Province de Québec Municipalité de Saint-André MRC de Kamouraska. 1. Mot de bienvenue et ouverture de la séance

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1 Province de Québec Municipalité de Saint-André MRC de Kamouraska Le 7 mai 2013 Procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 7 mai 2013, de 20 h à 22 h 26 en la salle communautaire de l'édifice municipal, au 122A Principale, Saint-André. Sont présents : Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur Madame Madame Madame Alain Parent, conseiller André Lapointe, conseiller Gervais Darisse, maire Léon Beaulieu, conseiller Marie-Ève Morin, conseillère Suzanne Bossé, conseillère Lise Ouellet, conseillère arrivée à 20h10 Le quorum est atteint. 1. Mot de bienvenue et ouverture de la séance Le maire souhaite la bienvenue aux contribuables. Madame Claudine Lévesque fait fonction de secrétaire de la réunion. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour La secrétaire fait la lecture de l ordre du jour. Il est proposé par M. Léon Beaulieu et résolu à l unanimité des conseillers d'adopter l ordre du jour. 3. Suivi et adoption du procès-verbal du 2 avril RÉSOLUTION Le maire fait un résumé du procès-verbal du 2 avril Après que les membres du conseil municipal aient déclaré en avoir pris connaissance, une précision est apportée au point 20. M. Alain Parent déclare son intérêt et se retire de la discussion. Après cet ajout au point 20, l adoption est proposée par Mme Suzanne Bossé et résolu à l unanimité. ARRIVÉE DE MADAME LISE OUELLET 4. Adoption des comptes ATTENDU la lecture de la liste des comptes; RÉSOLUTION Il est proposé par Mme Marie-Ève Morin D adopter les comptes suivants : VOIR LISTE pour un montant total de $ 343

2 5. Protection incendie : Appel d offres pour l achat d un véhicule autopompe avec cabine d équipe RÉSOLUTION ATTENDU que, au terme de discussions, il a été convenu avec les représentants du Service sécurité incendie KamEst (SSI Kamest) que l option de l achat d un véhicule incendie autopompe de type 200 était préférable, compte tenu des équipements détenus par les deux autres municipalités; ATTENDU que la municipalité a demandé des soumissions pour l achat d un camion autopompe avec cabine d équipe; ATTENDU que l ouverture de ces soumissions a eu lieu le 25 avril 2013 à 13 h 30; ATTENDU que la municipalité n a reçu qu une seule soumission soit celle de Héloc ltée pour un montant de $ (taxes incluses); ATTENDU que ce prix comprend l achat d un camion usagé auto-pompe avec cabine d un montant de $ moins la vente de notre camion autoporteur pour un montant de $ (avant taxes); ATTENDU qu après analyse, le comité de sélection informe la municipalité que cette soumission est conforme à notre devis; ATTENDU qu après discussion, il en ressort qu avec le schéma de risque en préparation par le gouvernement, cette acquisition consolidera le travail déjà amorcé par la municipalité pour offrir à tous les contribuables une protection incendie adéquate et sur mesure pour nos besoins; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain Parent Que le conseil municipal accepte la plus basse soumission conforme pour l achat d un camion usagé auto pompe avec cabine soumise par Héloc Ltée pour un montant de $ taxes incluses. Que le paiement du camion incendie pour un montant de $ se fasse en affectant un montant de $ du surplus réservé pour la surlargeur de la route 289 et le solde à partir du surplus libre de la municipalité. Qu un montant de 2500 $ soit autorisé pour les adaptations nécessaires aux transferts des équipements d un camion à l autre; Que la municipalité fasse les ajustements nécessaires pour la couverture d assurances; Que le conseil autorise la directrice générale et le maire à signer tout document pour l achat du camion incendie et la disposition du camion cédé en échange. 6. Entretien des chemins l hiver : Résultat des soumissions RÉSOLUTION ATTENDU que la municipalité a demandé des soumissions pour 2 ans, sur invitation, à 3 entrepreneurs : M. Robert Dionne de Kamouraska, C.G. Thériault inc. de Ste-Hélène et M. Yves Gagné de Saint-André; 344

