Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs MARSEILLE CEDEX 15

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs 13344 MARSEILLE CEDEX 15"

Transcription

1 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Carole Bollani-Billet Colette Weizman Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE 360, Chemin de la Madrague Ville Place des Abattoirs MARSEILLE CEDEX 15 Exercice clos le 31 décembre 2014 Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels 1 314, avenue du Prado MARSEILLE Tél Fax S.A.R.L. au Capital de R.C.S. B Inscrite au Tableau de l Ordre Région de Marseille et près la Cour d Appel d Aix-en-Provence

2 Société d Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes Carole Bollani-Billet Colette Weizman Aux membres de l Assemblée, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 décembre 2014, sur : - Le contrôle des comptes annuels de l Association de gestion ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE, tels qu ils sont joints au présent rapport ; - La justification de nos appréciations ; - Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le bureau de votre association. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. I Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice , avenue du Prado MARSEILLE Tél Fax S.A.R.L. au Capital de R.C.S. B Inscrite au Tableau de l Ordre Région de Marseille et près la Cour d Appel d Aix-en-Provence

3 II Justification des appréciations En application des dispositions de l article L du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment sur la correcte prise en compte du principe de séparation des exercices en ce qui concerne les subventions, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre bureau et dans les documents adressés aux membres de l assemblée sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Marseille, Le 9 juin A3A AUDIT Commissaire aux Comptes Carole BOLLANI-BILLET 3

4 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche et de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) Dossier N EDC en Euros. (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an CABINET JEAN LUC LESIEUR

5 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau FONDS ASSOCIATIFS RESULTAT DE L'EXERCICE (Excédents ou Déficits) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Apports Legs et donations Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées Droit des propriétaires TOTAL I Comptes de liaison TOTAL II PROVISIONS ET FONDS DÉDIÉS Provisions pour risques Provisions pour charges Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur autres ressources TOTAL III Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers DETTES (1) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) NS TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) Dossier N EDC en Euros. (1) Dont à plus d'un an Dont à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques CABINET JEAN LUC LESIEUR

6 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens et Services Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Collectes Cotisations Autres produits TOTAL I CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux provisions Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions Subventions accordées par l'association Autres charges (2) TOTAL II RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTATS SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

7 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations Produits des autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilier Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) SOLDE INTERMEDIAIRE Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées EXCEDENTS OU DEFICITS Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

8 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014

9 REGLES ET METHODES COMPTABLES (Décret n du ) PRINCIPES GENERAUX D'ETABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS LES REGLES : Les comptes annuels présentés dans le présent fascicule ont été établis à partir des documents et informations fournis par l'association, en conformité des principes du règlement n relatif à la réécriture du plan comptable général dans le respect des principes : - d'image fidèle, comparabilité, continuité de l activité, - régularité, sincérité - prudence - permanence des méthodes L association a pris en compte les principes du plan comptable général contenus dans le règlement n au titre des règles de comptabilisation de domaines spécifiques des règles d évaluation, de réévaluation des éléments du patrimoine, et des contributions volontaires en nature. LES METHODES : Au cours de l exercice 2005, l association a appliqué les nouvelles règles comptables sur les actifs (règlements CRC n du 12/12/02 et CRC n du 23/11/04) Rappel de la méthodologie utilisée au cours de l exercice 2005 et reconduite depuis : La méthode de base retenue pour l'évaluation des actifs inscrits en comptabilité demeure la méthode des coûts historiques. L application de ces règles sur les actifs dans les comptes présentés n a pas entraîné de changement de méthode comptable, notamment : - En matière de durée d amortissements, conformément aux mesures de simplification en faveur des PME, la règle applicable pour les

10 immobilisations non décomposables demeure la durée d usage retenue jusqu à présent. - En ce qui concerne la problématique de l approche par composants, la méthode prospective a été retenue par simplification. En outre, aucun retraitement significatif susceptible d entraîner une réallocation des valeurs comptables antérieures et une modification corrélative du plan d amortissement n a pas été identifié dans les actifs immobilisés de l Ecole de la Deuxième Chance. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'acquisition). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : - logiciels 3 ans IMMOBILISATIONS CORPORELLES : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou d affectation (hors frais d'acquisition des immobilisations). Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : - matériel divers 4 et 5 ans - agencements et installations 4 et 10 ans - matériel de transport 4 ans - mobilier de bureau et informatique 2 et 4 ans - mobilier de bureau 10 ans

11 IMMOBILISATIONS FINANCIERES : CAUTIONS VERSEES : La valeur brute de ces actifs est constituée par la valeur historique. LES CREANCES : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. CHANGEMENTS DE METHODE : Il n y a pas de changement de méthode d évaluation, ni de présentation au cours de l exercice.

