Les fortes chaleurs G U I D E D E R E F E R E N C E : Département BUS BUS/RH/PRP BUS/RH/PRP. Les «Fortes Chaleurs» au Département BUS

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1 Département BUS BUS/RH/PRP G U I D E D E R E F E R E N C E : Les fortes chaleurs BUS/RH/PRP Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 1 / 1

2 S O M M A I R E P R E A M B U L E 3 1. QUE DIT LA REGLEMENTATION? POINT DE VUE MEDICAL Bases physiologiques Risques encourus en situation de fortes chaleurs LES PRECONISATIONS LIEES AU METIER EN PERIODE DE «FORTES CHALEURS» Le recencement des métiers et les préconisations liées au métier ANNEXES Les Notes de Département Le Code du Travail Recommandation CNAMTS R INRS Plaquette et étude La circulaire...14 Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 2 / 2

3 Préambule Le guide de référence intitulé «fortes chaleurs» est le résultat de plusieurs groupes de travail comprenant les représentants du personnel au CHSCT/BUS, la Médecine du Travail, et l entité BUS/RH/PRP. L exposition à la chaleur, associée à une combinaison de facteurs individuels (age, santé physique, état de fatigue ) et collectifs (organisation du travail, conditions de travail ) peuvent jouer un rôle sur la santé, et aussi sur les activités physiques et / ou mentales des personnes. Ce guide de référence destiné à toutes les Unités du Département Bus propose une aide dans le milieu professionnel afin de mieux anticiper et de mieux gérer les situations climatiques extrêmes que sont les «fortes chaleurs». Il est articulé en 4 parties qui sont : La réglementation Le point de vue médical Les préconisations liées au métier en période de «fortes chaleurs». Annexes Une présentation de ce guide de référence est réalisée au réseau des Responsables de Ressources humaines. Une plaquette d information est distribuée à l ensemble des salariés du Département Bus. Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 3 / 3

4 1. QUE DIT LA REGLEMENTATION? Pour ce qui s agit du travail par forte chaleur, plusieurs textes de références existent, que ce soit des circulaires DRT, des textes du code du travail, de la réglementation RATP ou des préconisations de l INRS, documents que vous trouverez en annexe.) Il s agit : RATP : Note Pradelle et Note de Département du 15 avril 1998 (Annexe 1) Code du travail : R232-3 ; R ; R ; R (Annexe 2) CNAMTS : Recommandation R226 (Annexe 3) INRS : Préconisations sous forme de plaquette et dossier d étude. (Annexe 4) Circulaire DRT 2004/08 du 15/06/04 relative à la mise en œuvre du «plan canicule» en milieu professionnel. (Annexe 5) Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 4 / 4

5 2. POINT DE VUE MEDICAL 2.1 Bases physiologiques L être humain en bonne santé maintient une température interne aux alentours de 37 C et ne peut tolérer que des variations de 3 C. Au delà, les performances physiques et mentales risquent d être affectées de façon importantes. Il y a donc plusieurs systèmes de régulation qui sont mis en jeu dès que l organisme est exposé à la chaleur : - dilatations des vaisseaux sanguins périphériques, - accélération du rythme cardiaque, - sudation - augmentation des temps de réponse Certains facteurs individuels peuvent perturber la mise en place de ces mécanismes d adaptation : - Le manque d acclimatement* (celui-ci nécessite 8 jours minimum et reste transitoire, - Le manque d entraînement physique, - L état physiologique (âge, obésité, maigreur, grossesse - La prise de certains médicaments - La prise de toxiques (alcool et drogues) - Certaines maladies (maladies du système cardio-vasculaire, maladies des voies respiratoires, diabète, insuffisance rénale ; 2.2 Risques encourus en situation de fortes chaleurs Les risques pour la santé peuvent être répartis en 4 niveaux de gravité : Niveau 1 : Coup de soleil : rougeur et douleur, œdème, vésicules, fièvre, céphalées. Niveau 2 : Crampes de chaleur : spasmes douloureux (jambes et abdomen), transpiration. Niveau 3 : Epuisement : forte transpiration, faiblesse, froideur et pâleur, pouls faible, température normale. Niveau 4 : Coup de chaleur : température corporelle supérieure à 40,6 C, peau sèche et chaude, pouls rapide et fort, perte de conscience possible. Décès possible. Les effets de la chaleurs varient selon les individus (âge, état de santé ), la température et la durée d exposition. N hésiter pas à contacter, voire consulter, votre médecin en cas de symptômes importants. *Acclimatement : adaptation d un être vivant, à un nouvel environnement, à un nouveau climat Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 5 / 5