3 ATTENDU que la municipalité n a reçu qu une seule soumission : C.G. Thériault inc. : année année $ taxes incluses $ taxes incluses ATTENDU que la plus basse soumission est conforme selon le comité de sélection; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lise Ouellet Que le conseil municipal accorde à C.G. Thériault inc. le contrat de déneigement des rangs de la municipalité, pour les années et , au prix total pour les 2 ans de $ taxes incluses, le tout tel que décrit au devis. Le conseil municipal autorise la directrice générale et le maire à signer les documents. 7. Emprunt temporaire pour financer les travaux de mise aux normes du réseau d aqueduc RÉSOLUTION ATTENDU que le ministère des Affaires municipales, des régions et de l Occupation du territoire a autorisé en date du 12 mars 2013 le règlement d emprunt 180 d un montant de $ pour les travaux de mise aux normes du réseau d aqueduc; ATTENDU que la municipalité doit financer temporairement les travaux jusqu à la livraison du chantier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Marie-Ève Morin et résolu à l unanimité des conseillers Que le conseil municipal autorise un emprunt temporaire de $ pour le réseau d aqueduc auprès de la Caisse Desjardins du Centre de Kamouraska; le maire et la directrice générale à signer les documents s y rapportant. 8. Début du travail de M. Vital Morin RÉSOLUTION ATTENDU que le travail incombant à l inspecteur municipal nécessite l embauche d un aide; Il est proposé Mme Suzanne Bossé et résolu à l unanimité des conseillers Que le conseil municipal autorise le début du travail de M. Vital Morin comme aide pour l inspecteur municipal à partir du 6 mai 2013 à raison de 28 heures par semaine pour une durée d environ 26 semaines. 9. Programme CHANGEZ D AIR : Modification du nombre de poêles à remplacer inscrits au programme RÉSOLUTION 345

4 ATTENDU que présentement il y a 4 demandes au programme Changez d air pour la municipalité; ATTENDU que la municipalité a autorisé seulement 3 programme; dossiers pour ce EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Marie-Ève Morin Que le conseil municipal autorise l augmentation de 3 à 8 demandes potentielles au programme Changez d air. 10. Demandes au gouvernement du Québec : dossier rénovation cadastrale RÉSOLUTION l Arpenteur général (MRN) mène actuellement des travaux pour implanter à la fin mai 2013 un cadastre rénové qui s appliquera à Saint-André; la plupart des propriétés publiques de la municipalité sont bien décrites dans le projet présenté par le MRN sauf en ce qui a trait au Parc de l Ancien-quai et au terrain du Centre de loisirs; l assiette du Parc de l ancien quai a été acquise du gouvernement du Canada en 1986 et qu il est nécessaire que l Arpenteur général reconnaisse les droits de la municipalité sur les terrains qu elle a acquis; le maire a requis le 2 mai dernier une rencontre des intervenants de ce dossier (Directeur général de l arpentage et du cadastre du MRN et directeur du Centre d expertise hydrique du Québec du MDDEFP); le ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs suspend la reconnaissance de la Réserve naturelle de la Rivière-Fouquette en le liant au litige de la ligne des hautes eaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. André Lapointe Que la municipalité réclame : 1. La reconnaissance intégrale de son titre de propriété au Parc de l Ancien-quai; 2. La reconnaissance de la Réserve naturelle de la Rivière-Fouquette; 3. Le choix d une ligne des hautes eaux dans le respect des droits de ses contribuables et selon les règles de l art; 11. Demande des Industries Desjardins ltée Dossier reporté. 12. Société d économie mixte d énergie renouvelable de la région de Rivière-du-Loup (SEMER) RÉSOLUTION 346

