30 JUIN 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

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1 30 JUIN PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin est légalement tenue dans la salle Chaudière du siège social à Saint-Georges, le lundi 30 juin 2014 à 18 heures, sous la présidence de madame Ghislaine Turmel. Sont présents mesdames et messieurs les commissaires : DOYON, Marc-Ange LECOURS, Charles-Henri TREMBLAY, Hélène TURMEL, Ghislaine VACHON, Nathalie et le commissaire représentant le comité de parents, monsieur Mario Rodrigue. Monsieur Normand Lessard, monsieur Fabien Giguère et madame Micheline Grenier, de la générale et monsieur Francis Isabel, secrétaire général, sont également présents. CE RÉVISION ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours que l ordre du jour soit adopté tel que présenté en y ajoutant les points suivants : 6.7 Congédiement personnel de soutien Centre de gestion de l équipement roulant adhésion et en modifiant le point 7.6 pour : Camionnette du service de la messagerie contrat de service. CE PROCÈS-VERBAL DU 27 MAI 2014 Il est proposé par madame la commissaire Hélène Tremblay que la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 mai 2014 soit omise et qu il soit adopté tel que rédigé et transmis. CE PLAN D AFFECTATION DES DIRECTIONS DES ÉCOLES PRIMAIRES, SECONDAIRES ET DES CENTRES Il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que le plan d affectation des directions des écoles primaires, secondaires et des centres soit réalisé selon le projet déposé par la directrice générale, madame Micheline Grenier. Ces affectations sont : DIRECTION DES ÉCOLES PRIMAIRES Nom Fonction École % poste Remarque Secteur des Abénaquis Nadeau, Cindy M. Du Petit-Chercheur, Sainte-Rose de Watford 20 % Giguère, Catherine du Plateau, Saint-Prosper (du Trait-d Union) du Plateau, Saint-Prosper (la Roy, Isabelle L. Tourterelle) 40 % Jouvence, Sainte-Aurélie 40 % des Sommets, Saint-Zacharie 20 % Secteur des Appalaches Arc-en-Ciel de Saint-Camille 40 % Ménard, Lyne Rayons-de-Soleil, Saint-Magloire 40 % Petite-Abeille, Saint-Cyprien 20 %

2 37 Nom Fonction École % poste Remarque Nadeau, Cindy M. Fleurs-de-Soleil, Sainte-Justine 40 % Nadeau, Cindy M. École des Appalaches 40 % Jacques, Martine V. Notre-Dame de Lac-Etchemin Secteur Bélanger Fortier, Simon De la Haute-Beauce : Roy et Saint-Louis, La Guadeloupe / 60 % Sainte-Martine, Courcelles 40 % Maheu, Steve Grande-Coudée, Saint-Martin Lacombe, Marie-Josée Poulin, Chantal L. À venir Sainte-Thérèse, Saint-Honoré-de- Shenley Du Sud-de-la-Beauce : Primaire de St-Gédéon Nazareth, St-Ludger Bellarmin, St-Robert Bellarmin des Bois-Francs, St-Théophile Primaire St-Gédéon Nazareth, St-Ludger Bellarmin, St-Robert Bellarmin des Bois-Francs, St-Théophile 60 % 80 % Secteur Benoît-Vachon Harton, Danielle l Étincelle de Sainte-Marguerite 40 % la Découverte, Sainte-Hénédine 40 % Boutin, Laurent Notre-Dame de Saint-Elzéar 60 % l Astrale, Saint-Sylvestre 40 % Boutin, Sylvie l Accueil, Scott 60 % l Arc-en-Ciel de Saint-Narcisse 40 % Demers, Marlene Barabé-Drouin, Saint-Isidore Flamand, Dominic Mgr-Feuiltault, Sainte-Marie Giguère, Julie G. Primaire l Éveil, Sainte-Marie Giguère, Pierre Maribel, Sainte-Marie L Aquarelle de Saint-Bernard 60 % Morin, Marie-Josée A. la Source, Saint-Patrice-de- Beaurivage 40 % Secteur Saint-François Ouellet, Sylvain Le Tremplin, Saint-Victor Routhier, Louise Jacques, Patrice Secteur Sartigan Beaudoin, René Lemieux, Annie Bégin, Nancy De Léry-Monseigneur-De Laval, Beauceville De Léry-Monseigneur-De Laval, Beauceville La Passerelle : Lacroix, Saint-Georges Les Petits-Castors, Saint-Georges La Passerelle : Lacroix, Saint-Georges Les Petits-Castors, Saint-Georges Notre-Dame-du-Rosaire, Saint- 50 % Benoît L Éco-Pin, Notre-Dame-des-Pins 50 % Bolduc, Mario Aquarelle de Saint-Georges Bolduc, Daniel Aquarelle de Saint-Georges 40 % Martel, Carolle Dionne, Saint-Georges tâche dans le secteur Sartigan tâche dans le secteur Veilleux