6 3. LES PRECONISATIONS LIEES AU METIER EN PERIODE DE «FORTES CHALEURS» RAPPEL Il est demandé aux Unités d être particulièrement vigilantes sur l entretien du matériel, pour que les autobus et les locaux climatisés soient au maximum de leur efficacité notamment pendant les périodes de «fortes chaleurs». Le agents quant à eux seront inciter à préserver leur santé : En se protégeant du soleil, En buvant au minimum l équivalent d un verre d eau toutes les 20 minutes. En ne buvant pas plus d un litre et demi par heure. En évitant ou en limitant les efforts physiques importants. En évitant les repas copieux. En portant des vêtements amples, légers, de couleur claire. En cas de besoin, ne pas hésiter à demander conseil auprès d un médecin. 3.1 Le recensement des métiers et les préconisations liées au métier : Ils s agit de définir ici les métiers potentiellement impactés au Département Bus par les conséquences professionnelles des «Fortes chaleurs». Remarque méthodologique : Le recensement des métiers est basé sur le groupe «métier» et le sous groupe «activité» mais ne prend pas en compte des éléments pouvant pondérer ou accentuer les conséquences physiques des fortes chaleurs, tels que le type de matériel (R312, Microbus, Agora ) les équipements existants (climatisation ; VMF ; Film Athermique ) et les caractéristiques environnementales (ligne Paris, Banlieue ) Ces éléments sont intégrés à l EvRP et au Document Unique du Département Bus actuellement en révision. Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 6 / 6

7 GROUPE«Métier» SOUS-GROUPE «activité» PRECONISATIONS Machiniste Régulateurs REL/RE/REHL Equipe de Centre Cadre de permanence Agent des ventes Agent d accueil comptoir d Infos Agents sédentaires NEF/Formateurs NEF/Stagiaires CSB MR hors Noctilien MR Noctilien MR sur ligne avec 2 terminus MR sur ligne avec 1 seul terminus MR sur ligne «orpheline» MR sur service «spécial» MR T1 MR T2 MR T3 NST Locaux climatisés Locaux non climatisés Travail sur ligne (à pied) Voiture de service Locaux climatisés Locaux non climatisés Extérieur Locaux climatisés Locaux non climatisés Travail sur Bus Travail en salle (climatisée) Travail en salle (non climatisée) Contrôle NST ACSI Mise à disposition de bouteilles d eau à tous les salariés. La présence de fontaine à eau dans les locaux permettra aux salariés de s approvisionner régulièrement. Dans le cas contraire, mettre à disposition des bouteilles d eau pour l ensemble du service. Possibilité de porter la tenue d été dès que la Note "Forte Chaleur" est applicable. Les agents de la PG Locaux climatisés Locaux non climatisés Voiture de service Travaillant la nuit Agents d accueil (Noctilien) TOUS Infos BA Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 7 / 7

