Dr Jean-Bernard Trudeau - Canada Président. 15e CIMAM AMLFC - Argentine Buenos Aires - 16 et 17 mars 2009
|
|
- Justin Pinette
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Dr Jean-Bernard Trudeau - Canada Président 15e CIMAM AMLFC - Argentine Buenos Aires - 16 et 17 mars 2009
2 Divulgation de conflits d intérêts Je déclare par la présente, à titre de conférencier, dans le cadre d une activité de développement continu, ne pas avoir de conflit d intérêts potentiels soit par affiliations, soit par intérêts financiers.
3 Objectifs de la présentation 1. Définir le système professionnel au Québec 2. Présenter l ordre professionnel des médecins et sa gouvernance Distinguer les rôles et responsabilités des différentes instances 3. Démontrer la transformation du système professionnel en santé Reconnaître l impact positif d un système professionnel évolutif Expliquer la pratique avancée chez les infirmières
4 Le système professionnel au Québec Code des professions (depuis 1973) Création des ordres professionnels Mandat de protection du public et de la qualité des services professionnels Fondé sur le principe de l'autonomie des professions (auto-régulation par les pairs) Création de l office des professions Organisme gouvernemental autonome Intervention auprès des ordres Recommandations au Gouvernement Ministre responsable de l application des lois professionnelles Conseil interprofessionnel du Québec voix collective
5 Le système professionnel au Québec Structure de gouvernance
6 Le système professionnel au Québec Structure de gouvernance
7 Le système professionnel au Québec Structure de gouvernance d un ordre professionnel Protection du public et qualité des services professionnels Contrôle la compétence et l intégrité de ses membres (code de déontologie) Surveille l exercice de la profession Réglemente l'exercice Enquête et discipline
8 Le système professionnel au Québec 45 ordres professionnels (318,000 professionnels) Barreau Chambre des huissiers de justice Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices Chambre des notaires Ordre des dentistes Ordre des orthophonistes et audiologistes Ordre professionnel des technologistes médicaux Collège des médecins Ordre des denturologistes Ordre des pharmaciens Ordre professionnel des travailleurs sociaux Ordre des acupuncteurs Ordre des ergothérapeutes Ordre des podiatres Ordre des administrateurs agréés Ordre des évaluateurs agréés Ordre des psychologues Ordre des agronomes Ordre des géologues Ordre des sages-femmes Ordre des architectes Ordre des hygiénistes dentaires Ordre des techniciennes et techniciens dentaires Ordre des arpenteurs-géomètres Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires Ordre des technologues en radiologie Ordre des audioprothésistes Ordre des infirmières et infirmiers Ordre des technologues professionnels Ordre des chimistes Ordre des chiropraticiens Ordre des comptables agréés Ordre des comptables en management accrédités Ordre des comptables généraux licenciés Ordre des ingénieurs Ordre des ingénieurs forestiers Ordre des médecins vétérinaires Ordre des opticiens d'ordonnances Ordre des optométristes Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés Ordre des urbanistes Ordre professionnel des diététistes Ordre professionnel des inhalothérapeutes Ordre professionnel de la physiothérapie
9 Le système professionnel au Québec 25 ordres professionnels en santé Collège des médecins Ordre des acupuncteurs Ordre des optométristes Ordre des orthophonistes et audiologistes Ordre des audioprothésistes Ordre des chiropraticiens Ordre des pharmaciens Ordre des podiatres Ordre professionnel des technologistes médicaux Ordre professionnel des travailleurs sociaux Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices Ordre des dentistes Ordre des denturologistes Ordre des ergothérapeutes Ordre des hygiénistes dentaires Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires Ordre des infirmières et infirmiers Ordre des opticiens d'ordonnances Ordre des psychologues Ordre des sages-femmes Ordre des techniciennes et techniciens dentaires Ordre des technologues en radiologie Ordre professionnel des diététistes Ordre professionnel des inhalothérapeutes Ordre professionnel de la physiothérapie
10 Le système professionnel au Québec Ordre professionnels des médecins Le Collège des médecins est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger le public et contribuer à l amélioration de la santé des Québécois.
