NF U pour pouvoir être mis sur le marché. Cette norme, révisée en 2006, est à nouveau en révision. Un amendement A1, définissant les matières premières entrantes autorisées, a été publié en décembre 2010 et est d application depuis la signature de son arrêté de mise en application obligatoire le 17 octobre Le guide d interprétation de la norme sous sa version 2006 a également été publié, en juin En même temps, la Commission Européenne réfléchit au statut du compost et du digestat dans le cadre de la sortie du statut de déchet. Le 2 mars 2011 a eu lieu à Séville la première réunion du groupe de travail de la Commission Européenne sur les conditions d obtention du statut de produit pour les composts et les digestats issus des déchets. Une deuxième réunion s est tenue en octobre 2011 suivie d une consultation auprès des participants au groupe de travail. Par ailleurs, une campagne d analyses européenne de composts et de digestats de tous types a été réalisée en 2011 par le centre de recherche de la Commission Européenne, initialement pour avoir une base concrète de discussion pour établir les conditions de sortie du statut de déchet des composts et des digestats. Un règlement européen est prévu pour Valorisation du biogaz L arrêté sur les tarifs d achat de l électricité produite à partir de biogaz a été publié le 21 mai 2011 au journal officiel. Il est prévu une différenciation des tarifs selon la taille de l installation et le type d installation (méthanisation ou ISDND) &categorieLien=id&oldAction=rechTexte L arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d achat du biométhane injecté dans le réseau a été publié( ReqId= &categorieLien=id&oldAction=rechTexte), de même que l ensemble du cadre réglementaire organisant cette nouvelle filière de valorisation du biogaz : Décret n du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de vente du biométhane aux fournisseurs de gaz naturel ien=id Décret n du 21 novembre 2011 relatif à la compensation des charges de service public portant sur l'achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ien=id Décret n du 21 novembre 2011 relatif aux garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel ien=id AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 6/105

8 Décret n du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ien=id Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l injection dans les réseaux de gaz naturel &categorieLien=id&oldAction=rechTexte Arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux modalités de désignation de l acheteur de biométhane de dernier recours &categorieLien=id&oldAction=rechTexte Arrêté du 23 novembre 2011 fixant la part du montant des valorisations financières des garanties d origine venant en réduction des charges de service public portant sur l achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel donnant droit à compensation &categorieLien=id&oldAction=rechTexte - Tri des biodéchets des gros producteurs L article 204 de la loi Grenelle 2 oblige les gros producteurs de biodéchets à trier à la source leurs biodéchets en vue de leur valorisation. Le décret du 11 juillet 2011 (article 26) : &categorieLien=id&oldAction=rechTexte et l arrêté du 12 juillet 2011 : ( &categorieLien=id&oldAction=rechTexte) précisent les conditions d application de cette obligation de tri et les seuils annuels au dessus desquels les producteurs deviennent gros producteurs. Une circulaire indique des ratios moyens de production de biodéchets par type de repas préparé ou servi, et présente les modalités de contrôle et les sanctions prévues en cas de non respect de la loi ( Les déchets ménagers sont exclus de cette obligation, mais elle induira probablement de nouveaux projets d unités de méthanisation sur le territoire français. Rappel des problématiques courantes de la méthanisation Le traitement des ordures ménagères résiduelles par traitement mécano-biologique avec une étape de méthanisation étant un procédé développé récemment, la technologie associée connaît encore des améliorations et des innovations, notamment pour les mesures liées au biogaz. La problématique des odeurs se pose lors du déchargement des déchets dans la fosse ou lors de la maturation des digestats, mais reste faible au niveau de la digestion, les digesteurs étant étanches. D après les retours d expérience des collectivités ayant mis en place des unités de méthanisation, le bilan hydrique de l unité est à étudier attentivement, il peut s avérer problématique et coûteux. Un traitement supplémentaire des effluents liquides peut être ajouté (par exemple évapo-concentrateur). Le biogaz a parfois une teneur en H 2 S trop élevée pour être directement valorisé dans les moteurs. Une étape de traitement est nécessaire, souvent par ajout de chlorure ferrique. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 7/105

9 Méthanisation des déchets ménagers État des lieux Mars 2012 AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 8/105

