F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S Avis de marché. Services

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1 1/6 Cet avis sur le site TED: F-Rouen: Services d'ingénierie 2012/S Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Rouen habitat 5 place du Général de Gaulle, BP 16 À l'attention de: M. le directeur général Rouen FRANCE Téléphone: Fax: Adresse(s) internet: Adresse du profil d acheteur: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) I.3) I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre Activité principale Logement et équipements collectifs Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1) II.1.2) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de résidentialisation du groupe Châtelet 2 (172 logements) immeubles Curie, Koenig, Langevin à Rouen. Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques 1/6

2 2/6 II.1.3) II.1.4) II.1.5) II.1.6) II.1.7) II.1.8) II.1.9) II.2) II.2.1) Code NUTS Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public Information sur l accord-cadre Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de résidentialisation du groupe Châtelet 2 (172 logements) immeuble Curie, Koenig, Langevin à Rouen. L'opération est décomposée en 22 tranches: Tranche ferme n 1: mission de maîtrise d'oeuvre pour les Travaux en tranche ferme de Rouen habitat: Comprenant la réalisation de l'ensemble des travaux inscrits dans le périmètre de résidentialisation et pour lesquels le financement est envisagé dans le cadre de la mise au point de l'avenant 2 à la convention de ANRU. Tranche ferme n 2: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 1 de Tranche ferme n 3: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 2 de Tranche ferme n 4: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 3 de Tranche ferme n 5: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 4 de Tranche ferme n 6: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 5 de Tranche ferme n 7: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 6 de la Tranche ferme n 8: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 7 de la Tranche ferme n 9: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 8 de la Tranche ferme n 10: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 9 de la Tranche ferme n 11: mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n 10 de la Onze tranches conditionnelles OPC relatives à chaque tranche ferme. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l accord sur les marchés publics (AMP): oui Lots Division en lots: non Variantes Des variantes seront prises en considération: non Quantité ou étendue du marché Quantité ou étendue globale: Pour chaque tranche ferme, mission de maîtrise d'oeuvre avec diagnostic et sans étude d'exécution. 2/6

3 3/6 II.2.2) II.2.3) II.3) Information sur les options Options: oui description de ces options: Trois missions complémentaires optionnelles prévues: A: établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises; B: relevé et établissement des plans des existants, avec remise d'un dossier format numérique; C: assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires et des exploitants. Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) III.1.2) III.1.3) III.1.4) III.2) III.2.1) Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie prévue au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les règlements se feront par virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Une avance est prévue (taux 5 %). L'opération sera financée par des fonds propres à Rouen habitat, des prêts, des subventions du Conseil général, ANRU. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Autres conditions particulières Conditions de participation Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Condition de participation: critère de sélection des candidatures. 1. justificatifs des condition d'accès à la commande publique; 2. garanties et capacités techniques et financières; 3. références: Situation juridique-références requises: chaque candidat devra produire les documents suivants: une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 45 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, les documents relatifs aux pouvoir de la personnes habilitée pour engager le candidat. Pour présenter ces élèments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat). 3/6

4 4/6 III.2.2) III.2.3) III.2.4) III.3) III.3.1) III.3.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffres d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, réalisés au cours des 3 dernières années exercices disponibles. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les documents relatifs à l'offre se référer au règlement de consultation. Informations sur les marchés réservés Conditions propres aux marchés de services Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi mop: Constitution minimale du groupement: Les concurrents devront impérativement se constituer sous la forme d'une équipe comprenant un Architecte (mandataire), un (ou des) bureau(x) d'études techniques fluides, thermique et structure et un économiste de la construction. Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) IV.1.2) IV.1.3) IV.2) IV.2.1) IV.2.2) IV.3) Type de procédure Ouverte Limites concernant le nombre d opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation ou le dialogue Critères d attribution Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. valeur financière. Pondération valeur technique. Pondération 40 Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non Renseignements d'ordre administratif 4/6

5 5/6 IV.3.1) IV.3.2) IV.3.3) IV.3.4) IV.3.5) IV.3.6) IV.3.7) IV.3.8) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11S0028 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :00 Date d envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation français. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) Modalités d ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) VI.3) VI.4) VI.4.1) Information sur les fonds de l'union européenne Informations complémentaires Conditions d'obtention du dossier de consultation: gratuitement sur demande auprès du service marchés de Rouen habitat - télécopie: Ou à l'adresse suivante: Les rensignement d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Ben soltane Wael - service patrimoine. Télécopieur: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mlle Mimoune Samia - service marchés. Télécopieur: Durée prévisionnelle: Début de la mission maîtrise d'oeuvre 2ème trimestre Condition de remise des offres ou de candidature: Par courrier recommandé avec AR, chronopost, par voie electronique à l'adresse. ou remise contre récépissé au service marchés de Rouen habitat Le pouvoir adjudicateur informe les candidats dès à présent qu'une visite des lieux, objet de la présente consultation, aura lieu le Lundi (10:00). Lieux de rendez-vous: rue Henri Dunant-Entrée n 18, Rouen, FRANCE (Les Hauts de Rouen) Se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 5/6

6 6/6 VI.4.2) VI.4.3) VI.5) Rouen FRANCE Téléphone: Adresse internet: Fax: Introduction des recours Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administrati de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen FRANCE Téléphone: Adresse internet: Fax: Date d envoi du présent avis: /6

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