11 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Responsabilités Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine Prendre position dans les débats qui préoccupent le public en matière de santé
12 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Direction des études médicales Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Soutien au CAE (comité d admission à l exercice): délivrance d un permis reconnaissance d équivalence de diplôme reconnaissance d équivalence postdoctorale Soutien au CEMA (comité des études médicales et de l agrément): formation adéquate (prédoctorale et postdoctorale) reconnaissance milieu de formation critères d agrément Soutien au CEDiM (comité sur l évolution des disciplines médicales): nouvelle discipline ou reconnaissance discipline reconnue
13 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Responsabilités Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine Prendre position dans les débats qui préoccupent le public en matière de santé
14 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Direction de l amélioration de l exercice Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Effectuer la surveillance de l exercice des médecins Améliorer l exercice des médecins Soutien au CIP (comité d inspection professionnelle) et au CDPC (comité de développement professionnel continu)
15 Direction de l amélioration de l exercice C I P Système de surveillance et d amélioration de la performance des médecins du Québec
16 Direction de l amélioration de l exercice C D P C Plan d autogestion de développement professionnel continu COMPÉTENCES TRANSVERSALES Expertise médicale (soins cliniques) Communication Collaboration Gestion Promotion de la santé Érudition Professionnalisme NIVEAUX DE MAÎTRISE, D INTÉRÊT ET DE PRIORITÉ Obligatoire depuis le 1 er juillet 2007 F A C I L E
17 Le temple du professionnalisme médical PROFESSIONNALISME EXCELLENCE HUMANISME IMPUTABILITÉ ALTRUISME COMPRÉHENSION ÉTHIQUE ET LÉGALE COMPÉTENCES EN COMMUNICATION COMPÉTENCE CLINIQUE (CONNAISSANCES)
18 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Responsabilités Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine Prendre position dans les débats qui préoccupent le public en matière de santé
19 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) La discipline professionnelle Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine
20 Direction des enquêtes La discipline professionnelle Réception d une information ou d une demande d enquête au bureau du syndic Aucune plainte n est déposée devant le conseil de discipline Comité de révision Enquête Enquêtes du syndic complétées Interventions non disciplinaires Plainte privée Plainte déposée devant le conseil de discipline Décision du conseil de discipline Demande non recevable Réponse motivée au demandeur / information pertinente fournie Appel au Tribunal des professions Direction des enquêtes Direction des services juridiques Aucune plainte devant le conseil de discipline Complément d enquête suggéré au syndic Référence au comité d inspection professionnelle suggérée au syndic Plainte déposée devant le conseil de discipline
21 Direction des enquêtes La discipline professionnelle Réception d une information ou d une demande d enquête au bureau du syndic Aucune plainte n est déposée devant le conseil de discipline Enquête Enquêtes du syndic complétées Interventions non disciplinaires Plainte déposée devant le conseil de discipline Demande non recevable Réponse motivée au demandeur / information pertinente fournie Direction des enquêtes - Syndic et syndics adjoints Comité de révision Plainte privée Décision du conseil de discipline Appel au Tribunal des professions Aucune plainte devant le conseil de discipline Complément d enquête suggéré au syndic Référence au comité d inspection professionnelle suggérée au syndic Plainte déposée devant le conseil de discipline
22 Direction des enquêtes La discipline professionnelle Réception d une information ou d une demande d enquête au bureau du syndic Aucune plainte n est déposée devant le conseil de discipline Comité de révision Enquête Enquêtes du syndic complétées Interventions non disciplinaires Plainte privée Plainte déposée devant le conseil de discipline Décision du conseil de discipline Demande non recevable Réponse motivée au demandeur / information pertinente fournie Appel au Tribunal des professions Direction des services juridiques - Soutien au comité de révision et au comité de discipline Aucune plainte devant le conseil de discipline Complément d enquête suggéré au syndic Référence au comité d inspection professionnelle suggérée au syndic Plainte déposée devant le conseil de discipline
23 Le Collège des médecins du Québec (CMQ) Responsabilités Concernant les futurs médecins: Vérifier la compétence Vérifier l aptitude à exercer la médecine Concernant la compétence des médecins: Assurer le maintien de la compétence Faire la promotion du maintien de la compétence Évaluer et contrôler l exercice professionnel des médecins Recevoir et traiter les plaintes du public et contrôler l exercice illégal de la médecine Prendre position dans les débats qui préoccupent le public en matière de santé
24 La transformation du système professionnel en santé au Québec Évolution difficile du système professionnel en santé Plusieurs transformations du système de santé Système professionnel peu évolutif Mécanisme de délégation d actes Objectif initial de favoriser relations interprofessionnelles harmonieuses Résultat non-atteint Reconnaître la valeur du savoir grandissant des autres professionnels L interdisciplinarité (efficacité, qualité et sécurité des soins) Équilibre du système de soins Vers un système professionnel évolutif - Loi 90 adoptée en 2002
25 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Un océan de connaissances. Des connaissances connues, nouvelles et à découvrir en santé Une modernisation nécessaire des champs d exercice professionnel.