12 ENGAGEMENT EN MATIERE DE RETRAITE En vertu de la convention collective 3249, le calcul des indemnités de départ en retraite acquises par le personnel actualisé à la clôture de l exercice 2014 a donné un montant de Pour ce calcul, il a été retenu le personnel qui remplissait simultanément au 31 décembre 2014 les deux conditions ci-après : - être âgé de plus de 40 ans, - avoir plus de 2 ans d ancienneté dans l entreprise. Les principaux éléments de calcul sont les suivants : - considération de l âge légal de départ en retraite ; - utilisation des probabilités déterminées par les tables de mortalité ; - hypothèse retenue : départ à l initiative de l employeur avec exonération de charges sociales dans la limite du montant conventionnel. Selon le choix laissé par la réglementation, ces engagements peuvent faire l objet d une provision. Afin de lisser les charges salariales sur les exercices où la pyramide des âges pèsera, l ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE a souscrit un contrat d assurances auprès de la C.N.P. Ce contrat permet de planifier et de provisionner les engagements nécessaires au paiement des indemnités de fin de carrière en fonction de ses charges prévisibles. Pour l exercice 2014, aucune provision n'a été comptabilisée. Le calcul des indemnités de départ en retraite acquises par le personnel est actualisé par périodes triennales.

13 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/ COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN - Etat des immobilisations Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements des constructions Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL Prêts, autres immobilisations financières 632 TOTAL 632 TOTAL GENERAL Diminutions Valeur brute Réévaluation en fin Valeur d'origine Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier Emballages récupérables et divers TOTAL Prêts, autres immobilisations financières TOTAL TOTAL GENERAL Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

14 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des amortissements Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d'exercice de l'exercice Reprises d'exercice Autres immobilisations incorporelles TOTAL Installations générales agencements aménagements constr Installations techniques, Matériel et outillage industriel Installations générales agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, Mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoires de l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.incorporelles TOTAL Instal.générales agenc.aménag.constr Instal.techniques matériel outillage indus Instal.générales agenc.aménag.divers Matériel de transport Matériel de bureau informatique mobilier TOTAL TOTAL GENERAL Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

15 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Tableau des variations des fonds associatifs Nature des provisons Montant Affectation Dotation Reprise Montant et des réserves début résultats exercice exercice fin d'exercice et retraitement exercice Fonds propres Réserves : Réserves statutaires ou contractuelles RESULTAT DE L'EXERCICE Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise : Provisions réglementées TOTAL I Etat des provisions Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Pensions et obligations similaires Autres provisions pour risques et charges TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières Autres créances clients Divers état et autres collectivités publiques Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

16 ASSOC. DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE ANNEXE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres impôts taxes et assimilés Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Tableau de suivi des fonds dédiés Fonds à engager Utilisation en Engagement à Fonds restant au début de cours d'exercice réaliser sur nou- engager en fin Ressources Montant initial l'exercice velles ressources d'exercice affectées A B C D = A -B +C FDS DEDIES REALISATION TOTAL Dossier N EDC en Euros. CABINET JEAN LUC LESIEUR

17 ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE DE LA DEUXIEME CHANCE EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/2013 Euros % PRODUITS Bénévolat Prestations en nature ,19% Dons en nature TOTAL ,19% CHARGES Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et services ,00% Personnel bénévole ,72% Prestations TOTAL ,72%

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16

ASSOCIATION FFESSM COMITE PROVENCE 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 13467 MARSEILLE CEDEX 16 46 BOULEVARD FENOUIL BP 28 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'association : PROMOTION SPORTIVE ET ASSOCIATIVE Nous vous présentons ci-après

