Dr Jean-Bernard Trudeau - Canada Président. 15e CIMAM AMLFC - Argentine Buenos Aires - 16 et 17 mars 2009

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1 Dr Jean-Bernard Trudeau - Canada Président 15e CIMAM AMLFC - Argentine Buenos Aires - 16 et 17 mars 2009

2 Divulgation de conflits d intérêts Je déclare par la présente, à titre de conférencier, dans le cadre d une activité de développement continu, ne pas avoir de conflit d intérêts potentiels soit par affiliations, soit par intérêts financiers.

3 Objectifs de la présentation 1. Définir le système professionnel au Québec 2. Présenter l ordre professionnel des médecins et sa gouvernance Distinguer les rôles et responsabilités des différentes instances 3. Démontrer la transformation du système professionnel en santé Reconnaître l impact positif d un système professionnel évolutif Expliquer la pratique avancée chez les infirmières

4 Le système professionnel au Québec Code des professions (depuis 1973) Création des ordres professionnels Mandat de protection du public et de la qualité des services professionnels Fondé sur le principe de l'autonomie des professions (auto-régulation par les pairs) Création de l office des professions Organisme gouvernemental autonome Intervention auprès des ordres Recommandations au Gouvernement Ministre responsable de l application des lois professionnelles Conseil interprofessionnel du Québec voix collective

5 Le système professionnel au Québec Structure de gouvernance

6 Le système professionnel au Québec Structure de gouvernance

7 Le système professionnel au Québec Structure de gouvernance d un ordre professionnel Protection du public et qualité des services professionnels Contrôle la compétence et l intégrité de ses membres (code de déontologie) Surveille l exercice de la profession Réglemente l'exercice Enquête et discipline

8 Le système professionnel au Québec 45 ordres professionnels (318,000 professionnels) Barreau Chambre des huissiers de justice Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices Chambre des notaires Ordre des dentistes Ordre des orthophonistes et audiologistes Ordre professionnel des technologistes médicaux Collège des médecins Ordre des denturologistes Ordre des pharmaciens Ordre professionnel des travailleurs sociaux Ordre des acupuncteurs Ordre des ergothérapeutes Ordre des podiatres Ordre des administrateurs agréés Ordre des évaluateurs agréés Ordre des psychologues Ordre des agronomes Ordre des géologues Ordre des sages-femmes Ordre des architectes Ordre des hygiénistes dentaires Ordre des techniciennes et techniciens dentaires Ordre des arpenteurs-géomètres Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires Ordre des technologues en radiologie Ordre des audioprothésistes Ordre des infirmières et infirmiers Ordre des technologues professionnels Ordre des chimistes Ordre des chiropraticiens Ordre des comptables agréés Ordre des comptables en management accrédités Ordre des comptables généraux licenciés Ordre des ingénieurs Ordre des ingénieurs forestiers Ordre des médecins vétérinaires Ordre des opticiens d'ordonnances Ordre des optométristes Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés Ordre des urbanistes Ordre professionnel des diététistes Ordre professionnel des inhalothérapeutes Ordre professionnel de la physiothérapie

9 Le système professionnel au Québec 25 ordres professionnels en santé Collège des médecins Ordre des acupuncteurs Ordre des optométristes Ordre des orthophonistes et audiologistes Ordre des audioprothésistes Ordre des chiropraticiens Ordre des pharmaciens Ordre des podiatres Ordre professionnel des technologistes médicaux Ordre professionnel des travailleurs sociaux Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices Ordre des dentistes Ordre des denturologistes Ordre des ergothérapeutes Ordre des hygiénistes dentaires Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires Ordre des infirmières et infirmiers Ordre des opticiens d'ordonnances Ordre des psychologues Ordre des sages-femmes Ordre des techniciennes et techniciens dentaires Ordre des technologues en radiologie Ordre professionnel des diététistes Ordre professionnel des inhalothérapeutes Ordre professionnel de la physiothérapie

10 Le système professionnel au Québec Ordre professionnels des médecins Le Collège des médecins est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger le public et contribuer à l amélioration de la santé des Québécois.

