SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 MARS 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MARS 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR : 2. PROCLAMATION : JOURNÉE ANNUELLE DES SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE DU CANADA 1 er AVRIL 2014 CONSIDÉRANT QUE les infirmiers et infirmières en oncologie s engagent à fournir des soins en oncologie de qualité; CONSIDÉRANT QUE les infirmiers et infirmières en oncologie ont fait preuve d excellence sur le plan des soins aux patients, de l enseignement, de la recherche, de l administration et de la formation dans le domaine des soins infirmiers en oncologie; CONSDÉRANT QUE les infirmiers et infirmières en oncologie œuvrent à la sensibilisation du public en ce qui a trait à la prévention et au traitement du cancer; Je, Éric Forest, à titre de maire de la Ville de Rimouski et au nom du conseil municipal, proclame le 1 er avril 2014 «Journée annuelle des soins infirmiers en oncologie du Canada» en la Ville de Rimouski. 3. PROCÈS-VERBAL : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL : a) Séance ordinaire du 3 mars 2014 tenue à 20 h 03. Dispense de lecture et approbation du procès-verbal. Page 1 de 10

2 4. RÉSOLUTIONS : BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2014 APPROBATION NUMÉRO 06 Approuver le bordereau numéro 06 (2014) des comptes à payer pour la période se terminant le 14 mars 2014 et autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,63 $ ÉMISSION D OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ DATÉE DU 1 ER AVRIL 2014 ADJUDICATION AU SOUMISSIONNAIRE AYANT FAIT L OFFRE LA PLUS AVANTAGEUSE CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d emprunt numéros , , , , , , , , , et , la Ville de Rimouski souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 1 er avril 2014, au montant de $; CONSIDÉRANT QU à la suite de cette demande, la Ville de Rimouski a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : Nom du soumissionnaire Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel CONSIDÉRANT QUE l offre provenant de s est avérée la plus avantageuse; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité : QUE l émission d obligations au montant de $ de la Ville de Rimouski soit adjugée à ; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l inscription en compte de cette émission; QUE le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». Page 2 de 10

3 ÉMISSION D OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ DATÉE DU 1 ER AVRIL 2014 MODIFICATION DE CONCORDANCE AUX RÈGLEMENTS D EMPRUNT CONSIDÉRANT QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Ville de Rimouski souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de $ : RÈGLEMENTS D EMPRUNT # POUR UN MONTANT DE $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ CONSIDÉRANT QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité : QUE les règlements d emprunt indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 1 er avril 2014; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : Caisse Desjardins de Rimouski, 100, rue Julien-Rehel, C.P. 880, Rimouski (Québec) G5L 7C9; QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 1 er avril et le 1 er octobre de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance, soient signées par le maire et le trésorier. La Ville de Rimouski, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. Page 3 de 10

4 ÉMISSION D OBLIGATIONS AU MONTANT DE $ DATÉE DU 1 ER AVRIL 2014 ÉMISSION POUR UN TERME PLUS COURT IL EST PROPOSÉ l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité : QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements numéros , , , , , , , , , et , la Ville de Rimouski émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans (à compter du 1 er avril 2014); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2020 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros , , , , , , , , et , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt ABROGATION RÉSOLUTION REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE RIMOUSKI COLLÈGE CULTURE DU CLD RIMOUSKI-NEIGETTE Abroger la résolution , adoptée le 2 décembre 2013, afin de nommer monsieur Jacques Lévesque à titre de représentant de la Ville de Rimouski au Collège culture du CLD Rimouski-Neigette MODIFICATION RÉSOLUTION COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DEMANDE D AUTORISATION BANVILLE ET COULOMBE INC. Modifier la résolution , adoptée le 17 février 2014, afin d y remplacer les trois mentions du numéro de lot « » par « » AUTORISATION BUDGET PRÉVISIONNEL CONSULTATION CITOYENNE DISTRICT LE BIC Autoriser le budget prévisionnel déposé par monsieur Marc Parent, conseiller municipal, en date du 6 mars 2014, pour la tenue d une consultation citoyenne dans le district Le Bic SUBVENTION 2014 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI CONGRÈS INTERNATIONAL EN SCIENCES FORESTIÈRES CANUSA Accorder à l Université du Québec à Rimouski une subvention, au montant de $, à titre de soutien à l organisation du Congrès international en sciences forestières CANUSA qui se tiendra à Rimouski, du 16 au 18 octobre SUBVENTION 2014 GRATUITÉ DE LA SALLE CURÉ-SOUCY PÈLERINAGE-JEUNESSE RIMOUSKI Accorder à Pèlerinage-Jeunesse Rimouski le prêt de la salle Curé-Soucy, le 21 août 2014, pour l hébergement des personnes participant au pèlerinage entre Rivière-Trois-Pistoles et Pointe-au-Père. Page 4 de 10