3 Nom Fonction École % poste Remarque Lacombe, Marie-Josée Harmonie, Saint-Georges 40 % tâche dans le secteur Bélanger Poulin, Chantal M. Primaire les Sittelles, Saint- Georges Veilleux, Caroline des Deux-Rives, Saint-Georges 60 % Poulin, Isabelle J. L. Bégin, Anne Gilbert, Isabelle F. des Deux-Rives, Saint-Georges des Deux-Rives, Saint-Georges Curé-Beaudet, Saint-Éphrem-de- Beauce 80 % Roy, Karina Kennebec, Saint-Côme-Linière Viens, Nathalie Secteur Veilleux Monseigneur-Fortier, Saint- Georges Nadeau, Martin D Youville-Lambert, Saint-Joseph Bolduc, Daniel Couture, Michel Faucher, Valérie Pelchat, Sylvain DIRECTION DES ÉCOLES SECONDAIRES D Youville-Lambert, Saint-Joseph 60 % Arc-en-Ciel de Saint-Odilon 40 % L Envolée, Frampton 40 % Sainte-Famille, Tring-Jonction 50 % Louis-Albert-Vachon, Saint- Frédéric 50 % L Enfant-Jésus, Vallée-Jonction 60 % Saints-Anges 40 % 20 % (Services éducatifs) tâche dans le secteur Sartigan Nom Fonction École % poste Remarque Secteur des Abénaquis Rodrigue, Pierre Polyvalente des Abénaquis, Saint- Prosper 80 % Roy, Yves Polyvalente des Abénaquis, Saint Prosper 80 % Secteur des Appalaches Dumas, David Secteur Bélanger Gamache, Brigitte Caroline Quirion-Goulet Jacques, Nicole D. École des Appalaches, Sainte- Justine Polyvalente Bélanger, Saint- Martin Polyvalente Bélanger, Saint- Martin Polyvalente Bélanger, Saint- Martin 50 % Secteur Benoît-Vachon Fecteau, Marie-Josée Polyvalente Benoît-Vachon, Sainte-Marie Brochu, Nancy Polyvalente Benoît-Vachon, Sainte-Marie Delisle, François Polyvalente Benoît-Vachon, Sainte-Marie Gagnon, Karine Polyvalente Benoît-Vachon, Sainte-Marie Poulin, Sylvie R. Polyvalente Benoît-Vachon, Sainte-Marie Secteur Sartigan Gagnon, Michel V. Polyvalente de Saint-Georges Gagné, Éric Polyvalente de Saint-Georges tâche secteur Sartigan 38

4 Nom Fonction École % poste Remarque Loignon, Nathalie M. Polyvalente de Saint-Georges Vallée, Jacques Polyvalente de Saint-Georges Jacques, Nicole D. Polyvalente de Saint-Georges 50 % Veilleux, Caroline École des Deux-Rives 40 % Lessard, Martin École des Deux-Rives Secteur Saint-François Rodrigue, Robin Polyvalente Saint-François Giguère, Jean-François Polyvalente Saint-François Secteur Veilleux Lucas, Suzie École secondaire Veilleux, Saint- Joseph Boulanger, Stéphane École secondaire Veilleux, Saint Joseph Roy, Nancy École secondaire Veilleux, Saint Joseph DIRECTION DE CENTRE Nom Fonction % poste Centre de formation des Bâtisseurs (incluant CEA de Beauceville) Chabot, Louis- Maurice Turcotte, Lorraine CEA de Beauceville, de Sainte-Justine et de Saint-Prosper Rodrigue, Pierre (Sainte-Justine et Saint-Prosper) 20 % Roy, Yves (Sainte-Justine et Saint- Prosper) 20 % Centre intégré de mécanique industrielle de la Chaudière (CIMIC) Quirion, Stéphane Gouin, François Centre de formation Pozer Morin, Josée Gagné, Danielle CEA Monseigneur-Beaudoin-Les Sources Bergeron, Mario Veilleux, Martin tâche secteur Bélanger 39 CE PLAN D AFFECTATION DES GESTIONNAIRES DES SERVICES CENTRAUX Il est proposé par monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours que le plan d affectation des gestionnaires des services centraux soit réalisé selon le projet déposé par le directeur général, monsieur Normand Lessard. Ces affectations sont : Nom Secrétariat général et services corporatifs Isabel, Francis Services éducatifs L'Heureux, Jérôme Lamontagne, Pascal Julien, Anne Labbé, Marie Lavoie, Jacques Simard, Gemma Fonction adjoint Coordonnatrice aux clientèles Coordonnatrice au secondaire Coordonnateur au transport Coordonnatrice au préscolaire et au primaire