5 les représentants de la SEMER de la région de Rivièredu-Loup ont récemment fait connaître leur projet d usine de biométhanisation; Attendu qu il s agit d un projet de développement durable, proposant une solution à la problématique de l enfouissement des matières organiques putrescibles, qui contribuera à réduire significativement les gaz à effet de serre et qui est susceptible de faire émerger une filière de production industrielle de biométhane répondant à un important besoin dans le domaine du transport par camion; la SEMER offre à la MRC de Kamouraska la possibilité de devenir partenaire financier au projet d usine de biométhanisation en mettant 3% des actions de l entreprise à la disposition de la MRC ; relativement à ce projet d usine de biométhanisation, les municipalités du Kamouraska sont invitées à signifier leur intention relativement au mode de gestion des matières putrescibles (option biométhanisation, compostage local ou autre) qu elles retiendront sur leur territoire : les municipalités du Kamouraska seront sans doute nombreuses à retenir la solution proposée par la SEMER relativement à la gestion et la valorisation des matières organiques, lesquelles ne pourront plus légalement être enfouies à compter de 2020; seules les municipalités qui opteront pour la solution de la biométhanisation devraient pouvoir bénéficier des profits qui seront éventuellement générés par l usine; le montant requis par la SEMER en termes d investissement pour accéder à la part de 3 % des actions de l entreprise, est actuellement estimé entre $ et $; les différents scénarios de partage des investissements requis par municipalité ainsi que la formule de partage des profits éventuellement générés par l usine, seront évalués et devront faire l objet d une décision lors d une prochaine réunion du conseil de la MRC; la MRC, étant interpellée par la SEMER comme seule interlocutrice des municipalités du Kamouraska relativement à la possibilité de partenariat financier dans le projet d usine de biométhanisation, devra obtenir des municipalités qui opteront pour ce procédé de traitement, la compétence requise en matière de traitement, de valorisation et d élimination des matières organiques putrescibles : la compétence sur la collecte et le transport de ces matières demeurant de juridiction locale; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Léon Beaulieu et résolu à l unanimité des conseillers QUE le présent conseil signifie à la MRC de Kamouraska qu il entend retenir la proposition offerte par la SEMER en matière de valorisation des matières putrescibles par la biométhanisation et de ce fait, prévoit éventuellement 347

6 acheminer ses matières putrescibles à l usine de biométhanisation de la SEMER; Que le présent conseil indique au conseil de la MRC que la municipalité de Saint-André souhaite devenir partenaire financier dans le projet d usine de biométhanisation et confirmera son adhésion finale au moment où la formule de partage des investissements demandés à la municipalité et celle des profits éventuellement générés par l usine, auront fait l objet d une décision de la part du conseil de la MRC; QUE dès qu il sera officiellement sollicité à cet effet, le présent conseil entend confirmer qu il délèguera sa compétence à la MRC en matière de traitement, de valorisation et d élimination des matières organiques putrescibles. 13. Symposium de peinture RÉSOLUTION le Symposium de peinture du Kamouraska se tiendra du 16 au 21 juillet 2013; la Municipalité de Saint-André désire appuyer le Symposium en acquérant une œuvre d art mettant en valeur le paysage de Saint-André; la Municipalité de Saint-André peut accueillir une exposition d œuvres pendant la période du 16 au 21 juillet 2013; le Symposium valorise les attraits touristiques de Saint- André et appuie le travail des artistes locaux; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Léon Beaulieu que la municipalité de Saint-André informe le Symposium de peinture du Kamouraska de son intention de faire l acquisition d une peinture valorisant les attraits de Saint-André d une valeur de 500 $ et de la possibilité d accueillir une exposition d œuvres d art dans les locaux communautaires. VOTE POUR 5 CONTRE : Mme Lise Ouellet La résolution est adoptée majoritairement. 14. Nomination d un maire suppléant RÉSOLUTION ATTENDU que le mandat du maire suppléant est expiré depuis le 30 avril 2013; Il est proposé par M Alain Parent et résolu à l unanimité des conseillers de désigner Mme Marie-Eve Morin au poste de mairesse suppléante pour un mandat de 3 mois. 15. Demande de subvention pour la Vieille École RÉSOLUTION 348

7 ATTENDU que Claudie Gagné, qui gère les activités qui se déroulent à la Vieille école demande une aide financière à la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain Parent Que le conseil municipal autorise une subvention de 500 $ à Claudie Gagné pour aider au fonctionnement des activités de la Vieille École. 16. Demande du comité de la Famille pour l achat de drapeau de naissance et autres activités RÉSOLUTION ATTENDU que le comité Famille visite les parents ayant un nouvel enfant; ATTENDU que le comité Famille désire faire fabriquer des drapeaux pour souligner la naissance d un enfant; EN CONSÉQUENCE, il est proposé Mme Lise Ouellet Que le conseil municipal Autorise le versement d un montant de $ pour aider au financement du projet d achat des drapeaux et des autres activités; Félicite le comité de la Famille de son initiative. 17. Versement de l aide financière du FDMK au comité du parc de la Madone RÉSOLUTION ATTENDU que le comité du parc de la Madone de Saint-André entretient le site du parc de la Madone et désire refaire un parement de pierre qui est grandement endommagé; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Suzanne Bossé Que le conseil municipal confirme au CLD de Kamouraska qu il a retenu ce projet comme activité à financer par le FDMK et autorise la directrice générale à signer la demande. 18. Achat d embarras pour les aboiteaux RÉSOLUTION ATTENDU que la municipalité désire réserver la circulation sur les aboiteaux aux piétons; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lise Ouellet Que le conseil municipal autorise l achat d embarras pour un montant approximatif de 750 $. 19. Résultat des demandes de soumission parut dans le journal Info Saint-André no 8 du concernant des biens excédentaires 349