10 Unités en service Identification : Amiens Métropole (80) Nom de la collectivité COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE Nom & Prénom Fatima OUADI Contact Fonction Directrice de l environnement N téléphone Département N 80 Nom Somme Commune d'implantation AMIENS Nom de l'usine IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE Propriétaire de l'usine COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AMIENS METROPOLE Date du dernier arrêté préfectoral 2009 cogénération + auto-surveillance rejets aqueux Capacité du site tonnes /an administrative méthanisation tonnes /an Capacité technique du site tonnes /an méthanisation tonnes /an Constructeur VALORGA International / SOFREGAZ Nom du process de méthanisation VALORGA Date de réception définitive du process de méthanisation 30/01/1990 (date du contrat d'exploitation) Date de mise en service industrielle août 1988 Exploitant IDEX Environnement Picardie Type de contrat d'exploitation Délégation de service public Certifications du site ISO 9001 (obtenue en 2000) S'agit-il d'une extension /ajout du process de méthanisation sur un site existant ou d'une construction Nouveau site d'un nouveau site? Eléments économiques Les données concernant les investissements initiaux n ont pas été communiquées. 3,6 millions! HT ont été investis après construction, pour la cogénération (en 2009). AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 9/105

11 Eléments techniques Les données 2011 n ayant pas pu être récupérées, les données 2010 sont présentées. ENTREE Déchets entrant SUR SITE (t /an) Données réelles 2010 OMR tonnes / an Déchets verts tonnes / an Biodéchets - tonnes / an Graisses et huiles tonnes / an Refus de tri CS tonnes / an DIAA tonnes / an Total tonnes / an Pourcentage des tonnages apporté par l'exploitant 9 % Déchets entrant DANS LES DIGESTEURS (t /an) OMR tonnes / an Déchets verts tonnes / an Biodéchets - tonnes / an Graisses et huiles tonnes / an Refus de tri CS tonnes / an DIAA tonnes / an Total tonnes / an Digesteurs Digesteurs Digesteur 1 Digesteur 2 Digesteur 3 Digesteur 4 Volume 2400 m3 Temps de séjour 21 jours Plage températures C Déchets entrants OMR, graisses, DV, DIAA Volume 2400 m3 Temps de séjour 21 jours Plage températures C Déchets entrants OMR, graisses, DV, DIAA Volume 2400 m3 Temps de séjour 21 jours Plage températures C Déchets entrants OMR, graisses, DV, DIAA Volume 3500 m3 Temps de séjour 21 jours Plage températures C Déchets entrants OMR, graisses, DV, DIAA Structurant Ajout structurants après méthanisation tonnes / an AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 10/105

12 SORTIE Compost Responsabilité commercialisation? Nom de l'organisme responsable Données réelles 2010 Exploitant IDEX ENVIRONNEMENT PICARDIE Temps de séjour en compostage / maturation 28 jours Compost conforme NFU tonnes / an Destination Agriculture Prix de vente moyen 0! HT / an Biogaz Quantité de biogaz brut produit (Nm3 /an) Nm3 / an Teneur en méthane du biogaz 52 % Type(s) de traitement du biogaz avant valorisation Valorisation thermique MWh auto-consommés / an MWh / an MWh vendus / an MWh / an Prix moyen (! HT / an)! HT /an MWh auto-consommés / an 0 MWh / an Valorisation électrique MWh vendus / an MWh / an Prix moyen (! HT / an)! HT /an Valorisation carburant non Projet d'injection du biogaz dans le réseau non Métaux Tonnage métaux récupérés tonnes / an Refus EFFLUENTS Traitement de l'air Tonnage refus primaires (avant méthanisation) Destination refus primaires Tonnage refus secondaires (après méthanisation) Destination refus secondaires Stockage Stockage tonnes / an tonnes / an Tonnage total / an envoyé en stockage tonnes / an Tonnage total / an envoyé en incinération 0 tonnes / an Tonnage total de refus / an tonnes / an Données réelles 2010 Volume total d'air traité m3 / h Types de traitement Biofiltre Traitement eaux process Volume total eaux process à traiter m3 / an Destination Plan d épandage AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 11/105