8 ANNEXES Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 8 / 8

9 ANNEXE 1 : Les Notes de Département RATP Département BUS Le Directeur Paris, le 15 Avril 1998 A l'attention de Mesdames et Messieurs les Directeurs de Centre Objet : Dispositions Relatives aux périodes de très forte chaleur Madame, Monsieur, Je vous confirme que pour les périodes de très fortes chaleurs les dispositions à appliquer sont celles de la note RM du 2 juillet 1976 ci-jointe, la notion de temps de battement garanti étant assurée de manière plus rigoureuse. De plus, les dispositions suivantes seront appliquées La température prise en compte est celle relevée par la météo à Montsouris et non plus au Bourget. Un appel général à destination des machinistes-receveurs le jour même sera réalisé en complément de l'annonce faite la veille sur la base des prévisions par la Permanence Générale vers les Centres. En outre, les battements "forte chaleur" pourront être intégrés aux TM spécifiques de Juillet et d'août selon les possibilités et après concertation locale. Les dispositions devront évidemment - être adaptées pour les lignes équipées de matériel climatisé. P.J. : Note RM du 3 juillet 1976 Copies : P. Weil - C. Plana - P. Ventejol - D. Hendricloc Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 9 / 9

10 Note PRADELLE du 02 juillet 1976 RATP ---- RM juillet 1976 Messieurs les chefs d établissement, Pendant le période de très forte chaleur, chaque journée pour laquelle le service météorologique aura prévu une température supérieure ou égale à 28 C (sous abri au Bourget), renseignement fourni par la Permanence Générale, les mesures suivantes doivent être prises : Du début de service à 11 heures, un temps de battement pratique de 5 minutes doit être garanti à chaque terminus. De 11 heures à la fin de service, le temps de battement pratique à chaque terminus doit être porté à : - 8 mn pour toutes les lignes dont le temps de parcours maximum est inférieur à 45 mn - 10 mn pour toutes les lignes dont le temps de parcours maximum est supérieur ou égal à 45 mn. Ces mesures doivent être appliquées avec libéralité et le temps de battement fixé ci-dessus doit être effectivement donné. Afin de rendre ces mesures plus profitables au personnel et aux voyageurs, il sera le cas échéant, procédé à des aménagements particuliers par exemple : - Déplacement de quelques mètres d un point de stationnement pour bénéficier d une zone d ombre ; - Répartition à un terminus plutôt qu à l autre du temps de battement si cette mesure offre plus de facilité de garage des voitures et de confort pour le personnel. Il reste entendu que les initiatives locales devront être portées à votre connaissance et agréées par vous. L ingénieur général Chef du service du mouvement R. PRADELLE Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 10 / 10

11 ANNEXE 2 : LES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL Article R232-3 Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson. Article R Dans le cas où des conditions particulières de travail entraînent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur est tenu, en outre, de mettre gratuitement à leur disposition au moins une boisson non alcoolisée. La liste des postes de travail concernés est établie par l'employeur, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel. Le choix des boissons et le choix des aromatisants, qui doivent titrer moins d'un degré d'alcool et être non toxiques, sont fixés en tenant compte des souhaits exprimés par les salariés et après avis du médecin du travail. L'employeur détermine l'emplacement des postes de distribution des boissons qui doit être à proximité des postes de travail et dans un endroit remplissant toutes les conditions d'hygiène. L'employeur doit, en outre, veiller à l'entretien et au bon fonctionnement des appareils de distribution, à la bonne conservation des boissons et surtout à éviter toute contamination. Article R Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente. Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants. L'aération exclusive par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à : a) 15 mètres cubes pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique léger ; b) 24 mètres cubes pour les autres locaux. Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés, par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent. Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 11 / 11

12 Article R Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation. Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 12 / 12

13 ANNEXE 3 : RECOMMANDATION DE LA CNAMTS Recommandation CNAMTS R226 La recommandation R226 de la CNAMTS préconise l évacuation des locaux au delà de 34 C, en cas d arrêt prolongé des installations de conditionnement d air dans les immeubles à usage de bureaux. ANNEXE 4 : INRS Plaquette et étude Documents joints en annexe. Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 13 / 13