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 4 Rue Camelinat COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2013 Page - Rapport de présentation 1 - Bilan actif-passif 2 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail bilan 6 et 7 - Détail Compte de résultat 8 et 9 - Annexe

Plus en détail

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS

ASSOC. AQUAORBI Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro 75116 PARIS Chez M. HOUDART Eric 6, Square du Trocadéro Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2011 au 31/12/2011 Activité principale de l'entreprise : Nous vous présentons ciaprès le dossier financier

Plus en détail

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette

LPO Haute-Savoie 24 rue de la Grenette 24 rue de la Grenette Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice. Fait à

Plus en détail

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille

SIAES Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille Syndicat Indépendant Académique de l Enseignement Secondaire Aix Marseille 133 Rue Jaubert 13005 Marseille Comptes Annuels 01/09/2010 au 31/08/2011 133 Rue Jaubert COMPTES ANNUELS AU 31 AOUT 2011 Page

Plus en détail

CLI DE CADARACHE. 8 Rue du Château de l'horloge 13090 AIX EN PROVENCE. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014

CLI DE CADARACHE. 8 Rue du Château de l'horloge 13090 AIX EN PROVENCE. Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 CLI DE CADARACHE 8 Rue du Château de l'horloge Dossier financier de l'eercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier

Plus en détail

LE CADRE COMPTABLE GENERAL

LE CADRE COMPTABLE GENERAL LE CADRE COMPTABLE GENERAL Chaque plateforme est dans l obligation d établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de se référer au Plan Comptable Général. Quels sont les principes

Plus en détail

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53

BILAN ACTIF 9 090.00 34 704.56 34 704.56 9 090.00 70 000.00 53.97 70 053.97 9 090.00 104 758.53 BILAN ACTIF ACTIF Eercice N Eercice N-1 20/06/2013 12 20/06/2012 11 Brut Amortissements et Provisions Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de recherche

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux 62 rue Oberkampf 75011 PARIS Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 107 COURS DE VINCENNES 75020 PARIS Téléphone : 0146594400 Bilan Bilan Actif RUBRIQUES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2010 au 30 Juin 2011. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT

FDC 58 F D C N COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION. DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012 . ACTIF . PASSIF . RESULTAT F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2011 au 30/06/ 2012. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E

204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E CENTRE SOCIAL DE CHAMPVERT 204, Avenue Barthélémy BUYER 69009 LYON COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2014 S O M M A I R E NOTE SUR LES COMPTES ANNUELS 1 BILAN 2 3 COMPTE DE RESULTAT 4 5 ANNEXE Informations

Plus en détail

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

VECAM. CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 PARIS COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 VECAM CHEZ V.PEUGEOT 5, RUE DAMREMONT 75018 COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1 PRAXOR AUDIT1PRAXOR AUDITVECAM46 RUE PAJOL 75018 Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 Actif immobilisé

Plus en détail

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010

ASSOCIATION FRAGIL LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS. du 01/09/2009 au 31/08/2010 ASSOCIATION FRAGIL Numéro SIRET : 48206926700029 LA FABRIQUE DES DERVALLIERES 19 RUE JEAN MARC NATTIER 44100 NANTES COMPTES ANNUELS du 01/09/2009 au 31/08/2010 Sommaire Attestation de Présentation 1 Bilan

Plus en détail

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013

COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 185 T AVENUE DE FABRON CZ MR GAUTHIER BERNARD COMPTES ANNUELS du 01/01/2013 au 31/12/2013 - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat Le

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 3 PLACE ARNOLD BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Détail des comptes bilan actif passif - Détail compte de résultat C.D. 63 B.P. 4 67116 STRASBOURG-REICHSTETT 03 88

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

Documents de synthèse Regroupements

Documents de synthèse Regroupements Documents de synthèse Regroupements Pré-requis : o Connaitre les documents de synthèse (bilan et tableau de résultat) selon les trois systèmes : Système de base, Système abrégé, Système développé. Objectif

Plus en détail

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013

Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION «GRANDE TRAVERSEE DES ALPES» Association Loi 1901 Siège social : 6 rue Clôt-Bey 38000 GRENOBLE Cedex Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2013 3 Avenue