5 Nom Service de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes Blondin, Nataly Poulin, Cécile Fournier, Lily Service des finances Beaudoin, Patrick Parent, Guylaine Service des ressources humaines Busque, Donald Rosa, Lynda Gilbert, Vickie Drouin, Caroline Jolicoeur, Jacqueline Service des ressources matérielles Roy, René Giguère, Damien Labonté, Fabien Vachon, Sébastien Bernard, Renaud Regroupements Directrice Fonction 40 Directrice Coordonnatrice de la formation professionnelle et des services aux entreprises Coordonnatrice Directrice Coordonnatrice Agente d'administration Régisseuse adjoint Coordonnateur à l'entretien ménager et à l'approvisionnement Contremaître d'entretien général Régisseur des services de l'approvisionnement Lessard, Caroline Coordonnatrice du regroupement administratif 1 Gonthier, André Coordonnateur du regroupement administratif 2 Mercier, Pierre Coordonnateur du regroupement administratif 3 Service des technologies de l'information Morin, Pierre Buteau, Christian Coordonnateur CE RAPPEL DE LA DISPONIBILITÉ AU 1 er JUILLET 2014 personnel enseignant en formation professionnelle Il est proposé par monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours que le rappel de la disponibilité des personnes dont le nom suit soit effectif à compter du 1 er juillet 2014 : Personnel enseignant en formation professionnelle Monsieur Félix Lachance mécanique d entretien Centre intégré de mécanique industrielle de la Chaudière (Saint-Georges) Monsieur René Drouin mécanique d entretien Centre intégré de mécanique Industrielle de la Chaudière (Saint-Georges) CE NOMINATION direction d école primaire école Curé-Beaudet Il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que madame Isabelle F. Gilbert soit nommée au poste de direction de l école Curé-Beaudet à compter du 1 er juillet 2014.

6 CE NOMINATION direction d école et direction d école écoles Fleurs-de-Soleil, du Petit-Chercheur et école des Appalaches Il est proposé par monsieur le commissaire Charles-Henri Lecours que madame Cindy M. Nadeau soit nommée au poste de direction des écoles Fleurs-de-Soleil et du Petit-Chercheur ainsi qu au poste de direction de l école des Appalaches à compter du 1 er juillet CE NOMINATION direction d école polyvalente Bélanger Il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que madame Caroline Quirion-Goulet soit nommée au poste de direction de la polyvalente Bélanger à compter du 18 août HUIS CLOS À 18 h 18, madame la présidente, Ghislaine Turmel, décrète un huis clos compte tenu que des sujets de nature confidentielle doivent y être discutés. FIN DU HUIS CLOS À 18 h 55, madame la présidente, Ghislaine Turmel, décrète que le huis clos soit levé et qu ainsi la séance redevienne publique. CE CONGÉDIEMENT personnel de soutien Considérant l entente signée entre l employé, le Syndicat du personnel de soutien scolaire de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin et la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin le 30 janvier 2014; Considérant que l employé n a pas respecté cette entente; Considérant la clause de l entente qui prévoit qu en cas de non-respect de l une ou l autre des conditions prévues à l entente, les parties reconnaissent que la CSBE sera justifiée de mettre fin à l emploi de l employé; Considérant les différentes rencontres tenues avec l employé et les nombreuses conversations téléphoniques pour lui faire bien comprendre la portée de l entente qui a été conclue; Considérant que la CSBE a offert à l employé toutes les conditions favorables à sa réhabilitation; Considérant les différents éléments contenus dans la lettre du 4 juin 2014 adressée à l employé de même qu au Syndicat du personnel de soutien scolaire de la CSBE; Considérant la convocation transmise à l employé et au syndicat; Considérant les avis que l employé a pu exprimer par l entremise de son syndicat aux membres du comité exécutif, lors de la séance du 30 juin 2014; Après mûres délibérations et réflexions par les membres du comité exécutif; Il est proposé par madame la commissaire Hélène Tremblay : De procéder au congédiement de l employé dont le nom figure aux archives du Secrétariat général sous la fiche CE , et ce, à compter du 30 juin 2014 (soir) pour incapacité et/ou pour manquement à ses obligations prévues dans une entente qu il a signée le 30 janvier 2014, et; De mandater le directeur du Service des ressources humaines, monsieur Donald Busque, pour aviser le syndicat et l employé de cette décision.