5 SUBVENTION 2014 ASSOCIATION DES FAMILLES BOULIANNE INC. Accorder à l Association des familles Boulianne inc. une subvention, au montant de 250 $, pour l offre d un vin d honneur, au nom de la Ville, dans le cadre du rassemblement annuel qui se tiendra à Rimouski, les 23 et 24 août SUBVENTION 2014 GARDE CÔTIÈRE AUXILIAIRE CANADIENNE (QUÉBEC) INC. Accorder à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec) inc. une subvention, au montant de 250 $, pour l offre d un vin d honneur, au nom de la Ville, dans le cadre de son assemblée générale annuelle tenue à Rimouski, le 15 mars AUTORISATION ACTIVITÉ DE CABANE À SUCRE RESTAURANT RÉTRO 50 Autoriser monsieur Guillaume Pelletier, représentant du restaurant Rétro 50, à tenir, sur l espace de trois cases de stationnement situées en face de ce commerce, une activité de type «cabane à sucre» qui se tiendra le 20 avril PROJET DE PLANTATION D ARBRES FINANCEMENT PAR ARBRESCANADA Autoriser la réalisation d un projet de plantation d arbres au Complexe sportif Guillaume-Leblanc, à l aide d un financement de $ d ArbresCanada pour l achat de plants AUTORISATION PARTICIPATION À LA RENCONTRE MUNICIPALE DE L ÉNERGIE Autoriser la participation de monsieur Marc Parent à la Rencontre municipale de l énergie qui se tiendra à Rimouski, les 3 et 4 avril 2014, et défrayer les coûts inhérents de sa participation à ladite activité VENTE DE TERRAIN LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC MADAME MÉLANIE GILBERT ET MONSIEUR MARTIN TARDIF Autoriser la vente à madame Mélanie Gilbert et monsieur Martin Tardif du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,99 $, incluant un montant de ,54 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Martin Tardif, le 3 mars 2014, et autoriser le maire et le greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville RÉVISION CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL ANNÉE 2014 Réviser le calendrier 2014 des séances ordinaires du conseil municipal de la Ville de Rimouski, adopté le 2 décembre 2013, en remplaçant la date «14 juillet» par «7 juillet» SUBVENTION 2014 CORPORATION DU PAVILLON MULTIFONCTIONNEL DE BIC Accorder à la Corporation du pavillon multifonctionnel de Bic une subvention, au montant de $, représentant le coût de location d une surfaceuse électrique. Page 5 de 10