13 Identification : SIVOM Vallée de l Yerres et des Sénarts (91) Nom de la collectivité SIVOM VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS Nom & Prénom COUNIL Magali-Anne Contact Fonction Directrice Adjointe N téléphone Département N 91 Nom Essonne Commune d'implantation VARENNES JARCY Nom de l'usine Propriétaire de l'usine SIVOM VALLEE DE L'YERRES ET DES SENARTS Date du dernier arrêté préfectoral Août 2008 Capacité administrative du site tonnes /an méthanisation 500 tonnes /jour Constructeur SRW Nom du process de méthanisation VALORGA Date d'attribution du marché de construction 16/02/2000 d'exploitation 16/03/2001 Date de début de la construction Mars 2001 Date de réception définitive du process de méthanisation Mai 2003 Date de mise en service industrielle Septembre 2002 Exploitant Type de contrat d'exploitation URBASYS (80% URBASER / 20% VALORGA International) Délégation de service public Certifications du site ISO / ISO / OHSAS S'agit-il d'une extension /ajout du process de méthanisation sur un site existant ou d'une construction d'un nouveau site? Extension sur site existant Pourquoi avoir choisi la méthanisation?! La décision politique a été prise en 1998 afin de mettre en adéquation l installation existante à l égard des réglementations en cours et probables, des niveaux de qualité requis par les schémas départementaux et des flux de populations dus à l évolution normale et consécutive à de nouvelles adhésions. En particulier, les objectifs étaient d améliorer la qualité du compost produit et le bilan matière afin de maîtriser le retour au sol de la matière organique mais également de réduire les nuisances olfactives rencontrées avec l ancienne unité de compostage. Quelles difficultés techniques ont été rencontrées lors de la mise en service? Quelles solutions ont été mises en œuvre?! Suite à la non atteinte des performances, un certain nombre de travaux ont eu lieu : : amélioration du tri des inertes, installation d un broyeur, déshumidification du biogaz, amélioration de la désodorisation, remise à niveau du système de supervision : amélioration du tri primaire des OMR (tambour magnétique, transporteurs et goulottes) et FFOM, de la déshydratation (centrifugeuse, pompe péristaltique, "), du compostage (centrale de réchauffage), de l affinage (trommel et transporteurs), du traitement du biogaz (désulfuration, sécheur, récupération chaleur), du traitement d air et du traitement des effluents hydriques (STEP). AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 12/105

14 INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS Eléments économiques Investissements initiaux (prévus sur le contrat) Génie civil ! HT ! TTC Process ! HT ! TTC Autres : assurances, démolition, mise en décharge, études investissement 'autres' ,00! HT ! TTC Total investissements ! HT ! TTC! HT! TTC Investissements Désodorisation ! HT ! TTC supplémentaires Tri inerte ! HT ! TTC après construction (préciser année et Déshumidification biogaz ! HT ! TTC objet) Broyage ! HT ! TTC Supervision ! HT ! TTC Montant total des subventions obtenues ! TTC ADEME - Région Ile-de-France - Conseil Général 91 et Origine des subventions 77 FONCTIONNEMENT Prix à la tonne (payé par la collectivité) 88,54! /tonne incluant les amortissements Eléments techniques ENTREE Déchets entrant SUR SITE (t /an) Données théoriques Données réelles 2011 OMR tonnes / an Déchets verts tonnes / an Biodéchets tonnes / an Autres tonnes / an Total tonnes / an Pourcentage des tonnages apporté par l'exploitant 20 0,02 % Déchets entrant DANS LES DIGESTEURS (t /an) OMR tonnes / an Déchets verts 0 0 tonnes / an Biodéchets tonnes / an Autres - Préciser Tonnage "autre" tonnes / an Total tonnes / an Digesteurs Digesteurs 1 et 2 Volume m3 Temps de séjour 21 jours Plage températures 38 C Déchets entrants Le troisième digesteur construit est sinistré et en cours d expertise. OMR Structurant Ajout déchets après méthanisation (structurants) tonnes / an AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 13/105

15 SORTIE Compost Données théoriques Données réelles 2011 Responsabilité commercialisation? Autre Exploitant Nom de l'organisme responsable URBASYS Temps de séjour en compostage / maturation jours Compost conforme NFU tonnes / an Destination Agriculture / grandes cultures Prix de vente moyen! HT / tonne Compost non conforme NFU tonnes / an Biogaz Quantité de biogaz brut produit (Nm3 /an) Nm3 / an Teneur en méthane du biogaz % Type(s) de traitement du biogaz avant valorisation Déshydratation Valorisation thermique MWh autoconsommés / an MWh / an MWh autoconsommés / an 210,98 MWh / an Valorisation électrique MWh vendus / an ,57 MWh / an Valorisation carburant non Projet d'injection du biogaz dans le réseau à l'étude Métaux Tonnage métaux récupérés tonnes / an Refus Destination refus primaires Stockage + Incinération Tonnage total de refus / an tonnes / an Energie électrique et thermique consommée hors chauffage du digesteur MWh/an Puissance installée kw EFFLUENTS Traitement de l'air Données théoriques Données réelles 2011 Volume total d'air traité m3 / h Types de traitement Lavage + biofiltre Lavage + biofiltre Traitement eaux process Volume total eaux process à traiter NC 801 m3 / an Destination Traitement sur place STEP REMARQUES Etude en cours sur la valorisation du biogaz par injection. Développement de la collecte du verre en porteà-porte sur les collectifs de plus de 20 logements. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 14/105