26 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Un océan de connaissances. Des connaissances connues, nouvelles et à découvrir en santé Une modernisation nécessaire des champs d exercice professionnel.
27 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 De nouveaux champs d exercice non-exclusifs, amenant un partage des activités réservées avec d autres professions.
28 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 CHAMP D EXERCICE DE LA MÉDECINE «Évaluer et diagnostiquer toute déficience de la santé de l être humain, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé ou de la rétablir». De nouveaux champs d exercice non-exclusifs, amenant un partage des activités réservées avec d autres professions.
29 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L importance de l adéquation entre les connaissances, la formation et les compétences pour le droit à l exercice dans le champ professionnel visé.
30 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L obligation de devenir membre de l ordre professionnel visé pour y exercer les activités réservées. Des activités réservées fondées sur les risques de préjudice.
31 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées sans conditions. Une nouvelle réalité.
32 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées sans conditions. Une nouvelle réalité.
33 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées sans conditions. Une nouvelle réalité.
34 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées assorti à la condition de l émission d une ordonnance. Les actes délégués sont révolus.
35 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d activités réservées assorti à la condition de l émission d une ordonnance. Les actes délégués sont révolus.
36 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Le nombre d activités réservées varie d une profession à l autre. Elles sont le reflet de l évolution des pratiques pour une utilisation maximale des compétences.
37 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Le nombre d activités réservées varie d une profession à l autre. Elles sont le reflet de l évolution des pratiques pour une utilisation maximale des compétences.
38 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d une activité réservée, pour certaines professions, peut-être assujetti à une condition d attestation de formation.
39 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 L exercice d une activité réservée, pour certaines professions, peut-être assujetti à une condition d attestation de formation.
40 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Des professionnels peuvent être habilités à exercer certaines activités réservées au médecin. Ces activités doivent faire l objet d une harmonisation de la réglementation du Collège de médecins avec celle de la profession visée et les conditions de formation et d exercice doivent être précisées.
41 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 Des professionnels peuvent être habilités à exercer certaines activités réservées au médecin. Ces activités doivent faire l objet d une harmonisation de la réglementation du Collège de médecins avec celle de la profession visée et les conditions de formation et d exercice doivent être précisées.
42 La transformation du système professionnel en santé au Québec La Loi 90 De nouveaux champs d exercice pour des nouvelles réalités en santé. La collaboration interdisciplinaire au centre de la réussite du changement.
43 Références bibliographiques Code des professions (L.R.Q., chapitre C-26), Éditeur officiel du Québec (2009), Québec La «loi 90»: la force de l interdisciplinarité (chapitre 15), Le système sociosanitaire au Québec (2007), Gaëtan Morin éditeur, Québec Loi médicale (L.R.Q., chapitre M-9), Éditeur officiel du Québec (2009), Québec Nouveaux défis professionnels pour le médecin des années 2000, Collège des médecins du Québec (1997), Québec Site web - Collège des médecins du Québec (2009), Site web - Office des professions du Québec (2009), Site web - Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (2009),
44 Le défi d une médecine de qualité qui mise sur l interdisciplinarité MERCI DE VOTRE ATTENTION
L APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES PROFESSIONS EN MATIÈRE DE GARANTIE CONTRE LA RESPONSABILITÉ
L APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DES PROFESSIONS EN MATIÈRE DE GARANTIE CONTRE LA RESPONSABILITÉ Rapport de l Office des professions présenté au ministre responsable de l application des lois professionnelles
Plus en détailCONSTITUTION ET ORGANISATION JURIDIQUE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS STATUTS DE CONSTITUTION
Tél. : 514 393-9900 1 800 668-0668 Téléc. : 514 393-4060 Envoyez votre formulaire complété à l adresse suivante : mdo.info@thomsonreuters.com CONSTITUTION ET ORGANISATION JURIDIQUE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS
Plus en détailENTENTE ENTRE ET LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
ENTENTE ENTRE ET LA FRANCE EN MATIÈRE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ANIMÉS par la volonté commune de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Plus en détailC est votre santé Impliquez-vous
C est votre santé Impliquez-vous Le financement de ce projet a été fourni par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l Ontario www.oha.com 1. Impliquez-vous dans vos soins de santé. Dites-nous
Plus en détailLa reconnaissance mutuelle
La reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles Entente Québec-France Une nouvelle passerelle entre le Québec et la France L Entente Québec-France Introduction Lever les obstacles à l attraction
Plus en détailL ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES
CNAVPL L ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES Un modèle solidaire, adapté aux spécificités des professions libérales Des retraites par et pour les professionnels libéraux Forts de leurs aspirations
Plus en détailAGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION
AGRÉMENT DES PROGRAMMES DE FORMATION D INFIRMIÈRE PRATICIENNE SPÉCIALISÉE (IPS) DOCUMENT DE PRÉSENTATION NOVEMBRE 2010 PRÉAMBULE L agrément des programmes constitue un exercice important qui permet non
Plus en détailProjet de loi n o 21 (2009, chapitre 28)
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 21 (2009, chapitre 28) Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et
Plus en détailDoit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée?
