CONTRIBUTION de. L Agence Régionale pour l Environnement et l écodéveloppement Provence-Alpes-Côte d Azur et ses partenaires

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1 CONTRIBUTION de L Agence Régionale pour l Environnement et l écodéveloppement Provence-Alpes-Côte d Azur et ses partenaires à la préparation des programmes européens Préambule : L Agence Régionale pour l Environnement et l écodéveloppement Provence-Alpes-Côte d Azur anime plusieurs réseaux et observatoires dans le domaine de l eau, l assainissement, les milieux aquatiques, la biodiversité, la gestion des espaces naturels et le développement durable (commande publique et développement durable, réseau territoires durables, espace d échange des acteurs de l ESS, réseau zones d activités et développement durable). C est en partenariat avec les membres de ces réseaux qu elle propose cette contribution qui se veut être le porte parole d un ensemble d acteurs du territoire. Remarques d ordre général : De façon générale, nous constatons : Une réduction très importante du champ d interventions éligibles sur la thématique biodiversité espaces naturels nettement en deçà des besoins pour répondre aux enjeux sur ces deux problématiques ; Une réduction très importante des crédits (17 M en y intégrant l eau et les milieux aquatiques). Par ailleurs, il est prévu dans la VO du PO FEDER une simplification des procédures d accès aux fonds européens. Nous souhaitions insister sur cette nécessité et notamment que : - les règles annoncées à l instruction du projet soient identiques tout au long du projet et au moment de la mise en paiement afin d éviter les rejets voire les remboursements à l instruction de paiement ; - d avantage de moyens soient donnés aux services instructeurs de l amont à l aval du projet ; - la possibilité de prendre en compte les frais généraux, sous forme d un pourcentage forfaitaire, à hauteur de 15% des dépenses, soit étendue à l ensemble des programmes. De plus, dans le cadre de la volonté d accroître la compétitivité de la région, il est indispensable d étendre le champ des structures éligibles aux acteurs de l ESS, également porteurs d innovation ainsi qu aux collectivités dont l effet levier peut être incontournable pour certains territoires, voire porter des projets collectifs d envergure pour le compte de plusieurs partenaires de statuts différents. Plus globalement, des outils tels que les Agenda 21 permettent de conduire des approches systémiques et intégrées sur les territoires, tout en favorisant l innovation et le dynamisme territorial. Stratégie internationale, largement relayée par l Europe, les Agenda 21 souffrent pourtant du manque d incitation financière en soutien des volontés politiques. Pourtant, ils constituent une

2 réelle opportunité de sortie de crise des territoires, de soutien à l innovation territoriale, de nouveaux modes d action permettant d intégrer le changement climatique... Nous pensons qu un soutien financier européen jouerait un vrai rôle de levier pour ces démarches. Synthèse concernant les axes prioritaires AXE PRIORITAIRE 1 : RECHERCHE INNOVATION PME Le développement du territoire et l innovation ne sont pas uniquement liés au tissu économique (PME) mais concerne l ensemble des acteurs. Nous proposons donc d étendre l axe 1 à l ensemble des acteurs du territoire régional et aux structures de l ESS, dans la mesure où elles répondent aux critères liés à l innovation et au développement de la compétitivité de notre territoire. AXE PRIORITAIRE 2 : TIC Il nous semble là aussi indispensable d ouvrir l axe 2 produits et service TIC à d autres domaines que celui des acteurs de l économie pour intégrer les acteurs de la biodiversité et plus largement les acteurs publics et associatifs pour permettre de faire émerger les projets basés sur les TIC dans les espaces naturels. Enfin, une information géographique mise à jour en continu et accessible au plus grand nombre constitue le socle d une bonne connaissance du territoire et donc de décisions adaptées. Mentionner l information géographique, et notamment notre spécificité régionale : LE CRIGE PACA, est indispensable. AXE PRIORITAIRE 3 : TRANSITION ENERGETIQUE ET VALORISATION DURABLE DES RESSOURCES L enveloppe de 3% retenue pour financer est largement insuffisante compte-tenu de la spécificité de notre région sur les enjeux risques et biodiversité. L effet levier des fonds FEDER sur la programmation précédente montre bien la nécessité de prévoir des moyens techniques et financiers à la hauteur de ces enjeux. AXE PRIORITAIRE 4 : PROBLEMATIQUES URBAINES INTEGREES La mention de problématiques urbaines intégrées est effectivement une priorité mais il faut aller audelà et s intéresser aux nouvelles formes urbaines, d aménagement et de planification, notamment dans les collectivités moyennes. L expérimentation en termes d urbanisme durable est essentielle pour notre territoire régional, notamment pour en réduire les disparités et atténuer les pressions. Propositions d ajouts dans le PO FEDER : Section 1 STRATEGIE p.4 Situation environnementale et énergétique Provence-Alpes-Côte d Azur abrite des milieux naturels et une diversité paysagère remarquables. La biodiversité y est également exceptionnelle : plus des 2/3 des espèces végétales françaises y sont répertoriées sur un territoire composé de 74 de forêts, milieux semi-naturels, 3% de zones humides et de surfaces en eau, 18,5 % de territoires agricoles et 4,5 % de territoires artificialisés.

