Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) Dernière révision le 21/10/ pegase3@micromegas.fr

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1 Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) Dernière révision le 21/10/ pegase3@micromegas.fr

2 Sommaire Paramétrage avant traitement... 4 Fiche Centre de cotisation...4 Fiche Établissement...5 Fiche salarié...7 Evénements interrompant l activité...11 Salaires particuliers du GRISS - Audiens...12 Page Entrées/Sorties...13 Fiche Rubrique...13 Paramétrage des rubriques...14 Traitement DADS - CRC...15 Préparation...15 Visualisation / Modification...16 Génération du fichier DADS CRC...18 Impression des anomalies...18 Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 2/18

3 La DADS-CRC correspond à la déclaration annuelle des cotisations de retraite complémentaire. Elle s effectue au format fichier (un peu comme le fichier TDS pour l URSSAF) que vous pouvez transmettre ensuite, à votre institution retraite, sur support disquette par exemple. Cette procédure nécessite un paramétrage précis. Remarque : le module DADS CRC n est disponible que sur certaines versions du logiciel. Merci de vérifier votre licence afin de contrôler si le module est disponible. La conformité au cahier des charges DADS CRC 2003 est disponible à partir de la version 1.37(3). Les étapes de la procédure DADS CRC sont : Paramétrage de la DADS CRC : Il s agit de l étape la plus importante de la mise en place de ce traitement. Préparation du fichier : Cette étape rassemble les éléments de cette déclaration selon le paramétrage effectué précédemment. Il est alors essentiel d effectuer les vérifications nécessaires, ceci afin d avoir un fichier le plus complet possible. Génération du fichier : Si les éléments de la DADS CRC sont considérés comme corrects (plus d anomalies), il faut transférer le fichier sur une disquette préalablement formatée. Attention : - Les déclarations conformes à la norme générale AGIRC ARRCO, et aux normes spécifiques de la CNRO et du GRISS, sont possibles avec Pégase 3. Il est nécessaire d effectuer la procédure complète pour obtenir votre déclaration. Les spécificités, lorsqu elles existent, vous sont indiquées tout au long de ce document. - Certaines institutions ont développé leur propre cahier des charges à partir de la norme générale AGIRC/ARRCO. C'est le cas pour la CNRO et le GRISS, dont les normes spécifiques sont intégrées dans Pégase. Pour une autre institution, veuillez vous assurer auprès de celle-ci, avant d'utiliser ce traitement, qu'elle acceptera bien une disquette émise suivant la norme générale AGIRC/ARRCO, sans spécificité particulière. Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 3/18

4 Paramétrage avant traitement Fiche Centre de cotisation Vérifier l exactitude des informations concernant les centres de cotisation (institutions de retraite). Au besoin, créez les institutions manquantes. Dans le menu : Fichier Tables diverses Centres de cotisation Onglet Retraite Le cadre DADS - CRC permet de renseigner les éléments suivants : Type de norme : spécifiez la norme générale AGIRC/ARRCO pour toutes les institutions autres que la CNRO et le GRISS. Numéro d institution : ce numéro est transmis par l institution lors de la signature de la convention d utilisation. Il a le format : A + n ARRCO pour les institutions ARRCO, C + n AGIRC pour les institutions AGIRC, numéro d agrément ministériel, pour tous les multi-régimes, prévoyance et autres. Remarque : Pour le GRISS, les codes institutions sont G000 pour les sociétés qui adhèrent à la CAPRICAS et à la CARCICAS (multi régimes), A190 pour les sociétés qui adhèrent à la CAPRICAS (ARRCO) uniquement et C022 pour les sociétés qui adhèrent à la CARCICAS (AGIRC) uniquement. Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 4/18