14 ANNEXE 5 : La circulaire DRT n o du 15 juin 2004 Bulletin Officiel du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle N o 2004/13 du mardi 20 juillet 2004 Prévention Santé Direction des relations du travail Inspection médicale du travail et de la main-d œuvre Circulaire DRT n o du 15 juin 2004 relative à la mise en œuvre du plan «Canicule» NOR : SOCX C (Texte non paru au Journal officiel) Référence : circulaire DRT n o 08. Ministère de l emploi, du travail et de la cohésion sociale à Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail ; Mesdames et Messieurs les médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d œuvre ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail ; Mesdames et Messieurs les inspecteurs du travail ; Monsieur le directeur général de l ANACT (pour information) ; Monsieur le secrétaire général de L OPPBTP (pour information). A la suite du phénomène caniculaire exceptionnel tant par sa durée que par son intensité durant l été 2003, le Gouvernement a décidé la mise en place d un plan «Canicule» afin de mieux anticiper et de mieux gérer ces événements climatiques extrêmes. Ce plan prévoit notamment qu un comité interministériel canicule (CIC) soit constitué aux fins de : - veiller à évaluer et mettre à jour le dispositif national de gestion d une canicule ainsi qu organiser des exercices nationaux pour en tester l efficacité ; - s assurer que les préfets ont mis en place des plans de gestion d une canicule départemental (PGCD) efficaces et mis à jour et que les maisons de retraite et établissements de santé disposent de plans bleus et blancs ; - faire un bilan des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à risques et acteurs concernés aux niveaux national et local ; - faire un bilan annuel des mesures structurelles dans les maisons de retraite et les établissements de santé relatives à la canicule ; - s assurer que les retours d expérience sont réalisés et coordonnées entre les différents acteurs locaux et aux échelons départementaux et régionaux ; - établir une synthèse nationale des retours d expérience à l issue de la saison estivale et des relations avec les organismes internationaux (OMS...) et pays étrangers concernés par les vagues de chaleur. Ce plan d actions est destiné au grand public et aux personnes fragilisées, mais également à des publics plus spécifiques et pour ce qui vous concerne aux salariés et personnes en milieu professionnel. Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 14 / 14

15 LES GRANDS PRINCIPES DU PLAN Celui-ci comporte différent niveaux d alerte : Niveau 1 : il correspond à l activation d une veille saisonnière. Il entre en vigueur le 1 er juin de chaque année. Il est désactivé le 1 er octobre. Les trois autres niveaux (niveau 2, niveau 3 et niveau 4) entraînent des actions de réponse graduées. Ils sont fondés sur des seuils biométéorologiques régionaux qui les activent ou désactivent. Le niveau 2 correspond à la mobilisation des services publics locaux et nationaux en raison du dépassement des seuils biométéorologiques prévu à trois jours ou plus par Météo-France dans au moins une région. Le niveau 3 est activé principalement sur la base du bulletin d alerte de l InVS quand les indicateurs biométéorologiques quotidiens dépassent les seuils dans au moins une région. Le niveau 4 est activé principalement quand les indicateurs biométéorologiques prévus pour les prochaines 24 heures dépassent les seuils dans plusieurs régions sur une longue durée avec apparition d effets collatéraux (black-out, sécheresse, saturation des hôpitaux...). Des mesures exceptionnelles sont mises en œuvre pour faire face à l événement. LE NIVEAU 1 Il vous appartient de rappeler aux employeurs les mesures prises par le code du travail - je vous rappelle à cet égard que celles-ci ont fait l objet de ma lettre circulaire du 8 août qui sont les suivantes : - les employeurs sont tenus, en application de l article L du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en y intégrant les conditions de température ; - ils doivent également mettre à la disposition des travailleurs de l eau potable fraîche pour la boisson (art. R ) ; - dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations (art. R ) ; - dans les locaux à pollution non spécifique, c est-à-dire ne faisant pas l objet d une réglementation spécifique, l aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ; - depuis le 1 er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail doivent permettre d adapter la température à l organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (R ) ; - pour ce qui concerne les postes de travail extérieurs, ceux-ci doivent être aménagés de telle façon que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (R ) telles que les intempéries ; - sur les chantiers du BTP et au titre du décret n o du 8 janvier 1965 modifié, les chefs d établissement sont tenus de mettre à la disposition des travailleurs 3 litres d eau, au moins, par jour et par travailleur (art. 191) ; - enfin, s agissant de l exercice du droit de retrait des salariés (L ) il est rappelé que celui-ci s applique strictement aux situations de danger grave et imminent ; il est soumis à l appréciation des tribunaux. Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 15 / 15