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux 2012

Etats Comptables et Fiscaux 2012 Etats Comptables et Fiscaux 2012 Assemblée Générale 2013 BILAN 2012 Bilan Actif RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) 31/12/2012 Net (N-1) 31/12/2011 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux M.G.I S.A 4 RUE DE LA MERIDIENNE 94260 FRESNES +33 (0) 1 45 21 06 60 Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Bilan Actif M.G.I S.A Période du 01/01/14 au 31/12/14 Edition du 17/04/15 RUBRIQUES

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012

9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN PASSIF. Du 01/07/2011 au 31/07/2012 19/10/2012 9900 - SKI CLUB FRASNE DRUGEON BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets

Plus en détail

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008

GROUPE ADTHINK MEDIA COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 GROUPE COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2008 Page 1 - SOMMAIRE - Bilan consolidé 2 Résultat consolidé 4 Page 2 Bilan Consolidé - Actif Rubriques Montant Brut Dépréciation 30/06/2008 30/06/2007

Plus en détail

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2

S.A.S. FRANCE IX Services Comptes Annuels au30/06/2014. Sommaire. Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Tel: 01.55.12.07.00 Comptes Annuels au30/06/2014 Sommaire Page : Som INFORMATIONS Pages Attestation 1 BILAN & COMPTE DE RESULTAT 2 Bilan Actif 3 Bilan Passif 4 Compte de Résultat 1/2 5 Compte de Résultat

Plus en détail

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT

COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT COMPTES ANNUELS 2012 DE L'OP3FT Publié par l OP3FT, l organisation à but non lucratif dont l objet est de détenir, promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme d un standard

Plus en détail

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne

Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 16 boulevard de la marne 89000 AUXERRE COMPTES ANNUELS Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Association COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO Sommaire Exercice du 01/01/2014

Plus en détail

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032

ASSOCIATION FING. 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT. Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 8 Passage Brulon 75012 PARIS 12EME ARRONDISSEMENT Exercice clos le : 31 décembre 2014 APE : 6202A SIRET : 43240162800032 CABINET LE-CAC 81 BOULEVARD DE CLICHY Tél :0980525866 Fax :0985525866 75009 PARIS

Plus en détail

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain

COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation de l'ain 13 ROUTE DE SEILLON 01000 BOURG EN BRESSE Bilan Association Présenté en Euros Période du 01/09/2013 au 31/08/2014 édité le 27/10/2014 COMITE DEPARTEMENTAL d'equitation

Plus en détail

SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE

SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE SOCIETE FIDUCIAIRE COMPTABLE COMPTES ANNUELS AU 31/12/2011 Ass. CNAJEP 12 RUE TOLAIN 75020 PARIS 20 04 2150 Ass. CNAJEP 01 Exercice N du 01/01/2011 au 31/12/2011 COMPTE DE RESULTAT Au 31/12/2011 Exercice

Plus en détail

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES -

ANNEXE - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Page : 1 - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Permanence des méthodes Changements de méthode : Les engagemetns de retraite sont comptabilisés, désormais, en incluant les charges sociales. La régularisation

Plus en détail

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable

ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance. Comptes 2014. Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable ORPHEOPOLIS / OMPN-assistance Comptes 2014 Note introductive Bilan actif / passif Compte de résultat Comptes Emploi des Ressources Annexe comptable Note introductive Les présents comptes financiers de

Plus en détail

SOMMAIRE. Comptes annuels 1 à 4. Bilan actif 1. Bilan passif 2. Compte de résultat 3. Détail des comptes 5 à 8. Détail de l actif 5

SOMMAIRE. Comptes annuels 1 à 4. Bilan actif 1. Bilan passif 2. Compte de résultat 3. Détail des comptes 5 à 8. Détail de l actif 5 PROJET SOMMAIRE Comptes annuels 1 à 4 Bilan actif 1 Bilan passif 2 Compte de résultat 3 Détail des comptes 5 à 8 Détail de l actif 5 Détail du passif 6 Détail du compte de résultat 7 CITE DES SAVOIRS

