Conseil Municipal du 19 mai 2015

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1 Conseil Municipal du 19 mai 2015 Le dix-neuf mai deux mille quinze, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie de Roncherolles- sur- le-vivier, sous la présidence de Madame Sylvaine SANTO, Maire. Étaient présents : Gilbert DECOODT, Monique PILLUT BOISSIERE, José DELAMARE, Stéphanie BRUN, Jean-Michel MAZIER, Laurent LEBLOND, Marie-Christine DUPUIS, Maxime TROMPIER, Gilles HATREL, Carole DEBRUYNE-DELATTRE, Eva GIGAN Était excusés : Alexandra AZZOPARDI donne pouvoir à Sylvaine SANTO, Pierre LEBLOND donne pouvoir à Monique PILLUT-BOISSIERE, Johanna CHRISTOL Secrétaire de séance : Carole DEBRUYNE - DELATTRE A Approbation du compte rendu de la séance du 7 avril 2015 Gilles HATREL demande les modifications suivantes : «Mon opposition est motivée par le fait qu au regard de la baisse du pouvoir d achat des contribuables, de l augmentation des personnes sans emploi, je ne comprends pas que l on puisse augmenter le taux des impôts. Cette augmentation de me paraît insignifiante (et symbolique) et ne justifie donc pas d augmentation des taux. Concernant l amortissement des éclairages, j ai indiqué que l on nous avait présenté par le passé un bilan qui semblait montrer un amortissement de 81 ans, Monsieur DELAMARE a précisé que l amortissement était de 25 ans (et non 15). J ai pris connaissance par poste aux diverses demandes mais n ai pas été informé de la synthèse des projets retenus et leur incidence sur le budget global. Je n étais pas présent au Conseil du 31 mars (pouvoir à Madame DEBRUYNE-DELATTRE).» Sans ouvrir à nouveau le débat, Madame le Maire souhaite préciser que chacun des membres du Conseil municipal est tout à fait conscient que le pouvoir d achat des habitants baisse et que le nombre des personnes sans emploi augmente. C est pour cela que l augmentation prévue du taux d imposition n est que de 1.1 %. Elle rappelle que cela permet de compléter les recettes d un budget établi au «plus serré possible». Ainsi les sont loin d être insignifiants. Elle précise que cela représente, en fonction des 543 foyers fiscaux de Roncherolles-sur-le-Vivier, environ 6 par foyer. Elle a voulu que la commission des finances soit une commission plénière afin que chacun puisse s exprimer sur les choix à effectuer. C est pourquoi elle a réuni cette commission deux fois : le 10 et le 24 mars Toutes les propositions faites ont alors été discutées et les décisions prises en conséquence. A aucun moment d autres suggestions n ont été proposées pour le taux d imposition. En prenant compte des modifications apportées, le Conseil municipal adopte, à l unanimité, le compterendu de la séance du 7 avril B Communications diverses Concernant la demande de subvention effectuée auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, Madame le Maire informe que la commune n aura pas de subvention

2 pour les travaux de la Pépinière, car depuis décembre 2014 les aides sont versées en direction des communes en zone urbaine sensible. C Délibérations Rapport à la délibération n 1 Monique PILLUT-BOISSIERE : Approbation du règlement intérieur des services périscolaires de l année scolaire Monique PILLUT-BOISSIERE, Adjointe au Maire chargée des écoles, rappelle que le Maire est chargé de l administration de la commune et notamment de l organisation des services municipaux placés sous son autorité, et qu il est recommandé de faire approuver le règlement intérieur des services périscolaires par délibération du Conseil municipal. Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Décret n du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l enseignement public ; Monique PILLUT-BOISSIERE propose au Conseil municipal d approuver le règlement intérieur des services périscolaires concernant les modalités d accès et de paiement applicables aux usagers. Le règlement sera annexé à la délibération. Le projet de règlement a été présenté aux représentants des parents d élèves des écoles. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote de la façon suivante : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Madame le Maire précise que le projet de règlement intérieur a été présenté aux représentants des parents d'élèves des écoles. Rapport à la délibération n 2 Sylvaine SANTO Autorisation de signature de la convention d adhésion au service commun d urbanisme réglementaire de la Métropole Rouen Normandie Prestation d instruction des demandes d autorisation du droit des sols, Convention d adhésion au service commune d urbanisme réglementaire de la Métropole Rouen Normandie, Répartition des rôles entre les communes et la Métropole Rouen Normandie concernant l instruction, Approbation, L article 134 de la loi ALUR porte désengagement de l Etat, à compter du 1 er juillet 2015 quant à son soutien technique à certaine catégorie de collectivités territoriales, notamment concernant la mise à disposition gratuite de ses services pour l instruction des autorisations d urbanisme. Aussi, une réflexion sur les modalités de mutualisation entre la Métropole Rouen Normandie et ses communes membres a été engagée. C est dans cette perspective que la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen ont proposé de se saisir des formes de mutualisation de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 qui prévoit «qu en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs».