6 COMITÉ DE TOPONYMIE DÉNOMINATION RUE DU FRASIL Abroger la résolution , adoptée le 5 février 2014, et désigner sous l appellation «rue du Frasil» la rue privée identifiée au plan 2 réunion sous le vocable non officiel «rue du Blizzard» DEMANDE DE SUBVENTION INFRASTRUCTURES SPORTIVES COMPLEXE AQUATIQUE ET DEUX GLACES INTÉRIEURES CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski est désireuse de réaliser, en collaboration avec différents partenaires du milieu, un projet d infrastructure comprenant deux glaces intérieures de dimensions réglementaires, une piscine de 25 mètres carrés comportant dix corridors et un bassin récréatif de 12,5 mètres par 25 mètres dont le coût est estimé à de dollars; CONSIDÉRANT QUE ces infrastructures contribueront à l amélioration de la santé publique, à la promotion de saines habitudes de vie et à la pratique de l activité physique pour toutes les tranches d âge; CONSIDÉRANT QUE ces infrastructures contribueront à la rétention de la main-d œuvre, à l attraction de nouveaux citoyens et d une clientèle étudiante accrue pour les maisons d enseignement du milieu rimouskois; CONSIDÉRANT QUE ces infrastructures permettront l accueil d événements majeurs à incidence économique; CONSIDÉRANT QUE ces infrastructures viendront consolider le réseau de développement des jeunes athlètes au palier local et qu elles permettront aux organismes sportifs de recevoir des compétitions sportives de haut niveau aussi bien de niveau local que de niveau national; CONSIDÉRANT QUE ces infrastructures permettront au réseau québécois, particulièrement pour les sports de glace et aquatiques, de favoriser l identification d un plus grand nombre d athlètes de haut niveau pouvant se démarquer sur la scène nationale et internationale; CONSIDÉRANT QUE ces infrastructures viendront compléter une offre de service technique de haute qualité aux athlètes et entraîneurs; CONSIDÉRANT QUE ces infrastructures augmenteront l intérêt des entraîneurs à poursuivre leur carrière en région et favoriseront également la rétention des athlètes ayant des besoins d encadrement plus spécialisés pour se développer dans leur milieu de vie; CONSIDÉRANT les appuis positifs reçus des organisations sportives locales pour l implantation de ces infrastructures; CONSIDÉRANT QUE l université du Québec à Rimouski (UQAR) est une des institutions du réseau universitaire souffrant le plus d un manque d infrastructures sportives, qu il s agit d un levier majeur pour le recrutement de l effectif étudiant et le développement de nouveaux programmes; CONSIDÉRANT QUE pour l UQAR, il s agit d une façon tangible de contribuer directement au défi important de la relève de la main d œuvre dans la région et que, dans ce contexte, l ajout de ces infrastructures s inscrit comme un outil significatif de développement pour toute la communauté régionale; CONSIDÉRANT la participation concrète de l UQAR qui a rendu disponibles les terrains nécessaires à l aménagement physique du projet; POUR CES MOTIFS, il est proposé par le conseiller, appuyé par le conseiller.. et résolu à l unanimité d autoriser le directeur général, monsieur Claude Périnet, à présenter, pour et au nom de la Ville de Rimouski, une demande d aide financière auprès des ministères concernés des gouvernements provincial et fédéral, dans le cadre des programmes les plus appropriés pour la réalisation du projet d infrastructure comprenant deux glaces intérieures de dimensions réglementaires, une piscine de 25 mètres carrés comportant dix corridors et un bassin récréatif de 12,5 mètres par 25 mètres, et à signer tous les formulaires et documents requis à cette fin. La Page 6 de 10