Plus en détail

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES

MAISON DE QUARTIER DES CHAMPS ELYSEES DES CHAMPS ELYSEES Place Troisdorf 91000 EVRY Comptes Annuels au : 31 décembre 2014 SIRET : 32631653600019 Action Expertise - SECE - Société d'expertise Comptable et de Conseils aux Entreprises 110, boulevard

Plus en détail

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST

ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST ANNEXE 1 SITUATION COMPTABLE BREIZH ALAGAE INVEST BREIZH ALGAE INVEST SAS Période du 25/11/214 au 31/3/215 BILAN ACTIF ACTIF du 25/11/214 au 31/3/215 Brut Amort & Prov Net Capital souscrit non appelé Actif

Plus en détail

ASSOCIATION F.N.A.S.S.

ASSOCIATION F.N.A.S.S. Comptes annuels ASSOCIATION F.N.A.S.S. 12 RUE DE CAMBRAI - CS80011 59046 LILLE CÉDEX Exercice clos le 31 décembre 2013 SIRET : 783 713 688 00084 ASSOCIATION F.N.A.S.S. Exercice clos le 31 décembre 2013

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

Association PÔLE CREAHd. Sommaire

Association PÔLE CREAHd. Sommaire Association PÔLE CREAHd Sommaire Bilan 1 ACTIF 1 PASSIF 2 Compte de résultat 3 Annexe 5 Bilan détaillé 13 ACTIF 13 PASSIF 14 Compte de résultat détaillé 15 SAGEC S.A. Ass. POLE CREAHd Parc UNITEC 6 allée

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER

AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT. Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER AUDIT FRANCE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE L HERAULT Association loi 1901 Siège social : 27 rue Lafeuillade 34070 MONTPELLIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2010 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS PRESENTES PAR SOBEC SA Expertise comptable

ETATS FINANCIERS PRESENTES PAR SOBEC SA Expertise comptable 11 RN 6 69220 Belleville ETATS FINANCIERS PRESENTES PAR SA Expertise comptable Belleville Dossier de gestion Dossier comptable Dossier fiscal Vonnas Trévoux S O B E C SA Siège social : 11 RN 6 69220 Belleville

Plus en détail

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours

AVICOM. 1, rue Miollis 75015 PARIS. Etats financiers au 20/09/2014. Dernier exercice de 9 mois et 20 jours AVICOM 1, rue Miollis 75015 PARIS Etats financiers au 20/09/2014 Dernier exercice de 9 mois et 20 jours Etats financiers 20 septembre 2014 Page 1 sur 9 Sommaire 1) Bilan 4 2) Compte de résultat 6 3) Annexes

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS

LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS LIGUE DE DEFENSE ES CITOYENS BILAN AU 31/12/2010 EN EUROS ACTIF Brut Amort. et Net Net PASSIF provisions 31/12/2010 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2009 Actif immobilisé Actif immobilisé Fonds propres : Fonds

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS

COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS Conseil National de l Ordre des pharmaciens COMPTES ANNUELS DE L ORDRE DES PHARMACIENS 2014-2015 Conseil National Séance du 5 octobre 2015 Comptes annuels 2014-2015 TABLE DES MATIERES 1. Bilan actif..

Plus en détail

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF

Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Arcnam des Pays de la Loire Etats financiers au 31 août 2008 (EURO - Europe) Page 1 BILAN ACTIF Rubriques Montant Brut Amortissements 31/08/2008 31/08/2007 Capital souscrit non appelé IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS

RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS LE RAPPORT DE GESTION RAPPORT ANNUEL 2014 D-PARIS Rentes du Département de Paris 0 Le rapport annuel se présente comme suit : I. LE RAPPORT DE GESTION... 2 Il analyse l'activité du régime, les évolutions

Plus en détail

Dossier Financier 2015

Dossier Financier 2015 COMITE DEPARTEMENTAL HANDBALL YVELINES Dossier Financier 2015 La France, Une terre de handball Siège : 7 passage Paul Langevin, 78370 Plaisir Tél : 01 30 54 09 60 Fax : 01 34 81 19 52 Site internet : www.comite78-handball.org