11 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Responsabilités Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine Prendre position dans les débats qui préoccupent le public en matière de santé

12 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Direction des études médicales Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Soutien au CAE (comité d admission à l exercice): délivrance d un permis reconnaissance d équivalence de diplôme reconnaissance d équivalence postdoctorale Soutien au CEMA (comité des études médicales et de l agrément): formation adéquate (prédoctorale et postdoctorale) reconnaissance milieu de formation critères d agrément Soutien au CEDiM (comité sur l évolution des disciplines médicales): nouvelle discipline ou reconnaissance discipline reconnue

13 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Responsabilités Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine Prendre position dans les débats qui préoccupent le public en matière de santé

14 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Direction de l amélioration de l exercice Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Effectuer la surveillance de l exercice des médecins Améliorer l exercice des médecins Soutien au CIP (comité d inspection professionnelle) et au CDPC (comité de développement professionnel continu)

15 Direction de l amélioration de l exercice C I P Système de surveillance et d amélioration de la performance des médecins du Québec

16 Direction de l amélioration de l exercice C D P C Plan d autogestion de développement professionnel continu COMPÉTENCES TRANSVERSALES Expertise médicale (soins cliniques) Communication Collaboration Gestion Promotion de la santé Érudition Professionnalisme NIVEAUX DE MAÎTRISE, D INTÉRÊT ET DE PRIORITÉ Obligatoire depuis le 1 er juillet 2007 F A C I L E

17 Le temple du professionnalisme médical PROFESSIONNALISME EXCELLENCE HUMANISME IMPUTABILITÉ ALTRUISME COMPRÉHENSION ÉTHIQUE ET LÉGALE COMPÉTENCES EN COMMUNICATION COMPÉTENCE CLINIQUE (CONNAISSANCES)

18 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Responsabilités Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine Prendre position dans les débats qui préoccupent le public en matière de santé

19 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) La discipline professionnelle Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine

20 Direction des enquêtes La discipline professionnelle Réception d une information ou d une demande d enquête au bureau du syndic Aucune plainte n est déposée devant le conseil de discipline Comité de révision Enquête Enquêtes du syndic complétées Interventions non disciplinaires Plainte privée Plainte déposée devant le conseil de discipline Décision du conseil de discipline Demande non recevable Réponse motivée au demandeur / information pertinente fournie Appel au Tribunal des professions Direction des enquêtes Direction des services juridiques Aucune plainte devant le conseil de discipline Complément d enquête suggéré au syndic Référence au comité d inspection professionnelle suggérée au syndic Plainte déposée devant le conseil de discipline

21 Direction des enquêtes La discipline professionnelle Réception d une information ou d une demande d enquête au bureau du syndic Aucune plainte n est déposée devant le conseil de discipline Enquête Enquêtes du syndic complétées Interventions non disciplinaires Plainte déposée devant le conseil de discipline Demande non recevable Réponse motivée au demandeur / information pertinente fournie Direction des enquêtes - Syndic et syndics adjoints Comité de révision Plainte privée Décision du conseil de discipline Appel au Tribunal des professions Aucune plainte devant le conseil de discipline Complément d enquête suggéré au syndic Référence au comité d inspection professionnelle suggérée au syndic Plainte déposée devant le conseil de discipline

22 Direction des enquêtes La discipline professionnelle Réception d une information ou d une demande d enquête au bureau du syndic Aucune plainte n est déposée devant le conseil de discipline Comité de révision Enquête Enquêtes du syndic complétées Interventions non disciplinaires Plainte privée Plainte déposée devant le conseil de discipline Décision du conseil de discipline Demande non recevable Réponse motivée au demandeur / information pertinente fournie Appel au Tribunal des professions Direction des services juridiques - Soutien au comité de révision et au comité de discipline Aucune plainte devant le conseil de discipline Complément d enquête suggéré au syndic Référence au comité d inspection professionnelle suggérée au syndic Plainte déposée devant le conseil de discipline