5 Fiche Établissement Dans le menu : Gestion Sociétés onglet Etablissement Page Options Le cadre DADS - CRC permet de renseigner le mode de décalage de paie et la présence d une caisse de congés payés. Indiquer la Présence d une caisse de congés payés : «Aucun». «Présence d une caisse de congés payés». C est le type «P» de la nomenclature CRC. Sélectionner le Mode de décalage de paie : «Aucun». «Décalage sans rattachement au mois de l emploi». C est le type «D» de la nomenclature CRC. «Décalage avec rattachement du salaire de décembre au mois de l emploi». C est le type «R» de la nomenclature CRC. «Adoption du décalage de paie sans rattachement au mois de l emploi». C est le type «A» de la nomenclature CRC. «Suppression du décalage de paie sans rattachement au mois de l emploi». C est le type «S» de la nomenclature CRC. La zone Renseignements divers apparaîtra sur le fichier en fin d enregistrement établissement (300), suite aux coordonnées du signataire. Vous pouvez vous en servir pour mettre des informations complémentaires sur celui-ci : n de téléphone, n de fax, Page Centres de cotisations Cette page rassemble les caisses de cotisations auxquelles est affilié l établissement. Des renseignements propres à la déclaration de type DADS CRC doivent maintenant être précisés pour les centres de retraite. Lorsqu une caisse de retraite est sélectionnée dans la liste, des zones s affichent en fonction du type de caisses : AGIRC - ARRCO, CNRO, ou GRISS. AGIRC ARRCO Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 5/18

6 Les éléments suivants sont à renseigner : Le numéro d identification de l entreprise est communiqué par chaque institution (lorsqu'il est utilisé) lors de la signature de la convention d utilisation DADS - CRC. Le numéro de contrat et le numéro de centre payeur. Certaines institutions utilisent le numéro de contrat, d autres le numéro de centre payeur, d autres les deux numéros, pour identifier un établissement de gestion. Les n saisis ici seront appliqués par défaut à tous les salariés de l'établissement, mais pourront être modifiés individuellement dans la fiche salarié. Le Code régime. Il s'agit d'une zone laissée à la libre disposition des caisses, et qui permet de définir, si besoin est, la ou les rubriques contractuelles auxquelles sont rattachés les salariés (ex : pour le GRISS, il s'agit du n de groupe de cotisants). Ce code régime devra normalement être saisi par salarié, mais peut être spécifié ici s'il est commun à tous ou à une grande partie des salariés de l'établissement. Il est en effet repris par défaut pour chaque salarié : il suffira alors de gérer l'exception dans la fiche salarié. L affectation du N de Sécurité Sociale comme identification du salarié dans l institution. Pour identifier les salariés, certaines institutions attribuent aux salariés un identifiant propre (renseigné dans la fiche salarié voir plus loin), ou s appuient sur le numéro de sécurité sociale. Il faut vous reporter à la convention d utilisation passée entre vous et votre caisse de retraite pour savoir lesquelles de ces informations sont utilisées, et comment elles doivent être renseignées. La CNRO Les éléments suivants sont à renseigner : Le numéro de centre payeur. GRISS (ou Audiens) Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 6/18

7 Les éléments suivants sont à renseigner : Le numéro de contrat. Le code régime correspond au groupe de cotisants du salarié. Pégase 3 récupère automatiquement cette donnée issue des déclarations au GRISS. Fiche salarié Gestion/Salariés Le paramétrage s effectue dans les pages Options et Entrées/Sorties de la fiche Salariés. Plusieurs informations propres à chaque salarié sont à renseigner. Remarque : un salarié peut être exclu de la déclaration DASD-CRC, même s'il a des bulletins sur la période de déclaration, en cochant la case 'Salarié non pris en compte pour les déclarations de retraite', sur la page 'Divers' de l'onglet Options. Page options Onglet Caisses Cet onglet indique pour chaque salarié les caisses auxquelles il est affilié. Pour affilier un salarié à une caisse, cliquez avec le bouton gauche de la souris sur la case à cocher située devant la caisse concernée. Caisse ARRCO AGIRC Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 7/18

8 Pour chaque caisse, les éléments suivants sont à renseigner : N d affiliation du salarié : certaines institutions affectent des matricules aux salariés. Dans ce cas, renseigner ce numéro dans cette zone. Attention : Ne pas confondre avec le matricule du salarié dans Pégase 3 (ne surtout pas renseigner le matricule salarié du logiciel). N de contrat, n de centre payeur, code régime : ces informations sont initialisées par défaut avec celles qui auront pu être saisies pour l'établissement du salarié. Elles peuvent être modifiées individuellement ici, le cas échéant. Code MAJ identifiant : cas très spécifique et rare où l institution vous communique une disquette contenant déjà certains renseignements et qu il faudrait compléter. Par défaut cette zone est laissée à «pas de pré-amorçage». Caisse CNRO Les éléments suivants sont à renseigner : N de centre payeur : voir ci-dessus (norme AGIRC-ARRCO) Code régime : codification spécifique en CNRO. Utiliser le menu déroulant, il propose les codes normalisés de la DADS CRC. Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 8/18