3 Elle doit en revanche composer avec de nombreux risques naturels et technologiques. Toutes les communes sont concernées par au moins un risque. En particulier, 85% d'entre elles sont soumises au risque d'inondation, et les feux de forêt constituent une menace constante en été. En matière de risques industriels, une soixante de sites sont classés en SEVESO seuil haut, principalement sur le pourtour de l'etang-de-berre. Plus de 40% des communes cumulent au moins 4 types de risques naturels. Avec 5 millions d'habitants, la demande énergétique est importante. Elle est renforcée par l'existence d'un bâti particulièrement consommateur en énergie. L'est de la région (la partie orientale du Var et les Alpes-Maritimes) est en situation de péninsule énergétique pour l'électricité et connaît ainsi des difficultés pour faire face aux pics de consommation lors des périodes les plus froides et les plus chaudes. La région a pourtant un potentiel appréciable, mais sous-exploité, en matière de sources d'énergies alternatives, en particulier le solaire et l'éolien mais aussi le bois et la géothermie. La nature de l urbanisation et l organisation des infrastructures (concentration sur la frange littorale, forte consommation foncière et énergétique des habitats, concentrations industrielles, hétérogénéité des zones d activités, complexité de la structuration d une offre efficace de services de transports en commun ) accentuent les pressions environnementales et énergétiques. Notre région est très attractive mais soumise à de fortes pressions : des phénomènes nouveaux qui s accélèrent à toutes les échelles: - naturels : fermeture des milieux, risques naturels ; - anthropologiques : économiques, risques industriels, développement exponentiel de l urbanisation, accroissement et allongement des mouvements pendulaires, spécialisation des espaces, disparition du foncier agricole et urbanisation du littoral. La région fait donc état d enjeux contradictoires qui nécessitent une approche intégrée des territoires pour garantir l efficacité des actions conduites et l atteinte des objectifs fixés. p.6 : C est dans ce but qu est mise en place la Stratégie de Spécialisation Intelligente de la région, qui permet de concentrer les moyens d intervention pour soutenir le développement de cinq Domaines d Actions Stratégiques (DAS) définis avec les acteurs économiques du territoire : - Transition énergétique et environnementale, - Santé Bien-être Alimentation et logements durables - Industries culturelles, touristiques et du contenu numérique responsables, - Risques-sécurité-santé ; - Mobilité intelligente durable. P.7 : La mobilisation du FEDER pour soutenir le développement de nouvelles niches de croissance passera également par le soutien aux filières de l économie verte avec 22% de la maquette financière (Axe 3 OT4) consacrés au soutien de projets en matière de production et distribution d énergies renouvelables, de réhabilitation énergétique des bâtiments, de développement de nouvelles formes de répartitions spatiales, d entreprises, d habitats et de déplacements économes en ressources, et de systèmes de distribution basse tension intelligents autant de projets qui permettront d accélérer la montée en puissance et la création d emplois dans ces secteurs d activité fortement porteurs de croissance. A.2 P.8 : B.1 - Former tout au long de la vie pour alimenter la dynamique de l emploi. Le PO FSE régional sera entièrement consacré aux enjeux de la formation tout au long de la vie. Dans le contexte d un