8 RÉSOLUTION ATTENDU que la municipalité a mis en vente des biens dont elle ne se sert plus; ATTENDU que la municipalité n a reçu qu une seule soumission; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lise Ouellet Que le conseil municipal accepte la soumission de M. Alain Ouellet qui est : 100 $ pour les tuyaux de ciment; 50 $ pour les 5 barres de tuyau en PVC de 3 po et 20 pi de long; 75 $ pour chaque conteneur en métal bleu (3 conteneurs); 50 $ pour le conteneur vert; 20. CLD : renonciation à l embauche d un agent de développement RÉSOLUTION ATTENDU qu un montant de 3000 $ est réservé pour la municipalité de Saint-André pour l embauche d un agent de développement et que le CLD désire réaffecter les fonds; ATTENDU que le conseil municipal ne désire pas embaucher un agent de développement; ATTENDU que, pour l instant, l embauche d un aide à l administration municipale est prioritaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Marie-Ève Morin Que le conseil municipal renonce à l aide financière du CLD pour l embauche d un agent de développement. 21. Mise en vente de la pompe sur roues et de la pompe refoulante RÉSOLUTION la pompe sur roues et la pompe refoulante ne sont plus requises pour les besoins de la municipalité; Il est proposé par M. André Lapointe Que le conseil municipal demande des soumissions pour la vente de ces équipements. Les caractéristiques des pompes seront décrites dans l Info St- André, journal no 9. La réception des soumissions est demandée pour le 27 mai 2013 à 11 h Demande de travaux sur les aboiteaux, secteur Ouest de la Fouquette RÉSOLUTION Attendu la demande de réparation des aboiteaux dans le secteur situé 350

9 immédiatement à l Ouest de la Rivière Fouquette; Il est proposé par M. Léon Beaulieu Que le conseil municipal réfère la demande à la MRC de Kamouraska pour avis. 23. CPTAQ : dossier de M. Alain Ouellet RÉSOLUTION DEMANDE D AUTORISATION DE M. ALAIN OUELLET POUR ALIÉNER ET LOTIR UNE PARTIE DES LOTS 441, 443, 444, 446 ET 448 DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE SAINT- ANDRÉ ATTENDU QU en conformité avec les dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, la municipalité de Saint-André doit donner un avis relativement à une demande d autorisation adressée par M. Alain Ouellet visant l aliénation et le lotissement, des parties de lots 441, 443, 444, 446 et 448 du cadastre de la paroisse de Saint-André, d une superficie 225 arpents; ATTENDU QU en vertu de l article 58.2 de la Loi, l avis que transmet la municipalité à la Commission doit être motivé en tenant compte des critères visés à l article 62, des objectifs de la réglementation municipale et doit inclure une indication quant à la conformité de la demande avec les documents mentionnés précédemment, ATTENDU l absence d impact de l autorisation recherchée sur les activités agricoles pratiquées dans ce milieu et sur l utilisation et les possibilités d utilisation agricoles de la superficie visée et des lots avoisinants, ATTENDU QUE le projet ne semble pas impliquer de contraintes additionnelles pour l application des lois et règlements en matière d environnement relativement aux établissements de production animale existants. EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. ALAIN PARENT ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ DU CONSEIL QUE la municipalité de Saint-André : appuie le requérant, M. Alain Ouellet dans sa démarche visant à obtenir de la Commission, l autorisation d aliéner et lotir une partie des lots 441, 443, 444, 446 et 448 du cadastre de la paroisse de St-André d une superficie de 225 arpents; indique à la Commission que le projet du demandeur est conforme à la réglementation municipale ; recommande à la Commission de faire droit à la présente demande. 351