Doit-on craindre les impacts du rapport Trudeau sur la fonction de technicienne ou technicien en éducation spécialisée? Hélène Le Brun, conseillère septembre 2007 D-11815 Centrale des syndicats du Québec
Plus en détailOPTIMISATION FISCALE Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA.
Michel Lavoie, M.Fisc., Pl.Fin., CPA, CA. 1 I- Présentation II- Objectifs Connaître les règles de base de l optimisation fiscale: Pour les individus; Les familles; Les personnes en affaires. Fournir des
Plus en détailLe champ d exercice et les activités réservées des infirmières
Le champ d exercice et les activités réservées des infirmières Mise à jour du guide d application publié en 2003 NOTE AU LECTEUR Le Service de refonte du ministère de la Justice effectue jusqu en janvier
Plus en détailrapport annuel 2013-2014
rapport annuel 2013-2014 Monsieur JACQUEs Chagnon Président de l Assemblée nationale du Québec Hôtel du Parlement TABLE DES MATIÈRES Monsieur le Président, Conformément à la loi, j ai l honneur de vous
Plus en détailContrat nº 22182. Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Contrat nº 22182 Programme d assurance collective des retraités RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Dans le présent document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.
Plus en détailFONCTION PUBLIQUE - PROFESSIONNELS
FONCTION PUBLIQUE - PROFESSIONNELS 100 CONSEILLÈRE OU CONSEILLER EN GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GRADE I : ÉCHELON 1 = MINIMUM, ÉCHELON 2 = MAXIMUM 101 CONSEILLÈRES OU CONSEILLERS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
Plus en détailTAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013
TAUX MENSUELS DE PRIMES GARANTIE OBLIGATOIRE à compter du 1er juillet 2013 ASSURANCES MALADIE OBLIGATOIRE RÉGIME A 0-29 67,10 $ 76,74 $ 143,32 $ 30-39 78,43 $ 89,69 $ 167,50 $ 40-49 88,21 $ 100,88 $ 188,35
Plus en détailEXAMEN DE LA PORTÉE DES PROGRAMMES DE FORMATION
Modèles de s de interprofessionnelle à l intention des fournisseurs de soins de santé de l Ontario EXAMEN DE LA PORTÉE DES PROGRAMMES DE FORMATION INTERPROFESSIONNELLE (CONTINUE OU POSTUNIVERSITAIRE) OFFERTS
Plus en détailBaromètre des professions 2015. Février 2015
Baromètre des professions 2015 Février 2015 Approche méthodologique 3 Résultats détaillés 5 1. Confiance 6 2. Encouragement à devenir 9 2 Méthodologie Collecte des données La présente étude a été réalisée
Plus en détailGUIDE GUIDE D APPLICATION
GUIDE GUIDE D APPLICATION de la nouvelle Loi sur les infirmières et les infirmiers et de la Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé avril
Plus en détailMÉMO. DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE :
MÉMO DESTINATAIRE : Employés des Offices d Habitation du Québec DATE : Décembre 2014/version amendée SUJET : Régime d assurance collective Renouvellement du 1 er janvier 2015 RENOUVELLEMENT Le régime d
Plus en détailLE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable!