16 SMITOM de la Martinique (972) Identification : Nom de la collectivité SMITOM Contact Nom & Prénom JEANNET Claude Fonction Directeur Département N 972 Nom Dom Tom (Martinique) Commune d'implantation Le Robert Nom de l'usine Centre de Valorisation Organique Propriétaire de l'usine SMITOM Date du dernier arrêté préfectoral 26/05/10 Capacité administrative du site tonnes /an méthanisation tonnes /an Capacité technique du site tonnes /an méthanisation tonnes /an Constructeur VINCI Environnement Nom du process de méthanisation KOMPOGAS Date d'attribution du marché de construction 2004 d'exploitation 01/06/06 Date de début de la construction 2004 Date de réception définitive du process de méthanisation Juin 2006 Date de mise en service industrielle Septembre 2005 Exploitant IDEX ENVIRONNEMENT Type de contrat d'exploitation Contrat prestations de services Certifications du site - S'agit-il d'une extension /ajout du process de méthanisation sur un site existant ou d'une construction d'un nouveau site Nouveau site? Eléments économiques Le coût d objectif total du projet incluant les travaux, les prestations intellectuelles et les frais financiers était de 27 millions d euros. Il n y a pas eu d investissements notables assumés par la collectivité depuis la construction. FONCTIONNEMENT Coût de fonctionnement annuel (hors recettes) 2011 dont dépenses annuelles quantité unité coût Conso électricité achetée MWh / an ! / an Conso gaz acheté 0 MWh / an 0! / an Conso fuel acheté m3 / an! / an Traitement refus tonnes / an ! / an Coût de fonctionnement annuel (tenant compte des recettes) 2011 dont recettes annuelles quantité unité coût compost 3 380,00 tonnes / an ! / an AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 15/105

17 Eléments techniques ENTREE Déchets entrant SUR SITE (t /an) Données théoriques Données réelles 2011 OMR - - tonnes / an Déchets verts - - tonnes / an Biodéchets tonnes / an bio DIB tonnes / an Total tonnes / an Pourcentage des tonnages apporté 0 0 par l'exploitant % Déchets entrant DANS LES DIGESTEURS (t /an) OMR - - tonnes / an Déchets verts - - tonnes / an Biodéchets tonnes / an bio DIB tonnes / an Total tonnes / an Digesteurs Digesteur 1 Digesteur 2 Volume 750 m3 Temps de séjour >30 jours Plage températures 55 C Déchets entrants Biodéchets bio DIB Volume 750 m3 Temps de séjour >30 jours Plage températures 55 C Déchets entrants Biodéchets bio DIB Structurant Ajout déchets après méthanisation (structurants) 0 0 tonnes / an SORTIE Compost Données théoriques Données réelles 2011 Responsabilité commercialisation? Exploitant Exploitant Nom de l'organisme responsable Idex Environnement Idex Environnement Temps de séjour en compostage / maturation jours Compost conforme NFU * tonnes / an Destination Agriculteur, Agriculteur, maraîchage, maraîchage, particuliers particuliers Prix de vente moyen! HT / an Compost non conforme NFU tonnes / an Cause de non conformité Plastiques Destination ISDND * Total du compost de la filière déchets vert. Le digestat, faible en volume, n'est pas mesuré et est envoyé en compostage avec les déchets verts en mélange. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 16/105

18 Biogaz Quantité de biogaz brut produit (Nm3 /an) Nm3 / an Teneur en méthane du biogaz % Type(s) de traitement du biogaz avant valorisation Valorisation thermique Valorisation électrique Valorisation carburant Projet d'injection du biogaz dans le réseau MWh auto-consommés / an 0 0 MWh / an MWh vendus / an 0 0 MWh / an MWh auto-consommés / an 0 0 MWh / an MWh vendus / an 0 0 MWh / an non non Métaux Tonnage métaux récupérés 10 - tonnes / an Refus Tonnage refus primaires (avant méthanisation) 0 93 tonnes / an Destination refus primaires Stockage + Incinération Stockage Tonnage refus secondaires (après méthanisation) tonnes / an Destination refus secondaires Incinération Tonnage total / an envoyé en stockage 93 tonnes / an Tonnage total / an envoyé en incinération tonnes / an Tonnage total de refus / an ** tonnes / an ** Les refus de la FFOM et des déchets industriels banals sont mélangés avec les refus d affinage de la filière compostage. EFFLUENTS Traitement de l'air Données théoriques Données réelles 2011 Volume total d'air traité m3 / h Lavage + biofiltre + Types de traitement charbon actif Lavage + biofiltre Traitement eaux process Volume total eaux process à traiter Destination Traitement sur place Pas de rejet, les jus servent à alimenter la méthanisation et à l arrosage du compost de déchets verts. REMARQUES Début des travaux d optimisation du procédé mi 2012: - reprise de la chaine primaire, - acceptation des déchets industriels commerciaux organiques (déconditionnement), - acceptation des boues de STEP (compostage), - reprise de la chaine d'affinage, - récupération des eaux de toitures. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 17/105