4 paradigme économique qui privilégie de plus en plus les activités à forte valeur ajoutée et l innovation, il devient absolument indispensable pour les individus d acquérir des compétences pour entrer sur le marché du travail, et de les consolider et les compléter tout au long de leur parcours professionnel pour s adapter aux mutations économiques, environnementales, sociales et culturelles de plus en plus rapides. P.10 : Par ailleurs, les territoires de notre région se caractérisent par une très forte exposition aux risques (sismicité, incendie de forêt, inondation, risques littoraux et montagnards, risques technologiques, ) avec 100% des communes soumises à au moins un risque et plus de 40% des communes soumises à au moins trois risques. Cette spécificité a un impact direct sur la compétitivité des territoires concernés (attractivité, primes d assurance pour les entreprises, etc.). C est pourquoi 3% du PO FEDER régional seront mobilisés sur la prévention et la gestion des risques pour financer des projets exemplaires et à fort impact. Il est à noter que ce faisant, nous soutiendrons la mise en œuvre de systèmes innovants de prévention et d interventions, d alerte et de sensibilisation des populations, ce qui alimentera directement la montée en puissance de notre DAS sur les risques, transformant ainsi un handicap territorial en atout pour la compétitivité et l emploi.. C est pourquoi, dans le cadre d un effort global qui concentrera 29% des crédits (Axe 3 OT4 et Axe4 OT6 et 7) sur la transition énergétique et environnementale, la réduction des pollutions atmosphériques, les constructions et aménagements durables, et la mobilité durable, une part majeure de celui-ci sera dédiée à la réhabilitation énergétique des logements et infrastructures publiques afin que les objectifs de réduction de CO2 puissent rimer avec inclusion sociale et soutien à la création d emploi dans le secteur du bâtiment que cette concentration des crédits va fortement dynamiser. Par ailleurs, une partie importante de notre attractivité repose sur un réservoir unique en termes de biodiversité qui est menacé par la forte pression foncière, l urbanisation et une gestion parfois insuffisamment raisonnée des milieux. Faire de la biodiversité une priorité répond non seulement à une logique de préservation de l'environnement mais à des enjeux également économiques qui sont au cœur d une politique volontariste de la région en faveur du développement des parcs naturels régionaux, et plus largement des autres acteurs de la gestion et de la préservation des espaces naturels tels que les Parcs nationaux, les Conservatoires, les Départements, les réserves, les grands sites et des démarches économiques qui les accompagnent (éco-tourisme notamment). Section 2 ARCHITECTURE : DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES (Objectifs spécifiques et types d actions soutenues) AXE PRIORITAIRE 1 : RECHERCHE INNOVATION PME L axe 1 sur la recherche et l innovation, orienté principalement en direction des PME, mériterait d être élargi sur son volet «renforcer la recherche, le développement technologique et l innovation à d autres acteurs». En effet, dans les acteurs créateurs d emplois et de projets sur ces sujets, aux côtés des entreprises et acteurs privés, les associations et plus largement les acteurs de l économie sociale et solidaires, ainsi que les collectivités territoriales sont prépondérants et constituent une spécificité française. Ces structures sont souvent le socle d une innovation partagée, concertée, dans une logique de service public non concurrentiel, constituant ainsi un terreau durable de l innovation, souvent repris ensuite par le secteur marchand dès que le process devient rentable.