Volume 2, numéro 3 Mai 2012 LE TITRE FAIT LA DIFFÉRENCE L Ordre et le MICC : un partenariat profitable! Par Caroline Soulas, chef marketing, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Le ministère
Plus en détailPrésenté par l Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)
Mémoire présenté au ministère des Finances et de l Économie dans le cadre de la consultation faisant suite au dépôt du Rapport sur l application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés
Plus en détailASSURANCE INVALIDITÉ. CARACTÉRISTIQUES Délai de carence au choix : 30, 60 ou 90 jours Durée: 2 ans Prestation de 500 à 6000$
ASSURANCE INVALIDITÉ La seule assurance conçue pour les courtiers immobiliers au Québec. EXCLUSIF Définition d invalidité totale, partielle et résiduelle. EXCLUSIF Rente payable à vie s il vous arrivait
Plus en détailSANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - PROFESSIONNELS
SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX - PROFESSIONNELS 1101 AGENT OU AGENTE DE LA GESTION DU PERSONNEL 1104 AGENT OU AGENTE D'APPROVISIONNEMENT 1105 AGENT OU AGENTE DE LA GESTION FINANCIÈRE 1106 CONSEILLER OU CONSEILLÈRE
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détailLEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE
ordre des optométristes du québec LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE LES OPTOMÉTRISTES : LEUR FORMATION, LEURS SERVICES ET LEUR CADRE DE PRATIQUE VOIR QUI AU
Plus en détailmodifiant la loi sur la santé (révision partielle)
Loi du 8 mai 2009 Entrée en vigueur :... modifiant la loi sur la santé (révision partielle) Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du 16 décembre 2008 ; Sur la proposition
Plus en détailNégociations APE sur les services entre l AC et l UE Revue des engagements de l UE dans l APE CARIFOROM 25-29 Avril 2011, Douala, Cameroun
Négociations APE sur les services entre l AC et l UE Revue des engagements de l UE dans l APE CARIFOROM 25-29 Avril 2011, Douala, Cameroun Sékou F. Doumbouya Programme Officer, JEICP s.doumbouya@ileap-jeicp.org
Plus en détailLes rapports de l'o.f.i.p.
OFIP L i l l e 1 Observatoire des Formations et de l'insertion Professionnelle Étude L.M.D. Septième rapport Évolution des projets estudiantins et professionnels Bacheliers 2004 en études en 2006/2007
Plus en détailRÈGLEMENT SUR LE COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC
Loi médicale (L.R.Q., c. M-9, a. 3) Code des professions (L.R.Q., c. C-26, a. 90) SECTION I COMITÉ D'INSPECTION PROFESSIONNELLE 1. Le Conseil d'administration nomme 11 médecins pour agir à titre de membres
Plus en détailFiscalité, frais médicaux et autres
Fiscalité, frais médicaux et autres Marie-Claude Lévesque, Associée déléguée Hugo Jackson, CA, M.Fisc. Jocelyn Veillette, CA, CMA Pierre-Yves Dubois, CA, MBA Plan de la présentation Frais médicaux Fonctionnement
Plus en détailFILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailMÉMOIRE PORTANT SUR LE PROJET DE LOI N O 50 :
Loi modifiant le Code des professions et d autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines Mémoire présenté à la Commission des institutions Mars 2008 La
Plus en détailCODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS
CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec
Plus en détailLa mise en place d un ordre professionnel. Document d information
La mise en place d un ordre professionnel Document d information Office des professions du Québec Décembre 2010 La mise en place d un ordre professionnel Document d information Décembre 2010 Ce document
Plus en détailwww.biop.ccip.fr Les métiers porteurs Perspectives 2016
Les métiers porteurs Perspectives 2016 2 Rappel Titre Les métiers porteurs Cette présentation est basée sur les résultats d études publiées par la DARES et le Ministère du Travail en 2011 complétée par
Plus en détailGestion commerciale LCA.8Z. Information : (514) 376-1620, poste 419
Gestion LCA.8Z Information : (514) 376-1620, poste 419 Programme de formation Type de sanction Attestation d études collégiales permettant de cumuler 35 unités 1/3. Buts généraux du programme Ce programme
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE La garantie d assurance accident-maladie offerte à l Université du Québec aux employés, aux retraités âgés de moins de 65 ans ainsi qu à leurs
Plus en détailÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64
ÉLUS MUNICIPAUX RETRAITÉS Groupe 71H64 SSQ, Société d assurance-vie inc. 90 Dispositions générales Le présent document décrit les dispositions contractuelles en vigueur le 1 er janvier 2009. Catégorie
Plus en détailDu 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL
er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il
Plus en détail2009 et DUBAR C., TRIPIER P., Sociologie des professions, Collection U, Armand Colin,, 2 éd., 2009
L apport de la sociologie des professions 1 à une définition positive des professions libérales. Il est très difficile de trouver une définition «positive» des professions libérales, souvent les professions
Plus en détailAutorisation du soignant