7 CE RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS réfection de la toiture siège social de Saint-Georges et école Curé-Beaudet Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions concernant la réfection de la toiture du siège social de Saint-Georges ainsi que celle de l école Curé-Beaudet, il est proposé par monsieur le commissaire Marc-Ange Doyon que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse, soit : Entrepreneur Considération Toitures Jules Chabot inc ,00 $ autorisés à signer ce contrat. CE RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS entretien ménager école secondaire Veilleux Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions pour le contrat d entretien ménager à l école secondaire Veilleux pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2017, il est proposé par madame la commissaire Hélène Tremblay que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit : Entrepreneur Considération ARTB inc ,00 $ autorisés à signer ce contrat, pour et au nom de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin. Ce contrat est d une durée de trois ans. Au terme de cette période, la commission scolaire retournera en soumission publique. Ce contrat est donné conditionnellement à l atteinte des obligations exigées au devis d entretien ménager. Le soumissionnaire devra atteindre les exigences du contrat à l intérieur de trois (3) mois. Nonobstant ce qui précède, la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin pourra, à sa seule discrétion, mettre fin au contrat en tout temps. CE RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS entretien ménager école Mgr-Fortier Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions pour le contrat d entretien ménager à l école Mgr-Fortier pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2017, il est proposé par monsieur le commissaire Marc-Ange Doyon que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit : Entrepreneur Considération Maintenance Euréka ltée ,00 $ autorisés à signer ce contrat, pour et au nom de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin. Ce contrat est d une durée de trois ans. Au terme de cette période, la commission scolaire retournera en soumission publique. Ce contrat est donné conditionnellement à l atteinte des obligations exigées au devis d entretien ménager. Le soumissionnaire devra atteindre les exigences du contrat à l intérieur de trois (3) mois. Nonobstant ce qui précède, la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin pourra, à sa seule discrétion, mettre fin au contrat en tout temps. 42

8 43 CE RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS entretien ménager école Lambert Suite au rapport d ouverture et d analyse des soumissions pour le contrat d entretien ménager à l école Lambert pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2017, il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon que le contrat suivant, excluant les taxes, soit adjugé au soumissionnaire offrant la soumission la plus avantageuse soit : Entrepreneur Considération Maintenance Euréka ltée ,00 $ autorisés à signer ce contrat, pour et au nom de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin. Ce contrat est d une durée de trois ans. Au terme de cette période, la commission scolaire retournera en soumission publique. Ce contrat est donné conditionnellement à l atteinte des obligations exigées au devis d entretien ménager. Le soumissionnaire devra atteindre les exigences du contrat à l intérieur de trois (3) mois. Nonobstant ce qui précède, la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin pourra, à sa seule discrétion, mettre fin au contrat en tout temps. CE LISTE DES PROJETS mesure maintien et résorption Il est proposé par madame la commissaire Hélène Tremblay que la liste des projets concernant le maintien des bâtiments et la résorption du déficit d entretien, pour un montant de ,00 $, soit adoptée telle que présentée par le directeur du Service des ressources matérielles, monsieur René Roy. CE CENTRE DE GESTION DE L ÉQUIPEMENT ROULANT adhésion Considérant que le Centre de gestion de l équipement roulant (CGER) du ministère des Transports du Québec dessert plus d une centaine de ministères, d organismes et de municipalités pour l entretien et l acquisition de véhicules sur l ensemble du territoire québécois; Considérant que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin désire faire exécuter l entretien de certains de ses véhicules par le CGER; Il est proposé par monsieur Marc-Ange Doyon : Que la CSBE adhère au CGER pour l entretien de certains de ses véhicules pour la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2019; Que monsieur Fabien Labonté, coordonnateur de l approvisionnement et de l entretien ménager, soit nommé représentant de la CSBE auprès du CGER et; autorisés à signer tout document en lien avec cette adhésion. CE CAMIONNETTE DU SERVICE DE LA MESSAGERIE contrat de service Considérant que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin a acquis une nouvelle camionnette pour le service de courrier sur son territoire; Considérant que le Centre de gestion de l équipement roulant (CGER) du ministère des Transports du Québec possède un réseau de 65 ateliers de mécanique et de fabrication pour l entretien des véhicules gouvernementaux; Considérant que la CSBE désire confier l entretien de cette nouvelle camionnette au CGER;