7 Ville de Rimouski confirme son accord afin de contribuer financièrement, pour sa part, aux coûts admissibles et aux coûts d exploitation et d opération de ces infrastructures SOUMISSIONS 2014 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU CONDENSEUR ÉVAPORATIF AU COLISÉE DE RIMOUSKI Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour des travaux de remplacement du condenseur évaporatif au Colisée de Rimouski, ouvertes le 26 février 2014, et autoriser l octroi de ce contrat à la compagnie FIXAIR Québec inc., plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires et forfaitaires soumis pour un montant de ,78 $, taxes incluses, à être défrayé à même le projet SOUMISSION 2014 SERVICE DE NETTOYAGE DE VÊTEMENTS ET LOCATION DE SALOPETTES Accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le service de nettoyage de vêtements et location de salopettes, ouverte le 10 mars 2014, et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, auprès de la compagnie Buanderie Le Blanchon Québec inc., soumissionnaire unique et conforme, pour la période du 14 avril 2014 au 31 décembre 2015, selon les prix unitaires négociés, pour un montant approximatif de ,34 $, taxes en sus RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SERVICE D ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE ÉDIFICE MUNICIPAL DE SAINTE-BLANDINE Autoriser le renouvellement du contrat d entretien et de conciergerie Édifice municipal de Sainte-Blandine, pour une période additionnelle, soit du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015, auprès de la compagnie Québec inc. Les Entreprises RMJ, aux mêmes conditions que celles en vigueur actuellement, soit un montant annuel de $ pour l entretien régulier et de 0,35 $ du mètre carré pour l entretien supplémentaire, taxes en sus SOUMISSION 2014 ASSURANCE RESPONSABILITÉ AÉROPORT DE RIMOUSKI Accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour l assurance responsabilité Aéroport de Rimouski, ouverte le 10 mars 2014, et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, auprès de la compagnie Dale, Parizeau, Morris, Mackenzie, soumissionnaire unique et conforme, pour la période du 1 er avril 2014 au 31 mars 2015, selon le prix soumis de $, taxes en sus RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SERVICE D ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE BIBLIOTHÈQUE PASCAL-PARENT (SECTEUR SAINTE-BLANDINE) Autoriser le renouvellement du contrat d entretien et de conciergerie à la bibliothèque Pascal-Parent (secteur Sainte-Blandine), pour une période additionnelle, soit du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015, auprès de la compagnie Québec inc. Les Entreprises RMJ, aux mêmes conditions que celles en vigueur actuellement, soit un montant annuel de $ pour l entretien régulier et de 30 $ pour l entretien additionnel suite à la location du sous-sol, taxes en sus RENOUVELLEMENT DE CONTRAT SERVICE D ENTRETIEN, DE CONCIERGERIE ET DE SURVEILLANCE HÔTEL DE VILLE (INCLUANT LE SECTEUR PERMIS ET INSPECTION) Autoriser le renouvellement du contrat d entretien, de conciergerie et de surveillance à l Hôtel de Ville (incluant le secteur Permis et inspection) cahier des charges numéro , pour une période additionnelle, soit du 1 er juin 2014 au 31 mai 2015, auprès de la compagnie Service Page 7 de 10

8 Entretien Ménager Provincial inc. Coop de travail SEMPI, aux mêmes conditions que celles en vigueur actuellement, soit un montant annuel de $, taxes en sus SOUMISSIONS 2014 SERVICE DE CONTRÔLE DES INFRACTIONS EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT ET DE HUISSIER-AUDIENCIER Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour le service de contrôle des infractions en matière de stationnement et de huissier-audiencier, ouvertes le 5 mars 2014, et autoriser l octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Sécurité BSL ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour la période du 30 mars 2014 au 29 mars 2015, selon le taux horaire soumis de 21,45 $, pour un montant approximatif de $, taxes en sus VENTE DE TERRAIN LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC CONSTRUCTION MACB (MONSIEUR MARCO BÉRUBÉ) Autoriser la vente à Construction MacB (monsieur Marco Bérubé) du lot du cadastre du Québec, pour le prix de ,79 $, incluant un montant de ,96 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Marco Bérubé, le 10 mars 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville SERVITUDE PORTION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC IMMEUBLES R. GAUVIN INC. (MICHEL GAUVIN) Accorder sur une portion du lot du cadastre du Québec appartenant à la Ville de Rimouski, une servitude d empiètement du bâtiment et du débord de toit d une superficie de 0,5 mètre, en faveur du lot du cadastre du Québec appartenant à Immeubles R. Gauvin inc. (Michel Gauvin), lequel immeuble est situé au 90 à 96, rue Saint-Germain Ouest, à Rimouski VENTE DE TERRAINS LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC MESSIEURS DENIS CÔTÉ ET GILLES CHAREST Autoriser la vente à messieurs Denis Côté et Gilles Charest des lots et du cadastre du Québec, pour le prix de ,08 $, incluant un montant de ,05 $ à titre de paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par messieurs Côté et Charest, le 7 mars 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN PORTION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC PÊCHERIES DE L ESTUAIRE INC. (MONSIEUR ROBERTO BLANCHETTE) Autoriser la vente à la compagnie Pêcheries de l Estuaire inc. d une portion du lot du cadastre du Québec, devant contenir une superficie approximative de mètres carrés et ce, au prix de 6 $ le mètre carré, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse d achat signée par monsieur Roberto Blanchette, le 28 janvier 2013, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville VENTE DE TERRAIN PORTION DES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC MONSIEUR MARCO BÉRUBÉ Autoriser la vente à monsieur Marco Bérubé d une portion des lots et du cadastre du Québec, devant contenir une superficie approximative de 88,3 mètres carrés et ce, au prix de 26,67 $ le mètre carré, le tout selon les termes et conditions prévus à la promesse Page 8 de 10