19 Identification : Communauté d agglomération de Montpellier (34) Nom de la collectivité COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER Nom & Prénom DELIGNY Christophe Contact Fonction Directeur de la Prévention et de la Gestion des déchets N téléphone Département N 34 Nom Hérault Commune d'implantation MONTPELLIER Nom de l'usine AMETYST Propriétaire de l'usine COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER Date du dernier arrêté préfectoral Octobre 2006 Capacité administrative du site tonnes /an méthanisation tonnes /an Constructeur VINCI Environnement Nom du process de méthanisation KOMPOGAS Date d'attribution du marché de construction 14/06/05 d'exploitation 24/07/07 Date du début de la construction 01/10/06 Date de réception définitive du process de méthanisation 30/03/12 Date de mise en service industrielle Décembre 2008 Exploitant NOVERGIE - VINCI Environnement Type de contrat d'exploitation Délégation de service public S'agit-il d'une extension /ajout du process de méthanisation sur un site existant ou d'une construction d'un nouveau site Nouveau site? Pourquoi avoir choisi la méthanisation?! Mise en œuvre d une filière complète de gestion des déchets à l échelle communautaire, délibération du conseil du 29 novembre Quelles difficultés techniques ont été rencontrées lors de la mise en service? Quelles solutions ont été mises en œuvre?! Difficultés sur la chaîne de tri et de préparation des OMR à la mise en service : adaptation de certains convoyeurs et modification des accès + actions de communication en amont de la collecte auprès des usagers + adaptation des circuits de collecte Nuisances olfactives : programme de travaux de confinement des équipements et des bâtiments + modification de l aéraulique des halls et mise en place d un 3 ème biofiltre + dispositifs de traitement par charbon actif avant rejet Quantité de composts insuffisante : modification de la ligne de maturation des composts avec mise en place d une mélangeuse pour incorporation de copeaux de bois et de déchets verts + modification de la ligne d affinage. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 18/105

20 INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS Eléments économiques Investissements initiaux (prévus sur le contrat) Terrain ! HT ! TTC Etudes AMO, maîtrise d'œuvre, mandat ! HT ! TTC Génie civil Process tri Process méthanisation Process compostage Traitement de l'air Traitement des eaux process Valorisation du biogaz ! HT ! TTC Total investissements ! HT ! TTC 3 ème biofiltre et modification aéraulique Investissements Modification du process : ligne de ! HT supplémentaires maturation composts et affinage Montant total des subventions obtenues ! TTC Région Languedoc Roussillon ( !), Origine des subventions ADEME ( !) FONCTIONNEMENT Coût de fonctionnement annuel (hors recettes) en 2011 * dont dépenses annuelles Conso électricité achetée Conso gaz acheté Conso fuel acheté Traitement refus Autres quantité unité MWh / an 88 MWh / an 63,9 m3 / an tonnes / an Eau potable * : 2011 est une année transitoire avec la reconstruction du hall de déshydratation des digestats AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 19/105

21 Eléments techniques ENTREE Déchets entrant SUR SITE (t /an) Données théoriques Données réelles 2011 OMR tonnes / an Déchets verts - - tonnes / an Biodéchets tonnes / an Autres déchets verts broyés déchets verts broyés Tonnage "autre" tonnes / an Total tonnes / an Pourcentage des tonnages apporté par l'exploitant % Déchets entrant DANS LES DIGESTEURS (t /an) OMR tonnes / an Déchets verts - - tonnes / an Biodéchets tonnes / an Total tonnes / an Digesteurs Digesteurs Digesteur 1, 6 et 8 non remplis Digesteur 2, 3 et 4 Digesteur 5 Digesteur 7 Volume m3 Temps de séjour jours Plage températures 55 C Déchets entrants Volume 1500 m3 Temps de séjour 18 à 24 jours Plage températures 55 C Déchets entrants OMR Déchets verts Autres Volume m3 Temps de séjour 18 à 24 jours Plage températures 55 C Déchets entrants Biodéchets Déchets verts Volume m3 Temps de séjour 18 à 24 jours Plage températures 55 C Déchets entrants OMR Structurant Ajout déchets après méthanisation (structurants) tonnes / an AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 20/105