Nous sommes à votre service sans frais au LE PRÉSENT DOCUMENT EST IMPORTANT. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT. Autorisation du soignant Page 1 de 4 Vous trouverez ci-joint un document de trois pages concernant
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre 2014 - Police n o 53072. Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2014 - Police n o 53072 Programme d assurance de l Association des jeunes médecins du Québec, administré par
Plus en détailLa présente règle coloscopie (avec. l endoscope. coloscopie en. nécessaire et DIRECTIVES. b. Assurer le. e doit :
Règle de soins médicaux Technique de la coloscopie en duo INDICATION (situation visée) La présente règle de soins médicaux vise à préciser les conditions d encadrement de la coloscopie (avec endoscope)
Plus en détailJournée d étude des leaders en soins infirmiers
Journée d étude des leaders en soins infirmiers Région : Abitibi-Témiscamingue Date : 10 mai 2012 Rouyn-Noranda Geneviève Ménard, M. Sc. inf., M. Sc. (Adm. de la santé) Directrice-conseil Direction, Affaires
Plus en détailM U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E. Etre bien protégé, c est. essentiel. Offre MMJ. Ouverture
M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Etre bien protégé, c est essentiel Offre MMJ Ouverture Choisir votre en Mutuelle protégeant les magistrats et fonctionnaires du Ministère de
Plus en détailModifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004
Modifications aux régimes d'assurance au 1 er janvier 2004 Pour les employés de bureau, métiers, techniciens, réseau, et spécialistes versés métiers et réseau Décembre 2003 Table des matières Assurance
Plus en détailFormulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres
Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Identification et renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse du domicile (n o d immeuble, rue, appartement) : Ville, province, pays
Plus en détailSPVIE SANTé TNS. Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI. Brochure
SPVIE SANTé TNS Professions libérales, Gérants de société, Indépendants Travailleurs Non Salariés au RSI Brochure L offre MUTUELLE SANTé des PROFESSIONNELS 1 Vos avantages SPVIE SANTé TNS. Aucune sélection
Plus en détailPROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU
LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini
Plus en détailA PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES
IED PARIS 8 A PROPOS DES CRITERES D ATTRIBUTION DES EQUIVALENCES La procédure d équivalence permet de dispenser les étudiants de certains enseignements dans la mesure où ils peuvent justifier de l acquisition
Plus en détailÉchelles salariales des employés des commissions scolaires en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat
Échelles salariales des employés des commissions scolaires en vigueur au 31 mars 2015 Ajustement lié à la clause de protection du pouvoir d achat Données du Secrétariat du Conseil du trésor, compilées
Plus en détailMasseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs
Observatoire régional des métiers du sanitaire et du social Tableau de bord emploi-formation Masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs Juin 2014 S y n t h è s e d u t a b l e a u d e b o r d A E m p l o
Plus en détailDÉVELOPPER SES COMPÉTENCES POUR SUPERVISER LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE. Présentation du programme de formation RCPI, 2012 1
DÉVELOPPER SES COMPÉTENCES POUR SUPERVISER LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE Présentation du programme de formation RCPI, 2012 1 Propriété intellectuelle : Le matériel original développé dans le cadre
Plus en détailProposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire. Résumé des faits
Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire / Avril 2014 1 Proposition n o 6 Abrogation de la cotisation supplémentaire Résumé des faits Le Conseil d administration a décidé d imposer
Plus en détailPLAN DE CLASSIFICATION
PLAN DE CLASSIFICATION Version 1.0 SEPTEMBRE 2007 TABLE DES MATIÈRES Pages STRUCTURE GÉNÉRALE des ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES (documents de gestion) 11000 ORGANISATION ET ADMINISTRATION... 1 11100 Histoire
Plus en détailLe Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise
Le Privilège du secret professionnel des conseillers juridiques en entreprise MODÉRATEUR : Eric Simard Fasken Martineau PANÉLISTES : Martin Sheehan Fasken Martineau Anne Granger Fasken Martineau 3e Symposium
Plus en détailDemande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste
Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ
Plus en détailFormulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts
CONSULTATION PUBLIQUE DU PROJET PARL OMPI EXPERTS 11 mars 2013 1 Formulaire de consultation publique du projet PARL OMPI Experts Nom Prénom Organisme Adresse Profession Adresse email J accepte que mes
Plus en détailPLAN D INTÉGRATION COLLABORATIF DU RÔLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS AU CANADA 2011-2015