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos

Bilan actif. Document fin d'exercice. Immobilisations incorporelles 203 606.79 148 107.25 55 499.54 62 190.68. Avances et acomptes sur immos Bilan actif Sage 100 Comptabilité 16.05 Date de tirage 05/05/15 à 12:18:38 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Capital souscrit non-appelé (I) ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 UNSA UGAP Adresse 1 SOMMAIRE DES COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 - Bilan synthétique - Compte de résultat synthétique - Annexe 2 SOMMAIRE - REGLES ET METHODES

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT COMMENTAIRES SUR LE COMPTE DE RESULTAT Faits marquants de l'exercice L'équipe salariée s'est stabilisée en nombre, cependant nous avons vécu le remplacement d'audrey Boursicot par Lucie Sourice au poste

Plus en détail

COMPTES ANNUELS. Fondation ifrap - 5 rue Cadet - 75009 PARIS. Tél. : 01 42 33 29 15 - www.ifrap.org

COMPTES ANNUELS. Fondation ifrap - 5 rue Cadet - 75009 PARIS. Tél. : 01 42 33 29 15 - www.ifrap.org Fondation ifrap - 5 rue Cadet - 75009 PARIS Tél. : 01 42 33 29 15 - www.ifrap.org SIRET : 519 556 013 00018 - APE : 7220Z COMPTES ANNUELS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012 EXERCICE DU 1 ER JANVIER 2012 AU 31

Plus en détail

GROUPE Y. Audit. Exercice clos le 31 décembre RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. www groupey. fr SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL

GROUPE Y. Audit. Exercice clos le 31 décembre RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS. www groupey. fr SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL I q 41I~ ~x~) k p.4 I.4 ~ ~o 4 ç, I -o Exercice clos le 31 décembre 2014 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS SAS NAOS ATLANTIQUE HOTEL Rue Robeit Caurmnt Immeuble P Les Bureaux du

Plus en détail

Ligue d'aquitaine de BADMINTON

Ligue d'aquitaine de BADMINTON 9 Rue François Daunes 33000 BORDEAUX COMPTES ANNUELS au Ligue d'aquitaine de BADMINTON 9 Rue François Daunes 33000 BORDEAUX COMPTES ANNUELS au Cabinet DSL Audit / Expertise Comptable Sommaire Attestation

Plus en détail

ASSO O M S DU TAMPON

ASSO O M S DU TAMPON ************************ COMPTES ANNUELS EXERCICE DU 01/01/2010 AU 31/12/2010 ETATS DE SYNTHESE BILAN ACTIF Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 01/01/2009 au 1 ACTIF Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2009

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

ASSOCIATION RESEAU SLA PACA

ASSOCIATION RESEAU SLA PACA BONI F AGIO & Associés Experts-Comptables Commissaires aux Comptes Inscrits près la Cour d'appel d'aix ASSOCIATION RESEAU SLA PACA HOPITAL DE LA TIMONE f me étage Adulte Boulevard Jean Moulin 13005 - MARSEILLE

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE

RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE RAPPORT FINANCIER COMPTES ANNUELS DU CONSEIL RÉGIONAL DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES RÉGION PARIS ÎLE-DE-FRANCE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE du 03 septembre 2014 OEC-rapport2.indd 1 29/08/14 11:39 SOMMAIRE

Plus en détail

OpenStreetMap France

OpenStreetMap France OpenStreetMap France Rapport financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2013 au 31/12/2013 Nous vous présentons ci-après le dossier financier qui se décompose ainsi : Le bilan financier Le compte

Plus en détail

Compte d exploitation

Compte d exploitation Compte d exploitation Classe 6 : Comptes de charges 60 Achats 606120 Energie ; électricité. 606130 Chauffage. 606220 Produits d entretien 606281 Petit Equipement 606400 Fournitures de bureau 61 Services

Plus en détail

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'O.C.C.E. DE GIRONDE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'O.C.C.E. DE GIRONDE RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Century Gothic Regular Daniel Regular 299C / 00A1DE / R0 G161 B222 290C / C2DEEA / R194 G222 B234 Black / 1E1E1E / R30 G30 B30 Black 50% / 9C9E9F / R156 G158 B159 ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE L'O.C.C.E.