9 Caisse GRISS - Audiens Les éléments suivants sont à renseigner : N de contrat : voir ci-dessus (norme AGIRC-ARRCO) Remarque : il est possible d affilier collectivement les salariés à leur caisse en procédant de la manière suivante : Edition / explorateur Dans l'explorateur : Sur la gauche de l écran, cliquez sur le + devant la société concernée, et sélectionnez l établissement désiré. Puis, dans la partie droite de l écran, Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 9/18

10 sélectionnez le ou les salariés à affilier. Ensuite, faites un clic droit et choisissez effectuer une modification collective des affiliations DADS - CRC. On obtient l écran suivant : Cochez la case située devant la ou les caisses auxquelles les salariés doivent être affiliés et validez. Nota : pour désaffilier les salariés sélectionnés à une caisse, cliquez 2 fois sur la case à cocher concernée et validez. Onglet DADS CRC Informations générales Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 10/18

11 Les éléments suivants sont à renseigner : Catégorie professionnelle : Utiliser la liste déroulante, elle propose les codes normalisés de la DADS CRC. Les codes de racine 2 concernent le régime générale et ceux de racine 3, le régime agricole. Le code 100 correspond aux autres régimes spéciaux autres que minier (fonctionnaire et assimilé, police, armée, ingénieur, professeur, ) Situation : Utiliser le menu déroulant, il propose les codes normalisés de la DADS CRC. Code exonération : Utiliser la liste déroulante, elle propose les codes normalisés de la DADS CRC. Noter que certains types de contrat ne donnent pas lieu à exonération, même partielle, de cotisation en régime complémentaire : contrat d orientation, qualification, de retour à l emploi, 1 er, 2 ème, ou 3 ème salarié, et embauche suite à CES. Durée de travail en cas de temps partiel : pour les temps partiels, saisir la durée de travail en heures, en jours calendaires ou en %. L option «%» correspond au rapport entre le salaire réellement perçu et le salaire à temps plein. Sommes isolées : distinguer les sommes incluses dans le brut (c est- à-dire incluses dans le montant qui sera récupéré dans la rubrique paramétrée pour le brut en définition des rubriques voir plus loin) de celles exclues du brut (en effet, les sommes isolées déclarées doivent être incluses dans le salaire total déclaré, mais exclues des tranches A, B et C déclarées la distinction entre les 2 types de sommes isolées permettra donc au logiciel d'effectuer correctement ces calculs). Il s agit des sommes versées en dehors de la rémunération habituelle, à l occasion du départ de l entreprise ou postérieurement. Attention : les sommes rentrant dans cette catégorie ne sont pas les mêmes pour l'agirc et pour l'arrco (Ex -> AGIRC : indemnités compensatrices de CP, de fin de CDD, ARRCO : rappels de salaire). Salaire reconstitué : Salaire que le salarié aurait perçu s il avait travaillé à temps plein (Ex : préretraite progressive) Remarque : Utilisez la modification collective des salariés (clic droit dans la fiche salarié). Vous pourrez ainsi saisir les zones Catégorie professionnelle, Situation, Code exonération pour plusieurs salariés à la fois. Evénements interrompant l activité Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 11/18

12 Cette page n est à remplir que si votre déclaration inclut les événements interrompant l activité (selon convention signée avec votre organisme). Salaires particuliers du GRISS - Audiens Cette page n existe que pour les salariés intermittents affiliés au GRISS. Le Type de salaire particulier : Salaire différé : Il s agit d un salaire réglé en totalité postérieurement à la date de travail. Complément de salaire : Il s agit d un rappel de salaire en complément d un salaire versé lors de la période de travail. (Ce cas est traité comme les sommes isolées). Royalties : Il s agit d un versement de salaire suite à une rediffusion. Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 12/18

