CONVENTION / CONTRAT DE LOCATION Tarif : 2019

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1 CONVENTION / CONTRAT DE LOCATION Tarif : 2019 Contact : montbazon.animations@gmail.com ENTRE : A) Le propriétaire détenteur de l objet loué : Association Montbazon Animations Mairie de Montbazon Place André Delaunay Montbazon B) Le locataire de l objet : Nom, prénom :... Numéro de carte d identité/passeport/siret : Adresse : Code Postal : Ville : Numéro de Tel Un 2ème Numéro de Tel courriel :. Page 1

2 LES DIFFERENTES FORMULES: Prix location pour 48h FORMULE DE BASE : 1 assiette de 23cm +1 assiette à dessert +1 verre à vin +1 flûte + 1 fourchette + 1 couteau +1 petite cuillère Soit les 7 articles à : 1.00euros Caution : 1 par article soit 7 FORMULE DE BASE PLUS : 1 assiette de 23cm +1 assiette à dessert +1 verre à vin +1 flûte +1 verre à eau + 1 fourchette + 1 cuillère à soupe + 1 couteau + 1 petite cuillère + 1 tasse à café + 1 soucoupe Soit les 11 articles à : 1.50euros Caution : 1 par article soit 11 ACCESSOIRES : Carafe en verre (Lot de 12).. 1, Caution.. 24 Percolateur café (10l).. 10, Caution.100 Crêpières + accessoires. 30, Caution Flûtes à Champagne. 1, Caution Verres à vin ou eau.... 1, Caution.. 12 Plateau 49 Flûtes à Champagne 8, Caution 150 Plateau 36 verres eau ou vin...6, Caution 150 Lot de 50 de chaque. 5, Caution.100 (Couteaux, Fourchettes, petites cuillères, Cuillères à soupe) Page 2

3 MATERIEL : Barbecue.... 5, Caution.. 50 Friteuse électrique (sans huile).. 15, Caution.200 Prix d achat des différents éléments mis en location Perte, détérioration ou Casse En cas de perte, détérioration ou de casse, le preneur devra s acquitter du tarif ci-dessous Correspondant à l article détérioré ou non restitué : Désignation Prix d achat à rembourser en cas de perte ou détérioration Assiette Plate 23cm 4 Assiette à dessert 3 Couteau Inox 2 Fourchette Inox 2 Petite cuillère Inox 2 Cuillère à soupe Inox 2 Flûte à Champagne 2 Verre à vin ou eau 2 Tasse à café 2 Dessous de tasse à café 1 Carafe à eau 2 Crêpière + accessoires 450 Percolateur à café 200 Plateau Flutes à champagne 60 Plateau Verres ballon eau ou vin 60 Page 3

4 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 1) Objet : Le propriétaire donne en location au locataire le bien ci-dessous : Cette période de location commence le à..heures Cette période de location et son contrat prennent fin le au plus tard à... Heures 2) Prix de la location : FORMULE DE BASE 1 x... =.. Caution 7 x.=.. FORMULE DE BASE PLUS 1.5 x...=... Caution 11 x.=.. Carafe en verre (Lot de 12) 1 =... Caution 24 Percolateur café (10l) 10 =... Caution 100 Crêpières + accessoires 30 x. =... Caution 450 x..=.. 6 Flûtes à Champagne 1 x...=.. Caution 12 x..=. 6 Verres à vin ou eau 1 x..=.. Caution 12 x.=.. Plateau 49 Flûtes à Champagne 8 x.=.. Caution 150 x.=. Plateau 36 verres eau ou vin Lot de 50 de chaque 6 x.=.. Caution 150 x.=. 5 x.=.. Caution 100 x.=. (Couteaux, Fourchettes, petites cuillères, Cuillères à soupe) Paiement et caution par chèque à l ordre de Montbazon Animations le jour de l enlèvement. Page 4

5 MONTANT TOTAL de la LOCATION... MONTANT TOTAL CAUTION. Le retrait et le retour de la vaisselle se font exclusivement au local de l association, garage de Putsinus Montbazon 1) Cautionnement Le locataire remet au propriétaire lors de la prise du bien en location une caution NON ENCAISSEE de. correspondant au total ci-dessus. Cette caution est restituée dans son intégralité lorsque le locataire restitue le bien au propriétaire, et après contrôle du matériel en retour. Le locataire signataire du contrat de location, doit être présent lors du retour de la vaisselle louée, afin de signer l inventaire. La vaisselle rendue doit être rangée dans les emballages de livraison, afin d éviter la casse. La vaisselle est rendue lavée et propre. Si assiettes verres et couverts sont non lavés, il sera compté 1 euro par articles ajouté au prix de location. En cas de non restitution ou restitution partielle du bien, ou endommagé, par le locataire, celui-ci sera tenu de payer la valeur de l article suivant le tableau cidessus. Les éventuels frais de recouvrement seront à la charge du locataire, et la caution ne sera restituée qu une fois que la valeur de l article assortie des éventuels frais de recouvrement aura été payée au propriétaire. Page 5

6 2) Sous-location, cession : Le locataire ne peut ni sous-louer, ni céder, ni revendre le bien. Réserve de propriété : La vaisselle louée reste l entière propriété de l Association Montbazon Animations et le locataire s interdit de la laisser saisir par un créancier. 3) Entretien, dégâts et vol : Le Locataire s engage à utiliser le bien à des fins légales et conformes aux usages et aux bonnes mœurs. Le Locataire s engage à prendre soin et veiller à l intégrité du bien. 4) Responsabilité : Le locataire déclare être capable et avoir toute aptitude (permis, capacité juridique et légale) à utiliser le bien loué. Le locataire accepte de prendre connaissance de toutes les informations nécessaires à une bonne utilisation du bien. Page 6

7 Montant de votre commande euros Montant de la caution..euros Les adhérents à l association Montbazon Animations, à jour de leurs cotisations prisent le jour de l assemblée générale de l année en cours, bénéficies d une remise de 50% sur le montant total de leur location. Montant de votre commande après remise euros Date enlèvement :.. Lieu Local Garage Putsinus Date Retour :... Lieu Local Garage Putsinus Le..A Signature (Lu et Approuvé, Bon pour accord) TEL : ADRESSE: LIEU-DIT SAÜCA LE HOUGA ON DE VAISSELLE EN PORCELAINE DANS LE LANDES 4asséNon classé Page 7