5 Se priver de ces initiatives serait grever le territoire de réponses adaptées aux enjeux en terme de biodiversité et de développement des territoires, et plus largement aux enjeux sociétaux actuels (santé publique, économie des ressources naturelles, ). Nous proposons donc d élargir l axe 1 sur la recherche et l innovation à l ensemble de ces acteurs. P.11 : D - La promotion de l'innovation comme outils de mise en œuvre. Enfin, dans l'optique de rendre le meilleur service aux bénéficiaires des fonds, les principes et les moyens d'une simplification des procédures administratives et financières devront être envisagés le plus tôt possible. Le choix des dépenses éligibles devra être simplifié et il devra être envisagé, à l image d autres programmes sur la période précédente, une prise en compte forfaitaire, avec un pourcentage fixe (15%?) des frais généraux. Les initiatives relatives à la Commande publique, aux Vouchers seront étudiées afin d en tester l intérêt et l opérationnalité sur le territoire régional. Plus globalement, un exposé clair des règles d éligibilité des dépenses sera indiqué par les services instructeurs aux porteurs de projets, sans qu il puisse y avoir de changement des règles d éligibilité en cours de projet. P.11/12 : Face à cet état des lieux, les objectifs sont les suivants : - Promouvoir le lien recherche fondamentale et appliquée, encourager l inter-disciplinarité (TIC- Santé biologie- informatique, SHS-Sciences dures ), notamment par le soutien à la R&D collaborative. - Favoriser une politique lisible et d excellence de sites - Aider à la mise sur le marché, y compris à l international, de produits et services innovants, centrés sur les usages et la demande- issus de projets de recherche et développement menés par les organismes de recherche et les entreprises et les acteurs de l économie sociale et solidaire. - Promouvoir les pratiques d innovation ouvertes et sociales et diffuser cette innovation dans les services, y compris le tourisme, l environnement et la culture - Développer les formations techniques, scientifiques et d encadrement, pour former des managers, techniciens, chercheurs et favoriser le croisement des compétences (technique, marketing, design ) P1.1 : Infra R&I de capacités pour favoriser l excellence Types d actions : Projets pilotes, prototypes, démonstrateurs, pré-études, ingénierie, investissement y compris construction de bâti pour des projets exemplaires, réalisation Obj spec : Augmenter le nb de laboratoires de recherche impliqués dans les DAS et augmenter le nombre de partenariats avec les entreprises et acteurs de l ESS pour l application des recherches P1.2 : Investissement R&I, transfert techno, innov sociale et ouverte : Types d actions : Actions de recherche amont dans les laboratoires pour alimenter les DAS, actions d animation des DAS, organisation de colloques, veille stratégique, veille marché, benchmark, observation, monitoring, acquisition de compétences pour les métiers d avenir liés aux DAS Obj spec : Augmenter le nombre de licences/brevets en région Augmenter le nb d expérimentations en faveur de nouveaux modèles de développement économique et des territoires durables. AXE PRIORITAIRE 2 : TIC Il nous semble là aussi indispensable d ouvrir l axe 2 produits et service TIC à d autres domaines que celui des acteurs de l économie pour intégrer les acteurs de la biodiversité et plus largement les

6 acteurs publics et associatifs pour permettre de faire émerger les projets basés sur les TIC dans les espaces naturels. Le développement d un outil d aide à la décision partagé et concerté, basé sur les TIC permettant d orienter les décideurs dans leur projet lié à la biodiversité et au maintien des continuités écologiques, facteur de création d emplois (bureaux d études, agents de collectivités) constitue un fort potentiel territorial et l une des richesses de la région. Par ailleurs les TIC permettent d envisager différemment la promotion des territoires et le développement de pratiques écotouristiques dans les espaces naturels. En ce sens il paraît important d élargir l axe 2 concernant les produits et service TIC aux acteurs publics et associatifs pour permettre de faire émerger des projets basés sur les TIC dans les espaces naturels. Enfin, une information géographique mise à jour en continu et accessible au plus grand nombre constitue le socle d une bonne connaissance du territoire et donc de décisions adaptées. Mentionner l information géographique, et notamment notre spécificité régionale : LE CRIGE PACA, est indispensable. p.14 Les objectifs poursuivis plus particulièrement sont les suivants : - Développer les filières numériques au service des DAS - Développer le réseau très haut débit - Développer les démarches d innovation numérique centrées sur les usages - Exploiter de manière transversale le potentiel du numérique, dans tous les champs des politiques publiques, pour répondre aux grands enjeux sociétaux - Développer des actions structurantes en faveur de l e-inclusion et de la citoyenneté numérique - développer des actions innovantes appuyées sur les TIC dans l écotourisme. p.15/26 P2.2 : Développement des produits et services TIC, commerce en ligne et demande TIC Types d actions : Produits et services développés par les PME, Projets sur les usages des TIC, en vue de développer la demande, pour les PME, les administrations ou pour les usagers Expérimentation de nouveaux usages numériques : démonstrateurs, living labs territoriaux, écosystèmes numériques, quartiers numériques Développement d outils innovants d information géographique, de mise à jour des données en continu, de mutualisation des outils et données et d accessibilité au plus grand nombre à ces informations. Obj spec : Evolution de la filière TIC (nombre d entreprises et nombre d emplois) Renforcer le nb de plateformes et de projets structurants dans l économie numérique Nombre de démonstrateurs orientés «usages» AXE PRIORITAIRE 3 : TRANSITION ENERGETIQUE ET VALORISATION DURABLE DES RESSOURCES p.16 : P4.1: Production et distribution de sources d'énergies renouvelables Types d actions : - Production locale d énergie (biomasse, filière bois et énergie, géothermie, déchets agricoles et plus largement tous types de déchets valorisables et récupération d énergie en provenance de sites industriels ou de dépollution des eaux usées, solaire durable...) - Réseaux de chaleur renouvelables, plateformes bois énergie...