22 SORTIE Compost Biogaz Stabilisat Données théoriques Données réelles 2011 Responsabilité commercialisation? Exploitant Exploitant Nom de l'organisme responsable AMETYST AMETYST Temps de séjour en compostage / maturation 28 jours Compost conforme NFU tonnes / an Destination valorisation agricole valorisation agricole Prix de vente moyen 7! HT / an Quantité de biogaz brut produit (Nm3 /an) Nm3 / an Teneur en méthane du biogaz % Type(s) de traitement du biogaz avant valorisation FeCl3 dans digesteur + Déshydratation + Charbon actif MWh auto-consommés / Valorisation an MWh / an thermique MWh vendus / an MWh / an Valorisation électrique Valorisation carburant Prix moyen (! HT / an)! HT /an MWh auto-consommés / an 0 23 MWh / an MWh vendus / an ,8 MWh / an Prix moyen (! HT / an) Projet d'injection du biogaz dans le réseau non non! HT /an Tonnage / an tonnes / an Destination stockage stockage + incinération Métaux Tonnage métaux récupérés tonnes / an Refus Tonnage refus primaires (avant méthanisation) tonnes / an Destination refus primaires Stockage + Incinération Stockage + Incinération Tonnage refus secondaires (après méthanisation) tonnes / an Destination refus secondaires Stockage + Incinération Incinération Tonnage total / an envoyé en stockage tonnes / an Tonnage total / an envoyé en incinération tonnes / an Tonnage total de refus / an tonnes / an Puissance installée kw Nombre d'heures de fonctionnement des moteurs h/an Energie électrique et thermique consommée hors chauffage du digesteur MWh/an Taux de valorisation énergétique (= (production élec + therm hors chauffage digesteur)/énergie primaire) Donnée non disponible, faute de valeur fiable de l énergie primaire EFFLUENTS Traitement de l'air Traitement eaux process Données théoriques Données réelles 2011 Volume total d'air traité m3 / h Lavage + biofiltre + Types de traitement Lavage + biofiltre charbon actif Volume total eaux process à traiter m3 / an Destination STEP STEP AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 21/105

23 Syndicat d élimination et de valorisation des déchets du Calaisis SEVADEC(62) Identification : Nom de la collectivité SEVADEC Nom & Prénom VANDENKOORNHUYSE Stéphen Contact Fonction Directeur Adjoint N téléphone Département N 62 Nom Pas de Calais Commune d'implantation CALAIS Nom de l'usine CVO de Calais Propriétaire de l'usine SEVADEC Date du dernier arrêté préfectoral Décembre 2005 Capacité administrative du site tonnes /an méthanisation tonnes /an Capacité technique du site tonnes /an méthanisation tonnes /an Groupement VALORGA International / Constructeur THELU Nom du process de méthanisation Procédé VALORGA par voie sèche Date d'attribution du de construction 21/06/03 marché d'exploitation 17/09/06 Date de début de la construction 08/10/05 Date de réception définitive du process de méthanisation Avril 2010 Date de mise en service industrielle Avril 2009 Exploitant OCTEVA (groupement URBASER / VALORGA International / TIRU) Type de contrat d'exploitation Contrat prestations de services Certifications du site - S'agit-il d'une extension /ajout du process de méthanisation sur un site existant ou d'une construction d'un nouveau site? Nouveau site Pourquoi avoir choisi la méthanisation?! Afin de répondre au plan département de gestion des déchets en terme de valorisation des déchets ménagers. Quelles difficultés techniques ont été rencontrées lors de la mise en service? Quelles solutions ont été mises en œuvre?! Des problèmes étaient observés au niveau de la préparation des déchets : la cisaille et le déchiqueteur placés avant la trémie n'étaient pas efficaces notamment pour le broyage du refus >60mm du trommel qui contient des déchets de papier, de plastiques et de bois mélangés. La cisaille et le déchiqueteur ont été remplacés par un broyeur à griffe. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 22/105