23 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Responsabilités Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine Prendre position dans les débats qui préoccupent le public en matière de santé

24 La transformation du système professionnel en santé au Québec Évolution difficile du système professionnel en santé Plusieurs transformations du système de santé Système professionnel peu évolutif Mécanisme de délégation d actes Objectif initial de favoriser relations interprofessionnelles harmonieuses Résultat non-atteint Reconnaître la valeur du savoir grandissant des autres professionnels L interdisciplinarité (efficacité, qualité et sécurité des soins) Équilibre du système de soins Vers un système professionnel évolutif - Loi 90 adoptée en 2002

25 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Un océan de connaissances. Des connaissances connues, nouvelles et à découvrir en santé Une modernisation nécessaire des champs d exercice professionnel.

26 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Un océan de connaissances. Des connaissances connues, nouvelles et à découvrir en santé Une modernisation nécessaire des champs d exercice professionnel.

27 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 De nouveaux champs d exercice non-exclusifs, amenant un partage des activités réservées avec d autres professions.

28 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 CHAMP D EXERCICE DE LA MÉDECINE «Évaluer et diagnostiquer toute déficience de la santé de l être humain, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé ou de la rétablir». De nouveaux champs d exercice non-exclusifs, amenant un partage des activités réservées avec d autres professions.

29 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L importance de l adéquation entre les connaissances, la formation et les compétences pour le droit à l exercice dans le champ professionnel visé.

30 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L obligation de devenir membre de l ordre professionnel visé pour y exercer les activités réservées. Des activités réservées fondées sur les risques de préjudice.

31 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées sans conditions. Une nouvelle réalité.

32 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées sans conditions. Une nouvelle réalité.

33 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées sans conditions. Une nouvelle réalité.

34 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées assorti à la condition de l émission d une ordonnance. Les actes délégués sont révolus.

35 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées assorti à la condition de l émission d une ordonnance. Les actes délégués sont révolus.

36 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Le nombre d activités réservées varie d une profession à l autre. Elles sont le reflet de l évolution des pratiques pour une utilisation maximale des compétences.

37 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Le nombre d activités réservées varie d une profession à l autre. Elles sont le reflet de l évolution des pratiques pour une utilisation maximale des compétences.

38 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d une activité réservée, pour certaines professions, peut-être assujetti à une condition d attestation de formation.

39 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d une activité réservée, pour certaines professions, peut-être assujetti à une condition d attestation de formation.

40 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Des professionnels peuvent être habilités à exercer certaines activités réservées au médecin. Ces activités doivent faire l objet d une harmonisation de la réglementation du Collège de médecins avec celle de la profession visée et les conditions de formation et d exercice doivent être précisées.

41 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Des professionnels peuvent être habilités à exercer certaines activités réservées au médecin. Ces activités doivent faire l objet d une harmonisation de la réglementation du Collège de médecins avec celle de la profession visée et les conditions de formation et d exercice doivent être précisées.

42 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 De nouveaux champs d exercice pour des nouvelles réalités en santé. La collaboration interdisciplinaire au centre de la réussite du changement.

43 Références bibliographiques Code des professions (L.R.Q., chapitre C-26), Éditeur officiel du Québec (2009), Québec La «loi 90»: la force de l interdisciplinarité (chapitre 15), Le système sociosanitaire au Québec (2007), Gaëtan Morin éditeur, Québec Loi médicale (L.R.Q., chapitre M-9), Éditeur officiel du Québec (2009), Québec Nouveaux défis professionnels pour le médecin des années 2000, Collège des médecins du Québec (1997), Québec Site web - Collège des médecins du Québec (2009), Site web - Office des professions du Québec (2009), Site web - Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (2009),

44 Le défi d une médecine de qualité qui mise sur l interdisciplinarité MERCI DE VOTRE ATTENTION

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