10 24. Motion de félicitations RÉSOLUTION Attendu l initiative de Mme Diane Doyon, enseignante à l école Les Pèlerins, de participer au Plan d action sur la lecture à l école Prix de reconnaissance en lecture ; le projet de Mme Doyon, Accros à la lecture : mission possible!, s est vu décerner le Prix Diversité offert par la Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la- Madeleine, ministre de l Éducation; ce concours vise la promotion de la lecture et du développement des habiletés et des habitudes de lecture chez les jeunes; Il est proposé par Mme Suzanne Bossé Que le conseil municipal transmette à Mme Diane Doyon, enseignante, à toute l équipe-école et à tous les élèves de l école Les Pèlerins une lettre de félicitations afin de leur signifier la fierté pour leur projet qui est récipiendaire du Prix Diversité offert par la Direction régionale du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, ministre de l Éducation, dans le cadre de ses Prix de reconnaissance en lecture Questions diverses : Information provenant des organismes Les membres présents des différents comités font leur rapport au conseil municipal. Information provenant de la MRC de Kamouraska Le maire M. Gervais Darisse fait un résumé de la réunion d avril 2013 de la MRC. La directrice générale quitte la réunion du conseil de 22h03 à 22h07 pour aller chercher un document dans son bureau. Mise aux normes du réseau d aqueduc : demande de CA au MDDEFP RÉSOLUTION Considérant que la municipalité doit mettre ses installations de production d eau potable aux normes; Considérant que la municipalité doit utiliser le programme de retour de la taxe sur l essence (TECQ ) pour réaliser une partie de ces travaux; Considérant que dans ce programme, les travaux et les dépenses doivent être réalisés (terminés) au plus tard le 31 décembre 2013 ; Considérant que la municipalité a déposé une demande de certificat d autorisation au MDDEFP le 5 avril 2013; 352

11 Considérant que la municipalité ne peut se permettre de perdre une partie de l aide financière si les travaux débutent trop tard à l été; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Léon Beaulieu Que la municipalité demande au MDDEFP, de prioriser la demande de certificat d autorisation pour le projet de mise aux normes des installations de production d eau potable afin de recevoir une réponse dans les plus brefs délais ainsi que l émission du certificat. Dossier de Steeve Brousseau RÉSOLUTION ATTENDU que M. Steeve Brousseau, en date du 13 mars 2013, a eu son sous-sol de résidence inondée; ATENDU que les fossés de la municipalité étaient bloqués par la neige, et n a pu égoutter adéquatement le terrain de M. Brousseau; ATTENDU que l expert en sinistre recommande à nos assureurs de payer un montant de $ à M. Brousseau, tel que décrit dans l estimation des travaux de rénovation de Rénovation Richard Lemieux enr, ATTENDU que la municipalité a une franchise de 1 000$ à payer; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Lise Ouellet Que le conseil municipal autorise le paiement de la franchise de $ pour le dossier de M. Steeve Brousseau. Facture à payer RÉSOLUTION Il est proposé par Mme Marie-Ève Morin Que le conseil municipal autorise le paiement des factures suivantes : Desjardins Sécurité financière ass. Groupe mai $ Avocat Me Moreau dossier cadre de gestion $ Auberge St-Alexandre essence camionnette $ Atelier Stéphane Ouellet embarras et entr. Petit phare $ Eco-l eau nov-déc-jan-fév-mars-avril $ 26. Correspondance RÉSOLUTION SADC : renouvellement du membership Il est proposé par Mme Marie-Ève Morin Que le conseil municipal renouvelle la cotisation 2013 de la SADC pour un montant de 30 $. 353

12 RÉSOLUTION Les Cadets de l aviation royale du Canada : escadron 282 de Rivière-du-Loup : demande de don Il est proposé par M. Léon Beaulieu Que le conseil municipal autorise une contribution de 50 $ à l Escadron 282 de Rivière-du-Loup. 27. Période de questions Les contribuables présents et le conseil échangent sur divers points d informations : les factures. - ÉTAT DES DÉPENSES ET DES REVENUS Conformément à l'article du Code municipal, la secrétairetrésorière remet au Conseil un état des revenus et des dépenses ainsi que deux états comparatifs de l'exercice financier. 28. Levée de l assemblée L'ordre du jour étant épuisé, il est proposé par M. Léon Beaulieu que la séance soit levée. Maire Secrétaire Note : «Je, Gervais Darisse, maire, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature de chacune des résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Maire 354