24 Eléments économiques INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS Investissements initiaux (prévus sur le contrat) Terrain ! HT ! TTC Etudes! HT! TTC AMO, maîtrise d'œuvre ! HT ! TTC Génie civil ! HT ! TTC Process tri ! HT ! TTC Process méthanisation ! HT ! TTC Process compostage ! HT ! TTC Traitement de l'air ! HT ! TTC Traitement des eaux process ! HT ! TTC Valorisation du biogaz ! HT ! TTC Autres Montant total des subventions obtenues Origine des subventions ingénierie et frais associés ! HT ! TTC fournitures et travaux du tuyauterie ! HT ! TTC fournitures et travaux d'éléctricité ! HT ! TTC fournitures et montage charpente ! HT ! TTC broyeur, GE 500 Kwa ! HT ! TTC protection incendie et sécuirté ! HT ! TTC supervision, automatismes ! HT ! TTC Total investissements ! HT ! TTC ! TTC FEDER(1,5 millions!), ADEME (1 million!) et Conseil Régional (95 000!) FONCTIONNEMENT Coût de fonctionnement annuel (hors recettes) en 2011 quantité unité coût unité Conso électricité achetée 1 509,715 MWh / an ! / an dont dépenses Conso gaz acheté 0 MWh / an annuelles Conso fuel acheté 91,73 m3 / an ! / an Traitement refus 6 378,00 tonnes / an Coût de fonctionnement annuel (tenant compte des recettes) quantité unité électricité 4 960,99 MWh / an chaleur MWh / an dont recettes métaux 45,80 tonnes / an annuelles compost 8 411,60 tonnes / an autres recyclages matière 0,00 tonnes / an Traitement déchets tiers Prix à la tonne (payé par la collectivité) 2 322,75 tonnes / an 49,63! HT / tonne hors investissements Amortissements des investissements 8,02! HT /habitant /an (environ habitants) AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 23/105

25 Eléments techniques ENTREE Déchets entrant SUR SITE (t /an) Données théoriques Données réelles 2011 OMR - - tonnes / an Déchets verts - - tonnes / an Biodéchets tonnes / an Graisses et huiles tonnes / an Autres déchets tiers si tonnage SEVADEC < tonnes Tonnage "autre" tonnes / an Total tonnes / an Pourcentage des tonnages apporté par l'exploitant 11,4 8,94 % Déchets entrant DANS LES DIGESTEURS (t /an) OMR - - tonnes / an Déchets verts - - tonnes / an Biodéchets tonnes / an Graisses et huiles tonnes / an Autres déchets tiers si tonnage SEVADEC < tonnes Tonnage "autre" tonnes / an Total tonnes / an Digesteurs Digesteur 1 Volume m3 Temps de séjour 21 jours Plage températures 53 à 57 C Déchets entrants Biodéchets Graisses et huiles Autres Structurant Ajout déchets après méthanisation (recirculation structurants) 0 0 tonnes / an AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 24/105

26 SORTIE Compost Données théoriques Données réelles 2011 Responsabilité commercialisation? Exploitant Exploitant Nom de l'organisme responsable OCTEVA OCTEVA Temps de séjour en compostage / maturation à 60 jours Compost conforme NFU tonnes / an Agriculture et Destination agriculture et horticulture horticulture Prix de vente moyen (rendu bout de champs) en fonction du marché En fonction du marché! HT / an Compost non conforme NFU tonnes / an Biogaz Quantité de biogaz brut produit (Nm3 /an) Nm3 / an Teneur en méthane du biogaz 50,0 52,9 % Type(s) de traitement du biogaz avant valorisation MWh autoconsommés Valorisation thermique / an MWh / an MWh vendus / an 0 0 MWh / an MWh autoconsommés / an 0 0 MWh / an Valorisation électrique MWh vendus / an MWh / an Prix moyen (! HT / an) 103,04 103,04! HT /an Valorisation carburant non Projet d'injection du biogaz dans le réseau non Métaux Tonnage métaux récupérés 45,8 tonnes / an Refus Tonnage refus primaires (avant méthanisation) tonnes / an Destination refus primaires Stockage Stockage Tonnage refus secondaires (après méthanisation) tonnes / an Destination refus secondaires Stockage Stockage Tonnage total / an envoyé en stockage tonnes / an Tonnage total / an envoyé en incinération 0 0 tonnes / an Tonnage total de refus / an tonnes / an Puissance installée kw Nombre d'heures de fonctionnement des moteurs h/an Energie électrique et thermique consommée hors chauffage du digesteur MWh/an Taux de valorisation énergétique (= (production élec + therm hors chauffage digesteur)/énergie primaire) 72 % EFFLUENTS Traitement de l'air Données théoriques Données réelles 2011 Volume total d'air traité m3 / h Types de traitement Biofiltre Biofiltre Traitement eaux process Volume total eaux process à traiter m3 / an Destination STEP STEP AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 25/105