7 - Nouvelles filières renouvelables (énergies marines, fermes hydroliennes, géothermie profonde...) - stockage de l énergie - soutien aux plans climats territoriaux - soutien aux initiatives partagées et aux outils financiers complémentaires Obj spec : Augmenter la part d'énergie renouvelable dans la production d'énergie régionale P4.3: Efficacité énergétique, énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, les constructions privées et le logement Types d actions : - Réhabilitation énergétique et environnementale exemplaire des logements (sociaux, privés..), les constructions privées (logements, industries, entreprises, ) et des infrastructures publiques - Production d eau chaude sanitaire solaire - Production de chaleur à partir d énergies renouvelables - Conception/adoption de produits et procédés de fabrication performants et innovants - Plans d actions d accompagnement des bailleurs sociaux, privés et collectivités Obj spec : Augmenter le nombre de logements/surfaces d'infrastructures publiques et constructions privées réhabilités énergétiquement p OT5 : Promouvoir l adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des risques P4.4: Systèmes de distribution basse tension, intelligents - soutien aux plans climats territoriaux - favoriser les constructions et aménagements autonomes en énergie p.17 : 3.3 OT6 : protéger l environnement et promouvoir l utilisation rationnelle des ressources Ce volet constitue un enjeu majeur pour nos territoires mais aussi pour l Europe et souffre de financements leviers. Il est donc vital de renforcer l Axe 3 OT6 Protection de l environnement utilisation durable des ressources, notamment en y retrouvant un volet soutien à la connaissance, présent dans la précédente programmation, avec une enveloppe financière similaire à la précédente programmation pour conduire des projets innovants en termes de partenariats, de méthode et transférables. La stratégie européenne 2020 pour une croissance intelligente durable et inclusive mentionne le développement d une économie fondée sur la connaissance et l innovation. Elle fait de la connaissance et de l innovation le moteur de notre future croissance. La Région et l Etat conduisent une politique ambitieuse dans le domaine de la biodiversité pour en faire un élément important du développement durable de nos territoires ; de nouvelles règlementations (SRCE, loi-cadre sur la biodiversité en cours) vont nécessiter des moyens pour les appliquer. L augmentation des connaissances dans le domaine de la biodiversité et des espaces naturels conduit bien souvent à des projets d innovation, (bio mimétisme) de recherche et développement. La recherche du bon compromis entre développement et préservation des ressources nécessite une ingénierie et des connaissances fines faisant appel à de l innovation dans les process de mise en œuvre. Ce travail ne peut se faire sans l animation de réseaux multi-acteurs (gestionnaires d espaces naturels, laboratoires de recherche, entreprises) permettant de rassembler l information et de la diffuser au travers d outils de type observatoire.