PLAN D INTÉGRATION COLLABORATIF DU RÔLE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS PRATICIENS AU CANADA 2011-2015 Novembre 2011 . Pour faciliter la lecture, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent
Plus en détailLSSSS. Aux fins du deuxième alinéa: Page 1 sur 13
LSSSS Fonctions reliées à l'identification et à la certification des résidences privées pour aînés et de certaines ressources offrant de l'hébergement pour des clientèles vulnérables 346.0.1. Afin d'identifier
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2011 - Police n o 0375. Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par. Prix compétitifs. Service personnalisé
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2011 - Police n o 0375 Programme d assurance du Barreau de Montréal, administré par Bleu CMYK 100, 5, 0, 47 RGB
Plus en détailCégep Garneau http://cegepgarneau.ca/programmes-formations/techniques/techniques-hygienedentaire
Des sites à consulter en : TECHNIQUES BIOLOGIQUES Inforoute FPT Programmes http://www.ifpt.org SANTÉ HUMAINE ET ANIMALE Techniques de prothèses dentaires Collège Edouard-Montpetit http://www.cegepmontpetit.ca/campus-de-longueuil/programmesofferts/sante/110a0
Plus en détailÀ l écoute des personnes touchées par la SP. Sondage à l intention des personnes en attente d un diagnostic probable de SP
À l écoute des personnes touchées par la SP Sondage à l intention des personnes en attente d un diagnostic probable de SP Notre mission : «Être un chef de file dans la recherche sur le remède de la sclérose
Plus en détailL aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu
Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu La présente publication a été produite dans le cadre d une collaboration entre le Service public d éducation et d information juridiques
Plus en détailAssurances collectives
?Votre guide de référence Assurances collectives samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus de désaffiliation
Plus en détailLa Régie des rentes du Québec
La Régie des rentes du Québec La Régie des rentes du Québec est chargée d appliquer la Loi sur le régime de rentes du Québec et la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. De plus, elle administre
Plus en détailGuide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3
Guide pratique assurance complémentaire Frais de Santé APPN OPTION 3 Janvier 2009 Ce guide pratique a pour but de faciliter vos démarches auprès de nos services de gestion en vous indiquant : les différentes
Plus en détailDOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE
DOMAINES D INTERVENTION EN DEMANDE Critères valables pour toute affectation en tant que Volontaire des Nations Unies, pas uniquement pour les affectations en réponse à la crise du virus Ebola. Les exigences
Plus en détailRégimes d assurance maladie et soins dentaires. régime de transformation d assurance maladie et soins dentaires
Régimes d assurance régime de transformation d assurance Régimes d assurance votre régime d assurance Pour plusieurs, la fin d un emploi rime nécessairement avec la fin des avantages procurés par un régime
Plus en détailRégime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015
Régime d assurance soins de santé réservé aux membres - TROUSSE D ADHÉSION 2015 Nous avons le plaisir de vous faire part des protections disponibles sous le régime d assurance soins de santé de l Ordre
Plus en détailDu 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL
er Du 1 avril 2015 au 31 mars 2016 FORMULAIRE DE RÉINSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE THÉRAPEUTE CONJUGAL ET FAMILIAL Réservé à l'ordre Date de réception à l'otstcfq VOIR 015 Vérifiez l'exactitude
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août 2014 - Police n o 32386. Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par. Couverture à valeur ajoutée
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2014 - Police n o 32386 Programme d assurance du Barreau de Québec, administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE
Plus en détailGUIDE À L INTENTION DES OPTOMÉTRISTES
GUIDE À L INTENTION DES OPTOMÉTRISTES L exercice de l optométrie au sein d une société par actions ou d une société en nom collectif à responsabilité limitée Dernière mise à jour : mai 2013 Table des matières
Plus en détailDocuments requis et instructions pour l inscription
Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer
Plus en détailAccéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal
Plus en détailSVNP / ASNP STATUTS. Art. 3 Moyens En outre, l ASNP doit : 3.1 regrouper les psychologues qui exercent la neuropsychologie en Suisse ;
SVNP / STATUTS Art. 1 Généralités 1.1 Sous le nom d «Association Suisse des Neuropsychologues» (ci-après ) est constituée une association au sens des articles 60 et s. du Code civil suisse. 1.2 L association
Plus en détailAu service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 GAMME COLLECTIVE
1 GAMME COLLECTIVE Au service exclusif des Personnels de l Enseignement Privé depuis 1945 2 NOTRE EXPERIENCE A VOTRE SERVICE Plus de 65 ans d expérience dans la protection sociale de l enseignement privé.