13 Page Entrées/Sorties Cette page contient toutes les dates d entrée et sorties pour chaque salarié. Il faut en plus, pour les mouvements de personnel sur l année de déclaration (à partir de 2002), renseigner les codes motifs d entrée et sortie pour la DADS CRC : Entrée : Utiliser la liste déroulante, elle propose les codes normalisés de la DADS CRC. Sortie : Utiliser la liste déroulante, elle propose les codes normalisés de la DADS CRC. Attention! Un salarié n'est pris en compte sur la déclaration que si au moins une entrée/sortie est incluse dans ou chevauche la période de déclaration. Remarques : Utilisez les codes motifs autorisés pour votre caisse. Les options suivies de (GRISS) conviennent au GRISS. Les options suivies de (sauf GRISS) conviennent aux caisses ARRCO AGIRC et CNRO. Les options sans indications particulières conviennent à toutes les caisses. Pour les salariés intermittents, vous pouvez renseigner la date de début de la première période de travail dans l année et la date de fin de la dernière période de travail dans l année. Le logiciel calculera lui-même le nombre de jours travaillés au 1er semestre et au 2ème semestre à partir des rubriques de cachets des bulletins. Fiche Rubrique Les renseignements de la fiche rubrique ne sont nécessaires que pour une déclaration au GRISS - Audiens. Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 13/18

14 Page Plafond Nombre de jours La zone nombre de jours correspond au nombre de jours travaillés affectés à la rubrique. Ce nombre est multiplié par la base de la rubrique saisie dans un bulletin. Dans le cadre de la déclaration au GRISS, elle sert à déterminer le nombre de jours travaillés au 1er semestre et au 2ème semestre. Il faut donc vérifier que toutes les rubriques de cachet soient bien renseignées. Paramétrage des rubriques Pour permettre au logiciel de récupérer les valeurs sur les bulletins de paie, il convient de lui préciser dans quelles rubriques il peut rechercher l information à déclarer. Dans le menu : Fichier Tables diverses Paramétrage des rubriques onglet DADS CRC Pour chaque catégorie de rubrique, indiquer en face, les numéros utilisés tout au long de l année, sur vos bulletins de paie (en cliquant sur l icône représentant une main humaine, vous pouvez sélectionner vos rubriques parmi toutes celles disponibles dans votre plan de paie). Préciser également la norme utilisée (Agirc-Arrco pour le régime général, la CNRO pour le BTP ou Audiens pour le spectacle). Remarque : Pour la DADS-CRC pour Audiens (spectacle), le brut à déclarer est récupéré sur les bulletins de paie émis dans le courant de l année, dans la rubrique qui aura été précisée au niveau des profils salariés, dans l onglet «Paramétrage rubriques». Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 14/18

15 Traitement DADS - CRC Préparation La préparation DADS - CRC permet de rassembler les éléments de cette déclaration selon le paramétrage effectué précédemment. Sélectionner les sociétés à traiter dans la préparation dans la liste amenée par clic gauche sur le bouton. Sélectionner la caisse pour laquelle on va effectuer un traitement. Sélectionner le type de déclaration que vous allez effectuer : «Avec les événements interrompant l activité». «Sans les événements interrompant l activité». Le type de déclaration est convenu avec l institution lors de la signature de la convention d utilisation. Sélectionner le type de découpage : la liste déroulante vous propose les cas autorisés par la norme. Finalement, lancer la préparation (bouton Préparer). A l issue de la préparation, le logiciel indique si des anomalies ont été détectées dans le traitement. Remarque : certaines anomalies peuvent empêcher le traitement d'être fait correctement (Ex : n de Siret manquant ou incorrect pour une déclaration découpée par n de Siret, n de contrat manquant pour une déclaration découpée par n de contrat ). Dans ce cas, le logiciel n'effectuera pas la préparation, mais bloquera le traitement tant que ces erreurs n'auront pas été corrigées. La liste de ces erreurs peut alors être affichée à l'écran et/ou imprimée. Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 15/18