8 Il paraît par conséquent incontournable de retrouver un axe soutien à la connaissance naturaliste comprenant l acquisition de données et leur valorisation et l animation de réseau dans l OT6 P6.4. Par ailleurs cet axe mentionne la promotion d infrastructure verte (trame verte et bleue). D ici 2020 les collectivités vont être confrontées à la prise en compte des continuités écologiques sur leur territoire et donc à la création d infrastructures vertes. Il est donc indispensable d ajouter une action création d infrastructures vertes avant d en faire la promotion. Pour structurer les actions de préservation des ressources, les collectivités de notre région ont besoin de développer des démarches territoriales de développement durable, encore peu développées aujourd hui, pour prendre en compte les enjeux économiques et sociaux et proposer des interventions adaptées. Par ailleurs, ces démarches permettent aussi d associer les acteurs du territoire pour bénéficier de leur expertise et démultiplier les actions. Sur le volet financier, compte tenu des enjeux, il est indispensable de retrouver un montant financier au moins équivalent à la précédente programmation, sous peine que les projets conduits dans l axe 1 ne soient aussi impactés, notamment du fait de la baisse de l attractivité du territoire régional (perte de diversité et risques majeurs). P6.2: Investissements eau Types d actions : - Actions et investissements permettant une utilisation efficace de l eau - Promotion d infrastructures vertes incluant le drainage urbain - Actions permettant une meilleure gestion de la qualité des milieux comme par exemple les contrats de rivières, contrats de baies, etc. - Action innovantes de restauration de milieux aquatiques - Action concourant à la réduction des pollutions en mer d origine terrestre et à une gestion plus intégrée de l espace et des liens continent/milieu marin - Action permettant d améliorer la gouvernance et de prévenir les conflits d usage, notamment action soutenant la reconnaissance des structures de gestion des milieux aquatiques - promotion des actions de gestion intégrée des milieux aquatiques Obj spec : Augmentation de la couverture du territoire régional par des mesures d'amélioration P6.4: Biodiversité, protection sols, écosystèmes, infrastructures vertes Types d actions : - Connaissance, création et promotion des infrastructures vertes (trame verte et bleue) - soutien à la connaissance naturaliste et valorisation auprès de différents publics ; - Mise en place de plan d actions pour la biodiversité, protection des sols. - soutien aux démarches et réseaux d acteurs de la biodiversité et de la gestion des espaces naturels - soutien aux démarches de lutte contre les espèces nuisibles et envahissantes - soutien aux démarches de protection des espaces naturels sensibles (Parcs, Natura 2000, réserves, grands sites, ) - soutien des démarches en faveur du maintien de l attractivité de nos paysages - soutien à l animation et aux contrats des sites Natura favoriser le développement de la nature en ville Obj spec : Augmenter le nombre d'écosystèmes valorisé/protégé.

9 p.18 AXE PRIORITAIRE 4 : PROBLEMATIQUES URBAINES INTEGREES La mention de problématiques urbaines intégrées est effectivement une priorité mais il est nécessaire d aller au-delà et s intéresser aux nouvelles formes urbaines, d aménagement et de planification, notamment dans les collectivités moyennes. L expérimentation en termes d urbanisme durable est essentielle pour notre territoire régional, notamment pour en réduire les inégalités et atténuer les pressions. Par exemple, il ne s agit pas seulement de savoir où implanter nos zones d activités et de développer des modes d accès durables sur ces zones, mais bien d inscrire ces zones dans une logique de développement durable en intégrant toutes les composantes de ces zones. L un des enjeux est de conduire ces zones à devenir de vrais quartiers des centres urbains, de repenser la place de l activité tertiaire dans le tissu urbain et en travaillant sur la requalification durable des zones d activités. De même l aménagement urbain doit impérativement intégrer les notions de développement économique, de bien être social, de préservation des ressources et de la réduction des pollutions atmosphériques. Nous savons qu il est nécessaire d accueillir des entreprises sur notre territoire mais les zones attractives restent les mêmes et sont souvent asphyxiées. Travailler sur des démarches d économie circulaire sur un territoire, sur la densification tout en améliorant la qualité des services, lorsque nous savons qu aujourd hui la création de zones d activités est nettement freinée constitue un enjeu majeur pour nos territoires. Enfin, le soutien aux démarches de stratégies intercommunales de développement d activités permet de juguler les concurrences entre les territoires en gagnant en efficacité et lisibilité pour les entreprises qui souhaitent s installer en région et pour les clients. Enfin le montant financier alloué de 4M nous semble bien insuffisant pour résoudre l une des problématiques majeures de notre territoire régional.