Plus en détailLE référentiel des métiers
LE référentiel des métiers 2 Le référentiel des métiers de Pôle emploi FILIÈRE RELATION DE SERVICES Métiers MISSIONS ACTIVITÉS COMPÉTENCES Le référentiel des métiers de Pôle emploi 3 4 Le référentiel des
Plus en détailwww.mutuelle-et-assurance.net Le Conseil Mutuelle-et-Assurance
Le Conseil Mutuelle-et-Assurance Des Conseillers Indépendants au Service de votre Protection Sociale => Dans un contexte où les législations sociales sont régulièrement modifiées Notre rôle consiste par
Plus en détailLes obstacles : Solutions envisageables :
1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un
Plus en détailNouvelles échelles salariales Incluant le PIB
Nouvelles échelles salariales Incluant le PIB Convention collective Mars 2011 Mars 2015 Note : Ce document regroupe les échelles salariales applicables aux différents titres d emploi représentés à la FIQ.
Plus en détailA S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er
A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,
Plus en détaillivret d accueil Frais de santé
www.verspieren.com livret d accueil Frais de santé Santé Prévoyance Ce document n a pas de valeur contractuelle. Télétransmission, tiers-payant, décompte frais de santé un langage parfois compliqué pour
Plus en détailLoi modifiant la Loi sur l Autorité des marchés financiers et d autres dispositions législatives
PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 64 Loi modifiant la Loi sur l Autorité des marchés financiers et d autres dispositions législatives Présentation Présenté par Madame Monique
Plus en détailProgramme des courtiers directeurs Compétences et programme de formation
Programme des courtiers directeurs Compétences et programme de formation Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH) entend définir des normes nationales touchant
Plus en détailChoisissez le niveau de vos remboursements
Brochure Choisissez le niveau de vos remboursements Les taux et les forfaits indiqués dans le tableau ci-dessous incluent les remboursements de MIEL Mutuelle et ceux du Régime Obligatoire (RO). Les pourcentages
Plus en détailRÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars 2014 - Police n o 31943
Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2014 - Police n o 31943 Programme d assurance de l Association québécoise des informaticiennes et informaticiens
Plus en détailVos assurances à la retraite
Printemps 2011 Vos assurances à la retraite Un portrait Une présentation de Pierre Laplante Responsable du dossier des assurances Fédération des Retraités de l Université du Québec Vous avez moins de 65
Plus en détailCOMITÉ DE DISCIPLINE
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMITÉ DE DISCIPLINE Ordre des technologues professionnels du Québec N : 39-04-00003 DATE : 29 novembre 2005 LE COMITÉ : Me Jean-Jacques Gagnon Président M. Léopold Théroux, t.p.
Plus en détailAssurances collectives
Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes
Plus en détailListe des professions réglementées en Suisse
Liste des professions réglementées en Suisse Mai 2010 www.bbt.admin.ch/diploma 1 2 Introduction Cette liste, dressée principalement sur la base d'une consultation des offices de la Confédération, des cantons
Plus en détailLA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE
Dans ce document, les mots de genre féminin appliqués aux personnes désignent les femmes et les hommes, et vice-versa, si le contexte s y prête. LA COLLABORATION INTERPROFESSIONNELLE POSITION DE L AIIC
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES
Plus en détail58250 Conducteur machines imprimerie/à relier 58210 Conducteur machines travail métaux/ prod. minéraux 53115 Contremaître, chef d'équipe
code F 53414 Acheteur, chef acheteur 53420 Agent commercial, courtier 55110 Agent d'accompagnement 55170 Agent de gardiennage 59140 Agent de maintenance des bâtiments, concierge 55171 Agent de sécurité
Plus en détailDéclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée
Déclaration conjointe de la CoESS et d UNI-Europa sur l harmonisation européenne des législations gouvernant le secteur de la sécurité privée Introduction Dans l Union européenne, le secteur de la sécurité
Plus en détailACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013
ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Août - Septembre 2013 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires
Plus en détailPARTENAIRES SPVIE SANTE T.N.S. Brochure
SPVIE SANTE T.N.S. Brochure Valable à compter du 1 er Janvier 2015 Vos AVANTAGES SPVIE SANTÉ TNS 1. Aucune sélection médicale à l entrée.. Une couverture immédiate à la souscription, sans délai de carence..
Plus en détail