16 A cet égard, je vous précise toute l importance de rappeler aux employeurs que le risque «fortes chaleurs» doit être pris en considération dans le cadre de l évaluation des risques et se traduire par un plan d actions prévoyant des mesures correctives possibles et solliciter le médecin du travail pour qu il établisse un document à afficher dans l entreprise (ou sur le chantier) en cas d alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d un coup de chaleur. A ce stade, vous pouvez mobiliser tous les moyens d information et de communication dont vous disposez ou qu il convient de susciter en la matière (plaquettes, sites Internet, lettres-circulaires) et les crédits de communication mis à votre disposition par l administration centrale dans le cadre de votre enveloppe globale de fonctionnement en vous inspirant des actions faites au niveau régional à la suite des événements caniculaires de l été 2003 et des documents, à portée plus générale, mis à la disposition du grand public sous l égide du ministère de la santé et de la protection sociale. Bien entendu, je ne verrais pour ma part que des avantages à ce que ces opérations soient mises en œuvre y compris dans le cadre de partenariat avec les réseaux de l ANACT et de l OPPBTP. Je vous rappelle les premiers enseignements qui ont pu être tirés des éléments que vous m avez transmis à la suite de la circulaire du 8 août 2003 précitée et qui portaient principalement sur : 1. L aménagement des horaires et/ou des postes de travail ; 2. L aménagement de l environnement de travail ; 3. La diminution de la charge physique des postes les plus pénibles ; 4. L information des salariés. J appelle plus particulièrement votre attention sur le fait que c est à ce premier niveau que l ensemble du dispositif doit être mis en place, afin de permettre, le cas échéant, le déclenchement des phases ultérieures dans un souci de plus grande efficacité. Il vous appartient dès ce stade d en informer le préfet chargé de coordonner l ensemble des mesures envisagées. NIVEAU 2 ET SUIVANTS L ensemble du dispositif ayant été mis en place au niveau 1, il appartient aux directeurs régionaux, avec l appui des médecins inspecteurs régionaux du travail et de la main-d œuvre, d informer l ensemble des services de santé au travail, dès que l alerte est donnée d un passage aux niveaux 2, 3 ou 4, de l existence de cette alerte. Un rappel des préconisations décrites au niveau 1 peut être effectué. De la même façon, la fin de l alerte doit être signalée aux services de santé au travail. La mise en place de ce dispositif impose l organisation d une permanence au niveau des services de santé au travail. ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN J appelle spécialement votre attention sur la nécessité de faire remonter à mon administration centrale les informations nécessaires en vue du débriefing des opérations conduites tout au long de la démarche. Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 16 / 16

17 CIRCULAIRE DGS D autre part, une circulaire DGS du 12 mai 2004 précise le dispositif national de gestion des canicules, présente les actions nationales de surveillance, de prévention ou de communication qui sont mises en œuvre pour lutter contre les conséquences sanitaires d une canicule et demander au préfet de département d élaborer pour le 15 juin 2004 un plan de gestion d une canicule départementale (PGCD). EXERCICE CANICULE 2004 En dernier lieu, je vous informe qu un exercice «Canicule 2004» est prévu du mercredi 30 juin 2004 à 8 heures au 1 er juillet 2004 à 18 heures ayant pour objet de simuler la survenue d une canicule de durée moyenne dans une région, et impliquant la mise en œuvre du niveau 2 pour toutes les régions. Je vous ferai parvenir, en temps utile, les informations concernant la mise en œuvre de cet exercice. Je vous demande de bien vouloir me faire parvenir sous le présent timbre les éventuelles difficultés rencontrées dans la mise en œuvre effective de ce plan. Le directeur des relations du travail, J.-D. Combrexelle Ce document est la propriété de la RATP. Il ne peut être reproduit, même partiellement sans son autorisation. 17 / 17