16 Attention! Le logiciel de paie ne recense pas toutes les anomalies de la DADS - CRC, mais seulement les anomalies les plus courantes. Il est donc possible qu aucune anomalie ne soit détectée, mais que le fichier soit refusé. Visualisation / Modification Cet écran se présente comme un explorateur. Il permet de visualiser et de modifier, selon l élément sur lequel pointe le curseur, le contenu des différents enregistrements du fichier. Description du fichier Les enregistrements sont les suivants : [000] Entête de fichier [010] Entête Société [020] Entête Établissement [200] Salarié [300] Total Établissement [310] Total Société [999] Fin de fichier Remarque : Il existe autant d enregistrements [200] Salarié que de salariés déclarés, voire plus lorsque des 'lignes d'activité' viennent préciser certaines situations d'un salarié (ex : période de maladie, de maternité, de congé sans ou en demi solde, de chômage partiel, salarié en pré-retraite progressive, ). Organisation des enregistrements La partie gauche de l'écran fonctionne comme un explorateur classique de Windows. Les enregistrements comportant des sous-enregistrements sont matérialisés par le signe lorsqu ils ne sont pas développés et par le signe lorsqu ils ont été développés. Le signe permet également de les replier. Le détail de chaque enregistrement sélectionné est visible dans la partie droite de la fiche. Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 16/18

17 L enregistrement affiché dans la partie droite est matérialisé par le signe en début de ligne. Les enregistrements dans lesquels une anomalie non bloquante a été détectée, sont matérialisés par le signe en début de ligne. Les enregistrements dans lesquels une anomalie bloquante a été détectée, sont matérialisés par le signe en début de ligne. Traitem ent des anomalies Lorsque l enregistrement possédant une anomalie est sélectionné, un message dans le bas de la fiche indique s il s agit d une anomalie bloquante ou non bloquante. Le bouton Afficher les anomalies de la ligne en cours, situé sous la partie gauche de la fiche, permet de voir le détail des anomalies détectées. Les modifications peuvent être effectuées directement dans les zones concernées. La zone modifiée apparaît en rouge après la saisie. Dans la bulle d aide correspondant à la zone active, il est possible de visualiser le nom de la zone ainsi que sa valeur telle qu'elle a été affectée lors de la préparation. Exemple : Zone Nom du signataire Valeur avant modification Non renseignée Attention! Les modifications apportées afin de corriger des anomalies éventuelles, ne corrigent en aucun cas des éléments manquants ou incorrects des fichiers de base de la paie. Ces modifications concernent uniquement le fichier DADS CRC. Remarque : Les zones signalées par une étoile * ne sont pas modifiables : ce sont en effet des totalisations de zones situées dans d autres enregistrements, ou des informations issues d'enregistrements précédents. Elles peuvent néanmoins apparaître en rouge si les zones auxquelles elles sont liées ont été modifiées. Impression de contrôle L impression de contrôle de la DADS CRC permet de vérifier les données à déclarer. Attention! Il s agit uniquement d un document de contrôle des données à transmettre. Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 17/18

18 Génération du fichier DADS CRC C est par ce traitement que le fichier DADS-CRC est généré pour les sociétés sélectionnées. Renseigner le répertoire de destination du fichier, où le fichier de transmission sera généré. Renseigner le numéro de SIRET de l émetteur, c est- à-dire la société qui génère le fichier DADS-CRC. La validation de ces données lance la procédure de génération du fichier dans le répertoire désigné ci-dessus. Impression des anomalies L impression des anomalies de DADS - CRC permet dans un premier temps de localiser les anomalies détectées par le logiciel. Au niveau de chaque anomalie, le logiciel spécifie un certain nombre de renseignements qui permettent à l utilisateur de corriger plus facilement le fichier. Il existe deux types d anomalies : les anomalies bloquantes et les anomalies non bloquantes. Une seule anomalie bloquante détectée dans le fichier DADS CRC empêche la déclaration de la société. Au contraire, la présence d'anomalies non bloquantes n empêche pas la déclaration de la société. Attention! Ce logiciel est avant tout un progiciel de paie, il ne prétend pas être capable de détecter toutes les anomalies DADS CRC. Les institutions peuvent refuser un support même si le logiciel n a pas détecté d anomalie bloquante. La détection des anomalies est lancée automatiquement : après la préparation du fichier des informations (pour la totalité du fichier) après la modification des informations (pour l'enregistrement modifié) avant la génération du fichier à transmettre (pour la totalité du fichier) Si des anomalies sont détectées, il est possible d en imprimer la liste. Pégase 3 La DADS CRC (Retraite) 18/18