Plus en détail

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée)

C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) C IV 3 Les documents de synthèse (présentation simplifiée) Voici les documents de synthèse conformes au Plan Comptable Général. Pour les rendre accessibles, nous n en avons reproduit que les lignes rencontrées

Plus en détail

13 Bilan fin 20 ancier

13 Bilan fin 20 ancier 2013 Bilan financier Sommaire Attestation 1 Bilan et Compte de Résultat de l'association 2 Annexes 6 Bilan et Compte de résultat détaillés 15 Liste des immobilisations 23 EXPERANCE Attestation Dans le

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

CAVIGAL NICE BASKET 06

CAVIGAL NICE BASKET 06 CAVIGAL NICE BASKET 06 2 RUE EL NOUZAH 06000 NICE Bilan Association Présenté en Euros CAVIGAL NICE BASKET 06 page 2 BILAN ACTIF Présenté en Euros Exercice clos le Exercice précédent ACTIF 30/06/2012 30/06/2011

Plus en détail

AFNIC. 1 rue Stephenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Siret : 41475756700030 COMPTES ANNUELS 2014

AFNIC. 1 rue Stephenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Siret : 41475756700030 COMPTES ANNUELS 2014 1 rue Stephenson 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Siret : 41475756700030 2014 Sommaire 1. Comptes annuels 1 Bilan 2 Compte de résultat 4 Annexe 5 Règles et méthodes comptables 6 Notes complémentaires 8 Notes

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève

12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève GROUPE CESAM 12, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève 75005 PARIS COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2011 SOMMAIRE 1) BILAN CONSOLIDE ACTIF 3 2) BILAN CONSOLIDE PASSIF 4 3) COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE 5

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

1. COMPTES DE CAPITAUX

1. COMPTES DE CAPITAUX PLAN COMPTABLE ASSOCIATIF 1. COMPTES DE CAPITAUX 10. FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Pour les fondations : "fonds propres et réserves" 102. Fonds associatifs sans droit de reprise 119. Report à nouveau (solde

Plus en détail

ASSOC ESTACA 30 rue Victor Hugo

ASSOC ESTACA 30 rue Victor Hugo 30 rue Victor Hugo Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/07/2012 au 30/06/2013 Activité principale de l'association : Enseignement Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice.

Plus en détail

Aa,C,.c,. Commissariat aux Comptes. CENTRE DES MUSIQUES DIDIER LOCKWOOD Ecole de Musique & Formation Professionnelle

Aa,C,.c,. Commissariat aux Comptes. CENTRE DES MUSIQUES DIDIER LOCKWOOD Ecole de Musique & Formation Professionnelle .. Aa,C,.c,. Commissariat aux Comptes Louis LE BOURLOUT Expert-Comptable Commissaire aux Comptes Christophe KUNSCH Expert-Comptable Commissaire aux Comptes CENTRE DES MUSIQUES DIDIER LOCKWOOD Ecole de

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013

COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 COMPTES CONSOLIDÉS Exercice clos le 31 décembre 2013 1, cours Xavier Arnozan 33000 BORDEAUX BILAN ACTIF 31/12/2013 31/12/2012 Brut Amort.dépréciat. Net Net Capital souscrit non appelé ACTIF IMMOBILISE

Plus en détail

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES Liste des comptes du plan de référence spécifique à Eglise Evangélique Luthérienne de France (Inspection de Paris) pour l'année 2014 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 : FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES 1021

Plus en détail

L analyse par le tableau de financement

L analyse par le tableau de financement Chapitre 8 L analyse par le tableau de financement 1 Exercice 08.06 Tableau de financement du PCG et ratios La Société anonyme métallurgique de l'oise (SMO) vous a communiqué son bilan arrêté au 31 décembre

Plus en détail

CENTRE DE CONSERVATION DU LIVRE IMP DES MOURGUES ENCLOS ST CESAIRE 13200 ARLES

CENTRE DE CONSERVATION DU LIVRE IMP DES MOURGUES ENCLOS ST CESAIRE 13200 ARLES IMP DES MOURGUES ENCLOS ST CESAIRE Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2010 au 31/12/2010 Activité principale de l'association : Nous vous présentons ci-après le dossier de l'exercice.