27 Syndicat Mixte du Point Fort (50) Identification : Nom de la collectivité SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT Nom & Prénom GRAPPE Denis Contact Fonction Directeur N téléphone Département N 50 Nom Manche Commune d'implantation CAVIGNY Nom de l'usine PONT FORT ENVIRONNEMENT Propriétaire de l'usine SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT Date du dernier arrêté préfectoral Juillet 2009 Capacité administrative du site tonnes /an méthanisation tonnes /an Capacité technique du site tonnes /an méthanisation tonnes /an Constructeur VINCI Environnement Nom du process de méthanisation KOMPOGAS Date d'attribution du marché de construction Août 2005 d'exploitation Arrêté juillet 2009 Date de début de la construction 2008 Date de réception définitive du process de méthanisation Premier semestre 2010 Date de mise en service industrielle Septembre 2009 Exploitant SMPF Type de contrat d'exploitation Autre Certifications du site - S'agit-il d'une extension /ajout du process de méthanisation sur un site existant ou d'une construction d'un nouveau site? Nouveau site Pourquoi avoir choisi la méthanisation?! Recherche d une filière avec valorisation électrique, thermique et matière, répondant à la réglementation sur l enfouissement des déchets ultimes. La stabilisation n avait pas été retenue car aucune production électrique, thermique et matière. Quelles difficultés techniques ont été rencontrées lors de la mise en service? Quelles solutions ont été mises en œuvre?! Bilan hydrique positif d où la mise en place d un évapoconcentrateur Problème de stabilité du produit en maturation avant affinage donc arrêt de l arrosage avec des jus de presses. AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 26/105

28 Eléments économiques INVESTISSEMENTS ET SUBVENTIONS Investissements initiaux (prévus sur le contrat) Terrain! HT Etudes! HT AMO, maîtrise d'œuvre! HT Génie civil! HT Process tri! HT Process méthanisation! HT Process compostage ! HT Traitement de l'air! HT Traitement des eaux process! HT Valorisation du biogaz ! HT Total investissements ! HT Montant total des subventions obtenues ! TTC Origine des subventions Conseil Général, FEDER et Conseil Régional Les coûts de fonctionnement n ont pas été communiqués. Eléments techniques ENTREE Déchets entrant SUR SITE (t /an) Données théoriques Données réelles 2011 OMR tonnes / an Déchets verts tonnes / an Biodéchets - - tonnes / an Total tonnes / an Pourcentage des tonnages apporté par l'exploitant 46,00 % Déchets entrant DANS LES DIGESTEURS (t /an) OMR tonnes / an Déchets verts tonnes / an Biodéchets - - tonnes / an Total tonnes / an Digesteurs Digesteur 1 Digesteur 2 Volume m3 Temps de séjour 20 jours Plage températures 52 C Déchets entrants OMR Déchets verts Volume m3 Temps de séjour 20 jours Plage températures 52 C Déchets entrants OMR Déchets verts AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 27/105

29 SORTIE Compost Données théoriques Données réelles 2011 Responsabilité commercialisation? Collectivité Autre Nom de l'organisme responsable SMPF SEDE Environnement Temps de séjour en compostage / maturation 45 environ jours Compost conforme NFU tonnes / an Destination agriculture Prix de vente moyen 7! HT / tonne Biogaz Quantité de biogaz brut produit (Nm3 /an) * Nm3 / an Teneur en méthane du biogaz % Type(s) de traitement du biogaz avant valorisation Chlorure ferrique dans digesteurs + séchage après Valorisation thermique MWh auto-consommés / an NC MWh / an Valorisation électrique Valorisation carburant MWh vendus / an 0 MWh / an MWh auto-consommés / an MWh / an MWh vendus / an MWh / an Prix moyen (! HT / an) Projet d'injection du biogaz dans le réseau non non! HT /an Métaux Tonnage métaux récupérés 57,3 tonnes / an Refus Tonnage refus primaires (avant méthanisation) tonnes / an Destination refus primaires Stockage Tonnage refus secondaires (après méthanisation) tonnes / an Destination refus secondaires Stockage Tonnage total / an envoyé en stockage tonnes / an Tonnage total / an envoyé en incinération 0 tonnes / an Tonnage total de refus / an tonnes / an Puissance installée 716 kw Nombre d'heures de fonctionnement des moteurs h/an * Problème de débitmètre plusieurs fois dans l année pour la mesure du flux de biogaz. EFFLUENTS Traitement de l'air Données théoriques Données réelles 2011 Volume total d'air traité NC m3 / h Types de traitement Biofiltre Traitement eaux process Volume total eaux process à traiter NC m3 / an Traitement sur place et évacuation Destination en STEP AMORCE - ADEME Etat des lieux Méthanisation DT 46 28/105

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