9 d achat signée par monsieur Marco Bérubé, le 7 mars 2014, et autoriser le maire et la greffière à signer l acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville OPTION D ACHAT MÉGACENTRE DE RIMOUSKI CITÉ DES ACHATS RIMOUSKI INC. CONSIDÉRANT QU en date du 13 juillet 2010, la Ville de Rimouski a signé avec Cité des achats Rimouski inc. une entente d option d achat sur certaines parties de terrain situées dans le Mégacentre de Rimouski, pour une période s étendant jusqu au 30 avril 2016 inclusivement; CONSIDÉRANT QUE Cité des achats Rimouski inc. demande à la Ville d apporter certaines modifications à ladite entente; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Rimouski est en accord avec les demandes de Cité des achats Rimouski inc.; POUR CES MOTIFS, il est proposé par l. conseiller, appuyé par l. conseiller et résolu à l unanimité : - d accepter les termes de l option d achat (annexe B) à intervenir entre la Ville de Rimouski et Cité des achat Rimouski inc., sur certaines parties de terrain situées dans le Mégacentre de Rimouski, pour une période s étendant jusqu au 1 er décembre 2018; - d autoriser le maire et la greffière à signer ladite option d achat (annexe B), pour et au nom de la Ville OPTION D ACHAT MÉGACENTRE DE RIMOUSKI KYRIAD DÉVELOPPEMENT INC. Accepter les termes de l option d achat à être consentie par la Ville de Rimouski à Kyriad Développement inc. sur une partie du lot du cadastre du Québec appartenant à la Ville de Rimouski et contenant une superficie d environ ,1 mètres carrés, pour la période s étendant jusqu au 1 er décembre 2018 et autoriser le maire et la greffière à signer ladite option d achat, pour et au nom de la Ville RÉVISION POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ENVERS LES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Approuver la politique P de reconnaissance envers les employés municipaux révisée en date du 12 mars URBANISME ET ZONAGE ADOPTION D UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ET SES MODIFICATIONS SUR LES PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARTHITECTURALE POUR LES SECTEURS DES RUES SAINT-GERMAIN EST ET SAINT-GERMAIN OUEST Adopter un projet de règlement modifiant le règlement et ses modifications sur les plans d implantation et d intégration architecturale pour les secteurs des rues Saint-Germain Est et Saint-Germain Ouest. L objet du règlement consiste à inclure des terrains situés à l extrémité Est de la rue Saint-Germain Est, à l intérieur du territoire assujetti au règlement RÈGLEMENTS : Adoption, avec dispense de lecture, du règlement modifiant le règlement concernant la fixation des séances générales du conseil. Le but du règlement vise à devancer la séance du 20 mai 2014 au 12 mai Avis de présentation donné par le conseiller Marc Parent le 3 mars Page 9 de 10

10 Adoption, avec dispense de lecture, du règlement modifiant le règlement sur la sécurité dans les bâtiments résidentiels anciens. Le but du règlement vise à le rendre applicable sur le territoire de l ancienne municipalité du Bic. - Avis de présentation donné par le conseiller Marc Parent le 3 mars DIVERS : 7. PÉRIODE DE QUESTIONS : 8. HEURE DE LA LEVÉE : H SERVICE DU GREFFE Page 10 de 10

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