3 Un service commun géré par la Métropole Rouen Normandie a été mis en place pour assurer les missions de définition et de mise en œuvre de l instruction des autorisations en matière d urbanisme réglementaire et en faire profiter les communes bénéficiaires jusqu au 30 juin 2015 des services de l Etat. Ces communes disposent par ailleurs d un document d urbanisme opposable aux tiers, rendant de ce fait le maire compétent pour délivrer au nom de sa commune les actes relatifs à l occupation des sols. Le service qui sera rendu par la Métropole s étend de la transmission du dossier de demande d autorisation du droit des sols par la commune qui reste guichet unique en la matière, jusqu à la proposition d arrêté qui sera soumis à la signature du Maire. Il s appliquera aux certificats d urbanisme pré opérationnels, déclarations préalables «construction» et «aménagement», permis de construire, permis d aménager, permis de démolir. Les certificats d urbanisme de simple information et les attestations de non opposition ou certificats de conformité restent de la compétence des communes. La convention qu il vous est proposé d approuver aujourd hui a pour objet d une part de permettre l adhésion de la commune au service commune d urbanisme réglementaire de la Métropole Rouen Normandie et d autre part de définir les rôles respectifs de la commune et de la Métropole en matière d instruction, dans le cadre du champ d intervention précisé ci-dessus. Elle fait également l objet d une approbation par le Conseil de la Métropole et prendra effet au 1 er juillet 2015, sous réserve de notification. Vu le CGCT et notamment l article L , Vu, le code de l urbanisme et notamment les articles L 422-1, L 422-8, R , R , Vu la convention de service commun en matière d urbanisme réglementaire entre la Ville de Rouen et la Métropole en date du 1 er janvier 2015, Décide : - D approuver le projet de convention joint en annexe, - D autoriser le Maire à signer la convention avec la Métropole Rouen Normandie. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, vote de la façon suivante : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Rapport à la délibération n 3 Monique PILLUT-BOISSIERE Coopératives scolaires Monique PILLUT-BOISSIERE, Adjointe chargée des écoles et de la jeunesse, propose le versement à la coopérative scolaire pour les écoles. Ecole maternelle : Ecole élémentaire : Cette dépense sera imputée au compte 6574.

4 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 D - Questions diverses Interventions de Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux Gilbert DECOODT informe que le mode opératoire de l entreprise titulaire du marché pour les travaux à la Pépinière, a été refusé par l inspection du travail. Suite à une réunion de chantier en présence de l inspectrice, il a été décidé de faire intervenir une entreprise habilitée pour les travaux sous-section IV, travaux à proximité de l amiante. Cette entreprise a commencé les travaux le 19 mai. Ils consistent à démonter le reste des faux-plafonds nécessaires, retirer et évacuer la laine de verre potentiellement contaminée, poser une membrane, afin d isoler la toiture en fibrociment mise à nu, ceci afin de protéger les intervenants pour la suite des travaux. Une réunion de chantier est prévue le 26 mai prochain pour une reprise des travaux dans des conditions normales. Les travaux devraient être terminés fin juillet. Madame le Maire précise qu il est regrettable que le coordonnateur SPS n ait pas alerté la commune sur les problèmes de la laine de verre. Concernant le financement, un deuxième dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la Préfecture, il passera avec le 1 er en commission. Suivant les subventions attribuées, Madame le Maire précise qu il sera peut-être nécessaire d envisager un emprunt. Les travaux d assainissement de la rue du Vieux château commenceront le jeudi 28 mai pour deux semaines. Monique PILLUT-BOISSIERE explique que l organisation pour les réunions de quartiers est en cours. Il est prévu d étaler ces rencontres le vendredi soir et le samedi matin à partir de début septembre jusqu au 3 octobre Les flyers seront distribués quinze jours avant la date prévue. Monique PILLUT-BOISSIERE informe que les communes de la Métropole devraient être équipées en fibre optique pour Les membres du Conseil décident de continuer l action menée auprès des entreprises et des habitants pour réaliser une pétition. Calendrier : - Mercredi 20 mai 2015 à 18h30 : réunion Festiv halle à la mairie - Jeudi 21 mai 2015 à 20h30 : réunion avec les associations au sujet des travaux de la Pépinière à la salle La Grange - Mardi 26 mai 2015 à 20h30 : animation sécurité routière par le Conseil des sages à la salle La Grange - Mercredi 27 mai 2015 de 15h à 17h : réunion CMJ à la mairie - Jeudi 28 mai 2015 : commission rédaction des Ronches

5 - Samedi 30 mai 2015 à 11h : chorale de la maternelle sous la Halle ou à la mairie en cas de mauvais temps - Samedi 30 mai 2015 à 15h30 à la Pépinière : spectacle du cirque (Réveil Roncherollais) - Samedi 30 mai 2015 à 21h : spectacle théâtre du Réveil Roncherollais à la salle Atelier 123 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (inscription nécessaire, voir mail envoyé le 11/5) - Dimanche 31 mai 2015 à 15h00 : spectacle théâtre du Réveil Roncherollais à la salle Atelier 123 à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (inscription nécessaire, voir mail envoyé le 11/5) - Lundi 1 er juin 2015 et mardi 2 juin de 16h15 à 18h : exposition de l école maternelle et de la classe de Mme Guéville à la salle La Grange - Jeudi 4 juin 2015 à 18h00 : réunion avec les associations point sur les activités du midi - Vendredi 5 juin 2015 à 16h15 : goûter organisé par les parents d élèves de l école maternelle à la salle La Grange - Samedi 6 juin 2015 : repas de quartier de l allée des Pommiers - Samedi 6 juin 2015 de 10h30 à 12h30 : permanence du Conseil des Sages - Jeudi 11 et vendredi 12 juin 2015 de 16 h à 18h15 : inscriptions au service périscolaire - Samedi 13 juin 2015 : repas de quartier du Chêne Henry - Mardi 16 juin 2015 à 18h00 : prix des Emouquets à la bibliothèque - Samedi 20 juin 2015 : Kermesse des écoles et Festiv halle - Mardi 30 juin 2015 à 16h15 : Fête de fin d année de l accueil périscolaire- salle La Grange L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

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