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS Nomenclature des comptes Ce Plan Comptable des Associations est extrait du Plan Comptable Général 1999 et il intègre les nouveaux comptes issus de l'arrêté du 8avril 1999

Plus en détail

SESSION 2012 UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE

SESSION 2012 UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE SESSION 2012 UE 6 - FINANCE D'ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures Coefficient : 1 Comptazine Reproduction Interdite 2012 UE6 Finance d Entreprise 1/11 SESSION 2012 UE 6 FINANCE D ENTREPRISE Durée

Plus en détail

Plan Comptable Générale de France

Plan Comptable Générale de France Plan Comptable Générale de France Le plan comptable ou plan comptable général (PCG), appelé parfois cadre comptable, est un standard français de classification des événements économiques qui modifient

Plus en détail

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013

CCRB Champagne Châlons Reims Basket. Comptes annuels. au 30/06/2013 Comptes annuels au 30/06/2013 30/08/2013 Ce rapport contient 15 pages (hors annexes) Comptes annuels @ 2013 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français

Plus en détail

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016

ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 ASSOCIATION DEMANDE DE SUBVENTION de «FONCTIONNEMENT» 2016 Nom de l Association :... Sigle : Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : Première demande : Renouvellement : Dossier à remplir

Plus en détail

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice Clos le 31 décembre 2013 ASSOCIATION BARAKACITY COMMISSAIRE AUX COMPTES membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de paris EXPERT COMPTABLE inscrit au tableau de l'ordre des Experts Comptables de Paris ïle de France Pierre Henri

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON

GROUPE TXCOM 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON Tel : 33 (0)1 30 83 91 70 Fax : 33 (0)1 30 83 91 71 7, rue du Parc de Clagny 78000 Versailles FRANCE 10 AV DESCARTES ZI DU PETIT CLAMART 92350 LE PLESSIS ROBINSON COMPTES CONSOLIDES Arrêté au 30 juin 2012

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN REGIONAL EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE

Plus en détail

SESSION 2010. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1

SESSION 2010. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 1010006 DCG SESSION 2010 Document autorisé : Aucun document autorisé. UE 6 - FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement

Plus en détail

Comptes annuels. Monnaie de tenue: EURO Monnaie de présentation : EURO. I. F. F. C. Institut de Formation Forestière Communale

Comptes annuels. Monnaie de tenue: EURO Monnaie de présentation : EURO. I. F. F. C. Institut de Formation Forestière Communale Comptes annuels Monnaie de tenue: EURO Monnaie de présentation : EURO I. F. F. C. Institut de Formation Forestière Communale 13 Rue du Général Bertrand 75007 PARIS SIRET : 379 364 433 00019 NAF : 8559A

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

LEO LAGRANGE SUD OUEST Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

LEO LAGRANGE SUD OUEST Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 LEO LAGRANGE SUD OUEST Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : Chemin du Pigeonnier de la Cépière 31000 TOULOUSE RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Exercice clos le 31 Décembre

Plus en détail

AUDIT & CONSEILS. COMITE REGIONAL D EQUITATION D ILE DE FItANCE (C.R.E.I.F.) 56, rue des Renaudes 75017 PARIS

AUDIT & CONSEILS. COMITE REGIONAL D EQUITATION D ILE DE FItANCE (C.R.E.I.F.) 56, rue des Renaudes 75017 PARIS AUDIT & CONSEILS SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES COMITE REGIONAL D EQUITATION D ILE DE FItANCE (C.R.E.I.F.) 56, rue des Renaudes 75017 PARIS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

BILAN ( ACTIF ) NOM OU RAISON SOCIALE : DISTRISOFT

BILAN ( ACTIF ) NOM OU RAISON SOCIALE : DISTRISOFT BILAN ( ACTIF ) ACTIF EXERCICE EXERCICE Brut Amortissements Net PRECEDENT et Provisions Net IMMOBILISATION EN NON VALEUR (a) 113 109,00 47 643,60 65 465,40 88 087,22 Frais préliminaires 113 109,00 47 643,60

Plus en détail