9 Considérant que les coûts mensuels sont de 591,56 $ pour une période de 5 ans comme prévu à l entente relative à la fourniture de services de gestion du parc d équipement roulant; Il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon : Que l entente relative à la fourniture de services de gestion du parc d équipement roulant entre la CSBE et le CGER soit acceptée telle que présentée par monsieur René Roy, directeur du Service des ressources matérielles, et; autorisés à signer ce rapport d évaluation de rendement pour et au nom de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin. 44 CE ASSURANCES EN RESPONSABILITÉ CIVILE - renouvellement Considérant la résolution CE indiquant l adhésion de la Commission scolaire de la Beauce- Etchemin au regroupement d achat des commissions scolaires des régions 01, 02, 03, 09 et 12 pour le renouvellement de ses assurances générales pour l année ; Considérant que la CSBE s est engagée à accepter, après présentation du rapport de la négociation de la firme Guy Turcot & Associés, le résultat de cette négociation pour l ensemble des commissions scolaires ayant participé au regroupement; Il est proposé par madame la commissaire Hélène Tremblay : Que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin mandate la firme AON Parizeau inc. à titre d assureurs en dommages pour la considération de ,00 $, le tout tel que présenté par le secrétaire général, monsieur Francis Isabel. CE ENTENTE SPÉCIFIQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE SOCIALE DANS LA RÉGION DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES modification Considérant qu une première entente spécifique sur le développement de l économie sociale en Chaudière-Appalaches a été signée en 2008 et se terminait le 31 mars 2014; Considérant la résolution CE stipulant une nouvelle entente sur le développement de l économie sociale en Chaudière-Appalaches pour ; Considérant que le projet d entente vient d être transféré au ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations (MEIE), dorénavant responsable de l économie sociale; Considérant que le MEIE a signifié son intention de limiter cette entente à un an, plutôt qu aux six ans prévus initialement avec le MAMROT; Considérant que les engagements de tous les partenaires signataires demeurent les mêmes que ceux inscrits pour la première année dans le projet d entente spécifique; Il est proposé par madame la commissaire Nathalie Vachon : Que l entente spécifique sur le développement de l économie sociale dans la région de la Chaudière- Appalaches soit acceptée telle que présentée par la directrice du Service de la formation professionnelle et de l éducation des adultes, madame Nataly Blondin, pour une période d une année, et; Qu une copie de cette résolution soit transmise à la Conférence régionale des élu(e)s de la Chaudière- Appalaches.

10 CE ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE- ETCHEMIN ET LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE école des Appalaches bornes d incendie Considérant que la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin possède des bornes d incendie sur les terrains de l école des Appalaches; Considérant que la municipalité de Sainte-Justine ne peut entretenir les bornes d incendie appartenant à la CSBE sans avoir d entente au préalable; Il est proposé par monsieur le commissaire Marc-Ange Doyon : Que l entente entre la CSBE et la municipalité de Sainte-Justine concernant l entretien des bornes d incendie sur le terrain de l école des Appalaches soit acceptée telle que présentée par le directeur du Secrétariat général et services corporatifs, monsieur Francis Isabel, et; autorisés à signer cette entente. Clôture de la séance, il est 19 h 30. Ghislaine Turmel, présidente Francis Isabel, secrétaire général